EVASION FISCALE: LES METHODES DU CREDIT SUISSE PASSEES AU CRIBLE DU SENAT AMERICAIN (France 24 et AFP)

Evasion fiscale :

Les méthodes de

CREDIT SUISSE

passées au crible

Un rapport du Sénat américain détaille les méthodes de CREDIT

SUISSE pour recruter des clients aux Etats-Unis et les aider à

soustraire des revenus au fisc américain. 

Le CREDIT SUISSE accusé d’avoir aidé 19 000 Américains à

échapper au fisc !

(Texte par FRANCE 24  et photo: AFP)

La banque CREDIT SUISSE est dans le collimateur du Sénat américain.

Dans un rapport cinglant rendu public mardi 25 février 2014, une commission d’enquête du Sénat révèle que la banque hélvète a intentionnellement aidé près de 19 000 Américains à échapper au fisc.

Pour ce faire, elle a secrètement et activement recruté des milliers de clients aux États-Unis pour les aider à soustraire des revenus au fisc américain, selon le rapport, fruit de deux ans d’enquête parlementaire. Sa publication intervient en outre à la veille de l’audition très attendue du PDG de CREDIT SUISSE, Brady Dougan, et d’autres dirigeants de la banque mercredi 26 février 2014 au Sénat à 14H30 GMT.

La propre estimation de la commission, fondée sur les données de la banque, se monte à « près de 19 000″ clients américains qui détenaient des comptes suisses cachés chez CREDIT SUISSE, les avoirs correspondants se montant à environ 5 milliards de dollars.

Pratiques secrètes

Parmi les pratiques secrètes : l’envoi de banquiers suisses aux États-Unis pour y trouver des clients, notamment lors d’événements sponsorisés par la banque et de tournois de golf en Floride, la création d’un bureau à New York pour ces activités, et la mise en relation avec des « intermédiaires » capables de créer des entités offshore pour cacher l’origine des fonds.

« Un ancien client a décrit une occasion où un banquier de CREDIT SUISSE s’était rendu aux États-Unis pour le rencontrer à l’hôtel Mandarin Oriental et, au petit-déjeuner, comment celui-ci lui avait donné un relevé bancaire caché dans un magazine ‘Sports Illustrated’ », écrivent les enquêteurs.

« Depuis 2001 au moins à 2008, CREDIT SUISSE a recruté des clients américains pour qu’ils ouvrent des comptes suisses. Il a eu recours à un certain nombre de pratiques bancaires qui ont permis à ses clients américains de dissimuler leurs comptes suisses aux autorités américaines », décrit le rapport.

En 2008, plus de 1 800 banquiers de CREDIT SUISSE géraient des comptes de clients américains, dont certains n’étaient pas déclarés au fisc américain. Des transactions étaient montées de façon à éviter les déclarations fiscales aux États-Unis. Plus que cela, des compagnies tierces engagées par CREDIT SUISSE permettaient de fournir à certains clients des cartes de crédit pour qu’ils puissent utiliser secrètement les fonds évadés.

La justice américaine épinglée

De 2008 à 2011, après la révélation du scandale d’évasion fiscale au sein de la banque UBS, CREDIT SUISSE a essayé de régulariser la situation de certains de ces comptes, en demandant aux clients concernés de les fermer ou de les déclarer.

« L’enquête montre qu’en 2006, CREDIT SUISSE avait plus de 22.000 clients américains avec des comptes suisses dont les avoirs, à leur pic, dépassaient 12 milliards de francs suisses (environ 9,8 milliards d’euros) », indique le rapport.

« Bien que CREDIT SUISSE n’ait pas déterminé, ni estimé, combien de ces comptes étaient dissimulés aux autorités américaines, les données suggèrent que la grande majorité n’était pas déclarée ».

Au total, entre le pic de 2006 et la fin 2013, le nombre de comptes suisses appartenant à des clients américains a ainsi baissé de 85% chez CREDIT SUISSE, précise le rapport, qui conclut que 19.000 clients étaient en faute.

La commission épingle au passage le Département de la Justice américain pour n’avoir poursuivi en justice qu’une douzaine de banques suisses, en négligeant les poursuites contre les Américains ayant eu recours à des comptes suisses non déclarés.

Avec AFP

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Et pour la FRANCE ?

Commision d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales