UN RAPPORT SUR LES « CRIMES DE GUERRE COMMIS CONTRE LE PEUPLE SYRIEN » REMIS A L’ONU (Solidarité Internationale PCF / legrandsoir.info)

Les pacifistes turcs accusent

Un rapport sur les « crimes de guerre

commis contre le peuple syrien » remis à l’ONU

AAAAAAAAAA

UN RAPPORT SUR LES
Solidarité Internationale PCF

Ils accusent. 45 avocats, journalistes, députés, syndicalistes, artistes turcs viennent de publier un rapport accablant sur les « crimes commis contre le peuple de Syrie » transmis à l’ONU. Visés : les agissements des groupes djihadistes, la guerre d’agression contre la Syrie.

L’ « Association turque pour la paix » et les « Avocats pour la justice » préparent depuis plusieurs mois un rapport préliminaire à des poursuites contre les criminels de guerre en Syrie, et leurs commanditaires.

Poursuite devant les tribunaux turcs, et surtout devant les cours internationales. Le rapport vient d’être remis à la Commission d’Enquête Indépendante de l’ONU sur les crimes commis en Syrie.

L’idée est de mettre sur pied l’équivalent du Tribunal Russell pour les crimes de guerre au Vietnam dans les années 1960, expérience répétée pour les guerres en Irak et en Palestine, pour juger des crimes perpétrés par l’impérialisme.

À leur crédit, les avocats et journalistes turcs connaissent très bien le terrain, que ce soient du côté des régions frontalières turques, ou en tant que cas que participant à des équipes d’enquêteurs en visite ponctuelle en Syrie, ou même comme reporter de guerre en Syrie.

Les avocats turcs se basent sur le « Statut de Rome » prévu par la Cour Pénale Internationale (CPI) et classent les crimes commis en Syrie en trois types : crimes d’agression, crimes de guerre et crimes contre l’Humanité.

Le premier fonde la poursuite judiciaire, les deux autres sont étroitement liés dans l’action des bandes criminelles en Syrie.

Une guerre d’agression :

Un crime contre le peuple syrien

Le cœur de l’accusation repose sur le concept de « guerre d’agression » reconnue par un amendement du statut de Rome datant de 2005, concernant normalement un État agresseur.

Toutefois, « l’envoi au nom d’un État de bandes, groupes armées, troupes irrégulières ou mercenaires pour mener une lutte armée contre un État » est aussi inclus dans la définition.

Donc, pour l’Association pour la Paix, il s’agit d’abord de dénoncer les instigateurs, les soi-disant « Amis de la Syrie », réunis à Tunis en février 2012, à Doha en juin 2013, qui ont dès le début reconnu le Conseil National Syrien, donc apporté leur soutien à la rébellion armée.

Sur la liste des accusés, cinq noms ressortent : États-Unis, Arabie Saoudite, Qatar, Israël, Turquie.

Pour les États-Unis, rien de nouveau sous le soleil, l’Association rappelle les plans pour éliminer tout obstacle à son plan de « Grand moyen-orient », Irak, puis Syrie, enfin Iran. Ils dialoguent avec les groupes armés, les coordonnent, leur apportent un soutien financier et logistique avéré.

L’Arabie Saoudite cherche, elle, à isoler l’Iran et à créer une Syrie sunnite sous patronage saoudien. La Syrie investit des milliards pour armer les combattants, les entraîner, et les commander directement en vue de ses objectifs de puissance régionale.

Quant au Qatar, il a soutenu dès le début la rébellion armé, accueilli la rencontre de Doha en juin 2013, son premier ministre déclarant alors que le « soutien armé était la seule façon d’obtenir la paix ». Il a depuis ménagé sa position, cherchant une conciliation via l’Autorité palestinienne.

Enfin, l’intervention d’Israël ne s’est pas limitée au soutien aux groupes armées : livraison de véhicules aux rebelles, recours à des frappes à l’uranium appauvri, accueil de combattants dans des hôpitaux israéliens, enfin projet d’intervention internationale coordonnée par Israël.

La Turquie, base arrière de la rébellion armée,

premier au banc des accusés

C’est sur la Turquie toutefois que le dossier est le plus fourni, sa politique impérialiste néo-ottomane rentrant de plus en plus en contradiction avec la dite « politique de zéro problème avec ses voisins », qui avait conduit d’abord à des relations pacifiques avec la Syrie.

La Turquie a abrité l’acte de naissance du Conseil National Syrien en août 2011, en mai 2012 les relations diplomatiques avec la Syrie étaient suspendues, les diplomates syriens exclus.

Enfin, en septembre 2012, Erdogan confiait même au Washington Post que la Turquie apportait un soutien logistique aux rebelles avant de rajouter, en analogie à l’intervention américaine en Irak : « Nous devons faire ce qui est nécessaire, et nous allons le faire ».

Les actes de collaboration concrète entre Turquie et rebelles se comptent par centaines, les rebelles utilisant la Turquie comme base arrière de repli, circuit de ravitaillement privilégié,

Il suffit de rappeler que des bases d’entraînement de la dite Armée syrienne libre se trouvent dans la province frontalière turque d’Hatay, que les camps de réfugiés se révèlent être des bases de repli pour les djihadistes, enfin que la Turquie est le pays de transit pour les armes venant du Golfe.

Il est de plus en plus probable que c’est par la Turquie que les rebelles ont pu se doter d’un équipement chimique, ce qui est pointé par une lettre soumise par 12 anciens haut responsables des service de renseignement américains au président Obama.

Dernier scandale en date, le 15 décembre 2013, où il fut révélé que depuis juin 2013 ce sont pas moins de 47 tonnes d’armes et de munitions qui ont circulé entre la Turquie et la Syrie, selon une enquête réalisée par l’ONU !

L’État turc a volontairement fait de la frontière une zone de non-droit, où prospèrent trafics en tout genre (armes, voitures de luxe). Les contrôles frontaliers deviennent impossibles, la frontière la chasse gardée des milices islamistes, des bandes de voyous, trafiquants en tout genre.

Toutefois, le gouvernement turc contrôle in fine les informations vitales. Les avocats donnent l’exemple de ce djihadiste turc (Burak Yazici) mort en Syrie, que les autorités turques avaient bien repéré mais laissé passer pour aller combattre le régime d’Assad.

Les djihadistes membres d’Al Qaeda patrouillent dans les rues des villes du sud de la Turquie. Human Rights Watch s’indigne de l’hypocrisie turque qui « accorde un refuge sûr à des criminels de guerre, des personnes qui ont violé les Droits de l’Homme ».

On a même trouvé le 7 novembre dernier un camion rempli de lances-roquettes, de bombes et d’armes fabriquées dans la manufacture turque de Konya, destiné à la Syrie, conduit par Heysem Topalca, combattant en Syrie mais jamais inquiété… car proche des services secrets turcs.

war_crimes_against_people_of_syria-4a2ae ARMES CHIMIQUES dans REFLEXIONS PERSONNELLES

L’ « armée du crime » :

Six groupes terroristes,

une seule vague de terreur sous couvert de religion

Al-Qaeda, Armée syrienne libre (ASL), djihadistes et opposants en tout poil, qui sont les rebelles syriens ? Qui sont ces criminels de guerre en acte, agissant sur ordre des responsables de cette guerre d’agression contre le peuple syrien ?

L’association divise ces groupes en six, une distinction complexe et mouvante. Elle souligne que l’ASL et Al Qaeda dirigent ces groupes, bien qu’il faille les concevoir comme des organisations faiblement structurées, à l’emprise sur les noyaux combattants assez lâches.

Seules les livraisons d’armes saoudiennes, coordonnées par la CIA, ont pu unir un temps ces groupes, tout en conduisant à des rivalités régulières pour le partage du butin.

Par ailleurs, distinguer les groupes proches de l’ASL ou d’Al Qaeda est souvent impossible, les deux fonctionnant souvent ensemble. Un exemple, Osman Karahan, un turc travaillant comme avocat pour Al Qaeda, mort à Alep en juin 2012 alors qu’il combattait pour l’ASL.

Donc, premier groupe djihadiste en Syrie : le Front islamique syrien , de 13 à 20 000 hommes, reposant sur la Brigade Ahrar Al-Sham. Ce groupe a des liens importants avec la Turquie, l’Irak, est lié avec l’ASL et vise surtout les régions Kurdes.

Deuxième groupe, le Front islamique de libération, avec cinq brigades. Celle de Tawhid à Alep est liée à l’ASL, celle de Farouk à Alep et Homs est plutôt proche de la Turquie, les brigades Islam (Damas) et Al Haq (à Homs) rattachés à l’Arabie Saoudite. Enfin la cinquième, Suquour al-Sham, proche d’Al Qaeda, est financée par le Qatar.

Cette dernière compte 3 000 combattants, la Brigade de l’Islam 10 000.

Troisième groupe, Ghuraba al-Sham composé d’un grand nombre de citoyens turcs et spécialisée, cela va de soi, dans les attaques contre les zones kurdes.

Quatrième groupe, la Brigade des martyrs d’Idlib , de plus en plus chapeautée par l’organisation islamiste radicale Suquour al-Sham, financée par les Qataris, liée à Al-Qaeda. La brigade Al-Resul, une autre organisation islamiste radicale, instaurée et soutenue par le Qatar.

À noter que des organisations basées non pas en Syrie mais au Liban, en Irak participent désormais aux combats en Syrie, comme la brigade Abdullah Azzam, une organisation salafiste basée au Liban, proche d’Al Qaeda ou encore Jund al-Sham composée de djihadistes palestiniens.

On peut penser aussi à l’Armée Libre Irakienne, mise sur pied récemment par des gens proches de l’ancien président irakien Tarik Al Hashimi. La plupart de ces groupes fonctionnent directement avec Al-Qaeda.

Cinquième groupe et pas le moindre, le Front Al Nosra , organisation islamiste fondamentaliste, qui a juré allégeance à Al Qaeda en avril 2013. On estime à 70 le nombre d’attentats à la bombe commis par cette organisation terroriste d’ici à juin 2013. Elle tend à prendre le dessus dans la rébellion.

On pourrait ajouter finalement l’État islamique en Irak et Sham (ISIS) , fort à Homs, Ar-Raqqah et Azez, dont les troupes mènent régulièrement des attaques contre les Kurdes et vont et viennent à travers la frontière turco-syrienne, mais aussi jordanienne.

Crimes de guerre, crimes contre l’Humanité:

Une longue liste du martyr du peuple syrien

Les avocats turcs dénotent au moins 19 cas de crimes de guerre recensés par les Statuts de Rome et 10 de crimes contre l’Humanité reconnus par l’article 7 des Statuts, les deux définitions se confondant souvent dans le cas de la dite Guerre civile de Syrie.

Meurtres et massacres 

L’Association donne comme preuve le cas de 22 attaques meurtrières, essentiellement des attentats à la bombe, ayant été directement imputées aux groupes rebelles, revendiqués par eux.

Parmi les plus marquants, on peut penser aux véhicules bourrés d’explosifs qui ont explosé le 28 novembre 2012 dans un quartier multi-ethnique, peuplé de Chrétiens et de Druzes, à Jaramana. Bilan : 34 morts et 83 blessés.

Le 29 janvier 2013, 80 cadavres ont été retrouvés, la plupart d’enfants, exécutés les mains attachés ans le dos le long de la rivière Quiq à Alep, une région contrôlée par l’ASL.

Enfin, le 21 février 2013, une série d’explosions revendiquées par Al Qaeda a fait, à Damas, 161 morts et 500 blessés.

Extermination de groupes raciaux et religieux 

Les attaques visant les minorités religieuses (Chrétiens, Chiites) ou ethniques (Kurdes, Druzes, Alaouites) se multiplient. On peut penser aux attaques dans les villages alaouites et kurdes à Latakia.

Les militants d’Al-Nosra ont attaqué le 4 août huit villages de Latakia. Après les avoir bombardé, les djihadistes les ont massacré à l’aide de haches, de couteaux et de machettes. Plusieurs centaines de morts : tous les habitants du village de Hrrata sont morts, seuls 12 ont survécu à Nabata.

