LES ILES MARSHALL A L’ASSAUT DES GRANDES PUISSANCES NUCLEAIRES (AFP/Romandie.com)

Les Iles Marshall

à l’assaut

des grandes puissances nucléaires

Les Iles Marshall veulent poursuivre neuf puissances nucléaires, dont les Etats-Unis, devant le plus haut organe judiciaire des Nations Unies, les accusant de ne pas avoir abandonné la course à l’arme atomique, a annoncé vendredi 25 avril 2014 la Cour Internationale de Justice.

Théâtre de nombreux essais nucléaires dans les années 40 et 50, ce minuscule Etat du Pacifique a déposé jeudi devant la CIJ des requêtes introductives d’instance contre neuf Etats différents, a indiqué la Cour dans un communiqué.

Les Iles Marshall accusent la Chine, la Corée du Nord, la France, l’Inde, Israël, le Pakistan, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis de ne pas s’acquitter de leurs obligations relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire.

La Cour a toutefois indiqué qu’elle n’avait admis que les plaintes contre le Royaume-Uni, le Pakistan et l’Inde car ces trois nations ont accepté par le passé la compétence obligatoire de la CIJ !…

Les autres plaintes ne seront examinées que si les gouvernements des pays visés donnent leur feu vert, ce qui est loin d’être sûr.

Les Iles Marshall sont particulièrement conscientes des graves conséquences que peuvent avoir les armes nucléaires, a indiqué le gouvernement marshallais dans le document soumis devant la Cour.

Minuscule nation de 55.000 habitants dans le Pacifique ouest, les Iles Marshall ont été le théâtre de 67 essais nucléaires américains entre 1946 et 1958, sur les atolls de Bikini et Enewetak.

 Mille fois plus puissant qu’Hiroshima 

Les Iles Marshall ont commémoré en mars le 60è anniversaire du tir Castle Bravo sur l’atoll de Bikini (1er mars 1954), le plus puissant essai nucléaire américain jamais réalisé et considéré comme mille fois plus puissant que la bombe atomique lâchée sur Hiroshima.

Il avait provoqué des radiations pour les habitants des îles Marshall et entraîné la mort d’une quinzaine de pêcheurs japonais qui se trouvaient alors près de l’atoll.

Washington a déjà versé plus de 500 millions de dollars de compensation aux habitants de ces atolls, dont certains ont connu des problèmes de santé et/ou ont dû abandonner leur terre natale, mais l’archipel veut 2 milliards de dollars supplémentaires.

La France a pour sa part procédé à 196 essais nucléaires en Polynésie française, entre 1966 et 1996.

Les mesures nécessaires 

L’Etat du Pacifique estime que les pays ayant signé le traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires ne respectent pas leurs engagements.

Quant à la Corée du Nord, Israël, le Pakistan et l’Inde, qui n’ont pas signé ce traité, les Iles Marshall estiment qu’ils ne respectent pas le droit international coutumier découlant du traité.

Les Iles Marshall veulent que les neuf pays concernés prennent toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de ce que l’Etat du Pacifique estime être leurs obligations au regard du traité et du droit international coutumier.

Si huit des neuf pays visés détiennent officiellement l’arme atomique. Israël n’a jamais officiellement dit la détenir mais les observateurs estiment qu’Israël est le seul pays du Moyen-Orient à détenir l’arme atomique.

Moscou et Washington, les deux plus grandes puissances nucléaires au monde, avaient signé en 2010 un nouveau traité de désarmement nucléaire, entré en vigueur en février 2011, et ce pour dix ans.

La Russie détient un stock de 8.500 ogives nucléaires tandis que les Etats-Unis possèdent environ 7.700 ogives nucléaires au total, selon la revue américaine Bulletin of the Atomic Scientists, qui se base sur des données datant de mars 2013.

(©AFP / 25 avril 2014 16h34)

via romandie.com

DECHETS NUCLEAIRES: ON NE SAIT QU’EN FAIRE ! (www.vivre-apres-fukushima.fr)

Déchets nucléaires:

On ne sait qu’en faire !

(http://www.vivre-apres-fukushima.fr)

A Fukushima, on ne sait que faire de ces dangereux déchets:

(Photo: Détail de la centrale de FUKUSHIMA / TEPCO)

Dans les zones contaminées on rencontre un peu partout des amoncellements de sacs contenant les déchets de la « décontamination », en attente d’un stockage plus durable. Des sacs de déchets ont également été enterrés dans les jardins des particuliers.
Jusque dans la banlieue de Tokyo on entasse des déchets de décontamination « provisoirement » (boues de curage des fossés, cendres d’incinération…).
L’état voudrait bien trouver des sites pour entasser tous ces déchets, mais les communes rechignent à devenir des sites de poubelles nucléaires.

Sur le site de la centrale en ruines, c’est la catastrophe:

Des centaines de réservoirs pleins d’eaux radioactives fuient régulièrement.
La nappe phréatique sous jacente est largement polluée.
Des centaines de m3 d’eau contaminée fuient chaque jour vers l’Océan où ils échappent à tout contrôle [et polluent toute la planète.][fin de phrase rajouté par Thierry LAMIREAU]

Quand aux combustibles des 4 réacteurs: 3 ont fondu et ont percé leurs enceintes de confinement : on ne peut même pas s’en approcher sous peine de mort tant le rayonnement est fort.
TEPCO est en train de vider la piscine du réacteur n°4 du combustible qui y est stocké…pour l’instant cela se passe bien…mais ils vont bien devoir mettre tout celà quelque part par la suite…

Le Japon n’et pas une exception sur ce sujet:

Nulle part on ne sait stocker les déchets nucléaires en sécurité 

Déjà en URSS, l’année 1957 il y a eu une explosion très contaminante dans un stockage de déchets radioactifs de Maïak (Oural – Tcheliabinsk) avec évacuation de la population.
Cet accident a été classé de niveau 6 sur 7
Plus de détails sur Wikipedia

Depuis le 14 Février 2014, aux USA, la décharge expérimentale de déchets nucléaires «WIPP» au Nouveau Mexique fuit suite à peut-être un effondrement dans la mine de sel où elle a été creusée.

Elle émet à l’air libre notamment du Plutonium; c’est l’un des produits les plus dangereux et de très longue durée: (240.000 ans).

 IRSN_Problèmes au centre de stockage de WIPP aux USA

Voyez ci dessous l’exposé sous-titré en français d’Arnie Gundersen, expert mondialement reconnu en physique nucléaire.

Merci à KNA pour son travail de sous-titrage.

En France, nous n’avons aucun site de stockage

longue durée en sécurité:

Nous ne disposons d’aucun site sûr de stockage des tonnes de déchets radioactifs produits par l’armée et l’industrie nucléaire civile.
Il existe un projet expérimental à BURE, dans l’argile, très controversé…[en réalité une parodie de démocratie et une hypocrisie technologique.][phrase rajoutée par Thierry LAMIREAU]

 La Finlande a démarré le projet ONCALO:

Stockage «Pour l’éternité»
La bande annonce d’un documentaire
Un article de rue89-Nel Obs

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Les déchets nucléaires civils et militaires

s’accumulent sur notre planète.

L’industrie nucléaire ne sait toujours pas à ce jour assurer la sécurité des populations…[et ne le saura jamais !][fin de phrase rajouté par Thierry LAMIREAU]

http://www.vivre-apres-fukushima.fr

FUKUSHIMA: LA CHANSON DU DOYEN D’IITATE (ZEDVAN/www.vivre-apres-fukushima.fr)

FUKUSHIMA:

La chanson

du doyen d’Iitate

(http://www.vivre-apres-fukushima.fr)

(ZEDVAN)

Depuis trois ans, la centrale nucléaire détruite de Fukushima-Daiichi vomit ses radiations dans la terre du Japon et l’océan Pacifique.
On en parle un peu, parce que c’est l’anniversaire, et puis après, plus rien…

Chanteur français, citoyen du monde, je ne me résous pas à ce silence.
Pas plus qu’aux pertes irrémédiables que l’industrie nucléaire inflige et risque encore d’infliger à la planète et à l’humanité.

Le 13 avril 2011, au lendemain de l’annonce par le gouvernement japonais de l’évacuation d’Iitate (Province de Soma, District de Fukushima), Fumio Okubo, le doyen du village, âgé de 102 ans, a préféré se suicider plutôt que de quitter sa maison.

« Fukushima, chanson

du doyen d’Iitate » 

tente de donner

la parole à cet homme.

Je mets aujourd’hui en ligne une vidéo illustrant cette chanson.

Pour les malentendants, vous pouvez activer l’option sous-titres de la version originale en français: la petite enveloppe au bas de l’image une fois la video lancée.
La version française: http://youtu.be/To3h0L-ScDo
Une version sous-titrée en anglais (http://youtu.be/lFG9CxPXK_E)
et une en japonais (http://youtu.be/2pLs9BvTKMA) sont également disponibles
D’autres traductions suivront, très bientôt.

Ce que le Japon a perdu, nous l’avons tous perdu.

N’hésitez pas à diffuser ces vidéos autour de vous.
Amitiés.
Zedvan
Zedvan – « Fukushima, chanson du doyen d’Iitate », extrait de l’album ‘La zébritude’ (LRDJ/Absilone, octobre 2013)

http://www.vivre-apres-fukushima.fr

LES DECHETS NUCLEAIRES: BOMBE A RETARDEMENT PLANETAIRE (J.P PETIT / Olivier SIMEON / french.ruvr.ru)

J-P. Petit :

« Les déchets nucléaires:

Bombe à retardement planétaire »

Olivier Siméon

(© Photo: EPA / Jean-Pierre Petit, ancien Directeur de recherche au CNRS)

La Voix de la Russie : Jean-Pierre Petit, vous avez accordé deux interviews à La Voix de la Russie qui ont soulevé un grand intérêt chez nos lecteurs, et également une foule de questions. Il y avait évidemment des gens qui vous connaissaient déjà, ainsi que votre passé de scientifique chevronné, et qui ont exprimé leur satisfaction de vous voir vous exprimer dans nos colonnes. Vous les avez mis en appétit en développant des idées bouleversantes, concernant les voyages interstellaires. Mais vous nous dites qu’il y a, selon vous, un sujet d’une actualité brûlante. Quel est-il ?

J-P. Petit : « Le développement actuel du nucléaire dans le monde, et tout particulièrement en France, car vous savez que mon pays est « en pointe » dans ce domaine, et que c’est le pays le plus nucléarisé du monde. »

LVdlR : Qu’y a-t-il de vraiment nouveau ?

J-P. Petit : « Le lobby nucléaire international recueille les fruits d’un bourrage de crâne qui dure depuis des décennies. Vous n’êtes pas sans remarquer l’importance énorme qu’a pris la télévision, dans le sens d’un abrutissement orchestré des populations. Il y a 20 ou 30 ans, avant le développement de médias parallèles, d’Internet, certains décelaient déjà la trace d’une opération de lavage de cerveaux de plus en plus évidente. »

LVdlR : Y aurait-il, selon vous, quelque chose de voulu, une … conspiration ?

J-P. Petit : « Dans tous les cas de figure, cet abrutissement est voulu. Dans quel but ? La question reste ouverte. Mais il y a une chose qui mène le monde, depuis l’aube des temps, c’est le redoutable mélange entre la cupidité et la bêtise. Ma statistique personnelle, depuis longtemps, est qu’il n’y a que 5 % d’individus capables de penser par eux mêmes, capables de réfléchir, de faire preuve d’esprit critique, d’une certaine autonomie au plan moral, et sur le simple plan de la raison. A cela il faut ajouter 20 % d’inconscients, qui sont dévorés par leur égoïsme, leur ambition et leur … paranoïa. Ainsi, quelqu’un qui appartient à ces 20 % estime que la recherche d’un pouvoir le plus grand possible est une question de survie, pour lui, pour les siens, pour son ethnie, son pays, position qui confère à ses yeux tous les droits. »

LVdlR : Et que deviennent les 75 % restants ?

J-P. Petit : « Ceux-là sont manipulables à merci, dans n’importe quel sens. On peut les endormir, créer chez eux la peur, les assujetir, les dresser contre un autre groupe, les faire se battre les uns contre les autres, à petite ou à grande échelle. On peut les apauvrir jusqu’à la dernière extrémité, sans qu’ils se révoltent. En France est apparu un dessin humoristique qui suggérait l’apparition, par recombinaison génétique, d’une nouvelle espèce, le Pigeton. »

LVdlR : Qu’est-ce qu’un Pigeton

J-P. Petit :   « C’est un animal qui a la tête d’un pigeon et le corps d’un mouton.

