MALI: AUDITIONS DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE…TRES INTERESSANT !

Commission de la défense nationale et des forces armées

MALI: AUDITIONS DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE...TRES INTERESSANT ! dans REFLEXIONS PERSONNELLES aaaaaaa7

Réunis à Addis Abeba, en Ethiopie, le 29 janvier 2013, des donateurs internationaux ont promis au Mali plus de 338,6 millions d’euros pour ses besoins militaires et humanitaires. La France va apporter une aide militaire logistique de de 47 millions d’euros, a annoncé Laurent Fabius, que l’on voit ici à cette conférence aux côtés du président malien Dioncounda Traoré. Une contribution qui s’ajoute au coût de l’opération française SERVAL entamée le 11 janvier 2013. (AFP PHOTO/Simon MAINA)

Mercredi 10 avril 2013

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 68

Présidence de M. Philippe Folliot, secrétaire du Bureau

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali..

La séance est ouverte à dix-huit heures.

M. Philippe Folliot, président:

Je vous prie tout d’abord d’excuser notre présidente, Mme Patricia Adam, qui n’a pu nous rejoindre cet après-midi.

Nous sommes heureux d’accueillir M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour notre point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali. Merci, Monsieur le Ministre, de vous plier à cet exercice auquel tous les membres de la Commission attachent une grande importance.

Lundi dernier, une importante opération a été menée aux environs de Gao, tandis que le désengagement de nos forces s’amorçait : un premier contingent a regagné le sas de transition de Chypre, qui est déjà le lieu de passage des troupes de retour d’Afghanistan.

Sans plus attendre, Monsieur le Ministre, je vous cède la parole.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense: 

C’est avec plaisir que je retrouve votre Commission chaque semaine depuis le 11 janvier 2013. Et d’ailleurs, lorsque je siégeais parmi vous, j’étais heureux que le ministre vienne rapporter devant la représentation nationale.

J’aurai sans doute moins de choses à vous dire cette semaine dans la mesure où nous sommes entrés dans une nouvelle phase : le sujet majeur est désormais la synchronisation des calendriers politiques et du calendrier sécuritaire. Autant, durant les trois premiers mois, le calendrier sécuritaire primait, autant la réussite de la sortie de crise dépend maintenant de cette synchronisation.

Ce changement s’accompagne du début du retrait de nos forces et d’une réorganisation de notre dispositif pour concentrer nos efforts sur les foyers d’insécurité et les lieux les plus sensibles.

Je commencerai par évoquer la situation sécuritaire.

Nous avons retiré une partie de nos forces de l’Adrar des Ifoghas. Depuis les attaques ponctuelles à Gao et à Tombouctou, dont je vous avais parlé la semaine dernière, les groupes terroristes se font plus discrets et évitent l’affrontement direct. Du fait de leur faiblesse capacitaire, ils mènent des attaques asymétriques jouant sur l’effet de surprise. Nous restons néanmoins très vigilants car nous n’ignorons pas la capacité du MUJAO et d’AQMI à se régénérer. L’émir du MUJAO a fait savoir, le 4 avril dernier, que les deux organisations avaient convenu d’une forme de partage des zones d’action : la région de Tombouctou pour ce qui reste d’AQMI, celle de Gao pour le MUJAO, qui s’insère dans la population.

L’objectif de nos forces, dans ces deux régions, est de maintenir une pression militaire suffisante pour interdire aux groupes djihadistes de se reconstituer, tout en poursuivant les actions visant à démanteler leurs infrastructures et leurs stocks de matériels.

Dans la semaine écoulée, nous avons continué à saisir des stocks importants d’armes et d’essence dans les deux zones. Notre stratégie porte donc ses fruits.

À Kidal, au sud de l’Adrar des Ifoghas, la situation est complexe. Le MNLA cherche à consolider son emprise territoriale afin de s’imposer comme un interlocuteur de premier plan tant du point de vue militaire que du point de vue politique. Pendant ce temps, les autorités de Bamako peinent à définir la manière d’ouvrir rapidement un dialogue avec l’ensemble des communautés du Nord. Des représentants de l’ONU ont rencontré cette semaine les chefs traditionnels de Kidal et les autorités du MNLA, qui entretiennent, à l’égard des forces armées maliennes et des autorités de Bamako, une méfiance réciproque. Il faudra trouver les voies et moyens d’un dialogue. Au bout du compte, on le sait, le MNLA devra se désarmer. Notre nouvel ambassadeur a pour tâche prioritaire de favoriser l’ouverture d’un dialogue efficace dans cette zone particulièrement sensible.

À Bamako, le climat est également assez tendu et le capitaine Sanogo fait de nouveau parler de lui.

Il faut cependant noter que la question du 3e RCP – celui des « bérets rouges » maliens, qui s’étaient opposés au putsch organisé par le capitaine Sanogo et que le chef d’état-major malien avait invités à quitter leur caserne pour s’intégrer dans l’armée malienne, ce qui avait provoqué des incidents en février – est en passe d’être réglée : ce régiment va rejoindre des militaires issus des peuples du Nord.

Ces forces sont expérimentées mais leur valeur opérationnelle n’est pas totalement garantie. L’évolution est néanmoins positive.

La tâche du gouvernement de transition, dont l’autorité n’est pas affermie, n’en reste pas moins délicate face aux tensions persistantes. Des conflits entre groupes policiers rivaux au sein d’un même groupement mobile de sécurité ont récemment fait un mort et plusieurs blessés. Plusieurs policiers ont été interpellés. C’est un fait nouveau et préoccupant pour le maintien de l’ordre à Bamako. Il nous incite à accélérer le processus d’élection et de réconciliation.

J’en viens à l’action des forces françaises.

À Tombouctou, nous avons riposté immédiatement, avec les forces armées maliennes, à la dernière attaque perpétrée par AQMI il y a quinze jours, puis nous avons mené une reconnaissance de l’axe reliant Tombouctou et Arouane, au nord, dans des conditions particulièrement éprouvantes pour nos hommes et nos matériels. Nous n’avons pas rencontré de terroristes durant cette opération mais nous avons découvert de nouvelles caches d’armes.

Comme je vous l’avais annoncé la semaine dernière, nous menons également des actions de reconnaissance plus au nord, à Taoudénit. Nous pensons en effet que des groupes armés djihadistes pourraient avoir trouvé refuge dans cette zone désertique, carrefour important de trafics entre le Mali, l’Algérie et la Mauritanie. Avec la prise de contrôle de la localité par nos forces, nous libérons la dernière partie du territoire malien qui n’avait pas été visitée. Le Mali a donc recouvré toute sa souveraineté, même si, en raison de l’étendue du territoire, il peut subsister çà et là des poches de résistance menant, comme je l’ai dit, des opérations asymétriques et réduites.

À cet égard, nous avons mené autour de Gao des opérations de démantèlement des réseaux djihadistes et des opérations en appui de forces maliennes pour sécuriser les abords de la ville. L’importante opération à laquelle vous avez fait allusion, Monsieur le président, a débuté il y a trois jours dans la vallée du Tilemsi, à l’est de Gao. Elle a d’ores et déjà permis de découvrir de très nombreuses caches et des stocks de munitions de gros calibre utilisées habituellement pour confectionner des engins explosifs improvisés (IED). À l’évidence, ces armes étaient destinées à des actions terroristes sur le territoire malien ou ailleurs.

Bref, nous maintenons notre pression dans ces zones et nous conservons l’initiative afin de garantir au mieux la prise en main des espaces libérés par les forces de la MISMA et les forces maliennes.

Par ailleurs, notre désengagement a commencé de manière modeste. Une centaine de militaires – de ceux qui ont combattu remarquablement dans la bataille de l’Adrar des Ifoghas – ont quitté le sol malien pour gagner Chypre, où nous disposons d’un « sas de décompression » utilisé principalement, jusqu’à présent, pour les troupes revenant d’Afghanistan. Ils retourneront ensuite dans leur garnison.

C’est le premier acte d’un retrait qui sera, je le répète devant votre Commission, pragmatique, progressif et prudent. Il était de toute façon normal que ces forces, qui ont beaucoup donné, puissent se reposer.

Le calendrier de désengagement suivra les orientations fixées par le Président de la République : il y aura au Mali 4 000 soldats français à la fin du mois d’avril, 2 000 au cours de l’été, puis 1 000 à la fin de cette année.

Par rapport à la semaine dernière, les effectifs de la MISMA sont toujours de 6 300 hommes mais leur déploiement, en dépit de quelques difficultés, progresse vers le nord. Les Sénégalais sont montés jusqu’à Gao, où des Nigériens sont déjà présents. Les forces burkanibées ont pour leur part quitté leur stationnement au sud pour faire la jonction avec les Maliens et les Français à Tombouctou.

Ainsi, la mise en place de la MISMA se précise. Elle permettra de mailler le territoire reconquis et d’assurer progressivement notre retrait dans les conditions indiquées.

Ce processus prélude à la constitution de la MINUSMA, la mission de stabilisation initiée par les Nations Unies. Les documents préparatoires prévoient l’installation d’une force de plus de 10 000 hommes. Sur le plan diplomatique, les discussions se poursuivront toute la semaine. Même si ce sujet n’est pas directement de ma compétence mais de celle du Ministre des Affaires Etrangères, je puis vous indiquer que ces discussions, d’abord menées avec les Britanniques et les Américains, se déroulent maintenant entre les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité. Je confirme que l’évolution est positive et qu’une résolution du Conseil de Sécurité devrait intervenir avant la fin du mois. Une centaine de soldats français sous casque bleu seront présents dans l’état-major et dans les équipes de liaison de la MINUSMA.

Les troupes que nous maintiendrons au Mali et dans les pays voisins, principalement à Ouagadougou, N’Djamena et Niamey, permettront d’appuyer l’engagement de cette force internationale.

Par ailleurs, EUTM-Mali – European union training mission –, sous l’autorité du général Lecointre, a lancé la formation du premier bataillon malien. Se trouve ainsi engagé le processus de reconstitution de l’armée malienne. Les Belges et les Espagnols rejoindront les Tchèques pour la sécurisation des formateurs lors de la deuxième rotation, prévue pour la fin de juin ou le début de juillet.

S’agissant des perspectives politiques, le Ministre des Affaires Etrangères estime, après sa mission à Bamako, que l’élection présidentielle est techniquement possible et devrait pouvoir se dérouler normalement à la fin du mois de juillet. Il a veillé, lors de ses entretiens avec le président Traoré et le Premier ministre Cissoko, à ce que cette prise de conscience soit réelle.

Par contre, le processus de réconciliation ne progresse que très lentement. Le président et les deux vice-présidents de la commission nationale de dialogue et de réconciliation ont été nommés, comme je vous l’avais annoncé la semaine dernière, mais les trente membres ne sont toujours pas désignés, si bien que la commission ne s’est toujours pas réunie. Notre ambassadeur s’emploiera à stimuler cette démarche qui est également importante pour la future résolution des Nations Unies.

M. Jean-Michel Villaumé:

Au terme du désengagement de nos troupes, 1 000 soldats français resteront au Mali en fin d’année, avez-vous annoncé. Le Secrétaire Général de l’ONU souhaite pour sa part que les effectifs des casques bleus atteignent, à terme, 11 200 hommes. Quant aux responsables américains, ils affirment que la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) « n’est capable de rien » et ne saurait prendre le relais. Enfin, l’ONU réclame la mise en place d’une force parallèle aux troupes de maintien de la paix, qui continuerait à mener des actions contre le terrorisme.

Comment articulez-vous ces différents éléments ? Qui composera cette force parallèle, et à quelle échéance ?

M. Jean-Jacques Candelier:

La situation commence à se clarifier puisque des élections devraient se tenir en juillet et que le calendrier de retrait prévoit que 1 000 soldats français resteront à la fin de 2013. Mais faut-il comprendre que ces soldats seront placés sous l’égide de l’ONU ?

Je souhaite également évoquer les nombreuses exactions perpétrées par les forces maliennes sur des personnes soupçonnées d’avoir coopéré avec les islamistes. Des journalistes et des soldats français ont confirmé que des atrocités avaient été commises. Qu’en pensez-vous, Monsieur le ministre ?