À Balluta, les djihadistes ont d’abord pris soin de massacrer les enfants rassemblés sur la place du village puis les adultes. Selon le rapport d’Human Rights Watch, 190 personnes auraient été massacrées, 200 enlevées, les chiffres pouvant être beaucoup plus élevés.

Le recours à des armes chimiques 

Leur utilisation est avérée, tout du moins pour l’attaque dans la région orientale de Guta, à Damas, le 21 août. Si la Syrie d’Assad a été rapidement pointée du doigt par les agresseurs, les faits montrent une autre direction.

La Russie avait déjà souligné que les missiles avaient été lancés depuis une zone contrôle par Liwa al-Islam, milice islamiste. En mai 2013, l’Armée syrienne avait déjà capturé sur des soldats d’Al-Nosra des échantillons de gaz sarin, ou d’armes de destruction massive plus raffinées.

Plus tard, en octobre 2013, une explosion à la bombe à la frontière turque, sur un poste contrôlé par les Kurdes à Ras al Ayn, pourrait bien avoir été accompagnée d’armes chimiques, au vu des symptômes d’empoisonnement chez certains combattants, et de la fumée jaune due à l’explosion.

N’oublions pas que Carla del Ponte, membre de la Commission d’Enquête de l’ONU, a elle-même confirmé qu’il n’y avait aucune indication que le gouvernement syrien avait utilisé ces armes, mais que cela pouvait bien être le cas des rebelles syriens.

Attaques contre des bâtiments éducatifs, religieux, culturels 

Ils sont fréquents, plus de 2 000 établissements scolaires ont été détruits dans les combats. En janvier 2013, l’hôpital français d’Alep a été victime d’une voiture piégée signée Al-Nosra.

Le 28 mars 2013, l’Université de Damas a été victime d’une attaque au mortier qui a fait 15 morts et 20 blessés. Le 21 mars, c’était la mosquée Eman qui était visée lors de la prière du vendredi, l’imam pro-Assad Sheikh Mohammed Said Ramadan al-Buti tué, ainsi que 42 autres personnes.

Les plus grands monuments de la riche histoire syrienne, classés à l’UNESCO, ont déjà été lourdement endommagés, pillés : on peut penser au Krak des Chevaliers, Palmyre, la vieille ville de Damas, les édifices moyen-âgeux d’Alep, le bazar d’Al-Madinah ou la Grande mosquée d’Alep.

Harcèlement sexuel et viols 

Il est avéré qu’Al Qaeda et les organisations liées à l’ASL ont violé des milliers de femmes et d’enfants. Selon l’ONG « Femmes en état de siège », en 2012, 100 cas de viols avérés ont eu lieu, 80 % contre des femmes ou jeunes filles. Les chiffres seraient largement sous-estimés.

Toutes les plaintes déposées par les « Avocats pour la Justice » en Turquie n’ont abouti à aucune poursuite concrète contre les criminels de guerre et leurs complices.

Pourtant, l’attentat islamiste à Reyhanli, à la frontière turco-syrienne en mai dernier, qui a fait 46 morts a éveillé la conscience du peuple turc. Ce fut le point de départ de la « rébellion de juin » qui a ébranlé le régime autoritaire d’Erdogan, aujourd’hui en train de vaciller sous le poids des scandales.

Désormais, les avocats épris de justice, les journalistes amis de la paix, les députés soucieux de vérité s’en tournent à l’opinion publique internationale : il faut que s’exprime un grand mouvement de solidarité avec le peuple syrien, victime d’une guerre d’agression, que la vérité soit dite et justice soit faite face aux criminels de guerre qui sévissent en Syrie !

Solidarité Internationale PCF, mardi 14 janvier 2014.

Pour trouver le rapport de son intégralité (en anglais), allez sur le lien.

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HISTOIRES DE GAZA (Counterpunch)

Histoires de Gaza (Counterpunch)
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HISTOIRES DE GAZA (Counterpunch) dans REFLEXIONS PERSONNELLES arton23940-d08f0
David SWANSON

De jeunes auteurs de Gaza, dont certains disent qu’ils peuvent trouver la Palestine sur Internet mais pas dans la réalité, viennent de publier une série de récits en Anglais pour marquer le cinquième anniversaire des 23 jours (du 27 décembre 2008 à l’intronisation d’Obama) pendant lesquels Israël a bombardé la population de Gaza avec une cruauté sans précédent. Ils publient quotidiennement un extrait de leur livre tout au long de ces 23 jours sur leur page FaceBook. Vous pourrez leur parler si vous voulez dans le prochain Google Hangout.

Pendant cinq ans, le monde – tout comme Obama – a globalement regardé ailleurs en ce qui concerne les crimes commis par des pays alignés sur les Etats-Unis. Mais les crimes perpétrés à Gaza à l’époque et aujourd’hui et dans d’autres pays, ont été portés à la connaissance de ceux qui voulaient bien les voir par les récits en temps réel publiés sur des blogs jusque dans les pays responsables du terrorisme lointain trop-effroyable-pour-qu’on-ose-prononcer-son-nom. Si on s’intéressait à ce que disent les étrangers de notre pays sur Internet ou à la TV au lieu de n’écouter que ce que nous disons de nous-mêmes, l’injustice aurait du souci à se faire.

Les récits plus vrais-qu’à-la-télé écrits par ces jeunes Gazaouis ont le potentiel de toucher beaucoup d’âmes et pourraient par leur exemplarité contribuer à écarter le spectre de la prochaine « guerre humanitaire » quel que soit le pays visé. Si les récits de ceux qui ont bénéficié des attentions particulières des militaires pouvaient être lus par des gens qui ont de l’influence ou qui pourraient en avoir s’ils le souhaitaient, et si ces récits parvenaient à faire saisir l’évidence-toujours-niée qu’ils sont comme nous, que ces gens sont des gens exactement comme les autres, alors le « choc et l’effroi »* cesseraient peut-être de roder dans les rues de villes soi-disant non-humaines pour aller hanter les bureaux de Lockheed Martin où est leur véritable place.**

Les histoires de ce livre parlent d’enfance et de famille, d’amour et de perte, de football et de mal de dent. Comme dans toutes les histoires les gens sont mis dans des circonstances particulières : Une visite au médecin est une visite à quelqu’un qui doit faire des choix difficiles : est-ce que ce sera votre père qui sera envoyé chez le spécialiste ou le bébé qui a plus de chance de survivre ? Deux fermiers, un Gazaoui et un Israélien se trouvent sans le savoir à quelques mètres l’un de l’autre, séparés par un mur impénétrable. Un Gazaoui et un Israélien ont peut-être envie de faire connaissance mais ils en sont empêchés par un mur inhumain. Un enfant écoute une histoire avant de s’endormir quand soudain un missile frappe la maison. Qui vivra ? Qui sera traumatisé ? Ou tout le monde est-il déjà traumatisé ?

« J’ai passé cette nuit-là à penser à la maison de Thaer, à la vie qui s’éteignait dans les yeux de maman. Je n’ai pas cessé de me demander ce qui était le plus douloureux : l’horrible bourdonnement du drone à l’extérieur ou le tumulte des questions douloureuses qui m’agitaient. Je crois que j’ai fini par m’endormir sans avoir de réponse, reconnaissante que le drone n’ait pas laissé ma souffrance intérieure s’apaiser. »

Les enfants de Gaza connaissent les noms de livres, de jouets, de films, d’arbres et d’avions meurtriers. Certains se nomment « Apaches », du nom d’une peuple traqué, emprisonné et assassiné par l’armée étasunienne, un peuple enfermé dans des camps qui ont inspiré les nazis dont les camps à leur tour ont inspiré à la nation israélienne ce qu’elle fait maintenant aux immigrants africains non-juifs. Combien faudra-t-il de temps avant que les petits enfants de Chine ne montrent le ciel en craignant de voir apparaître un essaim de « Gazas » ?

Ces récits parlent de gens et de pays et des efforts pour comprendre d’autres gens. Comprendre les autres est un défi :

“Si on inventait un jour un bulldozer palestinien (Ha ha, je sais !) et si je pouvais entrer dans un verger de Haïfa par exemple, je ne déracinerais jamais un arbre qu’un Israélien aurait planté. Aucun Palestinien ne ferait une chose pareille. Pour les Palestiniens les arbres sont sacrés, tout comme la terre qui les porte ».

Les Gazaouis essaient d’imaginer ce qui se passe dans la tête des soldats israéliens, en particulier de ceux qui ont tué des membres de leur famille. Une histoire parle des regrets d’un soldat israélien (ou PTSD*** : le terme clinique moins impliquant est souvent préféré) et des efforts de la femme du soldat pour atténuer ses remords :

« Mais chéri, tu ne faisais qu’obéir aux ordres. Tout va bien. »

Ces mots de tendre de réconfort résonnent aux oreilles d’un homme qui n’est plus capable de les entendre. Et en même temps, ils font référence à des événements absolument horribles. Le contraste entre ces significations opposées devrait nous conduire à nous arrêter et à remettre en question ce que nous entendons trop souvent sans y prêter attention. Ici aux Etats-Unis par exemple, un soldat en uniforme monte le premier dans un avion et on le remercie pour ses »services ». Il serait sûrement impoli de ne pas le remercier pourtant on ne remercie pas celui qui appuie sur le bouton de la chaise électrique dans nos prisons. On ne remercie pas non plus ceux qui risquent leur vie pour éteindre le feu. Il n’y a que ceux qui tuent dans les guerres, même quand ils participent à l’opération la plus meurtrière en cours -en Afghanistan- qui ont le soutien de 17% de la population étasunienne ; et les sondages internationaux montrent que les Etats-Unis sont considérés comme la plus grande menace contre la paix sur terre.

Les récits de Gaza ne sont pas des essais. Ils ne traitent pas de l’inévitable question : « Qu’en est-il de la violence des Gazaouis eux-mêmes ? » Il n’est pas nécessaire de se méprendre sur la nature de l’occupation, le lent génocide, l’injustice internationale, la violence et la souffrance hors de proportions infligées à un des deux camps de ce soi-disant conflit pour penser que « Qu’en est-il de la violence des Gazaouis eux-mêmes ? » est une question raisonnable. Il n’est nul besoin d’être un Gazaoui ou un imbécile grossier et arrogant pour avoir le droit de ne pas être d’accord avec la réponse habituelle. Le livre est préfacé par l’éditeur qui exprime son soutien pour le concept bien connu : « par tous les moyens nécessaires ». Je préfère dire : « par tous les moyens efficaces ». Des moyens qui sont l’expression la plus immédiate de la rage sont parfois considérés à tort comme nécessaires, tandis que d’autres qui auraient plus de chance d’aboutir sont parfois rejetés parce qu’on les trouve insuffisants. »

Les histoires elles-mêmes ne traitent pas de cette question. Elles décrivent plutôt la lutte pour la survie, le courage dont nous pourrions tous avoir besoin si le climat de la terre évolue comme les savants le prédisent. Ces jeunes de Gaza pourraient prendre la tête d’un mouvement pour la paix et la justice avant que la folie et le désastre de l’impérialisme n’engloutisse les nantis comme les oubliés. J’espère qu’ils connaissent les Volontaires de la Paix en Afghanistan, les gens de No Dal Molin en Italie et ceux du village de Gangjeong sur l’île de Jeju et qu’ils se joindront au nouveau mouvement mondial pour mettre fin à la guerre qui verra le jour l’année prochaine.

David SWANSON

David SWANSON est l’auteur de War is a Lie. Il habite en Virginie.

Traduction : Dominique MUSELET

Notes :

* La doctrine choc et effroi (de l’anglais Shock and Awe, ce qui peut aussi être traduit par « Choc et stupeur »), ou de « domination rapide », est une doctrine militaire basée sur l’écrasement de l’adversaire à travers l’emploi d’une très grande puissance de feu, la domination du champ de bataille et des manœuvres, et des démonstrations de force spectaculaires pour paralyser la perception du champ de bataille par l’adversaire et annihiler sa volonté de combattre.

