GAZA: GENOCIDE A L’URANIUM « APPAUVRI » ! L’ARMEE ISRAELIENNE UTILISE A NOUVEAU DES ARMES RADIOACTIVES…(Thierry LAMIREAU / prisonplanet.com / trapockpeace.org)

GAZA :

Génocide

à l’Uranium « appauvri »

 L’armée israélienne

utilise bien des armes

à l’URANIUM « appauvri » 

Une photo de la presse israélienne montre sans équivoque possible que l’armée israélienne utilise bien des armes à l’Uranium « appauvri » dans ses bombardements contre des zones densément peuplées de civils palestiniens à Gaza. 

Idan COHEN Photo Idan Chesler -Ynet 25/06/07

En regardant les images diffusées ici ou là montrant l’attaque d’ISRAEL sur GAZA, je constate à nouveau, mon expérience sur le sujet me l’indique, que les munitions flèches à l’URANIUM « APPAUVRI » sont utilisées en cette fin de novembre 2012…et j’en suis, une fois de plus, SCANDALISE !

L’armée israélienne a été accusée d’utiliser des armes à l’UA  contre le Liban. Une photo avait été publiée montrant un soldat israélien tankiste chargeant un obus à dard à l’UA. 

Le site internet du quotidien israélien à grand tirage Yedihot Aharonot Ynet, avait publié le 25/06/07 une photo d’un camarade de bataillon du soldat Gilad SHALIT, prisonnier depuis un an de la résistance palestinienne à Gaza, portant sur l’épaule un obus à dard à l’UA (voir photo ci-dessus prise par Idan CHESLER) en accompagnement d’un article sur Shalit de Hanan GREENBERG intitulé « Shalit’s army buddies hopeful. » L’article portait sur un message audio de Shalit transmis récemment aux israéliens et les réactions de ses compagnons tankistes. 

Le caporal Gilad SHALIT et son camarade, le sergent de réserve Idan COHEN (sur la photo), faisaient partie d’un bataillon de tanks stationné aux alentours de la Bande de Gaza, d’ailleurs toujours en poste le long de la frontière Bande de Gaza/Israel. 

 

La Bande de Gaza a subi de violents bombardements par air, terre (canonnières de tanks et artillerie) et mer. Il apparaît donc clairement que SHALIT, dont les medias occidentaux ont publié en boucle une photo « innocente » (visage souriant, poupon) a passé une partie de son service militaire à bombarder des zones densément peuplées de civils palestiniens dans la Bande de Gaza avec des obus à l’Uranium « appauvri ». La Bande de Gaza, une zone étroite avec une densité de population la plus élevée au monde – sa population palestinienne de 1,4 millions d’habitants en grande partie des réfugiés est constituée à plus de 50 % d’enfants – n’est plus simplement une prison à ciel ouvert, ainsi dénommée par beaucoup, pour ces 1,4 millions de palestiniens soumis à une terrible punition collective (blocus économique, alimentaire, médical, destruction des infrastructures…), mais un camp d’extermination. En effet, les particules d’Uranium « appauvri » constituent un véritable gaz toxique radioactif, poison non seulement pour les actuels habitants de la Bande de Gaza, mais aussi pour les générations à venir. Les particules d’Uranium « appauvri » s’attaquent à l’ADN, au patrimoine génétique, provoquant cancers, malformations congénitales, un héritage qui va se transmettre de génération en génération. Pas de chambre à gaz dans la Bande de Gaza, mais un poison mortel destructeur du patrimoine génétique palestinien. L’état sioniste commet donc, en toute impunité, un génocide, avec les encouragements et (ou) le silence complice des gouvernements occidentaux et des populations occidentales qui se taisent. L’état d’ISRAEL a, semble-t-il, trouvé la solution à ce qu’il appelle ouvertement « un problème démographique » : l’élimination progressive de la population palestinienne dont le seul tort est de vivre depuis des générations sur une terre convoitée par les sionistes qui ont tout fait et continuent de tout faire pour se l’approprier soit en en chassant brutalement  et/ou en exterminant lentement la population palestinienne autochtone. 

Un expert américain renommé dénonce

l’utilisation de munitions à l’UA par Israël.

Le DC Doug ROKKE expert renommé en Uranium « appauvri » montre du doigt Israël pour son utilisation de munitions illégales et létales à l’UA contre le peuple libanais – munitions vendues par le gouvernement des Etats-Unis – et demande une cessation immédiate de ces pratiques. Le Dc Doug ROKKE a fait carrière dans l’armée US pendant 40 ans avant d’être nommé à la tête de l’équipe d’investigation de l’armée US portant sur l’évaluation et l’enseignement des dangers de l’uranium « appauvri ». Il a été conseiller auprés de: Centers of Disease Control, Department of Defense, National Academy of Sciences, Institute of Medicine, U.S Senate, U.S. House of Representatives, U.S. Department of Transportation, FAA, U.S. Department of Defense. U.S. General Accounting Office, Department of Veterans Affairs, British Royal Society, British House of Lords and House of Commons, United Nations, and Presidential Special Oversight Board. L’Uranium « appauvri », qui est un poison radioactif toxique, touche tout le monde sans discrimination. Interviewé lors d’une émission TV d’Alex JONES, le DC ROKKE a décrit certains des effets de l’UA – une arme utilisée sur les champs de bataille qui, une fois utilisée, ne peut être nettoyée et reste dans l’atmosphère pour l’éternité. « Voilà ce que nous connaissons par des expérience directes notamment par ce qui est arrivé à certains d’entre nous pendant la 1ère guerre du Golfe, et ce que nous avons appris lorsque nous avons mené nos recherches pour l’armée US.

La première chose qui vous touche c’est les problèmes respiratoires, puis vous avez des rougeurs, puis vous commencez à avoir des atteintes pulmonaires définitives au bout de quelques mois à cause des radiations et de la toxicité chimique, puis vous avez des problèmes neurologiques, puis vous avez des problèmes gastro intestinaux. » 

« Vous avez une décalcification des os et des dents – puis vous avez tous les problèmes ophtalmiques causés par les rayons alpha et gamma – et puis les cancers, la leucémie et tout le reste « a dit ROKKE. « C’est catastrophique. Une présentation faite par l’armée US aux dirigeants du Pentagone avant la 2ème guerre du Golfe expliquait tous les problèmes liés à l’utilisation des armes à l’UA, mais ces responsables n’en ont pas tenu compte et, en public, ils ont dit qu’il n’y en avait pas». Suite aux bombardements de l’Afghanistan, une étude scientifique conduite par des scientifiques britanniques Chris BUSBY et Saoirse MORGAN a conclu qu’une quantité élevée d’UA avait contaminé l’Europe, s’étant propagée par voie aérienne du Moyen Orient et de l’Asie Centrale. ROKKO a dit que les israéliens ont commencé à utiliser des munitions à l’UA contre les égyptiens pendant la guerre arabo israélienne de 1973-74. Il a brièvement exposé la manière dont les israéliens utilisent des munitions à l’UA, ces « sales bombes » du monde civilisé, au Liban ces deux dernières semaines. « L’armée américaine a explicitement confirmé avoir utilisé 500 tonnes d’uranium de munitions à l’UA dans les deux premiers mois de la guerre en Irak – dans l’opération « Shock and Awe » – et l’armée a confirmé que la bombe GBU 28, une bombe guidée au laser – qui comporte 5000lb d’explosifs contient une tête à l’UA – ces bunkers busters.Les Etats-Unis ont fourni 100 GBU 28 à Israël pendant son offensive pour qu’ils les utilisent contre des cibles au Liban ».« L’armée a explicitement confirmé que c’est une bombe radioactive et que les fragments qui restent après sont utilisation le sont aussi et que c’est un véritable problème. »« Ainsi maintenant nous avons une confirmation sous forme de photos – et je veux le répéter, nous avons confirmation sous forme de photos que les canonniers israéliens ont chargé des obus à l’UA dans les tanks israéliens et les ont utilisé au Liban » a dit ROKKE à JONES. « Ce que nous avons là c’est une utilisation délibérée de munitions radioactives, des munitions à l’UA, qui sont illégales selon les Nations Unies. »« Nous avons tous les libanais qui en subissent les effets, toutes les femmes et les enfants qui en subissent les effets, tous les israéliens aussi, et les zones touchées là bas sont si petites que toute la région en subit les effets et est contaminée pour l’éternité. »« Nous avions connaissance de la livraison des GBU 28, nous savions que c’était une certitude – maintenant nous recherchions les dommages causés au Liban, et tous les dommages indiquent l’UA, mais jusqu’à ce que nous ayions ces photos des bombes à l’UA chargées par un canonnier tankiste israélien nous n’avions pas vraiment de preuve et celle-ci est arrivée hier. (27/07.06) »

« Les photos de soldats israéliens chargeant des munitions à l’UA ont étrangement disparu de nombreux sites d’informations sur internet peu de temps après qu’elles aient été publiées, mais on a pu en sauver des petits formats des archives de GETTI . » 

Note:

En observant attentivement les photos on peut discerner le dard à l’Uranium « Appauvri » sur chaque obus. 

ROKKE s’est exprimé sur les opérations israéliennes utilisant des munitions à l’UA dans un article dans lequel il affirme que « l’utilisation d’armes à l’UA est totalement inacceptable, et un crime contre l’humanité. Par conséquent les citoyens du monde et tous les gouvernements doivent agir pour que cesse l’utilisation d’armes à l’UA.

Je dois demander maintenant qu’Israël fournisse une aide médicale à toutes les personnes victimes de l’UA au Liban et qu’il nettoie la contamination à l’UA. » En lien avec tout cela, un ancien agent des renseignements américain Wayne MADSEN a révélé que certaines sources lui avaient dit que les israéliens ont délibérément ciblé et tué les 4 observateurs de l’ONU parce qu’ils avaient obtenu des preuves des atrocités commises par les israéliens contre la population libanaise. Source : www.prisonplanet.com 

Video en anglais de l’interview du DC Doug Rokke – Visuels difficiles

 

Des scientifiques libanais soupçonnent Israël

d’avoir utilisé des armes radioactives au sud

Liban.

Suivant une dépêche du Daily Star (journal libanais) du 21 août 2006, deux scientifiques libanais Mohammad Ali Qobeissi, un membre du Conseil National de Recherche Scientifique, et Ibrahim Rashidi de la Faculté des Sciences de l’Université du Liban ont inspecté un cratère de 3 m de profondeur sur 10 m de diamètre fait par une bombe larguée par l’aviation israélienne dans Khiam, dans le quartier Jlahiyyeh. Ils y ont constaté un « haut degré de matériaux radioactifs non identifiés » en utilisant un compteur Geiger Muller et un détecteur de radioactivité. Une équipe du Conseil testera un échantillon du cratère pour trouver de quels matériaux radioactifs il s’agit. Qobeissi a ajouté que les armes israéliennes utilisées contre Khiam et des zones voisines du sud Liban « contiennent probablement une haute teneur en uranium ».

Pourquoi les bombes à l’UA sont illégales

Une arme est illégale de deux façons :

 

1 – Par l’adoption d’un traité spécifique l’interdisant 

2 – Parce qu’elle ne peut pas être utilisée sans violer les lois et coutumes existantes régissant la guerre. 

Une arme  est rendue illégale parce qu’il existe un traité spécifique en interdisant l’utilisation n’est seulement illégale que pour les pays qui ont ratifié ce traité.

Une arme qui est illégale en lien avec une loi existante est illégale pour TOUS les pays. Ceci est vrai même si il existe déjà un traité concernant cette arme, et qu’un pays n’a pas ratifié ce traité. Comme il n’existe pas de traité spécifique interdisant les armes à l’UA, l’illégalité de l’utilisation de celles-ci doit être établie de la deuxième manière. Les lois et coutumes de guerre (Droit Humanitaire) comprennent tous les traités régissant les opérations militaires, l’utilisation des armes et la protection des victimes de guerre de même que le droit international coutumier (comprend notamment la Convention de la Haye réglementant les opérations militaires et la Convention de Genève réglementant la protection des parties en tant de guerre) sur ces sujets.

En d’autres termes, pour évaluer si une arme spécifique est légale ou illégale quand il n’y a pas de traité spécifique la concernant, tout le Droit Humanitaire doit être consulté. Il existe 4 règles découlant du Droit International en ce qui concerne les armes : 

1 – Les armes ne peuvent être utilisées que dans le champ légal de bataille, défini comme des cibles militaires légales de l’ennemi en guerre. Les armes ne peuvent pas avoir un effet négatif au-delà du champ légal de bataille (le test « territorial »). 

2 – Les armes ne peuvent être utilisées que seulement pendant la durée du conflit. Une arme qui est utilisée ou continue d’agir après la fin de la guerre viole ce critère. (le test « temporel ») 

3 – Les armes ne peuvent pas être excessivement inhumaines (le test « d’humanité ») La Convention de la Haye de 1899 et de 1907 utilise les termes « souffrance inutiles » et « blessure superflue » pour ce concept.

4 – Les armes ne peuvent pas avoir un effet négatif excessif sur l’environnement naturel (le test « environnemental »). 

L’armement à l’UA échoue à ces 4 tests.

 
1 – Il ne peut pas être « limité » aux champs de bataille légaux et échoue au test territorial. A l’opposé, l’UA est transporté par voie aérienne loin du champ des cibles légales vers des cibles illégales (civiles) : hôpitaux, écoles, abris civils et même des pays voisins avec lesquels l’utilisateur n’est pas en guerre. 

2 – Il ne peut être « arrêté » quand la guerre est finie. A l’opposé, l’armement à UA continue d’agir après la fin des hostilités et par conséquent échoue au test de temporalité. Même avec des nettoyages rigoureux des zones de combat, les particules aériennes ont une vie de ½ billion d’années et ont le potentiel de tuer et blesser d’anciens combattants et non combattants bien après que la guerre soit terminée. 

3 – Il est inhumain et par conséquent échoue au test d’humanité. Cet armement est inhumain à cause de la façon dont il tue – cancer, maladie des reins… et bien après la fin des hostilités alors que la tuerie doit cesser. L’UA est inhumain parce qu’il peut provoquer des malformations génétiques telles que des anomalies crâniennes et faciales, l’absence de membres, des bébés déformés et non viables, par conséquent touchant des enfants qui n’ont jamais été des cibles militaires et qui sont nés après la fin de la guerre. La nature teragénique des armes à l’UA et l’atteinte possible du patrimoine génétique des générations futures font qu’il est possible de considérer l’utilisation des armes à l’UA comme un génocide. 

4 – Ces armes à l’UA ne peuvent être utilisées sans causer des dommages excessifs à l’environnement naturel et donc échoue au test sur l’environnement. Les dommages à l’environnement naturel comprennent la contamination de l’eau et des terres agricoles dont l’exploitation sert à la subsistance des populations civiles bien au-delà de la durée de vie de ces populations. Le nettoyage est une science inexacte de toute façon, qui coûte très cher – bien au-delà des capacités de financement d’un pays pauvre. 

L’une des clauses les plus utiles du traité sur le Droit Humanitaire c’est la « clause Martens » de la Convention de la Haye de 1907 qui est reprise dans les traités suivants concernant le Droit Humanitaire. La Clause Martens stipule que dans des situations ou il n’existe pas de clause spécifique dans un traité (ce qui est le cas pour l’UA) la communauté internationale est néanmoins liée par « les règles de principes de la loi des nations, issues des usages établis parmi les peuples civilisés, par les lois humanitaires et ce que dicte la conscience publique. » 

Il existe un effort international immense de la part d’une grande variété de groupes représentant de multiples facettes de la société civile. L’existence d’un réseau anti UA est légalement pertinent concernant l’affirmation que l’UA est illégal, et pour soutenir comme argumentaire que l’utilisation d’armements à l’UA est un crime de guerre ou crime contre l’humanité, et ce réseau peut jouer un rôle décisif pour arrêter la prolifération de ces armes. 

Conséquences de l’utilisation d’armements à l’UA dans des opérations militaires 

Selon le droit international, il existe un certaines exigences pour remédier aux violations des Conventions de Genève et autres règles formant les lois et coutumes de la guerre. Une exigence minimum du devoir de réparer l’utilisation d’armements illégaux c’est la compensation des victimes. Cela peut comprendre, par exemple, les victimes civiles et militaires de guerres et les armements à l’UA utilisés sur des zones militaires de tirs. Pour remédier au minimum à l’utilisation de l’UA, c’est le devoir de fournir tous les renseignements sur les armes leur développement et leur déploiement. En ce qui concerne les dommages environnementaux, les utilisateurs de ces armes sont obligés d’effectuer un nettoyage effectif des zones contaminées. Quand des terres et des ressources en eau ne peuvent être effectivement nettoyées, l’état qui a causé les dommages doit payer en dommages un montant égal à la perte d’exploitation des terres et des ressources en eau du patrimoine national.

En dollars Us, le coût des poursuites juridiques et du nettoyage environnemental pour les seules guerres du Golfe pourraient atteindre des chiffres prodigieux. En plus de la responsabilité pour les dommages causés aux victimes et à leur environnement, les utilisateurs d’armements à l’UA devraient être sanctionnés légalement selon les clauses des lois humanitaires existantes. Par exemple, la Convention de Genève exige des états membres signataires (Israël en fait partie ndt) qu’ils aient des mécanismes légaux internes pour juger les personnes qui sont soupçonnés d’avoir commis des violations sérieuses du droit humanitaire.

De plus, l’Article 146 stipule que tous les états signataires ont le devoir de rechercher les violateurs mis en cause et de les juger devant leurs propres tribunaux quelque soit leur nationalité. L’article 148 interdit à tout état de s’absoudre lui-même ou d’absoudre un autre état de la responsabilité de violations sérieuses. A cause des ces clauses de la Convention de Genève, les « accords » recherchés et obtenus par les Etats-Unis comme quoi d’autres états se sont engagés à n’entreprendre aucune action contre le personnel militaire US pendant un certain nombre d’années doivent être considérés comme nuls et non avenus puisqu’ils violent les Conventions de Genève. Alors que les Etats-Unis peuvent obtenir des accords anticipés pour que son personnel militaire ne soit pas traduit devant la Cour Internationale de Justice, dont les US ne font pas partie, les Etats-Unis ne peuvent abroger ces règles des Conventions de Genève ou exiger d’autres états de le faire. 

Bases pour considérer comme crime de guerre et crime contre l’humanité l’utilisation d’armements à l’UA

 

Certaines avancent que les armements à l’UA, bien que violant les normes existantes, ne pourraient constituer un crime de guerre ou un crime contre l’humanité. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont définis par la Charte de Nuremberg, dans les articles des Conventions de Genève portant sur la « violation grave » et les protocoles additionnels de ces Conventions, et dans d’autres sources contenues dans des traités internationaux sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Dans la 4ème Convention de Genève portant sur la protection des civils par exemple, des violations graves inclues « tuer volontairement… ou traitement inhumain… causer volontairement de grandes souffrances ou des blessures sérieuses au corps ou à la santé » des civils – c’est exactement ce que fait l’UA. L’Article 85 du Protocole Additionnel I ajoute les attaques indiscriminées touchant les civils et d’autre actes qui arrivent nécessairement en utilisant des armements à l’UA à l’énumération des « violations graves ».

Les effets génocidaires sur les peuples bien après la fin des hostilités constituent une autre base pour considérer l’utilisation des armements à l’UA comme un crime contre l’humanité. 

Source : Extraits d’un rapport de Karen PAEKER, JD intitulé « The Illégality of DU Weaponry » publié sur http://www.traprockpeace.org . Karen PARKER a été déléguée non gouvernementale auprès de la Commission des Droit de l’Homme de l’ONU et sa sous commission à partir de 2002. Ce rapport a été préparé et présenté lors de la Conférence Internationale sur les Armements à l’UA qui s’est tenue en 2003 en Allemagne à Hambourg. 

CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN: L’ONU DENONCE L’IMPACT SUR LES ENFANTS

Conflit israélo-palestinien:

Photo: AFP

L’ONU dénonce l’impact sur les enfants

Le Comité de l’ONU sur les Droits de l’Enfant a dénoncé jeudi 22 novembre 2012 les profonds traumatismes subis par les enfants en raison du conflit « des deux côtés de la frontière » entre Israël et la bande de Gaza. Au moins 26 enfants ont été tués et 400 blessés en huit jours à Gaza, selon l’ONU.

« Pendant la semaine écoulée, des centaines de milliers d’enfants palestiniens et israéliens ont vécu dans la terreur d’explosions provoquées par les attaques de roquettes ou les frappes aériennes », a déclaré le comité.

L’impact sur les enfants s’est traduit « par un grand nombre de morts et de blessés à Gaza ainsi que par des traumatismes profonds et d’autres effets psychologiques des deux côtés de la frontière ».

« Ces expériences peuvent avoir des effets sur eux durant de nombreuses années, y compris à l’âge adulte », ont ajouté les experts de l’ONU.

Au moins 26 enfants palestiniens ont été tués et plus de 400 blessés durant les attaques israéliennes sur Gaza, selon le comité, citant des chiffres donnés par le Ministère Palestinien de la Santé à Gaza. Dans le sud d’Israël, 14 enfants israéliens ont été blessés par les roquettes du Hamas.

Graves violations

« Beaucoup d’enfants à Gaza ont perdu leurs parents ou des proches et sont profondément traumatisés », a déclaré en outre le comité, en relevant que de nombreux enfants présentent des « signes évidents de stress, comme des pleurs et des hurlements durant les explosions ».

Au sud d’Israël, par ailleurs, des enfants « ont aussi vécu dans la crainte et ont été obligés de se réfugier dans des abris anti-bombes », selon le comité.

Les experts ont dénoncé de graves violations de la Convention de l’ONU sur les Droits de l’Enfant lors des frappes israéliennes dans des zones densément peuplées à Gaza.

(ats / 22.11.2012 17h54) 

NOUS ACCUSONS ! LA SOURDE OREILLE DES GRANDS MEDIAS SUR LA SITUATION ET LA GRAVITE DES ATROCITES COMMISES PAR ISRAEL A GAZA (Borer, Bustros, Chomsky, Heap, Kelly, Noonan, Prevost; Stresing, Tuller)

Nous accusons !

La sourde oreille des grands médias sur la

situation et la gravité des atrocités commises par

Israël à Gaza.

Hagit BORER, Grande Bretagne 
Antoine BUSTROS, Canada 
Noam CHOMSKY, USA 
David HEAP, Canada 
Stephanie KELLY, Canada 
Máire NOONAN, Canada 
Philippe PREVOST, France 
Verena STRESING, France 
Laurie TULLER, France

-samedi 17 novembre 2012-

Tandis que les nations d’Europe et d’Amérique du Nord

commémoraient, le 11 novembre 2012, les pertes militaires de

guerres passées et présentes, Israël ciblait des civils.

Le 12 novembre 2012, à l’orée d’une nouvelle semaine, les lecteurs étaient inondés, pendant leur petit-déjeuner, de comptes rendus déchirants relatant les pertes humaines militaires passées et actuelles. Cependant, on semblait taire le fait essentiel selon lequel les pertes humaines les plus importantes lors des conflits armés contemporains touchent les populations civiles.

Le matin du 12 novembre était également marqué par une absence criante d’information relatant les attaques militaires sur Gaza qui se sont poursuivies pendant tout le week-end. Une recherche superficielle confirme cette omission sur le réseau de télévision canadien Canadian Broadcasting Corporation (CBC) et les journaux canadiens le Globe and Mail, la Gazette de Montréal et le Toronto Star. De même en ce qui concerne le New York Times et la BBC.

Selon le rapport du Centre Palestinien pour les Droits de l’Homme daté du 11 novembre 2012, cinq civils palestiniens, dont trois enfants, avaient été tués dans la Bande de Gaza dans les 72 heures précédentes, en plus de deux membres de la sécurité palestinienne. Quatre de ces décès étaient dus à des tirs d’obus de Tsahal sur des enfants jouant au football. De plus, 52 civils ont été blessés, dont six femmes et 12 enfants. (Depuis que nous avons commencé à rédiger ce texte, le nombre de victimes palestiniennes a d’ailleurs augmenté et continue de croître.)

Les articles qui rapportent les meurtres commis se concentrent en grande majorité sur l’élimination des membres de la sécurité palestinienne.

Par exemple, un article de l’Associated Press (AP) publié par la CBC le 13 novembre 2012, intitulé Israel mulls resuming targeted killings of Gaza militants (« Israël réfléchit à la reprise des éliminations ciblées de militants de Gaza ») ne fait aucune mention des morts et des blessés parmi la population civile. Il caractérise les meurtres « d’assassinats ciblés ». Le fait que les pertes humaines soient dans une large mesure des victimes civiles indique qu’Israël n’est pas tant engagée dans des meurtres « ciblés » que dans des assassinats « collectifs », commettant ainsi à nouveau le crime de punition collective.

Un autre article de l’AP paru au bulletin d’informations de la CBC le 12 novembre et intitulé Gaza rocket fire raises pressure on Israel government (« Des tirs de roquettes mettent la pression sur le gouvernement israélien ») est accompagné de la photo d’une femme israélienne regardant un trou dans le plafond de son salon. Et là encore, aucune image, ni aucune mention des nombreuses victimes et des cadavres à Gaza. Dans le même ordre d’idées, la BBC titrait, le 12 novembre, Israel hit by fresh volley of rockets from Gaza (« Israël frappée par une nouvelle pluie de roquettes tirées depuis Gaza »). La même tendance se retrouve dans les grands journaux européens.

La couverture des événements récents et actuels insiste principalement sur les roquettes tirées depuis Gaza, dont aucune n’a causé de blessés ni de morts.

Ce qui est sciemment laissé de côté, ce sont les bombardements touchant la bande de Gaza qui, eux, ont causé de nombreuses victimes, dont plusieurs morts et blessés graves. Nul besoin d’être un expert en science des médias pour comprendre qu’on a affaire au mieux à des reportages bâclés et biaisés, et au pire à une désinformation pure et simple basée sur une mauvaise foi délibérée visant à déformer les faits pour tromper les lecteurs.

De plus, les articles mentionnant les victimes palestiniennes à Gaza rapportent systématiquement que les opérations militaires israéliennes avaient répondu à des tirs de roquettes depuis la Bande de Gaza ayant occasionné des victimes du côté des soldats de Tsahal.

Cependant, si l’on examine la chronologie des événements, la flambée de violence actuelle a débuté le 5 novembre 2012 quand un innocent âgé de 20 ans et souffrant apparemment de troubles mentaux, Ahmad al-Nabaheen, a été tué alors qu’il déambulait près de la frontière. Les médecins ont dû patienter pendant six heures avant d’être autorisés à le secourir, et ils pensent que son décès est très certainement dû à cette attente. Puis, le 8 novembre, un garçon âgé de 13 ans qui jouait au football devant sa maison a été tué par les Forces d’Occupation Israéliennes qui avaient fait une incursion dans le territoire de la Bande de Gaza avec des chars d’assaut et des hélicoptères.

Le fait que quatre soldats israéliens aient été blessés à la frontière le 10 novembre faisait donc partie d’une série d’événements incluant la mort de civils de Gaza, et n’en constituait en aucun cas l’élément déclencheur.

Nous, les signataires de ce texte, sommes récemment rentrés d’un séjour dans la Bande de Gaza. Certains d’entre nous sommes en contact direct avec des palestiniens vivant à Gaza à travers les réseaux sociaux.

Pendant deux nuits d’affilée, les palestiniens de Gaza ont été privés de sommeil à cause de survols incessants de drones et d’avions F16 et de bombardements aveugles de leur territoire densément peuplé.

L’objectif de ces opérations semble clair : il est de terroriser la population, objectif atteint d’ailleurs, comme nous pouvons l’affirmer grâce aux témoignages de nos contacts sur place. S’il n’y avait pas eu de messages affichés sur Facebook, nous n’aurions pas conscience du degré de terreur ressenti par les civils palestiniens ordinaires de Gaza.

Ceci contraste vivement avec ce que le monde sait de la terreur ressentie par les citoyens israéliens victimes des tirs de roquettes. Selon un rapport envoyé par un médecin canadien qui se trouvait à Gaza et qui a apporté son aide au service d’urgences de l’hôpital de Shifa durant le week-end, « les blessés étaient tous des civils présentant de multiples blessures de perforation provenant d’éclats d’obus : lésions cérébrales, blessures au cou, hemo-pneumothorax, tamponnade péricardiale, rupture de la rate, perforations intestinales, membres déchiquetés, amputations traumatiques. Tout ceci sans aucun écran de contrôle, avec peu de stéthoscopes, une seule machine à ultrasons… Plusieurs victimes souffrant de blessures graves mais n’engageant pas leur pronostic vital ont été renvoyées chez elles avant d’être examinées de nouveau le lendemain matin à cause du nombre considérable de blessures à traiter. La profondeur des blessures dues aux éclats d’obus donnait froid dans le dos. De petites blessures au demeurant, mais avec des dégâts internes massifs… Et tout cela avec très peu de morphine disponible pour atténuer la douleur. » Apparemment, ce genre de scènes n’est pas digne d’être rapporté par le New York Times, la CBC ou la BBC.

Les préjugés et la malhonnêteté qui caractérisent la couverture de l’oppression palestinienne par les médias occidentaux ne sont pas nouveaux ; ceci a été amplement documenté.

Pourtant, Israël continue à commettre des crimes contre l’humanité avec l’assentiment total et le soutien moral, financier et militaire de nos gouvernements, que ce soit les Etats-Unis, le Canada ou l’Union Européenne.

Benyamin Netanyahu est en ce moment même en train de recueillir le soutien diplomatique des pays occidentaux en vue d’attaques à venir sur Gaza, ce qui nous fait craindre qu’une nouvelle opération du même type que « Plomb Durci » se profile à l’horizon.

En fait, les événements les plus récents confirment qu’une telle escalade est déjà en état de marche, tel que le montre le décompte des morts aujourd’hui. L’absence d’indignation populaire massive face à ces crimes est une conséquence directe de la dissimulation systématique des faits et de la manière distordue dont ces crimes sont rapportés.

Nous souhaitons exprimer notre indignation concernant la couverture médiatique scandaleuse de ces événements dans les grands médias.

Nous appelons les journalistes du monde entier travaillant pour des antennes de ces grands médias à refuser d’être instrumentalisés à travers cette politique systématique de manipulation.

Nous appelons également les citoyens à s’informer en consultant les médias indépendants et à laisser leur conscience s’exprimer ouvertement de la manière qu’ils jugent la plus efficace et appropriée.

Hagit BORER, Grande Bretagne 
Antoine BUSTROS, Canada 
Noam CHOMSKY, USA 
David HEAP, Canada 
Stephanie KELLY, Canada 
Máire NOONAN, Canada 
Philippe PREVOST, France 
Verena STRESING, France 
Laurie TULLER, France

Voir en ligne : l’article original en anglais

UN APPEL GAZAOUI DESESPERE A UNE COMMUNAUTE INTERNATIONALE COMPLICE (Ziad MEDOUKH / assawra.info)

Un appel gazaoui désespéré à une Communauté

Internationale complice

(Ziad MEDOUKH)

(assawra.info)

Cet appel est adressé par un simple citoyen palestinien de Gaza

à la communauté internationale officielle qui ne se décide pas à

réagir afin de mettre fin à l’agression israélienne poursuivie

contre la population civile de Gaza , agression qui a fait des

dizaines de morts et des centaines de blessés, en majorité des

civils.

« Je sais bien que cet appel ne sera pas entendu par ces pays et par ces organisations internationales, qui ferment les yeux devant les attaques israéliennes permanentes contre les enfants et les femmes de Gaza.

Mais, devant le sang de nos enfants et de nos femmes qui continue de couler sur la terre de Gaza,

Mais, devant les corps déchiquetés de ces civils palestiniens innocents, tombés suite à des bombardements israéliens aveugles,

Mais, au nom des Palestiniens de Gaza qui souffrent de cette escalade militaire israélienne, je m’adresse :

Au Conseil de Sécurité qui prétend assurer la sécurité dans le monde : à Gaza, les habitants ne trouvent d’abris pour échapper aux raids israéliens intensifs lancés toutes les cinq minutes sur des maisons appartenant à des civils… où est cette sécurité ?

Aux Nations-Unies qui essayent d’assurer la paix dans le monde entier : jusqu’à quand l’impunité de cet état israélien hors la loi, qui agresse les Palestiniens tous les jours, et qui assassine la paix au mépris de toutes les décisions internationales ?

Aux Etats-Unis, le plus grand pays du monde : jusqu’à quand va-t-il soutenir l’état d’Israël dans toutes ses violations des droits des Palestiniens ?

A l’Europe, au nom des Droits de l’homme et de la démocratie : c’est vous qui avez encouragé cet état agressif à continuer sa politique coloniale, cet état qui bafoue les droits les plus fondamentaux des Palestiniens. Au lieu de sanctionner cet état d’apartheid, vous êtes en train de défendre et de justifier ses attaques.

Aux pays du Printemps Arabes, au nom de vos révolutions et de votre nouveau pouvoir basé sur le changement : pourquoi laissez-vous les Palestiniens de Gaza seuls et abandonnés dans leur prison à ciel ouvert, face à la lâcheté et la barbarie de cette armée aveugle ?