M. le Ministre:

À la fin de cette année, il restera en effet 1 000 militaires français sur le territoire malien, dont une centaine comme casques bleus, une centaine dans le dispositif européen de formation de l’armée malienne, et le reste dans la force française de contre-terrorisme que l’on peut dénommer « SERVAL suite ». Il faut ajouter à ce dispositif les éléments, surtout aériens, prépositionnés dans les pays voisins et capables d’apporter un appoint aux Nations Unies en cas de besoin.

Nous n’ignorons pas l’existence d’exactions. Nous avons donné des consignes précises à nos soldats sur ce point et nous sommes intervenus auprès des autorités maliennes. Le chef d’état-major de l’armée malienne a annoncé des mesures fortes pour les éviter. Je rappelle en outre que des observateurs de l’ONU et des représentants de la Cour Pénale Internationale, transportés par nos forces, sont sur place ou doivent arriver prochainement. Nous faisons donc notre travail en partenariat avec les instances internationales.

M. Olivier Audibert-Troin:

 Permettez-moi, Monsieur le Ministre, de redire tout le soutien de la représentation nationale à nos forces armées.

L’opération « SERVAL suite » devrait mobiliser, sauf erreur de ma part, 800 soldats. Le ministre des Affaires Etrangères a parlé d’une présence permanente, vous-même d’une présence pérenne. Pourrions-nous avoir des précisions sur la durée du stationnement de ces troupes ?

Vous évoquez aussi les forces prépositionnées dans les pays voisins. Les bases en question retrouveront-elles les effectifs qu’elles avaient avant l’opération SERVAL ? Ou seront-elles dotées de personnels supplémentaires et en quel nombre ?

Enfin, il était prévu que des élections législatives se tiendraient dans la même période que l’élection présidentielle. Pourront-elles être organisées, sachant que la réconciliation nationale marque le pas ?

M. le Ministre: 

On ne peut aujourd’hui annoncer à l’unité près l’effectif de « SERVAL suite » : nous devons avant tout gérer intelligemment le processus de retrait.

Quant à la présence de nos troupes, elle durera, un certain temps. J’ignore quelle sera la durée du mandat de la MINUSMA, mais, au vu de la situation, il me semble inévitable que nous restions encore plusieurs mois.

M. Olivier Audibert-Troin: 

Vous comptez donc en mois et non en années.

M. le ministre: 

Oui. Et la MINUSMA ne restera pas éternellement. Les forces maliennes ont vocation à assumer leurs responsabilités une fois qu’elles seront reconstituées et formées.

Par ailleurs, notre présence à Ouagadougou, Niamey et N’Djamena sera plus importante qu’avant l’opération. Dans la mesure où une mission d’appui éventuel nous serait dévolue, nous mettrons davantage de moyens. La mission de stabilisation de l’ONU se trouvera d’autant mieux mise en œuvre qu’il existe cette possibilité de soutien.

Enfin, les élections législatives devraient intervenir après l’élection présidentielle. La définition des circonscriptions et le recensement des électeurs dans ces circonscriptions soulèvent des difficultés. Notre position à ce sujet est la même que celle de la communauté internationale : le Mali a besoin d’une autorité reconnue et respectée, donc il faut organiser une élection présidentielle le plus vite possible. M. Laurent Fabius a trouvé que les autorités du pays étaient décidées à aboutir, mais il faut sans cesse répéter le message, comme l’a d’ailleurs fait le président Bartolone lors de sa récente visite au Mali.

M. Philippe Folliot, président: 

Si je voulais faire preuve d’impertinence, je vous demanderais si l’on peut qualifier l’opération ÉPERVIER de « pérenne » ou de « permanente »…

M. le ministre: 

Le SERVAL et l’EPERVIER ont peut-être des points communs !

M. Charles de La Verpillière:

Après une phase militaire où la France avait l’initiative, nous entrons dans une phase plus complexe, à la fois militaire, policière et politique, où nous ne sommes plus forcément l’acteur essentiel. Or, autant je vous ai senti sûr de vous lors de la première phase, autant il me semble que vous commencez à douter un peu. Par rapport à la semaine dernière, vous ne paraissez plus être dans le même état d’esprit.

M. le Ministre:

Pas du tout. Je crois même que mes propos étaient plus pessimistes qu’aujourd’hui ! Nous pensons que l’élection présidentielle aura lieu, même s’il existe toujours des incertitudes quant au processus de réconciliation. Seules les tensions à Kidal entre le MNLA et les populations du nord sont un élément nouveau par rapport à la semaine dernière. Nous avons d’ailleurs déjà connu ces difficultés au moment de la libération de Kidal.

La situation a changé certes, puisque nous devons désormais jouer à la fois sur les plans sécuritaire, diplomatique et politique, mais je reste serein. La preuve en est que nous avons commencé le retrait.

M. Gilbert Le Bris:

Dans le cadre de la réunion du groupe spécial Méditerranée de l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN, j’ai pu rencontrer des députés maliens. Ceux-ci nous adressent des remerciements infinis pour l’action de l’armée française, mais ils s’empressent aussi de justifier les défaillances de l’armée malienne.

Sur le plan politique et diplomatique, nous devons à l’évidence supporter très activement le processus, sans quoi nous en resterons à des palabres sans fin. Je ne crois pas, en effet, que mes interlocuteurs africains aient encore bien saisi la réalité de la situation et la nécessité de produire des signes évidents de réconciliation avec les Touaregs. Il ne suffira pas d’une commission pour enterrer le problème ! Le processus de réconciliation doit aller à son terme et il est impératif de tenir sur la date de l’élection présidentielle sans se laisser distraire par les problèmes de recensement.

Par ailleurs, maîtrisons-nous entièrement la situation dans l’Adrar des Ifoghas ou reste-t-il des problèmes à régler ?

M. le Ministre:

Nos forces ont visité toutes les vallées de l’Adrar des Ifoghas. Elles ont remporté des combats significatifs et récupéré beaucoup de matériel. Elles sont maintenant présentes à Tessalit et à Kidal, et les Tchadiens à Aguelhok.

Vous avez raison de souligner qu’il faut accélérer le processus et, parfois, couper court à la palabre. Nous devons exercer une pression permanente pour que les choses avancent. La résolution des Nations Unies aura un poids, mais je pense que le processus de réconciliation ne sera opératoire qu’après l’élection présidentielle. Aujourd’hui, chacun reste sur la réserve.

Il faudrait à tout le moins que le président de la commission nationale du dialogue et de la réconciliation se déplace à Kidal.

M. Sylvain Berrios:

Comment arrivera-t-on à coordonner les différentes composantes du dispositif à venir, où les forces maliennes et africaines auront, somme toute, assez peu de poids ?

M. le Ministre:

L’effectif de 11 200 soldats de la MINUSMA – actuellement en discussion à l’ONU – comprendra les 6 300 soldats de la MISMA. La Mauritanie a fait savoir qu’elle pourrait rejoindre cette force et la Mongolie envisage une participation. Il faudra, bien évidemment, une coordination entre le commandement de la MINUSMA, celui de l’EUTM, celui de l’opération SERVAL et celui de l’armée malienne. Une telle coordination existe déjà dans le dispositif actuel : le général Dembélé, chef d’état-major de l’armée malienne, le général de Saint-Quentin, chef d’état-major de l’opération SERVAL, le général Lecointre, responsable d’EUTM-Mali, et le général Abdulkadir, commandant de la MISMA, se réunissent régulièrement et ont convenu d’un protocole régissant leurs relations. Nous devrons renouveler le dispositif, sachant que le commandement de la MINUSMA sera plus structuré que celui de la MISMA.

M. Jean-Yves Le Déaut:

Les opérations de l’Adrar des Ifoghas sont-elles terminées ? Qu’en est-il aujourd’hui des possibilités de fuite vers l’Algérie pour les terroristes ? La zone est-elle considérée comme pacifiée ?

M. le Ministre:

Ce territoire a été entièrement visité, y compris par une mission le long de la frontière algérienne, entre In Khalil et Tinzaouatène. Les superficies sont considérables et nous ne pouvons aller derrière chaque caillou, mais le butin et le bilan sont très positifs. Par ailleurs, la surveillance exercée par l’Algérie fait que l’on ne peut franchir la frontière par des moyens motorisés. Les groupes djihadistes de cette région ont subi des pertes très sévères et ne sont plus capables que d’actions asymétriques ponctuelles. La MINUSMA et les forces françaises conserveront une présence importante.

M. Philippe Folliot, président:

Merci, monsieur le ministre. Je rappelle que notre engagement au Mali fera l’objet d’un débat en séance publique suivi d’un vote le 22 avril prochain, conformément à l’article 35 alinéa 3 de la Constitution.

La séance est levée à dix-neuf heures.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Olivier Audibert Troin, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, M. Jacques Moignard, Mme Sylvie Pichot, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Alain Chrétien, M. Yves Foulon, M. Éric Jalton, M. Patrick Labaune, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, Mme Marie Récalde, M. Philippe Vitel

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 3 avril 2013

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 66

Présidence de M. Philippe Nauche, vice-président

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali…

La séance est ouverte à dix-sept heures quinze.

M. Philippe Nauche, président:

Monsieur le Ministre, soyez le bienvenu. Je vous prie d’excuser notre présidente, Patricia Adam, qui ne peut être parmi nous aujourd’hui.

Depuis votre dernière audition, plusieurs événements sont intervenus. Malheureusement, l’un des otages français, Philippe Verdon, est sans doute décédé, et des accrochages ponctuels ont eu lieu, à Gao il y a une dizaine de jours et à Tombouctou ces derniers jours. Sans plus attendre, je vous cède la parole.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

Je suis heureux de reprendre ces points d’information après quinze jours d’interruption, les contraintes de mon agenda m’ayant empêché de venir devant vous la semaine dernière.

Lors de ma dernière audition, le 20 mars, nous étions encore pleinement engagés dans l’Adrar des Ifoghas, et nous déplorions la perte de notre cinquième soldat, Alexandre Van Dooren, à qui j’ai rendu un hommage national à Angoulême il y a une dizaine de jours. Nous sommes à présent entrés dans une nouvelle phase. La libération de l’Adrar des Ifoghas est désormais achevée et la situation évolue moins depuis une quinzaine de jours.

Je serai assez bref sur le bilan des opérations menées depuis le 11 janvier 2013, et commencerai par le volet militaire. Nos troupes ont d’abord stoppé l’offensive terroriste vers Bamako, avant de repousser en quelques semaines les djihadistes jusque dans l’Adrar des Ifoghas et de reprendre, avec l’armée malienne, le contrôle des principales villes ; puis s’est engagée la libération de l’Adrar des Ifoghas, notamment avec la bataille de l’Ametettaï, principal refuge des djihadistes. Enfin, certains chefs ont été éliminés, parmi lesquels Abou Zeid – même s’il a fallu du temps pour vérifier son identité –, et plusieurs groupes ont été fortement touchés : depuis le 11 janvier, nous avons ainsi récupéré et détruit plusieurs tonnes d’armes et de munitions, détruit des bases d’entraînement et porté atteinte aux flux logistiques. Au nord de Tombouctou et de Gao, dans les zones initialement vouées à devenir des sanctuaires pour le terrorisme international, la menace est donc désormais réduite. Nous devons ces résultats à l’efficacité et au courage exceptionnels de nos soldats, et ce dans des conditions devenues très éprouvantes, en particulier à cause de la chaleur. Depuis trois mois, nous avons perdu cinq hommes au combat et déploré plusieurs blessés, auxquels j’ai de nouveau rendu visite, la semaine dernière, à l’hôpital Percy. À chacune de mes visites, je suis impressionné par leur détermination et leur volonté de repartir au combat.

Malgré des résultats remarquables, des menaces asymétriques demeurent dans les environs de Gao et à Tombouctou, où les combattants du MUJAO, mêlés à la population, continuent de mener des actions terroristes que nous nous efforçons de contrer en soutien des forces maliennes, ou d’anticiper en cherchant des caches dans les oueds autour de Gao. Il a ainsi fallu intervenir à Tombouctou ce week-end, comme il avait fallu le faire le week-end précédent, dans la zone de l’aéroport. En menant ces opérations les premières, les forces maliennes retrouvent le sens du combat, même si nos troupes viennent rapidement les épauler – par exemple avec nos blindés et notre aviation de chasse, le week-end dernier. La situation est néanmoins très différente de celle que nous avions connue dans l’Adrar des Ifoghas, où nous faisions face à des troupes organisées dont les combattants, désormais, refusent l’affrontement et s’éparpillent à l’approche de nos soldats, abandonnant repaires et munitions. La menace est désormais principalement liée aux actes terroristes, jusqu’à présent au nombre de quatre – dont deux à Tombouctou et deux autres à Gao.