** Lockheed Martin est la première entreprise américaine et mondiale de défense et de sécurité.

*** Post-traumatic stress disorder

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Publié dans:REFLEXIONS PERSONNELLES |on 22 janvier, 2014 |Pas de commentaires »

DAMAS ACCUSE DE MASSACRE A ECHELLE INDUSTRIELLE DANS UN RAPPORT PUBLIE SUR « THE GUARDIAN » ET « CNN » (AFP)

Damas accusé de massacre

à échelle industrielle

dans un rapport

publié sur les sites

de

« The Guardian »

et de

« CNN »

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LONDRES – Trois anciens procureurs internationaux accusent la Syrie de massacres à grande échelle et de tortures dans un rapport basé sur le témoignage d’un déserteur et commandé par le Qatar, pays qui soutient les rebelles syriens.

Le rapport, publié sur les sites du quotidien britannique The Guardian et de la chaîne d’information américaine CNN, est basé sur le témoignage et sur des photos fournies par cette source, restée anonyme pour des raisons de sécurité.

Il fait état de 11.000 détenus morts dans les geôles du régime syrien. Ce chiffre provient d’un seul endroit, que je ne peux pas citer pour des raisons de sécurité, a déclaré l’un des trois rédacteurs du rapport, Desmond de Silva, à la BBC.

Sur l’ensemble de la Syrie, il y en a beaucoup plus, a ajouté l’ancien procureur en chef du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone qui a rédigé ce rapport avec Geoffrey Nice, ancien procureur en chef lors du procès de l’ex-président yougoslave Slobodan Milosevic, et David Crane, qui a inculpé le président libérien Charles Taylor.

Commandité et financé par le Qatar, le rapport de 31 pages a été publié à la veille du début de la conférence de Genève II destinée à sortir la Syrie de la guerre civile.

L’ONU ainsi que des organisations comme Human Rights Watch avaient déjà fait état d’abus et de tortures de la part du régime syrien ainsi que des rebelles, mais à une échelle moindre.

Le document publié s’appuie sur le témoignage d’un photographe qui affirme avoir déserté la police militaire syrienne avec, en sa possession, une carte mémoire contenant environ 55.000 photos de 11.000 prisonniers morts en prison entre mars 2011 et août 2013.

Il a remis les photos aux experts médico-légaux mandatés par le cabinet juridique représentant le Qatar, à majorité sunnite, qui avait immédiatement apporté son soutien aux rebelles lors de leur soulèvement en 2011 contre Bachar al-Assad, soutenu par l’Iran chiite.

Les images témoignent du meurtre systématique de détenus par la faim et la torture. On voit des yeux arrachés, des gens battus de manière ignoble, des corps mutilés, ce sont des images terribles, s’est ému Desmond de Silva.

Les photos de corps émaciés rappellent ceux des camps de concentration nazis, a-t-il ajouté. Nous estimons que les éléments qu’il a fournis peuvent contribuer à trouver des crimes contre l’humanité.

L’ancien procureur estime qu’il est très peu probable que les photos puissent avoir été falsifiées.

Les auteurs du rapport ont mis le résultat de leur travail à la disposition de l’ONU, des gouvernements et des organisations de défense des droits de l’Homme.

Nous sommes convaincus qu’il s’agit d’un témoin (…) sincère, a souligné Desmond de Silva, expliquant l’avoir rencontré pendant trois jours avec ses deux collègues dont il a vanté la qualité et l’expérience en la matière.

L’intérêt que possède le Qatar dans cette affaire ne veut pas dire que les preuves sont fausses. Nous avons pris ce fait en compte et avons été très méticuleux dans notre façon de travailler, a-t-il ajouté.

La publication du rapport a fait réagir le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague qui a évoqué de nouvelles preuves de l’utilisation systématique de violence et de brutalité envers le peuple syrien par le régime d’Assad.

Nous allons continuer à faire pression pour agir contre toute violation des Droits de l’Homme en Syrie et faire en sorte que les auteurs en rendent des comptes, a ajouté le ministre.

Au département d’Etat américain, une porte-parole, Marie Harf, a dénoncé des images (…) extrêmement dérangeantes, horribles à regarder et qui représentent des actes qui seraient apparemment de graves crimes internationaux. Le ministère américain a une nouvelle fois accusé le régime syrien d’être responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité.

(©AFP / 21 janvier 2014 21h17)

Publié dans:REFLEXIONS PERSONNELLES |on 22 janvier, 2014 |Pas de commentaires »

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE: AGIR AVANT 2030 OU LA TÂCHE SERA PLUS ARDUE (AFP)

Réchauffement climatique:

Agir avant 2030 ou la tâche sera plus ardue

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PARIS – L’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C sera bien plus difficile à atteindre si des mesures à grande échelle ne sont pas prises d’ici 2030 pour contenir l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, selon les experts du GIEC.

Dans une version non définitive d’un rapport à paraître en avril, les membres du Groupe International d’Experts sur le Climat (GIEC) font le point sur les différents scénarios de mesures d’atténuation du réchauffement.

Ces mesures visent à réduire les sources de GES (efficacité énergétique, taxation du carbone, gestion des terres agricoles, soutien aux énergies non fossiles, etc.) ou à les capturer (reboisement, captage du carbone des usines, etc.)

Les scientifiques estiment que seuls les scénarios prévoyant en 2100 des concentrations moyennes en GES comprises entre 430 et 480 ppm (particules par millions équivalent CO2) sont vraiment en mesure de limiter la hausse de la température moyenne du globe à 2°C. Au delà de 530 ppm, ce scénario est jugé improbable.

Or, les émissions de GES dans l’atmosphère ne cessent de croître (2,2% par an entre 2000 et 2010) et, si la tendance actuelle se poursuit, la concentration pourrait être de 450 ppm en 2030, et entre 750 et 1.300 ppm en 2100, selon le Giec.

Contenir les niveaux de concentration dans l’atmosphère (des GES) à 530 ppm ou en-deçà sera un défi plus difficile à relever, et les options pour y parvenir seront plus réduites, si les mesures de réduction des émissions sont reportées au-delà de 2030, écrivent les chercheurs dans un projet de texte.

Les émissions de GES devront être réduites de 40 et 70% en 2050 par rapport à 2010, précisent-ils.

Pour rester dans la fourchette 430-530 ppm, la plupart des scénarios comprennent une multiplication par trois ou quatre des sources d’énergie faiblement carbonées telles que les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire et l’énergie fossile adossée à des sytèmes de capture du carbone, avancent les auteurs du document.

L’analyse des études existantes démontre que pour limiter la concentration entre 450 et 550 ppm, au coût le plus faible, la plupart des investissements devront avoir lieu dans les pays hors OCDE.

En 2010, la production d’énergie a représenté 35% des GES, l’agriculture et la forêt 24%, l’industrie 21%, le transport 14% et le bâtiment 6%.

La communauté internationale s’est donné pour objectif de conclure fin 2015, lors de la conférence climat de l’ONU à Paris, un accord global et contraignant de réduction d’émissions de GES pour limiter le réchauffement à 2°C par rapport à l’ère prè-industrielle.

(©AFP / 17 janvier 2014 18h05)

Publié dans:REFLEXIONS PERSONNELLES |on 18 janvier, 2014 |Pas de commentaires »

RISQUES DE GENOCIDE EN CENTRAFRIQUE SELON L’ONU (ats)

Risque de génocide en Centrafrique selon l’ONU

AAAAAAAAA

Tous les éléments sont réunis pour un génocide en Centrafrique, a averti jeudi 16 janvier 2014 l’ONU. L’organisation a appelé à une stabilisation politique à Bangui, ville secouée par d’énièmes tueries et où le Parlement doit élire lundi un nouveau président.

« Il y a tous les éléments que nous avons vus dans des endroits comme le Rwanda, la Bosnie, les éléments sont là pour un génocide. Cela ne fait pas de doute », a déclaré le chef des opérations humanitaires de l’ONU, John Ging, à Genève, au retour d’une mission en Centrafrique.

« Des atrocités sont commises de façon continue », a-t-il rappelé, soulignant que « les communautés ont peur ». Au moins sept personnes ont été tuées dans la nuit de mercredi à jeudi au cours de plusieurs incidents violents dans un quartier nord de Bangui, selon des sources militaires et humanitaires.

Trois cadavres, dont un jeune d’une quinzaine d’années tué par balle, étaient entreposés à la mosquée du quartier Bégoua 3, à la sortie nord de Bangui, ont constaté des journalistes de l’AFP sur place. La Croix-Rouge Centrafricaine a quant à elle ramassé les cadavres de quatre hommes chrétiens, tués à l’arme blanche.

Armée française accusée

Des habitants du quartier ont accusé les militaires français de l’opération SANGARIS d’avoir tiré sur les trois hommes lors d’une opération de fouille. L’armée française a confirmé un accrochage, mais démenti toute responsabilité pour les tués.

Jeudi matin, un nouveau convoi de civils musulmans, protégé par des soldats tchadiens, a quitté la ville et ses violences. « Ce n’est pas un conflit interreligieux pour l’instant, mais cela pourrait le devenir », a alerté M. Ging. « Les conséquences vont être dramatiques si nous n’agissons pas immédiatement », a-t-il ajouté, constatant l’ »effondrement » complet du pays.

Election lundi

Chargé d’arrêter l’implosion de la Centrafrique, le nouveau président de transition sera élu lundi par le parlement provisoire, a annoncé jeudi le Conseil National de Transition.

(ats / 16.01.2014 20h31) 

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ARMES A L’URANIUM APPAUVRI:LE SYNDROME DES BALKANS, ELEMENTS POUR UNE APPROCHE JURIDIQUE (Michèle POULAIN / Ingénieur d’études au CNRS)

LE SYNDROME DES BALKANS

ÉLÉMENTS

POUR UNE

APPROCHE JURIDIQUE

Explosion avec des armes à l'uranium appauvri

par
Michèle Poulain
-Ingénieur d’études au CNRS-

Résumé : De nombreux militaires ayant servi dans le Golfe ou les Balkans souffrent de problèmes de santé. Principal accusé : l’uranium appauvri. Aucun lien n’est à ce jour établi entre son utilisation et les pathologies rencontrées aux yeux des organismes internationaux. De nombreuses instances, tant nationales qu’internationales, se penchent toutefois sur la question et certaines implications juridiques se font déjà sentir tant dans le domaine de la responsabilité internationale que dans celui des normes applicables aux situations de conflit armé.

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Annexe : Quelques données relatives à l’uranium appauvri

Aux Etats-Unis, 132.700 vétérans de la guerre du Golfe, sur 700.000 engagés, sont suivis depuis la fin du conflit pour des pathologies diverses, dont 26.500 non diagnostiquées et regroupées sous le terme générique de « syndrome du Golfe ». Quatre vingt pour cent des malades ont présenté  - ou présentent encore – onze symptômes récurrents, parmi lesquels : fatigue chronique, douleurs musculaires, migraines, vertiges, perte de mémoire, problèmes intestinaux, grippes à répétition, cancers des poumons ou des reins, leucémies. Ces pathologies touchent également les contingents anglais et français.

D’abord confrontées à un épais silence, les personnes ou associations cherchant à éclaircir la question mettent progressivement à jour d’inquiétantes informations : prise de médicaments contre les effets d’une éventuelle guerre chimique[1], vaccins divers, exposition à des nuages toxiques après bombardement d’usines, enfin test en vraie grandeur de munitions à base d’uranium appauvri[2]. Les réactions des différents services publics concernés consistent au début à minimiser le problème, voire à le nier, attribuant les différents maux dont souffrent les « vétérans » au stress du retour à la vie civile[3].

Réactualisée ponctuellement par les médias, l’affaire est définitivement réveillée par la soudaine émergence en pleine lumière du syndrome dit « des Balkans » au dernier trimestre 2000. Elle explose avec la révélation en janvier 2001 de la mort par leucémie, en novembre 2000, d’un sixième militaire italien ayant servi en Bosnie et l’interpellation consécutive de l’OTAN par le chef du gouvernement italien, M. Giuliano Amato, sommant celle-ci de s’expliquer, cependant que M. Flahaut, ministre belge de la Défense, écrit à son homologue suédois afin qu’une démarche soit entreprise au niveau communautaire[4]. Les événements montent ensuite très rapidement en intensité : sous l’impulsion des associations[5] tous les Etats ayant envoyé des contingents dans les Balkans se découvrent, à des degrés divers, concernés et ouvrent successivement des enquêtes épidémiologiques, à la suite – pour certains d’entre eux – de celle qu’ils avaient initiée pour le syndrome du Golfe[6].