Le Pigeton Image fournie par Jean-Pierre Petit

Comme vous pouvez le voir, cet animal avale n’importe quoi et se laisse tondre sans réagir. Accessoirement, les Pigetons peuvent avoir des comportement collectifs, en étant capables de suivre un leader de la manière la plus irrationnelle, par millions. Entre deux phases d’une remarquable passivité, on peut trouver chez eux des accès de violence assimilables à des défoulements. En exploitant ce capital de violence latente on peut constituer des armées de Pigetons, de part et d’autre d’une frontière, derrière des bannières, et les amener à se combattre jusqu’à la mort avec le plus grand esprit de sacrifice. Lors de ces affrontements entre Pigetons de deux clans adverses, il n’est pas rare de voir des entreprises spécialisées fournir des armes aux deux camps, par souci d’équité. »

LVdlR : Mais comment fait-on pour éviter que des Pigetons d’un même camp se combattent ?

J-P. Petit : « On les dote d’uniformes bien reconnaissables.

Pigeton mobilisé Image fournie par Jean-Pierre Petit

Lors de la cessation des hostilités, des distributions de médailles sont pour eux l’objet d’une grande satisfaction et fierté. On peut alors organiser des cérémonies commémoratives se situant autour de la tombe d’un Pigeton inconnu, considéré alors comme le Pigeton-héros-type.

Pigeton démobilisé Image fournie par Jean-Pierre Petit

Les guerres restent de facto des moments d’intense activité économique et de consommation. On assiste alors à un raccourci spectaculaire entre la production et la consommation, puisqu’on produit des tas de choses coûteuses et sophistiquées pour les casser immédiatement. Le coût de la main-d’oeuvre est alors au plus bas.

En temps de paix, le Pigeton est incité à consommer et à fournir de la laine, récoltée par des tondeurs de Pigetons, qui peuvent alors appartenir à une quelconque des ethnies constituant les Euro-Pigetons. Une stratégie d’obsolescence programmée est appliquée pour que le remplacement des objets se fasse à un rythme soutenu (celui des ampoules électriques, pour ne citer que cet exemple). »

LVdlR : Les tondeurs de Pigetons constituent en quelque sorte une espèce différente ?

J-P. Petit : « Oui et non. En effet, un Pigeton lambda, à la suite d’un rituel appelé élections mute en général assez rapidement en se transformant lui-même en tondeur de Pigetons. Cette mutation peut être considérée comme un phénomène naturel. C’est l’expression de l’adage bien connu, que les pigetons dominants ont toujours en tête :

Tonds, ou sois tondu »

LVdlR : Y a-t-il des activités humaines qui échappent à ce phénomène universel de la tonte des Pigetons ?

J-P. Petit : « Nous avons, avec mon ami Gilles d’Agostini, tenté cette expérience en diffusant quelque chose, finalement, d’assez nouveau et révolutionnaire sur le marché : le produit gratuit, sous forme numérique. Il s’agit en l’occurrence des 450 albums de bande dessinée scientifique, à vocation ludico-pédagogique, gratuitement téléchargeables sous forme de fichiers pdf, en 36 langues, sur le site www.Savoir-sans-frontieres.com »

LVdlR : Sous forme numérique, vous n’avez alors ni stocks, ni comptabilité, ni taxes, ni frais d’aucune sorte.

J-P. Petit : « C’est ce qui en déroute plus d’un. Un jour j’ai pris en stop des Chinois qui faisaient un stage en France et à qui je présentais cette opération. A la suite de quoi ils m’ont dit :

- Mais, comment faites-vous pour gagner de l’argent avec un produit gratuit ?

En tant que Chinois, ils étaient évidemment très déconcertés. En effet, découvrant un produit quelconque, la première réaction du commerçant-industriel chinois est de se demander comment produire ces biens avec un coût moindre, afin de les vendre moins cher et de s’emparer au plus vite de ce nouveau marché. L’idée que le coût de la duplication soit nul était déjà de nature à les déstabiliser. Plus encore le fait que le prix de vente le soit aussi, ce qui rendait toute baisse problématique. »

LVdlR : Donc, dans tous les domaines, vous innovez.

J-P. Petit : « Je m’y efforce. »

LVdlR : Revenons au sujet évoqué en début d’interview, le nucléaire. Quoi de nouveau sous le soleil, dans ce domaine ?

J-P. Petit : « Ce sont des choses qui sont volontairement tenues loin du grand public, alors qu’il s’agit d’enjeux vitaux. En ce moment, les technocrates du nucléaire poussent vigoureusement pour faire passer le projet CIGEO (Centre Industriel de Stockage Géologique), d’enfouissement des déchets nucléaires de haute activité, à Bure, dans l’Est de la France, là où les vignes françaises produisent le Champagne mondialement apprécié. A Bure existe déjà une installation pilote avec un puits de descente qui donne accès à un filon d’argile situé à 500 mètres de profondeur, d’une centaine de mètres d’épaisseur, où on a ménagé des galeries et où l’Etat projette d’enfouir le million de tonnes de déchets hautement radioactifs produits par l’industrie nucléaire française depuis un demi-siècle. »

LVdlR : Comment s’effectuerait ce stockage ?

J-P. Petit : « Il y a d’abord à effectuer le conditionnement de ces dangereuses matières, puis le transport dans les wagons Castor.

Les wagons« Castor » acheminant les déchets radioactifs de haute activité © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

Sur place, il y a un stockage en surface en attendant leur acheminement à l’aide d’une « descenderie » inclinée et leur manipulation jusqu’à des alvéoles de stockage, tout cela par des robots. Le temps de conditionnement, d’acheminement et de stockage dépasserait le siècle (…). »

LVdlR : Qu’entend-t-on par déchets au juste ?

J-P. Petit : « Actuellement cela représente en France 80.000 mètres cubes. Les déchets les moins actifs ont été mis dans de simples bidons d’acier. Pendant longtemps les Français, et surtout les Anglais, s’étaient contentés de balancer des dizaines de milliers de bidons de ce type dans la Manche. Avec le temps, ceux-ci, en rouillant, se sont percés. Ils constituent aujourd’hui des habitats-refuges pour des poissons qui servent de relais pour disséminer ces substances radioactives dans l’ensemble de la chaîne alimentaire. »

LVdlR : Sur l’ensemble de la planète.

J-P. Petit : « Bien sûr. Les poissons sont par nature d’humeur vagabonde, à une échelle planétaire. Ainsi, la radioactivité déversée continûment dans le Pacifique sur la côte de Fukushima se retrouvera à terme immanquablement dans les assiettes de tous les consommateurs de poissons du monde entier. »

LVdlR : Qu’y a-t-il dans ces bidons cloués en Manche ?

J-P. Petit : « Un peu n’importe quoi. Aucun inventaire des contenus n’est disponible. Mais il y a beaucoup de matières plastiques et on verra plus loin que cela a son importance quand ces bidons sont stockés dans des espaces confinés. Les déchets les plus dangereux sont mélangés à du verre. On les concasse, puis on les carbonise en les passant dans un four chauffé par des résistances. Ce qui dégringole alors contient beaucoup de débris métalliques qui sont les restes de coeurs de réacteurs : de l’uranium 238, de l’uranium 235, du plutonium produit pendant le fonctionnement, des déchets à vie longue en tous genres, le tout étant mélangé à des débris de verre. Cela permet alors un chauffage par induction mêlant ces fragments à des débris de verre qui sont au passage fondus. Emergent de cela des cylindres de verre où ces déchets sont emprisonnés. Ces cylindres de verre sont alors inserrés dans des capsules en acier inoxydable, munies d’une tête permettant leur saisie et leur manipulation robotisée. »

Le mélange des déchets avec du verre © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

Cylindre en inox contenant les déchets, mélangés à du verre. Chacun de ces« colis»contient 11 kilos de déchets hautement radioactifs © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

LVdlR : Comment manipule-t-on ces « colis » ?

J-P. Petit : « Il est exclu de s’en approcher, cela serait la mort assurée. A un mètre, la dose est de plusieurs Sieverts par heure. Une dose d’un Sievert est considérée comme mortelle. Leur transport requiert donc l’utilisation de containers blindés contenant de 20 à 28 de ces colis élémentaires et pesant chacun 400 tonnes. Il est prévu de loger 34.000 de ces objets, pudiquement baptisés “colis” dans le site souterrain de Bure.

Ici, le chargement d’un container-type blindé dans un wagon Castor. Noter les orifices de ventilation dont les wagons sont dotés © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

Les plus gros containers construits sur le même principe, sont capables d’héberger les éléments combustibles longilignes issus des réacteurs, d’une longueur de six mètres. Deux ensembles de tenons permettent indifféremment de les amener en position verticale ou de les coucher sur un berceau. Ci-après les containers que les Japonais utiliseront pour loger les éléments combustibles extraits de la piscine du réacteur numéro quatre et pour les transporter. »

Transport d’un container blindé (Japon) © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

LVdlR : Et ce sont ces containers qui seront stockés en sous-sol ?

J-P. Petit : « Non, seulement leurs contenus, ce qui requiert une manipulation entièrement robotisée, en sous sol.»

LVdlR : Comment le stockage final est-il effectué ?

J-P. Petit : « De différents manières. Les déchets dits de moyenne activité seront stockés dans des bidons métalliques eux mêmes logés dans des « boites » faites de béton.

Projet CIGEO : Elements transportés au fond sur des« clarkes» et posés dans des galeries (déchets de moyenne activité) © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

Les éléments de haute activité et à vie longue sont enfilés par des robots dans des alvéoles, creusées dans l’argile, d’une section circulaire de 60 cm de diamètre (adaptée à la taille de ces « colis ») et de 40 mètres de long, manchonnées par un fin tube d’acier inoxydable. »

L’élément de haute activité, prêt à être enfilé, poussé dans une alvéole. © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

LVdlR : Leur confinement doit être assuré pendant combien de temps ?

J-P. Petit : « 150 000 ans (…). »

LVdlR : 6 000 générations humaines….

J-P. Petit : « Eh oui. Ce temps est incommensurablement plus long que la simple durée de vie des emballages ou du manchonnage métallique tapissant les alvéoles (quelques décennies, du fait de la corrosion) et même du béton, dont on ne saurait espérer une tenue atteignant seulement un siècle. »

LVdlR : Il reste l’argile environnante. Quelle garantie a-t-on que le stockage dans ce matériau se révélera sûr à long terme ?

J-P. Petit : « L’assurance est fournie par les experts. Les mêmes qui avaient dit, lorsque les Allemands avaient envisagé de stocker des déchets dans une mine de sel, celle de Asse, que cette formule garantissait une sûreté absolue, « à l’échelle de temps géologiques ». En France, ce projet d’enfouissement est la suite logique d’une loi que le député du Nord Pas de Calais Christian Bataille a fait passer (1991-2006). Celui-ci approuve sans réserve les conclusions positives des experts à propos de l’enfouissement à Bure, comme il avait approuvé également sans réserve, quelques années plus tôt, le projet d’enfouissement allemand de Asse, toujours sur la base de conclusions d’experts. Bataille a ce qu’on pourrait appeler « le complexe du hamster » : il aime enfouir. »

Le député du Nord Pas de Calais Christian Bataille en 2011 aux assises de l’Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques, sur le thème « l’Avenir du Nucléaire français après Fukushima », auditionnant les « partenaires » du nucléaire : AREVA, EDF, le CEA, le CNRS. Opposants : absents © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

LVdlR : Et au résultat ?

J-P. Petit : « A Asse, en Allemagne, les experts géologues ont tablé sur la stabilité d’une masse de sel homogène. Ils ont simplement oublié que dans une mine, la moitié du volume est représenté par les galeries qu’on y a ménagé. »

Localisation du site de stockage de Asse, en Allemagne © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

LVdlR : Et alors ?

Disposition des galeries dans la mine de sel d’Asse, en Allemagne © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

J-P. Petit : « Dans les années 60, on a enfoui 126 000 bidons, à 700 mètres de profondeur.

L’opération de stockage à Asse © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

Tout a bougé en quelques décennies. Des fissurations sont apparues. L’eau issue des nappes phréatiques environnantes a envahi la mine. Le sel est « hygroscopique » : il absorbe l’eau. Les experts avaient pensé dans ces conditions qu’il se comporterait comme une «barrière de confinement idéale ». Hélas ça n’a pas été le cas.

Infiltration d’eau dans la mine d’Asse © Photo fournie par Jean-Pierre Petit

Il a suffi de quelques décennies pour que l’opération vire au cauchemar. Dans certaines parties de la mine le mouvement est de 10 centimètres par an ! Alors imaginez cela sur des milliers d’années, des dizaines de milliers d’années. Fantastique cadeau pour les 6.000 générations humaines à venir. De l’eau qui pénètre dans une mine peut également en ressortir, chargée de produits radioactifs et aller se balader n’importe où en propageant les déchets radioactifs dans les systèmes phréatiques et par delà dans toutes les chaines alimentaires, de manière totalement insoluble. »

LVdlR : Après s’en être pris aux océans, l’homme pourrait polluer la croûte terrestre. Tout un programme…

J-P. Petit :  « A Asse, l’eau s’est infiltrée et a noyé les dizaines de milliers de bidons entreposés, devenus irrécupérables. »

© Photo fournie par Jean-Pierre Petit

LVdlR : Quel est l’avenir de ce site de stockage d’Asse ?