Sur le plan stratégique, l’armée malienne commence à reprendre confiance, la quasi-totalité du territoire est libérée, le pays a recouvré sa souveraineté et son existence n’est plus menacée : il doit à présent s’organiser politiquement. J’ajoute que l’ampleur des arsenaux que nous avons découverts, en particulier au nord, montre qu’il existait une réelle volonté d’exporter le terrorisme au-delà des frontières maliennes.

Sur le plan politique, s’agissant de la réconciliation nationale que j’appelais de mes vœux, et dont j’avais souligné les difficultés le 20 mars dernier, des éléments nouveaux laissent entrevoir un frémissement. La Commission de dialogue et réconciliation, annoncée lors de la venue du Président de la République à Bamako, se met en place. Son président et ses deux vice-présidents viennent d’être nommés, en la personne, respectivement, de M. Mohamed Salia Sokona, qui fut ambassadeur du Mali en France de 2003 à 2010, de Mme Traoré Oumou Touré, responsable d’une coalition d’organisations féminines, et de M. Méti ag-Mohamed Rhissa, officier des douanes touareg. Une réunion entre les chefs touaregs et les communautés du nord s’est tenue avant-hier à Niamey, à l’initiative du Président du Niger. De plus, tout laisse à penser que la tenue des élections présidentielles l’été prochain est envisageable, pour peu que s’accélère un processus politique qui prend du temps, comme avait pris du temps, d’ailleurs, la réinstallation des autorités maliennes dans les villes libérées ; c’est aujourd’hui chose faite, à telle enseigne que l’opération terroriste du week-end dernier visait le gouverneur de la région de Tombouctou.

S’agissant des perspectives, sur le plan opérationnel, le Président de la République a arrêté, sur ma proposition, un scénario de retrait progressif de nos forces, à mesure que montera en puissance la mission internationale de soutien au Mali, la MISMA, bientôt relayée par la MINUSMA, la mission des Nations Unies de stabilisation au Mali. L’objectif du scénario prévisionnel est de porter le nombre de nos hommes sur le terrain à moins de 4 000 à la fin du mois d’avril – puisque ce seuil avait été dépassé lors de l’offensive menée dans l’Adrar des Ifoghas, qui avait alors nécessité des renforts –, à moins de 2 000 fin juillet ou début août et à 1 000 à la fin de l’année, à la faveur du « tuilage » avec la MINUSMA.

Dans ce contexte de présence décroissante, notre objectif opérationnel est d’empêcher la reconstitution des groupes djihadistes. Nos troupes restent donc particulièrement mobilisées dans les zones de Tombouctou et de Gao, en particulier dans la boucle du fleuve Niger. Notre centre de gravité devra se repositionner dans la région du fleuve, afin d’empêcher la résurgence de groupes djihadistes. Il nous faudra aussi poursuivre une surveillance étroite de l’Adrar des Ifoghas et du Timétrine, et mener, simultanément, des opérations de reconnaissance dans la zone qui s’étend de Tombouctou jusqu’à Taoudenit. Une partie de nos troupes gagnera à cet effet Tombouctou avant de se redéployer, au cours des prochains jours, dans cette zone très désertique, la dernière que nous ne maîtrisions pas encore totalement mais où la présence terroriste est a priori réduite.

Nous renforcerons également les opérations menées en appui des forces maliennes et les actions combinées avec la MISMA, à l’instar de celle qui fut conduite avec succès pour libérer la forêt de Ouagadou, où se réfugiaient, au début de l’opération SERVAL, les groupes djihadistes que nous retrouvions dans l’Adrar des Ifoghas. L’arrivée des troupes sénégalaises à Gao a permis aux forces nigériennes de s’installer à Ménaka ; quant aux soldats burkinabais, le Président du Burkina Faso m’a confirmé leur arrivée prochaine à Tombouctou.

La mission européenne EUTM-Mali – European Union training mission –, installée à Koulikoro et composée de 550 soldats – dont, pour la France, 150 formateurs et un peu plus de 90 protecteurs – représentant vingt pays, a pu débuter ; l’Espagne, la Belgique, la République tchèque enverront des hommes pour la protection des formateurs, qui était un sujet de préoccupation.

La MINUSMA remplacera la MISMA suite à une nouvelle résolution que le Conseil de Sécurité des Nations Unies devrait adopter en avril. Les discussions officielles se sont engagées hier, sur la base d’un rapport du secrétaire général des Nations unies, rapport auquel la France a contribué. Cette mission « Casques bleus », composée de 11 800 soldats, devrait prendre le relais de la MISMA trois mois après le vote de la résolution, c’est-à-dire dès cet été. Notre présence sur le terrain diminuera à mesure que se renforcera celle de cette mission.

Enfin, nous avons pris acte des prémices de la réconciliation nationale. La tenue d’élections présidentielles fin juillet me semble techniquement possible : il convient d’encourager la classe politique malienne dans cette voie, le vote de la résolution à l’ONU constituant une incitation supplémentaire. Des candidats, d’ailleurs, se préparent déjà.

Par ailleurs, les collectivités territoriales françaises ayant des liens anciens avec le Mali se sont réunies il y a quelques jours à Lyon, afin d’organiser le soutien au redressement économique de ce pays, et le 15 mai, à Bruxelles, le Président de la République présidera, au côté du président Barroso, une réunion des acteurs européens pour le développement du Mali.

En conclusion, nous sommes donc entrés dans une nouvelle phase. La zone des quatre vallées est désormais sous contrôle. Nos opérations vont se concentrer sur Taoudenit et la région située à l’ouest ; après quoi l’ensemble du territoire sera libéré, même si des poches de menace, bien entendu, subsisteront.

M. Philippe Nauche, président:

Compte tenu de leur retrait progressif, nos troupes agiront-elles dans le cadre de la MINUSMA ou à son côté ?

M. le Ministre:

Je ne puis vous répondre à ce stade, car les discussions s’engagent seulement aux Nations unies, sur la base du rapport dont je vous ai parlé. Le schéma définitif verra le jour à l’automne, après la période transitoire de « tuilage », dont nous veillerons à assurer le succès.

M. Marc Laffineur:

Merci, monsieur le ministre, pour ces points d’information réguliers. La presse du Maghreb, où je me suis rendu ce week-end, a fait état d’une déclaration du secrétaire général de l’ONU selon laquelle la MINUSMA resterait une force parallèle de maintien de la paix, non combattante, au côté des forces françaises. Pourrions-nous avoir des précisions sur ce point ?

Par ailleurs, les principaux partis politiques maliens demanderaient, à en croire ces mêmes médias, un report des élections présidentielles jusqu’en mai 2014, en arguant de l’absence de listes électorales et de la situation des réfugiés. Qu’en est-il ?

M. Michel Voisin:

Les djihadistes auraient mis la main sur des missiles sol-air à très courte portée (SATCP) en provenance de Libye. Ces missiles constituent-ils encore une menace pour les aéroports de la région ? En avons-nous récupéré ? Comment se protéger contre une telle menace ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury:

Comment, dans le cadre de la nouvelle résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU, envisager l’implication à moyen terme des pays africains, notamment dans l’après-conflit ?

M. le Ministre:

Seulement quelques missiles sol-air ont été découverts, monsieur Voisin, et ils n’étaient pas en état de fonctionnement.

Je n’ai pas lu l’interview dont vous parlez, monsieur Laffineur ; mais l’idée est de maintenir une force française, dans le cadre d’un accord spécifique avec le Mali, pour mener des actions de lutte anti-terroriste, les Casques bleus assurant de leur côté la stabilisation du pays. Cette configuration me semble même la condition du succès de la MINUSMA, qui ne saurait dans le même temps sécuriser le pays et riposter aux éventuelles attaques des groupes djihadistes.

Certains partis demandent que les élections soient reportées en 2014 – et dans un mois, ils demanderont peut-être qu’elles le soient jusqu’en 2015 ! Faire durer une telle situation comporte des risques, d’autant que cela pourrait faciliter le retour de personnalités qui avaient disparu depuis quelques semaines. Nous devons donc continuer d’afficher notre volonté en faveur d’élections au mois de juillet : mon collègue des affaires étrangères se rendra d’ailleurs demain au Mali afin d’en convaincre les autorités locales. Je souhaite naturellement que ce point soit débattu dans le cadre de la nouvelle résolution à l’ONU. Même si l’on ne pourra sans doute pas recueillir le vote de tous les réfugiés, mieux vaut une reconnaissance démocratique plutôt que le maintien d’une situation aussi peu satisfaisante. Quant aux listes électorales, elles existent bel et bien ; le seul problème est la fabrication des cartes d’électeur, qui nécessitera peut-être un soutien logistique. Quoi qu’il en soit, il serait très préoccupant que ces élections soient indéfiniment repoussées. Il est possible, enfin, que l’Union Européenne apporte son soutien dans la préparation de ces échéances électorales.

Les 6 300 soldats de la MISMA, madame Gosselin-Fleury, ont vocation à intégrer la MINUSMA, à laquelle d’autres pays, comme la Mauritanie, ont déclaré vouloir s’associer également. Je me rendrai prochainement au Mali pour rencontrer nos troupes et m’entretenir avec les autorités nigériennes et tchadiennes, qui, comme le Président burkinabais, ont manifesté leur désir de voir aboutir le processus de réconciliation. La MINUSMA est bien entendu ouverte à tous, y compris aux pays européens ; en tout état de cause, elle devra compter plus de 10 000 hommes.

M. Christophe Guilloteau:

Selon un journal lyonnais, l’armée tchadienne aurait découvert, dans l’Adrar des Ifoghas, à 18 kilomètres de Kidal, une grotte où des centaines de femmes auraient été parquées par les djihadistes pour être leurs esclaves sexuelles. Les services de renseignement français seraient, dit-on, au courant. Avez-vous des informations à ce sujet ?

M. Patrick Labaune:

Pour l’essentiel, les opérations militaires sont terminées ; la menace, désormais, se limite à des actions isolées. Quel bilan peut-on tirer de l’opération SERVAL, s’agissant des forces et des faiblesses de notre armée ?

M. Philippe Folliot:

Nous devons effectivement rendre hommage à nos soldats, qui, sur le terrain, opèrent dans des conditions difficilement imaginables. Le sens de la « débrouille », dans ce défi permanent qu’est la logistique, est déterminant.

Au-delà de leur engagement dans la formation, la logistique et les transports, nos partenaires européens ont été aux abonnés absents. Quels enseignements tirer de notre grande solitude dans l’action, alors que la sécurité de l’ensemble « euro-afro-méditerranéen » était en jeu ?

M. le Ministre:

Je ne suis pas au courant de l’affaire que vous avez évoquée, monsieur Guilloteau.

Les forces de notre armée, monsieur Labaune, résident d’abord dans la rapidité de son déploiement et de son organisation logistique, la préparation de nos troupes – sans doute « affûtées », pour employer une métaphore sportive, par l’opération en Afghanistan – et la possibilité de se prépositionner, sans laquelle nous n’aurions pu stopper l’offensive djihadiste dès le 11 janvier 2013. Les carences sont connues et ne datent pas d’hier : les drones pour le renseignement – même si la collaboration américaine, en ce domaine, est très étroite – et le transport aérien, malgré certaines aides extérieures, sur lesquelles il peut d’ailleurs être légitime de compter, notamment au niveau européen. Un tiers de notre acheminement logistique a ainsi été assuré par nos partenaires canadiens, danois, américains, britanniques, allemands et espagnols. Mon homologue canadien m’a aussi confirmé, avant-hier, que son pays continuerait de nous apporter un soutien logistique. Pour le ravitaillement en vol, enfin, nous avons reçu l’aide des États-Unis et de l’Allemagne.