Puisque vous ne bougez pas, puisque vous ne réagissez pas, puisque vous n’arrivez ni à dénoncer ni à critiquer Israël, cet état colonial va poursuivre ses attaques, et sa guerre contre les civils de Gaza.

Vous avez perdu votre crédibilité, et vous êtes en train de laisser notre région à l’arbitraire de cet état qui se moque de vous et de vos décisions.

Heureusement, qu’en ce monde, il y a des personnes de bonne volonté et une société civile consciente qui se mobilisent pour que cesse la violence israélienne contre Gaza et contre la Palestine.

Halte aux massacres israéliens à Gaza, et halte à cette communauté internationale impuissante. »

Ziad MEDOUKH
Vendredi, 16 novembre 2012

Mobilisation en France :
http://www.assawra.info/spip.php?ar…

GAZA:

Les frappes aériennes israéliennes tuent 11 civils

GAZA (Sipa-AP) — Au moins onze civils ont été tués, dont des femmes et des enfants, dans une frappe aérienne israélienne menée sur Gaza, selon des médecins palestiniens. La frappe a rasé un immeuble de deux étages appartenant à la famille DALOO.

Quatre femmes et quatre jeunes enfants feraient partie des civils tués, selon le responsable de la santé Ashraf al-Kidra.

Des secours débordés ont retiré les corps des enfants, dont un nouveau-né, des ruines, alors que les survivants et les passants hurlaient leur désespoir. Plus tard, les quatre enfants ont été transportés à la morgue à l’hôpital de Shifa à Gaza.

La cible de l’attaque aérienne n’était pas claire.

Selon Ashraf al-Kidra, ces nouveaux décès portent à 66 dont 32 civils le nombre de Palestiniens tués dans l’offensive israélienne.

(Sipa / 18.11.2012 19h10)                                                                                   

GAZA: QUELQUES ARGUMENTS POUR REPONDRE A LA PROPAGANDE ISRAELIENNE (Céline LEBRUN) + GUERRE A GAZA: ACTE II (Gil MIHAELY / causeur.fr)

GAZA:

Quelques arguments pour répondre à la

propagande israélienne

(Céline LEBRUN)

Pour ceux qui, comme moi, ont du mal à rester

silencieux face à la propagande et à la désinformation

israélienne, et voudraient se lancer dans un débat

virtuel par commentaires interposés sur facebook ou

d’autres sites où cette propagande sévit, quelques

contre-arguments qui peuvent être repris.

 

1. « L’attaque contre Gaza vise à défendre les

Israéliens du sud d’Israël, victimes des tirs de

roquettes incessantes des terroristes de Gaza. »

Si le 15 novembre 2012, 3 israéliens ont été tués par une roquette pour la première fois depuis plus d’un an et si, pour la première fois depuis 21 ans, une sirène a résonné à Tel Aviv, c’est de la faute de leur propre gouvernement car tout cela est arrivé après le début de l’attaque israélienne sur Gaza, après l’assassinat d’Ahmad Jaabari. Le gouvernement Netanyahou ne se contente pas d’assassiner les Palestiniens, il prend sa propre population en otage pour des raisons électorales.

Consciente de cela, une habitante du sud d’Israël a d’ailleurs écrit une tribune à Netanyahou dans laquelle elle dit notamment « Si vous voulez mettre un terme aux actions hostiles qui proviennent de l’autre côté, ouvrez vos oreilles et commencez à écouter. Si vous vous souciez de nous, cessez de nous défendre par des missiles, des actions « ciblées » et des « vols dissuasifs ». Au lieu de l’opération Pilier de Défense, lancez-vous dans une opération Espoir pour l’Avenir. C’est plus compliqué, il faut pour cela de la patience, et c’est moins populaire. Mais c’est la seule issue possible. » (NDLR :voir la version complète et originale sur le site de Haaretz et voir la traduction française)

Mais, d’un autre côté, les Israéliens de Tel Aviv comme du sud d’Israël peuvent s’estimer heureux d’avoir des sirènes et surtout des boucliers anti-missiles pour les protéger, sans parler des abris anti-aériens. Les Palestiniens eux n’en ont pas.

Sinon, quelques chiffres qui parlent toujours plus que les mots : 
 Nombre d’Israéliens tués par un des tirs de roquette depuis le 15 janvier 2009, et avant hier : 4 (source B’Tselem, ONG israélienne, 7 selon l’armée) 
 Nombre de Palestiniens tués par un des raids israéliens depuis le 15 janvier 2009, et avant hier : 300.

Nous prenons les chiffres depuis le 15 janvier 2009, date de fin de la dernière grosse attaque lancée contre Gaza en décembre 2008-janvier 2009 et qui se voulait déjà une réponse aux tirs de roquettes. Pour être gentils quoi… Parce que sinon, on peut aussi calculer depuis le début des tirs de roquettes et ça donne ça :

 Nombre d’Israéliens tués par un tir de roquette depuis le 29 septembre 2000 : 61 (source : Ministère de la défense israélien) 
 Nombre de Palestiniens tués à Gaza par l’armée israélienne depuis le 29 septembre et jusqu’au 15 septembre 2012 : 4660 (source B’Tselem)

Ces chiffres ne visent pas à relativiser les morts car, comme on dit, « qui tue un homme, tue l’humanité », mais juste à casser une dernière fois cette idée qu’Israël se défend. Israël attaque.

2. « Depuis des années, le Hamas envoie des

Roquettes tous les jours sur Israël »

Faux. Ce n’est le plus souvent pas le Hamas mais d’autres organismes. Le Hamas, tentant de faire respecter la trêve, a même monté une force spéciale chargée d’arrêter les Palestiniens lançant des roquettes comme le rapporte le journal israélien Haaretz . Et donc le Hamas, que ça plaise ou non, et il ne s’agit pas là de le défendre, n’est pas ce « grand mouvement terroriste qui attaque continuellement Israël en lançant des roquettes », c’est un peu plus compliqué. 
Tout comme il est un peu plus compliqué de dire qu’Ahmad Jaabari n’était pas qu’un terroriste. Là encore, on pourra juste citer des responsables israéliens.

Mais si les roquettes ne cessent d’être lancées depuis Gaza, c’est qu’Israël ne cesse d’occuper Gaza. Voudrait-on occuper, affamer, tuer des gens et qu’en plus ceux-ci ferment leur gueule ? Ah, non, on voudrait qu’en plus ils se montrent reconnaissant car en fait, tout ça, c’est pour leur bien, pour les libérer de ces terroristes du Hamas.

3. « Le Hamas se cache derrière la population civile, il

va dans les « villages habités » ».

On voit bien que là, c’est à ceux qui reprochent de ne pas aller voir la situation sur place, qu’il faut conseiller d’aller voir comment se présente Gaza (Et puis, c’est simple, on peut même le faire avec google earth).

 Premièrement, Gaza est un des endroits au monde le plus peuplé. Et il est entouré par un mur. Où voudrait-on qu’ils aillent lancer leur roquettes ? Sur les grands no man’s land qui les séparent du mur pour se faire sniper ? Peut-être que s’ils avaient des F-16 et des drones comme l’armée israélienne, les choses seraient différentes. Et peut-être que s’ils avaient des F-16 et des drones, et des accès satellites, eux aussi pourraient « cibler » leur tir de roquette et éviter de toucher des civils.

 Deuxièmement, il est aisé de faire la distinction entre civils palestiniens et terroristes palestiniens à Gaza quand ca arrange car ce sont TOUS les Palestiniens de Gaza qu’Israël assiège, enferme, affame, sans chercher à distinguer les civils des terroristes.

 Troisièmement, c’est justement parce que ce sont tous les Palestiniens de Gaza qui sont enfermés, que ce sont tous les Palestiniens qui résistent. Il n’y a pas d’un côté les terroristes qui se cachent et les civils. C’est une même population, solidaire face à l’oppression même si tous n’ont pas choisi de prendre les armes. Par contre, TOUS les Israéliens doivent un mois par an à l’armée israélienne. Donc dire que « les terroristes du Hamas attaquent de pauvres civils israéliens et se cachent derrière ses propres civils », c’est un peu réducteur.

 Quatrièmement, de même, faire une séparation stricte entre le Hamas qui se « cache » et la population civile, c’est oublier que le Hamas a été, lors des dernières élections, largement majoritaire à Gaza, et qu’il est donc très implanté dans la population. Dire ceci ne veut pas dire se réjouir de cette élection. Les Israéliens doivent savoir ce qu’est un gouvernement démocratiquement élu avec lequel on n’est pas forcément d’accord, eux qui vivent dans un pays dirigé par la droite et l’extrême-droite, et dont le ministre des Affaires Étrangères proposait en 2009 de se battre contre Gaza « comme les États-Unis s’étaient battus contre le Japon en 1945 » (c’est-à-dire avec la bombe nucléaire) sans que cela ne fasse réagir personne.

4. Sur le fait qu’« Israël accueille des Palestiniens

pour les soigner dans ses hôpitaux »

Bombarder quelqu’un, manquer de le tuer, le blesser et lui dire après « viens dans mon hôpital si tu veux »… Hmmmm pervers et en même temps, c’est la moindre des choses qu’Israël, en tant que responsable, puisse faire, et pas juste pour une poignée de Palestiniens devant servir d’alibi pour montrer le « grand coeur » d’Israël mais pour tous les Palestiniens blessés.

5. Même chose pour les petits papiers que l’armée

israélienne balancerait sur les zones où vivent les

Palestiniens avant de venir les bombarder.

Que leur écrivent-ils sur ces petits papiers : « Salut les gars. Bon, on arrive pour exploser vos maisons. On sait que vous ne pouvez aller nulle part pour fuir les bombardements car on vous a enfermé sur ce petit bout de territoire qui fait 350km. Mais essayez quand même. Bisous. » ? 

6. « Israël veut la Paix », les « Peace & love », and Co.

La Paix et l’Amour, sans Justice, ne sont que des concepts creux. Sauf si ce que veut Israël  c’est la paix du plus fort. Mais ça, il serait temps que les Israéliens comprennent que les Palestiniens ne sont pas décidés à l’accepter. C’est pour cela qu’Israël s’en prend à Gaza et au Hamas, car ils ne sont pas encore aussi corrompus et dociles que les gens de l’Autorité Palestinienne et leurs forces de sécurité qui en sont au point d’empêcher les Palestiniens de manifester en Cisjordanie et de les arrêter. 
Si Israël et certains Israéliens préfèrent au Hamas le gouvernement dictatorial de l’AP ce n’est pas surprenant, c’est ce qu’a fait Israël depuis des années avec ses grands copains Mubarak et Abdallah, sans compter les despotes du Golfe. Ce n’est pas surprenant parce qu’en fait, les Palestiniens, ils n’en ont rien à faire. Ce qui les intéresse c’est leur « sécurité » personnelle. Ca les choque que deux roquettes soient pour la première fois tombées à proximité de Tel Aviv mais ça ne les choque pas qu’il y ait des blindés israéliens à Bethléem tous les jours et que les Palestiniens entendent les avions de chasse israéliens les survoler tous les jours. Car pour leur « sécurité », il leur faut chercher les meilleurs chiens de garde capables d’empêcher les Palestiniens de réclamer leur droits, quitte à piétiner la démocratie.

Et oui, nous ne sommes pas aveuglés par la « haine d’Israël », nous critiquons aussi des pays arabes. Même des Palestiniens. Car être solidaire des opprimés, c’est être solidaire contre tous les oppresseurs. Mais le premier d’entre eux est Israël.

Après tout cela, on vous attaquera sûrement personnellement, on vous dira peut-être que vous êtes pédant ou imbécile, que vous n’y connaissez rien. Mais ce sera pour éviter d’avoir à répondre sur le fond. Parce qu’il n’y a rien à répondre à ce que nous venons d’écrire. Les faits sont là, nous les avons donné, et les faits sont têtus.

Céline LEBRUN 

Guerre à GAZA: acte II

 Cette fois, le Hamas rêve d’enterrer la paix

entre l’Egypte et Israël

De toute évidence, une opération militaire israélienne de grande envergure a lieu en ce moment dans la bande de Gaza. Après plusieurs semaines d’escalade, l’assassinat ciblé d’Ahmad Jaabari, important chef militaire du Hamas, montre que le Rubicon a été franchi et qu’Israël a décidé d’accepter le défi lancé par le gouvernement de Gaza.

Il y a un air de déjà vu : fin 2008, à la veille de ce qui allait devenir l’opération Plomb Durci, un certain Barack Obama venait d’être élu président des Etats Unis et le parlement israélien avait été dissous pour provoquer des élections anticipées. Mais, entre temps, beaucoup d’éléments ont changé. L’équation politique, géopolitique et internationale s’est en effet considérablement compliquée depuis : en Egypte, Mohamed Morsi, soutenu par les Frères musulmans, a été élu président à la place de Hosni Moubarak, le Sinaï est devenu la base arrière du Hamas et une vague de révoltes déstabilise la Syrie, la Libye et le Yémen, non sans en fragiliser d’autres, comme la Jordanie.

Malgré ces évolutions, pour Israël, le problème se pose dans des termes à peu près identiques : comment maintenir l’équilibre de la terreur avec le Hamas, jusqu’ici maître – de plus en plus contesté – de la bande de Gaza ? Le Hamas refusant tout compromis avec Israël afin de préserver sa légitimité face à une Autorité palestinienne usée par dix-neuf ans de négociations avec Israël, l’option diplomatique était inenvisageable. Restait donc à trouver un savant dosage de pressions politiques (via l’Egypte qui ne souhaite pas l’embrasement de la zone, le Qatar qui se soucie en priorité de la menace iranienne et de l’avenir de la Syrie…), économiques et militaires pour contenir le conflit entre Israël et le Hamas.

Le gouvernement israélien était prêt à tolérer un certain niveau de provocation de la part du Hamas ou du Jihad Islamique. Ainsi, les tirs sporadiques de roquettes à courte portée et d’obus de mortier à partir de la bande de Gaza n’entraînent qu’une riposte rhétorique lorsque la vie des citoyens israéliens ne s’en trouve pas menacée ou paralysée. Ce pragmatisme des autorités israéliennes permet au Hamas de pouvoir bomber le torse devant la population gazaouie sans subir de dures représailles militaires. Le mouvement créé par cheikh Yassine peut ainsi affronter dans de meilleures conditions la concurrence croissante des mouvements salafistes à Gaza.
Cet accord tacite entre la faction terroriste et l’Etat hébreu prévalait avant la guerre de décembre 2008- janvier 2009 et pendant les quatre ans qui se sont écoulés depuis. Pour autant, le Hamas et les mouvements palestiniens radicaux n’ont de cesse de tester les limites d’Israël afin d’inverser ou- tout au moins -modifier les rapports de force.

C’est ce qui s’est passé ces dernières semaines. Au demeurant, le calcul du Hamas est assez simple : un affrontement à l’heure actuelle pourra porter un coup fatal aux relations déjà extrêmement tendues entre Jérusalem et Le Caire. Les images des victimes gazaouies des bombardements israéliens enflammeront l’opinion publique arabe et contraindra (ou, diront certains, fournira le prétexte) de rompre définitivement avec Israël. En somme, si le Hamas a laissé faire ses hommes, c’est qu’il attend de ce conflit une issue semblable à l’opération de 2009 : la Turquie avait alors brutalement rompu avec Israël malgré les accords militaires et politiques qui unissaient les deux pays. Bis repetita ?

*Photo : marsmet54                                                                                                                          

Gil MIHAELY

causeur.fr

 Ne nous défendez pas – pas comme ça

vendredi 16 novembre 2012 par Mihal WASSER

Mihal Wasser est une enseignante israélienne ; elle vit au

kibboutz Kfar-Aza, situé à trois kilomètres de Gaza entre les

villes de Nétivot et de Sdérot. Voici la traduction d’un article

qu’elle a publié le 15 novembre 2012 dans le quotidien israélien

Haaretz

(version originale, en hébreu :www.haaretz.co.il/opinions/1…).

Cet article s’adresse au gouvernement de son pays.

 

« La première chose que je veux dire est ceci : ne me défendez pas, s’il vous plaît. Pas de cette manière. »

Je suis dans ma « chambre sûre » [la pièce prévue, dans tous les foyers israéliens, pour s’y réfugier en cas d’attaque], au kibboutz Kfar-Aza, et j’écoute les bombardements de la guerre généralisée qui se déroule à l’extérieur. Je ne sais plus distinguer « nos » bombardements de « leurs » bombardements. À vrai dire, les enfants du kibboutz font cela mieux que moi ; leur « oreille musicale » s’est développée dès le plus jeune âge, et ils savent distinguer un obus d’artillerie d’un missile tiré depuis un hélicoptère, et un obus de mortier d’un Qassam (missile). Qu’ils soient bénis.

C’est à cela que ressemble la « défense du foyer » ?

Je ne comprends pas : est-ce que tous nos dirigeants dormaient durant leurs cours d’histoire ? Ou peut-être ont-ils étudié selon le programme (scolaire) du Mapaï [le parti travailliste, au pouvoir en Israël entre 1949 et 1977] ou celui de [l’actuel Ministre de l’Education membre du Likud] Guideon Saar (je suis désolée de dire que la différence entre les deux n’est pas si grande), et ont-ils mal compris le mot « défense » ? Est-ce que défendre la sécurité des citoyens, cela signifie mener une guerre totale toutes les quelques années ? Est-ce qu’aucun homme politique n’a entendu l’expression « planification à long terme » ?

Si vous voulez me défendre, alors, s’il vous plaît, n’envoyez pas Tsahal avec pour mission de « gagner ». Commencez à penser sur le long terme, et pas seulement dans la perspective des prochaines élections (prévues en Israël le 22 janvier 2013 NDLR). Essayez de négocier jusqu’à ce qu’une fumée blanche sorte de la cheminée. Tendez la main à Mahmoud Abbas. Cessez les « exécutions ciblées », et regardez aussi les civils d’en face droit dans les yeux.

Je sais que la majorité du public m’accusera d’être « une belle âme ». Mais c’est moi qui suis ici, au moment où les obus de mortier tombent dans mon jardin, et pas Saar ni le Premier Ministre Binyamin Netanyahou – et pas non plus [la dirigeante travailliste] Shelly Yacimovich ni [le dirigeant du parti centriste Yesh Atid] Yaïr Lapid. C’est moi qui ai choisi d’élever mes enfants ici, bien que j’ai eu et que j’ai encore d’autres options.

On peut m’accuser de manquer de sionisme, on peut m’accuser de mollesse et de faiblesse de caractère, mais il est impossible de m’accuser de pratiquer un double langage. Mes enfants ont servi dans des unités combattantes, en plus de l’« année de service » qu’ils ont effectuée, à titre bénévole, pour le pays. Nous vivons ici, et nous aimons ce pays.

Notre combat à nous est un combat pour la forme que revêt l’Etat, pas pour ses frontières. Pour sa nature démocratique, et pour la dignité humaine en son sein. Pour la raison. Alors, cessez de tuer des civils de l’autre côté de la frontière afin de protéger ma vie.

Si vous voulez mettre un terme aux actions hostiles qui proviennent de l’autre côté, ouvrez vos oreilles et commencez à écouter. Si vous vous souciez de nous, cessez de nous défendre par des missiles, des actions « ciblées » et des « vols dissuasifs ». En place de l’opération « Pilier de Défense » lancez-vous dans une opération « Espoir pour l’Avenir ». C’est plus compliqué, il faut pour cela de la patience, et c’est moins populaire. Mais c’est la seule issue possible. »

Mihal WASSER                                                                                                                               

BUDGET DES ARMEES FRANCAISES: COÛTEUX ET DANGEREUX (Jean-Pierre DUBOIS / « Le Petit Blanquiste ») + BONUS: RAPPORT 2012 DU SENAT…IL Y A DE SACREES INFOS…VOIRE DES SCOOP QUI S’IGNORENT !

Budget des armées :

Coûteux et dangereux

A l’intérieur des 252 milliards d’euros [1] de dépenses du budget

général 2013, les crédits du Ministère de la Défense

interviendront pour 30,15 milliards (sans compter les pensions). [2]

Ils occuperont ainsi le deuxième rang parmi les plus élevés, après ceux de l’Education.

La moitié des ressources de ce ministère (16 milliards) sera consacrée à l’achat d’équipements (frégates, sous-marins d’attaque, avions de chasse, avions de transport, hélicoptères, véhicules blindés, etc.).

Quant aux Opérations Extérieures (OPEX), comme en 2012, elles bénéficieront d’une affectation de 630 millions d’euros malgré le retrait annoncé des troupes d’Afghanistan. [3]

Régulièrement en dépassement depuis 2009, le coût des OPEX avoisine les 870 millions.

En 2011, avec l’intervention en Libye, il a même atteint 1.200 milllions d’euros, « un niveau sans précédent pour la France en temps de paix ». [4]

Quant à l’arsenal nucléaire, il serait, selon LE DRIAN, indissociable du « statut international » de la France.

Contrairement à ses engagements internationaux, le gouvernement va continuer à moderniser le dispositif nucléaire avec la mise en service de sous-marins de nouvelle génération, le développement du missile M51 et la réalisation d’essais nucléaires en simulation.

L’entretien de la force nucléaire

coûterait entre 3 et 4 milliards d’euros par an. [5]

En 2010, la France figurait au 3ème rang des pays consacrant le plus de ressources à leurs armées. Après les Etats-Unis et la Chine. A égalité avec la Russie et la Grande-Bretagne.

Ce sont près de 1.000 dollars US/habitant qui sont ainsi dépensés, moins que les Etats-Unis mais beaucoup plus que la Chine et la Russie. [6]

Pour justifier un tel niveau de dépenses, le ministre LE DRIAN parle de « menace » et de « sécurité internationale ».

Mais, qui menace qui ?

En 2011, les bombardements sur la Libye et l’intervention sanglante en Côte d’Ivoire répondaient-ils à une menace provenant de ces pays ?

Quant à la permanence d’une base militaire française à Abu Dhabi, aux frontières de l’Iran, elle est un acte de guerre contre ce pays.

Au même titre que les Etats-Unis, la France de Sarkozy-Hollande est devenue un danger pour la paix mondiale. [7]

La base d’Abu Dhabi : à moins de 200 km des côtes iraniennes

Notes:

[1] Hors la charge de la dette, le reversement aux collectivités locales et la contribution au budget de l’Union Européenne.

[2] Il faut ajouter à ces crédits 1,27 milliards de recettes exceptionnelles soit un total de ressources de 31,42 milliards d’euros.

[3] Les armées françaises comptent plus de 16.000 militaires déployés hors de métropole dont 4.500 dans des coalitions internationales. Près de 12.000 sont en forces d’occupation : 5.600 dans les dernières « colonies » (Réunion, Mayotte, Polynésie, Guyane, Antilles) et plus 6.000 dans les ex-colonies africaines.

[4] Voir le Rapport du Sénat

[5] http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/20/01016-…

[6] Rapport du GRIP : http://grip.org/sites/grip.org/files/RAPPORTS/2012/Rappor…

[7] Comme sur beaucoup d’autres sujets, il existe un consensus entre la droite et le Parti Socialiste pour conduire une politique extérieure interventioniste, dangereuse pour la paix mondiale.

Les députés du Front de gauche ont voté contre le budget de la Défense 2013. Intervention de Jean-Jacques Candelier, député du PCF, sur le budget de la Défense 2013, 7/11/2012.

Jean-Pierre DUBOIS

« Le Petit Blanquiste »                                                                                                                        

Projet de loi de finances pour 2012 : Défense

17 novembre 2011 :Budget 2012 – Défense( rapport général – première lecture )

• Par MM. Yves KRATTINGERet François TRUCY
  au nom de la commission des finances
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 Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION « DÉFENSE »LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
  • I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014 RÉVISÉS À LA BAISSE
    • A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES DÉPENSES, CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES 
      • 1. En quasi-absence de ressources exceptionnelles, des ressources et des dépenses inférieures de 1,1 milliard d’euros à la programmation en 2010
      • 2. Un budget 2012 conforme à la loi de programmation des finances publiques
    • B. DES ÉCARTS IMPORTANTS AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE : UNE RÉVISION À LA BAISSE DES DÉPENSES DE 2 MILLIARDS D’EUROS SUR LA PÉRIODE 2009-2013
      • 1. De moindres recettes et des révisions à la baisse des dépenses par rapport aux prévisions de la LPM
        • a) La loi de programmation des finances publiques : un manque de visibilité préjudiciable au budget de la défense
        • b) De la LPM à la programmation révisée : 2 milliards d’euros de dépenses militaires en moins sur la période 2009-2013
      • 2. Les causes de cette dégradation des recettes : la fragilité des ressources exceptionnelles
        • a) Des ressources exceptionnelles multiformes
        • (1) Les ressources hertziennes (0,9 milliard d’euros selon le Gouvernement)
        • (2) Les ressources immobilières (163 millions d’euros selon le Gouvernement)
        • (3) Des produits de cessions revenant intégralement au ministère de la défense
        • (4) Les adaptations du régime des deux comptes d’affectation spéciale réalisées par la loi de finances initiale pour 2010
        • b) Un manque à gagner pour les années 2009 et 2010 qui, selon le Gouvernement, devrait être compensé entre 2011 et 2013
        • (1) Des ressources perçues en 2009 et 2010 inférieures aux prévisions
        • (2) Un aléa sur les ressources immobilières
        • (3) Une perception différée des ressources hertziennes
        • (4) Des estimations globales plus réalistes qu’en 2010
        • c) Une perception – enfin ! – de ressources hertziennes, mais à des montants qui restent difficiles à évaluer
    • C. DES ALÉAS MULTIPLES PESANT SUR LA PROGRAMMATION À MOYEN TERME DES DÉPENSES DE LA MISSION « DÉFENSE »
      • 1. La mise en oeuvre des réductions d’emplois par la RGPP et le Livre blanc : des réductions pesant sur le maintien des capacités opérationnelles
      • 2. La question du financement des opérations extérieures (OPEX) resurgit à l’occasion d’un premier bilan de l’opération en Libye
        • a) De nouvelles règles fixées par la LPM n’ayant pas mis fin à la sous-dotation des OPEX en loi de finances initiale
        • b) Un financement des surcoûts qui pose débat : l’exemple de l’opération Harmattan
      • 3. Les principaux programmes d’armement mis au régime sec ?
      • 4. Des incertitudes majeures : le risque pour le budget de la défense d’un manque potentiel de recettes de l’ordre de 13 milliards d’euros
      • 5. Dépenses militaires : un recul de la place de la France
  • II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
    • A. UNE ANNUITÉ 2012 INFÉRIEURE À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,35 MILLIARD D’EUROS
      • 1. Précisions méthodologiques
      • 2. Des dotations du PLF 2012 en repli de 0,35 milliard d’euros par rapport à l’annuité 2012 de la LPM
    • B. DE LOURDES INCERTITUDES SUR LE MAINTIEN DES PLAFONDS D’EMPLOIS PAR RAPPORT À LA LPM
      • 1. Des plafonds d’emplois fixés par la LPM
      • 2. En exécution, des effectifs inférieurs d’environ 4 000 ETPT à la programmation de 2008 à 2011, révélateurs de lacunes dans la gestion du ministère de la défense
    • C. LE NON-RESPECT DE LA LPM FAIT PESER UN RISQUE SUR LE MAINTIEN DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES
      • 1. Un indicateur pertinent…
      • 2. … dont la dégradation traduit le poids des contraintes budgétaires
    • D. LA RÉFORME EN COURS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
      • 1. Les spécificités du service de santé des armées
      • 2. Les observations de la Cour des comptes, point d’appui à une évolution du SSA
      • 3. Des spécificités du SSA à apprécier à leur juste valeur
      • 4. Les suites données au rapport de la Cour des comptes
    • E. LE COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L’UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
      • 1. Un compte d’affectation spéciale longtemps inopérant
      • 2. Le programme 761 « désendettement de l’Etat »
  • III. UN AVENIR INSUFFISAMMENT PRÉPARÉ
    • A. QUELLE ARMÉE FRANÇAISE À L’HORIZON 2020 ? 
      • 1. La poursuite des restrictions budgétaires : des pertes de ressources de 10 à 30 milliards d’euros en 2020 
      • 2. Des incertitudes grandissantes sur le maintien des programmes d’armement du Livre blanc
        • a) Le nécessaire renouvellement de la flotte d’hélicoptères 
        • b) Les nouveaux blindés
        • c) Les aléas pesant sur l’avion ravitailleur et de transport MRTT
        • d) La France doit produire des drones
        • e) Vers un étalement – souhaitable – du programme Rafale ?
        • f) Le A400M : une priorité encore mal assurée financièrement
        • g) FREMM et Barracuda : deux programmes nécessaires au maintien des capacités opérationnelles
    • B. LA NÉCESSAIRE PRÉPARATION DU RENDEZ-VOUS DE 2012
      • 1. Un nouvel équilibre à garantir, partant d’une évaluation des besoins opérationnels financés par des recettes stables
      • 2. Le besoin d’une meilleure gestion des externalisations
      • 3. Le regroupement des sites parisiens à Balard, un montage financier qui interpelle
      • 4. Une réforme du ministère de la défense qui risque d’accroître la fracture sociale et territoriale 
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXES
  • I. LEXIQUE
  • II. EVOLUTION DES SOMMES EN JEU DU LIVRE BLANC À LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE TRIENNALE 2011-2013
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    N° 107

    SÉNAT

    SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

    RAPPORT GÉNÉRAL

    FAIT

    au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,

    Par Mme Nicole BRICQ,

    Sénatrice,

    Rapporteure générale.

    TOME III

    MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

    (Seconde partie de la loi de finances)

    ANNEXE N° 8

    DÉFENSE
    GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L’UTILISATION
    DU SPECTRE HERTZIEN

    Rapporteurs spéciaux : MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY

    (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, Mmes Michèle André, Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; M. Philippe Dallier, Mme Frédérique Espagnac, MM. Claude Haut, François Trucy, secrétaires ;MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Jean Germain, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale (13^ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

    Sénat : 106 (2011-2012)

    UN TAUX DE RÉPONSE OPTIMAL Les dispositions de l’article  49 de la LOLF prévoient que le Gouvernement répond aux questionnaires budgétaires des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat, au plus tard le 10 octobre 2011. A cette date, les rapporteurs spéciaux avaient reçu 100 % des 26 réponses attendues.

    LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION « DÉFENSE »

    En ce qui concerne la LPM 2009-2014 1) Suite à l’adoption de la loi de programmation des finances publiques, la nouvelle programmation des dépenses de la mission « Défense » conduit à un réajustement à la baisse des dépenses par rapport à la LPM, à hauteur de 2 milliards d’euros sur les cinq premières années de la LPM (soit 1,7 % des dépenses prévues par la LPM sur la période 2009-2013), atteignant même 2,6 milliards d’euros pour les années 2010-2013. 2) La révision à la baisse des dépenses porte sur les dépenses d’équipement, en diminution de 4 milliards d’euros entre 2010 et 2013 par rapport aux prévisions de la LPM. Parmi les dépenses d’équipement, ce sont les grands programmes (hors dissuasion nucléaire)dont les crédits sont les plus fortement révisés à la baisse (- 2,7 milliards d’euros), alors que les dotations liées à l’effort de dissuasion sont pratiquement maintenues (- 0,1 milliard d’euros). Il existe ainsi un risque de « cannibalisation » des dépenses d’équipement par les dépenses de fonctionnement, à hauteur de plusieurs milliards d’euros. 3) Après la perception pour la première fois de recettes issues de la cession de fréquences hertziennes, il est possible que des recettes exceptionnelles complètent les dotations budgétaires de la mission « Défense » pour des montants qui dépasseraient de 1 à 3 milliards d’euros les prévisions de LPM. Ce surcroît de recettes fragilise les ressources de la mission « Défense » dans un contexte budgétaire dégradé. 4) La réévaluation constante des économies budgétaires liées aux 54 000 suppressions d’emplois prévues par le Livre blanc (soit 6,7 milliards d’euros dans le PLF 2012, au lieu de 2,7 milliards d’euros en 2008) pose la question de la fiabilité de ce chiffrage. 5) En 2011, les OPEX représentent un surcoût record de 1,2 milliard d’euros, financé à hauteur de seulement 52 % dans la LFI 2011. Pour la période 2007-2011, le coût annuel moyen des OPEX s’élèverait à 894 millions d’euros, en hausse de 75 % par rapport aux années 2000 et 2001. Cet engagement croissant de la France sur des terrains d’opérations extérieures pose débat, compte tenu du niveau des ressources budgétaires, de plus en plus contraintes, interrogeant notre capacité à mener à bien ces opérations. 6) S’agissant des programmes d’équipement, des interrogations se posent sur : a) le calendrier de rénovation des Mirage 2000 D ; b) compte tenu du faible niveau d’exportation, sur l’acquisition de 16 Rafale supplémentaires, pour un coût supérieur à 1 milliard d’euros, réduisant d’autant les crédits des autres programmes d’équipement. En ce qui concerne l’année 2012 7) Au périmètre LPM (c’est-à-dire en euros 2008), les crédits de paiement de la mission « Défense » dans le PLF 2012 sont inférieurs de 1,28 milliard d’euros à l’annuité du LPM 2012. Toutefois, en raison d’un surcroît de recettes exceptionnelles par rapport à la LPM, le déficit de ressources dans le PLF 2012 par rapport à l’annuité 2012 de la LPM est ramené à 0,35 milliard d’euros. 8) Le plafond d’emplois du PLF 2012 (soit 293 198 ETPT) est inférieur de 2 200 ETPT au plafond de la LPM pour 2012. L’exécution 2011 du plafond d’emplois a été inférieure de plus de 4 000 ETPT à la LFI, révélant des carences dans la gestion des effectifs du ministère de la défense 9) La limitation des crédits se traduit par une nouvelle dégradation de la capacité de projection de l’armée de terre. 10) Suite au rapport de la Cour des comptes de 2010, le service de santé des armées a fixé un objectif de réduction de moitié de « l’écart de facturation » entre 2009 et 2015, soit une économie annuelle, à terme, de 150 millions d’euros.