J-P. Petit : « Il faudrait récupérer les 126.000 bidons qu’on y a entreposé. Le coût serait alors énorme. Mais il faudra le faire avant que les bidons ne rouillent, ne relâchent leurs contenus et que ceci vienne à polluer toutes les eaux souterraines de la région. »

LVdlR : Les Allemands ont-ils trouvé une autre solution pour leurs déchets ?

J-P. Petit : « Une autre mine de sel, à Gorlaben. L’opération n’a pas encore démarré et les habitants des lieux s’y opposent déjà. »

LVdlR : Mais, les Allemands ont en principe abandonné l’idée de produire leur électricité à l’aide du nucléaire ?

J-P. Petit : «  Le relais avec des énergies renouvables est apparu trop long pour que leur économie n’en souffre pas. Ils ne construiront pas de nouvelles centrales, mais prolongeront la vie des installations existantes. Ce qui signifie qu’ils continueront à produire des déchets, dans des conditions de dangerosité qui ne feront que croître au fil du temps. »

http://french.ruvr.ru/2014_02_17/Jean-Pierre-Petit-les-dechets-nucleaires-bombe-a-retardement-planetaire-Partie-1-1359/

NUCLEAIRE: L’ELYSEE ENVISAGE DE REMPLACER DE VIEILLES CENTRALES PAR DES EPR (AFP)

Nucléaire:

L’Elysée envisage de remplacer

de vieilles centrales

par des EPR

PARIS – L’Elysée envisage de fermer plusieurs centrales nucléaires françaises vieillissantes, outre celle de Fessenheim, et de les remplacer sur les mêmes sites par des réacteurs EPR de troisième génération, rapporte lundi 10 février 2014 le journal Le Monde.

Les centrales visées sont celles dont le prolongement au-delà de 40 ans coûterait trop cher à l’électricien EDF, sommé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) de les mettre aux normes décidées après la catastrophe de Fukushima, en mars 2011 au Japon.

L’Elysée et Matignon, comme EDF et le groupe nucléaire AREVA, n’ont pas commenté l’information.

A Bercy et au ministère de l’Ecologie et de l’Energie, on rappelle que l’engagement du président François Hollande de réduire de 75% à 50% la part de l’énergie nucléaire dans la production électrique française à l’horizon 2025 sera tenu, ainsi que celui de plafonner à son niveau actuel la capacité française de production nucléaire.

Le président s’est engagé sur 50% de nucléaire en 2025, sur les manières de l’atteindre un débat existe, admet-on toutefois au ministère de l’Ecologie.

Le chef de l’Etat s’est également engagé à diviser par deux la consommation énergétique d’ici à 2050.

Selon Le Nouvel Observateur toutefois, cet objectif de 50% d’électricité d’origine nucléaire serait retardé à 2028 au plus tôt, comme l’avait déjà indiqué le journal Libération.

En échange de la fermeture d’une vingtaine de réacteurs, EDF obtiendrait le feu vert pour la construction de deux, voire trois EPR, comme l’EPR finlandais d’AREVA, précise le magazine.

Une source proche du dossier a confirmé à l’AFP qu’a priori ce ne sera pas le même nombre de fermetures que d’ouvertures de centrales.

Le Nouvel Observateur ajoute que rien n’est encore formellement arbitré à l’Elysée, où les discussions impliquent les ministres Pierre Moscovici (Economie), Arnaud Montebourg (Redressement Productif) et Philippe Martin (Ecologie et Energie).

Seule la fermeture des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) est pour l’heure prévue, fin 2016, sur les 58 réacteurs répartis dans 19 centrales nucléaires françaises.

Elle doit être compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche), dont le chantier a pris quatre ans de retard pour un coût de 8,5 milliards d’euros, triplé par rapport au budget initial.

Selon Le Monde, le PDG d’EDF, Henri Proglio, estime que la part du nucléaire diminuera mécaniquement en raison de la hausse de la consommation d’électricité liée aux nouvelles technologies et à un accroissement de la population de 6 millions d’habitants supplémentaires.

(©AFP / 10 février 2014 21h17)

COMMENTAIRE:

(Le Souffle c’est ma Vie / Thierry LAMIREAU)

Le lobby du nucléaire ne va pas se laisser faire d’autant qu’il est bien intégré dans tous les postes clefs de l’Etat.

HOLLANDE ne fera pas grand chose pour contraindre le milieu pro-nucléaire quant aux dits « écologistes » ils ne disent que des conneries sur le sujet !

Pour rappel, je vous invite à relire le lien ci-dessous…qui ne plait pas à tous les « écologistes »:

http://lesoufflecestmavie.unblog.fr/2012/12/09/nucleaire-lautorite-de-surete-nucleaire-recommande-a-letat-dameliorer-la-reponse-post-accidentelle-en-clair-comment-confirmer-que-tout-est-nul-thierry-lamireau-realisateur-du-film/

Thierry LAMIREAU

DECHETS RADIOACTIFS A BURE: LE CALENDRIER REMIS EN QUESTION (AFP)

Déchets radioactifs à Bure:

Le calendrier remis en question

PARIS – La commission en charge du débat public sur la création à Bure (Meuse) en 2025 d’un tombeau pour les déchets radioactifs a défendu mercredi l’idée d’un nouveau calendrier pour permettre plus de tests grandeur nature de ce projet contesté.

L’idée d’un nouveau jalonnement du projet, intégrant une étape de stockage pilote, constituerait une avancée significative, a estimé le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Christian Leyrit, en dressant le bilan d’un débat public agité qui s’est tenu entre le printemps 2013 et le début 2014.

Une large majorité de personnes et d’experts indépendants ayant participé au débat, ainsi d’ailleurs que l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), s’accordent pour considérer que le calendrier de déploiement du projet (…) est beaucoup trop tendu et que des preuves supplémentaires doivent être apportées sur la sécurité, a-t-il ajouté.

Le projet de créer à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, un tombeau pour les résidus radioactifs les plus dangereux est un sujet sensible car il s’agit de stocker dans les sous-sols pour des dizaines de milliers d’années quelque 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, qui concentrent à eux seuls plus de 99% de la radioactivité.

Le calendrier actuel de ce projet baptisé Cigéo, fixé par une loi de 2006, prévoit une demande d’autorisation en 2015 de la part de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) en vue d’un décret d’autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025.

Plutôt que de passer directement du laboratoire actuellement implanté à 500 mètres de profondeur à une exploitation industrielle, de nombreux acteurs jugent nécessaire de créer un prototype permettant de tester à petite échelle le stockage de colis radioactifs.

Un panel de citoyens avait déjà plaidé la semaine dernière pour une révision du calendrier jugé pas réaliste sans une phase d’expérience grandeur nature.

- Débats en ligne -

L’Andra, qui a trois mois pour répondre à ces conclusions, estime que ces demandes vont dans le sens de ce qu’on avait exprimé avec une mise en oeuvre progressive du projet, a rappelé à l’AFP Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques. S’il faut changer le calendrier, nous ferons éventuellement des propositions à l’Etat, a-t-il ajouté.

Les déchets radioactifs qui doivent être stockés à Bure sont 10.000 m3 déchets de haute activité (HA), principalement des résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles usés, et 70.000 m3 de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Aujourd’hui, 60% des déchets MA-VL et 30% des déchets HA sont déjà produits et entreposés en surface, notamment à La Hague (Manche) et Marcoule (Gard).

Le débat public avait rapidement tourné court sur le terrain, les opposants les plus virulents ayant fait avorter les deux premières réunions publiques au printemps 2013. Il s’était poursuivi sur internet jusqu’à mi-décembre avec neuf débats contradictoires en ligne et la collecte de questions et d’avis.

En dépit de l’annulation des réunions et du boycott annoncé de dizaines d’associations, le débat a bien eu lieu, assure le président de la CNDP.

Dans son bilan, il plaide toutefois pour la nécessité d’une expertise plus pluraliste et juge indispensable une nouvelle évaluation des coûts du projet, les seuls chiffres existant (de l’ordre de 15 milliards d’euros) remontant à 2005.

Saluant des conclusions de bon sens de la Commission, le député écologiste Denis Baupin a appelé le gouvernement à en tenir compte des très nombreuses incertitudes qui continuent d’entourer ce dossier, notamment sur les risques d’incendie ou encore les conditions qui rendront possible la reprise des déchets radioactifs en cas de besoin.

Les opposants, dont une vingtaine s’est rassemblée devant la CNDP, devaient avoir l’occasion de se faire entendre à nouveau dans l’après-midi à Bar-le-Duc, où une nouvelle présentation de ces conclusions était prévue.

(©AFP / 12 février 2014 13h06)

Ville-sur-Terre
le 6 janvier 2014

Communiqué

1
Incroyable :

L’ANDRA, spécialiste de l’achat des consciences confie l’ingénierie de CIGéo à SNC LAVALIN,  spécialiste de la corruption et des pots de vin !

Voir le dossier :

http://villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&layout=edit&id=466

2
L’ANDRA se désolidarise et critique le projet ASSE  alors qu’elle est partie prenante !

Il est étonnant de lire les propos de l’ANDRA dans ses réponses aux questions qui concernent la catastrophe d’ASSE, publiées sur le site du débat public CIGéo, notamment la QUESTION 386 :

http://www.debatpublic-cigeo.org/espaces-expression/questions-reponses-chrono.html

“Lors du creusement de la mine, aucune précaution n’avait été prise pour préserver le confinement assuré par le milieu géologique. Le stockage n’avait pas non plus été conçu au départ pour être réversible…/… Les difficultés rencontrées aujourd’hui à Asse illustrent pleinement l’importance d’une démarche d’étude scientifique et d’évaluation préalablement à la décision de mettre en œuvre un projet de stockage.”

Or l’ANDRA a travaillé contractuellement sur le projet ASSE.
C’est écrit à la page -V- de ce document :

http://www.villesurterre.eu/images/stories/ASSE-910000-ANDRA-CDNA13264FRC_001.pdf

“Depuis 1988, l’ANDRA est partie prenante dans le projet HAW, stockage pilote de colis radioactifs réalisé dans un dôme de sel, à Asse en RFA (Basse-Saxe).”

De qui se moque t-on ?

Par ailleurs la démonstration de faisabilité a été faite pour la mine de sel d’Asse :
il est en effet hallucinant de lire à la page 201 du rapport de l’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques) du 16 mars 2005, à propos de la recherche fondamentale sur le stockage géologique :

« Au terme des recherches conduites sur la structure géologique de l’ensemble du pays, ont été successivement sélectionnées les régions puis les sites favorables. Le verdict final a été prononcé en faveur du sel et de l’argile. »
Le sel : La sûreté à long terme est en premier lieu fonction des capacités de confinement de la barrière saline naturelle…/…La démonstration de faisabilité a été faite dans la mine de sel d’Asse …/… Les paramètres critiques pour la sûreté d’une couche de sel sont sa plasticité, qui évite la formation de fissures, sa capacité d’absorption de la chaleur produite par les déchets et sa résistance à l’inclusion de liquide. Sur ce dernier point, la formation saline de Gorleben n’a pas été pénétrée par les eaux des nappes phréatiques depuis 200 millions d’années …/… Les recherches et les mesures effectuées dans le sel ont permis un développement technique du stockage définitif, de sorte que la démonstration de sa faisabilité a été faite et réussie.”

http://home.nordnet.fr/~christianbataille/html/rapports/rapport_0305/rapport_part2.pdf

Et c’est Christian Bataille le rapporteur ! 

Comment croire aujourd’hui en Christian Bataille qui a cru en la démonstration de la faisabilité d’un stockage dans le sel ?
Stockage où les fûts de déchets radioactifs nagent aujourd’hui dans la saumure !
Comment peut-il nous faire croire encore en la faisabilité de CIGéo dans l’argilite de Bure !

Voir le dossier :
http://villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=470

3
Non, le débat public CIGéo n’est pas un échec !

Ce n’est pas parce que les réunions publiques ont été annulées que les nombreux arguments anti-Cigéo n’ont pas été exprimés.
Bien au contraire. 150 cahier d’acteurs dont 50 non encore publiés et 1500 questions dont de très embarrassantes pour l’ANDRA !

Dans ce débat, ce qui est nul, c’est la qualité des réponses de l’ANDRA.
Et quantité de questions n’ont pas encore de réponses publiées.
Par ailleurs le site de la CPDP n’étant plus interactif, il est maintenant impossible de réagir aux réponses.

L’ANDRA n’a d’ailleurs pas respecté le délais de réponse d’un mois annoncé.
La CPDP n’a pas tapé sur les doigts de l’ANDRA comme promis.