Le Conseil Européen de la fin de l’année portera, pour la première fois depuis longtemps, sur l’Europe de la défense, monsieur Folliot. J’en attends donc beaucoup. Du point de vue opérationnel, la principale question posée est la réactivité aux crises. La négociation sur l’EUTM-Mali, engagée en septembre 2012, a abouti en décembre, et le système n’est en place qu’aujourd’hui ; encore ce processus a-t-il été rapide, et je rappelle qu’il ne s’agit que d’opérations de formation, non de l’engagement de troupes combattantes. En Allemagne, l’envoi de 40 formateurs a par exemple nécessité un vote du Bundestag, assorti d’une visite du Ministre de la Défense.

Des progrès sont possibles en matière de mutualisation capacitaire, même si la mise à disposition d’un avion ravitailleur par l’Allemagne, par exemple, est une forme de mutualisation. Le troisième grand volet, pour la défense européenne, est celui de l’industrie.

Au Mali, seuls les aspects opérationnel et capacitaire étaient en jeu : des progrès réels ont été réalisés en matière de mutualisation capacitaire ; s’agissant de la gestion des crises, aucune autorité politique européenne n’est aujourd’hui en mesure de décider d’une intervention militaire en cinq heures seulement. Seuls des États, en conformité avec le Droit International, pourraient décider d’une telle intervention.

M. Alain Chrétien:

Connaît-on la provenance et la nature des armements saisis ? Comment les djihadistes étaient-ils approvisionnés ?

M. Nicolas Dhuicq:

Le soldat français a montré au soldat américain qu’il n’avait pas besoin de lourds approvisionnements pour faire la guerre : cela n’est peut-être pas inutile pour renforcer le poids de notre pays au niveau international.

Si j’ai bien compris, pendant un certain temps, il faudra maintenir sur le terrain des forces de sécurisation des centres urbains et des unités aéromobiles, afin de combattre les djihadistes qui continuent de faire la guerre, ne serait-ce que par alliance familiale.

Parmi les armes saisies, certaines pourraient-elles provenir des pays du Golfe ?

Enfin – puisqu’une reconnaissance armée va s’engager vers le Nord –, que font l’armée et les services algériens ?

M. Nicolas Bays:

Qu’en est-il de l’équipement des contingents maliens, dont la formation a débuté ? Qui participe à l’équipement de ces troupes ?

Un lien a-t-il pu être établi entre le narcotrafic et le financement des groupes terroristes ?

Enfin, un plan de reconstruction du nord du Mali, notamment en termes d’infrastructures, est-il prévu ? Si oui, qui le dirigera ?

M. le Ministre:

J’ai sous les yeux la longue liste des armements saisis ce week-end dans la vallée de l’Assamalmal. Une partie de ces saisies est détruite, une autre donnée aux forces maliennes et une troisième conservée à des fins d’analyse. Il s’agit d’armes, soit abandonnées par l’armée malienne, soit venues de Libye – les plus sophistiquées étant au demeurant inutilisables ou d’un maniement trop complexe pour les djihadistes –, soit achetées au marché noir. Nous en avons découvert des dizaines de tonnes au total.

Nos troupes n’ont pas à assurer la sécurité des centres urbains, dans ce qui s’apparenterait à une mission relevant de l’État malien. S’il en est besoin, en relation avec le Gouvernement malien et la MINUSMA, des actions de contre-terrorisme seraient envisageables. En dépit des rumeurs sur un avion du Qatar qui aurait atterri sur le sol malien en janvier dernier, aucun élément n’est venu du Golfe.

Quant aux opérations menées par l’Algérie, nous en sommes régulièrement tenus informés, de même que nous l’informons aussi de nos propres opérations, comme celle menée récemment à Tin-Zaouatène, près de la frontière. L’Algérie a renforcé la surveillance de ses frontières, et elle nous vend du carburant. Les pistes sont fermées mais la frontière est si longue qu’on peut évidemment la franchir à pied. En tout état de cause, nous collaborons avec ce pays de façon confiante.

Tout est pour ainsi dire à reconstruire au nord, monsieur Bays, car cette zone a été abandonnée depuis longtemps par les autorités maliennes. Cela explique d’ailleurs en partie le ressentiment des populations locales, qu’il s’agisse des Arabes, des Peuls ou des Touaregs. La construction et la réorganisation économique de ce pays, l’un des plus pauvres du monde, passent notamment par des financements européens, dont il sera question le 15 mai prochain à Bruxelles, et le soutien de collectivités, qui fut récemment évoqué à Lyon. Il faudra aussi assurer le retour des réfugiés. Ce travail de longue haleine nécessite la sécurisation politique du pays.

Le narcotrafic est une vieille tradition locale, notamment à partir de Gao, où il faisait vivre beaucoup de gens dont certains sont devenus des relais pour le MUJAO, qui les alimente financièrement.

M. Yves Fromion:

Pourriez-vous, lors de votre prochaine audition, vous faire accompagner par le chef d’état-major des armées ? Il serait bien que notre commission lui exprime la reconnaissance et l’admiration que lui inspire le travail de nos soldats.

Enfin, a-t-on des nouvelles des otages ?

M. le Ministre:

Je ne puis rien vous dire à ce jour, sinon que notre mobilisation et notre vigilance sont totales.

M. Philippe Nauche, président. Monsieur le ministre, je vous remercie.

La séance est levée à dix-huit heures quinze.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. François André, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Alain Chrétien, M. Nicolas Dhuicq, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Christophe Guilloteau, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Charles de La Verpillière, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Philippe Nauche, Mme Sylvie Pichot, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Patricia Adam, M. Claude Bartolone, M. Daniel Boisserie, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Luc Chatel, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, M. Yves Foulon, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. François de Rugy, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, Mme Paola Zanetti

Assistaient également à la réunion. - M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-François Lamour

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mardi 19 mars 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 64

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali..

La séance est ouverte à seize heures cinquante.

Mme la présidente Patricia Adam:

Monsieur le Ministre, je vous cède immédiatement la parole pour nous faire part des derniers développements de l’opération SERVAL au Mali.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

Un nouvel événement douloureux s’est produit depuis la semaine dernière, illustrant la dure réalité des combats : un cinquième soldat français, le caporal Alexandre Van Dooren, du premier régiment d’infanterie de marine d’Angoulême, est mort au combat. Nous lui rendrons hommage samedi prochain. Lors de cet événement, trois soldats ont été blessés, dont l’un a subi de très graves brûlures : leur pronostic vital n’étant pas engagé, ils ont été rapatriés. Nous pouvons vraiment saluer l’abnégation et l’exemplarité de nos soldats.

La libération du territoire malien progresse de jour en jour : Ti-n-Zaouatène, zone située à proximité de l’Algérie où nous avions engagé une reconnaissance, a été libérée la semaine dernière. Très peu habitée et extrêmement désertique, la partie la plus à l’ouest du pays, au-delà de Timétrine, fera l’objet d’opérations de reconnaissance dans les jours qui viennent. Après avoir libéré la vallée d’Ametettaï au terme de vifs combats, nous poursuivons la reconnaissance offensive de l’ensemble des vallées de la région de l’Adrar des Ifoghas, en coordination avec les forces tchadiennes.

Au fur et à mesure de nos avancées, nous continuons à neutraliser des djihadistes et à identifier des caches d’armes et de munitions. Les opérations se déroulent et selon le calendrier que je vous avais indiqué la semaine dernière, mais dans des conditions pénibles. Nos troupes viennent par exemple à peine d’être équipées de douches à Tessalit. Et même si nous sommes en train d’achever la libération de l’ensemble de la zone, des terroristes demeurent encore dans la région : il nous faut donc exploiter nos succès et aller jusqu’au bout de l’opération. Chaque lieu est ainsi exploré par nos militaires.

Nous poursuivons également nos opérations dans la région de Gao – fief du Mujao, le Mouvement pour l’Unicité et le Djihad en Afrique de l’Ouest. Ancré localement et infiltré dans la population, celui-ci y a installé des bases logistiques. Une vaste opération nous a permis de découvrir des munitions, des armes et des dépôts logistiques supplémentaires à l’est de Gao, près de Djebock. C’est à partir de ce pôle important que nous menons les actions les plus fortes. La ville de Gao a fait l’objet d’une attaque terroriste : était notamment visé l’aéroport où nous sommes basés. La situation est donc loin d’être calme, même si nous poursuivons systématiquement nos repérages et nos interventions.

Enfin, signalons une évolution notable de la situation militaire : dans l’ouest du pays, troisième lieu d’intervention, la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) et les forces maliennes mènent une opération autonome de fouille de la forêt de Ouagadou, afin de s’assurer qu’elle ne sert plus de refuge aux djihadistes, comme ce fut le cas au début de notre intervention. Cette opération s’effectue sans les forces françaises qui n’y apportent qu’un soutien médical et au renseignement.

Au cours de la semaine, une directive de coordination opérationnelle a été signée entre le général de Saint-Quentin, qui commande l’opération SERVAL, le général nigérian Abdulkadir, qui dirige la MISMA, et le Général Dembélé, chef d’état-major malien, afin de mieux articuler l’action de chacune des composantes militaires à l’œuvre sur le territoire malien. Une telle directive était souhaitable et constitue une réelle avancée, même si ces généraux se rencontraient déjà auparavant à Bamako.

Sur le plan international, la MISMA comporte 6 300 soldats – cela n’a pas évolué depuis la semaine dernière. Nous espérons que les forces burkinabées de cette mission parviendront à Tombouctou, et les forces nigériennes, à Ménaka, d’ici la fin de ce mois. Ces mouvements permettront d’étendre la zone de déploiement des forces africaines et de la MISMA de façon significative, et donc à la France de se concentrer sur les opérations que nous menons dans l’Adrar des Ifoghas et dans la zone de Gao.

La transformation de la MISMA en MINUMA, la mission des Nations Unies au Mali, nécessite l’adoption d’une délibération du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ayant contribué à la préparation du rapport qui sera soumis à l’ONU, nous espérons qu’une nouvelle résolution pourrait être votée d’ici la fin avril. Le déploiement de la MINUMA interviendra trois mois après cette délibération.

Quant à la formation EUTM-Mali – European Union training mission –, elle devrait démarrer juste après Pâques. Nous assurons la protection des instructeurs sur le lieu de formation, à Koulikouro, mais nous espérons que d’autres participants européens pourront nous relayer lors de la relève de juillet, comme c’est déjà le cas des Tchèques – présents à Bamako – et comme nous l’ont confirmé les Belges et les Espagnols. Cette formation profitera d’abord à l’infanterie, dans dix jours, puis à un bataillon de nouvelles recrues de l’armée malienne, issu de sa restructuration en profondeur par le Général Dembélé.

Si l’ensemble de ces opérations militaires se déroule ainsi selon le calendrier prévu, je suis en revanche préoccupé par la lenteur du règlement politique du conflit. Lors de mon déplacement à Bamako, le Président de la République et le Premier Ministre Maliens m’avaient indiqué que le processus de réconciliation allait commencer et que la Commission de dialogue et de réconciliation, créée l’avant-veille de mon arrivée sans que ses membres aient été désignés, allait se réunir dans les dix jours. Cela n’est toujours pas le cas. Ce processus est pourtant indispensable : plus il tarde à se mettre en place, plus les acteurs concernés remettent sa crédibilité en question, estimant que l’on en reviendra à la situation antérieure au conflit.

Laurent Fabius et moi-même avons également fait part au Président Traoré de la nécessité que les autorités administratives de l’État malien reviennent immédiatement dans les territoires libérés. Or, le gouverneur de Gao, venu accompagner nos forces au moment de la libération de la ville, est, comme je vous l’indiquais la semaine dernière, reparti dès le lendemain à Bamako. Les services de base – santé, école, eau, électricité – continuent d’être assurés par la Croix-Rouge Internationale et les organisations non gouvernementales. Si l’on annonce aujourd’hui le retour prochain des gouverneurs de Gao et de Tombouctou, le nouveau processus diplomatique qui est en train de s’enclencher aux Nations unies devrait favoriser la mise en œuvre du processus de réconciliation, le retour des autorités maliennes et le redémarrage de ces services dans les zones les plus sensibles.