    11) Les informations sont lacunaires sur la manière dont a été compensé en 2010, pour le ministère de la défense, le manque de ressources exceptionnelles provenant de la cession de fréquences hertziennes, soit 600 millions d’euros. En ce qui concerne les perspectives à l’horizon 2020 et la révision de la LPM en 2012 12) Par rapport aux objectifs du Livre blanc, une limitation de la hausse des dotations budgétaires du ministère de la défense, suivant une norme de progression « zéro volume » (correspondant au maintien de la norme actuelle) ou en retenant une norme plus stricte de « zéro valeur », représenterait des pertes de ressources comprises entre 10 et 30 milliards d’euros sur la période 2009-2020. 13) Compte tenu de leur évolution spontanée, une augmentation des dépenses de défense de 1 % par an en volume, au cours des dix prochaines années, permettrait seulement à la France de préserver une armée proche de son format actuel. 14) Les perspectives financières dégradées après 2013, en l’absence de ressources exceptionnelles, menacent plusieurs programmes assurant pourtant le maintien des capacités opérationnelles de la France : hélicoptère NH 90, véhicule blindé multi-rôles (VBMR), avion de transport MRTT, frégate multi-mission (FREEM), sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, avion A400M. 15) Il serait logique que la France, à l’instar de tous les grands pays industrialisés, produise des drones, alors qu’elle a fait le choix, en juillet 2011, d’acheter des drones israéliens au prix fort. 16) Le rapport annuel 2011 de la Cour des comptes a montré la nécessité d’une gestion plus rigoureuse de ses externalisations par le ministère de la défense. 17) Le montage financier du regroupement des sites parisiens à Balard soulève des interrogations : le promoteur retenu, l’entreprise Bouygues, investira 700 millions d’euros, tandis que l’Etat paiera 4,2 milliards d’euros au titre d’un partenariat public-privé pendant une durée de vingt-sept ans, dont 800 millions d’euros au titre des seuls frais financiers.

    I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014 RÉVISÉS À LA BAISSE

    Au regard des choix budgétaires du Gouvernement, la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 apparaît ne pas devoir être respectée, ce qui soulève de sérieuses inquiétudes sur les perspectives de maintien des capacités opérationnelles à l’horizon 2020.

    A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES DÉPENSES, CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES

    1. En quasi-absence de ressources exceptionnelles, des ressources et des dépenses inférieures de 1,1 milliard d’euros à la programmation en 2010

    Au début de l’exécution de la LPM 2009-2014, les dépenses de la mission « Défense » ont été supérieures de 0,6 milliard d’euros à la programmation en 2009 (hors reports de crédits), en raison notamment de l’affectation de crédits de la mission « Plan de relance de l’économie » à hauteur de 0,97 milliard d’euros. Mais dès 2010, les recettes et les dépenses en exécution budgétaire ont été inférieures de 1,1 milliard d’euros aux prévisions de la loi de programmation militaire.

    Les ressources et les dépenses de la mission « Défense » en 2010 :
    prévision et exécution

    (en milliards d’euros de 2008
    et au périmètre de 2008, hors pensions)

    	LPM 2009-2014	Exécution	Ecart*
    Ressources	31,6	30,5	- 1,1
    Crédits de paiement de la mission « Défense »	29,7	29,7	0,0
    Ressources exceptionnelles	1,2	0,1	-1,1
    Crédits de paiement de la mission « Plan de relance de l’économie »	0,7	0,7	0,0
    Dépenses	31,6	30,5	- 1,1
    Equipements	17,2	15,5	- 1,7
    dont :
    dissuasion	3,5	3,3	- 0,2
    entretien programmé des équipements et du personnel	3,0	2,7	- 0,3
    infrastructure	1,3	1,1	- 0,2
    études de défense hors dissuasion	0,9	0,9	0,0
    grands programmes hors dissuasion	8,5	7,5	- 1,0
    Fonctionnement et activité	14,4	15,0	0,6

    * Calculs des rapporteurs spéciaux

    Source : d’après le ministère de la défense

    Ce décalage de 1,1 milliard d’euros observé en 2010, entre les ressources constatées en exécution et les prévisions de la LPM, s’explique notamment par le tarissement des ressources exceptionnelles, qui n’ont atteint que 117 millions d’euros en exécution, au lieu de 1,2 milliard d’euros de ressources exceptionnelles prévues dans la LPM.

    Les ressources exceptionnelles perçues en 2010 sont détaillées dans le tableau ci-après.

    Les ressources exceptionnelles de la mission « Défense » en 2010

    (en millions d’euros)

    Ressources immobilières	102
    dont cession de biens parisiens et franciliens	13
    dont cession de biens en province	89
    Ressources hertziennes	0
    Autres ressources exceptionnelles	15
    Total	117

    Source : ministère de la défense

    Aux ressources exceptionnelles en 2010 décrites ci-dessus s’ajoute, par ailleurs, une autorisation de consommation de reports de crédits à hauteur de 360 millions d’euros.

    Le moindre niveau de recettes s’est traduite par une baisse équivalente des dépenses (à hauteur de 1,1 milliard d’euros) : compte tenu de la dynamique des dépenses de fonctionnement et d’activité (15 milliards d’euros en 2010, soit un dépassement de 0,6 milliard d’euros par rapport à la LPM), qui incluent les dépenses de personnel, l’ajustement a porté sur les dépenses d’équipement qui n’ont atteint que 15,5 milliard d’euros, soit 1,7 milliard d’euros de moins que la prévision de la LPM pour 2010.

    En 2010, un léger décalage a été observé entre l’inflation constatée (1,5 %) et l’inflation prévue par la LPM (1,75 %).

    Or, comme l’avait observé votre commission des finances lors de son examen du projet de LPM, le Gouvernement a fait le choix dans la LPM de déterminer les moyens de la mission « Défense » en fonction de la prévision d’indice des prix à la consommation associée au projet de loi de finances, ce qui rend la mission « Défense » très dépendante de l’inflation : par rapport aux prévisions de la LPM, une inflation plus forte lui est favorable et une inflation plus faible défavorable.

    En l’occurrence, pour l’année 2010, une inflation observée inférieure de 0,25 % aux prévisions de la LPM signifie une moindreaugmentation du budget de la défense par rapport à la LPM à hauteur de 90 millions d’euros.

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    2. Un budget 2012 conforme à la loi de programmation des finances publiques

    Dans le PLF 2012, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions, atteignent 30,63 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), en augmentation de 0,48 milliard d’euros par rapport à la LFI 2011.

    La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2011-2014 avait prévu des dotations budgétaires à hauteur de seulement 30,52 milliards d’euros en 2012. Le dépassement du PLF 2012 (au format LPFP) par rapport à la LPFP, à hauteur de 0,11 milliard d’euros, s’explique en quasi-totalité par un abondement de 100 millions d’euros lié à la hausse des cours des produits pétroliers. Cet abondement provient de l’activation, à la demande du ministère de la défense et des anciens combattants, de la clause de sauvegarde, prévue à l’article 6.2 du rapport annexé à la LPM pour compenser la hausse éventuelle des dépenses du poste des carburants opérationnels.

    Les dotations budgétaires sont complétées par des ressources exceptionnelles d’un montant attendu de 1,06 milliard d’euros en 2012 (soit un dépassement de 40 millions d’euros de la prévision figurant dans la LPFP, or ces ressources exceptionnelles n’atteignaient que 1,05 milliard d’euros), qui se répartissent de la manière suivante :

    - 900 millions d’euros provenant des cessions de fréquences résultant du réaménagement du spectre électromagnétique,

    -160 millions d’euros provenant de la cession d’actifs immobiliers.

    Au total, les ressources prévues par le PLF 2012 s’élèvent à 31,72 milliard d’euros, en hausse de 0,55 milliard d’euros (soit + 1,8 %) par rapport à la LFI 2011, en dépassement de 0,15 milliard d’euros par rapport à la LPFP 2012, du fait de l’activation de la clause de sauvegarde (à hauteur de 0,1 milliard d’euros) et de recettes exceptionnelles plus importantes (pour un montant de 0,04 milliard d’euros).

    Les seules dépenses budgétaires en 2013 prévues par la LPFP s’élèvent à 31,02 milliards d’euros (toujours hors pensions), soit 0,37 milliard d’euros de plus que dans le PLF 2012. Si la clause de sauvegarde n’était ainsi pas activée en 2013, l’augmentation des dotations budgétaires de la mission « Défense » (soit + 1,3 %) pourrait ainsi être sensiblement inférieure à la prévision d’inflation. En revanche, en cas de nouvelle activation de la clause de sauvegarde en 2013, la hausse des dotations budgétaires s’élèverait à 1,6 % en 2013.

    Le tableau ci-après présente l’évolution des ressources budgétaires de la mission « Défense » en 2012 par rapport à la LFI, ainsi que la comparaison avec la LPFP 2012.

    Evolution des ressources budgétaires de la mission « Défense »

    (en crédits de paiement et milliards d’euros)

    Structure courante	PLF 2011	LPFP Annuité 2012	PLF 2012	Ecart PLF/PLFP
    Crédits budgétaires (hors pensions)	30,15	30,52	30,63	+ 0,11
    dont abondement externe 2012 pour les carburants opérationnels			0,10	+ 0,10
    Recettes exceptionnelles	1,02	1,05	1,09	+ 0,04
    Total (hors pensions)	31,17	31,57	31,72	+ 0,15
    Total (avec pensions)	38,43	39,09	39,37	+ 0,28

    Source : ministère de la défense, « Projet de loi de finances 2012 – budget de la défense », 2011

    Si la loi de programmation des finances publiques est donc respectée dans le PLF 2012, ce n’est qu’au regard d’objectifs de recettes et de dépenses nettement revus à la baisse par rapport aux ambitions de la LPM.

    En effet, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 prévoyait une stabilisation en volume des ressources totales (y compris les ressources exceptionnelles) de la mission « Défense » de 2009 à 2011, puis leur augmentation en volume de 1 % par an jusqu’en 2020. Le texte initial du projet de LPM 2009 a considérablement revu ce montant à la hausse, les ressources exceptionnelles venant désormais en supplément. A ces montants sont venus d’ajouter ceux du plan de relance, inscrits dans la LPM en cours de discussion.

    La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu quant à elle, et pour la période 2011-2013 uniquement, des plafonds de crédits des différentes missions du budget général de l’Etat afin que le total des ressources soit désormais à peu près indexé sur l’inflation. L’objectif d’augmentation de 1 % par an des ressources de la mission « Défense » à partir de 2012, prévue par le Livre blanc comme par la LPM, a de facto été abandonné, comme on va le voir à présent.

    B. DES ÉCARTS IMPORTANTS AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE : UNE RÉVISION À LA BAISSE DES DÉPENSES DE 2 MILLIARDS D’EUROS SUR LA PÉRIODE 2009-2013

    1. De moindres recettes et des révisions à la baisse des dépenses par rapport aux prévisions de la LPM

    a) La loi de programmation des finances publiques : un manque de visibilité préjudiciable au budget de la défense

    Le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2011 à 2014, censé donner de la visibilité aux gestionnaires, a créé en réalité de fortes incertitudes, particulièrement importantes dans le cas de la mission « Défense ».

    Lors de l’examen du PLF 2011, les rapporteurs spéciaux de votre commission des finances avaient déjà souligné les conséquences de la LPFP pour la mission « Défense », sur la base des travaux de notre collègue Philippe Marini, alors rapporteur général, sur le projet de loi de programmation des finances publiques, qui faisait déjà apparaître un consensus sur la fragilisation du budget de la défense, suite à l’adoption de la LPFP, par rapport aux objectifs fixés dans la LPM :

    « L’effort discrétionnaire de réduction du déficit public découlant du projet de loi est de toute évidence insuffisant pour ramener le déficit public à 3 points de PIB en 2013, comme cela a été souligné par la commission des finances dans le rapport présenté par son rapporteur général sur ce texte [la LPFP]. En effet, cet effort structurel a été « calibré » en fonction d’une hypothèse de croissance du PIB de 2 % en 2011 et 2,5 % de 2012 à 2014, manifestement optimiste, comme la commission des finances a eu l’occasion de le souligner. Selon les calculs de celle-ci, si la croissance du PIB était de « seulement » 2 % par an sur l’ensemble de la période, sans effort supplémentaire le déficit public serait encore de 3,8 points de PIB en 2013. Aussi, le Sénat a-t-il adopté un amendement présenté en séance publique par le Gouvernement à l’initiative de la commission des finances, précisant que si la croissance était inférieure de 0,5 point aux prévisions, cela impliquerait un effort supplémentaire de 4 à 6 milliards d’euros par an au moins, qui reposerait sur « des mesures d’économies supplémentaires sur les dépenses et les niches fiscales ou sociales ».

    « Comme la croissance risque d’être nettement inférieure aux prévisions du Gouvernement pour les années qui viennent, il faut s’attendre à des mesures d’économies supplémentaires par rapport à celles explicitement prévues par la nouvelle programmation triennale ».

    Les travaux de votre rapporteure générale sur le PLF 2012 ont confirmé ces prévisions : la préparation du PLF 2012 par le Gouvernement a été basée sur une prévision de croissance de 1,75 %, manifestement optimiste par rapport au consensus des experts, et pourtant déjà nettement inférieure à la prévision de la LPM pour 2012 (2,5 %), tandis que l’objectif affiché de réduction du déficit public ne s’établit plus qu’à 3,5 % du PIB en 2013 (au lieu de 3 % à cette même date dans la LPFP).

    b) De la LPM à la programmation révisée : 2 milliards d’euros de dépenses militaires en moins sur la période 2009-2013

    D’après les données fournies par le ministère de la défense et des anciens combattants, et détaillées dans le tableau ci-après, pour l’ensemble des exercices 2009 à 2013 inclus, la programmation des dépenses de la mission « Défense » révisées par rapport à la LPM conduit à un réajustement à la baisse des dépenses à hauteur de 2 milliards d’euros sur les cinq premières années de la LPM (soit 1,7 % des dépenses prévues par la LPM sur la période 2009-2013), atteignant même 2,6 milliards d’euros pour les années 2010-2013.

    Compte tenu de la dynamique propre aux dépenses de fonctionnement et d’activité (qui dépassent de 1,8 milliards d’euros les prévisions de la LPM entre 2009 et 2013), notamment des dépenses de personnel, la révision à la baisse des dépenses porte sur les dépenses d’équipement, en diminution de 4 milliards d’euros entre 2010 et 2013 par rapport aux prévisions de la LPM. Parmi les dépenses d’équipement, ce sont les grands programmes (hors dissuasion nucléaire) dont les crédits sont les plus fortement révisés à la baisse (- 2,7 milliards d’euros), alors que les dotations liées à l’effort de dissuasion sont pratiquement maintenues (- 0,1 milliard d’euros).

    La ventilation des dépenses de la mission « Défense » : de la LPM 2009-2014 à la programmation révisée

    (en milliards d’euros de 2008, et à périmètre 2008 hors pensions)

    	LPM 2009-2014							Programmation révisée du ministère de la défense						Ecart*
    	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2009-2013	2009	2010	2011	2012	2013	2009-2013	2009	2010	2011	2012	2013	2009-2013	2010-2013
    Equipements	17,5	17,2	16,0	16,5	17,1	17,7	84,3	17,7	15,5	15,4	15,8	16,1	80,5	0,2	-1,7	-0,6	-0,7	-1,0	-3,8	-4,0
    dont :
    dissuasion	3,7	3,5	3,2	3,3	3,2	3,3	16,9	3,8	3,3	3,2	3,3	3,2	16,8	0,1	-0,2	0,0	0,0	0,0	-0,1	-0,2
    entretien programmé des équipements et du personnel	2,9	3,0	2,8	2,8	2,8	2,9	14,3	3,0	2,7	2,6	2,8	2,8	13,9	0,1	-0,3	-0,2	0,0	0,0	-0,4	-0,5
    infrastructure	1,3	1,3	1,5	1,4	1,4	1,1	6,9	1,2	1,1	1,4	1,4	1,4	6,5	-0,1	-0,2	-0,1	0,0	0,0	-0,4	-0,3
    études de défense hors dissuasion	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9	4,5	0,9	0,9	0,9	0,8	0,8	4,3	0,0	0,0	0,0	-0,1	-0,1	-0,2	-0,2
    grands programmes hors dissuasion	8,7	8,5	7,6	8,1	8,8	9,5	41,7	8,8	7,5	7,3	7,5	7,9	39,0	0,1	-1,0	-0,3	-0,6	-0,9	-2,7	-2,8
    Fonctionnement et activité	14,7	14,4	14,1	13,9	13,6	13,2	70,7	15,1	15,0	14,5	14,2	13,7	72,5	0,4	0,6	0,4	0,3	0,1	1,8	1,4
    Total	32,2	31,6	30,1	30,4	30,7	30,9	155,0	32,8	30,5	29,9	30,0	29,8	153,0	0,6	-1,1	-0,2	-0,4	-0,9	-2,0	- 2,6

    Sources : ministère de la défense, sauf (*) calculs des rapporteurs spéciaux

    Lors de l’examen du PLF 2011, les rapporteurs spéciaux de votre commission des finances s’étaient déjà inquiétés du risque de « cannibalisation » des dépenses d’équipement par les dépenses de fonctionnement à hauteur de plusieurs milliards d’euros.

    Ce risque est aujourd’hui pleinement avéré, et ce malgré les mises en garde qu’avaient formulées votre commission des finances. L’exécution 2010, en particulier, a montré que la réalisation des grands programmes d’équipement (hors dissuasion) n’a atteint que 7,5 milliards d’euros (alors que la prévision de la LPM s’élevait à 8,5 milliards d’euros), soit des coupes dans ces dépenses à hauteur de 12 %.

    2. Les causes de cette dégradation des recettes : la fragilité des ressources exceptionnelles

    Le budget de la mission « Défense » s’avère d’autant plus vulnérable qu’une part importante de ses recettes consiste en des ressources dites « exceptionnelles », et non en des dotations budgétaires : dans un contexte de dégradation des finances publiques, la tentation peut être grande pour le Gouvernement de puiser dans ces ressources exceptionnelles pour résorber le déficit de l’Etat.

    La justification par le Gouvernement des ressources exceptionnelles était de financer la « bosse programmatique » de 2009-2011 – découlant selon le ministère de la défense d’erreurs de pilotage des autorisations d’engagement (AE) -, à savoir un besoin de crédits de paiement (CP) supplémentaires pour financer des engagements de crédits antérieurs.

    Le graphique ci-après montre ainsi que les ressources exceptionnelles ont vocation à disparaître d’ici la fin de la LPM en 2014, lorsqu’aura cessé le décalage entre les AE et les CP observé au début de la LPM, pour corriger des erreurs de pilotage qui posent par ailleurs la question de la transparence budgétaire des crédits du ministère de la défense.

    Par ailleurs, le plan de relance a apporté des ressources complémentaires en 2009 et 2010, à hauteur respectivement de 0,97 milliard d’euros et 0,74 milliard d’euros.

    Le financement de la « bosse programmatique » prévu par la LPM 2009-2014

    (en milliards d’euros de 2008 et à périmètre 2008 hors pensions)

    

    Sources : projet de LPM 2009-2014

    Compte tenu du montant des ressources exceptionnelles, qui constituent la seule variable d’ajustement des recettes si l’on considère que la programmation pluriannuelle des finances publiques a plafonné les recettes budgétaires, vos rapporteurs spéciaux ont jugé utile d’examiner en détail la nature de ces ressources, ainsi que les incertitudes qui pèsent sur leur évolution.

    a) Des ressources exceptionnelles multiformes

    Les ressources exceptionnelles concernées sont en quasi-totalité de deux types :

    - des ressources dites « hertziennes » ;

    - des ressources immobilières.

    (1) Les ressources hertziennes (0,9 milliard d’euros selon le Gouvernement)

    Le ministère de la défense prévoit de céder certaines fréquences hertziennes.

    Deux bandes de fréquences sont concernées :

    - la bande 790-862 MHz, qui doit être attribuée à titre exclusif aux services de communications mobiles à compter du 1^er décembre 2011 ;

    - la bande 2 500-2 690 MHz, qui serait progressivement cédée d’ici 2013.

    Ces cessions sont la conséquence du passage à la télévision numérique, qui libère des fréquences et rend nécessaire une réorganisation des attributions du spectre.

    La bande 830-862 MHz a été utilisée jusqu’à présent par le système FELIN de l’armée de terre. Sa cession doit s’opérer en même temps que celle de la bande 790-830 MHz, qui avait été attribuée aux services audiovisuels dans le cadre de la télévision analogique. Si la bande de fréquences plus élevée vers laquelle l’armée de terre devra « migrer » réduira la portée des communications des fantassins, celle-ci pourra continuer d’utiliser ces fréquences en OPEX.

    La cession complète de la bande 2 500-2 690 MHz, utilisée par le système RUBIS de la gendarmerie nationale, se ferait quant à elle à une échéance plus tardive. Ainsi, à la fin de 2008, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) estimait qu’elle serait effective au mieux en 2013, et s’inquiétait de l’absence de convention à ce sujet entre l’ARCEP et le ministère de la défense. En mars 2009, l’ARCEP envisageait la fin du processus de cessions de fréquences à la mi-2014. Cependant, comme l’a précisé un récent rapport d’information de nos collègues députés Louis Giscard d’Estaing et Françoise Olivier-Coupeau, le fait générateur de cette recette est la décision d’attribution des fréquences, et non leur transfert effectif au nouvel opérateur, de sorte que celle-ci pourrait être perçue rapidement.

    Le produit de la cession des bandes de fréquence relevant du ministère de la défense est retracé dans le programme 762 du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

    (2) Les ressources immobilières (163 millions d’euros selon le Gouvernement)

    Les ressources immobilières de l’Etat transitent par la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », constituée par le compte d’affectation spéciale (CAS) du même nom, créé par la loi de finances pour 2006, et dont les rapporteurs spéciaux sont nos collèguesAlbéric de Montgolfier et Philippe Dallier. Ce CAS comprend deux programmes :

    - le programme n° 721 : « Contribution au désendettement de l’Etat » ;

    - le programme n° 722 : « Dépenses immobilières ».

    Les recettes immobilières du ministère de la défense doivent financer non le projet de regroupement des implantations parisiennes du ministère de la défense sur le site de Balard, qui relève d’un partenariat public-privé, mais la politique immobilière « ordinaire » du ministère.

    (3) Des produits de cessions revenant intégralement au ministère de la défense

    Il est prévu que la totalité des ressources hertziennes et immobilières du ministère de la défense revienne à celui-ci.

    Il s’agit d’une dérogation au droit commun. En effet, selon la règle de droit commun, non formalisée juridiquement dans le cas des ressources immobilières, les ressources hertziennes et immobilières contribuent, à hauteur de 15 % de leur montant, au désendettement de l’Etat.

    (4) Les adaptations du régime des deux comptes d’affectation spéciale réalisées par la loi de finances initiale pour 2010

    La loi de finances initiale pour 2010 a élargi le périmètre des deux comptes d’affectation spéciale :

    - son article 60 a élargi celui du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » ;

    - son article 61 a élargi celui du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

    Dans le premier cas, il s’agissait notamment de tirer les conséquences du constat dressé par la Cour des comptes selon lequel l’imputation de diverses ressources immobilières autres que des cessions, comme la soulte de la société nationale immobilière (SNI), n’était pas conforme à l’objet du compte d’affectation spéciale.

    Dans le cas du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », il s’agissait en particulier de permettre la cession à un partenaire privé de l’usufruit du système de satellites de télécommunication Syracuse, en échange du versement d’une soulte.

    b) Un manque à gagner pour les années 2009 et 2010 qui, selon le Gouvernement, devrait être compensé entre 2011 et 2013

    Le tableau ci-après retrace les prévisions de ressources exceptionnelles au cours de la LPM (2009-2014).

    Les ressources exceptionnelles de la mission « Défense »

    (en millions d’euros)

    	2009	2010	2011(1)°	2012	2013	2014
    Ressources perçues (2009 ou prévues (2010 à 2014) [A]	338	117	1 044	1 093	952	84
    Ressources immobilières	286	102	179	163	672	84
    Soulte SNI (2)	221
    Cessions de biens parisiens et franciliens	15	13	109	93	592
    Cessions de biens en province (dont MRAI)	50	89	70	70	80	84
    Ressources hertziennes	0	0	850	900	250
    Autres ressources exceptionnelles	52	15	15	30	30	0
    Ressources exceptionnelles prévues par la LPM (3) [B]	1 637	1 261	574	91	0	0
    Ecart [A – B)	- 1 299	1 144	470	1 002	952	84
    Compensation des ressources manquantes	(4)

    (1) Prévisions actualisées de ressources exceptionnelles au 12 juillet 2011.

    (2) Cette soulte a été imputée par le ministre de la défense au titre de l’année 2009.

    (3) Ressources exceptionnelles prévues par la LPM en millions d’euros courants, en utilisant les hypothèses d’inflation retenues en construction de la LPM : 2 % en 2009, 1,75 % en 2010 et 2011 et 1,60 % en 2012, 2013 et 2014.

    (4) En 2009, le ministère de la défense et des anciens combattants a bénéficié d’une autorisation de consommation de reports de 900 millions d’euros dont 400 millions d’euros au titre de la compensation des recettes exceptionnelles manquantes. Pour 2010, l’autorisation de consommation de reports au titre de la compensation de recettes manquantes a atteint 360 millions d’euros.

    Source : ministère de la défense

    (1) Des ressources perçues en 2009 et 2010 inférieures aux prévisions

    En 2009 et 2010, en l’absence de ressources hertziennes, les ressources exceptionnelles ont été constituées essentiellement de ressources immobilières.

    Les ressources exceptionnelles ainsi perçues n’ont atteint que 338 millions d’euros en 2009 (alors que la prévision de la LPM s’élevait à 1,637 milliard d’euros, soit un manque à gagner de 1,299 milliard d’euros) et 117 millions d’euros en 2010 (contre une prévision de 1,261 milliard d’euros dans la LPM, soit des ressources manquantes équivalant à 1,144 milliard d’euros).

    (2) Un aléa sur les ressources immobilières

    Sur le produit total de cessions immobilières au cours de la LPM (soit 1,486 milliard d’euros), 45 % des recettes (soit 672 millions d’euros) seraient perçues en 2013.

    La LPM prévoyait initialement la perception de ressources immobilières au début de sa période de mise en oeuvre. Toutefois, la perception attendue de ces ressources a été différée, suite à l’abandon du projet d’une société de portage pour la cession des biens immobiliers parisiens du ministère de la défense, avant l’emménagement dans le nouvel immeuble de Balard, prévu en 2014.

    Cet abandon d’une société de portage par le Gouvernement soulève des interrogations quant à ses conséquences financières. En effet, la cession envisagée des immeubles parisiens juste avant l’emménagement à Balard ne placera pas le ministère de la défense dans une position favorable pour négocier avec des acheteurs potentiels, si bien que le produit des cessions immobilières attendu en 2013 risque d’être inférieur aux prévisions, voire différé.

    (3) Une perception différée des ressources hertziennes

    Si l’on analyse les différences retracées dans le tableau qui précède sur les ressources exceptionnelles perçues ou envisagées avec les données prévisionnelles de la LPM, selon le Gouvernement, le déficit entre les ressources exceptionnelles prévues par la LPM et celles effectivement perçues en 2009-2010, soit 2,443 milliards d’euros, devrait être plus que compensé (à hauteur de 2,508 milliards d’euros) à la fin de la programmation, au cours des années 2011 à 2014.

    Cette différence correspond à l’encaissement attendu, en fin d’année 2011, des premières ressources hertziennes, analysée plus en détail ci-après.

    (4) Des estimations globales plus réalistes qu’en 2010

    Il convient d’observer qu’il ne s’agit que d’estimations de recettes, selon des prévisions actualisées au 12 juillet 2011 par ailleurs sensiblement différentes de celles figurant parmi d’autres données également fournies par le ministère de la défense, manifestement plus anciennes, et qui portaient plus largement sur une comparaison entre la LPM et la programmation budgétaire révisée suite à l’adoption de la loi de programmation pour les finances publiques.

    Ces révisions des prévisions de recettes, correspondant à des différences d’encaissement du produit de cessions de fréquences hertziennes, sont moins importantes que celles opérées l’an passé lors de l’examen du PLF 2011, ce qui avait conduit les rapporteurs spéciaux de votre commission des finances à formuler les observations suivantes, qui mettaient en doute la sincérité gouvernementale dans la prévision  du montant des ressources exceptionnelles :

    « Dans un premier temps, hors « ressources exceptionnelles de poche », le ministère de la défense prévoyait de percevoir 3,5 milliards d’euros de ressources exceptionnelles, dont 2 milliard d’euros de ressources immobilières et 1,5 milliard d’euros de ressources dites « hertziennes », perçues entre 2009 et 2011 (…).

    « Le ministère de la défense prévoit toujours de percevoir 3,5 milliards d’euros de ressources exceptionnelles, mais répartis différemment puisque désormais les ressources hertziennes sont évaluées à 2 milliards d’euros, contre 1,5 milliard d’euros pour les ressources immobilières. Si la révision à la baisse des ressources immobilières semble s’imposer, comme le rapporteur spécial François Trucy l’a souligné dans le récent rapport d’information qu’il a consacré avec notre collègue Didier Boulaud à la politique immobilière du ministère de la défense, on peut s’étonner de cette coïncidence qui fait que la révision parallèle du produit attendu des ressources hertziennes permet exactement de compenser cette révision à la baisse. Cela ne signifie pas toutefois nécessairement que cette nouvelle estimation des ressources hertziennes serait excessive. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 9 mars 2010, M. Éric Querenet de Bréville, sous-directeur au ministère du budget, a estimé que « l’aléa favorable sur les fréquences est supérieur à l’aléa défavorable sur l’immobilier » ».

    Vos rapporteurs spéciaux observent que, en tout état de cause, l’hypothèse alors peu crédible de 3,5 milliards d’euros de ressources exceptionnelles n’a pas été reprise cette année par le Gouvernement, ni dans la préparation du PLF 2012, ni dans les réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux.

    Cependant, les nouvelles prévisions du Gouvernement soulèvent encore des interrogations.

    c) Une perception – enfin ! – de ressources hertziennes, mais à des montants qui restent difficiles à évaluer

    La fin d’année 2011 doit être marquée par les premiers produits de cessions de fréquences du spectre hertzien, pour la libération de fréquences issues des systèmes « FELIN » et « RUBIS ».

    Les dispositifs de cession prévus visent à renforcer la concurrence entre les acheteurs potentiels :

    - dans la bande 2,6 GHz, la procédure d’attribution garantit, sous réserve que les offres des candidats atteignent le prix de réserve, la présence d’au moins quatre opérateurs ;

    - dans la bande 800 MHz, un mécanisme de plafond garantit qu’aucun opérateur ne pourra disposer de plus de la moitié des fréquences du dividende numérique ;

    - par ailleurs, les candidats peuvent souscrire à un critère en faveur de l’accueil des opérateurs mobiles virtuels.

    Conformément aux évaluations réalisées par la Commission des participations et des transferts (CPT), les prix de réserve ont été fixés à 700 millions d’euros pour la bande 2,6 GHz, et à 1,8 milliard d’euros pour la bande 800 MHz.

    Les opérateurs avaient jusqu’au 15 septembre 2011 pour déposer leurs dossiers de candidature pour la bande 2,6 GHz, tandis que les délais de candidature pour la bande 800 MHz se poursuivent jusqu’au 15 décembre 2011.

    Selon le Gouvernement, Bouygues Telecom, Iliad-Free, Orange et SFR ont chacun obtenu une part des fréquences dans la bande 2,6 GHz, pour un montant total de 936 millions d’euros.

    Par ailleurs, en complément des montants qu’ils se sont engagés à verser lors de l’appel à candidatures, les opérateurs devront acquitter :

    - des redevances annuelles d’utilisation des fréquences d’un montant égal à 1 % du chiffre d’affaires réalisé grâce à l’attribution de ces fréquences ;

    - une contribution au Fonds de réaménagement du spectre (FRS), afin de rembourser les sommes engagées par le ministère de la défense et des anciens combattants pour libérer les bandes du spectre hertzien. Il convient de rappeler que les prévisions de dépenses maximales pour le réaménagement des deux bandes de fréquences ont été évaluées par le ministère de la défense à 30 millions d’euros pour la bande 2,6 GHz, et à 118 millions d’euros pour la bande 800 MHz, soit 148 millions d’euros.