Enfin, nous ne croyons nullement en l’apport de la Conférence des citoyens,
dont nous contestons la non-indépendance des membres de son comité de pilotage et de contrôle :

http://villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&layout=edit&id=464

Nous attendons la publication de la synthèse de la CPDP et du bilan de la CNDP
à partir desquelles, une première en France, nous réaliserons une vidéo de 90 minutes :
CigéOut-la-vidéo

4
Investissez dans CigéOut-la-vidéo !

Pour financer le montage de cette vidéo merci de ne pas faire un don,
mais d’investir. 
Investissez dans le DVD CigéOut-la-vidéo.
Merci d’investir 10 euros minimum.
Pensez en effet à ceux qui n’ont pas cette somme à disposition
et qui réclameront un exemplaire.

Merci d’envoyer un mail ou une lettre :

Je commande le DVD CigéOut-la-vidéo.
Je règle la somme de :

Libellé du chèque et adresse :

Association La Q.V.- Souscription DVD
8 route de Soulaines
10200 VILLE-SUR-TERRE

Merci de privilégier un règlement par paypal :

http://www.villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=23&Itemid=112

5
Bure est une impasse :
il faut changer la loi !

C’est notre conclusion :

http://villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=467

Il faut changer la loi. 
Et c’est possible.
Il faut créer une nouvelle loi sur la gestion des déchets nucléaires, la loi qui remplacerait celle de 1991 et celle de 2006.

Comme le dit Bernard LAPONCHE, de Global Chance, dans sa réponse à la QUESTION 557 du débat public CIGéo :

http://www.debatpublic-cigeo.org/espaces-expression/questions-reponses/detail-question.html/?id=581

“Comme le président de la CPDP l’a plusieurs fois souligné lors des débats video, une nouvelle loi peut modifier et même annuler la précédente si l’on s’aperçoit que l’on a fait fausse route. Je suis convaincu que c’est le cas, qu’il s’agisse du principe même d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs ou du projet CIGEO lui-même.

C’est le mieux que l’on puisse souhaiter au vu de l’inadaptation de la loi de 2006 à la réalité de la situation des déchets et des matières nucléaires dites « valorisables » (combustibles irradiés, notamment les MOX, plutonium, uranium appauvri d’enrichissement et surtout de retraitement, etc.).”

On peut donc imaginer cette situation dans l’hémicycle :



Si  le député Denis BAUPIN n’est pas de taille pour porter la nouvelle loi, sur qui compter alors ?

Notre analyse :

http://www.villesurterre.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=471

Cordialement,

Michel GUERITTE

LE PENTAGONE ORDONNE UN EXAMEN COMPLET DES FORCES NUCLEAIRES AMERICAINES (AFP)

Le Pentagone ordonne un examen complet

des forces nucléaires américaines

WASHINGTON – Le secrétaire américain à la Défense Chuck Hagel a ordonné un passage en revue complet du personnel militaire au sein des forces nucléaires américaines après une série de scandales, a annoncé son porte-parole jeudi 23 janvier 2014.

Les récentes révélations, concernant notamment des cas de tricherie à un examen de routine ou de possession de drogues par des officiers chargés de lancer les missiles nucléaires intercontinentaux (ICBM), posent des questions légitimes quant à la gestion de l’une de nos missions les plus importantes et les plus sensibles, a déclaré le contre-amiral John Kirby à des journalistes.

Cet audit portera non seulement sur les unités de missiles ICBM mais aussi sur les autres composantes des forces nucléaires américaines comme les sous-marins et bombardiers nucléaires.

Il sera axé sur les questions affectant le moral, le professionnalisme, la performance et le leadership des personnes qui composent les forces nucléaires, selon le contre-amiral Kirby.

Les principaux responsables civils et militaires des forces nucléaires, notamment le chef du Strategic Command (Stratcom), l’amiral Cecil Haney, doivent rencontrer le ministre dans les quinze jours pour soulever ces questions. Ils auront par la suite 60 jours pour mettre au point un plan d’action afin d’identifier et de résoudre les problèmes dans les forces nucléaires.

Enfin, le secrétaire à la Défense a ordonné la mise en oeuvre d’une commission indépendante constituée d’anciens responsables de la Défense pour se pencher sur les efforts de l’armée pour répondre aux problèmes des forces nucléaires. Ce panel d’experts devra rendre sa copie 90 jours après avoir été formé.

En 2008, le secrétaire à la Défense de l’époque Robert Gates avait renvoyé le chef d’état-major et le secrétaire à l’Air Force après des incidents répétés au sein des forces nucléaires.

A ce stade, il n’est pas question de mettre en cause la haute hiérarchie pour les manquements constatés ces derniers mois, a assuré John Kirby.

Les chefs qui devraient être mis en cause le seront. Mais nous n’en sommes pas là, a-t-il déclaré.

La semaine passée, la secrétaire à l’Air Force, Deborah Lee James, a annoncé la suspension de 34 officiers de l’une des trois bases de missiles ICBM pour tricherie à un examen de routine de leur compétence. Deux d’entre eux sont par ailleurs accusés de possession de drogues.

En octobre, quatre autres officiers avaient été suspendus pour s’être endormis à leur console en laissant ouverte la porte blindée de leur poste de lancement.

Les manquements au sein d’une force où il n’y a selon le Pentagone pas le droit à l’erreur, ont touché même la haute hiérarchie avec le renvoi en juillet du général commandant les unités de missiles ICBM pour des beuveries lors d’un voyage à Moscou.

Pour le Pentagone, l’inquiétude se concentre sur le moral et le professionnalisme d’une partie du personnel et non pas sur la sécurité de l’arsenal nucléaire américain.

Le ministre a confiance dans la sécurité et la sûreté de la mission nucléaire et de l’arsenal, a encore assuré John Kirby.

Les manquements constatés ces derniers mois concernent exclusivement des personnels au sein des unités de missiles ICBM. Le Pentagone n’envisage toutefois pas de renoncer à ce pilier des forces stratégiques américaines.

Les Etats-Unis disposent de 450 missiles balistiques intercontinentaux, de 14 sous-marins capables d’emporter chacun 24 missiles nucléaires ainsi que de dizaines de bombardiers capables de larguer des bombes atomiques.

Au 1er janvier 2014, ils disposaient de 1.688 ogives nucléaires utilisables, un chiffre qui doit être ramené à 1.550 d’ici 2018 dans le cadre du traité START de désarmement nucléaire conclu avec la Russie, selon le département d’Etat américain.

(©AFP / 23 janvier 2014 21h51) 

Forces nucléaires américaines:

92 officiers suspendus pour tricherie

WASHINGTON – Une affaire de triche à un examen de routine au sein de l’armée de l’Air américaine a pris de l’ampleur jeudi 29 janvier 2014 après l’annonce par les autorités de la suspension de 92 officiers.

Avec l’avancée de l’enquête, nous pouvons décompter aujourd’hui un total de 92 membres de l’armée identifiés comme ayant une part d’implication dans cette affaire, a déclaré la secrétaire à l’Air Force Deborah Lee James.

Soit ils ont participé à la triche, soit ils étaient au courant, ne s’y sont pas opposés et n’ont rien dénoncé, a-t-elle précisé lors d’une conférence de presse.

Ces derniers mois, les incidents se sont multipliés sur les trois bases de missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) et ont jeté un malaise sur l’armée de l’Air américaine. 

Il y a deux semaines, l’US Air Force avait suspendu 34 officiers de la même base, accusés de s’être échangé des réponses à un examen mensuel de compétence. Les enquêteurs avaient réussi à remonter jusqu’à un soldat, qui avait envoyé les réponses via son téléphone portable.

Les hommes étaient stationnés à Malmstrom (Montana, nord-ouest), base sur laquelle travaillent 190 officiers, tous chargés de lancer les missiles nucléaires intercontinentaux (ICBM) en cas de guerre. C’est donc plus de la moitié des officiers de cette base qui ont été suspendus.

La secrétaire à l’Air Force a confié qu’elle venait d’inspecter les trois bases des forces nucléaires et qu’elle avait constaté des problèmes généraux d’ordre moral entre le personnel soumis à un climat de stress et de peur. 

Elle a cependant rappelé, comme l’avait fait le Pentagone, que les armes de destruction massive étaient entre des mains professionnelles.

Je reste persuadée, et ce d’autant plus depuis que j’ai visité nos bases la semaine dernière, de la sécurité, du sérieux et de l’efficacité de la mission nucléaire, a-t-elle déclaré. 

L’affaire avait été découverte à l’occasion d’une autre enquête ouverte contre plusieurs officiers, soupçonnés d’avoir de la drogue en leur possession. Dans cette affaire, deux nouveaux soldats ont été démasqués, portant à 13 le nombre d’hommes compromis, a précisé Deborah Lee James.

Au vu de ces scandales, toutes les promotions d’officiers de la force nucléaire ont été suspendues, a précisé à l’AFP un responsable de la défense.

Ils sont en train de réexaminer toutes les promotions, a-t-il affirmé sous couvert de l’anonymat.

Depuis la fin de la Guerre froide, qui a réduit la pertinence directe de la force nucléaire, le Pentagone s’inquiète de l’état d’esprit et du professionnalisme de ces officiers.

Plus de 500 officiers sont chargés de la maintenance et de la surveillance de 450 missiles nucléaires balistiques répartis sur trois bases situées dans le nord-ouest (Montana, Dakota et Wyoming). Ils travaillent à 30 mètres sous terre dans des abris d’acier et répètent régulièrement des exercices de routine.

Ils sont soumis à de fréquents examens desquels dépendent leur promotion.

J’ai souvent entendu de la part de collègues que le besoin de perfection avait crée un climat de stress et de peur excessif, a détaillé Mme Lee James. La peur du futur. La peur de la promotion. La peur de savoir ce que leur réserve leur carrière.

Selon elle, de nombreux personnels de cette force avaient des doutes sur leur avenir et sur la valeur de la mission auprès du Pentagone.

(©AFP / 30 janvier 2014 21h26) 

LE CHAMPAGNE C’EST EXPLOSIF ET RADIOACTIF ! (Thierry LAMIREAU / lesoufflecestmavie.unblog.fr)

Le Champagne:

Explosif et radioactif !

Après les fêtes,

le champagne reste explosif et radioactif !

Un beau petit cadeau empoisonné pour la population.

Merci les élus, c’est super !

Les générations à venir

nous diront MERCI !

ARMES A L’URANIUM APPAUVRI:LE SYNDROME DES BALKANS, ELEMENTS POUR UNE APPROCHE JURIDIQUE (Michèle POULAIN / Ingénieur d’études au CNRS)

LE SYNDROME DES BALKANS

ÉLÉMENTS

POUR UNE

APPROCHE JURIDIQUE

par
Michèle Poulain
-Ingénieur d’études au CNRS-

Résumé : De nombreux militaires ayant servi dans le Golfe ou les Balkans souffrent de problèmes de santé. Principal accusé : l’uranium appauvri. Aucun lien n’est à ce jour établi entre son utilisation et les pathologies rencontrées aux yeux des organismes internationaux. De nombreuses instances, tant nationales qu’internationales, se penchent toutefois sur la question et certaines implications juridiques se font déjà sentir tant dans le domaine de la responsabilité internationale que dans celui des normes applicables aux situations de conflit armé. Impression et citations : Seule la version au format PDF fait référence. Annexe : Quelques données relatives à l’uranium appauvri

Aux Etats-Unis, 132.700 vétérans de la guerre du Golfe, sur 700.000 engagés, sont suivis depuis la fin du conflit pour des pathologies diverses, dont 26.500 non diagnostiquées et regroupées sous le terme générique de « syndrome du Golfe ». Quatre vingt pour cent des malades ont présenté  - ou présentent encore – onze symptômes récurrents, parmi lesquels : fatigue chronique, douleurs musculaires, migraines, vertiges, perte de mémoire, problèmes intestinaux, grippes à répétition, cancers des poumons ou des reins, leucémies. Ces pathologies touchent également les contingents anglais et français.

D’abord confrontées à un épais silence, les personnes ou associations cherchant à éclaircir la question mettent progressivement à jour d’inquiétantes informations : prise de médicaments contre les effets d’une éventuelle guerre chimique[1], vaccins divers, exposition à des nuages toxiques après bombardement d’usines, enfin test en vraie grandeur de munitions à base d’uranium appauvri[2]. Les réactions des différents services publics concernés consistent au début à minimiser le problème, voire à le nier, attribuant les différents maux dont souffrent les « vétérans » au stress du retour à la vie civile[3].