L’élection présidentielle, maintenue en juillet, est indispensable pour doter le pouvoir d’une autorité dont il a besoin pour agir. Nous devons tous contribuer à ce processus de réconciliation, sans quoi la transition politique sera difficile au Mali, alors qu’elle doit nécessairement accompagner la transition militaire. Le soutien des forces françaises n’est pas éternel et le Mali doit désormais se prendre en main.

Enfin, sept cents personnes représentant les collectivités territoriales françaises concernées par le futur développement du Mali se réunissent aujourd’hui à Lyon. J’imagine que les questions soulevées ici le seront également dans cette enceinte.

Mme la présidente Patricia Adam:

C’est probablement dans la deuxième quinzaine du mois d’avril que les membres de notre commission se rendront au Mali. Nous ferons en sorte d’y appuyer le gouvernement sur les aspects politiques du dossier, afin d’accélérer le processus de transition, même si le facteur temps n’est sans doute pas le même en Afrique qu’en Europe. Le Président de notre Assemblée, Claude Bartolone, a quant à lui annoncé ce matin qu’il se rendrait à Bamako le week-end prochain : il y rencontrera le président malien, M. Dioncounda Traoré, le premier ministre, M. Diango Cissoko, et le président de l’Assemblée nationale du Mali, M. Youssouni Touré. Il leur proposera sans doute l’aide des services de l’Assemblée Nationale afin d’accélérer l’organisation de l’élection à venir.

M. Gilbert Le Bris:

Monsieur le Ministre, toute guerre revêt une dimension psychologique. Celle-ci semble en l’occurrence prendre de l’ampleur, si j’en juge par les courriers électroniques qui me sont adressés, retransmettant des messages de djihadistes du groupe Ansar Dine. Ceux-ci y accusent notamment la France d’utiliser des bombes à uranium appauvri et d’empoisonner les puits de la région d’Ifoghas et d’Azaouagh. Je suis parfaitement conscient du fait que de tels griefs ne correspondent nullement à notre manière de procéder. Que pensez-vous cependant de l’afflux de ces messages malintentionnés ?

M. le Ministre:

De tels actes sont inconcevables et aucune de ces accusations ne correspond à la réalité des actions que nous menons au Mali. Nos troupes s’y comportent de manière exemplaire – et même, exceptionnelle à tous égards – en dépit de la difficulté de la situation : nos militaires doivent notamment suivre un code bien précis s’ils assistent à des exactions.

Je suis par ailleurs surpris que vous mentionniez le nom d’Ansar Dine – groupe qui est selon nous en voie de dilution. Il est en revanche possible que certains groupes se parent du nom de ce mouvement.

Mme la présidente Patricia Adam:

Monsieur le Ministre, croyez bien que l’ensemble des membres de notre commission, y compris Gilbert Le Bris, est intimement convaincu de l’exemplarité de nos troupes.

M. Daniel Boisserie:

Nous assistons aujourd’hui à la résurgence du terrorisme : n’a-t-on pas sous-estimé le nombre et la qualité des terroristes, au risque de retarder le calendrier de retrait de nos soldats ?

Par ailleurs, vous avez indiqué que les troupes françaises progressaient avec beaucoup de précaution – notamment afin d’éviter de mettre en jeu la vie d’éventuels otages. Connaissez-vous la localisation de ces derniers et l’état de leur santé ?

M. le Ministre:

C’est avec précaution que nous menons nos opérations dans le nord. Nos soldats peinent sous la chaleur qui limite le transport des cargaisons de matériel.

Nous ne retirerons pas d’un seul coup les 4 500 hommes qui sont mobilisés par l’opération mais de manière progressive, pragmatique et prudente. Dans le cadre de la résolution qui sera adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, nous soutiendrons la future MINUMA dans différents domaines. Si la MISMA parvient à être présente à Tombouctou et à Gao d’ici à la fin du mois, nous pourrons commencer à nous en retirer. Cela mettra les Maliens devant leurs responsabilités et évitera qu’ils ne finissent par percevoir nos troupes comme une force d’occupation, même s’ils acceptent leur présence pour l’instant. En revanche, nous ne nous retirerons pas tout de suite des endroits les plus sensibles.

Enfin, ce n’est pas dans les Ifoghas que la résistance est la plus importante mais à Gao où se sont encore déroulés des combats hier et avant-hier. Le mujao, mélange de gangsters et de djihadistes, a en effet accumulé beaucoup d’argent au fil des ans. De surcroît, la présence d’imams wahhabites à Gao est historique. Nous utilisons donc tous les moyens requis pour remédier à ces difficultés.

M. Olivier Audibert-Troin:

Nous sommes fiers du courage des soldats français qui se sont battus parfois quasiment au corps à corps sur le terrain, notamment lors de la prise du sanctuaire islamiste de la vallée de l’Ametettaï il y a plus d’une semaine. La nation toute entière soutient nos militaires.

Vous indiquez, Monsieur le Ministre, que le retrait de nos troupes sera progressif. Le Président de la République a pour sa part évoqué un retrait vers la mi-avril. Pourtant, le règlement politique du conflit reste en suspens et l’armée malienne n’est absolument pas formée – c’est pourquoi près de deux cents instructeurs provenant de treize pays européens assureront sa formation. Cependant, la mission européenne estime que l’armée malienne ne sera pas en mesure d’intervenir avant 2014. Comment le retrait de nos forces s’échelonnera-t-il entre avril 2013 et la mi-2014 ?

M. le Ministre:

L’armée malienne est en cours de reconstitution, ce qui me paraît une bonne chose. Le général Dembélé et le ministre de la défense ont en effet jugé nécessaire de faire de nouvelles recrues pour remplacer les actuels régiments clientélistes. Cela prendra cependant un certain temps. C’est la MISMA qui prendra le relais de nos troupes : le général Abdulkadir, qui dirige la MISMA, a annoncé que celle-ci occuperait Tombouctou et Gao dans les jours qui viennent, ce qui allégera d’autant notre charge. Si les contingents de la MISMA ne sont pas équipés pour mener des opérations contre-terroristes, la mission est cependant en mesure d’assurer la sécurité du territoire. C’est en particulier le cas du régiment burkinabé qui devrait se rendre à Tombouctou, et des forces nigériennes qui, dans la région de Gao, se rendront à Ménaka. Au fur et à mesure que les forces de la MISMA gagneront en puissance, nous retirerons nos forces, mais pas nos forces les plus pointues, qui sont en contact direct avec l’adversaire et qui assurent la mission de libération du territoire. Notre retrait se fera en fonction de l’appréciation de la situation. Et lorsque le Président de la République annonce que le retrait de nos troupes débutera à la mi-avril, il adresse aussi un message politique aux responsables maliens et à la communauté internationale.

La MINUMA prendra le relais de la MISMA. Il s’agira d’une force des Nations Unies de type classique, composée de casques bleus, qui assurera le relais avec l’armée malienne et dont l’effectif passera alors de 6 300 à plus de 10 000 soldats. Cette force sera essentiellement africaine mais pourra recevoir l’appoint de troupes extérieures, au niveau de son état-major et de ses fonctions de support. Il faudrait idéalement que la MINUMA soit bien installée et présente au moment des élections afin de garantir la sécurité et l’apaisement du pays.

M. Michel Voisin:

Nous discutons des opérations en cours dans le Nord Mali. Cependant, une grande partie des djihadistes ont fui devant les armées françaises. Les frontières étant de véritables passoires dans la région, il semblerait qu’une partie d’entre eux se soient réfugiés en Libye, notamment dans la région de Benghazi. Devant un tel afflux, avons-nous retiré nos forces spéciales de cette ville ?

M. le Ministre:

C’est dans le sud-ouest de la Libye, à la frontière nigérienne, que des djihadistes pourraient éventuellement être présents. Il est vrai que bien que les frontières soient fermées, elles restent poreuses. Et si les pistes sont elles aussi fermées vers l’Algérie, ils peuvent évidemment s’y rendre à pied.

M. Jean-Jacques Candelier:

En dépit de la lenteur des autorités maliennes, les élections pourraient tout de même avoir lieu d’ici à juillet. Parallèlement au retrait progressif de nos troupes – à partir de la fin du mois d’avril au plus tôt –, notre Ministre des Affaires Etrangères a annoncé le vote d’une résolution du Conseil de Sécurité afin de déployer, 10 000 casques bleus à partir de juin-juillet. Ceux-ci devront être rémunérés par les Nations Unies. Or, en dépit de leurs engagements auprès de l’ONU, certains pays ne versent pas leur contribution au financement de la mission si bien que les soldats tchadiens ne sont par exemple pas payés.

M. Philippe Meunier:

Monsieur le Ministre, vous avez évoqué la nécessité d’une réconciliation entre les ethnies du nord et du sud. Nous ne nous trouvons cependant pas encore dans cette phase et l’avancée des troupes françaises pourrait dissimuler la présence d’éléments maliens incontrôlés, susceptibles de provoquer des exactions. Quelles procédures sont prévues pour épargner à nos officiers et soldats les événements qu’a connus l’armée française en 1994 ?

M. Joaquim Pueyo:

Le nombre de partis politiques présents au Mali est considérable de telle sorte qu’il est fort difficile de s’y retrouver, même lors des élections locales. Si le parti de l’actuel président de la République est relativement important, assiste-t-on à l’émergence de véritables forces politiques ? Si oui, ont-elles adopté une position politique claire quant à l’avenir de leur pays ?

M. Charles de La Verpillière:

S’agissant justement de la stabilisation de la situation politique au Mali, qu’est devenu ce capitaine putschiste dont on n’entend plus parler ?

M. le Ministre:

En ce qui concerne Amadou Haya Sanogo, il se trouve actuellement dans sa caserne en compagnie de son régiment.

Dans le paysage politique malien, on distingue notamment le parti ADEMA de l’actuel président, ainsi qu’IBK (Ibrahim Boubacar Keïta) et Souleymane Cissé. Il existe des partis politiques. Un certain nombre de candidats se préparent d’ailleurs à une élection présidentielle qui devrait faire du processus politique une réalité. Le processus de réconciliation doit démarrer dès à présent afin d’éviter que les forces maliennes ne subissent des tensions.

Nous avons assigné un mandat très précis à nos forces, qui ont pour mission de s’interposer si elles constatent des exactions et si leurs capacités militaires le leur permettent. Tout constat fait ensuite l’objet d’un rapport auprès des autorités maliennes – qui veillent au strict respect des procédures – et de la Croix-Rouge Internationale. Nous collaborons en outre étroitement avec la Cour Pénale Internationale, saisie depuis un certain temps du dossier malien.

Enfin, les États membres de la MISMA doivent couvrir les frais de la mission pendant trois mois. Les donateurs qui ont annoncé le montant de leurs contributions respectives lors la conférence d’Addis-Abeba du 29 janvier dernier, commencent à les verser : les fonds des Nations Unies sont déjà dotés de 50 millions d’euros et devraient en recevoir 50 supplémentaires en provenance de l’Union Africaine, ce qui permettra de financer la prise de relais de la MISMA en attendant sa transformation en MINUMA. La France assume parfois une fonction logistique de base, notamment en ce qui concerne la nourriture et l’essence.

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le Ministre, je vous remercie.

La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.

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* *

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Foulon, M. Christophe Guilloteau, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Marc Laffineur, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. – M. Ibrahim Aboubacar, M. Claude Bartolone, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Patrick Labaune, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Jacques Moignard, M. François de Rugy, Mme Paola Zanetti

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 13 mars 2013

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 63

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali..

La séance est ouverte à dix-huit heures trente.

Mme la présidente Patricia Adam:

Monsieur le Ministre, nous n’avons pas pu vous recevoir la semaine dernière en raison de la suspension des travaux de l’Assemblée Nationale, et il s’est produit des événements importants depuis votre dernière audition. Nous avons toutefois suivi votre déplacement au Mali dans la presse.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

Il s’est en effet produit de nombreux événements durant ces quinze derniers jours, en particulier la mort de deux de nos soldats : le caporal-chef Charenton, à qui j’ai rendu hommage lundi dernier, et le brigadier-chef Pingaud, à qui je rendrai hommage demain, à La Valbonne.

On recense désormais deux zones d’opérations principales : l’une, dans l’Adrar des Ifoghas ; l’autre, autour de Gao. De violents combats s’y sont déroulés, au cours desquels nos deux soldats ont trouvé la mort.