    S’agissant en revanche des bandes 7  et  8 GHz utilisées respectivement dans le sens montant et le sens descendant des liaisons par satellite du réseau Syracuse, le ministère de la défense, toujours affectataire et utilisateur de ces fréquences, n’a pas effectué jusqu’à présent de transfert de droits d’utilisation de fréquences.

    Il semblerait toutefois que cette cession, engagée depuis fin 2010 et qui s’étendrait sur huit ans, pourrait s’engager rapidement, après une avancée de l’opération en 2011. Dans les réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux sur le PLF 2012, il est en effet indiqué que « les échéanciers de la procédure d’attribution des licences 4G (lancée officiellement le 14 juin 2011) et du projet de cession de l’usufruit du système satellitaire Syracuse III sont aujourd’hui compatibles avec [les] prévisions d’utilisation des ressources ».

    Dans le projet de loi de finances pour 2012, deux types d’actions doivent ainsi être financés par les ressources hertziennes, à hauteur globalement de 900 millions d’euros :

    - une optimisation des bandes de fréquences existantes, par des investissements portant sur les systèmes de radiocommunications, les réseaux de télécommunications de transit et desserte et les autres systèmes de télécommunications, notamment satellitaires (626,4 millions d’euros en AE et en CP) ; il s’agit, par exemple, de l’utilisation de fibres optiques sur SOCRATE en remplacement de liaisons hertziennes ;

    - des dépenses d’investissement dans le domaine de l’interception et du traitement des émissions électromagnétiques (273,6 millions d’euros en AE et en CP).

    A la date de rédaction du présent rapport, les résultats de l’appel d’offres pour la bande 2,6 GHz (correspondant à des prix de réserve évalués à 1,6 milliard d’euros) n’étaient pas encore connus : les hypothèses de recettes relatives à la bande 2,6 GHz sont attendues en mars 2012. Pour les seules cessions de fréquences de la bande 2,6 GHz, dont les prix de réserve avaient été fixés à 700 millions d’euros, le montant des engagements présentés par les candidats (soit 936 millions d’euros) dépasse d’ores et déjà les ressources prévues au titre des ressources hertziennes dans la LFI 2011, soit 850 millions d’euros, répartis comme suit :

    - la cession de l’usufruit du système satellitaire Syracuse III (évaluée à 400 millions d’euros) ;

    - un premier versement au titre de la cession des bandes de fréquences Rubis et Félin (soit 450 millions d’euros).

    Le calendrier des versements, qu’effectueront les opérateurs ayant obtenu des fréquences, devrait ainsi conduire à un décalage entre les prévisions de recettes inscrites en LFI et les encaissements effectifs. Il convient donc de raisonner suivant le volume global de ressources attendues, et non par comparaison entre les lois de finances votées et les budgets exécutés.

    Plusieurs éléments tendent à indiquer que le montant des ressources hertziennes prévues par le ministère de la défense, dans ses prévisions actualisées de ressources exceptionnelles au 12 juillet 2011, soit 2 milliards d’euros entre 2011 et 2013, pourrait toutefois être dépassé :

    - ainsi, suite à l’appel à candidatures pour l’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz, le montant total des ressources attendues pour l’Etat atteignent 936 millions d’euros, soit un niveau supérieur de 34 % à celui des prix de réserve ; si les prix de réserve fixés pour la bande 800 MHz (soit 2,5 milliards d’euros) devaient être dépassés dans les mêmes proportions, les ressources attendues pourraient s’élever à 3,3 milliard d’euros ;

    - à ces ressources s’ajoutent les redevances annuelles d’utilisation et la contribution au Fonds de réaménagement du spectre, au titre de remboursement par le ministère de la défense à hauteur de 148 millions d’euros ;

    - enfin, la vente de fréquences aujourd’hui utilisées par le système Syracuse avait été évaluée à 450 millions d’euros dans le seul PLF 2011.

    Au total, l’ensemble des ressources hertziennes attendues pourrait donc atteindre le montant maximal de 4,83 milliards d’euros, soit 2,83 milliards d’euros de plus que le montant des ressources exceptionnelles envisagées, à ce titre, par le ministère de la défense, dans son évaluation révisée au 12 juillet 2011.

    Les ressources hertziennes pourraient dépasser l’ensemble des recettes exceptionnelles prévues dans la LPM, soit 3,7 milliards d’euros de 2008.

    Il est évident qu’il convient d’attendre les résultats des appels d’offres pour que ces prévisions de ressources se concrétisent. Cependant, l’hypothèse d’un surcroît de ressources exceptionnelles d’un montant de 1 à 3 milliards d’euros ne peut être exclu.

    Ce surplus de recettes exceptionnelles viendrait opportunément combler le manque de dotations budgétaires, par rapport à la LPM, qui a été estimé à 2 milliards d’euros pour la période 2009-2013, ainsi que l’incertitude sur l’encaissement effectif du produit de cessions immobilières attendu en 2013 (soit 0,67 milliard d’euros).

    En d’autres termes, des ressources exceptionnelles, d’un montant inconnu, pourraient venir combler des dotations budgétaires, d’un montant certain, tout en étant insuffisantes pour atteindre les prévisions fixées par la LPM.

    Estimer si les prévisions de recettes ou de dépenses de la LPM seront respectées est un exercice rendu encore plus périlleux par d’autres facteurs d’incertitude, comme le niveau réel d’inflation, dont nous avons vu plus haut l’impact sur les recettes de la mission « Défense », ou encore les ressources exceptionnelles issues de cessions immobilières.

    Dans ce contexte, examiner les dotations de la mission « Défense », au regard des seuls documents budgétaires annexés au PLF 2012, est un exercice largement vidé de sens, s’il n’est pas resitué dans le contexte d’exécution d’une loi de programmation pluriannuelle qui, pourtant, n’a pas juridiquement la valeur et la portée d’une loi de finances.

    Dans ce contexte lourd d’incertitudes budgétaires, les menaces auxquelles la défense nationale doit faire face sont, elles, réelles. La mise en oeuvre des grands programmes d’équipements indispensables au maintien de nos capacités opérationnelles est malheureusement soumis à des aléas, portant tant sur le montant que sur les dates de versement de ces ressources « exceptionnelles ».

    Lors de l’examen du PLF 2011, les rapporteurs spéciaux de votre commission des finances avaient déjà souligné que le recours à des « ressources de substitution » plaçait la mission « Défense » en situation de « vulnérabilité », les ressources exceptionnelles pouvant être mobilisées pour la réduction des déficits publics.  Toujours selon eux, la sincérité budgétaire aurait commandé que « des dépenses d’un montant important et fortement contraintes » soient financées par des crédits budgétaires, plutôt que par le produit de cessions qui aurait dû être reversé au budget général de l’Etat.

    Cette « tuyauterie » implique des reversements de recettes provenant de comptes d’affectation spéciale en dehors du budget général de l’Etat, ce qui ne facilite pas l’exécution budgétaire.

    Toutefois, à la différence de l’ancienne majorité sénatoriale qui préconisait alors que « le produit des cessions [soit] intégralement affecté au désendettement de l’Etat », votre rapporteur spécial Yves Krattinger juge que la priorité est désormais d’assurer le maintien des capacités opérationnelles de la défense nationale. S’il comprend la logique selon laquelle ces ressources exceptionnelles doivent abonder le budget de l’Etat, il estime dangereux de prévoir une affectation principalement au remboursement de la dette publique, plutôt que d’accorder les dotations budgétaires vitales au maintien de l’effort de défense nationale.

    Les questions de sécurité nationale exigent une vision prospective à long terme, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle offrant des perspectives claires aux gestionnaires. Les crédits de la défense, et tout particulièrement les grands programmes d’équipement, ne doivent plus être une variable d’ajustement conjoncturelle du retour à l’équilibre des finances publiques.

    C. DES ALÉAS MULTIPLES PESANT SUR LA PROGRAMMATION À MOYEN TERME DES DÉPENSES DE LA MISSION « DÉFENSE »

    1. La mise en oeuvre des réductions d’emplois par la RGPP et le Livre blanc : des réductions pesant sur le maintien des capacités opérationnelles

    Le schéma ci-après présente les grandes masses des réductions d’effectifs prévues au cours de la période 2008-2015, en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du Livre blanc.

    Les conditions dans lesquelles ces réductions d’effectifs sont menées soulèvent des interrogations quant à la possibilité de maintenir les capacités opérationnelles de l’armée française.

    La répartition des diminutions d’effectifs
    selon qu’elles proviennent de la RGPP et du Livre blanc

    

    Source : ministère de la défense

    En « régime de croisière », comme détaillé dans le tableau ci-après, la suppression des effectifs doit permettre d’économiser plus de 1,8 milliard d’euros par an (plus de 1,4 milliard d’euros de titre 2 et plus de 0,4 milliard d’euros de titre 3).

    La diminution des effectifs étant linéaire, l’économie annuelle moyenne sur la période est de l’ordre de la moitié de ce montant, soit 0,9 milliard d’euros, et environ 8,2 milliards d’euros sur la période, compte tenu d’effets qui se répercuteront également sur l’année 2016.

    Sur les 8,2 milliards d’euros d’économies attendues, la réduction de la masse salariale représente une économie de 6,5 milliards d’euros, et les économies relevant des dépenses de fonctionnement (titre 3) 1,7 milliard d’euros.

    Cependant, la réforme a également des coûts à moyen terme :

    - un plan d’accompagnement social des restructurations (soit 1,1 milliard d’euros de dépenses de titre 2, hors surcoût lié aux situations de chômage) ;

    - des dépenses d’infrastructure (à hauteur de 1,5 milliard d’euros) ;

    - l’accompagnement territorial des restructurations (0,2 milliard d’euros).

    Les économies nettes ainsi générées doivent être majorées du produit des cessions immobilières, évaluées à 1,3 milliard d’euros, et qui ne figuraient pas jusqu’à présent dans les évaluations des économies liées à la réforme des effectifs, telles qu’elles étaient communiquées à vos rapporteurs spéciaux. Ce gisements d’économies potentielles, soudain découvert, laisse perplexe.

    Au total, les économies nettes attendraient donc 6,7 milliards d’euros.

    Comme le montre la répartition des économies budgétaires par année, la réforme entrera dans sa phase la plus difficile à partir de 2013.

    Ces chiffrages, attribués par le Gouvernement aux vertus supposées de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a été appliquée avec une extrême rigueur au ministère de la défense, apparaissent en réalité très incertains.

    En 2008, le ministre de la défense avait ainsi évalué les économies liées à la suppression des mêmes 54 000 emplois à 4 milliards d’euros en termes de masse salariale, ce qui ne représentait toutefois qu’une économie nette de 2,7 milliards d’euros, compte tenu des mesures d’accompagnement social et des coûts de restructuration. En juillet 2010, le ministère de la défense réévaluait ces économies à 4,9milliards d’euros, avant que le chiffre de 6,7 milliards d’euros ne soit finalement retenu en janvier 2011.

    Ces incertitudes, quant à l’impact des réductions d’effectifs en termes notamment d’évolution de la masse salariale, ne sont pas propres au ministère de la défense : dans le PLF 2012, l’économie brute liée à la suppression d’un emploi est évaluée à 31 800 euros, en hausse de près de 18 % par rapport à l’année précédente. Le montant du « retour catégoriel » vers les agents publics, résultant des gains de productivité au titre de mesures catégorielles, donne lieu aux mêmes hésitations sans que, en tout état de cause, le taux de 50 % d’un « retour catégoriel » vers les agents soit atteint.

    Or, dans le cas du ministère de la défense, à un retour catégoriel il est préféré un réinvestissement dans les équipements, mais dans des montants inconnus et sans qu’apparaisse clairement le circuit de tels redéploiements budgétaires.

    Les principes qui doivent guider l’évolution des effectifs militaires devraient tenir compte, en priorité, du maintien des capacités opérationnelles, suivant une répartition équilibrée des bases militaires sur l’ensemble du territoire national, outre mer et à l’étranger.

    Les économies nettes provenant des réductions d’effectifs du ministère de la défense

    (en millions d’euros courants 2008 et en ETPT)

    

    

    Source : ministère de la défense

    2. La question du financement des opérations extérieures (OPEX) resurgit à l’occasion d’un premier bilan de l’opération en Libye

    a) De nouvelles règles fixées par la LPM n’ayant pas mis fin à la sous-dotation des OPEX en loi de finances initiale

    Dans le cas des opérations extérieures (OPEX), la loi de programmation militaire 2009-2014 a prévu :

    - d’en évaluer de manière plus réaliste les surcoûts en loi de finances initiale, comme le recommandait la commission des finances ;

    - de financer les éventuels dérapages par rapport à ces estimations « par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle ».

    Selon la loi de programmation militaire 2009-2014, « le montant de la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures, porté à 510 millions d’euros en 2009, sera augmenté de 60 millions d’euros en 2010 puis de 60 millions d’euros en 2011 », soit 570 millions d’euros en 2010 et 630 millions d’euros en 2011.

    Ces montants demeurent toutefois insuffisants pour financer la totalité du surcoût des OPEX, comme le montre le tableau ci-après, qui font apparaître des besoins de financements complémentaires à hauteur de 361 millions d’euros en 2009, 290 millions d’euros en 2010 et 248 millions d’euros en 2011, réévalués entre 550 et 600 millions d’euros si l’on ajoute les coûts de l’opération Harmattan en Libye, évalués entre 300 et 350 millions d’euros au 1^er octobre 2011.

    Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit un montant inchangé, à 630 millions d’euros, témoignant que le Gouvernement n’a pas voulu s’engager vers une budgétisation du coût total des OPEX en loi de finances initiale, alors même que l’opération Harmattan devrait conduire les dépenses d’opérations extérieures à un niveau sans précédent pour la France en temps de paix, soit 1,2 milliard d’euros en 2011.

    b) Un financement des surcoûts qui pose débat : l’exemple de l’opération Harmattan

    En 2003-2008, le supplément de surcoût des OPEX par rapport aux montants inscrits en lois de finances initiales était financé sous « enveloppe LPM », essentiellement par annulation de crédits d’équipement. Selon les estimations du ministère de la défense, ce phénomène a réduit d’environ 1 milliard d’euros sur la période les moyens prévus pour l’équipement.

    Pour éviter qu’un tel phénomène ne se reproduise, la loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit qu’« en gestion, les surcoûts nets non couverts par la provision (surcoûts hors titre 5 nets des remboursements des organisations internationales) seront financés par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle », prévue par l’article 51 de la LOLF, dans le cadre de décrets d’avance.

    La loi de programmation militaire ne précise pas toutefois la part de ces dépenses qui sera financée sur la réserve de précaution des missions autres que la mission « Défense », ce qui peut conduire, de fait, à largement gager les opérations extérieures sur des crédits du ministère de la défense et pose la question de la portée réelle de la réforme opérée par la LPM.

    Par ailleurs, il n’est pas évident que les crédits réouverts en loi de finance rectificative de fin d’année puissent effectivement être consommés l’année n, conduisant ainsi à renouer avec la pratique antérieure des reports de crédits sur l’année n + 1 que le ministère de la défense pourrait ne pas être autorisé à consommer durant l’année n + 1.

    Face à ces risques, le tableau ci-après montre des situations contrastées :

    - en 2008, les ministères civils n’ont contribué qu’à hauteur de 20 % aux annulations de crédits pour financer les opérations extérieures en décret d’avances ;

    - en 2009, il avait été indiqué à vos rapporteurs spéciaux, dans les réponses à leur questionnaire budgétaire, que l’enveloppe « LPM » du ministère de la défense n’avait été sollicitée qu’à hauteur de 5 millions d’euros ; en fait, l’exécution finale, dans le tableau transmis cette année et intégrant les phénomènes de report de crédits, montre que l’enveloppe « LPM » a finalement été réduite de 59 millions d’euros ;

    - en 2010, les crédits du ministère de la défense ne seraient pas affectés par le financement des « OPEX ».

    Les coûts des opérations extérieures, entre 2007 et 2011 (hors opération Harmattan), sont détaillés dans le tableau ci-après.

    Les surcoûts des opérations extérieures (2007-2011, hors opérations Harmattan)

    

    (en millions d’euros)

    Source : ministère de la défense

    En nombre d’hommes, les opérations extérieures ont mobilisé, en 2011, 11 000 soldats projetés, en plus des 4 300 soldats prépositionnés à l’étranger.

    Ces données récapitulatives montrent l’impact budgétaire de l’engagement croissant de la France sur des terrains d’opérations extérieures, alors que le niveau des ressources budgétaires, de plus en plus contraintes, interrogent sur la capacité à mener à bien ces opérations.

    Sur le long terme, le coût moyen des opérations extérieures s’élevait à 511 millions d’euros par an en 2000-2001. Au cours des années 2002-2006, les dépenses annuelles des OPEX ont atteint 624 millions d’euros en moyenne (soit une hausse de 22 % par rapport à 2000-2001). Pour la période 2007-2011, en retenant l’hypothèse médiane du Gouvernement d’un coût de 325 millions d’euros pour l’opération Harmattan, le coût annuel moyen des OPEX s’élèverait ainsi à 894 millions d’euros, en hausse de 75 % par rapport aux années 2000 et 2001.

    Le financement du surcoût des opérations extérieures

    

    (1) Périmètre : le surcoût des OPEX jusqu’en 2008 intègre le surcoût de la gendarmerie (programmes 152 et 178 suivant l’architecture LOLF). A partir de 2009, seul le surcoût relevant du ministère de la défense (Programme 178) est pris en compte.

    (2) Le montant prévisionnel des fonds de concours 2011 s’élève à 79 millions d’euros. Au 26 août 2011, 42 millions d’euros avaient déjà été rattachés.

    NB : (a) Les données de surcoûts de 2000 à 2010 (ligne « Total ») sont les données exécutées. Elles peuvent, à ce titre, différer des prévisions retenues lors de l’instruction du décret d’avance OPEX. (b) Les surcoûts prévisionnels pour 2011 sont présentés hors opération Harmattan. Les surcoûts de cette opération sont évalués entre 300 et 350 millions d’euros au 1^er octobre 2011.

    Source : ministère de la défense

    Compte tenu de l’explosion des OPEX en 2011, seulement 52 % du coût de ces opérations devrait, cette année, avoir été financé par les dotations de la LFI 2011, soit un niveau inférieur à celui de 2007 (où cette proportion atteignait 55 %), avant l’adoption de la LPM 2009-2014.

    Dans les réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux, le Gouvernement a usé d’une élégante litote pour signifier qu’il ne savait pas, à ce stade, combien coûterait l’opération Harmattan, ni comment elle serait financée (par « un abondement externe selon des modalités à définir à ce stade de la gestion »), même si des ressources provenant de remboursement des Nations Unies étaient attendues, pour un montant de 79 millions d’euros, mais sans que soit davantage connue la date de ces versements qui pourraient n’intervenir que dans plusieurs années :

    « En 2011, conformément aux souhaits du Parlement et à la LPM, le financement résiduel des surcoûts OPEX ne devrait pas reposer sur les crédits d’équipement de la défense mais devrait bénéficier d’un abondement externe selon des modalités à définir à ce stade de la gestion, et en fonction du montant des surcoûts OPEX arrêtés. Compte tenu du déclenchement de l’opération Harmattan (Libye) au printemps 2011 et des événements récents, l’évaluation des surcoûts prévisionnels est en cours de finalisation. (…) L’opération Harmattan se caractérise par une forte dominante aéromaritime entraînant une utilisation massive de l’arme aérienne, du groupe aéronaval mais également des hélicoptères de combat de l’aviation légère de l’armée de terre ainsi que par la consommation d’un volume très important de munitions par rapport aux autres opérations extérieures des dernières années. Par ailleurs, il reste encore des incertitudes importantes sur son évolution future, et l’opération « Unified protector », dans laquelle elle s’inscrit, vient d’être prolongée de quatre-vingt-dix jours par l’OTAN à compter du 1^er octobre 2011. Evalué au 1^er octobre 2011, le surcoût de l’opération Harmattan est compris entre 300 et 350 millions d’euros.

    « En matière de ressources pour 2011, le financement devrait être partiellement assuré par des remboursements ONU, attendus à hauteur de 20 millions d’euros dans le PAP 2011, puis revus en gestion à la hausse de plus de 59 millions d’euros pour s’établir à 79 millions d’euros. Le rattachement des remboursements ONU est en effet très aléatoire car il est lié au paiement des contributions par les différents pays concernés et peut, par conséquent, intervenir plusieurs années après la fin de l’opération ».

    Les économies en gestion signifient-elles que le ministère de la défense sera affecté par l’intervention en Libye ? A ce stade de l’exécution budgétaire 2011, il existe une vraie incertitude sur une éventuelle remise en cause de l’enveloppe « LPM », ainsi que sur une possible aggravation du déficit budgétaire de l’Etat.

    Par ailleurs, toujours selon le Gouvernement, l’opération Harmattan se caractérise par des surcoûts de nature différente de ceux des autres opérations extérieures, et qui pourraient donc entraîner des surcoûts encore plus importants que ceux actuellement envisagés (entre 300 et 350 millions d’euros) :

    - les postes correspondant au carburant, ainsi qu’à l’entretien des avions et des hélicoptères, devraient s’élever à environ 50 % du coût total de l’opération (contre une moyenne de 20 % dans les autres opérations) ;

    - la part des munitions dans les dépenses devrait être comprise entre 25 % et 35 %, alors qu’elle n’atteint en général que 2,5 % dans les OPEX ;

    - les dépenses de personnel, relevant du titre 2, devraient n’atteindre que 15 %, alors que pour les autres OPEX elles s’élèvent en général à 35 %.

    L’opération Harmattan est ainsi révélatrice des besoins militaires en matériels, notamment en équipements, lesquels sont pourtant la principale variable d’ajustement du plafonnement des dépenses militaires opéré par la loi de programmation des finances publiques.

    3. Les principaux programmes d’armement mis au régime sec ?

    En conséquence de ces moindres moyens financiers qui seront consacrés à l’équipement en 2009-2014, les cibles de livraison de matériels à l’horizon 2014 ont dû être revues à la baisse, suite à l’adoption de la loi de programmation pour les finances publiques.

     L’évolution du nombre d’unités devant être acquises de 2009 à 2014,
    avant prise en compte du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

    	Principaux équipements	LPM 2009-2014	Programmation révisée	Ecart
    Système de détection et contrôle aérien	SDCA / Hawkeye*	4	4	0
    Combat débarqué	FELIN	22 230	17 884	-4 346
    Combat débarqué	VBCI	553	564	11
    Appui feu	CAESAR	69	67	-2
    Transport logistique terrestre	PPT	500	287	-213
    Hélicoptères d’attaque	TIGRE	33	35	2
    Hélicoptères de manoeuvre (terre)	NH90-TTH	23	22	-1
    Hélicoptères multirôles (marine)	NH90-NFH	Cibles et cadences de livraisons à préciser en 2009-2010	14	-
    Frégates	FREMM	2	2	0
    Bâtiments amphibies et projection maritime	BPC	1	1	0
    Avions de combat	RAFALE	Cibles et cadences de livraisons à préciser en 2009-2010 (50)	66	16
    	M 2000D multirôles*	5	Cibles et cadences de livraisons à préciser	-5
    Avions de transport tactique	A400M	18**	8	-10
    Missiles de croisière air + marine	SCALP EG + MDCN	60	60	0

    * Les lignes SDCA/HAWKEYE et M 2000D multirôles ne correspondent pas à des livraisons de nouveaux matériels mais à des rénovations ou mise à niveau de matériels.

    ** Ce chiffre ne figure pas explicitement dans la LPM, mais a été indiqué par le ministère de la défense comme ayant été celui utilisé pour l’élaboration de celle-ci.

    Source : d’après le ministère de la défense

    En particulier, le nombre d’équipements du fantassin FELIN qu’il est prévu d’acquérir en 2009-2014 serait réduit de 4 346 unités, celui des camions de transport dits « porteurs polyvalents terrestres » (PPT) de 213 unités.

    Les cinq rénovations à mi-vie du Mirage 2000 D, jusqu’alors prévues d’ici 2014, seraient quant à elles reportées après cette date pour étaler le financement de l’opération, selon des modalités techniques et un calendrier à définir suite à une étude devant être lancée d’ici la fin de l’année, en vue de résultats connus en milieu d’année 2012. Il sera souhaitable que le Gouvernement puisse indiquer, en séance, où en est le lancement de cette étude.

    En raison des retards d’EADS, le nombre d’avions de transport tactique A400M livrés d’ici 2014 serait de seulement 8 unités, et non de 18 comme prévu dans la LPM.

    En sens inverse, certaines cibles sont revues à la hausse d’ici 2014 : tel est le cas en particulier des hélicoptères d’attaque Tigre (+ 2 unités) et, surtout, des Rafale (+ 16 unités).

    Toutefois, l’anticipation de l’acquisition de ces Rafale n’est pas une bonne nouvelle pour le ministère de la défense, et correspond à la concrétisation de l’un des principaux aléas défavorables pesant sur la LPM 2009-2014, identifié par les rapporteurs de votre commission des finances dans leur avis sur le projet de LPM. En effet, ces avions Rafale supplémentaires devront être acquis au détriment d’autres équipements jugés plus urgents.

    La LPM prévoyait d’en acquérir 50 sur la période 2009-2014. Il était toutefois précisé que ce nombre pourrait être revu à la hausse si l’entreprise française qui produit le Rafale ne parvenait pas à exporter cet avion. En effet, selon l’avionneur, une production d’au moins 11 appareils par an est nécessaire pour que le programme soit industriellement viable, ce qui correspondait à environ 65 appareils sur la période 2009-2014. Les perspectives d’exportations étant incertaines, l’Etat doit anticiper l’acquisition d’appareils supplémentaires par rapport à la LPM, en révisant à nouveau à la hausse le nombre de Rafale à acquérir : de 13 l’an dernier, ce nombre a été porté à 16 lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, en ne prévoyant une hausse des exportations qu’en 2016-2017 pour compenser ces acquisitions supplémentaires par la France.

    Compte tenu du coût d’acquisition d’un Rafale, les 16 Rafale correspondent à un dépassement de la LPM de plus d’un milliard d’euros, réduisant à due concurrence les moyens des autres programmes.

    Dans ce contexte où d’autres révisions à la baisse de commandes de l’Etat semblent probables, d’autres livraisons ont été reportées sur la période 2015-2020, par exemple pour les camions de transport de l’armée de terre porteurs polyvalents terrestres (PPT) : sur 1 800 appareils devant être livrés, 1 513 le seraient au cours de la période 2015-2020.

    4. Des incertitudes majeures : le risque pour le budget de la défense d’un manque potentiel de recettes de l’ordre de 13 milliards d’euros

    Lors de l’examen du projet de LPM, votre commission des finances avait pointé un certain nombre de facteur d’incertitudes risquant de remettre en cause l’atteinte des objectifs « physique » fixés par la loi de programmation budgétaire, à hauteur de 7 milliards d’euros.

    Compte tenu des aléas détaillés ci-dessus, le manque à gagner potentiel pour le budget de la défense doit être réévalué à la hausse.

    S’agissant des ressources exceptionnelles, qui doivent compléter des dotations budgétaires insuffisantes en CP pour atteindre les objectifs de la LPM, celles-ci sont évaluées à 3 milliards d’euros entre 2011 et 2013 par le ministère de la défense, mais le risque existe qu’elles soient pour partie affectées au désendettement de l’Etat, surtout si elles devaient être d’un montant plus élevé que prévu. Même en obtenant le reversement de ces ressources exceptionnelles (à hauteur de la prévision de 3 milliards d’euros), le ministère de la défense estime à 2 milliards d’euros (sur la période 2009-2013) le repli du niveau des dépenses (en crédits de paiement) par rapport aux objectifs de la LPM, soit le risque potentiel d’un manque à gagner de 5 milliards d’euros en ressources.

    S’agissant des dépenses, les crédits de fonctionnement et d’activité augmentent plus rapidement que prévu, du fait notamment de la dynamique de la masse salariale. Au regard de l’exécution 2010, marquée par un dépassement des crédits de fonctionnement et d’activité de 0,6 milliard d’euros par rapport aux prévisions de la LPM pour un seul exercice, l’hypothèse d’un risque budgétaire de 1 milliard d’euros (retenu par votre commission des finances lors de l’examen du projet de LPM) était une hypothèse relativement prudente : ce risque peut être réévalué à 3 milliards d’euros pour l’ensemble de la LPM. Dans notre réévaluation, cette somme intègre le possible dérapage des coûts du maintien des forces en condition opérationnelle, évalué à 0,5 milliard d’euros lors de l’examen du projet de LPM.

    De même, le sous-financement des OPEX n’était estimé qu’à 0,5 milliard d’euros, ce qui correspond à la non-couverture des OPEX par des crédits budgétaires pour la seule année 2011. Ce risque peut être réévalué à au moins 1 milliard d’euros.

    Toujours en ce qui concerne les dépenses, l’inflation est plus faible que les niveaux prévus dans la LPM : l’aléa, évalué à 2 milliards d’euros lors de l’examen du projet de LPM, peut être considéré comme identique.

    Au total, le risque sur les trois postes de dépenses précités (masse salariale, OPEX, inflation) peut être réhaussé à 6 milliards d’euros.

    En revanche, l’hypothèse d’une diminution du prix du baril de pétrole - qui avait entraîné un risque évalué à 1 milliard d’euros par votre commission des finances – n’est plus d’actualité.

    S’agissant enfin des programmes d’armement (avec des possibilités de surcoût évaluées à 2,5 milliards d’euros lors de la discussion du projet de LPM), ce risque doit être révisé à la baisse, à hauteur de 2 milliards d’euros, au regard des difficultés rencontrées à l’exportation.

    Les aléas de la LPM 2009-2014 : comparaison de l’évaluation initiale par les rapporteurs spéciaux et de la situation actuelle

    (en milliards d’euros)

    	Risques tels qu’évalués par les rapporteurs spéciaux dans leur rapport pour avis sur le projet de LPM 2009-2014	Risques réévalués lors de l’examen du PLF 2012
    Ressources
    Ressources exceptionnelles	-0,5	-5
    Crédits de paiement	-1
    Dépenses
    Possible dérive de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement et d’activité	-1	-6
    Opérations extérieures (OPEX)	-0,5
    Perte de pouvoir d’achat liée à la faible inflation	-2
    Pétrole à 50 dollars au lieu de 75 dollars	1	0
    Maintien en condition opérationnelle	-0,5	Intégré ci-dessus, dans le poste « dépenses de fonctionnement et d’activité »
    Programmes d’armement	-2,5	-2
    Livraison de Rafale supplémentaires	-1,5
    Possibles dérapages de coûts (A400M…)	-0,5
    Matériels non prévus	-0,5
    Total	-7	-13

    Un signe – indique une ressource manquante ou un coût supplémentaire.

    NB : ce tableau intègre les surcoûts déjà constatés : réintégration de l’OTAN (100 millions d’euros par an en régime de croisière), implantation aux Emirats Arabes Unis (75 millions d’euros par an en régime de croisière), frais de démantèlement des équipements, mises aux normes environnementales, achats en urgence opérationnelle…

    Source : commission des finances

    Au total, comme le détaille le tableau ci-dessus, les ressources manquantes ou les coûts supplémentaires constatés lors de l’exécution de la LPM 2009-2014 pourraient atteindre 13 milliards d’euros.

    5. Dépenses militaires : un recul de la place de la France

    Une des conséquences de la limitation des dépenses militaires est le recul de la place de la France, si l’on compare les budgets de la défense des grandes puissances, comme détaillé dans le tableau ci-après.

    Ces données, fournies à vos rapporteurs spéciaux par le ministère de la défense et des anciens combattants, intègrent les dépenses de pensions. Il convient d’observer que les données françaises pour les années antérieures à 2009 comprennent la gendarmerie, soit des dépenses annuelles comprises entre 6 et 7 milliards d’euros par an (y compris les charges de pensions) sur la période 2000-2009.

    Les dépenses militaires de la France, qui étaient supérieures à celles du Royaume-Uni jusqu’en 2004, de l’ordre de 2 milliards d’euros (mais inférieures de 4 milliards d’euros si l’on retire les dotations de la gendarmerie), lui sont désormais nettement inférieures, à hauteur de 14,4 milliards d’euros en 2011. Le différentiel en défaveur de la France s’élève à 7 milliards d’euros si l’on intègre les dépenses de gendarmerie, alors qu’en 2004 les dépenses militaires et de gendarmerie de la France dépassaient le budget de la défense britannique de 3 milliards d’euros.

    Le budget militaire de la France (y compris la gendarmerie) la plaçait à des niveaux comparables à ceux de la Chine et de la Russie dans la deuxième moitié des années 1990. Sous l’effet de la hausse des dépenses militaires de ces deux pays, les dépenses militaires chinoises sont aujourd’hui plus de quatre fois supérieures à celles de la France, et celles de la Russie atteignent le double de celles de notre pays.

    Hors gendarmerie, le budget militaire des Etats-Unis était 10 fois supérieur à celui de la France au début des années 2000. En 2010, il a représenté plus de 18 fois celui de la France, et encore plus de 16 fois les dépenses militaires françaises en 2011, dans un contexte de diminution de l’effort américain de défense.