Réactualisée ponctuellement par les médias, l’affaire est définitivement réveillée par la soudaine émergence en pleine lumière du syndrome dit « des Balkans » au dernier trimestre 2000. Elle explose avec la révélation en janvier 2001 de la mort par leucémie, en novembre 2000, d’un sixième militaire italien ayant servi en Bosnie et l’interpellation consécutive de l’OTAN par le chef du gouvernement italien, M. Giuliano Amato, sommant celle-ci de s’expliquer, cependant que M. Flahaut, ministre belge de la Défense, écrit à son homologue suédois afin qu’une démarche soit entreprise au niveau communautaire[4]. Les événements montent ensuite très rapidement en intensité : sous l’impulsion des associations[5] tous les Etats ayant envoyé des contingents dans les Balkans se découvrent, à des degrés divers, concernés et ouvrent successivement des enquêtes épidémiologiques, à la suite – pour certains d’entre eux – de celle qu’ils avaient initiée pour le syndrome du Golfe[6].

Parmi les organisations internationales, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) avait envoyé au Kosovo, dès novembre 2000, une équipe d’experts d’origines nationales diverses ou des représentants d’organisations internationales (AIEA, HCR, PNUE, MINUK notamment),  « pour évaluer l’impact du matériel militaire contenant de l’uranium appauvri … lors de la guerre dans les Balkans »[7]. L’OMS a également réagi en dépêchant au Kosovo une mission de quatre personnes (un spécialiste en toxicologie chimique, un épidémiologiste environnemental, un spécialiste de salubrité environnementale et un épidémiologiste spécialisé dans le domaine des rayonnements) « pour aider la MINUK à répondre aux allégations concernant les éventuels risques pour la santé des populations associées à une exposition aux rayonnements d’uranium appauvri et à d’autres contaminants environnementaux »[8]. L’OTAN, pour sa part, assume volontairement un rôle de « lieu d’échange » pour les informations recueillies par ailleurs, estimant qu’en tant qu’Alliance militaire, elle n’a pas à réaliser elle-même des enquêtes auxquelles elle entend néanmoins offrir sa collaboration[9].  Ces différentes actions requièrent calme et patience[10].

La position actuelle de tous les organismes publics, internes ou internationaux, concernés par cette question est très claire et constamment réitérée : « Il n’existe actuellement aucune preuve que l’exposition aux effets de l’utilisation de munitions à uranium appauvri représente un risque significatif pour la santé du personnel des forces dirigées par l’OTAN ou de la population civile dans les Balkans »[11]. Pas de preuve, pas de problème. Tout est là. D’un côté il y a utilisation avérée – d’ailleurs non contestée – d’un produit (de produits) dont on ne connaît pas vraiment les diverses implications à court ou à long terme. De l’autre, des pathologies récurrentes, quelquefois très lourdes, voire létales. Aussi longtemps que la toxicité potentielle de l’uranium appauvri ne sera pas établie de manière rigoureuse et scientifique, en dehors des quelques cercles qui l’admettent aujourd’hui, il manquera bien évidemment le lien de causalité entre l’exposition à ce matériau et les pathologies déclarées. La mise en évidence de ce lien est d’autant plus importante qu’elle conduirait à l’engagement et à la mise en œuvre de la responsabilité (I), ainsi qu’à la modification des normes applicables aux situations de conflits armés (II).

I. – VERS UN ENGAGEMENT ET UNE MISE EN ŒUVRE

DE LA RESPONSABILITÉ

La toxicité potentielle de l’uranium appauvri peut s’exercer à l’égard de plusieurs groupes de personnes, les risques encourus par chacun d’entre eux étant différents, aussi bien quantitativement que qualitativement. Schématiquement, il s’agit des personnes qui étaient présentes sur place au moment de l’utilisation des munitions ou autres substances incriminées et de celles qui, venues après la fin des opérations militaires, ont pu être confrontées à une contamination résiduelle de l’environnement. On peut y voir : les populations civiles des régions bombardées, les militaires appartenant aux forces participant à l’action mise en œuvre par l’OTAN, les personnels des Nations Unies (MINUK…), ceux des organisations humanitaires, les journalistes enfin, venus couvrir les événements.

A cette hétérogénéité catégorielle correspondrait une hétérogénéité des régimes de responsabilité applicables, en droit interne comme en droit international, ce qui soulèverait sans aucun doute des contentieux d’une extraordinaire complexité[12]. On se limitera à deux problèmes relevant de la responsabilité internationale. En droit international, le principe reste, on le sait, celui de l’association entre un fait illicite et la mise en œuvre de la responsabilité[13]. La violation d’une obligation internationale doit donc être démontrée afin que naisse l’obligation d’en réparer les conséquences dommageables[14].

A. – Violation d’une obligation internationale:

Le problème de la licéité de l’utilisation de l’uranium appauvri

Intervenant de manière péremptoire dans le débat, le porte-parole de l’OTAN affirme : « L’uranium appauvri n’est pas illégal. C’est une arme de guerre légale. Fin de l’histoire. Nous l’avons utilisée, c’est légal »[15]. De fait, il n’existe à l’heure actuelle aucune convention internationale interdisant de manière expresse l’usage d’uranium appauvri, ni même aucun consensus en ce sens, comme le montre aisément la pratique des Etats. Ceci ne saurait être mieux exprimé que par le comité ad hoc dans son rapport au Procureur général du TPIY, rapport qui ne concernait, il faut le préciser, que la situation ayant prévalu au Kosovo en 1999 et non les raids sur la Bosnie en 1994-1995 : « Il n’y a aucun traité spécifique interdisant l’usage de projectiles à uranium appauvri. Des inquiétudes et un débat scientifique se développent actuellement au sujet des conséquences de l’utilisation de tels projectiles et il est possible que, dans le futur, il y ait, dans les cercles juridiques internationaux, un consensus estimant que l’utilisation de tels projectiles est contraire aux principes généraux du droit applicables à l’utilisation des armes dans les conflits armés. Aucun consensus de ce genre n’existe à présent »[16].

Quelques voix s’élèvent cependant pour considérer, qu’à défaut d’une interdiction expresse, il pourrait néanmoins être fait référence aux dispositions du Protocole I (1977) aux conventions de Genève de 1949. Ainsi le Conseil de l’Europe, après avoir noté que « les effets [des conséquences écologiques des opérations militaires du 24 mars au 5 juin 1999] sur la santé et la qualité de vie seront durables ; les générations futures seront elles aussi touchées, en particulier du fait de la destruction de sites industriels et de stockage où étaient entreposées des substances dangereuses pour la santé, ainsi que de l’utilisation par l’OTAN de munitions contenant de l’uranium appauvri », affirme dans sa recommandation 1495 (2001) : « Comme dans le cas des opérations conduites en Bosnie et en Tchétchénie, les Etats qui ont participé à ces opérations ont méconnu les normes juridiques internationales contenues dans les articles 55 et 56 du protocole I (1977) aux conventions de Genève de 1949 visant à limiter les dommages causés à l’environnement en cas de conflit armé »[17]. La question est actuellement pendante devant la Cour Internationale de Justice. En effet, dans les différentes requêtes que la RFY a déposées en 1999 contre les pays occidentaux ayant participé aux opérations militaires menées par l’OTAN, la Yougoslavie prie la Cour de dire et juger … « qu’en recourant à l’utilisation d’armes contenant de l’uranium appauvri, [l’Etat visé] a agi contre la République fédérale de Yougoslavie en violation de son obligation de ne pas utiliser des armes interdites et de ne pas causer de dommages de grande ampleur à la santé et à l’environnement » ; … et indique comme « Fondements juridiques de la requête » : « les dispositions de la Convention de Genève et du protocole additionnel n° 1 de 1977 relatives à la protection des civils et des biens de caractère civil en temps de guerre ont été violées »[18].

L’origine de la responsabilité supposée établie, il resterait à clarifier les modalités de la réparation.

B. – Obligation de réparation

          « L’Etat responsable est tenu de réparer intégralement le préjudice causé par le fait internationalement illicite »[19]. La réparation intervient alors pour effacer les conséquences de l’acte illicite. « Elle peut prendre la forme de restitution, d’indemnisation et de satisfaction, de manière unique ou combinée »[20]. De manière concrète, les solutions retenues seraient différentes selon qu’il s’agirait d’un dommage aux personnes (civils ou militaires dont les pathologies auraient trouvé leur cause dans une exposition à l’uranium appauvri) ou d’un dommage aux biens (environnement pollué qui constituerait de ce fait un risque potentiel pour la santé humaine[21] et toucherait alors les personnes de manière médiate).

Considérant qu’« il faut fournir à ces pays [de l’Europe du Sud-Est] une assistance technique et financière spéciale en vue de la mise en oeuvre de mesures d’urgence destinées à remettre en état l’environnement et de la surveillance de la santé et des conditions de vie de leurs populations », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe recommande au Comité des Ministres de prendre deux séries de mesures : « iii. D’affecter ses ressources au soutien des organisations non gouvernementales oeuvrant dans la région, y compris en République fédérale de Yougoslavie, afin de réparer les dommages causés à l’environnement par les opérations militaires et de réhabiliter le milieu naturel ; … v. d’exiger de l’OTAN et de l’ONU un programme de surveillance médicale des populations civiles dans les Balkans, des soldats qui ont participé aux opérations, des membres des organisations humanitaires aussi bien que des journalistes qui ont travaillé sur le terrain »[22].

Point n’est besoin d’insister sur les difficultés de tous ordres qui se profilent : remise en état des lieux (comment, par qui, est-ce techniquement réalisable ?)[23] ; suivi médical de toute une population à présent répartie dans des pays éloignés les uns des autres, confrontation et traitement des données obtenues ; définition éventuelle d’un seuil critique en-deçà duquel le risque serait considéré comme tolérable, voire normal, en référence à la radioactivité naturelle ; multiplication de contentieux complexes ; conséquences financières enfin auxquelles ont peut aisément imaginer que des échappatoires seraient recherchés[24].

Quoi qu’il en soit, la preuve de l’existence d’un lien de causalité entre utilisation d’uranium appauvri et différentes pathologies aurait une autre implication, cette fois sur le contenu matériel de la norme applicable aux situations de conflits armés.

II. – VERS UNE MODIFICATION DE LA NORME APPLICABLE

AUX SITUATIONS DE CONFLITS ARMÉS           

Si une remise en cause du droit international des conflits armés apparaît comme lointaine, une solution d’attente pourrait être trouvée par un consensus sur un moratoire.

A. – Le contenu matériel de la norme applicable

A l’heure actuelle le Conseil de l’Europe reste l’institution la plus engagée vers des solutions   radicales nécessitant l’adoption de nouvelles conventions internationales. Comme il est affirmé avec force dans les débats, « Le Conseil de l’Europe n’aurait plus de raison d’être s’il ne se prononçait pas contre l’utilisation d’armes dont on ne connaît pas les conséquences à long terme »[25]. Il recommande donc d’ajouter l’uranium appauvri à la liste des armes prohibées et, sur un plan plus général, de prendre des dispositions afin que soient respectées à l’avenir les dispositions des articles 55 et 56 du Protocole I (1977).

1. – Interdiction pure et simple de l’uranium appauvri

La première prise de position en faveur de cette interdiction est restée, dans son retentissement comme dans ses effets, remarquablement discrète. Elle revient à une Sous-Commission de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Dans un rapport de 1996, celle-ci « prie instamment tous les Etats de se laisser guider dans le cadre de leur politique nationale par la nécessité de contenir la fabrication et la dissémination des armes de destruction massive ou aveugle, en particulier … les armes contenant de l’uranium appauvri »[26]. On sait ce qu’il en est et les difficultés que soulèverait la négociation de ce nouvel instrument apparaissent comme certaines, notamment du fait de la position que ne manqueraient pas de prendre les ministères de la Défense. En témoignent deux exemples, au cynisme  patent : – Les investigations menées par l’U.S. General Accounting Office en 1992 ont amené cet organisme aux considérations suivantes : « les responsables de l’armée [américaine] estiment que les systèmes de protection contre l’uranium appauvri peuvent être laissés de côté pendant les combats et autres situations extrêmement dangereuses car les risques que présente l’uranium appauvri pour la santé sont largement inférieurs aux risques inhérents aux combats ». Et l’auteur de conclure : « étant donné que les cancers et autres problèmes de santé ne risquent pas de se développer avant la fin d’une bataille ou d’une guerre, les responsables militaires sont peu encouragés à se conformer à des procédures de sécurité qui pourraient affecter la prestation d’un soldat ou d’un « marine » sur le champ de bataille »[27]. Au Parlement européen, le général Morillon (PPE/DE) déclare pour sa part : « Il ne faut pas tomber dans une dérive trop précautionneuse. Ces engins sont les plus efficaces et parfois les seuls utilisables. On ne peut pas sacrifier la défense du seul fait  qu’il existe des doutes quant aux dangers de l’emploi des armes »[28].

La recommandation 1495 (2001) du Conseil de l’Europe, précitée, va néanmoins en ce sens et recommande au Comité des ministres : « iv. De demander la prohibition de la fabrication, des essais, de l’utilisation et de la vente des armes contenant de l’uranium appauvri ou du plutonium ». 