Parmi les organisations internationales, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) avait envoyé au Kosovo, dès novembre 2000, une équipe d’experts d’origines nationales diverses ou des représentants d’organisations internationales (AIEA, HCR, PNUE, MINUK notamment),  « pour évaluer l’impact du matériel militaire contenant de l’uranium appauvri … lors de la guerre dans les Balkans »[7]. L’OMS a également réagi en dépêchant au Kosovo une mission de quatre personnes (un spécialiste en toxicologie chimique, un épidémiologiste environnemental, un spécialiste de salubrité environnementale et un épidémiologiste spécialisé dans le domaine des rayonnements) « pour aider la MINUK à répondre aux allégations concernant les éventuels risques pour la santé des populations associées à une exposition aux rayonnements d’uranium appauvri et à d’autres contaminants environnementaux »[8]. L’OTAN, pour sa part, assume volontairement un rôle de « lieu d’échange » pour les informations recueillies par ailleurs, estimant qu’en tant qu’Alliance militaire, elle n’a pas à réaliser elle-même des enquêtes auxquelles elle entend néanmoins offrir sa collaboration[9].  Ces différentes actions requièrent calme et patience[10].

La position actuelle de tous les organismes publics, internes ou internationaux, concernés par cette question est très claire et constamment réitérée : « Il n’existe actuellement aucune preuve que l’exposition aux effets de l’utilisation de munitions à uranium appauvri représente un risque significatif pour la santé du personnel des forces dirigées par l’OTAN ou de la population civile dans les Balkans »[11]. Pas de preuve, pas de problème. Tout est là. D’un côté il y a utilisation avérée – d’ailleurs non contestée – d’un produit (de produits) dont on ne connaît pas vraiment les diverses implications à court ou à long terme. De l’autre, des pathologies récurrentes, quelquefois très lourdes, voire létales. Aussi longtemps que la toxicité potentielle de l’uranium appauvri ne sera pas établie de manière rigoureuse et scientifique, en dehors des quelques cercles qui l’admettent aujourd’hui, il manquera bien évidemment le lien de causalité entre l’exposition à ce matériau et les pathologies déclarées. La mise en évidence de ce lien est d’autant plus importante qu’elle conduirait à l’engagement et à la mise en œuvre de la responsabilité (I), ainsi qu’à la modification des normes applicables aux situations de conflits armés (II).

I. – VERS UN ENGAGEMENT ET UNE MISE EN ŒUVRE

DE LA RESPONSABILITÉ

La toxicité potentielle de l’uranium appauvri peut s’exercer à l’égard de plusieurs groupes de personnes, les risques encourus par chacun d’entre eux étant différents, aussi bien quantitativement que qualitativement. Schématiquement, il s’agit des personnes qui étaient présentes sur place au moment de l’utilisation des munitions ou autres substances incriminées et de celles qui, venues après la fin des opérations militaires, ont pu être confrontées à une contamination résiduelle de l’environnement. On peut y voir : les populations civiles des régions bombardées, les militaires appartenant aux forces participant à l’action mise en œuvre par l’OTAN, les personnels des Nations Unies (MINUK…), ceux des organisations humanitaires, les journalistes enfin, venus couvrir les événements.

A cette hétérogénéité catégorielle correspondrait une hétérogénéité des régimes de responsabilité applicables, en droit interne comme en droit international, ce qui soulèverait sans aucun doute des contentieux d’une extraordinaire complexité[12]. On se limitera à deux problèmes relevant de la responsabilité internationale. En droit international, le principe reste, on le sait, celui de l’association entre un fait illicite et la mise en œuvre de la responsabilité[13]. La violation d’une obligation internationale doit donc être démontrée afin que naisse l’obligation d’en réparer les conséquences dommageables[14].

A. – Violation d’une obligation internationale:

Le problème de la licéité de l’utilisation de l’uranium appauvri

Intervenant de manière péremptoire dans le débat, le porte-parole de l’OTAN affirme : « L’uranium appauvri n’est pas illégal. C’est une arme de guerre légale. Fin de l’histoire. Nous l’avons utilisée, c’est légal »[15]. De fait, il n’existe à l’heure actuelle aucune convention internationale interdisant de manière expresse l’usage d’uranium appauvri, ni même aucun consensus en ce sens, comme le montre aisément la pratique des Etats. Ceci ne saurait être mieux exprimé que par le comité ad hoc dans son rapport au Procureur général du TPIY, rapport qui ne concernait, il faut le préciser, que la situation ayant prévalu au Kosovo en 1999 et non les raids sur la Bosnie en 1994-1995 : « Il n’y a aucun traité spécifique interdisant l’usage de projectiles à uranium appauvri. Des inquiétudes et un débat scientifique se développent actuellement au sujet des conséquences de l’utilisation de tels projectiles et il est possible que, dans le futur, il y ait, dans les cercles juridiques internationaux, un consensus estimant que l’utilisation de tels projectiles est contraire aux principes généraux du droit applicables à l’utilisation des armes dans les conflits armés. Aucun consensus de ce genre n’existe à présent »[16].

Quelques voix s’élèvent cependant pour considérer, qu’à défaut d’une interdiction expresse, il pourrait néanmoins être fait référence aux dispositions du Protocole I (1977) aux conventions de Genève de 1949. Ainsi le Conseil de l’Europe, après avoir noté que « les effets [des conséquences écologiques des opérations militaires du 24 mars au 5 juin 1999] sur la santé et la qualité de vie seront durables ; les générations futures seront elles aussi touchées, en particulier du fait de la destruction de sites industriels et de stockage où étaient entreposées des substances dangereuses pour la santé, ainsi que de l’utilisation par l’OTAN de munitions contenant de l’uranium appauvri », affirme dans sa recommandation 1495 (2001) : « Comme dans le cas des opérations conduites en Bosnie et en Tchétchénie, les Etats qui ont participé à ces opérations ont méconnu les normes juridiques internationales contenues dans les articles 55 et 56 du protocole I (1977) aux conventions de Genève de 1949 visant à limiter les dommages causés à l’environnement en cas de conflit armé »[17]. La question est actuellement pendante devant la Cour Internationale de Justice. En effet, dans les différentes requêtes que la RFY a déposées en 1999 contre les pays occidentaux ayant participé aux opérations militaires menées par l’OTAN, la Yougoslavie prie la Cour de dire et juger … « qu’en recourant à l’utilisation d’armes contenant de l’uranium appauvri, [l’Etat visé] a agi contre la République fédérale de Yougoslavie en violation de son obligation de ne pas utiliser des armes interdites et de ne pas causer de dommages de grande ampleur à la santé et à l’environnement » ; … et indique comme « Fondements juridiques de la requête » : « les dispositions de la Convention de Genève et du protocole additionnel n° 1 de 1977 relatives à la protection des civils et des biens de caractère civil en temps de guerre ont été violées »[18].

L’origine de la responsabilité supposée établie, il resterait à clarifier les modalités de la réparation.

B. – Obligation de réparation

          « L’Etat responsable est tenu de réparer intégralement le préjudice causé par le fait internationalement illicite »[19]. La réparation intervient alors pour effacer les conséquences de l’acte illicite. « Elle peut prendre la forme de restitution, d’indemnisation et de satisfaction, de manière unique ou combinée »[20]. De manière concrète, les solutions retenues seraient différentes selon qu’il s’agirait d’un dommage aux personnes (civils ou militaires dont les pathologies auraient trouvé leur cause dans une exposition à l’uranium appauvri) ou d’un dommage aux biens (environnement pollué qui constituerait de ce fait un risque potentiel pour la santé humaine[21] et toucherait alors les personnes de manière médiate).

Considérant qu’« il faut fournir à ces pays [de l’Europe du Sud-Est] une assistance technique et financière spéciale en vue de la mise en oeuvre de mesures d’urgence destinées à remettre en état l’environnement et de la surveillance de la santé et des conditions de vie de leurs populations », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe recommande au Comité des Ministres de prendre deux séries de mesures : « iii. D’affecter ses ressources au soutien des organisations non gouvernementales oeuvrant dans la région, y compris en République fédérale de Yougoslavie, afin de réparer les dommages causés à l’environnement par les opérations militaires et de réhabiliter le milieu naturel ; … v. d’exiger de l’OTAN et de l’ONU un programme de surveillance médicale des populations civiles dans les Balkans, des soldats qui ont participé aux opérations, des membres des organisations humanitaires aussi bien que des journalistes qui ont travaillé sur le terrain »[22].

Point n’est besoin d’insister sur les difficultés de tous ordres qui se profilent : remise en état des lieux (comment, par qui, est-ce techniquement réalisable ?)[23] ; suivi médical de toute une population à présent répartie dans des pays éloignés les uns des autres, confrontation et traitement des données obtenues ; définition éventuelle d’un seuil critique en-deçà duquel le risque serait considéré comme tolérable, voire normal, en référence à la radioactivité naturelle ; multiplication de contentieux complexes ; conséquences financières enfin auxquelles ont peut aisément imaginer que des échappatoires seraient recherchés[24].

Quoi qu’il en soit, la preuve de l’existence d’un lien de causalité entre utilisation d’uranium appauvri et différentes pathologies aurait une autre implication, cette fois sur le contenu matériel de la norme applicable aux situations de conflits armés.

II. – VERS UNE MODIFICATION DE LA NORME APPLICABLE

AUX SITUATIONS DE CONFLITS ARMÉS           

Si une remise en cause du droit international des conflits armés apparaît comme lointaine, une solution d’attente pourrait être trouvée par un consensus sur un moratoire.

A. – Le contenu matériel de la norme applicable

A l’heure actuelle le Conseil de l’Europe reste l’institution la plus engagée vers des solutions   radicales nécessitant l’adoption de nouvelles conventions internationales. Comme il est affirmé avec force dans les débats, « Le Conseil de l’Europe n’aurait plus de raison d’être s’il ne se prononçait pas contre l’utilisation d’armes dont on ne connaît pas les conséquences à long terme »[25]. Il recommande donc d’ajouter l’uranium appauvri à la liste des armes prohibées et, sur un plan plus général, de prendre des dispositions afin que soient respectées à l’avenir les dispositions des articles 55 et 56 du Protocole I (1977).

1. – Interdiction pure et simple de l’uranium appauvri

La première prise de position en faveur de cette interdiction est restée, dans son retentissement comme dans ses effets, remarquablement discrète. Elle revient à une Sous-Commission de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Dans un rapport de 1996, celle-ci « prie instamment tous les Etats de se laisser guider dans le cadre de leur politique nationale par la nécessité de contenir la fabrication et la dissémination des armes de destruction massive ou aveugle, en particulier … les armes contenant de l’uranium appauvri »[26]. On sait ce qu’il en est et les difficultés que soulèverait la négociation de ce nouvel instrument apparaissent comme certaines, notamment du fait de la position que ne manqueraient pas de prendre les ministères de la Défense. En témoignent deux exemples, au cynisme  patent : – Les investigations menées par l’U.S. General Accounting Office en 1992 ont amené cet organisme aux considérations suivantes : « les responsables de l’armée [américaine] estiment que les systèmes de protection contre l’uranium appauvri peuvent être laissés de côté pendant les combats et autres situations extrêmement dangereuses car les risques que présente l’uranium appauvri pour la santé sont largement inférieurs aux risques inhérents aux combats ». Et l’auteur de conclure : « étant donné que les cancers et autres problèmes de santé ne risquent pas de se développer avant la fin d’une bataille ou d’une guerre, les responsables militaires sont peu encouragés à se conformer à des procédures de sécurité qui pourraient affecter la prestation d’un soldat ou d’un « marine » sur le champ de bataille »[27]. Au Parlement européen, le général Morillon (PPE/DE) déclare pour sa part : « Il ne faut pas tomber dans une dérive trop précautionneuse. Ces engins sont les plus efficaces et parfois les seuls utilisables. On ne peut pas sacrifier la défense du seul fait  qu’il existe des doutes quant aux dangers de l’emploi des armes »[28].