    En revanche, les dépenses militaires de l’Allemagne étaient inférieures à celles de la France de l’ordre de 9 à 10 milliards d’euros jusqu’en 2008 ; depuis 2009, la différence n’est plus que 2 milliards d’euros, ce qui correspond à la non-prise en compte des dépenses de la gendarmerie dans les statistiques pour notre pays depuis cette date.

    Pour que les dépenses de défense françaises restent stables en points de PIB, celles-ci devraient suivre la croissance annuelle du PIB, soit 2 % par an en volume alors que, comme on le verra ci-après dans le paragraphe III, même l’hypothèse du Livre blanc ne prévoit qu’une croissance de 1 % par an en volume jusqu’en 2020.

    Evolution des dépenses militaires des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie, du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne

    (en milliards d’euros courants, convertis aux taux de parité de pouvoir d’achat de l’euro en France)

    	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009*	2010	2011
    Etats-Unis	276,7	268,0	269,0	265,2	269,7	283,7	287,2	322,8	389,4	436,5	464,8	502,0	523,4	647,4	664,7	686,7	642,2
    Chine	31,4	35,9	36,9	42,5	48,1	52,0	62,3	72,9	82,7	91,4	101,5	118,0	134,6	148,2	175,3	178,9	nc
    Russie	41,9	38,0	42,2	29,1	32,8	39,2	45,2	50,4	56,6	56,0	58,4	61,5	65,1	70,9	81,1	77,8	nc
    Royaume-Uni	33,3	34,4	33,2	33,7	33,2	34,7	35,9	36,3	38,7	39,8	44,6	46,2	48,0	51,5	51,1	52,1	52,8
    France *	36,3	36,2	36,8	36,0	36,5	36,7	37,2	38,7	40,7	42,7	42,5	44,4	45,2	45,4	39,2	39,2	38,4
    Allemagne	29,8	29,9	29,0	29,2	30,1	29,7	29,5	29,9	31,7	32,1	32,6	32,7	33,4	35,8	37,2	37,0	36,7

    Nc : non communiqué

    * Les données pour la France n’incluent plus les gendarmes depuis 2009

    Sources :

    - Pour les pays de l’OTAN : mémorandum statistique de l’OTAN (juin 2011)

    NB : pour les USA, au cours de la période 2008-2010, les montants de cette édition sont sensiblement supérieurs à ceux précédemment publiés par l’OTAN en juin 2010.

    - Pour les pays hors OTAN : Stockholm International Peace Research Institute (Sipri) yearbook 2011

    II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES

    En incluant les pensions – contrairement à ce que fait la LPM -, les crédits de paiement de la mission « Défense » s’élèvent à38,3 milliards d’euros en CP et 40,2 milliards d’euros en AE dans le présent projet de loi de finances.

    Les crédits de paiement relèvent principalement, à hauteur de 33,3 milliards d’euros, de deux programmes :

    - le programme 178 « Préparation et emploi des forces », correspondant à la quasi-totalité des dépenses de personnel et au maintien en condition opérationnelle des matériels (22,3 milliards d’euros, dont 15,5 milliards d’euros de dépenses de personnel) ;

    - le programme 146 « Equipement des forces », correspondant à la quasi-totalité des dépenses d’équipement (11 milliards d’euros).

    Le responsable des programmes 178 et 146 est le chef d’état-major des armées, ainsi que, dans le cas du programme 146, le délégué général pour l’armement. Cette « co-direction » du programme 146 est parfois critiquée, en raison de la dilution de responsabilités qu’elle peut susciter.

    La mission « Défense » (crédits de paiement uniquement*), pensions comprises

    (en millions d’euros)

    	LFI 2009	LFI 2010	LFI 2011	PLF 2012
    Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »	1 735	1 780	1 792	1 799
    Programme 178 « Préparation et emploi des forces »	21 822	21 541	21 891	22 293
    Programme 212 « Soutien de la politique de la défense »	1 573	2 480	3 014	3 137
    Programme 146 « Equipement des forces »	12 208	11 344	10 712	11 052
    Total mission « Défense »	37 338	37 145	37 409	38 281

    * A l’exclusion des recettes exceptionnelles et des crédits de paiement de la mission « Plan de relance de l’économie ».

    Source : projet de loi de finances pour 2012

    La mission « Défense » comprend deux autres programmes, plus modestes en termes de crédits de paiement :

    - le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (1,8 milliard d’euros en CP), dont le responsable est le directeur des affaires stratégiques, et correspondant essentiellement aux services de renseignement (environ 0,65 milliard d’euros) et aux « études amont » (également 0,65 milliard d’euros) ;

    - le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » (3,1 milliards d’euros en CP en 2012), dont le responsable est le secrétaire général pour l’administration, et dont les crédits correspondent essentiellement à la politique immobilière et à la politique sociale.

    A. UNE ANNUITÉ 2012 INFÉRIEURE À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,35 MILLIARD D’EUROS

    Le tableau ci-après compare la prévision actualisée pour 2011 et les prévisions du PLF 2012, d’une part, et les annuités 2011 et 2012 de la LPM, d’autre part, pour l’ensemble des ressources et des dépenses de la mission.

    1. Précisions méthodologiques

    Une difficulté méthodologique tient au fait que la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 est construite en euros 2008, ce qui conduit à réactualiser chaque année l’ensemble des moyens par une application de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Les taux d’actualisation utilisés ont été les taux d’inflation constatés pour 2009-2010, puis les taux d’inflation retenus lors de la construction du PLF 2012, soit 0,10 % en 2009, 1,50 % en 2010, 1,50 % en 2011 et 1,75 % en 2012 et 2013.

    En outre, les annuités de la LPM, en structure 2008, ont été retraitées des transferts effectués lors de la construction des projets de loi de finances annuels, afin de permettre des comparaisons à structure identique. Depuis le début de la LPM en 2009, le principal changement de périmètre a été le transfert de la délégation à l’information et à la communication de la défense, ainsi que du service historique de la défense, du programme 167 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » vers le programme 212 de la mission « Défense », à hauteur de 0,15 milliard d’euros. Les transferts et mesures de périmètre ont un impact marginal dans le PLF 2012, à hauteur de 0,01 milliard d’euros.

    Comme les rapporteurs spéciaux de votre commission des finances l’avaient déjà observé les années précédentes, certaines dispositions de la LPM ne sont pas respectées pour la comparaison effectuée ci-après :

    - d’une part, le ministère de la défense n’applique pas la disposition de la LPM selon laquelle les crédits qu’elle prévoit, exprimés en euros de 2008 et à périmètre de 2008, sont « actualisé(s) chaque année par application de l’indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances de l’année pour chacune des années considérées » ; or, de manière récurrente, l’hypothèse d’inflation retenue chaque année par le ministère de la défense a été celle associée au projet de loi de finances (par exemple, pour 2009, l’hypothèse retenue est celle du projet de loi de finances, soit 2 %, et non celle retenue par la loi de finances, suite aux débats budgétaires : 1,5 %) ;

    Comparaison entre les prévisions d’exécution de la mission « Défense » en 2011-2012 et la loi de programmation militaire

    

    Source : ministère de la défense- d’autre part, le ministère de la défense considère que la LPM implique de majorer en loi de finances les crédits de paiement de 30 millions d’euros en 2010 et 60 millions d’euros à partir de 2011, prélevés sur la réserve de budgétisation prévue par la loi de programmation des finances publiques, afin de contribuer au financement des opérations extérieures (OPEX). Or, la LPM ne comprend aucune disposition de ce type.

    Toutefois, ces deux effets – minoration des crédits de la mission « Défense » du fait de l’indice des prix retenu, et majoration des crédits pour le financement des OPEX – sont en pratique équivalents, et seront donc négligés pour l’analyse des crédits associés au PLF 2012

    2. Des dotations du PLF 2012 en repli de 0,35 milliard d’euros par rapport à l’annuité 2012 de la LPM

    Si l’on compare le PLF 2012 au périmètre LPM (c’est-à-dire en euros 2008) et l’annuité 2012 prévue par la LPM, les crédits de paiement de la mission « Défense » dans le PLF 2012 (soit 28,91 milliards d’euros) sont inférieurs de 1,28 milliard d’euros à l’annuité du PLM 2012 (soit 30,19 milliards d’euros), comme détaillé dans le tableau ci-avant.

    Toutefois, les ressources exceptionnelles s’élèvent à 1,13 milliard d’euros dans le PLF 2012 (au périmètre LPM et en euros 2008), alors que l’annuité 2012 de la LPM ne prévoyait que 0,20 milliard d’euros de ressources exceptionnelles. Ce surcroît de recettes exceptionnelles, à hauteur de 0,93 milliard d’euros, compense à hauteur de plus des deux tiers le manque de crédits de paiement (soit 1,28 milliard d’euros), ramenant ainsi à 0,35 milliard d’euros le déficit de ressources dans le PLF 2012 par rapport à l’annuité 2012 de la LPM.

    Les dépenses sont donc minorées à due concurrence de 0,35 milliard d’euros (en euros 2008) : comme il a été analysé plus haut pour l’ensemble de la période 2009-2014 de la loi de programmation militaire, ce sont les grands programmes d’équipement dont les crédits sont le plus fortement révisés à la baisse dans le PLF 2012 : leurs dotations ne s’élèvent qu’à 7,51 milliard d’euros (en valeur 2008), en repli de 0,6 milliard d’euros par rapport à l’annuité 2012 de la LPM (soit 8,11 milliards d’euros).

    B. DE LOURDES INCERTITUDES SUR LE MAINTIEN DES PLAFONDS D’EMPLOIS PAR RAPPORT À LA LPM

    1. Des plafonds d’emplois fixés par la LPM

    L’article 6 de la LPM 2009-2014 définit la politique d’effectifs par deux dispositions dont la compatibilité ne va pas nécessairement de soi en pratique :

    - des réductions d’effectifs, définies par rapport à l’année précédente en équivalents temps plein (ETP), notion dont on rappelle qu’elle correspond aux effectifs « physiques » à la mi-année ;

    - des plafonds d’emplois, notion budgétaire définie en équivalents temps plein travaillé (EPTP), c’est-à-dire en ETP corrigés en fonction de leur présence effective sur l’année, définis en niveau.

    Le tableau ci-après indique les hypothèses retenues pour mettre ces deux notions en cohérence.

    La notion de plafond d’emplois doit être retenue en priorité, dans la mesure où elle permet davantage des comparaisons d’une année sur l’autre.

    On constate ainsi une prévision de réduction des effectifs à hauteur de 53 310 ETPT sur la période 2008-2016, dont une diminution de 30 697 ETPT pendant la durée de la LPM (2009-2014).

    Le plafond d’emplois doit ainsi être abaissé de 314 200 ETPT en 2009 à 276 000 ETPT en 2014, soit une baisse de 38 200 ETPT (ou 12 % des effectifs du plafond d’emplois en 2009).

    Les suppressions d’effectifs prévues par la loi de programmation militaire : mises en cohérence des chiffres en ETP et en ETPT figurant à l’article 4 de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

    (mission « Défense », à périmètre 2008)

    Année	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	Total	2009-2014
    	4 852	7 999	7 926	7 577	7 462	7 462	7 462	2 570		53 310	45 888
    + Effet report n-1		2 426	4 000	3 963	3 789	3 731	3 731	3 731	1 285
    - Effet report n+1	- 2 426	- 4 000	- 3 963	- 3 789	- 3 731	- 3 731	- 3 731	-1 285
    Suppressions d’ETPT en résultant	2 426	6 426	7 963	7 752	7 520	7 462	7462	5 016	1 285	53 310	30 697
    Plafonds d’emplois en ETPT (chiffres figurant dans la LPM)	320 612	314 200	306 200	298 500	291 000	283 500	276 000
    Plafonds en LFI (2009, 2010, 2011), PLF 2012 et nouvelle programmation (2013 et 2014)	320 612	314 670	306 564	299 006	293 198
    Exécution (1)	316 381	309 848	302 367	294 359
    Sous-exécution par rapport à la LFI	4 231	4 822	4 197	4 647

    ETP : équivalent temps plein (emploi corrigé pour prendre en compte sa durée hebdomadaire). Défini à un moment précis. ETPT : équivalent temps plein travaillé (ETP corrigé pour prendre en compte la durée de présence de la personne sur l’année). Défini en moyenne annuelle.

    Explication : les suppressions d’emplois en ETP sont définies à mi-année. Une suppression de N ETP une année n signifie donc que les ETP diminuent de N entre le 1^er juillet de l’année n-1 et le 1^er juillet de l’année n. Si on suppose que la diminution est linéaire, cela signifie que l’emploi (défini en ETPT) diminue de N/2 l’année n-1 puis N/2 l’année n.

    (1) Pour 2011, il s’agit de l’exécution provisoire correspondant à l’effectif moyen réalisé prévisionnel (EMRP), d’après les données connues au 31 mai 2011 par les services gestionnaires des ressources humaines.

    Sources : ministère de la défense et rapport de nos collègues députés Patrick Beaudouin et Yves Fromion sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (commission de la défense de l’Assemblée nationale, n° 1615, XIII^e législature, 8 avril 2009)

    . En exécution, des effectifs inférieurs d’environ 4 000 ETPT à la programmation de 2008 à 2011, révélateurs de lacunes dans la gestion du ministère de la défense

    Comme le révèle le tableau précédent, si les plafonds fixés par les lois de finances pour 2009, 2010 et 2011 se conforment globalement à la LPM (malgré des écarts annuels de l’ordre de 400 à 500 ETPT), les exécutions de 2009 et 2010, ainsi que l’exécution prévisionnelle de l’année 2011, montrent des sous-exécutions par rapport à la LFI à hauteur de 4 822 ETPT, 4 197 ETPT et 4 647 ETPT.

    Cette sous-exécution vient du fait que la déflation a été plus rapide que prévu en 2008 (4 231 ETPT de moins qu’anticipé), cet écart s’étant ensuite à peu près maintenu. Malheureusement, aucune explication n’est apportée par le ministère de la défense dans le commentaire de ces évolutions, en réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux.

    Manifestement, cette sous-exécution intervient à périmètre constant, hors transfert (opéré en 2009) de la délégation à l’information et à la communication de la défense, ainsi que du service historique de la défense, de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » vers la mission « Défense ».

    Selon les recherches de vos rapporteurs spéciaux, la sous-exécution correspond manifestement à des départs plus nombreux que prévu, dans le contexte notamment de la réforme des retraites. Parallèlement, le non-renouvellement des contrats permet des suppressions annuelles de l’ordre de 4 000 emplois. Enfin, un autre levier utilisé est l’augmentation du nombre de reclassements dans le reste de la fonction publique, lequel atteindrait 2 100 par an en 2011-2012, soit le double des reclassements opérés avant 2010.

    Par ailleurs, le plafond d’emplois proposé dans le PLF 2012 s’écarte sensiblement (à hauteur de 2 200 ETPT) de la LPM, sans davantage d’explications.

    Comme le détaille le tome I de votre rapporteure générale sur le projet de loi de finances pour 2012, le schéma d’emplois du ministère de la défense, en 2012, prévoit la suppression de 14 000 postes (ETP), soit 7 462 ETPT en année pleine, conformément aux prévisions du Livre blanc détaillées ci-dessus.

    Le taux de non-remplacement des départs en retraite au ministère de la défense s’élèverait ainsi à 78,9 %, soit le taux le plus élevé parmi l’ensemble des ministères, mais le Gouvernement a précisé que ces données ne sont pas significatives faute, pour le ministère de la défense, d’avoir rempli le tableau des entrées et des sorties à périmètre constant.

    La question est posée de savoir pourquoi le ministère de la défense est le seul ministère à ne pas avoir pu communiquer ces effectifs à périmètre constant.

    Au final, la non-exécution du plafond d’emplois, l’écart entre le PLF 2012 et la LPM et l’incapacité à remplir les tableaux d’entrées et de sorties à périmètre constant sont autant d’indices de lacunes dans la gestion de ses effectifs.

    Ces déficiences nuisent à la sincérité budgétaire, en ne permettant pas de disposer de données objectives pour l’analyse de l’évolution des emplois.

    C. LE NON-RESPECT DE LA LPM FAIT PESER UN RISQUE SUR LE MAINTIEN DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES

    Le présent projet de loi de finances présente en outre la particularité de prévoir une nouvelle dégradation de la capacité de projection de l’armée de terre, après une première révision à la baisse opérée dans le PAP de la mission « Défense » annexé à la LFI 2011.

    1. Un indicateur pertinent…

    La capacité de projection de l’armée de terre est l’une des composantes de l’indicateur 178-1.3 « Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France », retenu comme l’un des quatre « indicateurs principaux » de la mission « Défense ».

    Dans leur rapport sur la loi de règlement 2008, les rapporteurs spéciaux de votre commission des finances écrivaient : « S’il fallait retenir un seul indicateur de la mission « Défense », ce serait probablement celui relatif aux capacités de projection de l’armée de terre, dont dépend directement l’impact opérationnel global ».

    Cet objectif consiste à pouvoir projeter 30 000 combattants pendant un an sans relève après un préavis de six mois.

    2. … dont la dégradation traduit le poids des contraintes budgétaires

    Or, la loi de finances pour 2011 avait prévu que cet objectif, auparavant atteint à 100 %, ne le serait plus qu’à 95 % en 2011 et 90 % en 2013. Cette évolution défavorable avait été expliquée dans le PAP de la mission « Défense » par une précision laconique, mais révélatrice des conséquences du non-respect de la LPM :

    « Les prévisions tiennent compte des contraintes budgétaires de la période ».

    Dans le PLF 2012, la prévision actualisée 2011, la prévision 2012 et la cible 2013 abaissent à nouveau l’atteinte de cet objectif, à seulement 82,5 %, avec une nouvelle explication, inquiétante dans un contexte de développement des opérations extérieures conduites par la France :

    « La cible 2013 pour le contrat 30 000 hommes a été ramenée à 82,5 % compte tenu des capacités de production des industriels, actuelles et à court terme, qui ne pourraient pas assurer la maintenance et le ravitaillement sur la durée d’un an prévue au Livre blanc ».

    Les capacités de production des industriels dépendent, notamment, des commandes de l’Etat dans le cadre des grands programmes d’équipement, dont il a été observé qu’ils étaient les premiers touchés par les restrictions budgétaires.

    Le maintien de la capacité de projection opérationnelle est pourtant l’une des priorités fixées à l’horizon 2020, qui figure au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. La dégradation de cet indicateur est la traduction des restrictions budgétaires, qui affectent tant les effectifs que les équipements du ministère de la défense.

    D. LA RÉFORME EN COURS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

    Votre rapporteur spécial François Trucy suit chaque année avec une attention particulière les évolutions du service de santé des armées (SSA), dont il a nouveau rencontré les représentants cette année, le 9 novembre 2011. Cette audition a été notamment l’occasion de faire le point sur les suites données au rapport public thématique de la Cour des comptes consacré au SSA.

    1. Les spécificités du service de santé des armées

    A titre liminaire, il convient de rappeler que le SSA emploie environ 15 000 personnes, dont 10 000 militaires. Les charges du SSA dont de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, dont 800 millions d’euros pour l’activité hospitalière, 500 millions d’euros pour le soutien des forces et 150 millions d’euros pour la formation et la recherche.

    Le dimensionnement du SSA découle de ses missions essentielles : assurer le soutien médical des forces en OPEX, et faire fonctionner sur le territoire national des hôpitaux d’instruction des armées (HIA) « armant » environ 3 000 lits.

    Les activités du SSA sont financées par des crédits de paiement de la mission « Défense », mais aussi, en contrepartie de son activité hospitalière, par des « attributions de produit » (versements de la sécurité sociale, des mutuelles…), de l’ordre de 500 millions d’euros par an.

    En effet, contrairement à ce que l’on croit souvent, les hôpitaux militaires accueillent une majorité de patients civils et n’ayant aucun lien avec la défense (environ 60 %), la part des militaires étant nettement minoritaire (environ 20 %). Le passage en janvier 2009 à la tarification à l’activité (T2A), utilisée par les hôpitaux publics, a par ailleurs contribué à « normaliser » ces recettes, jusqu’alors négociées chaque année. Le passage à la T2A doit être complet en 2012.

    L’activité hospitalière du SSA est « déficitaire », chaque année, de l’écart entre ces 500 millions d’euros, et les 800 millions d’euros de charges hospitalières, soit environ 300 millions d’euros. Le SSA considère que, compte tenu des spécificités militaires de son activité, il convient de parler d’ « écart de facturation » plutôt que de « déficit ». Par ailleurs, certaines recettes dont bénéficient les hôpitaux publics manquent au SSA.

    2. Les observations de la Cour des comptes, point d’appui à une évolution du SSA

    Le rapport public thématique de la Cour des comptes comprend quatorze propositions, la plupart techniques et de bon sens, et n’appelant pas de commentaire particulier.

    Le ministre de la défense ne conteste véritablement qu’une proposition de la Cour des comptes, la proposition 11 de « fixer l’objectif de retour à l’équilibre des comptes d’exploitation des hôpitaux d’instruction des armée, déterminer le calendrier pour y parvenir, et en élaborer les modalités avec le dispositif civil de santé ».

    Ainsi, il écrit : « Certains développements de la Cour me paraissent cependant devoir justifier un réexamen. Il en est ainsi de ceux relatifs au « déficit d’exploitation » des HIA, qui me semble devoir être considéré comme la première approche d’un coût de possession [d'un dispositif de santé militaire] (…) Il serait (…) aujourd’hui inexact et aventureux de vouloir assimiler ces montants très imparfaits à un « déficit d’exploitation » dénué de sens dans ce contexte ».

    Il est vrai que la Cour des comptes est très critique au sujet de ce déficit, par exemple quand elle écrit : «  Les hôpitaux militaires constituent le premier déficit hospitalier de France. S’il avait été pris en compte par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère de la santé, il aurait conduit, à lui seul, à augmenter de plus de la moitié le déficit des hôpitaux publics en 2008 (506 millions d’euros de déficit net) alors que les hôpitaux d’instruction des armées ne représentent que 2 % des capacités hospitalières publiques ». La Cour des comptes donne ainsi parfois l’impression de recommander un système analogue à celui du Royaume-Uni, qui a fermé ses hôpitaux militaires, et qui apparaît moins efficace sur le terrain que le système français.

    Il est certain que l’activité civile des HIA pourrait encore être accrue, ce qui fournirait des recettes supplémentaires à la mission « Défense » et contribuerait à améliorer le savoir-faire des praticiens. Parallèlement, il convient d’encourager un renforcement de la coordination avec les hôpitaux civils.

    3. Des spécificités du SSA à apprécier à leur juste valeur

    Vos rapporteurs spéciaux estiment que l’objectif de retour à l’équilibre fixé par la Cour des comptes méconnaît certaines spécificités du SSA.

    Tout d’abord, une pénibilité maximum et un danger permanent ou quasi permanent, paraissent créer des conditions qui permettent de dire que les militaires français ne sont pas des « fonctionnaires en uniforme ».

    Ensuite, la gestion des hôpitaux militaire est par nature différente de celle des hôpitaux civils, notamment en cas de conflit majeur. Pendant la première guerre du Golfe, l’Hôpital des Armées Sainte Anne avait été obligé d’évacuer tous ses lits, afin de les réserver à l’accueil des éventuels arrivants. De même, les hôpitaux militaires sont également sollicités en cas de catastrophe naturelle à l’étranger. Enfin, quand nos forces sont engagées dans les OPEX, aux quatre coins du monde, dans des territoires hostiles, les armées envoient nécessairement des unités sanitaires complètes aptes à parer à toutes les situations chirurgicales, médicales ou dentaires, ce qui contribue hautement au moral et au maintien de la condition opérationnelle de nos troupes, engagées loin de leurs bases.

    La qualité des personnels du SSA mérite d’être soulignée, alors que ses responsables ont fait part d’un sentiment de démoralisation à votre rapporteur spécial François Trucy, ce qui risque d’accroître encore les difficultés à pourvoir certaines spécialités, notamment dans les services de réanimation et d’anesthésie, de radiologie et de psychiatrie.

    4. Les suites données au rapport de la Cour des comptes

    Suite au rapport de la Cour des comptes, le SSA a indiqué à vos rapporteurs spéciaux avoir élaboré un projet de service, validé par le ministre de la défense et des anciens combattants le 15 avril 2011 et présenté en conseil des ministres le 18 mai 2011.

    Le projet de service s’articule autour de quatre axes :

    - la redéfinition de l’offre de soins au profit de la communauté de défense, par la définition, d’ici juin 2012, d’un parcours de soins des militaires, des civils de la défense et de leurs familles, qui donne la priorité aux militaires blessés, tout en renforçant par ailleurs la coopération internationale ;

    - la poursuite de l’effort sur le recrutement et la formation des professionnels de santé, ce qui implique notamment de prolonger la réorganisation de la formation initiale des praticiens des armées, opérée en 2008, par un regroupement accru des centres de formation ;

    - la consolidation des différentes composantes du SSA (la médecine d’unité, le secteur hospitalier militaire, le ravitaillement sanitaire, la recherche biomédicale de défense et la formation médicale et paramédicale), l’objectif du SSA étant selon lui « de maintenir cet ensemble cohérent, seul à même de délivrer un soutien médical complet, tant au profit des forces engagées dans des processus opérationnels qu’au profit des populations lors de crises sanitaires », ce qui écarte donc toute évolution analogue à celle, décriée, qu’ont connue les hôpitaux militaires britanniques ;

    - l’amélioration de la performance économique de l’ensemble du SSA, autour d’un objectif de réduction de moitié de « l’écart de facturation » entre 2009 et 2015, date à laquelle celui-ci ne serait alors plus constitué que du poids des pensions civiles et militaires des agents de l’Etat imputé aux personnels des hôpitaux.

    C’est donc sur la voie d’une réforme ambitieuse que s’engage le SSA, tout en maintenant ses spécificités par le refus, notamment, d’une gouvernance hospitalière centralisée, telle que l’a pourtant recommandée la Cour des comptes.

    Vos rapporteurs spéciaux seront attentifs au suivi de cette réforme, dont les enjeux financiers sont importants puisqu’ils prévoient, à terme, une réduction de 150 millions du « déficit » du SSA.

    E. LE COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L’UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »

    1. Un compte d’affectation spéciale longtemps inopérant

    L’article 54 de la loi de finances pour 2009 a créé un compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

    Les recettes de ce compte sont essentiellement constituées du « produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l’utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires, à compter du 1^er janvier 2009 ».

    « (…) Ce compte retrace : (…)

    « a) Les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées aux services de télécommunications et visant à améliorer l’utilisation du spectre hertzien, y compris le transfert de services vers des supports non hertziens ;

    « b) Les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à l’interception et au traitement des émissions électromagnétiques à des fins de renseignement », c’est-à-dire au renseignement électronique.

    L’ouverture du compte d’affectation spéciale a répondu à la volonté d’inscrire la gestion des fréquences hertziennes dans une stratégie patrimoniale de valorisation de biens immatériels par le versement de redevances pour l’utilisation de fréquences libérées par l’Etat.

    En effet, grâce au basculement de la télévision analogique vers le numérique, une partie du spectre radioélectrique doit pouvoir être libérée et redistribuée. En France, l’arrêt complet de la télévision analogique est prévu, au plus tard, en novembre 2011.

    En pratique, comme l’avait observé notre collègue André Ferrand, rapporteur spécial du CAS « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien » lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2011, le CAS est longtemps demeuré inopérant car aucune procédures de mise sur le marché n’a été lancée, ni en 2009, ni en 2010.

    Dans ce contexte, faute des ressources initialement prévues en 2010 pour le ministère de la défense (à hauteur de 600 millions d’euros), il a été indiqué dans les réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux que « des mesures de priorisation des opérations et de gestion du report de charges ont été prises ». Le Gouvernement sera interrogé en séance sur l’interprétation qu’il convient de donner à cette formulation sibylline, qui laisse sous-entendre que les opérations prévues ont dû être reportées, en l’absence de ressources, mais que ces reports auraient pu entraîner des charges de gestion, dont le mode de financement n’est pas précisé.

    En 2011, la cession de fréquences du ministère de la défense a permis, pour la première fois, la perception de recettes sur le CAS, retracées dans le programme 762 « Optimisation de l’usage du spectre hertzien ». Ces opérations ont été décrites plus haut, parmi les ressources exceptionnelles du ministère de la défense.

    Les ressources provenant des autres cessions de fréquences figurent dans l’autre programme (n° 761) de la mission, en vue du désendettement de l’Etat.

    L’absence d’objectifs et d’indicateurs de performance associés aux missions du programme n’est pas conforme à la LOLF et devra donc être corrigée lors de la préparation du PLF 2013, d’autant plus que des ressources effectives figureront dès 2011 au programme 762.

    . Le programme 761 « désendettement de l’Etat »

    Comme les années précédentes, le programme 761 « Désendettement de l’Etat » n’est pas doté dans le projet de loi de finances.

    Cette situation amène à s’interroger sur les raisons pour lesquelles aucune procédure de mise sur le marché n’a été engagée, s’agissant des cessions de fréquences des autres ministères que celui de la défense.

    Les ressources ainsi obtenues contribuent, à hauteur de 15 % de leur montant, au désendettement de l’Etat, tandis que le ministère affectataire de la fréquence libérée perçoit le solde (85 %).

    II. UN AVENIR INSUFFISAMMENT PRÉPARÉ

 

A. QUELLE ARMÉE FRANÇAISE À L’HORIZON 2020 ?

1. La poursuite des restrictions budgétaires : des pertes de ressources de 10 à 30 milliards d’euros en 2020

Les perspectives financières et physiques de la mission « Défense » à l’horizon 2020, terme fixé par le Livre blanc, apparaissent préoccupantes, au regard des conséquences induites par la révision à la baisse des moyens en 2011-2013, dans le cadre de la programmation budgétaire triennale.

En effet, alors que le Livre blanc prévoit, de 2012 à 2020, une augmentation des moyens du ministère de la défense de 1 % par an en volume, la programmation révisée du ministère de la défense suppose leur quasi-stabilité en 2012 et 2013, suivant le principe d’un « gel » en valeur des crédits de paiement des missions du budget général sur la période 2011-2013. En outre, toujours selon la loi de programmation des finances publiques (LPFP), ces montants pourraient être revus à la baisse en cas d’augmentation plus rapide que prévu des dépenses de pensions ou de la charge d’intérêts, afin de respecter l’objectif de maintien en volume de l’ensemble des dépenses de l’Etat.

Trois simulations ont été effectuées, en euros à la valeur de 2008, suivant la norme de limitation des dépenses budgétaires qui pourrait être retenue après la fin de la LPFP :

- dans une première hypothèse (scénario A1), la mission « Défense » continuerait à se voir appliquer, après 2014, la règle actuelle du « zéro volume » ;

- dans une seconde hypothèse (scénario A2), la norme de dépenses appliquée serait celle du « zéro valeur », comme pour les autres missions du budget général de l’Etat ;

- la troisième hypothèse (scénario A3) est une variante du scénario A1, dans laquelle la norme du « zéro volume » s’appliquerait, toujours à compter de 2014, pour les CP de 2013.

Par rapport à l’hypothèse du Livre blanc, chacun de ces trois scénarios impliquerait, en 2020, des écarts importants :

- dans l’hypothèse du maintien du « zéro volume », un manque à gagner de 3 milliards d’euros pour la seule année 2020, et s’élevant à15 milliards d’euros en cumul sur la période 2009-2020 ;

- dans le cas d’un passage à la norme « zéro valeur », un décalage atteignant 7 milliards d’euros en 2020, et 29 milliards d’euros sur l’ensemble de la période 2009-2020 ;

- dans le scénario intermédiaire A3, un déficit de 4 milliards d’euros en 2020 et s’élevant à 22 milliards d’euros au cours de la période 2009-2020.

Lors de son audition par la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat le 12 octobre 2010, le ministre de la défense avait d’ailleurs reconnu que la situation deviendra particulièrement délicate à partir de 2013, alors que le budget de la défense ne devrait plus bénéficier des ressources hertziennes et que les recettes immobilières seront incertaines : « c’est après 2013 que la situation budgétaire deviendra plus difficile, car nous n’aurons plus de recettes exceptionnelles. Sur la période 2013-2020, l’écart avec les prévisions de la LPM pourrait atteindre 20 milliards d’euros environ, ce qui pourrait remettre profondément en cause notre modèle d’armée ».

L’hypothèse, alors formulée par le ministre de la défense, d’un décalage de 20 milliards d’euros par rapport à la LPM correspond donc à un scénario médian, au regard des différentes hypothèses de restrictions budgétaires envisagées par vos rapporteurs spéciaux.

Les perspectives d’évolution des moyens de la mission « Défense »,
en supposant que la programmation révisée (2011-2013) est respectée

(en milliards d’euros de 2008 et à périmètre 2008 hors pensions)

NB : les scénarios A1 à A3 sont des scénarios de la commission des finances.

Sources : textes mentionnés, ministère de la défense, scénarios de la commission des finances

Or, compte tenu de leur évolution spontanée, une augmentation des dépenses de défense de 1 % par an en volume au cours des dix prochaines années permettrait seulement à la France de préserver une armée proche de son format actuel.