2. – Prévention des dommages environnementaux

Dès 1963, le traité de Moscou s’était préoccupé de la protection de l’environnement en se référant à la cessation « de la contamination du milieu ambiant de l’homme par des substances radioactives ». Plus récemment, après la guerre du Golfe, plusieurs Etats s’étaient prononcés pour la conclusion d’une nouvelle convention sur la protection de l’environnement en période de conflit armé[29]. C’est dans cette même perspective et dans le prolongement de la mise en œuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, que la recommandation 1495 du Conseil de l’Europe s’inscrit. Elle préconise en effet, afin d’éviter que ne se reproduisent de telles conséquences dommageables, d’entreprendre des discussions conjointes avec l’OSCE sur la rédaction d’une convention sur la prévention des dommages environnementaux consécutifs à l’usage de la force militaire et à la mise en œuvre de mesures visant à désamorcer les situations de crise, destinée notamment à garantir le respect des articles 55 et 56 du Protocole I (1977) aux conventions de Genève de 1949. Ceux-ci dépassent la question de l’utilisation de l’uranium appauvri  et concernent, d’une manière plus générale, la prévention des dommages environnementaux qui compromettent « la santé ou la survie de la population », quels que soient les méthodes ou moyens employés, notamment les attaques contre des ouvrages d’art, usines ou installations « contenant des forces dangereuses … lorsque de telles attaques peuvent provoquer la libération de ces forces ».

B. – Une solution d’attente : le moratoire

Proposée par l’Italie au début du mois de janvier 2001 dans l’attente que soient connus les résultats de l’évaluation des risques dus à leur utilisation, l’idée d’un moratoire en application du principe de précaution sur les munitions à uranium appauvri a fait naître des réactions contrastées. L’Allemagne et la Grèce sont en sa faveur[30]. Sont contre : le Royaume-Uni, la France et l’OTAN, cette dernière estimant : « nous ne sommes pas dans une situation de conflit, donc la question d’un moratoire ne se pose pas »[31].

Le refus d’un moratoire est cependant contestable : les dispositions du Protocole I (1977) aux conventions de Genève semblent au contraire venir en étayer la nécessité : l’article 57 du Protocole I « Mesures de précaution », prévoit de « …ii) prendre toutes les précautions pratiquement possibles quant au choix des moyens et méthodes d’attaque en vue d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles … ; iii) s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou une combinaison de ces pertes et dommages qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ».  Ainsi le principe de précaution est étendu par le Protocole I lui-même aux situations de conflits armés : le choix des armes et méthodes y est subordonné à une simple potentialité de risques jugés excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu.

On sait que l’« on pénètre dans le champ d’application du principe … dès lors qu’il y a risques de conséquences d’un degré élevé de gravité et que subsiste le moindre doute scientifique »[32]. Or, la toxicité potentielle de l’uranium appauvri (voir annexe) ne semble pas être une vue de l’esprit – encore moins si l’uranium employé provient d’une opération de retraitement et contient du plutonium – de même qu’elle est susceptible de dépasser largement, par ses effets à long terme, le strict cadre du conflit en cause. Et quand bien même la valeur juridique du principe ne serait à l’heure actuelle que celle d’un principe directeur, dépourvu de force contraignante[33], elle peut servir d’incitation. Ainsi le Parlement européen s’est également référé au principe dans une résolution du 17 janvier 2001 : « en application du principe de précaution, la résolution commune déposée au nom du PPE/DE, PSE, ELDR, Vers/ALE et UEN demande aux Etats membres faisant partie de l’OTAN de proposer un moratoire sur l’utilisation d’armes à uranium appauvri ». Cette résolution a été adoptée par 394 voix contre 60 et 106 abstentions[34].

Enfin, il faut signaler la fragilité juridique de la position adoptée par l’OTAN  - inutilité d’un moratoire puisqu’il n’y a pas de conflit en cours – car en l’absence d’un moratoire et si un conflit éclatait, l’utilisation d’armes à uranium appauvri resterait possible alors qu’elle ne le serait plus dans le cas contraire. Il convient donc bien d’aborder la question dès à présent tant il apparaît que ce qui ne serait pas décidé dans une situation de paix n’aurait aucune chance de l’être dans une situation de guerre.

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Bien des questions restent en suspens, notamment du fait du caractère partiel ou insuffisant des informations disponibles et des extraordinaires contradictions qui apparaissent jour après jour dans les déclarations de responsables scientifiques, politiques ou militaires.  Non des moindres : un rapport de l’armée américaine de 1990 dénonçait les effets de l’uranium appauvri, faisant état de cancers et de problèmes rénaux et allait jusqu’à envisager les réactions hostiles à son utilisation qui ne manqueraient pas de se produire dans l’opinion et dans les médias[35]. Ensuite, plus rien n’a filtré et le Pentagone a pris une position tout à fait opposée. Pour ne pas être en reste, l’OTAN a fait circuler une note parmi les états-majors concernés par les opérations en Serbie évoquant « la menace toxique possible » et suggérant de prendre « les mesures préventives » nécessaires[36]. Seulement cette note a été émise le 16 juillet 1999, soit près de cinq semaines après la fin des opérations ; cinq semaines après avoir tiré 31.000 obus sur la région[37]. Peut-on alors raisonnablement évoquer des mesures « préventives » ? Et que penser du paradoxe consistant à en recommander l’usage si par la suite aucune toxicité ne doit être officiellement reconnue ? Il reste que les incidences sanitaires, économiques et juridiques de cette affaire seront sans doute beaucoup plus importantes qu’on ne peut à l’heure actuelle le supposer[38]. Il reste également – et avant toute chose – qu’« il est inacceptable que se prolonge l’incertitude actuelle sur les conséquences sanitaires éventuelles de l’exposition à l’uranium appauvri »[39].

Avril 2001

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© 2001 Michèle POULAIN

POULAIN M. – « Le syndrome des Balkans – Eléments pour une approche juridique ». – Actualité et Droit International, avril 2001 (www.ridi.org/adi).

 NOTES:

[1] Ainsi de la pyridostigmine, considérée comme antidote aux produits chimiques mais dont les effets dangereux pour le cerveau ont été reconnus depuis (Le Monde, 2, 9 et 16 novembre 2000).

[2] L’uranium appauvri demeure le principal accusé. On y limitera le champ de cette approche, les développements qui suivent restant valables mutatis mutandis pour les autres chefs de toxicité dont les effets synergiques demeurent d’ailleurs inconnus. Comme le souligne dans une interview, Christine Abdelkrim-Delanne, auteur de « La sale guerre propre » : « il serait regrettable de réduire les recherches à un seul facteur, l’uranium et une seule guerre, les Balkans » (Libération, 8 janvier 2001).

[3] D’une estimation de 300 soldats ayant pu être exposés à un risque toxique en juin 1996, le Pentagone passa à 98.900, fin 1997 (Le Monde, 5 décembre 2000). Sur les effets du retour à la vie civile, cf. Journal of Epidemiology and Community Health, rapporté par Le Monde, 19 octobre 2000.

[4] Le Monde, 5 janvier 2001. La Commission européenne avait indiqué dès le 4 janvier qu’une enquête informelle était en cours. Une réunion en présence des responsables de la politique étrangère et de sécurité commune s’est ensuite tenue et la Suède, qui assume la présidence  de l’Union, s’est proposée pour « collecter les faits »  (Le Monde,  6 et 9 janvier 2001).

[5] En France, Avigolfe, regroupant les anciens combattants de la guerre du Golfe étend ses recherches aux Balkans, recherches qui sont loin d’être sans effet puisque c’est grâce à l’action de cette association que le ministère de la Défense a reconnu que l’ordre de prendre des cachets contre les armes chimiques avait bien été donné. Elle a également œuvré en faveur de la création d’une commission d’enquête parlementaire (Le Monde, 10-11 et 14 septembre 2000 ; Libération, 31 janvier 2001). C’est finalement une commission d’information parlementaire, aux pouvoirs moins importants, qui a été créée. Ses pouvoirs ont été étendus du Golfe aux Balkans. Au Royaume-Uni, l’Association nationale des anciens combattants de la guerre du Golfe réclame « une enquête publique parce que le ministère de la Défense n’a pas dit la vérité » (Reuters, 8 février 2001), ce qui fut accepté par le gouvernement.

[6] En France, un programme généralisé de surveillance médicale, à la fois prospective et rétrospective, est lancé pour l’ensemble des soldats ayant séjourné dans les Balkans ou y séjournant encore : analyse des dossiers médicaux de tous les militaires ayant dû être hospitalisés, quelle qu’en soit la raison ; contrôle médical associant examen clinique, dosages biologiques et radiographies pour les autres (Le Monde, 5 janvier 2001). Pour un état des différentes enquêtes par pays, v. Le Monde, 6 janvier 2001.

[7] Cette équipe est restée sur place deux semaines, mesurant les niveaux de radioactivité sur 11 des 112 sites visés par des projectiles contenant de l’uranium appauvri et prélevant 355 échantillons de sol et d’eau pour vérifier la présence de métaux lourds lors de la décomposition de l’uranium appauvri, le but de l’évaluation étant de « déterminer si l’uranium appauvri utilisé pendant les hostilités représente un risque pour la santé publique ou pour l’environnement, à l’heure actuelle ou dans l’avenir ». Les prélèvements ont été analysés par cinq laboratoires. Après des conclusions intermédiaires, relatives notamment à la présence d’uranium 236 et de plutonium (voir annexe) (PNUE, Communiqués, 3 novembre 2000 ; 17 novembre 2000 ; 11 et 16 janvier 2001 ; 16 février 2001), le PNUE vient de rendre son rapport le 13 mars dernier (on en trouvera le texte complet sur le site http://balkans.unep.ch qui contient par ailleurs de très nombreux liens). Ce rapport ne note pas de contamination étendue mais relève les incertitudes scientifiques qui demeurent en ce qui concerne notamment les nappes phréatiques. Certaines situations pouvant présenter un risque sont identifiées – il s’agit d’un risque lié à une toxicité chimique en cas d’ingestion de terre ou d’eau contaminée et de contamination par les mains (op. cit., p. 86) – et il est souligné que les risques à long terme ne sont pas connus. A cet égard, une mission en Bosnie « où des munitions sont restées pendant plus de cinq ans dans le milieu naturel » est recommandée. Enfin la nécessité d’études plus approfondies sur les 101 sites du Kosovo non visités est soulignée. Le rapport conclut à la nécessité de précautions à prendre.

[8] A cette fin, il sera recueilli des informations sur l’exposition de la population à l’uranium appauvri et à d’autres substances toxiques résultant des opérations militaires ; les données disponibles sur l’incidence du cancer et de la leucémie ainsi que d’autres affections, au sein de la population du Kosovo seront analysées ; les risques potentiels pour la santé des populations qui pourraient avoir été exposées à ces agents et qui nécessiteraient une surveillance médicale et un suivi seront définis. Un appel a été lancé afin de constituer un fonds d’urgence de 2 millions de dollars, nécessaire à l’exécution de ce programme d’investigation pour les six premier mois. Un appel ultérieur, plus important, servira à couvrir les travaux pour une durée de quatre ans (OMS, Communiqués de presse, 2001, n°1, 19 janvier 2001, et n°5, 1^er février 2001).

[9] Ainsi que le déclare au Parlement européen, Javier Solana, anciennement Secrétaire général de l’OTAN, « L’Alliance est obligée de souligner qu’elle n’est pas une institution médicale mais seulement une institution militaire. Par conséquent, ce n’est pas elle qui est à même de fournir un véritable dossier sur le sujet. C’est à l’O.M.S. et à d’autres institutions scientifiques de le faire » (Parlement européen, Le point de la Session, 15 janvier 2001). Cette coopération se concrétise par une série de mesures : a. engagement de consultations avec les pays fournisseurs de troupes. Des réunions ont été tenues notamment les 12, 18 et 24 janvier et ont fait l’objet de compte-rendus écrits ; b. création d’un comité ad hoc dont les membres comprennent les Etats contributeurs à la KFOR et à la SFOR, qu’ils soient ou non membres de l’Alliance, soit 50 nations ainsi que les représentants de cinq organisations internationales : l’OMS, le PNUE, l’OSCE, l’UE et le Haut-représentant en Bosnie-Herzégovine. Des représentants d’ONG seront en outre invités ponctuellement, selon les questions abordées. Le Comité se réunit toutes les semaines ; c. la question est également suivie par le comité des chefs de santé militaires des différents Etats membres de l’Alliance (COMEDS) qui procède à des échanges de vues sur les données factuelles de base dans les domaines médical et scientifique (OTAN, communiqué de presse 2001-002, 10 janvier 2001. Toutes ces informations peuvent être trouvées sur le site internet de l’OTAN http://www.nato.int/du, où la question de l’uranium appauvri [depleted uranium] fait l’objet de mises à jour constantes. Très nombreux liens).