Dans l’Adrar des Ifoghas, nous avons mené des opérations particulièrement délicates dans la vallée d’Amettetaï ; j’ai rencontré les unités qui y étaient engagées et qui sont normalement basées à Tessalit. Les combats, qui ont entraîné la neutralisation d’un nombre significatif de djihadistes, se sont déroulés dans des conditions particulièrement éprouvantes, par une température de 45 °C, et sans ombre. On est là-bas dans le sanctuaire historique d’Al-Qaida au Maghreb Islamique (AQMI), où les djihadistes ont commencé à se réfugier juste après la « décennie sanglante » en Algérie ; ils sont bien organisés, fortement armés et n’ont peur de rien. Après la vallée d’Amettetaï, où les opérations sont terminées, elles ont entrepris de libérer les vallées parallèles, au nord et au sud. Elles poursuivent ainsi leur avancée, avec le soutien de l’armée tchadienne, partie d’Aguelhok, au sud de la vallée d’Amettetaï, avec pour objectif de rejoindre la frontière algérienne. Nos soldats progressent sans répit, à pied, sur un terrain difficile et dans des conditions extrêmes.

Au cours des combats, les forces françaises ont récupéré des dizaines de tonnes d’armes. – ce qui prouve qu’il ne s’agissait pas uniquement de prendre Mopti ! Lors de cette offensive, nous avons fait nos premiers prisonniers, qui ont été transférés aux autorités maliennes en application d’un accord signé à l’occasion de ma visite, qui prévoit le respect des conventions internationales par la justice malienne.

La deuxième zone d’opérations se situe autour de Gao ; il s’agit de la sphère d’influence du Mujao, le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest. Les combats y sont plus asymétriques que dans l’Adrar des Ifoghas. Le Mujao est un mouvement moins international qu’AQMI, mais il est mieux implanté dans le territoire, où il bénéficie de relais. Il existe dans les villages et les bourgs proches de Gao plusieurs repaires de terroristes ; de violents combats s’y sont déroulés. L’un de nos régiments a notamment été la cible d’une attaque alors qu’il allait pénétrer dans un oued avec l’armée malienne et l’armée nigérienne ; en une nuit, il a réussi à neutraliser de très nombreux djihadistes.

Dans ces deux zones, les opérations se poursuivent et je pense que d’autres combats violents auront lieu. Dans un cas, il s’agit d’une libération territoriale, dans l’autre, de la sécurisation d’oueds et de villages aux alentours d’une ville déjà libérée.

Tout se déroule conformément à l’agenda fixé par l’état-major des armées, bien qu’à Gao l’on doit faire face à une résurgence du Mujao. Sous une patine de fondamentalisme djihadiste, le Mujao est un réseau de type mafieux, qui opère dans une zone traditionnelle de trafics ; il paie ses combattants, qui sont parfois très jeunes. Les opérations actuelles devraient permettre de sécuriser la région.

Je ne peux toutefois pas vous dire quand les opérations militaires prendront fin. Si tout se déroule comme prévu, les deux secteurs devraient être sécurisés d’ici à quelques semaines. Au nord, on prend beaucoup de précautions, et l’on progresse à pied.

Sur le plan international, la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA) poursuit son déploiement. Elle compte désormais 6 300 militaires africains, si l’on inclut les forces tchadiennes qui viennent de l’intégrer. Le niveau d’équipement des troupes varie suivant les pays d’origine – je rappelle que, durant leurs trois premiers mois de présence, le financement et l’équipement de ces unités sont pris directement en charge par ceux-ci ; ce n’est qu’ensuite qu’interviendra le financement réuni par les donateurs lors de la conférence d’Addis-Abeba du 29 janvier dernier. J’ai rencontré le chef d’état-major de la MISMA, le général nigérian Abdulkadir, ainsi que les chefs d’état-major des armées des pays membres ; l’enjeu, pour moi, était de leur préciser que la France n’avait pas vocation à rester éternellement au Mali et que la MISMA devait se préparer à prendre le relais ; dans cette perspective, il convient qu’elle se positionne plus au nord, dans des villes à peu près sécurisées comme Tombouctou. On m’a assuré que ce serait fait avant la fin du mois de mars.

La MISMA est appelée à se transformer en MINUMA, Mission des Nations Unies au Mali, à la suite d’une modification de sa mission et d’une nouvelle résolution des Nations unies. Ce processus, piloté par le ministre français des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, est plutôt en bonne voie. En ce moment même, une équipe du secrétariat général des Nations Unies est à Paris pour préparer le rapport que le secrétaire général doit soumettre le 20 mars au Conseil de Sécurité. La décision devrait être prise en avril, et la transformation être effective deux mois plus tard. Nous sommes en train d’étudier le type de soutien que la France apportera à la MINUMA, soit au Mali même, soit à l’extérieur.

J’ai rencontré longuement le général Lecointre, qui assume la responsabilité de la mission européenne EUTM-Mali – European Union training mission. Les 80 à 90 militaires déjà présents vont être rejoints par d’autres éléments fournis par divers pays européens, et les formations débuteront dans les premiers jours d’avril. Si nous n’avons rencontré aucune difficulté pour obtenir des instructeurs, nous avons plus de mal en revanche à constituer la force de protection chargée d’assurer leur sécurité. Le ministre des affaires étrangères a lancé un appel hier à Bruxelles. Il sera nécessaire qu’à terme, d’autres pays prennent le relais ; avec 6 000 soldats africains et 4 000 soldats français sur place, la protection et l’accompagnement de 400 formateurs ne devraient pas comporter trop de risques !

Sur le plan politique, j’ai été reçu par le président par intérim Traoré. Je souhaite que l’élection présidentielle ait bien lieu en juillet prochain ; le président Traoré et le Premier ministre Sissoko me l’ont d’ailleurs confirmé. Comme elle se déroulera dans le cadre d’une circonscription unique, ce sera plus facile à organiser que des législatives. Cela permettra d’avoir une autorité politique qui couvre les missions de la MINUMA et de l’EUTM-Mali, et d’établir une relation directe avec nous.

La création de la Commission de Dialogue et de Réconciliation, qui avait été annoncée solennellement par le président Traoré lors de la visite du Président de la République il y a un peu plus d’un mois, n’a été officialisée que la veille de mon arrivée. Il a été décidé qu’elle comprendrait un président, deux vice-présidents et trente membres, mais on ne connaît pas encore l’identité des titulaires ; le président Traoré m’a assuré qu’ils seraient désignés dans les dix jours. Une telle lenteur est préoccupante, car des tensions intercommunautaires commencent à apparaître dans certains endroits, en particulier à Kidal et à Ménaka où coexistent des populations arabes, touarègues et noires. Il est urgent de mettre en place une structure de dialogue afin que les élections aient lieu dans les meilleures conditions possibles.

Autre problème, qui m’a conduit à faire des observations très fermes : l’État malien ne s’installe pas dans les villes libérées. J’ai ainsi appris avec stupeur que le gouverneur de Gao, qui s’était rendu sur place pour la libération de la ville, était rentré à Bamako dès le lendemain ! Le président Traoré m’a certifié qu’il y retournerait la semaine prochaine, mais c’est quand même ennuyeux…

La résolution de ces difficultés passe par l’élection. Des candidats se sont d’ailleurs déjà manifestés et le parti principal, l’Alliance pour la Démocratie au Mali (ADEMA), va même organiser des primaires.

J’ai également rencontré les organisations humanitaires, qui accomplissent un travail important. À Gao, en particulier, les services de base sont assurés par la Croix-Rouge et par les organisations non gouvernementales, et non par les autorités publiques.

Au sein de la communauté française, l’atmosphère commence à se détendre. Le lycée de Bamako a ainsi été rouvert avant-hier et j’ai trouvé nos compatriotes plus sereins qu’il y a un mois.

Dernier point, je veux répéter devant vous ce que j’ai déjà dit dans les médias : nous n’avons pas la preuve de la mort d’Abou Zeid – et il ne s’agit pas d’un refus de communiquer. Tous les éléments laissent à penser qu’il s’agit bien de lui, mais il faut attendre d’en avoir la preuve pour faire une annonce officielle.

Nous avons neutralisé plusieurs « sous-chefs », et les opérations dans l’Adrar des Ifoghas ont abouti à la neutralisation de très nombreux djihadistes et à la capture de 8 prisonniers.

Je pense que d’autres combats de ce type auront encore lieu, mais tout se déroule normalement. Nos soldats sont exemplaires ; en dépit de conditions de vie éprouvantes, ils conservent un moral d’acier. Il y a eu quatre morts, mais le fait que les opérations progressent leur donne du dynamisme.

M. Gilbert Le Bris:

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour la clarté de vos explications et la franchise de vos commentaires.

Depuis le 18 janvier, l’escadron de drones militaires « Belfort » est déployé sur le terrain. Les drones Harfang sont probablement d’une grande utilité pour les opérations, en raison de leur endurance remarquable. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet et nous dire quelles leçons on peut en tirer pour l’avenir ?

La sortie naturelle de l’Adrar des Ifoghas étant vers l’Algérie, confirmez-vous la coopération franche et entière des autorités algériennes pour boucler la frontière ?

M. le Ministre:

Les drones Harfang, qui sont des drones d’observation, sont basés à Niamey. Il s’agit d’un outil parfaitement adapté aux opérations que nous menons. Il est certain que s’il y en avait plus, et avec une meilleure qualité d’image, ce serait mieux ! Nous bénéficions cependant de notre collaboration efficace avec les Américains, eux aussi basés à Niamey. Je me rendrai d’ailleurs prochainement à Niamey – j’ai également fait une brève escale à Ouagadougou afin de rencontrer nos forces et le Président Compaoré.

Les autorités algériennes appliquent très correctement leurs décisions. Notre coopération est bonne. Le pays venant de vivre une période particulièrement douloureuse, leur intérêt est d’écarter tout nouveau risque terroriste. La frontière est fermée – ce qui peut provoquer des inconvénients, notamment humanitaires – mais, vu le relief, il est difficile de la rendre hermétique. D’autre part, l’Algérie nous livre du carburant. Cela étant, je rappelle que la Constitution de ce pays n’autorise pas son armée à intervenir à l’extérieur de ses frontières.

M. Nicolas Dhuicq:

Monsieur le Ministre, n’oublions pas le 61e régiment d’artillerie et les drones de l’armée de terre !

La carte parle d’elle-même : il existe deux ou trois Mali. Vous avez dit que les opérations sur Kidal avaient été menées grâce à des alliances et à des partenariats avec les autorités locales touarègues. Quelle place envisagez-vous pour les populations touarègues après le conflit ? S’oriente-t-on vers une régionalisation, une autonomisation, une sécession ?

Pourriez-vous nous confirmer que nos forces ont pour mission de poursuivre leur progression vers le nord, en longeant la frontière algérienne sur toute sa longueur, jusqu’à Taoudenit ?

M. le Ministre:

Je confirme que la totalité du territoire sera libérée, y compris dans la zone allant jusqu’à la frontière mauritanienne.

La question touarègue est du ressort de la Commission de Dialogue et de Réconciliation. Ni à Kidal ni ailleurs nous n’avons mené d’action militaire commune avec le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA). Il se trouve que, lorsque nous sommes arrivés à Kidal, les Touaregs du MNLA étaient sur place. Nos militaires ont agi avec intelligence et afin d’éviter toute conflagration. Là-bas, l’autorité de l’État est absente. À Kidal comme à Ménaka, il existe de réels risques de conflits interethniques entre les Arabes, qui y étaient installés, les Touaregs, qui y sont venus, et les populations noires. Il faut que les autorités maliennes assument leurs responsabilités : ce n’est pas à nous de faire le gendarme.

D’autre part, s’il faut faire comprendre aux Maliens que nous n’avons pas vocation à rester durablement, je n’ai jamais dit que le retrait de nos troupes débuterait par le nord, il dépendra du comportement des forces africaines : l’idéal serait que celles-ci remontent sur Tombouctou, pour que nous puissions retirer de la logistique. Il s’agit d’une question, non pas financière, mais politique.

M. Philippe Folliot:

Existe-t-il dans l’armée malienne des unités à dominante ethnique ? Pendant combien de temps pourra-t-on « empêcher » qu’elles se déploient dans le nord ?