En effet, la mission « Défense » comprend deux types de dépenses :

- à hauteur d’environ les deux tiers de ses dotations, des dépenses d’équipement et de maintien en condition opérationnelle des matériels, par nature plus dynamiques que l’inflation. Tel est tout d’abord le cas à niveau technologique constant. En effet, les contrats d’armement sont généralement indexés sur les salaires et, dans une moindre mesure, les prix des matières premières. Il en découle que les prix des équipements militaires tendent à augmenter à la même vitesse que les salaires, dont la masse augmente comme le PIB, soit 2 % par an en volume, pour une augmentation « effective » (corrigée du vieillissement de la population, qui modifie la pyramide des âges) que l’on peut évaluer à environ 1 % par an. Il faut également prendre en compte sur le long terme le fait que le prix des matériels de défense tend à s’accroître alors que leur contenu technologique progresse. On cite souvent à cet égard l’exemple des avions de combat, dont le coût en monnaie courante est à peu près multiplié par dix à chaque génération. Maintenir le format actuel de l’armée française tout en l’équipant des matériels les plus modernes pourrait donc exiger une croissance des dépenses d’équipement proche de celle du PIB. A l’horizon 2020 cependant, le niveau technologique sera à peu près le même qu’aujourd’hui.  On peut donc considérer que d’ici là le prix des matériels militaires tendra spontanément à augmenter d’environ 1 point de plus que l’inflation ;

- ensuite, les dépenses de la mission « Défense » correspondent, pour un tiers, au fonctionnement et à l’activité, c’est-à-dire en quasi-totalité à la masse salariale hors pensions. Le glissement vieillesse-technicité (GVT) de la mission « Défense » étant à peu près nul (ce qui est normal, l’armée maintenant par nature sa pyramide des âges à peu près inchangée, contrairement aux autres administrations), à effectifs constants ces dépenses tendent à augmenter à la même vitesse que le point d’indice de la fonction publique. Ces dernières années celui-ci a progressé moins rapidement que les prix à la consommation, et le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit son gel en 2011 et en 2012. Cependant sur le long terme(qui est celui retenu à l’horizon 2020) la rémunération des militaires, déjà inférieure à celle de pays comparables (comme le Royaume-Uni), devrait augmenter à la même vitesse que les salaires du secteur privé, par des mesures générales d’évolution du point d’indice et/ou des mesures catégorielles, spécifiques aux militaires. Par analogie avec le raisonnement précédent, on peut donc là encore considérer que la tendance spontanée d’évolution des dépenses de personnel sera de l’ordre d’un point de plus que l’inflation.

Au total, il est donc cohérent de penser que, d’ici 2020, une croissance des dépenses de la mission « Défense » de 1 % par an permettrait juste de maintenir le niveau actuel de personnels et d’équipement.

Un tel effort sera donc nécessaire pour ne pas entraîner de déclin non seulement relatif, mais aussi absolu, des capacités opérationnelles de l’armée française.

2. Des incertitudes grandissantes sur le maintien des programmes d’armement du Livre blanc

Comme il a été analysé ci-dessus dans l’étude de la programmation pluriannuelle fixée par la LPM, les restrictions budgétaires ont d’ores et déjà conduit à reporter sur la période 2015-2020 certains programmes d’équipement.

Les perspectives dégradées après 2013 risquent de conduire à des révisions plus brutales.

Au regard des échéanciers de livraison, les programmes les plus menacés pourraient alors concerner, par ordre décroissant :

- les hélicoptères NH 90 ;

- les véhicules blindés multirôles (VBMR),

- les avions de transport MRTT.

Par ailleurs, il serait logique que la France acquière des drones, tandis que d’autres programmes nécessitent également d’être examinés ci-après : le Rafale, le A400M, les frégates multi-missions (FREMM) et le programme de sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda.

a) Le nécessaire renouvellement de la flotte d’hélicoptères

Une révision à la baisse des cibles de NH 90 et de VBMR remettrait en cause l’objectif de capacité de projection de l’armée de terre dans les OPEX. Or, il existe déjà une rupture capacitaire en matière d’hélicoptères de transport, comme l’ont souligné nos collègues députés Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet dans un rapport d’information de 2008 sur l’aéromobilité.

Ce rapport a montré la nécessité que les hélicotères NH 90 prennent la relève des hélicoptères de transport PUMA, pour maintenir en 2023 la flotte d’appareil à son niveau numérique de 2008, comme le montre le graphique ci-après.

Alors que le ministère de la défense prévoit la livraison de 133 hélicoptères NH 90, dans leur version d’hélicoptère de transport rapide (Tactical Transport Helicopter, TTH), près de la moitié des appareils (soit 61) ne seraient livrés qu’après 2020, et sur la période 2009-2020 le présent PLF a déjà prévu de reporter, sur la période 2015-2020, la livraison prévue d’un des 23 appareils au cours de la LPM (2009-2014).

Le « trou capacitaire » en matière d’hélicoptères de transport, selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale

(1) Cette prévision intègre la commande de 12 appareils en 2007, complétée par celle de 22 hélicoptères en 2008, une commande de 34 appareils étant ensuite programmée.

(2) La rénovation des Cougar a été notifiée en décembre 2007.

(3) La rénovation des Puma n’est pas contractualisée ni budgétée en 2008.

(4) OACI : organisation de l’aviation civile internationale.

Source : Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet, rapport d’information n° 666 (XIII^ème législature), commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, 30 janvier 2008

Sur les 59 hélicoptères NH 90 destinés aux régiments, les 24 premiers appareils doivent être livrés à Phalsbourg en 2013, les 24 suivants rejoindraient Pau la même année, et les 11 derniers seraient affectés à Etain en 2019.

b) Les nouveaux blindés

S’agissant des blindés, le VBMR doit remplacer les véhicules de l’avant blindés (VAB), âgés d’une trentaine d’années en moyenne, et qui constituent aujourd’hui le principal blindé léger de l’armée de terre.

En effet, le blindage de niveau 2 des VAB offre aujourd’hui une protection insuffisante face aux engins explosifs improvisés, et même aux tirs d’AK-47 Kalachnikov à courte portée.

La livraison des VBMR donne lieu à des informations imprécises : l’an dernier, il avait été indiqué aux rapporteurs spéciaux de votre commission des finances que 536 véhicules seraient livrés entre 2015 et 2020, les livraisons prévues durant la LPM ayant été reportées après 2014. Dans les réponses au questionnaire budgétaire de cette année, il ne figure plus d’objectif de livraisons pour la période 2015-2020, et il est sobrement indiqué que, après 2020, les « cibles et les cadences de livraisons » étaient « à préciser ».

c) Les aléas pesant sur l’avion ravitailleur et de transport MRTT

S’agissant du programme MRTT, les réponses au questionnaire budgétaire sur le PLF 2012 ont maintenu la cible à l’horizon 2020, prévoyant la livraison de 7 unités avant cette date, et de 7 autres unités après 2020. L’an dernier, la cible 2020 avait été abaissée de 10 à 7 unités, les premiers appareils ne devant être livrés qu’après 2014.

Si le report dans la livraison de 3 appareils ne devrait avoir qu’un impact modeste en 2020 sur les capacités de transport stratégique, il convient de rappeler que les avions ravitailleurs actuels sont âgés, en moyenne, de plus de 45 ans.

d) La France doit produire des drones

Les limitations budgétaires rendent encore plus incertain l’engagement d’autres programmes dans le cadre actuel de la LPM. A cet égard, la révision de la LPM prévue en 2012 devrait permettre de combler les lacunes pour certains programmes.

En particulier, il serait logique que la France, à l’instar de tous les grands pays industrialisés, produise des drones. Les sommes en jeu, se chiffrant en centaines de millions d’euros, sont relativement modestes, au regard de l’efficacité opérationnelle de ces avions sans pilote.

Un tel choix permettrait d’éviter, dès 2013, une rupture capacitaire, l’acquisition de nouveaux drones devant assurer la jonction avec les drones de la génération suivante, prévus à l’horizon 2020.

Mais la France vient de faire le choix contestable, en juillet 2011, d’acheter des drones étrangers – en l’occurrence israéliens, à un prix semble-t-il supérieur à celui des drones américains.

e) Vers un étalement – souhaitable – du programme Rafale ?

Le programme Rafale étant, avec plus d’un milliard d’euros par an, le plus coûteux des programmes d’armement, serait probablement soumis à un étalement des livraisons, en cas de restrictions budgétaires ou de nécessité d’opérer des choix entre programmes.

A coût équivalent, l’utilité marginale d’un Rafale peut être estimé équivalente, voire inférieure, à celle d’un système de drones, de deux NH 90 ou d’une centaine de VBMR.

Par ailleurs, comme les rapporteurs spéciaux de votre commission des finances l’avaient souligné dans leur avis sur le projet de LPM 2009-2014, il n’est pas évident que les objectifs opérationnels fixés par le Livre blanc et la LPM à l’horizon 2020 exigent de disposer de 300 avions de combat, le calcul paraissant avoir été fait en supposant que le taux de disponibilité des appareils resterait proche de 50 %, même en cas de conflit majeur.

Il est prévu, au total, la commande de 286 avions Rafale (300 si l’on intègre des appareils M 2000 D multirôles), dont 135 doivent être livrés au cours de la période 2009-2014 selon les réponses au questionnaire budgétaire sur le PLF 2012, en légère hausse par rapport à la prévision indiquée l’an dernier par le ministère de la défense (soit 132 appareils).

f) Le A400M : une priorité encore mal assurée financièrement

Après avoir été retardé de plus de trois ans en raison des difficultés d’EADS, le programme A400M semble en meilleure voie, ce qui apparaît comme une nécessité impérieuse au regard de la situation actuelle de quasi « rupture capacitaire » en matière de transport stratégique et tactique.

Dans le contexte actuel de retrait progressif des C 160 Transall, la France n’atteint qu’à hauteur de 20 % l’objectif de projeter en cinq jours, à 8 000 km, un « échelon d’urgence » de 1 500 combattants, correspondant au transport de 40 000 combattants en six mois (compte tenu des durées de rotation).

Après le lancement du programme le 27 mai 2003, la première livraison à la France était prévue fin 2009 mais a été repoussée début 2013, pour s’achever en 2024, au lieu de la date initialement prévue en 2020.

Un accord a été conclu le 5 mars 2010 entre EADS et les représentants des sept Etats participants. Le prix par appareil sera accru d’environ 10 % (soit 0,5 milliard d’euros pour la France), et les Etats devront participer au financement du programme (0,4 milliard d’euros pour la France), en contrepartie d’une rémunération sur les ventes à l’exportation.

Alors que des incertitudes demeurent sur le financement, notamment sur un recours éventuel à l’emprunt, le PLF 2012 a prévu l’inscription de 32,8 millions d’euros en AE et 53,4 millions d’euros en CP.

g) FREMM et Barracuda : deux programmes nécessaires au maintien des capacités opérationnelles

Un nouveau décalage des principaux programmes de la marine remettrait également en cause la capacité de celle-ci à remplir son contrat opérationnel.

B. LA NÉCESSAIRE PRÉPARATION DU RENDEZ-VOUS DE 2012

La LPM 2009-2014 prévoit sa révision au bout de quatre ans, c’est-à-dire en 2012. Une nouvelle loi de programmation, de six ans mais elle aussi révisable au bout de quatre ans, devrait ainsi couvrir la période 2013-2018.

Par ailleurs, il convient de rappeler que, en 2011, le budget de la défense a été ponctionné de 300 millions d’euros, dont 230 millions d’euros suite à la condamnation de Thalès dans le cadre de la vente des frégates de Taïwan, et 70 millions d’euros résultant du plan d’emploi en faveur des jeunes.

Au regard des aléas financiers et opérationnels détaillés ci-dessus, l’échéance de 2012 constitue un rendez-vous essentiel.

Votre rapporteur spécial Yves Krattinger a ainsi souhaité analyser plusieurs autres thèmes qui devront être abordés ou réexaminés, lors de la révision de la LPM l’an prochain.

1. Un nouvel équilibre à garantir, partant d’une évaluation des besoins opérationnels financés par des recettes stables

Le maintien des capacités opérationnelles devra servir de fil directeur à l’évaluation des effectifs nécessaires et des principaux programmes d’équipement, alors que l’application de la RGPP au ministère de la défense n’a permis aucune étude d’impact sérieuse des conséquences militaires, économiques et sociales d’une restructuration d’ampleur.

S’agissant des grands programmes d’équipement qui, hors dissuasion nucléaire, ont été les plus fortement affectés par des recettes d’un niveau moindre que les prévisions de la LPM et du Livre blanc, plusieurs doivent être prioritaires au regard de l’objectif de maintien des capacités opérationnelles : le A400M, FREMM et Barracuda, notamment.

Le coût des OPEX devra être mieux anticipé lors de l’élaboration du PLF, alors que le surcoût attendu en 2011 – au moins égal à 1 milliard d’euros – grève potentiellement un budget déjà très contraint.

Face à des besoins de financement qui seront de plus en plus difficilement satisfaits à partir de 2013 et auront également des conséquences sociales et industrielles, le recours à l’expédient des ressources exceptionnelles n’offre pas la visibilité nécessaire aux gestionnaires : ce sont les dotations budgétaires qui doivent financer l’effort national de défense.

La relance de programmes de coopération internationale pourrait apporter les ressources nécessaires, ou conduire à un partage équitable des coûts, notamment pour dans le cadre de projets européens. En effet, la juxtaposition d’industries nationales d’armement dans les principaux pays européens ne permet souvent pas d’atteindre la taille critique pour rivaliser avec nos concurrents américains, russes et chinois.

Le système d’imagerie satellitaire MUSIS, qui doit se mettre en place en 2015-2016, est toutefois symptomatique des déficiences du dialogue entre les pays européens. En effet, la France a dû augmenter sa quote-part dans MUSIS, faute d’une coopération optimale avec ses partenaires européens, l’Allemagne et l’Italie.

Le cadrage financier, qui devra s’opérer lors de la révision de la LPM en 2012, requerra également une évaluation de la place de l’effort de la défense dans le budget de la nation, alors que la loi de programmation des finances publiques a fait payer un lourd tribut à la mission « Défense », qui a été évalué à 2,6 milliards d’euros sur la période 2010-2013, en termes de manque à gagner par rapport aux objectifs de la LPM actuellement en cours.

 Ainsi, selon le projet annuel de performances de la mission « Défense » annexé au PLF 2012, en 2010 l’indicateur « Taux de satisfaction de la fonction intervention permettant de faire face à une situation mettant en jeu la sécurité de la France » a été rempli à hauteur de seulement 32 % pour le groupe d’action maritime (GAM), en recul encore par rapport à 2009 (41 %). Les précisions méthodologiques apportées par le ministère de la défense sont particulièrement éclairantes sur cette dégradation des capacités opérationnelles de la marine dès 2012 :

« Compte tenu de la composition du parc et de sa disponibilité, notamment pour ce qui concerne les frégates anti-sous-marines et les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), la simultanéité de la tenue des contrats opérationnels pour le GAN, le GA et le GAM n’est plus envisageable à tout moment. Des indisponibilités (arrêt technique du porte-avions) et des remplacements de bâtiments (trou capacitaire entre retrait TCD et livraison BPC3) conduiront à des réductions temporaires des moyens disponibles en 2012 ».

Dans ces conditions, il paraît difficile de décaler à nouveau le programme des frégates multi-missions (FREMM) ou des SNA Barracuda, alors que les SNA français sont déjà âgés de vingt ans en moyenne. Le premier Barracuda devrait être accueilli à Toulon à l’été 2016, et cinq autres sous-marins entre 2019 et 2027.

Le nombre de frégates livrées entre 2009 et 2020 est maintenu à 8, pour un total de 18 frégates.

2. Le besoin d’une meilleure gestion des externalisations

Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes a dressé un « premier bilan des externalisations au ministère de la défense ».

Les observations de la Cour des comptes montrent que, mieux gérées, les externalisations au ministère de la défense pourraient constituer une source d’économies plus sûre que les suppressions d’emplois engagées dans le cadre de la RGPP, dont l’impact n’a cessé d’être réévalué à la hausse par le Gouvernement.

Ces externalisations atteignent un montant qualifié d’ « approximatif », mais significatif, ayant progressé « de 592 millions d’euros en 2001 à 963 millions d’euros en 2006, pour atteindre 1 695 millions d’euros en 2008, soit une progression de 186 % en huit ans, avec une nette accélération durant les dernières années. Les dépenses d’externalisation représenteraient aujourd’hui environ 4 % du budget de la défense (hors pensions).

« Ces montants doivent cependant être considérés avec prudence, car le recueil des opérations d’externalisation, recensées par les différents services du ministère, ne garantit pas que la définition de la notion soit bien mise en oeuvre et que les services se la soient bien appropriée (…).

« Considéré à périmètre constant, c’est-à-dire hors externalisations liées au MCO et aux opérations extérieures (OPEX), le « noyau dur » des dépenses d’externalisation peut être évalué à 951 millions d’euros en 2008, soit 2,5 % du budget de la défense. Il était de 831 millions d’euros en 2004, soit une croissance de près de 15 % en cinq ans ».

En 2008, le ministre de la défense a fixé lui-même ses critères pour procéder à des externalisations :

- ne pas affecter la capacité des armées à réaliser leur mission opérationnelle ;

- préserver les intérêts des personnels ;

- être assuré que le marché offre une réponse aux besoins avec un niveau concurrentiel suffisant, en veillant à la place spécifique des PME ;

- être assuré dans la durée de gains économiques et budgétaires significatifs, évalués par une méthode rigoureuse.

Sur cette base, la Cour des comptes observe tout d’abord que, faute de définition claire du « coeur de métier » de la défense, 92 % du transport stratégique (en tonnage), effectué au profit des troupes en OPEX ou pré-positionnées, est assuré dans le cadre de 49 marchés externalisés, ce qui constitue une réponse non satisfaisante pour pallier une insuffisance capacitaire structurelle avérée, encore aggravée par la conduite actuelle des programmes d’équipement.

Plusieurs autres lacunes doivent être déplorées, montrant la nécessité d’une gestion plus rigoureuse et mieux évaluée des externalisations : l’accès des PME aux marchés publics n’est pas mesuré ; les conséquences sociales pour les personnels mutés sont mal prises en compte ; enfin, certaines opérations ont représenté des gains faibles, sinon négatifs, à l’instar du contrat de partenariat public-privé d’achat d’heures de vol d’hélicoptère de la base école de Dax.

Ce premier bilan amène à avoir une vision non dogmatique des externalisations, qui ne doivent pas être considérées comme la panacée pour réaliser, en toutes circonstances, des économies de gestion, mais être évaluées préalablement et ne pas toucher le « coeur de métier » de la défense.

3. Le regroupement des sites parisiens à Balard, un montage financier qui interpelle

Le ministère de la défense a engagé un projet de regroupement des sites parisiens du ministère de la défense à Balard, qui a été qualifié de « Balardgone » compte tenu d’une certaine communauté d’inspiration avec le Pentagone américain, puisqu’il accueillerait notamment sur un même site les fonctions d’état-major du ministère.

La procédure, lancée dans le cadre d’un contrat de partenariat, a conduit à la signature du contrat le 30 mai 2011. Le chantier doit commencer en janvier 2012 par des travaux de terrassement. Après la fin du chantier principal en juin ou juillet 2014, le transfert des personnels s’achèverait en fin d’année 2014, parallèlement à la libération d’une quinzaine d’emprises parisiennes.

Le principe de rationalisation et de mutualisation des dépenses, à la base du projet, est en soi louable. Mais le montage financier retenu soulève des interrogations : le promoteur retenu, l’entreprise Bouygues, investira 700 millions d’euros, tandis que l’Etat paiera 4,2 milliards d’euros au titre d’un partenariat public-privé pendant une durée de vingt-sept ans, dont 800 millions d’euros s’agissant des seuls frais financiers.

Dans la réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux, le Gouvernement a certes indiqué le respect des procédures de mise en concurrence au terme d’une compétition architecturale, tout en soulignant l’impact, réel, évalué à « 2 000 emplois dans les bureaux d’études, cabinets d’architectes et entreprises du BTP ». Toutefois, une évaluation préalable du projet plus approfondie, ainsi qu’un questionnement du choix d’un recours à un partenariat public-privé, auraient peut-être permis une économie d’ensemble plus soucieuse des deniers publics.

4. Une réforme du ministère de la défense qui risque d’accroître la fracture sociale et territoriale

Compte tenu des incertitudes budgétaires, le Gouvernement escomptait retrouver des marges de manoeuvre par une réforme interne, encore accélérée en 2011 :

- d’une part, les « bases de Défense » ont été officiellement lancées le 21 juin 2011, à l’hôtel national des Invalides à Paris ; dans le cadre de la réforme de la carte militaire, ces 51 bases sont destinées à mutualiser les moyens pour le soutien administratif et logistique, sans fermeture de sites militaires supplémentaires ni impact sur les réductions des effectifs, selon les garanties qu’a entendu apporter le ministre de la défense ;

- d’autre part, les réductions d’effectifs, qui doivent se poursuivre notamment grâce à l’externalisation de nouvelles fonctions, représentant 16 000 postes selon l’objectif du ministère de la défense.

Dans les deux cas, la réforme interne souffre de l’absence tant d’un chiffrage préalable des économies attendues, que d’une étude d’impact, économique, sociale et territoriale, qui aurait dû être menée en concertation avec les personnels du ministère de la défense et les élus locaux.

Le nombre de bases de défense a beaucoup fluctué – entre 60 et 90 – avant d’être ramené à un nombre plus modeste, ce qui pose clairement la question du maintien de l’ensemble des unités dans leur format actuel, quelles que soient par ailleurs les assurances du ministre de la défense.

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATIONS DES CRÉDITS EN PREMIÈRE DÉLIBÉRATION

En première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement réduisant de 167 millions d’euros les AE et les CP de la mission « Défense », dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de réduction de la dépense publique annoncé par le Premier ministre le 24 août.

Ces diminutions de crédits, qui représentent 0,4 % des dotations de la mission « Défense », sont réparties comme suit entre les différents programmes :

- « Environnement et prospective de la politique de défense » (à hauteur de 9,2 millions d’euros) ;

- « Préparation et emploi des forces » (25 millions d’euros) ;

- « Soutien de la politique de défense » (30,5 millions d’euros) ;

- « Equipement des forces » (102,3 millions d’euros).

Compte tenu de la sous-dotation de la mission « Défense » par rapport aux objectifs de la LPM, votre rapporteur spécial Yves Krattinger juge cette nouvelle ponction particulièrement inopportune, suite à une décision prise de surcroît à la veille du dépôt du PLF 2012, qu’elle tend en partie à invalider.

La justification de cette diminution de crédits des ressources exceptionnelles, provenant de la cession de fréquences hertziennes,confirme l’analyse de votre commission des finances, quant au risque que ces ressources extra-budgétaires font peser sur la pérennité du budget de la défense.

Enfin, ce sont une fois encore les dépenses d’équipement qui sont le plus lourdement affecté : le programme 146 « Equipement des forces » voit sa dotation baisser de près de 1 %, concentrant 61,3 % des diminutions de crédits de la mission « Défense », alors qu’il ne représente que 28,9 % des dépenses de la mission.

Compte tenu notamment de cette modification des crédits, votre rapporteur spécial Yves Krattinger s’en est remis à la sagesse de la commission sur les crédits de la mission « Défense » et, pour sa part, s’est abstenu, au regard des trop nombreuses incertitudes budgétaires qui pèsent sur les crédits de la défense nationale. Il convient de saluer l’effort de nos soldats, en donnant à notre sécurité nationale des moyens à la hauteur de nos ambitions.

II. MODIFICATIONS DES CRÉDITS EN SECONDE DÉLIBÉRATION

A. MINORATION ET TRANSFERT DE CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE

Une minoration de 112 841 697 euros en AE et en CP des crédits de la mission « Défense » a été adoptée au titre des mesures d’économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011. Elle se répartit comme suit :

1) une minoration de 1 264 856 euros en AE et en CP des crédits du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », se répartissant entre :

- une diminution de 665 599 euros des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

- une minoration de 599 257 euros correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

2) une minoration de 63 081 070 euros en AE et en CP des crédits du programme « Préparation et emploi des forces », se répartissant entre :

- une diminution de 14 856 905 euros des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

- une minoration de 5 224 165 euros correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

- une réduction de 43 000 000 euros résultant d’économies supplémentaires sur les crédits de fonctionnement (à hauteur de 23 000 000 euros) et l’entretien programmé du matériel (à hauteur de 20 000 000 euros) ;

3) une minoration de 46 945 705 euros en AE et en CP des crédits du programme « Soutien de la politique de la défense », se répartissant entre :

- une diminution de 1 019 367 euros des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

- une minoration de 926 338 euros correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

- une réduction de 45 000 000 euros résultant d’une baisse de 42 000 000 euros des crédits destinés aux opérations d’infrastructures et d’une diminution de 3 000 000 euros des dépenses de fonctionnement ;

4) une minoration de 1 550 066 euros en AE et en CP des crédits du programme « Equipement des forces » se répartissant entre :

- une diminution de 950 693 euros des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

- une minoration de 599 373 euros correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme.

Votre rapporteur spécial Yves Krattinger n’est pas favorable à ces mesures, dont l’impact – à hauteur de 0,4 % des dotations de la mission – éloigne encore davantage le budget de la défense de l’atteinte des objectifs de la LPM.

B. MAJORATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

L’Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par la commission des finances, le plafond de la mission « Défense » de 24 000 euros en AE et en CP.

III. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DE CRÉDITS

Au total, ces modifications entraînent une minoration d’environ 280 millions d’euros en AE et en CP des dotations de la mission « Défense » par rapport au projet de loi de finances initiale.

Parmi les missions du budget général de l’Etat, la mission « Défense » a été la plus fortement affectée par la mise en oeuvre des programmes de réduction de la dépense publique annoncés par le Premier ministre le 24 août puis le 7 novembre 2011.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 16 novembre 2011, sous la présidence de Mme Fabienne Keller, vice-présidente, la commission a procédé à l’examen du rapport de MM. Yves Krattinger et François Trucy, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Défense » et le compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

M. Yves Krattinger, rapporteur spécial. – Les crédits de la mission « Défense » s’élèvent à 38,3 milliards d’euros en crédits de paiement et 40,2 milliards en autorisations d’engagement, pensions militaires comprises. Année après année, nous nous éloignons des objectifs fixés par la loi de programmation militaire : selon le ministère, 2 milliards d’euros en crédits de paiement devraient manquer entre 2009 et 2013, sous l’effet notamment de la loi de programmation des finances publiques, dans l’attente des choix budgétaires pour 2014. Étant donné le poids inhérent aux crédits de fonctionnement, ce sont les grands équipements, hors dissuasion nucléaire, qui seront le plus durement touchés : – 2,7 milliards par rapport à la loi de programmation militaire sur la période 2009-2013.

Les dotations du budget de la défense seront complétées par des recettes exceptionnelles issues de la cession de fréquences hertziennes. C’est une solution palliative, dénoncée comme telle lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire. Le risque est double : que ces fréquences ne soient pas ou pas totalement cédées, ou pas pour le montant espéré, ou encore qu’une partie des recettes de la cession soit affectée par obligation budgétaire au désendettement de l’Etat, et non aux objectifs de la programmation militaire.

En 2008, le Livre blanc avait fixé des objectifs à l’horizon 2020 sur la base d’une croissance annuelle des dépenses de 1  % en volume. Or les crédits de paiement de la mission « Défense » ont été gelés en volume, malgré le coût de la modernisation des équipements. Selon que l’on adopte la norme zéro volume ou zéro valeur, il manquerait 10 à 30 milliards d’euros pour les dépenses cumulées jusqu’en 2020 par rapport aux objectifs du Livre blanc. La France n’est déjà plus en mesure d’assurer une capacité de projection de troupes terrestres à hauteur de 30 000 hommes pendant un an, sans relève : l’indicateur de performance associé à cet objectif est passé de 100 % en 2009 à 95 % en 2010 et 82,5 % cette année dans le projet de loi de finances pour 2012.

Les opérations extérieures (Opex) vont atteindre un coût record de 1,2 milliard d’euros en 2011, deux fois et demi leur montant en 2000 et 2001. Sommes-nous capables de mener à bien ces opérations ? Devons-nous adapter le format de notre armée à nos ambitions ou nos ambitions diplomatiques à nos capacités militaires ?

Ce sont seize Rafale, et non treize comme prévu l’an dernier, qui devront être achetés par l’Etat pour pallier le faible niveau d’exportation de cet avion, soit une dépense de plus d’un milliard d’euros qui s’impute sur les autres dépenses d’équipement. Pourrons-nous tenir ce niveau de commande si le marché mondial nous reste fermé ?

Certains programmes ne peuvent plus attendre si l’on veut maintenir les capacités opérationnelles de notre pays. Il en est ainsi de l’hélicoptère NH 90, de la Frégate multi#172;mission et du sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda. Ces programmes doivent être menés essentiellement après 2014. Les menaces budgétaires présagent de cruels réexamens…

D’autres choix sont possibles. Les externalisations conduites par le ministère de la défense ont été épinglées par la Cour des comptes : certaines présentent un rapport coûts-bénéfices négatif, d’autres touchent le coeur de métier de notre armée. Que penser du montage financier du regroupement sur un même site des fonctions d’état-major à Balard ? Pour ce projet conçu sur le modèle du Pentagone, le promoteur retenu investira 700 millions, tandis que l’Etat versera 4,2 milliards d’euros dans le cadre d’un partenariat public-privé qui s’étalera sur vingt-sept ans.

Malgré ces critiques, compte tenu de l’engagement de nos armées sur les théâtres extérieurs, je m’en remets à la sagesse de notre commission sur le vote des crédits de la défense, ainsi que du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ». Pour ma part, je m’abstiendrai.

M. François Trucy, rapporteur spécial. – Ma position sera différente. Cela fait vingt-deux ans que je suis en charge de ce budget…

M. François Marc. – C’est le privilège de l’excellence…

M. François Trucy, rapporteur spécial. – C’est trop, je sais, mais personne n’a jamais voulu reprendre le flambeau ! Cette longue expérience m’a fait découvrir les arcanes d’un budget complexe, et surtout la grande qualité des personnels de la défense.

Vous disposez avec le remarquable rapport écrit d’un travail accompli et complet, auquel vous pouvez vous fier. Il faudra interpeller le ministre sur les engagements de la France hors de nos frontières, sur la grande réforme de nos armées, sur la perspective d’une défense européenne, indispensable à nos vieux pays à court – et non à bout – de souffle. Je partage nombre des critiques émises par Yves Krattinger : sur le nécessaire respect de la loi de programmation militaire, sur les programmes majeurs, sur le renouvellement du matériel, sur les ressources exceptionnelles liées aux cessions de fréquences hertziennes et aux opérations immobilières, ainsi que sur les gels de crédits : 167 millions d’euros ont été annulés en première délibération ! Ces critiques sont récurrentes : je me souviens d’échanges très vifs avec Alain Richard, alors ministre de la Défense, sur le respect de la programmation militaire ! Les sujets de déception sont réels : l’amélioration de la condition militaire est insuffisante, les Opex dépassent nos capacités financières et humaines, des interrogations subsistent sur certains grands choix stratégiques.

La critique est indispensable, mais en s’en remettant à la sagesse du Sénat, la majorité restreint le débat : l’opinion ne retiendra que ce refus de se prononcer ! Pensez-vous que la France puisse se passer d’une défense, d’une armée, des moyens d’assurer sa sécurité extérieure ? Sans budget de la défense, point de présence dans le monde, point d’influence dans le concert des nations, point de voix au conseil de sécurité de l’ONU ! Je suis sûr que la majorité d’entre vous en convient.

S’en remettre à la sagesse n’est pas une politique responsable ! À moins que vous ne rejetiez ces crédits pour marquer votre détestation de la politique du Gouvernement, et parce que vous espérez qu’une telle posture vous servira pour 2012 ? Mais gare : en matière de défense, il n’est pas dit que l’opinion publique vous suive ! En escamotant le budget de la défense, vous évitez aussi d’évoquer le nucléaire militaire, pourtant incontournable, mais qui risque, il est vrai, de contrarier certains de vos partenaires… Ne pas voter ces crédits, c’est envoyer au feu des pompiers sans leur matériel de survie. Vous comprendrez que je donne un avis favorable à l’adoption des crédits du budget de la défense nationale, qui n’est pas un budget comme les autres !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. – Cela fait des années que je siège dans notre commission, et c’est la première fois que j’y entends un ton aussi polémique. Pourquoi ce procès d’intention ? Vous risquez par de tels propos d’entraîner certains de nos collègues à un acte qu’ils ne veulent pas accomplir ! Réservons ces propos à la séance publique ! Tous les gouvernements successifs ont repoussé les échéances de la loi de programmation militaire, et l’on sait que, in fine, les coûts sont plus élevés. Les Opex sont un véritable marronnier de la commission des finances, car on ne peut, par définition, ni les prévoir, ni les budgéter. Jamais leur coût n’avait été si élevé en temps de paix : 1,2 milliard d’euros, selon les données disponibles à la date du 1er octobre, et sans doute davantage quand l’opération Harmattan sera comptabilisée dans sa totalité. Il faudra se pencher sur cette question.

M. Yves Krattinger, rapporteur spécial. – Je n’ai pas été polémique. J’aurais pu porter une critique beaucoup plus sévère sur les éléments fondamentaux de ce budget, ainsi que sur les omissions et les incertitudes qui l’émaillent. Je me suis contenté de souligner quelques points. Le ton du rapporteur spécial François Trucy me surprend.