La recommandation 1495 (2001) du Conseil de l’Europe, précitée, va néanmoins en ce sens et recommande au Comité des ministres : « iv. De demander la prohibition de la fabrication, des essais, de l’utilisation et de la vente des armes contenant de l’uranium appauvri ou du plutonium ». 

2. – Prévention des dommages environnementaux

Dès 1963, le traité de Moscou s’était préoccupé de la protection de l’environnement en se référant à la cessation « de la contamination du milieu ambiant de l’homme par des substances radioactives ». Plus récemment, après la guerre du Golfe, plusieurs Etats s’étaient prononcés pour la conclusion d’une nouvelle convention sur la protection de l’environnement en période de conflit armé[29]. C’est dans cette même perspective et dans le prolongement de la mise en œuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, que la recommandation 1495 du Conseil de l’Europe s’inscrit. Elle préconise en effet, afin d’éviter que ne se reproduisent de telles conséquences dommageables, d’entreprendre des discussions conjointes avec l’OSCE sur la rédaction d’une convention sur la prévention des dommages environnementaux consécutifs à l’usage de la force militaire et à la mise en œuvre de mesures visant à désamorcer les situations de crise, destinée notamment à garantir le respect des articles 55 et 56 du Protocole I (1977) aux conventions de Genève de 1949. Ceux-ci dépassent la question de l’utilisation de l’uranium appauvri  et concernent, d’une manière plus générale, la prévention des dommages environnementaux qui compromettent « la santé ou la survie de la population », quels que soient les méthodes ou moyens employés, notamment les attaques contre des ouvrages d’art, usines ou installations « contenant des forces dangereuses … lorsque de telles attaques peuvent provoquer la libération de ces forces ».

B. – Une solution d’attente : le moratoire

Proposée par l’Italie au début du mois de janvier 2001 dans l’attente que soient connus les résultats de l’évaluation des risques dus à leur utilisation, l’idée d’un moratoire en application du principe de précaution sur les munitions à uranium appauvri a fait naître des réactions contrastées. L’Allemagne et la Grèce sont en sa faveur[30]. Sont contre : le Royaume-Uni, la France et l’OTAN, cette dernière estimant : « nous ne sommes pas dans une situation de conflit, donc la question d’un moratoire ne se pose pas »[31].

Le refus d’un moratoire est cependant contestable : les dispositions du Protocole I (1977) aux conventions de Genève semblent au contraire venir en étayer la nécessité : l’article 57 du Protocole I « Mesures de précaution », prévoit de « …ii) prendre toutes les précautions pratiquement possibles quant au choix des moyens et méthodes d’attaque en vue d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles … ; iii) s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou une combinaison de ces pertes et dommages qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ».  Ainsi le principe de précaution est étendu par le Protocole I lui-même aux situations de conflits armés : le choix des armes et méthodes y est subordonné à une simple potentialité de risques jugés excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu.

On sait que l’« on pénètre dans le champ d’application du principe … dès lors qu’il y a risques de conséquences d’un degré élevé de gravité et que subsiste le moindre doute scientifique »[32]. Or, la toxicité potentielle de l’uranium appauvri (voir annexe) ne semble pas être une vue de l’esprit – encore moins si l’uranium employé provient d’une opération de retraitement et contient du plutonium – de même qu’elle est susceptible de dépasser largement, par ses effets à long terme, le strict cadre du conflit en cause. Et quand bien même la valeur juridique du principe ne serait à l’heure actuelle que celle d’un principe directeur, dépourvu de force contraignante[33], elle peut servir d’incitation. Ainsi le Parlement européen s’est également référé au principe dans une résolution du 17 janvier 2001 : « en application du principe de précaution, la résolution commune déposée au nom du PPE/DE, PSE, ELDR, Vers/ALE et UEN demande aux Etats membres faisant partie de l’OTAN de proposer un moratoire sur l’utilisation d’armes à uranium appauvri ». Cette résolution a été adoptée par 394 voix contre 60 et 106 abstentions[34].

Enfin, il faut signaler la fragilité juridique de la position adoptée par l’OTAN  - inutilité d’un moratoire puisqu’il n’y a pas de conflit en cours – car en l’absence d’un moratoire et si un conflit éclatait, l’utilisation d’armes à uranium appauvri resterait possible alors qu’elle ne le serait plus dans le cas contraire. Il convient donc bien d’aborder la question dès à présent tant il apparaît que ce qui ne serait pas décidé dans une situation de paix n’aurait aucune chance de l’être dans une situation de guerre.

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Bien des questions restent en suspens, notamment du fait du caractère partiel ou insuffisant des informations disponibles et des extraordinaires contradictions qui apparaissent jour après jour dans les déclarations de responsables scientifiques, politiques ou militaires.  Non des moindres : un rapport de l’armée américaine de 1990 dénonçait les effets de l’uranium appauvri, faisant état de cancers et de problèmes rénaux et allait jusqu’à envisager les réactions hostiles à son utilisation qui ne manqueraient pas de se produire dans l’opinion et dans les médias[35]. Ensuite, plus rien n’a filtré et le Pentagone a pris une position tout à fait opposée. Pour ne pas être en reste, l’OTAN a fait circuler une note parmi les états-majors concernés par les opérations en Serbie évoquant « la menace toxique possible » et suggérant de prendre « les mesures préventives » nécessaires[36]. Seulement cette note a été émise le 16 juillet 1999, soit près de cinq semaines après la fin des opérations ; cinq semaines après avoir tiré 31.000 obus sur la région[37]. Peut-on alors raisonnablement évoquer des mesures « préventives » ? Et que penser du paradoxe consistant à en recommander l’usage si par la suite aucune toxicité ne doit être officiellement reconnue ? Il reste que les incidences sanitaires, économiques et juridiques de cette affaire seront sans doute beaucoup plus importantes qu’on ne peut à l’heure actuelle le supposer[38]. Il reste également – et avant toute chose – qu’« il est inacceptable que se prolonge l’incertitude actuelle sur les conséquences sanitaires éventuelles de l’exposition à l’uranium appauvri »[39].

Avril 2001

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© 2001 Michèle POULAIN

POULAIN M. – « Le syndrome des Balkans – Eléments pour une approche juridique ». – Actualité et Droit International, avril 2001 (www.ridi.org/adi).

 NOTES:

[1] Ainsi de la pyridostigmine, considérée comme antidote aux produits chimiques mais dont les effets dangereux pour le cerveau ont été reconnus depuis (Le Monde, 2, 9 et 16 novembre 2000).

[2] L’uranium appauvri demeure le principal accusé. On y limitera le champ de cette approche, les développements qui suivent restant valables mutatis mutandis pour les autres chefs de toxicité dont les effets synergiques demeurent d’ailleurs inconnus. Comme le souligne dans une interview, Christine Abdelkrim-Delanne, auteur de « La sale guerre propre » : « il serait regrettable de réduire les recherches à un seul facteur, l’uranium et une seule guerre, les Balkans » (Libération, 8 janvier 2001).

[3] D’une estimation de 300 soldats ayant pu être exposés à un risque toxique en juin 1996, le Pentagone passa à 98.900, fin 1997 (Le Monde, 5 décembre 2000). Sur les effets du retour à la vie civile, cf. Journal of Epidemiology and Community Health, rapporté par Le Monde, 19 octobre 2000.

[4] Le Monde, 5 janvier 2001. La Commission européenne avait indiqué dès le 4 janvier qu’une enquête informelle était en cours. Une réunion en présence des responsables de la politique étrangère et de sécurité commune s’est ensuite tenue et la Suède, qui assume la présidence  de l’Union, s’est proposée pour « collecter les faits »  (Le Monde,  6 et 9 janvier 2001).

[5] En France, Avigolfe, regroupant les anciens combattants de la guerre du Golfe étend ses recherches aux Balkans, recherches qui sont loin d’être sans effet puisque c’est grâce à l’action de cette association que le ministère de la Défense a reconnu que l’ordre de prendre des cachets contre les armes chimiques avait bien été donné. Elle a également œuvré en faveur de la création d’une commission d’enquête parlementaire (Le Monde, 10-11 et 14 septembre 2000 ; Libération, 31 janvier 2001). C’est finalement une commission d’information parlementaire, aux pouvoirs moins importants, qui a été créée. Ses pouvoirs ont été étendus du Golfe aux Balkans. Au Royaume-Uni, l’Association nationale des anciens combattants de la guerre du Golfe réclame « une enquête publique parce que le ministère de la Défense n’a pas dit la vérité » (Reuters, 8 février 2001), ce qui fut accepté par le gouvernement.

[6] En France, un programme généralisé de surveillance médicale, à la fois prospective et rétrospective, est lancé pour l’ensemble des soldats ayant séjourné dans les Balkans ou y séjournant encore : analyse des dossiers médicaux de tous les militaires ayant dû être hospitalisés, quelle qu’en soit la raison ; contrôle médical associant examen clinique, dosages biologiques et radiographies pour les autres (Le Monde, 5 janvier 2001). Pour un état des différentes enquêtes par pays, v. Le Monde, 6 janvier 2001.

[7] Cette équipe est restée sur place deux semaines, mesurant les niveaux de radioactivité sur 11 des 112 sites visés par des projectiles contenant de l’uranium appauvri et prélevant 355 échantillons de sol et d’eau pour vérifier la présence de métaux lourds lors de la décomposition de l’uranium appauvri, le but de l’évaluation étant de « déterminer si l’uranium appauvri utilisé pendant les hostilités représente un risque pour la santé publique ou pour l’environnement, à l’heure actuelle ou dans l’avenir ». Les prélèvements ont été analysés par cinq laboratoires. Après des conclusions intermédiaires, relatives notamment à la présence d’uranium 236 et de plutonium (voir annexe) (PNUE, Communiqués, 3 novembre 2000 ; 17 novembre 2000 ; 11 et 16 janvier 2001 ; 16 février 2001), le PNUE vient de rendre son rapport le 13 mars dernier (on en trouvera le texte complet sur le site http://balkans.unep.ch qui contient par ailleurs de très nombreux liens). Ce rapport ne note pas de contamination étendue mais relève les incertitudes scientifiques qui demeurent en ce qui concerne notamment les nappes phréatiques. Certaines situations pouvant présenter un risque sont identifiées – il s’agit d’un risque lié à une toxicité chimique en cas d’ingestion de terre ou d’eau contaminée et de contamination par les mains (op. cit., p. 86) – et il est souligné que les risques à long terme ne sont pas connus. A cet égard, une mission en Bosnie « où des munitions sont restées pendant plus de cinq ans dans le milieu naturel » est recommandée. Enfin la nécessité d’études plus approfondies sur les 101 sites du Kosovo non visités est soulignée. Le rapport conclut à la nécessité de précautions à prendre.

[8] A cette fin, il sera recueilli des informations sur l’exposition de la population à l’uranium appauvri et à d’autres substances toxiques résultant des opérations militaires ; les données disponibles sur l’incidence du cancer et de la leucémie ainsi que d’autres affections, au sein de la population du Kosovo seront analysées ; les risques potentiels pour la santé des populations qui pourraient avoir été exposées à ces agents et qui nécessiteraient une surveillance médicale et un suivi seront définis. Un appel a été lancé afin de constituer un fonds d’urgence de 2 millions de dollars, nécessaire à l’exécution de ce programme d’investigation pour les six premier mois. Un appel ultérieur, plus important, servira à couvrir les travaux pour une durée de quatre ans (OMS, Communiqués de presse, 2001, n°1, 19 janvier 2001, et n°5, 1er février 2001).