M. le Ministre:

L’armée malienne a à sa tête un excellent chef d’état-major, le général Dembélé, avec lequel j’ai longuement discuté. Il est navré de l’état actuel des unités et compagnies. L’armée est en outre très mal équipée en logistique.

Pour y remédier, le général Dembélé et le ministre provisoire de la défense ont lancé un processus de recrutement ; ils ont engagé 3 500 nouveaux soldats, dont la formation sera pour l’essentiel assurée par la mission Lecointre. Il importe de contrôler la qualité de ce recrutement – la mission Lecointre s’en occupera également car il ne faudrait pas qu’il s’effectue sur des critères de cousinage ou de copinage, et que l’on observe de nouveau des phénomènes d’allégeance à des responsables politiques.

Il conviendrait en outre d’élargir les actions de l’U.E à la formation à d’autres fonctions régaliennes.

M. Philippe Folliot:

Sur le modèle de l’EULEX (European Union Rule of Law Mission) au Kosovo ?

M. le Ministre:

Ou sur celui de la mission Politique de Sécurité et de Défense Commune « EUCAP Sahel Niger ». Il faut impérativement former des gendarmes, pour ne pas avoir à nous occuper nous-mêmes du maintien de l’ordre.

François de Rugy:

Merci, monsieur le Ministre, pour ces échanges réguliers, ainsi que pour votre franchise et votre lucidité politique.

À moyen terme, le retrait de nos troupes sera-t-il nécessairement partiel ? Un calendrier a-t-il été arrêté ? L’intégration des troupes tchadiennes à la MISMA est-elle de nature à favoriser ce retrait ?

M. le Ministre:

Je sais bien que les médias voudraient avoir des dates précises, mais c’est impossible : nous n’allons pas avertir Mokhtar Belmokhtar du jour de notre départ ! Le Président de la République a dit que si tout se déroulait normalement, le retrait débuterait en avril. Il faut se laisser une marge, tout en faisant comprendre aux Maliens que nous n’avons pas vocation à rester et qu’ils doivent donc assumer leurs responsabilités. Nous allons par conséquent réduire le nombre de nos soldats sur place. Le départ de la première unité sera un message clair.

La MINUMA est une mission de maintien de la paix, et non de séparation de forces. Il est donc impératif que les objectifs militaires aient été atteints avant son déploiement, et que nous libérions le territoire parallèlement à la transformation de la MISMA en MINUMA. Si, dans la zone nord, les opérations se déroulent plutôt bien, il faut être vigilant dans le secteur de Gao – mais je n’ai aucune raison de penser que nous ne réussirons pas.

Mme Catherine Coutelle:

Les armes saisies proviennent-elles de Libye ? Il semblerait que la situation ne s’améliore pas là-bas, et l’on craint même une transformation du pays sous l’influence de jeunes combattants fortement armés. La précédente intervention semble avoir laissé des traces durables…

Mme Najat Vallaut-Belkacem et moi revenons de New York, où avait lieu la session annuelle de la Commission de la Condition de la Femme des Nations Unies. Nous avons rencontré à cette occasion Mme Michelle Bachelet, secrétaire générale adjointe et directrice exécutive d’ONU Femmes. Celle-ci souhaite obtenir l’appui de la France pour que l’ONU envoie au Mali des observateurs pour constater les exactions dont les femmes y ont été victimes et pour les protéger. Mme Michelle Bachelet se trouvait à Bamako la veille de l’intervention française ; elle nous a dit que si nous n’étions pas intervenus, Bamako aurait été submergée dans l’après-midi. La France appuiera-t-elle sa demande à l’ONU ? La mission Lecointre a-t-elle prévu une formation au respect des populations, en particulier des femmes ?

M. le Ministre:

Comme je l’ai dit, nous avons mis la main sur plusieurs tonnes d’armes. Toutes ne sont pas directement identifiables mais nous allons les faire expertiser ; elles proviennent soit de Libye, soit du Mali, soit du marché noir – on se trouve sur une véritable « autoroute » du trafic d’armes, de drogue et d’otages.

S’agissant des exactions, nous avons demandé des observateurs à l’ONU. Plusieurs sont arrivés, mais ils n’ont pas encore été déployés. Nous sommes intervenus avec force auprès des autorités maliennes pour qu’elles garantissent le respect du droit international et l’absence de représailles. Le message semble avoir été bien reçu, car c’est très important pour l’image du Mali ; certaines exactions ont d’ailleurs été punies par les autorités militaires. Quant au programme de formation du général Lecointre, il prévoit des cours sur le respect du droit.

M. Damien Meslot:

Monsieur le Ministre, nous vous remercions pour votre disponibilité. Il semblerait qu’outre des armes, on ait également récupéré du matériel électronique, notamment des téléphones portables, qui auraient été envoyés à Paris. Cela signifie-t-il que l’on commence à travailler à un démantèlement des réseaux ?

M. Yves Fromion:

Nous sommes unanimes à saluer la qualité de la formation de nos militaires et leur action sur le terrain. Il me semble qu’au moment où l’on évoque les suites du Livre blanc sur la défense, nous pourrions être tout aussi unanimes à reconnaître qu’il s’agit d’un bel héritage !

Vous nous assurez que les Algériens jouent le jeu, mais qu’en est-il de la frontière avec le Niger ? Serait-il possible que des djihadistes profitent de son éventuelle porosité pour échapper à la pression militaire et revenir ensuite ?

Vu la description que vous nous faites de la situation politique, il y a de quoi être inquiet sur la tenue des futures élections et sur la crédibilité de leurs résultats. Il serait fâcheux de passer auprès de l’opinion internationale et de l’ONU pour ceux qui auraient toléré une mascarade électorale. Avez-vous une solution de repli au cas où les opérations électorales ne se dérouleraient pas comme prévu ?

M. Joaquim Pueyo:

Monsieur le Ministre, peut-être bénéficiez-vous d’un bel héritage, mais je tiens à saluer la qualité de la gouvernance que vous avez mise en place depuis le début du conflit, que ce soit sur le plan militaire ou sur le plan diplomatique.

Les conditions climatiques jouent un rôle très important dans le conflit. Or elles vont être de plus en plus dures, avec des répercussions sur l’hygiène et sur la santé des soldats. Comment appréhendez-vous les choses ?

M. Jean-Yves Le Déaut:

Est-on capable d’identifier les circuits d’approvisionnement des djihadistes en armes ? Celles-ci sont-elles d’un bon niveau technologique ?

A-t-on une idée du nombre de rebelles encore en état de combattre ? Existe-t-il pour eux des possibilités de repli et si oui, vers où ?

M. Christophe Léonard:

Comment, au plus haut niveau de l’État, concilie-t-on les impératifs de notre mission, qui est de libérer le Mali et de neutraliser AQMI et les terroristes, avec la présence d’otages dans le nord du pays, sachant que ceux-ci représentent une monnaie d’échange et que leur sécurité est clairement menacée ?

M. le Ministre:

Ayant d’autres engagements, je suis contraint de vous répondre brièvement ; je vous prie de m’en excuser.

Beaucoup de matériel, y compris des dispositifs de commande à distance ont en effet été saisis – surtout depuis quinze jours. Ils sont actuellement analysés par nos services.

M. Damien Meslot:

S’agit-il de matériel de haut niveau ?

M. le Ministre:

Oui, c’est du matériel de professionnels. Les armes sont à l’avenant, avec par exemple la présence de lance-roquettes multiples. Il ne s’agit pas d’articles « soldés » : c’est la guerre !

Monsieur Fromion, je ne ferai pas de polémique : notre armée est notre héritage collectif, elle fait partie de la nation.

S’agissant de la frontière avec le Niger, on peut en effet s’interroger sur sa porosité. Des bataillons nigériens ont cependant été déployés là, ainsi qu’entre Gao et Ansongo. Ils sont assez bien équipés et disposent de moyens logistiques. En outre, nous surveillons la frontière à l’aide des drones basés à Niamey. Il reste que « l’autoroute » des trafics passe par là et que l’on a identifié des Libyens parmi les combattants que nous avons neutralisés au nord.

Quant aux élections, nous souhaitons que le Mali ait le plus rapidement possible des responsables politiques légitimes. Le calendrier idéal serait le suivant : finir la libération du territoire avant l’installation de la MINUMA, au mois de juin ; procéder aux élections en juillet ; en parallèle, former l’armée malienne de manière à ce qu’elle puisse, prendre le relais de la MINUMA – et je précise que cette dernière pouvant faire appel à d’autres forces que la MISMA, des pays européens pourront, s’ils le souhaitent, la rejoindre.

En cette période de l’année, le climat est sec et très chaud, ce qui impose une logistique très lourde. Dans la vallée d’Amettetaï, chaque soldat devrait boire dix litres d’eau par jour. La chaleur a un autre inconvénient : les hélicoptères et les avions peuvent transporter moins de personnes et de matériel. Ensuite, ce sera la saison des pluies, qui comporte d’autres inconvénients. Nous avons donc intérêt à terminer les opérations de libération avant le mois de juillet.

Sur les deux zones d’opérations, il resterait quelques centaines de djihadistes ; les djihadistes du Mujao sont plus nombreux que ceux d’AQMI et mieux intégrés dans la population.

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, je vous remercie.

La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Patricia Adam, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Catherine Coutelle, M. Nicolas Dhuicq, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Fromion, M. Jean-Claude Gouget, Mme Edith Gueugneau, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, Mme Sylvie Pichot, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard

Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Daniel Boisserie, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin, M. Christophe Guilloteau, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Jacques Moignard, M. Philippe Nauche, Mme Émilienne Poumirol, Mme Marie Récalde

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 27 février 2013

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 61

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali..

La séance est ouverte à huit heures trente.

Mme la présidente Patricia Adam:

Nous accueillons ce matin, comme nous le faisons chaque semaine en ce moment, M. le Ministre de la Défense, pour un point général sur la situation militaire au Mali.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

Je vous rappelle que nous avons enserré l’Adrar des Ifoghas : nous sommes présents à Kidal et à Tessalit ; nous avons un soutien de sécurité des Algériens, au nord, et nous bénéficions de la présence active des Tchadiens à l’est.

Les opérations au sol se poursuivent avec les forces tchadiennes. Des combats très violents se déroulent dans la zone de l’Adrar des Ifoghas, mais aussi dans la zone de Timétrine.

Nous sommes donc au contact de notre adversaire principal, AQMI.

La résistance farouche que nous rencontrons montre que nous arrivons là au repère principal. Nos adversaires sont là chez eux ; ils y vivent de longue date : certains se sont repliés là après les années noires algériennes. Cet endroit est aussi un point de passage et de repli sur ce que j’appelle « l’autoroute narco-jihadiste », qui va de la Somalie jusqu’à la Guinée-Bissau.

Nous avons commencé, avec les Algériens au nord et les Tchadiens à l’est, des opérations destinées à les prendre en tenaille. Cela implique des actions aériennes, mais aussi des actions au sol. Du 19 au 24 février, des accrochages violents ont eu lieu quotidiennement.

Aucun de nos soldats n’a été blessé. Les Tchadiens ont perdu vingt-trois militaires dans une seule opération. L’état-major tchadien va maintenant, semble-t-il, mieux s’articuler avec nous.

Nous poursuivons donc cet enserrement, en coordination avec l’armée tchadienne, mais la zone est évidemment très vaste. Ce processus est donc très lent.

Nous avons neutralisé de très nombreux jihadistes. Nous nous heurtons, je l’ai dit, à une résistance très déterminée. Nous arrivons là à leur sanctuaire. Nous trouvons beaucoup plus de matériel que nous n’en avons découvert dans la zone de Gao, et du matériel très performant : matériel de vision nocturne, fusils de précision, déclencheurs d’engins explosifs improvisés (improvised explosive device, IED) par téléphone, ceintures d’explosifs…

Face à cet adversaire aguerri, les troupes françaises se comportent de manière extrêmement professionnelle. Les opérations se poursuivent de façon méthodique. Nous sommes vraiment dans le dur !