M. François Trucy, rapporteur spécial. – Si mon ton a été polémique, c’est que je m’inspire de la séance publique, et des autres commissions ! Ne voyez aucune agressivité dans mes propos. J’ai au moins autant de critiques à faire à ce budget que M. Krattinger, peut-être davantage ! Mais la décision de voter, ou non, ces crédits est un choix politique. Sur les autres budgets, les critiques de la majorité ne sont guère tendres…

M. Edmond Hervé. - Un point de doctrine, d’abord. Notre famille politique a toujours courageusement porté la plus grande attention aux questions de défense. La position de Jean Jaurès sur l’armée et la nation fait partie de notre patrimoine. Eminemment courageuse, elle a inspiré de Gaulle. Les conseillers de Jaurès furent d’ailleurs ceux du colonel de Gaulle ! Je veux aussi rappeler le courage puissant de notre ancien collègue Charles Hernu ; dans la configuration politique de la gauche des années soixante et soixante dix, il fut porteur d’une responsabilité courageuse pour porter des choix dans lesquels nous nous reconnaissons.

Les imprécisions du plan pluriannuel en matière d’immobilier et de foncier sont problématiques, nous le voyons dans nos collectivités. Ce n’est pas le signe d’une très bonne gestion. De surcroît, je ne comprends pas que la France ne se soit pas dotée d’un programme de drones, d’autant que nous sommes experts en matière de télécommunications !

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale. – C’est vrai !

M. Edmond Hervé. – Pour relancer la croissance, il faut investir dans une vraie politique industrielle. Cela suppose de la volonté. Enfin, il faut une politique européenne de la défense : là est notre avenir !

M. Jean-Paul Emorine. – Tout à fait d’accord !

M. Yves Krattinger, rapporteur spécial. – En effet, nous achetons très cher aux Israéliens des drones que nous pourrions produire en France à meilleur prix.

M. François Patriat. – Le moteur, 100 % diesel, est fabriqué à Magny-Cours, en Bourgogne !

Mme Fabienne Keller, présidente. – Je salue la déclaration de M. Hervé, mais il y a tout de même eu des moments de doute : en juillet 1981, quand j’ai défilé sur les Champs-Elysées, le monde entier nous regardait !

M. Edmond Hervé. – Certains s’attendaient à voir arriver les chars soviétiques…

M. Yves Krattinger, rapporteur spécial. – Nous aurons ce débat sur la défense en séance publique. Je réitère mon avis de sagesse, et m’abstiendrai lors du vote.

M. François Trucy, rapporteur spécial. – Je réitère pour ma part mon avis favorable à l’adoption des crédits.

A l’issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l’adoption, sans modification, des crédits de la mission « Défense » ainsi que ceux du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

NUCLEAIRE: PEKIN EN PASSE D’AVOIR UNE DISSUASION EN MER…MAIS LE SECRET DEMEURE (Commission d’Examen Economique et de Sécurité des Etats-Unis)

Nucléaire:

Pékin en passe d’avoir une dissuasion

en mer…mais le secret demeure

WASHINGTON – La Chine est en passe de disposer pour la première fois d’une dissuasion nucléaire en mer crédible, grâce à de nouveaux sous-marins et missiles, mais le secret entourant son arsenal et la politique de Pékin restent sources d’ambiguïté, relève un projet de rapport américain.

La Chine est le sur le point d’obtenir une triade nucléaire crédible de missiles intercontinentaux terrestres, de sous-marins lanceurs d’engins et de bombes nucléaires larguées par bombardiers, note la Commission d’Examen Economique et de Sécurité Etats-Unis (USCC) dans cette ébauche de rapport obtenu vendredi par l’AFP.

Le rapport annuel de la commission doit être officiellement remis au Congrès américain mercredi 14 novembre 2012.

Depuis des décennies, la marine chinoise dispose d’une capacité nucléaire en mer symbolique avec un seul vieux sous-marin et missiles. Mais celle-ci pourrait bientôt devenir opérationnelle, note le rapport.

Deux sous-marins de la nouvelle classe Jin, sur les cinq prévus, sont déjà livrés et un nouveau missile intercontinental qui doit les équiper, le JL-2 pourrait atteindre sa capacité opérationnelle initiale d’ici les deux prochaines années.

Puissance nucléaire depuis 1964, Pékin se repose essentiellement sur 50 à 75 missiles balistiques intercontinentaux basés à terre et continue des les moderniser notamment avec des dispositifs de leurres et de brouillage.

La Chine dispose également d’une vingtaine de bombardiers stratégiques capables de larguer des bombes atomiques, selon la Fédération des Scientifiques Américains (FAS) citée dans le rapport.

Malgré les plaidoyers de Washington pour une plus grande transparence de la part des Chinois, qui ont ouvert les portes de leur centre de commandement des forces nucléaires au chef du Pentagone, Robert Gates, début 2011, l’arsenal chinois reste toutefois l’objet de spéculations, pointe l’USCC.

Les évaluations de la part des observateurs occidentaux, qui vont de 100 à 500 têtes nucléaires mais s’accordent sur un consensus autour de 240 têtes, reposent lourdement sur des suppositions, regrette la commission.

De même, le processus de décision menant à une éventuel recours à la bombe atomique et donc à la sécurité qui en découle restent obscurs, notamment sur la question de savoir si la Chine dispose d’une règle dite des deux hommes nécessaire pour déclencher le feu nucléaire.

Autre source d’inquiétude, la relation entre le gouvernement et les généraux.

Ce qui m’inquiète le plus sont les décalages qui ont tendance à se produire entre le gouvernement et l’armée, a confié l’ancien numéro deux des forces américaines, le général James Cartwright, lors de son audition par l’USCC.

Le test d’un missile antisatellite en 2007 et le premier vol d’essai de l’avion furtif J-20 en pleine visite du secrétaire américaine à la Défense début 2011 avaient semblé prendre de court les dirigeants chinois, selon la commission.

(©AFP / 09 novembre 2012 18h24)                                                                                              

Les missiles nucléaires chinois à l’abri d’un

tunnel secret

Des soldats chinois devant un missile nucléaire. Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

Pékin aurait construit depuis 1995 une «grande muraille

souterraine» de 5.000 km pour protéger son arsenal.

Les dirigeants de la Chine communiste tiennent enfin leur Grande Muraille, invisible pour les yeux celle-là. La presse officielle chinoise vient en effet de rendre compte d’une incroyable nouvelle, tant par l’ampleur de l’ouvrage que par sa divulgation elle-même.

Selon le Journal de la Défense nationale, l’Armée Populaire de Libération (APL) aurait terminé le creusement d’un gigantesque tunnel de 5.000 kilomètres de long destiné à abriter ses missiles nucléaires. En Chine, rien n’est jamais petit, mais la longueur d’un tel ouvrage souterrain laisse pantois. D’autant qu’il est précisé que sa profondeur peut atteindre 1.000 mètres. Il se situerait dans les zones montagneuses du nord du pays.

Des dizaines de milliers de soldats auraient été mobilisés pour sa construction depuis 1995. À cette époque, les experts se rappellent qu’un article discret avait évoqué l’affectation de 10.000 soldats chinois à des travaux au profit de la «deuxième artillerie». Le vocable englobe la force nucléaire chinoise, mais aussi des missiles conventionnels. En 2008, un nouveau reportage de la télévision officielle chinoise CCTV avait de nouveau parlé de grands chantiers souterrains destinés à protéger les forces stratégiques chinoises contre une attaque nucléaire.

La presse chinoise estime que ce tunnel de tous les records serait destiné à garder une capacité de seconde frappe si le pays était victime d’une attaque nucléaire. La doctrine nucléaire chinoise a toujours été de «non-emploi en premier» avec un arsenal juste «suffisant» et destiné à l’autodéfense. Pékin s’engage aussi à ne pas l’utiliser ou menacer de l’utiliser contre les pays qui ne détiennent pas d’armes nucléaires.

 Affirmation de puissance

Dans le budget chinois de la Défense à deux chiffres, des moyens financiers importants sont cependant mis à disposition de la «deuxième artillerie». Et la Chine a déjà construit plusieurs sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, même s’ils ne sont pas encore opérationnels, pour mener des patrouilles de dissuasion. Il semble ainsi que la marine ne maîtrise pas encore la difficile technique d’un tir de missile depuis une plate-forme sous-marine.

Un journal de Hongkong suggère que la révélation de cette cache d’armes géante est un signe de plus de la volonté d’affirmation de la puissance chinoise. L’article militaire évoque lui-même le concept osé de «grande muraille souterraine». Il est vrai que, sur le plan de la distance, on n’en est pas très loin, puisque le fameux ouvrage élevé pour protéger l’empire des invasions du Nord est long de 6.700 kilomètres (voire 8 800 selon de récentes découvertes). Le souterrain à missiles n’en fait que 5 000 mais, après tout, l’APL n’a peut-être pas fini de creuser.

« LE FIGARO »                          

LES PREPARATIFS AMERICANO-ISRAELIENS DE GUERRE CONTRE L’IRAN (Peter SYMONDS) + COMMENT L’IRAN RIPOSTERA (Kaveh L AFRASIABI, enseignant en Sciences Politiques à l’Université de Téhéran)

Les préparatifs américano-israéliens de guerre

contre l’Iran

(Peter SYMONDS) 

Alors que la campagne présidentielle approche de sa conclusion, les préparatifs s’accélèrent pour de nouvelles guerres d’agression, qui sont soutenues par le président Barack Obama et son challenger républicain Mitt Romney.

Le plus important exercice militaire commun américano-israélien jamais organisé a commencé dimanche 21 octobre 2012, conçu pour tester les systèmes antimissiles intégrés de l’Etat sioniste. Des jeux de guerre de trois semaines impliquent plus de 3.500 personnels militaires américains en Israël et en Europe, 1 000 membres des Forces de défense israéliennes et le déploiement de batteries antimissiles Patriot et d’un navire de guerre américain équipé du système de missiles antibalistiques Aegis.

Selon les généraux américains et israéliens, les exercices sont conçus pour simuler une guerre multi-fronts avec un rythme élevé de salves visant des cibles israéliennes, dont des tirs de missiles balistiques de courte et de longue portée ainsi que de mortiers et de roquettes.

Le Lieutenant général Craig Franklin a minimisé l’importance de ces exercices, déclarant : « Il n’y a pas de message particulier. C’est pour prouver les capacités de défense d’Israël. » En fait, les jeux de guerre ne sont ni purement défensifs ni dépourvus d’une cible. Comme le scénario le met en évidence, l’objectif consiste plutôt à se préparer aux conséquences immédiates susceptibles de résulter d’une attaque américano-israélienne sur l’Iran et de tester la capacité de Washington et de Tel-Aviv à neutraliser les représailles de Téhéran et de ses alliés.

Aussi bien l’administration Obama que le gouvernement israélien ont maintenu un battement de tambour constant de menaces belliqueuses contre l’Iran à propos de son programme nucléaire. Prenant la parole à l’Assemblée Générale des Nations Unies le mois dernier, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a insisté pour dire qu’une « ligne rouge » devait être définie, prétendant faussement que l’Iran était à quelques mois de construire une bombe atomique. Une ligne rouge n’a qu’un seul sens : elle établit le prétexte pour la guerre.

L’exagération américaine et israélienne à propos de la menace que poserait Téhéran est totalement hypocrite. Contrairement à l’Iran, Israël a refusé de signer le Traité de Non-Prolifération Nucléaire, ou de permettre des inspections de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. Elle dispose déjà d’un arsenal important d’armes nucléaires et des moyens pour les envoyer n’importe où au Moyen-Orient. En outre, les États-Unis et Israël ont une longue expérience pour mener des guerres illégales d’agression dans la région, et sont en train d’en planifier une nouvelle contre l’Iran.

Les tests des systèmes antimissiles d’Israël renforcent seulement la capacité d’Israël et des États-Unis de lancer une attaque injustifiée contre l’Iran en toute impunité. Les jeux de guerre se tiennent en tandem avec un exercice majeur de la défense civile d’Israël qui a commencé le week-end dernier. Sous prétexte de faire face à un tremblement de terre, le Commandement du Front Intérieur des Forces de Défense Israéliennes, ainsi que tous les services d’urgence et les ministères du gouvernement, ont mené un exercice « pour se préparer aux situations d’urgence qui pourraient nous prendre par surprise. »

Ces activités en Israël ne sont qu’une partie de plus vastes préparatifs de guerre. Les États-Unis ont également renforcé les systèmes de défense antimissile protégeant leurs alliés dans les États du Golfe. Le mois dernier, la marine américaine a tenu son exercice le plus important jamais mené dans le golfe Persique, impliquant des navires de guerre provenant de 30 pays. Le but était de neutraliser toute tentative iranienne de miner le détroit d’Ormuz en représailles à des attaques américaines.

En outre, depuis le début de l’année, le Pentagone a doublé le nombre de ses groupes aéronavals de combat et a stationné un escadron d’avions de combat F-22 sophistiqués dans la région, renforçant considérablement sa capacité à mener une guerre contre l’Iran. Toute attaque américaine viserait non seulement les installations nucléaires iraniennes, mais une grande partie de l’infrastructure militaire et industrielle du pays, avec des conséquences dévastatrices pour l’économie et le peuple iranien.

Dans leur troisième débat présidentiel, lundi, Obama et Romney se disputaient pour montrer leur détermination à soutenir Israël, à augmenter les sanctions économiques paralysantes contre l’Iran et à se préparer à la guerre.

Alors qu’il y avait un accord bipartisan sur cet agenda militariste, c’est Obama qui sur chaque point a été son avocat le plus belliqueux. Obama s’est référé spécifiquement aux jeux de guerre en cours comme la preuve que son administration avait mis en place « la plus forte coopération militaire et de renseignement » avec Israël. Avec une complète indifférence quant aux conséquences pour le peuple iranien, il s’est vanté d’imposer « les plus fortes sanctions de l’histoire contre l’Iran… Leur devise a chuté de 80 %. Leur production de pétrole a plongé au niveau plus le bas [depuis la guerre avec l'Irak]… Leur économie est en ruine. »

Quand Romney a demandé des sanctions plus sévères et a appelé à une intervention militaire en dernier ressort, Obama a répondu que le temps pour des négociations tirait rapidement à sa fin. « L’horloge tourne » a-t-il dit. « Nous n’allons pas permettre à l’Iran de s’engager indéfiniment dans des négociations qui ne mènent nulle part… Si elles ne satisfont pas aux exigences de la communauté internationale, nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’ils n’aient pas d’arme nucléaire. »

Dans le dos de la classe ouvrière en Amérique, au Moyen Orient et à l’échelle internationale, les préparatifs avancés d’une nouvelle guerre criminelle sont en cours. Comme les interventions militaires en Afghanistan, en Irak et en Libye, c’est une guerre fondée sur des mensonges et des tromperies. L’impérialisme américain n’a pas l’intention d’attaquer l’Iran pour l’empêcher de construire une arme nucléaire, mais pour mettre en place un régime à Téhéran qui soit conforme à ses ambitions pour la domination des régions riches en énergie du Moyen-Orient et de l’Asie Centrale.

La politique irresponsable de Washington menace de déclencher un conflit à l’échelle régionale qui a le potentiel de mobiliser de grands rivaux des USA tels que la Chine et la Russie, qui ont tous deux en jeu des intérêts économiques et stratégiques très importants.

World Socialist Web Site

(Article original publié le 25 octobre 2012)            

Comment l’Iran rispostera.

Ce qu’écrit un spécialiste de Sciences Politiques

Iranien, depuis Téhéran.

 Par Kaveh L AFRASIABI, enseignant en Sciences Politiques à l’Université de Téhéran.

 From ASIA TIMES. 16 décembre 2004. http: // www.atimes.com/atimes/Middle_East/FL16Ak01.html

TEHERAN - les États-Unis et l’Israël peuvent planifier des opérations militaires contre l’Iran, selon les rapports de mass-média récents, par contre l’Iran ne gaspille pas de temps dans le fait de préparer ses propres contre-opérations au cas où une attaque se concrétise.

Une longue semaine de manoeuvres combinée sur terre et dans l’air vient de se terminer dans cinq des provinces occidentales et du sud de l’Iran, hypnotisant des observateurs étrangers, qui les ont décrit comme « spectaculaire » l’étalage massif d’opérations de haute technologie, mobiles, incluant des forces de déploiement rapide comptant sur des escadrons d’hélicoptères, des mouvements aériens, de missiles, aussi bien que centaines de chars et des dizaines de milliers de soldats bien coordonnés utilisant des munitions réelles . Simultanément, environ 25,000 volontaires se sont pour l’instant inscrits aux centres de recrutement nouvellement établis pour les « attaques de suicide » contre n’importe quels envahisseurs potentiels dans ce qui est communément appelé « la guerre asymétrique ».

Derrière la stratégie vis-à-vis d’une invasion américaine hypothétique, l’Iran recyclera probablement le scénario de la guerre contre l’Irak d’une force écrasante, en particulier l’armée de l’air des Etats-Unis, visant une victoire rapide et contre une puissance beaucoup plus faible. l’Iran apprend tant de la guerre d’Iraq 2003 que de ses propres expériences précieuses de sa guerre avec l’Iraq de 1980-88 et de la confrontation avec les forces américaines dans le Golfe Persique de 1987-88 ; les Iraniens se sont concentrés sur les mérites d’une stratégie défensive fluide et complexe qui cherche à profiter de certaines faiblesses de la superpuissance militaire américaine tout en maximisant le peu d’endroits où ils peuvent avoir l’avantage, par exemple, la supériorité numérique dans les forces terrestres, la tactique de guérilleros, le terrain, etc.

Selon un article bien diffusé sur le « jeu de guerre d’Iran » de l’Atlantic Monthly basé aux Etats-Unis, le prix estimé d’une attaque sur l’Iran est de quelques dizaines de millions de misérables dollars. Ce chiffre est fondé sur une unique frappe « chirurgicale » (…) combinant des attaques de missiles, des bombardements aériens et des opérations secrètes, sans se tracasser de prendre en compte la stratégie de l’Iran, qui a présicément l’intention « d’étendre le théâtre d’opérations » de manière à infliger des coûts croissants sur l’envahisseur, ce qui inclue le ciblage de la structure de commandement militaire de l’Amérique dans le Golfe Persique.

Après cette version Iranienne de contre-stratégie « du suivi », l’intention américaine d’une guerre localisée recherchant à neutraliser le système de commandement iranien comme prélude d’attaque systématique sur des cibles militaires clés serait contré « en leur amenant la guerre », selon les mots d’un stratège militaire Iranien qui a mis l’accent sur la mollesse de la structure de commandement de l’Amérique dans les environs du sud du Golfe Persique. (Sur les quelques mois passés, les chasseurs américains violaient plusieurs fois l’espace aérien de l’Iran sur la province Khuzestan, évaluant ainsi le système de défense aérienne de l’Iran, selon les fonctionnaires militaires Iraniens.)

La prolifération par l’Iran d’un système d’engins balistiques extrêmement sophistiqué et mobile joue un rôle capital dans sa stratégie, en comptant de nouveau sur les leçons apprises des guerres d’Irak de 1991 et de 2003 : dans la plus première guerre sur le Koweït, les missiles de l’Irak ont joué un rôle important dans l’extension de la guerre à l’Israël, malgré l’échec des missiles Patriot de l’Amérique à détourner la plupart des missiles lancés d’Iraq pleuvant sur l’Israël et, dans une moindre mesure, sur les forces américaines en Arabie Saoudite. Et aussi, comme l’a admis le commandant en chef américain du conflit du Koweït, le général Norman Schwarzkopf, la traque des missiles missiles mobiles de l’Irak a consommé beaucoup des ressources de la stratégie aérienne de la coalition et étaient aussi difficiles que la recherche « d’aiguilles dans une botte de foin ».

Aujourd’hui, dans l’évolution de la doctrine militaire de l’Iran, le pays compte sur les missiles à longue portée de plus en plus précis, par exemple, les Shahab-3 et les Fateh-110, qui peuvent « frapper des cibles à Tel-Aviv », pour faire écho au premier Ministre des Affaires étrangères Iranien Kemal Kharrazi.

Chronologiquement parlant, l’Iran a produit la fusée d’artillerie Oghab de 50 de kilomètres de portée en 1985 et a développé les fusées d’artillerie Mushak de 120km-et la 160km de portée dans les années 1986-87 et 1988 respectivement. L’Iran a commencé à assembler  les Scud-B en 1988 et les conseillers techniques nord-Coréens en Iran ont converti une usine de maintenance de missiles pour la fabrication en 1991. Il ne semble pas, pourtant, que l’Iran ait entrepris la production de Scuds. Au lieu de cela l’Iran a cherché à construire les Shahab-3 et Shahab-4, ayant des portées de 1,300km avec une ogive de 1,600 livres et de 200km avec une ogive de 220 livres, respectivement ; le Shahab-3 a été testé en juillet de 1998 et peut bientôt être modernisé à plus de 2,000 km, capable ainsi d’atteindre le milieu de l’Europe.

Grâce au revenus supplémentaires des hauts prix du pétrole, qui constituent plus de 80 % du budget annuel du gouvernement, l’Iran ne connaît pas les contraintes de budget du début des années 1990 et du milieu les années 1990, quand ses dépenses militaires étaient surpassées presque de un à 10 par ses voisins arabes du Golfe persique qui sont des membres du Conseil de Coopération de Golfe ; presque tous les états arabes possèdent une autre sorte de système de missiles avancés, par exemple, les CSS-2/DF de l’Arabie Saoudite, les SS-21 du Yémen, les Scud-B, les Frogs-7 de l’Irak.

Il y a plusieurs avantages à disposer d’un arsenal balistique pour autant que l’Iran soit concerné : d’abord, c’est relativement bon marché et fabriqué à l’intérieur du pays sans beaucoup de dépendance externe et la pression liée au  » contrôle d’exportation de missiles » exercé par les Etats-Unis. Deuxièmement, les missiles sont mobiles et peuvent être dissimulés de l’ennemi et des tiers, il y a des avantages relativement aux chasseurs à réaction exigeant des bases aériennes fixes. Quatrièmement, les missiles sont supposés être des armes efficaces qui peuvent être lancées sans beaucoup de préavis par les cibles destinataires, particulièrement les missiles de Fatah-110 à combustible solide qui exigent seulement quelques courtes minutes pour l’installation avant être tirés. Cinquièmement, les missiles sont des armes semant la confusion et une unique capacité de tir qui peut torpiller les meilleurs plans militaires, lorsque l’on se souvient comment les attaques de missiles iraquiennes de mars 2003 sur les formations militaires américaines rassemblées à la frontière d’Iraq-Koweït ont forcé un changement de plan des États-Unis, perdant ainsi le plan initial de frappes aériennes soutenues avant l’engagement des forces terrestres, comme c’était le cas dans la guerre de Koweït, quand ces dernières sont entrées sur le théâtre après environ 21 jours de lourdes attaques aériennes à l’intérieur de l’Irak aussi bien que le Koweït.

Désormais, n’importe quelle attaque américaine sur l’Iran sera probablement suivie avant tout de contre-attaques de missiles engloutissant les états de Golfe Persique du sud hôtes des forces américaines, aussi bien que d’autre pays, par exemple, l’Azerbaïdjan, l’Irak ou la Turquie, qui permettent l’utisation de leur territoire ou de leur espace aérien contre l’Iran. La raison de cette stratégie est précisémment de « pré-avertir » les voisins de l’Iran des conséquences sérieuses, par le potentiel durable d’impacts débilitants sur leurs économies, s’ils devenaient complices d’envahisseurs étrangers de l’Iran.

Un autre élément clé de la stratégie de l’Iran est « d’augmenter l’arc de crise » dans des endroits comme l’Afghanistan et l’Irak, où ce pays a une influence considérable, de saper l’emprise des États-Unis dans la région, en espérant créer un contre-effet domino au lieu gagner à l’intérieur de l’Iran, les Etats-Unis perdraient en partie réellement du territoire à la suite de l’amincissement de leurs forces et de leur « suréxtension » militaire.

Toujours une autre composante de la stratégie de l’Iran est la guerre psychologique, un domaine d’attention considérable pour les planificateurs militaires du pays actuels, en se concentrant sur les « leçons de l’Irak » et comment la guerre psychologique de pré-invasion par les Etats-Unis a réussi à provoquer une fente importante entre les échelons supérieurs de l’armée Baasiste aussi bien qu’entre le régime et les gens. La guerre psychologique des États-Unis en Irak avait aussi une dimension politique, en voyant comment les Etats-Unis ont rassemblé aux Nations Unies les membres de Conseil de Sécurité et d’autres derrière les mesures anti Irak sous l’apparence du fait de répondre aux armes de destruction de massive de Saddam Hussein.

La guerre contre-psychologique de l’Iran, d’autre part, cherche à profiter des soldats américains « craignant la mort » qui manquent d’une manière caractéristique d’une forte motivation pour mener des guerres pas nécessairement pour la défense de leur patrie. Une guerre avec l’Iran exigerait sans doute le rétablissement de la conscription aux Etats-Unis, sans lesquels il ne pouraient peut-être pas protéger leurs flancs en Afghanistan et en Irak ; l’imposition de la conscription voudrait dire de recruter beaucoup de jeunes soldats mécontents susceptibles d’être sous l’influence de la propre guerre psychologique de l’Iran se concentrant sur le manque de motivation et « la dissonance cognitive » de soldats mal endoctrinés à la « doctrine du Président George W Bush de droit de préemption », pour ne pas mentionner une guerre par procuration pour l’Israël.

Cela de côté, déjà, les Iraniens se considèrent aujourd’hui subir les machinations d’une guerre psychologique semblable, par quoi, pour donner un exemple, les Etats-Unis cherchent intelligemment à capitaliser sur le mécontentement des jeunes (sans emploi) en répandant officiellement des larmes de crocodile, comme lors d’une interview récente du Secrétaire d’Etat sortant Colin Powell. La désinformation systématique joue d’une manière caractéristique un rôle clé dans la guerre psychologique et les Etats-Unis ont maintenant triplé leurs émissions de radio vers l’Iran et, selon des rapports récents du Congrès Américain, ont considérablement augmenté leur soutien financier à différentes TV et des programmes internet antirégime, cela en claironnant ouvertement la cause « du renseignement humain » dans un scénario futur de conflit avec l’Iran basé partiellement sur les opérations secrètes.

Par conséquent, il y a un sentiment de siège de sécurité nationale en Iran ces jours-ci, à la lumière d’une « ceinture de sécurité se serrant » par le fait que les américains profitent des bases militaires en Irak, en Turquie, de l’Azerbaïdjan, l’Uzbekistan, le Tajikistan, le Kyrgyzstan, aussi bien que celles du Koweït, de l’Arabie Saoudite, du Qatar, du Bahrein, d’Oman et de « l’île garnison » de Diego Garcia. Vu de l’Iran, les Etats-Unis, ayant gagné la Guerre Froide, se sont transformés en un « léviathan déchaîné » capable de manipuler et de déstabiliser les règles de loi internationales et des Nations Unies en toute impunité, exigeant ainsi une stratégie Iranienne de dissuasion sophistiquée qui, dans les mots de certains experts de mass-média Iraniens, inclurait même l’emploi d’armes nucléaires.

Mais de telles voix sont sans doute une minorité dans l’Iran d’aujourd’hui et généralement il y a un consensus élitaire contre la fabrication d’armes nucléaires, en partie de la conviction que sauf pour la création d’une « capacité de seconde frappe » il n’y aurait aucune dissuation nucléaire contre un pouvoir américain écrasant possédant des milliers « d’armes nucléaires tactiques ». Cependant, en regardant l’asymétrie nucléaire entre l’Inde et le Pakistan, la capacité de première frappe du dernier a prouvé q’une dissuasion contre une Inde nucléaire supérieure est possible, une leçon précieuse pour l’Iran.

Par conséquent, pendant que l’Iran a complètement soumis son programme nucléaire à l’inspection internationale et a suspendu son programme d’enrichissement d’uranium par un accord Iran-Union-Européenne récent à Paris en novembre, il y a pourtant une inquiétude harcelante que l’Iran peut avoir sapé sa stratégie de dissuasion vis-à-vis des Etats-Unis, qui n’ont pas reconnu l’Accord de Paris, se réservant le droit de dépêcher sujet nucléaire de l’Iran au Conseil de sécurité tout en croisant le fer de temps en temps contre Tehran.

Par moments, malgré une campagne de mass-média aux Etats-Unis, particulièrement par le New York Times, à travers les nouvelles portant des titres provocants comme « les Etats-Unis contre un Iran nucléaire », les Etats-Unis continuent leur pré-campagne de puissance contre l’Iran déterminé, en alimentant à leur tour l’inquiétude de sécurité nationale de ces groupes d’Iraniens contemplant « la dissuation nucléaire » comme une stratégie de survie nationale.

Concernant ces derniers, il y a un sentiment grandissant en Iran qui veut que quelle que soit la manière dont l’Iran s’accommode avec les demandes de l’Agence d’Énergie Nucléaire Internationale de l’ONU, tout comme l’Irak en 2002-03, que les Etats-Unis, ont placé dans un « axe du mal », sèment intelligemment les graines de leur guerre suivante du Moyen-Orient, partiellement en rasant de vieilles accusations de terrorisme et de la complicité de l’Iran dans le bombardement de Ghobar de 1996 en Arabie Saoudite, sans tenir compte du refus des fonctionnaires saoudiens de telles allégations complètement données dans un livre récent sur l’Iran, le Puzzle persan par Kenneth M Pollack (voir des Temps asiatiques En ligne, le puzzle persan, ou la CIA, 3 décembre.)

Ainsi il y a une « dissuasion proto-nucléaire émergeante » selon laquelle la maîtrise de l’Iran du cycle de combustible nucléaire le rendrait « capable de produire l’arme nucléaire » dans un temps relativement court, comme une sorte de « capacité de seuil » de pré-arme dont il doit être tenu compte par les ennemis de l’Iran contemplant des attaques sur ses installations nucléaires. De telles attaques seraient rencontrées par une résistance rigide, née du sens historique de l’Iran fait de nationalisme et de patriotisme, aussi bien que par un counter-armement basé sur la conversation rapide de la technologie nucléaire. Dorénavant plus long les Etats-Unis et l’Israël, jouent la menace militaire, plus puissant et charmant pour l’Iranien grandira le désire d’une « dissuasion proto-nucléaire ».

En fait, la menace militaire contre l’Iran s’est trouvée être un poison pour l’économie Iranienne, en chassant l’investissement étranger et en provoquant l’exode de capitaux considérables, une situation intolérable provoquant par certains économistes Iraniens même de poser des plaintes contre les Etats-Unis dans les tribunaux internationaux en cherchant des remèdes financiers. C’est un peu tiré par les cheveux, sans aucun doute et les Iraniens devraient montrer un nouveau précédent juridique pour gagner leur cause dans les yeux de loi internationale. L’Iran ne peut pas peut-être se permettre de voir continuer indéfiniment ce climat d’investissement appauvris provoqué par les menaces militaires et réciproquement une stratégie de dissuasion prolongée élève le risque des alliés américains dans la région est destinée à compenser cette situation assez malheureuse.

Ironiquement, pour ouvrir une parenthèse ici, certains amis de l’Israël aux Etats-Unis, comme le professeur de droit d’Harvrad Alan Dershowitz, un supporter avide « de la torturer pour les terroristes », ont récemment comis une colonne sur un site Web pro-Israël demandant la révision d’une loi internationale permettant à Israël et les Etats-Unis, l’attaque militaire contre l’Iran. Dershowitz a clairement pris le contrepied de la règle de droit, le fait de tourner en dérision l’institution estimée qui est considérée comme une balise sur la colline dans les États-Unis; la même université Ivy League est la maison du discours de haine « du choc des civilisations », un autre ornement pour son histoire chérie. Même le doyen de la Kennedy Scgool d’Harvard, Joseph Nye, une colombe relative, a copié l’obsession américaine de pouvoir en débitant des livres et des articles sur le « pouvoir mou » que réifie chaque facette de la vie américaine, en incluant sa culture neutre ou l’industrie du divertissement, en un appendice ou « un complément » du « pouvoir dur américain », comme si la reification du pouvoir ce que Jurgen Habermas appelle « lifeworld » (Lebenswelt) est la condition sine qua non conditio de la Pax Américana.

Pourtant, la ruse du pouvoir, est qu’il est souvent aveugle au moment opposé qu’il produit, comme cela a été le cas de l’héroisme d’un demi siècle des cubains vis-à-vis d’un régime sans pitié de blocus économique, des nationalistes algériens luttant contre le colonialisme français au cours des années 1950 et années 1960 et, à présent, des Iraniens se trouvant dans la situation peu enviable de contempler comment survivre contre l’avalanche venant d’un pouvoir américain mené entièrement par des faucons politiciens portant les costumes du multilateralisme sur le programme nucléaire de l’Iran. Pourtant peu à l’intérieur de l’Iran croient réellement que c’est plus que du pseudo-multilateralism construit pour satisfaire le militarisme unilateraliste en route des États-Unis. On espère que la route ne disparaîtra pas de sitôt, mais au cas où, les Iraniens « du Tiers-monde » font ce qu’ils peuvent pour se préparer au scénario de cauchemar.