[9] Ainsi que le déclare au Parlement européen, Javier Solana, anciennement Secrétaire général de l’OTAN, « L’Alliance est obligée de souligner qu’elle n’est pas une institution médicale mais seulement une institution militaire. Par conséquent, ce n’est pas elle qui est à même de fournir un véritable dossier sur le sujet. C’est à l’O.M.S. et à d’autres institutions scientifiques de le faire » (Parlement européen, Le point de la Session, 15 janvier 2001). Cette coopération se concrétise par une série de mesures : a. engagement de consultations avec les pays fournisseurs de troupes. Des réunions ont été tenues notamment les 12, 18 et 24 janvier et ont fait l’objet de compte-rendus écrits ; b. création d’un comité ad hoc dont les membres comprennent les Etats contributeurs à la KFOR et à la SFOR, qu’ils soient ou non membres de l’Alliance, soit 50 nations ainsi que les représentants de cinq organisations internationales : l’OMS, le PNUE, l’OSCE, l’UE et le Haut-représentant en Bosnie-Herzégovine. Des représentants d’ONG seront en outre invités ponctuellement, selon les questions abordées. Le Comité se réunit toutes les semaines ; c. la question est également suivie par le comité des chefs de santé militaires des différents Etats membres de l’Alliance (COMEDS) qui procède à des échanges de vues sur les données factuelles de base dans les domaines médical et scientifique (OTAN, communiqué de presse 2001-002, 10 janvier 2001. Toutes ces informations peuvent être trouvées sur le site internet de l’OTAN http://www.nato.int/du, où la question de l’uranium appauvri [depleted uranium] fait l’objet de mises à jour constantes. Très nombreux liens).

[10] M. Paul Lannoye, député européen (Verts, Belgique), souligne ainsi « la difficulté d’établir un lien entre l’état de santé des militaires et l’utilisation d’uranium appauvri. Il y a en effet toute une série de paramètres qui interviennent et les effets se font souvent sentir à long terme. Dans ce contexte, il ne comprend pas que des scientifiques puissent se prononcer dès maintenant » (Parlement européen, le point de la Session, 15 janvier 2001, p. 9).

[11] OTAN, Communiqué de presse 2001-002, 10 janvier 2001. Comme le signale au Conseil de l’Europe M. Soendergaard (Danemark) : « certains orateurs ont constaté qu’il n’y avait pas de lien établi entre les munitions à l’uranium appauvri et les problèmes de santé constatés chez les civils et les militaires après les opérations au Kosovo. Mais qui dispose des informations nécessaires sur ces munitions ?… L’OTAN et les fabricants doivent informer les populations et les Nations Unies lancer une enquête de santé publique auprès des civils, des soldats, des membres des ONG et des journalistes qui se sont trouvés sur place au moment du conflit » (Conseil de l’Europe, Compte-rendu des débats, 24 janvier 2001, version provisoire non corrigée, p. 22, disponible sur le site http://stars.coe.fr).

[12] A cet égard, il serait intéressant de se demander, dans un contexte où il y a eu substitution de l’action des Etats membres de l’OTAN à celle des Nations Unies, comment se répartiraient les responsabilités entre l’Alliance et les Etats fournisseurs de troupes. Qui, en définitive, est responsable de l’obligation d’observer les normes pertinentes ? Sur la substitution à l’action onusienne et l’illicéité de l’intervention organisée par l’OTAN, voir notamment les développements de P.-M. Dupuy, Droit international public, Dalloz, 5ème éd., 2000, pp. 555-558 et de S. Sur, « L’affaire du Kosovo et le droit international : points et contrepoints », A.F.D.I., 1999, pp. 280-291, ainsi que les différentes contributions parues en 2000 à la R.G.D.I.P. : N. Valticos, « Les droits de l’hommele droit international et l’intervention militaire en Yougoslavie », n°1, pp. 5-18 ; Ph. Weckel, « L’emploi de la force contre laYougoslavie ou la Charte fissurée », n°1, pp. 19-36 ; O. Corten et F. Dubuisson, « L’hypothèse d’une règle émergente fondant une intervention militaire surune « autorisation implicite » du Conseil de sécurité », n°4, pp. 873-910. Sur la question des responsabilités, s’agissant des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, voir C. Emmanuelli, Les actions militaires  de l’ONU et le droit international humanitaire, Ottawa, Editions de l’Université, 1995, 112 p.

[13] Sur cette question voir J. Combacau in J. Combacau, S. Sur, Droit international public, Montchrestien, 4ème éd., 1999, pp. 539 et s. et P.-M. Dupuy,op. cit., p. 444.

[14] En droit interne, au contraire, et plus spécialement en droit administratif français, la théorie des choses et activités dangereuses, utilisée par le Conseil d’Etat dans les hypothèses où l’administration utilise une chose considérée en elle-même comme dangereuse, aurait sans doute quelque chance de pouvoir fonder une responsabilité pour risque, dans la mesure où il serait démontré que le dommage est bien né d’un risque de nature exceptionnelle que l’administration a elle-même contribué à créer. Sur cette question, voir J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, Traité élémentaire de droit administratif, LGDJ, 15ème éd., 1999, pp. 998-1000.

[15] « Depleted uranium is not illegal. It is a legal weapon of war. End of story. We used it, it’s legal ». Mark Laity, OTAN, Press Briefing, 24 janvier 2001, p. 10. (Traduction de l’auteur). La retranscription est disponible sur le site de l’OTAN : http://www.nato.int/docu/speech/2001/s010124a.htm.

[16] « There is no specific treaty ban on the use of depleted uranium projectiles. There is a developing scientific debate and concern expressed regarding the impact of the use of such projectiles and it is possible that, in future, there will be a consensus view in international legal circles that use of such projectiles violate general principles of the law applicable to use of weapons in armed conflicts. No such consensus exists at present ». TPIY, Final Report to the Prosecutor by the Committee established to review the NATO Bombing Campaign against the Federal Republic of Yugoslavia, 13 juin 2000, § 26 (Traduction de l’auteur). Le rapport continue : « In view of the uncertain state of development of the legal standards governing the area, it should be emphasised  that the use of depleted uranium or other potentially hazardous substance by any adversary to conflicts, within the former Yugoslavia since 1991 has not formed the basis of any charge laid by the Prosecutor ». En conséquence, le comité recommande que l’Office du Procureur n’entame aucune investigation sur l’utilisation par l’OTAN de projectiles à base d’uranium appauvri (ibid.). Le rapport est disponible sur le site Internet du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : http://www.un.org/icty/pressreal/nato061300.htm, ainsi que dans International Legal Materials, 39 (2000), n°5, pp. 1257-1283.

[17] Conseil de l’Europe, recommandation 1495 (2001), 24 janvier 2001. Cette recommandation a été adoptée d’après le document 8925 présenté par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur les conséquences de la guerre en Yougoslavie pour l’environnement de l’Europe du Sud-Est. On trouvera le texte du protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977 sur le site du Comité international de la Croix-Rouge : http://www.icrc.org. Les articles 55 et 56 traitent respectivement de la protection de l’environnement naturel et de la protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses.

[18] CIJ, Requêtes introductive d’instance, Licéité de l’emploi de la force, 29 avril 1999. Après s’être, le 2 juin 1999, reconnue manifestement incompétente dans deux affaires (concernant l’Espagne et les Etats-Unis) et avoir dans les huit autres refusé d’indiquer des mesures conservatoires faute de compétence prima facie, la Cour a indiqué qu’elle restait saisie de ces affaires et a souligné que « les conclusions auxquelles elle était parvenue à ce stade ne préjuge[aie]nt en rien [s]a compétence … pour connaître du fond » (CIJ, Communiqué de presse, n°2001/5 du 23 février 2001. Sur les arrêts de la Cour, voir les développements de L. Boisson de Chazournes, « La Cour internationale de Justice aux prises avec la crise du Kosovo : à propos de la demande en mesures conservatoires de la République fédérale de Yougoslavie », A.F.D.I., 1999, pp. 452-471). La Yougoslavie a donc déposé ses mémoires dans chacune des huit affaires et les Etats défendeurs ont soulevé des exceptions préliminaires d’incompétence et d’irrecevabilité. La Cour venant de reporter d’un an la date d’expiration des délais fixés pour la présentation par la Yougoslavie d’exposés écrits sur ces exceptions préliminaires (Communiqué de presse 2001/5, précité), il faudra attendre quelque temps encore une décision sur le fond.

[19] Commission du  Droit international, Projets d’articles sur la responsabilité des Etats adoptés en seconde lecture par le comité de rédaction le 11 août 2000, article 31 : réparation  (R.G.D.I.P., 2000, n°4, p. 1121).

[20] Article 35 – Formes de la réparation  (ibid., p. 1122).

[21] Cf. C. London : « Il ne convient plus … de contrôler l’environnement pour l’environnement, mais bien d’assurer qu’il ne puisse véhiculer des facteurs de risque pour la santé humaine », in « Santé et environnement : des approches complémentaires ? », Petites affiches, n° 48, 8 mars 2001, p. 4.

[22] Conseil de l’Europe, recommandation 1495 (2001) précitée. Voir également les débats, très riches, relatifs à la séance du 24 janvier 2001, à 15 heures, précités note 11.

[23] Il s’agirait évidemment de beaucoup plus que ce qui est exigé de la RFY et de la Serbie dans l’accord de cessation des hostilités que ces Etats ont signé avec la KFOR le 9 juin 1999, à savoir : retirer « les mines, les gravats, les pièges, les obstacles et les éventuelles charges », R.G.D.I.P., 2000, n° 4, p. 1128. Dans son rapport précité du 13 mars 2001 et le communiqué de presse du même jour, le PNUE inscrit ainsi au nombre des précautions à prendre visant la totalité des sites bombardés : le retrait du sol des obus et parties d’obus radioactifs, la décontamination des secteurs et le retraitement de l’eau de boisson là où cela serait nécessaire.

[24] Des contentieux ont déjà été engagés au plan national. En France, la Cour régionale des Pensions de Bordeaux a accepté le 19 septembre 2000, mais contre l’avis du Ministère public, d’ordonner de nouvelles expertises dans le cas d’un militaire gravement malade depuis son retour du Golfe (Le Monde, 20 février 2000). En Belgique, ce sont cinq  procédures qui ont été engagées devant le ministère des Pensions, lequel a refusé de reconnaître un lien entre les symptômes et le service dans les Balkans. Il faut souligner l’initiative que s’apprêterait à prendre, pour tourner la difficulté, un député, J.-P. Moerman, qui travaille sur une proposition de loi permettant d’indemniser les militaires sur une simple présomption de contamination lors d’une mission à l’étranger. Les sommes nécessaires seraient déposées sur un Fonds spécial (L’Express, 16 février 2001). Aux Etats-Unis, les choses sont plus difficiles puisqu’il existe une loi interdisant aux vétérans de porter plainte contre l’Etat pour blessures reçues au combat. Cette loi a été étendue, depuis la guerre du Golfe, aux familles (T.M. Deffontaines, op. cit.).

[25] Conseil de l’Europe, débats relatifs à la séance du 24 janvier, op. cit., p. 23.

[26] Rapport du 25 novembre 1996, E/CN.4/Sub.2/1996/41, E/CN.4/1997/2. Souligné par nous.

[27] D. Fahey, « Armes à uranium appauvri : Leçons de la Guerre du Golfe », Notes et Analyses du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), 23 juin 1999 (Traduction de « Depleted uranium : a post-war disaster for environment and health », Laka Foundation, mai 1999).http://www.grip.org/bdg/g1687.html

[28] Parlement européen, Le point de la Session, 15 janvier 2001, p. 10. En admettant que cet aléa militaire  puisse être retenu, quid des populations civiles ? Quid des conséquences à long terme, susceptibles de se révéler bien après l’arrêt des hostilités ?

[29] Sur ces deux points, voir S. Sur, in J. Combacau, S. Sur, op. cit., p. 498.

[30] Reuters, 8 février 2001.

[31]  »We are not in a conflict of any kind, so the question of a moratorium doesn’t arise ». Mark Laity, loc. cit., p. 11. Traduction de l’auteur.

[32] L. Lucchini, in  »Le principe de précaution en droit international de l’environnement », A.F.D.I., 1999, p. 724.

[33] “Le principe de précaution paraît, à la vérité, appartenir à cette catégorie commode, dite des principes directeurs … [qui] sont – au moins provisoirement – dépourvus de force contraignante. Ils ont néanmoins pour fonction d’imprimer des orientations aux politiques des Etats et de canaliser l’ action des acteurs économiques », ibid., p. 730.