[10] M. Paul Lannoye, député européen (Verts, Belgique), souligne ainsi « la difficulté d’établir un lien entre l’état de santé des militaires et l’utilisation d’uranium appauvri. Il y a en effet toute une série de paramètres qui interviennent et les effets se font souvent sentir à long terme. Dans ce contexte, il ne comprend pas que des scientifiques puissent se prononcer dès maintenant » (Parlement européen, le point de la Session, 15 janvier 2001, p. 9).

[11] OTAN, Communiqué de presse 2001-002, 10 janvier 2001. Comme le signale au Conseil de l’Europe M. Soendergaard (Danemark) : « certains orateurs ont constaté qu’il n’y avait pas de lien établi entre les munitions à l’uranium appauvri et les problèmes de santé constatés chez les civils et les militaires après les opérations au Kosovo. Mais qui dispose des informations nécessaires sur ces munitions ?… L’OTAN et les fabricants doivent informer les populations et les Nations Unies lancer une enquête de santé publique auprès des civils, des soldats, des membres des ONG et des journalistes qui se sont trouvés sur place au moment du conflit » (Conseil de l’Europe, Compte-rendu des débats, 24 janvier 2001, version provisoire non corrigée, p. 22, disponible sur le site http://stars.coe.fr).

[12] A cet égard, il serait intéressant de se demander, dans un contexte où il y a eu substitution de l’action des Etats membres de l’OTAN à celle des Nations Unies, comment se répartiraient les responsabilités entre l’Alliance et les Etats fournisseurs de troupes. Qui, en définitive, est responsable de l’obligation d’observer les normes pertinentes ? Sur la substitution à l’action onusienne et l’illicéité de l’intervention organisée par l’OTAN, voir notamment les développements de P.-M. Dupuy, Droit international public, Dalloz, 5^ème éd., 2000, pp. 555-558 et de S. Sur, « L’affaire du Kosovo et le droit international : points et contrepoints », A.F.D.I., 1999, pp. 280-291, ainsi que les différentes contributions parues en 2000 à la R.G.D.I.P. : N. Valticos, « Les droits de l’homme, le droit international et l’intervention militaire en Yougoslavie », n°1, pp. 5-18 ; Ph. Weckel, « L’emploi de la force contre laYougoslavie ou la Charte fissurée », n°1, pp. 19-36 ; O. Corten et F. Dubuisson, « L’hypothèse d’une règle émergente fondant une intervention militaire surune « autorisation implicite » du Conseil de sécurité », n°4, pp. 873-910. Sur la question des responsabilités, s’agissant des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, voir C. Emmanuelli, Les actions militaires  de l’ONU et le droit international humanitaire, Ottawa, Editions de l’Université, 1995, 112 p.

[13] Sur cette question voir J. Combacau in J. Combacau, S. Sur, Droit international public, Montchrestien, 4^ème éd., 1999, pp. 539 et s. et P.-M. Dupuy,op. cit., p. 444.

[14] En droit interne, au contraire, et plus spécialement en droit administratif français, la théorie des choses et activités dangereuses, utilisée par le Conseil d’Etat dans les hypothèses où l’administration utilise une chose considérée en elle-même comme dangereuse, aurait sans doute quelque chance de pouvoir fonder une responsabilité pour risque, dans la mesure où il serait démontré que le dommage est bien né d’un risque de nature exceptionnelle que l’administration a elle-même contribué à créer. Sur cette question, voir J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, Traité élémentaire de droit administratif, LGDJ, 15^ème éd., 1999, pp. 998-1000.

[15] « Depleted uranium is not illegal. It is a legal weapon of war. End of story. We used it, it’s legal ». Mark Laity, OTAN, Press Briefing, 24 janvier 2001, p. 10. (Traduction de l’auteur). La retranscription est disponible sur le site de l’OTAN : http://www.nato.int/docu/speech/2001/s010124a.htm.

[16] « There is no specific treaty ban on the use of depleted uranium projectiles. There is a developing scientific debate and concern expressed regarding the impact of the use of such projectiles and it is possible that, in future, there will be a consensus view in international legal circles that use of such projectiles violate general principles of the law applicable to use of weapons in armed conflicts. No such consensus exists at present ». TPIY, Final Report to the Prosecutor by the Committee established to review the NATO Bombing Campaign against the Federal Republic of Yugoslavia, 13 juin 2000, § 26 (Traduction de l’auteur). Le rapport continue : « In view of the uncertain state of development of the legal standards governing the area, it should be emphasised  that the use of depleted uranium or other potentially hazardous substance by any adversary to conflicts, within the former Yugoslavia since 1991 has not formed the basis of any charge laid by the Prosecutor ». En conséquence, le comité recommande que l’Office du Procureur n’entame aucune investigation sur l’utilisation par l’OTAN de projectiles à base d’uranium appauvri (ibid.). Le rapport est disponible sur le site Internet du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : http://www.un.org/icty/pressreal/nato061300.htm, ainsi que dans International Legal Materials, 39 (2000), n°5, pp. 1257-1283.

[17] Conseil de l’Europe, recommandation 1495 (2001), 24 janvier 2001. Cette recommandation a été adoptée d’après le document 8925 présenté par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur les conséquences de la guerre en Yougoslavie pour l’environnement de l’Europe du Sud-Est. On trouvera le texte du protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977 sur le site du Comité international de la Croix-Rouge : http://www.icrc.org. Les articles 55 et 56 traitent respectivement de la protection de l’environnement naturel et de la protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses.

[18] CIJ, Requêtes introductive d’instance, Licéité de l’emploi de la force, 29 avril 1999. Après s’être, le 2 juin 1999, reconnue manifestement incompétente dans deux affaires (concernant l’Espagne et les Etats-Unis) et avoir dans les huit autres refusé d’indiquer des mesures conservatoires faute de compétence prima facie, la Cour a indiqué qu’elle restait saisie de ces affaires et a souligné que « les conclusions auxquelles elle était parvenue à ce stade ne préjuge[aie]nt en rien [s]a compétence … pour connaître du fond » (CIJ, Communiqué de presse, n°2001/5 du 23 février 2001. Sur les arrêts de la Cour, voir les développements de L. Boisson de Chazournes, « La Cour internationale de Justice aux prises avec la crise du Kosovo : à propos de la demande en mesures conservatoires de la République fédérale de Yougoslavie », A.F.D.I., 1999, pp. 452-471). La Yougoslavie a donc déposé ses mémoires dans chacune des huit affaires et les Etats défendeurs ont soulevé des exceptions préliminaires d’incompétence et d’irrecevabilité. La Cour venant de reporter d’un an la date d’expiration des délais fixés pour la présentation par la Yougoslavie d’exposés écrits sur ces exceptions préliminaires (Communiqué de presse 2001/5, précité), il faudra attendre quelque temps encore une décision sur le fond.

[19] Commission du  Droit international, Projets d’articles sur la responsabilité des Etats adoptés en seconde lecture par le comité de rédaction le 11 août 2000, article 31 : réparation  (R.G.D.I.P., 2000, n°4, p. 1121).

[20] Article 35 – Formes de la réparation  (ibid., p. 1122).

[21] Cf. C. London : « Il ne convient plus … de contrôler l’environnement pour l’environnement, mais bien d’assurer qu’il ne puisse véhiculer des facteurs de risque pour la santé humaine », in « Santé et environnement : des approches complémentaires ? », Petites affiches, n° 48, 8 mars 2001, p. 4.

[22] Conseil de l’Europe, recommandation 1495 (2001) précitée. Voir également les débats, très riches, relatifs à la séance du 24 janvier 2001, à 15 heures, précités note 11.

[23] Il s’agirait évidemment de beaucoup plus que ce qui est exigé de la RFY et de la Serbie dans l’accord de cessation des hostilités que ces Etats ont signé avec la KFOR le 9 juin 1999, à savoir : retirer « les mines, les gravats, les pièges, les obstacles et les éventuelles charges », R.G.D.I.P., 2000, n° 4, p. 1128. Dans son rapport précité du 13 mars 2001 et le communiqué de presse du même jour, le PNUE inscrit ainsi au nombre des précautions à prendre visant la totalité des sites bombardés : le retrait du sol des obus et parties d’obus radioactifs, la décontamination des secteurs et le retraitement de l’eau de boisson là où cela serait nécessaire.

[24] Des contentieux ont déjà été engagés au plan national. En France, la Cour régionale des Pensions de Bordeaux a accepté le 19 septembre 2000, mais contre l’avis du Ministère public, d’ordonner de nouvelles expertises dans le cas d’un militaire gravement malade depuis son retour du Golfe (Le Monde, 20 février 2000). En Belgique, ce sont cinq  procédures qui ont été engagées devant le ministère des Pensions, lequel a refusé de reconnaître un lien entre les symptômes et le service dans les Balkans. Il faut souligner l’initiative que s’apprêterait à prendre, pour tourner la difficulté, un député, J.-P. Moerman, qui travaille sur une proposition de loi permettant d’indemniser les militaires sur une simple présomption de contamination lors d’une mission à l’étranger. Les sommes nécessaires seraient déposées sur un Fonds spécial (L’Express, 16 février 2001). Aux Etats-Unis, les choses sont plus difficiles puisqu’il existe une loi interdisant aux vétérans de porter plainte contre l’Etat pour blessures reçues au combat. Cette loi a été étendue, depuis la guerre du Golfe, aux familles (T.M. Deffontaines, op. cit.).

[25] Conseil de l’Europe, débats relatifs à la séance du 24 janvier, op. cit., p. 23.

[26] Rapport du 25 novembre 1996, E/CN.4/Sub.2/1996/41, E/CN.4/1997/2. Souligné par nous.

[27] D. Fahey, « Armes à uranium appauvri : Leçons de la Guerre du Golfe », Notes et Analyses du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), 23 juin 1999 (Traduction de « Depleted uranium : a post-war disaster for environment and health », Laka Foundation, mai 1999).http://www.grip.org/bdg/g1687.html

[28] Parlement européen, Le point de la Session, 15 janvier 2001, p. 10. En admettant que cet aléa militaire  puisse être retenu, quid des populations civiles ? Quid des conséquences à long terme, susceptibles de se révéler bien après l’arrêt des hostilités ?

[29] Sur ces deux points, voir S. Sur, in J. Combacau, S. Sur, op. cit., p. 498.

[30] Reuters, 8 février 2001.

[31]  »We are not in a conflict of any kind, so the question of a moratorium doesn’t arise ». Mark Laity, loc. cit., p. 11. Traduction de l’auteur.

[32] L. Lucchini, in  »Le principe de précaution en droit international de l’environnement », A.F.D.I., 1999, p. 724.

[33] “Le principe de précaution paraît, à la vérité, appartenir à cette catégorie commode, dite des principes directeurs … [qui] sont – au moins provisoirement – dépourvus de force contraignante. Ils ont néanmoins pour fonction d’imprimer des orientations aux politiques des Etats et de canaliser l’ action des acteurs économiques », ibid., p. 730.

[34] Parlement européen, op .cit., p. 7.

[35] T. M. Deffontaines, op. cit. ; Dan Fahey, op. cit.

[36] Information donnée par le ministre allemand de la Défense (Le Monde, 9 janvier 2001).

[37] Le Monde, 24 mars 2000.

[38] Ainsi le Comité médical de l’OTAN, le COMEDS, propose-t-il de réorienter toute la politique médicale de l’Alliance qui, jusqu’ici était du ressort exclusif de chaque Etat membre, dans le sens de l’établissement par un groupe de travail d’une stratégie cohérente et de procédures standardisées (OTAN, Press Briefing, 16 janvier 2001, p. 2).  Ainsi pour M. Francis Wurtz, au Parlement européen,  « le syndrome des Balkans devrait nous amener à réévaluer le concept de sécurité européenne » (Le point de la Session, op. cit., p. 10).

[39] Dr Xavier Leus, Directeur du département Secours d’urgence et action humanitaire à l’O.M.S. (Communiqué de presse, 2001, n° 5, 1er février 2001).

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QUELQUES DONNEES

RELATIVES

A L’URANIUM APPAUVRI (U.A.)

 

1. – Caractéristiques physiques

L’U.A. n’existe pas dans la nature. C’est un résidu du processus d’enrichissement du minerai d’uranium, processus qui permet l’utilisation de celui-ci dans des armes et réacteurs nucléaires. Pendant ce processus d’enrichissement, une partie du métal (+ 14 %) est enrichie et l’autre, (+ 86 %) est corrélativement  appauvrie. Il y a donc production simultanée d’uranium enrichi et d’uranium appauvri.

L’U.A. est composé des isotopes 234, 235 et 238. Or, l’U.A. utilisé par les industries d’armement comporte également, comme le montrent les résultats des analyses effectuées par des laboratoires indépendants sur les prélèvements ramenés du Kosovo par une équipe du P.N.U.E. en novembre 2000, de l’uranium 236 – en faible quantité certes (0,0028%) et des traces de plutonium[1a]. Cette particularité est la preuve que l’U.A. en cause est, au moins partiellement, issu du processus d’enrichissement, non d’uranium naturel, mais d’uranium de retraitement. Il est donc « pollué par les isotopes artificiels produits au sein des réacteurs nucléaires »[2a].