La situation appelle une gestion prudente de la crise et une montée en confiance sécuritaire des deux côtés, et, espérons, l’affreuse expérience de la guerre répétée dans cette région pétrolière pourra être elle-même comme dissuasive.

Kaveh L AFRASIABI, doctorat, est l’auteur d’Après Khomeini :

les Nouvelles Directions dans la politique étrangère de l’Iran (la Presse de Westview) et « la Politique étrangère de l’Iran Depuis 9/11″, le Journal de Marron d’Affaires Mondiales, co-authored avec l’ancien député du ministre des Affaires étrangères Abbas MALEKI, No. 2, 2003. Il enseigne la science politique à l’Université Tehran.

 

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Information ? Désinformation ?

3 février 2005 / 15 h 37

Selon le principal groupe d’opposition, l’IRAN a

la technologie nécessaire à la fabrication de la

bombe nucléaire

AFP – Paris. L’Iran a désormais acquis les matériels et la technologie nécessaires à la fabrication du mécanisme permettant de déclencher une bombe nucléaire, a déclaré jeudi à Paris le principal groupe d’opposition iranien. Citant des sources au sein du programme nucléaire iranien, un responsable du Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI), Mohammad Mohadessine, a précisé que Téhéran avait produit du polonium 210 et importé du béryllium, deux éléments nécessaires à la fabrication d’un « initiateur à neutrons ». Le régime iranien a également développé des « générateurs de neutrons », autre composante essentielle d’un initiateur à neutrons, a ajouté M. Mohadessine, en soulignant que « toutes ces activités ont été dissimulées à l’AIEA » (Agence Internationale de l’Energie Atomique). L’initiateur à neutrons, qui permet de déclencher la réaction en chaîne de la fission, est aussi important que les deux autres parties d’une bombe atomique : le combustible et le système de lancement. « Au moment où nous parlons, Téhéran a déjà réussi à utiliser le béryllium combiné à du polonium 210 à des fins d’essais en laboratoire à grande échelle et il est très proche de la production industrielle », a-t-il assuré. Ce responsable du CNRI, vitrine politique des Moudjahidine du Peuple, a souligné que Téhéran se rapprochait ainsi « d’étapes sensibles dans sa quête de la bombe atomique ».     

LIBYE: COMBIEN DE MAINS SALES ? (Dissident VOICE)

LIBYE :

Combien de mains sales ? (Dissident Voice)

Felicity ARBUTHNOT

Oh la toile enchevêtrée qu’ils tissent

Quand ils veulent envahir
Un pays souverain et mentir
Au monde sur leur croisade sinistre…

Michael LEUNIG, Poète, Caricaturiste

Ce week-end, un article détaillé suggérait qu’un « agent secret français, agissant sur les ordres stricts de Sarkozy, le président de l’époque, était soupçonné du meurtre du colonel Kadhafi« .

Tout en gardant à l’esprit que les insurgés soutenus par l’OTAN, et maintenant au pouvoir après avoir quasiment réduit en ruines une grande partie de la Libye, déstabilisé et terrorisé dans l’espoir de s’approprier les ressources libyennes au lieu d’en faire profiter le pays, ont toutes les raisons de se distancer de la boucherie qu’a constituée la mort ignoble de Kadhafi, ces nouvelles allégations mettent en lumière des aspects intéressants.

L’assassin français se serait, paraît-il, infiltré au coeur de la foule qui était en train de malmener violemment le colonel, et lui aurait tiré une balle dans la tête.

« Le motif, selon une source (libyenne) bien informée » était d’empêcher qu’on puisse interroger le colonel Kadhafi sur ses liens avec Sarkozy.

Le Daily Mail avait déjà révélé, en citant une note de service du gouvernement français publiée par un site web d’investigation, que 50 millions d’euros avaient été « blanchis par le biais de compte bancaires panaméens et suisses… en provenance du colonel Kadhafi vers un fond (de Sarkozy en 2007) pour les élections présidentielles » ce qui aurait, si c’est vrai « enfreint les lois de financement de la vie politique« . Le journal citait aussi « les nombreuses visites de Sarkozy en Libye« .

Il ajoutait que :

Le compte suisse a été ouvert au nom de la soeur de Jean-Francois Copé, le bras droit du président et le dirigeant de l’UMP, le parti de Sarkozy.

Le fils de Kadhafi, Saif alIslam, dont la vie ne tient déjà qu’à un fil et sera encore plus menacée s’il est finalement soumis au « système judiciaire » libyen, s’est exprimé clairement sur le financement de la campagne de Sarkozy : « Nous avons tous les détails et nous somme prêts à tout dévoiler… Nous l’avons financée. »

Il n’est pas étonnant que Saif, qui a généreusement fait don de 1.5 million de livres à son ancien lieu d’études, la prestigieuse London School of Economics — où il avait participé à la Conférence Annuelle Ralph Miliband en mai 2010, du nom du philosophe renommé père de l’ancien secrétaire aux affaires étrangères David Miliband et de son frère Ed, le dirigeant actuel du parti travailliste — ait été abandonné par les puissances occidentales qui l’avaient si bien accueillies avant de conspirer pour commettre un autre mauvais coup, cette fois contre son pays, la Libye.

Sarkozy, devenu président, a reçu en grande pompe le colonel Kadhafi pour une visite d’état à Paris en décembre 2007, l’appelant « frère guide » et faisant installer sa tente bédouine près du palais de l’Elysée.

Tony Blair, a bien sûr rendu visite à Kadhafi à plusieurs reprises, allant même jusqu’à utiliser l’avion privé de ce dernier, pour conclure d’importants accords économiques. Lui aussi est resté muet sur la mort horrible de Kadhafi et le sort atroce réservé à ses enfants, ses petites enfants et son pays.

Le Daily Mail précise aussi que :

Le mandat des Nations Unies qui instaurait (la mal nommée) « zone d’exclusion aérienne » spécifiait expressément que les alliés occidentaux ne pouvaient pas s’ingérer dans les affaires intérieures du pays.

En dépit de cela, les bombardements quasi quotidiens n’ont cessé qu’avec le renversement de Kadhafi et il est apparu qu’il y avait des « conseillers » français et anglais sur le terrain.

Mahmoud Jibril, qui a servi de premier ministre intérimaire après le renversement de Kadhafi vient de dire à la télévision égyptienne : « C’est un agent étranger qui s’est mêlé aux brigades révolutionnaires pour tuer Kadhafi. »

Selon le journal, une autre source de Tripoli a dit : « Sarkozy avait toutes les raisons d’empêcher de toute urgence que le colonel ne parle » et une autre « source diplomatique » a aussi mentionné les menaces de Kadhafi de révéler les détails financiers du financement de la campagne présidentielle française de 2007.

Un autre élément intéressant, s’il est exact, a été apporté par Rami El Obeidi « l’ancien dirigeant des relations internationales du Conseil National de Transition (qui) a dit savoir que Kadhafi avait été repéré par un système de communication satellite alors qu’il parlait au président syrien Bashar Al-Assad. » Ce qui nous amène à nous poser une question éléphantesque : les deux attaques meurtrières soutenues par l’occident contre la Libye, la Syrie et leurs leaders sont-elles connectées ?

Le président de la Syrie détient-il des informations sur les douteux trafics d’argent supposés ?

Un autre détail intéressant : Ben Oman Shaaban (22 ans), un de ceux qui ont attaqué le colonel Kadhafi, a été gravement blessé en juillet par des loyalistes de Kadhafi semble-t-il. Il a été emmené en France par avion pour y être soigné et il est mort dans un hôpital français la semaine dernière. Shabaan était réputé pour brandir en toutes occasion le revolver avec lequel le colonel aurait été tué. Si c’est vrai, il devait aussi détenir des informations intéressantes sur les horribles évènements de la journée.

Sarkozy a constamment nié avoir reçu de l’argent du leader libyen et n’a pas voulu répondre aux questions du Daily Mail. Une enquête est en cours sur des « soupçons d’irrégularités financières ».

Il est utile de mentionner qu’en novembre 2007, juste avant la visite de Kadhafi à Paris :

Une dépêche du Département d’Etat Etatsunien s’inquiétait du fait que « ceux qui dirigent la vie économique et politique en Libye s’orientent vers une gestion de plus en plus nationaliste du secteur énergétique » et qu’il y avait « de plus en plus de signes du nationalisme libyen en ce qui concerne les ressources naturelles« .

La dépêche citait une déclaration de Kadhafi dans un discours de 2006 : « Les compagnies pétrolières sont contrôlées par des étrangers qui en tirent des millions. Maintenant les Libyens doivent prendre leur part de ces profits« .

Le gouvernement de Kadhafi avait forcé les compagnies à donner des noms libyens à leurs filiales. Et pire encore, « les lois du travail avaient été amendées pour ’libyaniser’ l’économie » c’est à dire pour qu’elle profite aux Libyens.

Les compagnies pétrolières « étaient incitées à employer des managers, des comptables et des directeurs du personnel libyens« .

C’était vraiment tout à fait insupportable !!

On ne s’étonne plus alors que le président Obama, prix Nobel de la paix, ait déclaré à l’annonce de la mort ignominieuse de Kadhafi que « c’était une journée historique. » (BBC, 20 octobre 2011.) Ni de l’exclamation dans un éclat de rire vulgaire de Madame Clinton : « Nous sommes venus, nous avons vu, il est mort. »

Il y a une seule chose de sûre dans toute cette honteuse affaire de « changement de régime » en Libye : c’est que personne n’a les mains propres.

Et où est le corps du colonel Kadhafi ?

Felicity ARBUTHNOT

Felicity Arbuthnot est une journaliste spécialiste de l’Irak. Elle a écrit avec Nikki van der Gaag : « Baghdad in the Great City » et des séries pour World Almanac books ; elle a aussi dirigé les recherches de deux documentaires de John Pilger sur l’Irak qui ont été primés : « Paying the Price : Killing the Children of Iraq » et « Denis Halliday Returns » pour la télévision irlandaise.

Pour consulter l’original : http://dissidentvoice.org/2012/10/libya-how-many-dirty-hands…

Traduction : Dominique Muselet

SYRIE: LE CADEAU DES USA A AL QAIDA ET VICE-VERSA (Bahar KIMYONGUR)

Syrie :

Le cadeau des USA à Al Qaida et vice-versa

(Bahar KIMYONGUR)

Discours de Bahar Kimyongür, porte-parole du Comité Contre l’Ingérence en Syrie (CIS) à l’occasion d’un rassemblement organisé devant l’ambassade des Etats-Unis à Bruxelles le 25 septembre 2012 pour protester contre la destruction programmée de la Syrie par les USA et leurs alliés.

Nombreux sont les amis qui se sont demandés pourquoi avoir choisi de nous rassembler devant l’ambassade des États-Unis pour défendre la paix en Syrie.

Pour leur répondre, nous commencerons par un constat accablant voire par un reproche adressé à nous tous, celui de notre incroyable amnésie et de notre cécité complice devant l’omniprésence multiforme et le bellicisme US en Syrie.

Nous sommes en effet à ce point travaillés par la propagande de nos élites que nous oublions le principal malheur du genre humain et du peuple syrien en particulier.

Pourtant, nous ne manquions pas de souligner lors des précédentes guerres d’agression que l’Empire étatsunien est une hyper-puissance génocidaire multirécidiviste, qu’avec ces 761 installations militaires réparties sur les cinq continents (Voir Chris Hedges, L’empire de l’illusion, Ed. Lux, 2012), cet empire exerce une dictature mondiale sans laquelle le monde se porterait mieux.

Nous ne manquions pas de dérouler l’inventaire des crimes commis par les USA, à Hiroshima au Japon, à Pyongyang en Corée, à May Lai au Vietnam, à Falloujah en Irak, à Gaza en Palestine, à Syrte en Libye, de dénoncer leur usage du napalm, de l’agent orange, de l’uranium appauvri, de leurs drones Predator, leurs tapis de bombes déversés par leur B-52 sur des villes entières, l’armement des contras comme en Afghanistan, au Guatemala ou au Nicaragua, leurs putschs militaires, leurs menaces, leurs sanctions, leurs chantages, leur politique de corruption d’opposants aux régimes jugés hostiles.

Aujourd’hui, à force d’être gavés d’images devant prouver coûte que coûte la barbarie de l’armée syrienne, nos médias sont habilement parvenus à nous familiariser avec les crimes US éternellement impunis et dont la barbarie est proportionnelle aux moyens engagés. Nous sommes chaque jour à la fois les complices et les victimes physiques ou morales d’un Empire qui, en 2010, dépensait à lui seul 43 % des budgets militaires mondiaux , soit quatre fois plus que la Russie et la Chine réunies.

Nous sommes à ce point conditionnés par les images nous parvenant de Syrie qui nous montrent les atrocités de manière unilatérale et par le discours anti-russe, anti-chinois et anti-iranien que nous ne voyons même plus les bases navales et aériennes américaines, les radars US, les agents de la CIA qui œuvrent à la destruction programmée de la Syrie.

Si vous êtes encore sceptiques sur la question du rôle central des USA dans le chaos en Syrie, nous vous invitons à jeter un œil plus attentif sur les opérations en cours sur le front Nord-ouest de ce pays.

Dans la province turque du Hatay, c’est-à-dire au pied de la forteresse syrienne, les djihadistes d’Al Qaida ou de l’Armée syrienne libre, les soldats de l’armée d’Erdogan et les troupes américaines se trouvent tous du même côté.

A quelques kilomètres de la frontière syrienne, il existe une base radar de l’OTAN, celle de Kisecik, située au sommet de la chaîne montagneuse de l’Amanus. Les villageois du pays d’Antioche désignent ce site par « le radar ».

Au point 0 de la frontière syrienne, l’OTAN est occupée à construire au sommet du Djebel El Aqra’ (le mont Casius) une nouvelle base de surveillance (source : Antakya Gazetesi, 28 août 2012). Situé au-dessus du village syrien de Kassab à près de 1700 m. d’altitude, cet endroit à partir duquel on peut apercevoir les côtes chypriotes à l’œil nu est hautement stratégique. Cette installation militaire dominera la province syrienne de Lattaquié ce qui permettra de contrôler la Syrie par air, terre et mer.

Située à moins de 150 km de la frontière syrienne à vol d’oiseau, la base militaire d’Incirlik par où transitent les armes libyennes à destination de l’insurrection syrienne est l’une des plus grandes bases US aériennes et de surveillance du monde.

Dans le Golfe d’Alexandrette, à quelques encablures des côtes syriennes, des navires de guerre de l’OTAN fournissent des renseignements militaires aux insurgés syriens.

Dans la même province du Hatay et dans la province voisine d’Adana, la CIA dispose de centres de formation militaire réservés aux insurgés syriens.

Si vous en doutez, nous vous invitons à lire l’interview accordée à la BBC par Thwaiba Kanafani, espionne travaillant pour le compte de l’ASL (cf. reportage de Richard Galpin, BBC, 4 août 2012).

Les vétérans d’Afghanistan, de Bosnie, de Tchétchénie, d’Irak, de Libye, des djihadistes originaires du Tadjikistan et du Yémen, de France ou du Maghreb arrivent par voiture, par bus et par avions entiers en empruntant les axes routiers et aériens internationaux.

Si vous doutez de cette nouvelle croisade djihadiste d’Al Qaida, nous vous invitons à lire le reportage édifiant de Ghaith Abdoul-Ahad pour le Guardian publié ce dimanche (The Guardian, Syria : the foreign fighters joining the war against Bashar al-Assad, 23 septembre 2012)

La population cosmopolite du Hatay qui n’avait jamais vu une seule barbe salafiste dans la région voit tous les jours débarquer des hommes d’apparence peu pacifiste et parfois armés.

Il est impossible que des bataillons d’Al Qaida puissent arriver aussi massivement sans attirer l’attention des troupes américaines ou turques qui contrôlent chaque parcelle de la région. En tout cas, les USA qui sont si prompts à bombarder le moindre mouvement suspect dans le désert du Yémen ou les montagnes du Pakistan n’ont pas vraiment l’air de se préoccuper de cet afflux de djihadistes. Quant à l’armée turque, elle ne recule devant aucun sacrifice pour aider les terroristes à saccager la Syrie.

D’ailleurs, les chaînes télévisées turques diffusent en direct les affrontements militaires frontaliers entre troupes gouvernementales syriennes et insurgés qui font le va-et-vient entre les camps de réfugiés situés en Turquie et le territoire syrien.

Au lieu de calmer le jeu, d’empêcher ce terrorisme transfrontalier, l’armée turque pointe les canons de ses blindés et ses lance-missiles vers l’armée syrienne.

Certains objecteront que les insurgés ne reçoivent que très peu d’armes de l’Occident. Pourtant, sur des dizaines de clichés nous parvenant du front syrien, on peut reconnaître des M24 américains brandis par les rebelles, des RPG russes de l’ancienne armée libyenne acheminés par des navires de l’OTAN, des fusils AUG Steyr autrichiens, des MANPAD américains envoyés par le Qatar et l’Arabie saoudite et livrés par l’armée turque (Source : Reuters, 31 juillet 2012). La presse suisse rapporte que des milliers de grenades suisses vendues aux Émirats arabes unis ont atterri dans les mains des rebelles syriens après avoir été offertes aux militaires jordaniens (RTS Info, 21 septembre 2012).

Nul besoin d’être grand clerc pour comprendre que les USA sont omniprésents mais se font discrets comme lors de la guerre de Libye.

Un bref rappel du scénario libyen permettrait de mieux comprendre la stratégie US observée en Syrie.

Acte 1 : deux jours après l’adoption de la résolution autorisant la création d’une zone d’exclusion aérienne, une pluie de missiles de croisière américains Tomahawk détruit les lignes de défense de l’armée libyenne. Acte 2 : les avions français, belges, espagnols et britanniques entrent en action. Acte 3 : les mercenaires et djihadistes terminent le travail.

Nous constatons ainsi que comme en Libye, les USA et leurs alliés occidentaux préfèrent jouer profil bas en Syrie. Pour l’instant, ils se contentent d’acheminer et de dispatcher aux rebelles syriens le matériel militaire de leurs vassaux arabes du Golfe, matériel bien entendu de fabrication américaine. Pour bazarder son matériel aux pétromonarques du Golfe, le protecteur et fournisseur américain ne manque pas d’agiter le spectre d’une attaque iranienne. Il n’en faut pas plus pour que les cheikhs saoudiens et qataris pissent de trouille dans leur dichdacha.

Autre constat : grâce à leur système d’espionnage, les USA ont ouvert des brèches dans la forteresse syrienne pour que les rebelles syriens puissent durablement s’installer dans le pays assiégé.

A présent, c’est un boulevard pour ne pas dire une piste Ho Chi Minh que leur offrent les services de renseignement de l’armée turque et de l’armée US. Et si les observateurs étrangers qui sillonnent la zone ne voient que des armes rudimentaires ou surannées aux mains des rebelles, c’est sans doute parce que pour le moment, l’armée syrienne bombarde efficacement les voies d’approvisionnement de la rébellion qui relient la Turquie au front d’Idleb et d’Alep.

Le résultat de cette mobilisation US, occidentale et golfique est que les enfants de Syrie se livrent une lutte à mort dont personne ne pourra sortir vainqueur. Le géant nord-américain qui rêvait de voir un monde arabe soumis et divisé à moindre coût n’aurait espéré un meilleur scénario.

Grâce à l’ASL et à Al Qaida, les USA ne doivent même pas engager leurs troupes sur le front syrien.

Alors que l’ASL multiplie ses exactions et crimes de guerre, certains se demandent légitimement pourquoi les USA évitent de placer ce groupe sur leur liste des organisations terroristes alors que d’autres organisations bien moins cruelles y figurent.

Est-il nécessaire de rappeler que le label terroriste est apposé par les USA selon que le rebelle sert ou nuit aux intérêts américains ?

Preuve en est qu’à la demande expresse du lobby sioniste américain, Hillary Clinton s’apprête à radier le Moujahedine e Khalk (MEK) de la liste américaine des organisations terroristes. Le motif ? L’organisation iranienne dissidente a aidé Israël dans la collecte d’information sur les installations nucléaires du gouvernement de Téhéran (De Standaard, 24 septembre 2012).

A lire les communiqués incendiaires de l’ASL à propos des stocks d’armes chimiques syriennes ou de la localisation des missiles balistiques de l’armée syrienne, on peut penser que les USA, l’Europe et Israël ont chargé l’ASL de la même mission que celle donnée aux Moujahedine e Khalk iraniens.

Quoiqu’il en soit, aussi nobles que soient ses intentions, ses collusions avec les « faux amis de la Syrie », son attentisme à l’égard d’une improbable intervention prétendument libératrice, son zèle à vouloir plaire à l’Occident et son programme politique obscur qui converge avec l’agenda américain et européen dans la région, ont fait de l’ASL une bande de mercenaires au même titre que les Moujahidine e-Khalk iraniens.

Venons-en à présent à notre principale raison d’être, à savoir contribuer à la lutte pour la paix et la réconciliation en Syrie.

Il est selon nous impossible d’arrêter l’effusion de sang et de sauver la vie des innocents syriens qui se trouvent dans les deux camps tant que l’Occident n’affichera pas une position neutre à l’égard du conflit.

Si comme ils le prétendent, les empires occidentaux souhaitent la paix en Syrie, eux qui n’ont fait que semer la zizanie dans cette région du monde, ils ont l’obligation de respecter les efforts déployés par la Russie, la Chine, l’Iran, le Venezuela ou encore l’Égypte.

Car pour l’heure, les soutiens du gouvernement syrien sont les principales forces qui apportent des propositions concrètes et réalistes.

Ce n’est que grâce à la Russie, la Chine et les autres pays du Brics qu’une mission d’observation de l’ONU a pu être mise en place, que des médiateurs internationaux ont été nommés, qu’un ministère de la réconciliation a pu être créé en Syrie, ministère à la tête duquel se trouve Ali Haydar, un opposant historique au gouvernement de Bachar El-Assad. Grâce à ce ministère qui fait appel à toutes les bonnes volontés locales issues du clergé, de la population civile, de la rébellion ou de l’armée, de nombreux otages ont pu être rendus à leurs familles dans le cadre de l’initiative baptisée « Moussalaha », la réconciliation.

Bien entendu, nos médias n’en parleront jamais pour ne pas faire la « propagande du régime ».

Ce week-end, une conférence impensable il y a quelques semaines encore, a pu se tenir à Damas : des opposants du Comité de Coordination des Forces de Changement National Démocratique (CCCND) de Haytham Manna se sont réunis dans un hôtel de la capitale syrienne en présence de diplomates russes, iraniens, égyptiens, algériens et chinois. Le CCCND de M. Manna est pourtant une organisation farouchement hostile à Bachar El-Assad et appelle ce dernier à quitter le pouvoir.

Ces évolutions ne sont souvent que cosmétiques voire symboliques mais l’on voit bien qu’il y a un fléchissement du moins formel de la part du gouvernement en place. Le président syrien a lui aussi laissé la porte ouverte au dialogue avec la rébellion (cf. Al Ahram Al Arabi, 21 septembre 2012). On ne peut pas en dire autant pour l’opposition radicale dont la seule devise est le renversement violent du pouvoir.

Certains disent que les alliés de Damas défendent la paix par intérêt.

Oui, c’est exact. Mais que cela plaise ou non, les intérêts de ces pays-là coïncident avec celui des innocents qui meurent tous les jours des bombardements de l’aviation et de l’artillerie syrienne ou des tirs de mortier et des attentats rebelles.

Il faut que les tueries cessent et ce, qui que soit le responsable principal des tueries. Il faut lutter pour la paix, peu importe que ce soit l’armée syrienne ou la rébellion qui ait tiré en premier.

Rappelons-nous la guerre Iran/Irak. La CIA a excité Saddam Hussein pour agresser l’Iran.

L’Iran était donc en situation de légitime défense.

Cette guerre a duré 8 ans et a coûté la vie à près de deux millions d’Iraniens et d’Irakiens.

Les marchands d’armes américains ont vendu du matériel militaire aux deux belligérants. Ils ont entretenu cette guerre le plus longtemps possible afin que ni l’armée laïque arabe, ni l’armée chiite persane ne puissent se relever. Les atrocités commises de part et d’autre de la ligne de front dépassent l’entendement.

Je vous le demande : à l’époque, quelle aurait été la position la plus humaniste : défendre le droit de résistance de la République Islamique d’Iran contre l’Irak agresseur ou plaider pour la paix ?

Pour justifier la destruction de la Syrie, nos élites vont jusqu’à manipuler le malheur des réfugiés syriens. On nous parle toujours des 250.000 réfugiés des pays voisins. Mais le sort des réfugiés de l’intérieur qui sont près de dix fois plus n’intéressent guère. La raison principale en est que ces réfugiés de l’intérieur sont pour la plupart évacués par l’armée et les services d’aide civile mobilisés par le gouvernement de Damas.

Entre mai et septembre 2007, l’armée libanaise a procédé à la même stratégie d’isolement de la guérilla djihadiste lors de l’occupation et de la reprise du camp palestinien de Nahr El Bared.

A Homs, Damas et dans les quartiers sûrs d’Alep, des dizaines de milliers de réfugiés qui ont fui la terreur des rebelles ont été installés dans les écoles, les centres sportifs, les églises et les mosquées. Toutes ces familles sinistrées bénéficient de paniers alimentaires.

Quand un quartier est sécurisé par l’armée, ces familles sont réinstallées chez elles.

Que savons-nous au juste de cette réalité-là ? Rien parce que nos médias ont peur d’en parler. Peur de montrer que des millions de Syriens aiment et font confiance à leur armée. Il est vrai que des milliers de Syriens aiment et soutiennent les rebelles.

Mais quand ils ne montrent que le soutien populaire dont bénéficie la rébellion en évitant de parler des millions de Syriens qui défendent corps et âmes l’armée gouvernementale (constituée de conscrits donc d’enfants du peuple) et qui accueillent celle-ci avec accolades, friandises et bouquets de fleur après qu’elle ait chassée les rebelles de leurs quartiers, nos médias versent dans une propagande antigouvernementale qui est loin de rendre service au peuple syrien.

Qu’en est-il dès lors des victimes civiles des bombardements de l’aviation gouvernementale ?

En réalité, aussi affligeant et indigne que cela soit, l’armée syrienne bombarde non pas la population mais une partie de la population : celle qui soit soutient les rebelles, soit qui est prise en otage par les rebelles, soit qui n’a pas les moyens financiers ou physiques de fuir les combats soit qui, pour des raisons affectives, n’a pas envie de quitter sa maison. Quel que soit la raison de ces bombardements, nul ne peut demeurer insensible devant la souffrance de ces victimes innocentes tapies dans la peur et les décombres.

Nous tous ici présents souhaitons la fin des violences et le respect total de l’intégrité physique et du droit à la vie de tous les Syriens (et des non Syriens) civils ou militaires, terroristes ou rebelles, enfants ou adultes.

Mais soyons réalistes, l’armée ne peut pas arrêter de se battre. Si elle arrête les combats, elle serait condamnée à la défaite et aux représailles.

Aucune armée ne l’accepterait. Nous avons vu que lorsqu’elle arrête d’attaquer, ses positions sont anéanties lors d’embuscades et les populations qu’elle protège sont massacrées par les rebelles.

Aussi paradoxal et cynique que cela puisse paraître, l’armée syrienne tue une partie du peuple pour protéger une autre partie. Il serait réducteur de considérer que seuls le clan Assad, la communauté alaouite et ses relations clientélistes soutiennent Assad.

Aussi choquant que cela puisse paraître, de nombreux Syriens qui n’ont pourtant aucun lien avec le pouvoir estiment qu’Assad est trop mou à l’égard des terroristes.

Alors que faire ? Tuer les millions de partisans du régime pour que ses opposants accèdent au pouvoir ou bien prôner la réconciliation ?

Alimenter le conflit au nom d’une révolution depuis longtemps confisquée par ses bâilleurs de fonds véreux ou plaider pour une paix des braves ?

Détruire la Syrie ou aider ce pays à panser ses plaies et à dissiper son cauchemar ?

C’est beau et courageux de défendre la démocratie en Syrie. Encore faut-il pouvoir se donner des moyens qui soient moralement et matériellement à la hauteur de cette fin louable. Si l’on pouvait commencer par faire cesser la boucherie, ce serait déjà pas trop mal.

En attendant des jours meilleurs, en Syrie et ailleurs, « all we are saying is give peace a chance ».

Merci encore de votre présence et de votre patience.

Bahar Kimyongür

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Trois morts et neuf blessés

par des obus syrien

(Sophie LAPY)

Des obus tirés mercredi 3 octobre 2012 du côté syrien de la frontière ont tué trois personnes et blessé neuf autres dans la localité d’Akçakale, située dans le sud-est de la Turquie, frontalier avec la Syrie, a indiqué le maire de ce village.

« Parmi les trois morts se trouvent une femme et un enfant de 6 ans. Il y a aussi 9 blessés », a dit Abdülhakim Ayhan, sur la chaîne télévisée d’information CNN-Türk.Il a expliqué que des obus avaient atterri sur une habitation, provoquant ce lourd bilan.« Il y a une colère dans notre localité envers la Syrie », a expliqué le maire, soulignant que sa localité avait été régulièrement touchée ces dix derniers jours par des balles perdues et des obus tirés dans les combats sporadiques qui opposent l’armée fidèle au président syrien Bachar al-Assad aux rebelles autour du poste-frontière syrien de Tall al-Abyad.Auparavant un témoin avait fait état auprès de l’AFP de plusieurs morts dans l’incident, le premier du genre depuis le déclenchement de la révolte populaire en Syrie, qui a dégénéré en guerre civile, en mars 2011.Le poste de Tall al-Abyad est tombé aux mains de rebelles de l’armée syrienne libre (ASL) il y a une dizaine de jours à l’issue de violents combats qui ont fait cinq blessés du côté turc de la frontière. Les écoles du secteur sont désormais fermées pour une mise en sécurité.

La Turquie a bombardé

des cibles en Syrie:

Réunion d’urgence de l’OTAN

ANKARA – La Turquie a bombardé mercredi 3 octobre 2012 des cibles situées en territoire syrien en représailles aux tirs d’obus en provenance de Syrie, qui ont provoqué la mort de cinq civils dans une localité frontalière turque, a annoncé le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan.

Les ambassadeurs de pays membres de l’OTAN, dont la Turquie est membre, vont se réunir en urgence dans les heures qui viennent pour évoquer la situation créée par cet incident, a ajouté M. Erdogan dans un communiqué.

Cette attaque a fait l’objet d’une riposte immédiate de nos forces armées (…) qui ont bombardé le long de la frontière des cibles identifiées par radar, a déclaré M. Erdogan dans un communiqué.

La Turquie ne laisserait jamais impunies de telles provocations du régime syrien, qui menacent notre sécurité nationale, dans le respect du droit international et de ses règles d’intervention, a-t-il ajouté.

Le chef du gouvernement turc a aussi annoncé que son ministre des Affaires Etrangères, Ahmet Davutoglu, s’était entretenu avec le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, et qu’il a été décidé que l’OTAN réunirait son conseil très prochainement.

Dans l’après-midi, plusieurs obus tirés depuis le territoire syrien ont frappé la localité frontalière turque d’Akçakale, tuant cinq civils et en blessant une dizaine d’autres, selon un dernier bilan rendu public par le gouverneur de la province de Sanliourfa, Celalettin Guvenc.

Cet incident est le plus grave entre la Turquie et la Syrie depuis que la défense anti-aérienne syrienne a abattu en juin un avion militaire turc.

(©AFP / 03 octobre 2012 21h36)

 Les Etats-Unis indignés

par les obus syriens

tombés en Turquie

 WASHINGTON – Les Etats-Unis sont indignés par le tir d’obus depuis la Syrie qui a touché le territoire turc, a déclaré, mercredi  3 octobre 2012, la secrétaire d’Etat Hillary Clinton.

Nous sommes indignés que les Syriens aient tiré de l’autre côté de la frontière (…) et nous déplorons les pertes en vies humaines du côté turc, a dit Mme Clinton lors d’un point de presse, après que des obus lancés depuis la Syrie eurent tué cinq personnes dans le sud-est de la Turquie, pays frontalier avec la Syrie.

Ce nouvel événement dans le conflit syrien est aux yeux de la secrétaire d’Etat très, très dangereux et elle doit s’en entretenir avec son homologue turc Ahmet Davutoglu.

L’incident de mercredi est le plus grave entre la Turquie et la Syrie depuis la destruction d’un avion militaire turc par un missile syrien en juin.

Mme Clinton a une nouvelle fois accusé le régime (syrien) d’infliger des souffrances indicibles à son peuple uniquement par désir de rester au pouvoir.

Les Etats-Unis, qui refusent toute aide militaire directe à l’opposition syrienne et toute intervention armée, réclament depuis des mois le départ du président syrien Bachar al-Assad, la fin de la guerre et une transition politique.

La chef de la diplomatie américaine a également une nouvelle fois dénoncé des nations comme l’Iran qui se tiennent fermement aux côtés du régime d’Assad quelles que soient les pertes en vies humaines et les destructions en Syrie et maintenant de plus en plus dans les pays frontaliers de la Syrie.

(©AFP / 03 octobre 2012 21h01)