[34] Parlement européen, op .cit., p. 7.

[35] T. M. Deffontaines, op. cit. ; Dan Fahey, op. cit.

[36] Information donnée par le ministre allemand de la Défense (Le Monde, 9 janvier 2001).

[37] Le Monde, 24 mars 2000.

[38] Ainsi le Comité médical de l’OTAN, le COMEDS, propose-t-il de réorienter toute la politique médicale de l’Alliance qui, jusqu’ici était du ressort exclusif de chaque Etat membre, dans le sens de l’établissement par un groupe de travail d’une stratégie cohérente et de procédures standardisées (OTAN, Press Briefing, 16 janvier 2001, p. 2).  Ainsi pour M. Francis Wurtz, au Parlement européen,  « le syndrome des Balkans devrait nous amener à réévaluer le concept de sécurité européenne » (Le point de la Session, op. cit., p. 10).

[39] Dr Xavier Leus, Directeur du département Secours d’urgence et action humanitaire à l’O.M.S. (Communiqué de presse, 2001, n° 5, 1er février 2001).


QUELQUES DONNEES

RELATIVES

A L’URANIUM APPAUVRI (U.A.)

 

1. – Caractéristiques physiques

L’U.A. n’existe pas dans la nature. C’est un résidu du processus d’enrichissement du minerai d’uranium, processus qui permet l’utilisation de celui-ci dans des armes et réacteurs nucléaires. Pendant ce processus d’enrichissement, une partie du métal (+ 14 %) est enrichie et l’autre, (+ 86 %) est corrélativement  appauvrie. Il y a donc production simultanée d’uranium enrichi et d’uranium appauvri.

L’U.A. est composé des isotopes 234, 235 et 238. Or, l’U.A. utilisé par les industries d’armement comporte également, comme le montrent les résultats des analyses effectuées par des laboratoires indépendants sur les prélèvements ramenés du Kosovo par une équipe du P.N.U.E. en novembre 2000, de l’uranium 236 – en faible quantité certes (0,0028%) et des traces de plutonium[1a]. Cette particularité est la preuve que l’U.A. en cause est, au moins partiellement, issu du processus d’enrichissement, non d’uranium naturel, mais d’uranium de retraitement. Il est donc « pollué par les isotopes artificiels produits au sein des réacteurs nucléaires »[2a].

Outre sa valeur économique peu importante, l’U.A. possède des propriétés qui rendent son emploi intéressant : il arrête les rayons gamma de façon plus efficace que le plomb – on l’utilise ainsi en radioprotection dans l’industrie civile ; il est pyrophore, c’est à dire capable de s’enflammer spontanément quand certaines conditions sont réunies et donc, une fois dans la cible, il prend feu en dégageant une fumée composée de fines particules d’uranium – pour l’industrie militaire, il perfore ainsi le blindage des tanks beaucoup mieux que le tungstène, traditionnellement utilisé[3a]. Cet aérosol de poussières peut rester en suspension dans l’air pendant plusieurs heures ou bien être transporté par le vent. Quand il se pose, il contamine les eaux de surface, puis les nappes phréatiques et le sol. Par ailleurs, les perforateurs restés intacts finissent par subir une corrosion et se transforment également en poussières, solubles dans l’eau[4a].

2. – Toxicité

L’U.A., qui émet des rayons principalement alpha mais aussi bêta et gamma, est un peu plus faiblement radioactif que l’uranium naturel (40 millions de becquerels par kilo [Mbq/kg] contre 51 millions). On a donc pu dire que sa radioactivité est inférieure à celle que l’on trouve dans les gisements d’uranium ou même dans certaines régions granitiques. Cependant, « cela ne signifie pas qu’il soit devenu inoffensif », bien au contraire puisque la radioactivité produite par le minerai a été concentrée au cours du processus d’obtention du métal. Ainsi, « la radioactivité de l’U.A. est 60.000 fois supérieure à celle que l’on trouve habituellement dans le sol »[5a]. En outre, comme tous les métaux lourds, il présente une toxicité chimique importante.

La question des risques est donc à évaluer différemment selon la « porte d’entrée » de l’U.A. dans l’organisme. Les manipulations sont considérées comme peu dangereuses si elles ne durent pas longtemps. Mais si l’U.A. pénètre dans le corps, que ce soit par inhalation, ingestion, implantation ou blessure, la dose de rayonnement reçue est alors plus importante et se trouve combinée aux effets de la toxicité chimique, laquelle interfère principalement sur la fonction rénale. L’uranium va alors se fixer en plusieurs endroits possibles, entre autres : squelette, ganglions lymphatiques, poumons ou foie. Des chercheurs ont ainsi montré in vitro que l’exposition de cellules osseuses à de l’U.A. pouvait entraîner la formation de tumeurs cancéreuses[6a].


[1a] P.N.U.E., Communiqués de presse des 16 janvier 2001 et 16 février 2001. V. également Le Monde, 26 janvier 2001 où il est révélé qu’une usine du Kentucky a fourni l’armée américaine en U.A. dès 1953.

[2a] Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité, CRIIRAD,  Actualités, 5 janvier 2001.

[3a] « Contre les blindés, les munitions à l’U.A. (balles, obus, missiles) sont d’une efficacité redoutable » T.M. Deffontaines, Le Monde Télévision, 20-21 février 2000.

[4a] Dan Fahey, op. cit.

[5a] CRIIRAD, op. cit. A rapprocher de J.-F. Lacronique, président de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants : « Ce matériau est tout sauf anodin », rapporté par Le Monde, 12 janvier 2001.

[6a] A. Miller, Environmental Health Perspectives, août 1998, rapporté par Le Monde, 12 janvier 2001. Voir également le Rapport du commandement de l’armée américaine chargé de l’armement, des munitions et des produits chimiques, juillet 1990, cité par Dan Fahey : L’U.A. est un « émetteur de rayons alpha de faible activité qui peut provoquer le cancer lorsque les expositions sont internes, la toxicité chimique causant pour sa part des lésions rénales » et celui du bureau médical des armées d’août 1993 : « les effets physiologiques estimés suite à l’exposition à des poussières d’uranium appauvri incluent une possibilité de risque accru de cancer (du poumon et ou des os) et de lésions rénales » (Dan Fahey, op. cit.).

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CENTRAFRIQUE: PRES DE 6000 ENFANTS SOLDATS, SELON L’ONU (AFP / http://www.slateafrique.com)

Centrafrique:

AAAAAAAAAA

Près de 6.000 enfants soldats, selon l’ONU

Près de 6.000 enfants ont été enrôlés dans des milices combattant en République Centrafricaine, a déclaré, vendredi 13 décembre 2013 à Genève, un haut-responsable de l’ONU, dénonçant la spirale de la violence dans ce pays.

« Grosso modo, on parle aujourd’hui de 5.000 à 6.000 enfants, ce qui représente un quasi-doublement de notre estimation précédente », qui était de 3.500 enfants, a déclaré Souleymane Diabate, représentant de l’UNICEF en République Centrafricaine.

L’agence des Nations Unies pour l’enfance a dénoncé régulièrement l’enrôlement des enfants dans les rangs des groupes armés de ce pays dévasté par la guerre civile.

La Centrafrique s’enfonce dans le chaos depuis un coup d’Etat en mars 2013, mené par la coalition rebelle de la Séléka, issue de la minorité musulmane, qui a renversé le président au pouvoir François Bozizé.

Un leader de la Séléka, Michel Djotodia, s’est auto-proclamé président et a accepté d’organiser des élections l’année prochaine.

La Centrafrique est composée de 80% de chrétiens et d’une minorité de musulmans.

Le pays vit désormais au rythme d’affrontements entre les deux communautés religieuses, entre groupes « d’auto-défense » et ex-rebelles de la Séléka, en sus d’une forte poussée du banditisme à Bangui.

« La situation que nous vivons en République Centrafricaine aujourd’hui est très, très grave », a déclaré M. Diabate, en lançant un appel à la mobilisation de la communauté internationle, pour qu’elle enraye cette situation.

En outre, le pays, qui fait partie des plus pauvres du monde, alors que son sous-sol dispose d’importantes réserves minières d’or, de diamant et d’uranium, traverse une grave crise humanitaire. 

Selon M. Diabate, quelque 4,6 millions de personnes sont affectées par la crise.

« La moitié de la population a moins de 18 ans, avant la crise, la situation n’était déjà pas bonne, et maintenant c’est encore pire », a-t-il dit.

Les pays africains ont déployé quelque 2.500 soldats dans le pays. Ce contingent devrait être porté à 4.500 hommes, mais de source diplomatique on indique que cela ne sera pas suffisant pour mettre fin à l’anarchie ambiante et que les Casques bleus de l’ONU devraient être déployés.

AFP

http://www.slateafrique.com/415287/centrafrique-pres-de-6000-enfants-soldats-selon-lonu

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CENTRAFRIQUE: LES ENFANTS SEULS, PRIORITE DES HUMANITAIRES (AFP / www.slateafrique.com )

Centrafrique:

AAAAAAAA

Les enfants seuls, priorité des humanitaires

Difficile de les distinguer dans la foule et le brouhaha permanent des camps de déplacés de Bangui. Les « non accompagnés », des enfants seuls, livrés à eux-mêmes, jetés dans ces camps de fortune par les violences des derniers jours en Centrafrique, sont la priorité des humanitaires.

Au camp de Don Bosco, au milieu des 21.000 déplacés, des adolescents jouent au volley-ball à côté d’une grande tante blanche « UNICEF ». A l’ombre de l’immense manguier, d’autres taquinent le baby-foot avec une petite orange en guise de balle. Un peu plus loin des enfants récitent des poésies dédiées à la paix à l’atelier-théâtre. Partout des enfants courent, crient, jouent au foot.

Au milieu de cette frénésie, le frère Pierre Claver, un religieux qui travaille avec l’UNICEF, l’agence de l’ONU pour l’enfance, tient dans sa main les pages roses et blanches de sa liste des « ENA », les « enfants non accompagnés » en langage humanitaire.

« On n’a pas encore recensé tout le monde mais pour l’instant on en a 230 dont 74 qui se sont retrouvés orphelins à l’issue des événements » qui ont fait plus de 600 morts, selon l’ONU, depuis une dizaine de jours en Centrafrique, explique-t-il.

Les autres se sont retrouvés livrés à eux-mêmes, sans nulle part où aller au moment des attaques mais leurs parents ne sont pas forcément morts. Il faut juste qu’ils puissent les retrouver alors que certains quartiers ont été désertés dans la crainte de représailles sur fond d’affrontements entre chrétiens et musulmans.

« L’urgence pour eux c’est qu’ils se sentent en sécurité. Qu’ils retrouvent le goût à la vie qu’ils ont complètement perdu. J’en ai vu qui fumaient, ils risquent de se perdre », explique Pierre Claver.

« Ils sont peut-être morts, je ne sais pas »

Les témoignages de ces enfants laissent entrevoir la violence qui a déferlé sur Bangui dans la nuit du 4 au 5 décembre 2013, quand les milices chrétiennes des anti-Balaka ont massacré des civils musulmans en représailles à des exactions des anciens rebelles de la Séléka visant des chrétiens, et la portée du traumatisme subi.

Jocelin, 12 ans, vivait avec sa grand-mère à Bozoum, à 400 km de Bangui, quand il a fui la main-mise des Séléka sur le pays après leur arrivée au pouvoir en mars. Il s’est retrouvé seul, à Bangui, chez sa soeur, au moment où les récentes violences ont éclaté dans la capitale.

« J’ai vu quatre personnes. Deux avaient des machettes, deux des armes. Ils ont tué les enfants des voisins. J’y pense beaucoup, ça m’a fait peur », dit-il du bout des lèvres. « Les Séléka sont venus dans le quartier, ils nous ont attaqués », raconte Saint-Cyr, un bonhomme de 13 ans.

« Ils sont entrés dans les maisons une par une, pour piller et pour tuer ». Saint-Cyr est arrivé au camp de Don Bosco avec ses voisins. « Je n’ai pas le moral. Je pense beaucoup à mes parents et à mes grands-parents. Ils sont peut-être morts, je ne sais pas », dit-il au bord du terrain de foot de ce camp de onze hectares.