Outre sa valeur économique peu importante, l’U.A. possède des propriétés qui rendent son emploi intéressant : il arrête les rayons gamma de façon plus efficace que le plomb – on l’utilise ainsi en radioprotection dans l’industrie civile ; il est pyrophore, c’est à dire capable de s’enflammer spontanément quand certaines conditions sont réunies et donc, une fois dans la cible, il prend feu en dégageant une fumée composée de fines particules d’uranium – pour l’industrie militaire, il perfore ainsi le blindage des tanks beaucoup mieux que le tungstène, traditionnellement utilisé[3a]. Cet aérosol de poussières peut rester en suspension dans l’air pendant plusieurs heures ou bien être transporté par le vent. Quand il se pose, il contamine les eaux de surface, puis les nappes phréatiques et le sol. Par ailleurs, les perforateurs restés intacts finissent par subir une corrosion et se transforment également en poussières, solubles dans l’eau[4a].

2. – Toxicité

L’U.A., qui émet des rayons principalement alpha mais aussi bêta et gamma, est un peu plus faiblement radioactif que l’uranium naturel (40 millions de becquerels par kilo [Mbq/kg] contre 51 millions). On a donc pu dire que sa radioactivité est inférieure à celle que l’on trouve dans les gisements d’uranium ou même dans certaines régions granitiques. Cependant, « cela ne signifie pas qu’il soit devenu inoffensif », bien au contraire puisque la radioactivité produite par le minerai a été concentrée au cours du processus d’obtention du métal. Ainsi, « la radioactivité de l’U.A. est 60.000 fois supérieure à celle que l’on trouve habituellement dans le sol »[5a]. En outre, comme tous les métaux lourds, il présente une toxicité chimique importante.

La question des risques est donc à évaluer différemment selon la « porte d’entrée » de l’U.A. dans l’organisme. Les manipulations sont considérées comme peu dangereuses si elles ne durent pas longtemps. Mais si l’U.A. pénètre dans le corps, que ce soit par inhalation, ingestion, implantation ou blessure, la dose de rayonnement reçue est alors plus importante et se trouve combinée aux effets de la toxicité chimique, laquelle interfère principalement sur la fonction rénale. L’uranium va alors se fixer en plusieurs endroits possibles, entre autres : squelette, ganglions lymphatiques, poumons ou foie. Des chercheurs ont ainsi montré in vitro que l’exposition de cellules osseuses à de l’U.A. pouvait entraîner la formation de tumeurs cancéreuses[6a].

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[1a] P.N.U.E., Communiqués de presse des 16 janvier 2001 et 16 février 2001. V. également Le Monde, 26 janvier 2001 où il est révélé qu’une usine du Kentucky a fourni l’armée américaine en U.A. dès 1953.

[2a] Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité, CRIIRAD,  Actualités, 5 janvier 2001.

[3a] « Contre les blindés, les munitions à l’U.A. (balles, obus, missiles) sont d’une efficacité redoutable » T.M. Deffontaines, Le Monde Télévision, 20-21 février 2000.

[4a] Dan Fahey, op. cit.

[5a] CRIIRAD, op. cit. A rapprocher de J.-F. Lacronique, président de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants : « Ce matériau est tout sauf anodin », rapporté par Le Monde, 12 janvier 2001.

[6a] A. Miller, Environmental Health Perspectives, août 1998, rapporté par Le Monde, 12 janvier 2001. Voir également le Rapport du commandement de l’armée américaine chargé de l’armement, des munitions et des produits chimiques, juillet 1990, cité par Dan Fahey : L’U.A. est un « émetteur de rayons alpha de faible activité qui peut provoquer le cancer lorsque les expositions sont internes, la toxicité chimique causant pour sa part des lésions rénales » et celui du bureau médical des armées d’août 1993 : « les effets physiologiques estimés suite à l’exposition à des poussières d’uranium appauvri incluent une possibilité de risque accru de cancer (du poumon et ou des os) et de lésions rénales » (Dan Fahey, op. cit.).

NUCLEAIRE IRANIEN: UN BON ACCORD POUR CERTAINS…UN MAUVAIS ACCORD POUR ISRAËL (AFP)

Accord nucléaire Iranien:

Photo AFP: 

La diplomate en chef de l’Union Européenne, Catherine Ashton, pose en compagnie de la délégation iranienne, dont le ministre des Affaires Etrangères Mohammad Javad Zarif (au centre).

Un résultat important,

mais seulement un premier pas.

GENEVE – Le ministre iranien des Affaires Étrangères Mohammad Javad Zarif a estimé que l’accord nucléaire, conclu dimanche 24 novembre 2013 à Genève, est un résultat important mais c’est seulement un premier pas.

Nous avons mis en place une commission conjointe pour surveiller la mise en place de notre accord. J’espère que les deux parties pourront avancer d’une façon qui permettra de restaurer la confiance, a-t-il dit au cours d’une conférence de presse.

S’exprimant devant les journalistes, à l’issue de négociations marathon, M. Zarif a ajouté que l’accord contient une référence claire selon laquelle l’enrichissement va continuer en Iran, une question qui a été considérée longtemps comme la principale pierre d’achoppement des négociations.

Nous estimons que c’est notre droit, a ajouté le ministre iranien, qui a été applaudi à son entrée dans la salle de presse par les nombreux journalistes iraniens venus à Genève pour ces négociations.

Notre objectif a été de résoudre cette question nucléaire, car c’était un problème qui n’était pas nécessaire, a-t-il poursuivi.

Le ministre a encore indiqué qu’il espérait que la confiance du peuple iranien envers les pays occidentaux allait être restaurée suite à cet accord.

Le droit à la technologie nucléaire est un droit inaliénable, a encore indiqué le ministre, en ajoutant que le combat que nous avons mené depuis plusieurs années avait pour but que la communauté internationale reconnaisse que l’Iran exerce ce droit.

Nous pensons que cet accord et le plan d’action signifie que le programme nucléaire iranien va continuer, a-t-il conclu.

S’exprimant plus tard devant la presse iranienne, il a salué l’immense succès de notre pays car selon lui le document reconnait le droit de l’Iran à l’enrichissement. Celui-ci est selon lui compris dans le TNP qui reconnait le droit à la technologie nucléaire civile d’une manière générale.

Plus tôt, un haut responsable américain avait au contraire assuré à l’AFP que l’accord de Genève ne reconnaît pas le droit à l’enrichissement du pays.

Les activités d’enrichissement à Natanz et Fordo vont se poursuivre. Le nombre des centrifugeuses (dans les deux sites) ne va pas changer. Le stock (d’uranium enrichi) à 5% sera préservé et le stock à 20% va être transformé en combustible pour le réacteur de Téhéran, selon nos besoins et nos plans, a souligné le ministre.

Selon lui, l’accord n’aborde pas le protocole additionnel du TNP, qui permet notamment des inspections plus fouillées des sites nucléaires. Son application devra de toute façon avoir l’aval du Parlement, a-t-il dit.

M. Zarif a également affirmé que l’Iran allait renforcer sa coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), chargée de la surveillances des activités nucléaires iraniennes.

(©AFP / 24 novembre 2013 06h58)

Nucléaire iranien:

Israël dénonce un mauvais accord

et réaffirme son droit à se défendre.

JERUSALEM – Israël a dénoncé, dimanche 24 novembre 2013, un mauvais accord conclu à Genève sur le nucléaire iranien en affirmant que Téhéran avait obtenu ce qu’il voulait, selon le bureau du Premier ministre Benjamin Netanayhu.

C’est un mauvais accord qui offre exactement ce que l’Iran voulait: la levée significative des sanctions et le maintien d’une partie significative de son programme nucléaire, a affirmé un communiqué quelques heures après la conclusion d’un accord historique entre les grandes puissances et l’Iran.

L’accord permet à l’Iran de continuer à enrichir l’uranium, laisse en place les centrifugeuses et lui permet de produire des matières fissiles pour une arme nucléaire, a déplore le communiqué.

L’accord n’a non plus abouti au démantèlement de la centrale d’Arak, un réacteur à eau lourde situé dans le nord de l’Iran, poursuit le communiqué. La pression économique à laquelle est soumis l’Iran aurait pu amener à un bien meilleur accord qui aurait débouché sur un démantèlement des capacités nucléaires iraniennes, souligne également le bureau du Premier ministre.

De son côté, le ministre de l’Économie Naftali Bennett a assuré qu’Israël n’était pas lié par l’accord de Genève et avait le droit de se défendre.

Israël n’est pas engagé par l’accord de Genève. L’Iran menace Israël et Israël a le droit de se défendre, a estimé M. Bennett, dirigeant du Foyer juif, un parti d’extrême droite proche du lobby des colons.

L’accord laisse intacte la machine nucléaire iranienne et pourrait permettre à l’Iran de produire une bombe dans une période de six à sept semaines. Israël est prêt à toute éventualité, a déclaré le ministre israélien à la radio militaire.

Nous n’avons pas remporté cette bataille mais il y a encore un long processus devant nous pour défendre la sécurité de l’Etat d’Israël, a-t-il ajouté.

Même si les dirigeants israéliens s’attendaient à un arrangement à Genève, Le chef de la diplomatie Avigdor Lieberman a résumé le sentiment de défaite en Israël: l’accord de Genève constitue la plus grande victoire diplomatique de l’Iran.

Cet accord est la plus grande victoire diplomatique de l’Iran, qui a obtenu la reconnaissance de son supposé droit légitime à enrichir de l’uranium, a-t-il dit à la radio publique.

Interrogé sur une éventuelle frappe israélienne contre l’Iran, M. Lieberman, chef du parti ultra-nationaliste Israël Beiteinou, s’est borné à réaffirmer que toutes les options sont sur la table.

La responsabilité de la sécurité du peuple juif et de la population israélienne relève de la seule responsabilité du gouvernement israélien. Toute décision à ce sujet sera prise de façon indépendante et responsable, a expliqué le ministre des Affaires étrangères.

M. Netanyahu a mené ces dernières années une active et intense campagne internationale, notamment aux Etats-Unis, contre un accord avec l’Iran ne prévoyant pas un arrêt des activités d’enrichissement de l’uranium de ce pays.

Le Premier ministre a également brandi à plusieurs reprises la menace d’une attaque militaire israélienne contre les installations nucléaires iraniennes.

Le secrétaire d’État américain John Kerry a tenté de rassurer Israël. Cet accord complet rendra le monde plus sûr (…) et Israël plus sûr, nos partenaires dans la région plus sûrs, a-t-il assuré à Genève.

(©AFP / 24 novembre 2013 07h39)

Accord nucléaire iranien:

Une erreur historique

JERUSALEM – Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a qualifié dimanche l’accord sur le nucléaire iranien conclu à Genève d’erreur historique, estimant qu’il rendait le monde plus dangereux.

Ce qui a été conclu à Genève n’est pas un accord historique, mais une erreur historique, a déclaré M. Netanyahu devant les journalistes à l’ouverture du Conseil du ministres hebdomadaire.

Le monde est devenu plus dangereux, car le régime le plus dangereux au monde a fait un pas significatif vers l’acquisition de l’arme la plus dangereuse au monde, a-t-il affirmé.

Israël n’est pas lié par cet accord, a prévenu le Premier ministre en assurant que le régime iranien s’était engagé à détruire Israël.

Israël a le droit et le devoir de se défendre face à tout menace et je proclame au nom du gouvernement qu’Israël ne laissera pas l’Iran se doter de capacités militaires nucléaires, a insisté M. Netanyahu.

Les grandes puissance dans le monde ont pour la première fois accepté que l’Iran enrichisse de l’uranium, a poursuivi M. Netanyahu. Selon lui, les sanctions ont été levées en échange de concessions cosmétiques de la part de l’Iran.

M. Netanyahu avait posé des exigences très strictes à tout arrangement avec l’Iran et mené une offensive diplomatique contre l’administration de Barack Obama accusée de vouloir faire trop de concessions aux négociations menées à Genève.

En septembre, il avait énoncé quatre critères qui pouvaient permettre, selon lui, de s’assurer que l’Iran avait stoppé son programme nucléaire: l’interruption totale de la production d’uranium enrichi, le transfert à l’étranger de l’uranium déjà enrichi en Iran, la fermeture de la centrale souterraine d’enrichissement de Fordo et l’arrêt de la production de plutonium.

Les médias israéliens soulignent que l’accord conclu à Genève ne répond à aucun de ces critères.

Israël, considéré comme l’unique puissance nucléaire de la région, un statut sur lequel il maintient l’ambiguïté, présente le programme nucléaire iranien comme une menace pour son existence, se référant aux déclarations répétées des dirigeants de la République islamique souhaitant ou prédisant sa disparition.

(©AFP / 24 novembre 2013 10h54)