Dans ce type de camps, en Afrique, l’UNICEF estime que la moitié des déplacés sont des enfants et qu’entre 4 et 7% d’entre eux sont « non accompagnés ». Dans un coin, au calme, Eloge Lusambya, de l’UNICEF Centrafrique, fait passer un entretien aux enfants dont les situations sont les plus critiques, comme Jocelin.

« Les enfants disent que les hommes armés rentrent dans la maison. Ils font sortir le papa, ils tirent. La maman essaye de fuir, ils tirent. Les enfants restent terrés chez eux », raconte M. Lusambya.

Jocelin sera ensuite amené au petit orphelinat de Saint-Anne. Là, depuis les événements, huit enfants orphelins ont rejoint la quarantaine déjà pris en charge avant la dernière vague de violences.

Dans la petite cour en terre battue de l’orphelinat, sa directrice, soeur Marie-Catherine, attend de pouvoir reprendre les cours pour les enfants en montrant du doigt les petites classes où les tableaux noirs témoignent des derniers exercices de français effectués avant la crise: « les canards défilent à la queue leu leu ».

« Sans école, sans occupation, le danger est permanent pour ces enfants », insiste le père Léon, gestionnaire de l’oeuvre de Don Bosco, dédiée à la formation professionnelle et à la réinsertion des jeunes à Bangui. « Si jamais dans la rue on leur promet nguinza (argent en songo, la langue nationale), alors… »

AFP

http://www.slateafrique.com/422355/centrafrique-les-enfants-seuls-priorite-des-humanitaires-%3F-bangui

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ARMES A L’URANIUM « APPAUVRI »: FRANCE INTER, LA VOIX EST CENSUREE !…LE CANARD ENCHAÎNE, L’OMERTA TOTALE ! (Thierry LAMIREAU / lesoufflecestmavie.unblog.fr)

Exclusif

Armes

à

l’URANIUM « APPAUVRI »:

Explosion avec des armes à l'uranium appauvri

(Photo: explosion d’armes à l’uranium « appauvri »)

FRANCE INTER,

la voix est censurée !

LE CANARD ENCHAÎNE,

l’OMERTA totale !

(Thierry LAMIREAU)

Depuis janvier 2013, j’essaye de casser l’OMERTA TOTALE liée à l’utilisation par la France des armes à l’URANIUM « APPAUVRI » au MALI et, par extension, auparavant en LIBYE et en AFGHANISTAN si l’on ne prend que ces exemples là.

La presse, dans son ensemble, valorise les interventions de l’armée française sur les lieux de guerre comme au MALI et ne parle nullement du type d’armes utilisées par les hélicoptères TIGRE et les avions MIRAGE et RAFALE alors que l’on a les preuves de l’utilisation de ces armes.

Ne pas en parler c’est éviter à l’Etat français (et à ses responsables politiques) d’être éventuellement poursuivi pour CRIME CONTRE L’HUMANITE si l’on se réfère aux textes internationaux.

Les journalistes complices « aux ordres » participent donc à une scandaleuse désinformation en omettant d’aborder la réalité des faits in situ.

Se taire, c’est renier les bases mêmes du métier de journaliste, c’est surtout accepter des pollutions majeures des sites dans les sols, les eaux et l’air des pays attaqués. C’est accepter une augmentation très grave de la morbidité et de la mortalité des populations autochtones et des pays voisins puisque les particules d’uranium « appauvri » (une fois consumées) de l’ordre des nanoparticules naviguent au gré des vents et des eaux !

depleted-uranium1

(Photo: Différentes armes à l’uranium « appauvri »)

Premier exemple:

LE CANARD ENCHAÎNE

Le « CANARD ENCHAÎNE », journal d’investigation, REFUSE d’aborder le sujet malgré mes nombreux mails envoyés y compris aux rédacteurs en chef Erik EMPTAZ et Louis-Marie HOREAU. En outre, le standard a toujours REFUSE de me passer les journalistes au téléphone.

Le dernier message envoyé était celui-ci:

« A l’attention de Messieurs Louis-Marie HOREAU et Eric EMPTAZ. Pourquoi refusez-vous de parler de l’utilisation des armes à l’uranium appauvri par la France au Mali ?

LAMIREAU Thierry
Réalisateur du film « URANIUM EN LIMOUSIN »
Auteur d’articles pour le GSIEN
Enseignant
Tél: 06 ………….
email: t…………………

Messieurs Louis-Marie HOREAU et Eric EMPTAZ,

Cela fait des mois que j’envoie à votre rédaction des informations sur la scandaleuse utilisation d’armes à l’uranium « appauvri » par la France au Mali…et que vous censurez le sujet !
Quelle en est la raison…vous qui êtes si prompts à dénoncer tant d’autres scandales ?
Je vous invite à nouveau à chercher les très nombreuses infos sur mon blog lesoufflecestmavie.unblog.fr.
Je vous joins deux liens récents mis sur mon blog:

http://lesoufflecestmavie.unblog.fr/2013/11/24/exclusif-ce-que-hollande-et-letat-francais-veulent-cacher-photos-des-armes-a-luranium-appauvri-utilisees-au-mali-thierry-lamireau-lesoufflecestmavie-unblog-fr/

http://lesoufflecestmavie.unblog.fr/2013/12/11/exclusif-thierry-lamireau-assemblee-nationale-reponse-du-ministre-de-la-defense-sur-lequipement-du-rafale-confirmation-de-lutilisation-des-armes-contenant-de-luranium-appauvri-sans-e/

J’ai mon idée sur le fait que vous refusiez d’aborder ce sujet très sensible…
A ce jour, vous ne « valez pas mieux » que vos collègues puisque vous participez à l’OMERTA TOTALE !

J’ose, une dernière fois, espérer que vous me contacterez, soit par mail soit sur mon portable.

Cordialement,
Thierry LAMIREAU

AAAAAAAA

(Photo: RAFALE au-desus du MALI en février 2013. Ministère de la Défense)

Deuxième exemple:

FRANCE INTER

A travers la communication avec le journaliste Simon TIVOLLE, responsable des sujets liés aux armées et au Ministère de la Défense.

L’exemple de l’enregistrement ci-dessous est très clair !

J’ai envoyé, un mois après cette communication téléphonique, quelques messages SMS sur le numéro personnel du journaliste Simon TIVOLLE: la réponse est claire…circulez, y’a rien à voir, laissez-moi tranquille !…alors que Simon TIVOLLE promettait (un mois auparavant) de travailler le dossier et de me rappeler avec un air faussement intéressé si l’on se réfère à l’enregistrement.

Les échanges fidèles des SMS:

Samedi 7 décembre 2013 à 11h17 / Thierry LAMIREAU:

Fidèle auditeur de FRANCE INTER, j’écoute ce bel anniversaire…50 ans.

Et pendant ce temps la FRANCE utilise ses RAFALE dans l’opération SANGARIS…et avec quelles armes ?…les mêmes qu’au MALI !…et vous restez, comme les autres, dans l’OMERTA totale par rapport à l’utilisation des armes à l’uranium appauvri.

Comme pour le MALI, la FRANCE va utiliser des armes définies comme des crimes contre l’Humanité…pour faire cesser…des crimes contre l’Humanité !

Honte à vous, journalistes complices ! J’ose espérer qu’un jour l’histoire se souviendra aussi de vous…les petits soldats journalistes complices.

Thierry LAMIREAU

Samedi 7 décembre 2013 à 12h08 / Simon TIVOLLE:

Monsieur, vous avez le droit de penser ce que vous voulez, mais vos remarques vont trop loin.

Je vous prie désormais de cesser de m’appeler et de m’envoyer des messages sur ce numéro de téléphone.

Simon TIVOLLE

Samedi 7 décembre 2013 à 12h47 / Thierry LAMIREAU:

N’ayez crainte, je ne vous ennuierai plus sur votre téléphone. Mais je parlerai de tout cela prochainement sur mon blog d’autant que j’ai l’enregistrement de notre communication téléphonique du 6 novembre 2013.

Je ne souhaite qu’une seule chose…que vous disiez la vérité sur une radio dite « de service public »…que je finance à travers la redevance audiovisuelle.

Thierry LAMIREAU, ancien irradié, entre autres, par de l’uranium appauvri militaire…

Les journalistes ne font pas leur métier et préfèrent cacher un SCANDALE INTERNATIONAL.

Pourquoi ?

Parce que 50 pays possèdent des armes à l’URANIUM « APPAUVRI » !

Parce que TOUS LES OCCIDENTAUX utilisent ces armes dans TOUS LES CONFLITS !

Publié dans:REFLEXIONS PERSONNELLES |on 15 décembre, 2013 |9 Commentaires »

LA CENTRAFRIQUE, LE PAYS OÙ L’ON VIT ET MEURT COMME DES ANIMAUX (Foreign Policy / http://www.slateafrique.com)

Camp de déplacés, Bossangoa, nord de la RCA, novembre 2013 / AFP

(Camp de déplacés, Bossangoa, nord de la RCA, novembre 2013 / AFP)

La Centrafrique:

Le pays où l’on vit et meurt

comme des animaux.

centrafrique

La communauté internationale

évoque une situation

pré-génocidaire.

Sur place, c’est carrément l’enfer.

Les missions internationales se succèdent en Centrafrique et les alertes se font de plus en plus fortes quant au risque majeur d’un génocide, comme l’a laissé entendre, cette semaine, le ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius.

Des inquiétudes relayées par les Nations Unies, dont le secrétaire général, Ban Ki-Moon, a annoncé que l’ONU se préparait à un éventuel envoi de Casques Bleus dans le pays. Le gouvernement américain, qui demande des sanctions contre les responsables des violences dans le pays, a débloqué 40 millions de dollars d’aide à la MISCA, la force africaine qui tente de rétablir la sécurité en Centrafrique.

Les quelques organisations humanitaires encore présentes sur place donnent l’alter depuis longtemps, et c’est seulement maintenant que sur le plan diplomatique l’on parle de situation «pré-génocidaire». Dans tous les cas, depuis le renversement du régime de l’ex-président François Bozizé par la coalition rebelle Séléka, le 24 mars 2013, la situation sécuritaire et humanitaire n’a eu de cesse de se détériorer. Selon Human Rights Watch, le nombre de déplacés à l’intérieur du pays est estimé à près de 400.000. L’ONG fait aussi savoir qu’il est quasiment impossible pour les humanitaires de venir en aide à ces personnes, car n’ayant aucune garantie de sécurité.

Dans le nord de la Centrafrique, par exemple, à Bossangoa, où l’on a noté une résurgence des combats ces derniers jours entre anciens rebelles de la Séléka et milices locales, rares sont les journalistes qui ont accès, afin de rendre compte de la situation. Le directeur de la section Urgences de Human Rights Watch a pu effectuer un voyage dans la région et livre et un témoignage poignant au magazine Foreign Policy. Peter Bouckaert y a vu un véritable chaos, où des enfants meurent de paludisme et de fièvre typhoïde. Le reportage publié par Foreign Policy évoque aussi des villages où il n’ y a plus une seule âme vivante.

«Dans les salles de classes, les tableaux indiquent encore la date de mars, quand les rebelles Séléka ont pris le pouvoir et que le cauchemar a commencé», peut-on lire dans le témoignage de Peter Bouckaert. Des villages entiers brûlés, des civils tués, des paysans tués à bout portant. Tout ceci sur fond de graves tensions entre chrétiens et musulmans, la majorité des rebelles de la colaition Séléka —aujourd’hui dissoute— étant musulmans.

L’église de Bossangoa sert de refuge à près de 40.000 personnes, indique encore le reportage de Foreign Policy. Mais ce refuge est «surpeuplé, bruyant et saturé par les fumées des fourneaux artisanaux».

Lu sur Foreign Policy

http://www.slateafrique.com

Des ORADOUR-SUR-GLANE (Haute-Vienne / FRANCE)…il y en a…et il y en aura encore malheureusement partout dans le Monde !

Publié dans:REFLEXIONS PERSONNELLES |on 14 décembre, 2013 |Pas de commentaires »
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