Dans la zone de Gao, nous poursuivons nos patrouilles avec les soldats maliens et nigériens ; les dispositifs de nos adversaires sont un peu plus artisanaux. Nous menons des recherches dans les villages alentour pour dénicher les membres du Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), qui mène des actions dissymétriques. L’opération la plus importante a eu lieu le 21 février, lorsqu’une trentaine de terroristes du MUJAO se sont infiltrés dans la ville de Gao ; ils ont été repoussés par les forces maliennes et les nôtres. C’est là que deux soldats français ont été blessés. On peut craindre que d’autres opérations de ce type ne se déroulent dans la zone de Gao. L’exploration de la région se poursuit de façon méthodique ; nos équipes sur le terrain sont opérationnelles pour appuyer les forces maliennes.

À Tombouctou, la situation est stable à ce stade.

Nous poursuivons notre progression dans les Ifoghas, et nous patrouillons à partir de Gao pour repérer les jihadistes.

Au nord comme au sud, les jihadistes neutralisés sont jeunes, voire très jeunes, même au nord. Ils sont de nationalités très diverses : c’est bien là le cœur du jihadisme international.

Pour continuer de progresser dans l’Adrar des Ifoghas, la question du renseignement est essentielle. Nous collaborons avec les Américains ; nous avons mis en place un dispositif de rassemblement et de vérification des renseignements que nous recevons. La géographie est très difficile : il y a des grottes, des souterrains…

Quant aux forces africaines, elles se rassemblent : elles comptent aujourd’hui environ 6 000 hommes, si l’on intègre les Tchadiens. Au nord, nous sommes un peu plus d’un millier, et les Tchadiens 1 800. Au sud, les unités africaines sont en cours d’implantation, avec un élargissement de leur zone de présence : il y a notamment des Nigériens, qui sont de bons soldats, mais aussi des soldats togolais, sénégalais, guinéens et nigérians.

L’état-major de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA), dirigé par un général nigérian, prévoit que ses effectifs compteront rapidement 8 000 soldats, dont les niveaux de qualification seront toutefois très divers.

La mission de l’Union Européenne pour l’entraînement des soldats maliens (European Union training mission, EUTM) est pré-opérationnelle. La France est nation-cadre et la force est dirigée par le général Lecointre. Environ 80 militaires, sur les 500 prévus, sont présents sur place ; les autres arrivent progressivement, sans problème. Nous rencontrons en revanche quelques difficultés pour trouver des protecteurs pour ces instructeurs. J’ai évoqué le problème à Bruxelles la semaine dernière lors d’une réunion de l’OTAN à laquelle participaient de nombreux ministres de la défense européens : il n’est pas convenable que la France assure seule cette protection. Le message a, je crois, été entendu : les Belges, les Tchèques et peut-être les Espagnols devraient nous envoyer des soldats pour assurer cette protection.

La formation commencera courant mars et s’échelonnera sur une année. Ce sera extrêmement utile, notamment pour le respect des droits de l’homme. Conscient du problème des exactions le général Dembélé, chef d’état-major de l’armée malienne, a déjà pris des mesures contre des officiers qui n’avaient pas été suffisamment vigilants.

La dimension internationale de ce conflit, enfin, relève surtout du ministre des affaires étrangères. Le passage de la MISMA à une mission de stabilisation des Nations-Unies au Mali (MINUMA), relevant d’un autre statut juridique, doit se faire par une résolution du Conseil de Sécurité, que nous sommes en train de négocier. Ce changement pourrait se réaliser dans le courant du printemps ; nous souhaitons en tout cas qu’il ait lieu avant l’été : vous savez que des élections sont prévues au Mali au mois de juillet. Notre rôle serait alors d’appoint, de soutien – selon ce que seront précisément les termes de la résolution.

Vous voyez donc que nous sommes en train de resserrer notre étau. Les affrontements sont quotidiens.

Je n’ai pas évoqué la question des otages enlevés au Cameroun. Boko Haram, qui est à l’origine de ces enlèvements et en a d’ailleurs commis d’autres la semaine précédente, appartient à la grande nébuleuse du jihadisme narcotrafiquant : c’est une variante, mais ce sont les mêmes méthodes. Nous sommes en contact avec les autorités du Cameroun et du Nigéria. Tout est mis en œuvre pour libérer les otages.

M. Philippe Folliot:

À quand remontent les dernières preuves de vie des otages du Mali ? Les preneurs d’otage ont-ils la volonté de se servir d’eux comme monnaie d’échange ?

M. le Ministre:

Je parle ici, vous l’avez constaté, de façon très libre. Mais sur le sujet des otages, vous comprendrez que je ne peux absolument rien dire.

M. Philippe Meunier:

Parmi les jihadistes neutralisés, combien viennent de la zone subsaharienne ?

M. le Ministre:

Au nord, c’est bien le lieu où le jihadisme international s’organise. Le cas du MUJAO est plus complexe.

M. Philippe Meunier:

Il n’y a donc pas de recrutement de terroristes venus du sud du Sahel ?

M. le Ministre:

Il y en a sans doute à Gao, mais c’est alors un recrutement autant mercantile qu’idéologique.

Nous trouvons, au nord, mais aussi au sud, du matériel destiné à commettre des attentats – ceintures d’explosifs, IED… –, et pas à un seul endroit. Cette traque se poursuit.

M. Christophe Guilloteau:

Sur les photos que nous avons vues, nos soldats ne portent pas les tenues dites FELIN (Fantassin à équipement et liaisons intégrées). On entend dire qu’elles seraient trop lourdes et trop chaudes. Elles ont pourtant coûté fort cher.

M. le Ministre:

Les photos ne sont pas prises dans l’Adrar. Mais je vérifierai l’usage qui est fait de ces tenues.

M. Yves Fromion:

Le budget de la défense va encore perdre 380 millions d’euros. Compte tenu de notre engagement, et par rapport à la loi de finances initiale pour 2013, où en est ce budget aujourd’hui, notamment pour l’armée de terre ?

M. le Ministre:

Il y a eu un gel, puis un surgel, comme pour les autres budgets. En tout, cela représente 384,5 millions d’euros. J’espère une amélioration météorologique et donc un dégel…

M. Philippe Vitel:

Un attentat-suicide, dirigé contre le MNLA, a eu lieu hier soir à Kidal. Cette action ne risque-t-elle pas de remettre en cause nos liens avec ce mouvement ?

D’autre part, vingt-trois soldats tchadiens ont été tués lors d’une seule opération. C’est énorme : ces soldats sont-ils vraiment préparés ? Peut-on leur faire confiance ? N’en faisons-nous pas aujourd’hui des victimes ?

M. le Ministre:

Le MNLA n’est ni notre ami, ni notre ennemi. L’attentat de Kidal doit être mis en relation avec les rivalités historiques entre différents groupes : il y a des affrontements entre différents groupes de Touaregs, ainsi que de vieux affrontements entre Touaregs et Arabes. Nous n’avons pas pour mission de régler ces problèmes complexes par les armes.

M. Yves Fromion:

La mission donnée par le Président de la République est de permettre à l’État malien de fonctionner : ces rivalités ne l’en empêchent-elles pas ?

M. le Ministre:

Nous voulons que le Mali vive en paix.

Quant aux soldats tchadiens, ils sont aguerris et d’une grande bravoure, mais ils n’ont ni l’équipement ni l’entraînement des soldats français.

Parmi les vingt-trois soldats tchadiens qui ont trouvé la mort dans cette opération, plusieurs ont été tués par trois tireurs d’élite, très bien armés et très professionnels.

M. Nicolas Bays:

Les terroristes disposent d’un important matériel, notamment de véhicules armés. Pouvez-vous nous dire combien de ces véhicules ont été détruits ? Que leur reste-t-il ?

M. le Ministre:

Nous avons éliminé de nombreux véhicules, notamment de nombreux pick-up armés depuis une semaine ; il en reste, mais, au sud comme au nord, nous avons surtout frappé durement leurs moyens de ravitaillement, en particulier en essence. L’Algérie a fermé ses frontières : certes, c’est un désert et elles ne peuvent pas être tout à fait étanches, mais un pick-up doit circuler sur une route. C’est donc plus facile à contrôler.

M. Michel Voisin:

Y a-t-il des blessés parmi les forces françaises ?

M. le Ministre:

Il y a eu quelques blessés légers dans les parachutages ; au moment où je vous parle, nous n’avons pas de blessés graves. Il faut bien être conscient que ce sont des opérations très difficiles et très dangereuses.

Nous nous chargeons de soigner les blessés tchadiens, à Niamey. Il y en a une soixantaine.

Mme Geneviève Gosselin:

Y a-t-il des prisonniers ? Quel est leur statut juridique ?

M. le Ministre:

Vous avez raison de souligner l’importance du statut juridique : c’est surtout vrai pour nos propres forces. La question n’est pas réglée : nous rencontrons des résistances ; mais il faut qu’elle le soit pour permettre la transformation de la MISMA en opération de maintien de la paix. Le Mali doit donc valider très vite le dispositif SOFA (Status of Forces Agreement) qui permettra de garantir le statut de nos propres forces.

Quant aux prisonniers, la question se poserait si nous en avions, mais nous n’en avons pas à ce stade.

M. Bernard Deflesselles:

Nous aurions 4 000 soldats sur le terrain malien au 26 février, et 5 200 en tout pour l’opération. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ?

Cette opération dure depuis six semaines : y a-t-il déjà un retour d’expérience, et celui-ci sera-t-il utilisé pour la révision en cours du Livre blanc, qui doit servir à préparer la loi de programmation militaire ?

M. le Ministre:

Il y aura bien sûr un retour d’expérience ; il est même déjà entamé. Je retiens aujourd’hui quatre sujets : le renseignement, avec notamment la question des drones – nous avons des drones en activité, les Américains ont envoyé des Predator ; le ravitaillement en vol ; le transport des troupes ; le prépositionnement. Ces questions ne sont pas neuves…

M. Bernard Deflesselles:

Vous avez compris ma question, monsieur le Ministre : l’armée de terre sera-t-elle maintenant traitée avec plus de bienveillance ?

M. le Ministre:

Les opérations que nous menons sont interarmes. La performance de l’armée de terre est tout à fait remarquable, je veux le redire ici : c’est sans doute l’une des conséquences des opérations menées en Afghanistan. Nos forces sont aguerries et se sont adaptées très rapidement à ce nouveau théâtre d’opérations. Nous avons au Mali deux groupements tactiques interarmes (GTIA) très performants.

Sans force de protection significative, il est évident que nous ne pourrions pas remplir de telles missions.

M. Yves Fromion:

Les relèves seront-elles suffisantes ?

M. le Ministre:

Nous n’en sommes pas là : j’espère que nous n’aurons pas à faire appel à elles. Ce sera le cas si cette opération continue avec la même rapidité. Vous savez que la saison des pluies arrive : si elle ne doit pas les rendre impossibles, elle risque de compliquer singulièrement nos opérations.

M. Alain Moyne-Bressand:

Peut-on attendre un soutien d’autres pays, qui pourraient se sentir concernés par la lutte contre le terrorisme international ?

M. le Ministre:

Il y a d’abord des contributions financières. Une conférence des donateurs s’est réunie à Addis-Abeba au mois de janvier ; les promesses de dons s’élèvent à 450 millions de dollars, venant de pays parfois lointains comme le Japon. Ces sommes doivent servir à financer la MISMA ; nous souhaitons qu’elles puissent également permettre de mieux équiper l’armée malienne, ce que ne fait pas l’EUTM.

Les Américains nous apportent à l’heure actuelle une aide significative en matière de renseignement. Les Canadiens continuent de nous apporter une aide logistique, notamment en avions de transport. Nous recevons de l’aide d’autres pays encore – Belgique, Royaume-Uni… Toutes ces contributions sont utiles pour compenser nos faiblesses, que j’ai rappelées tout à l’heure.

Il est possible – je n’en sais rien aujourd’hui – que le passage au statut juridique d’opération de maintien de la paix permette que d’autres pays s’engagent plus fortement. Certains pays ont en effet l’habitude d’envoyer des effectifs si l’opération se fait dans le cadre de l’ONU. Les forces africaines continueront de constituer le cœur de la force internationale : cette nouvelle mission, qui aurait un autre statut juridique, une autre organisation et des missions mieux identifiées, sera dans la continuité de la MISMA.

Mme la présidente Patricia Adam. Merci beaucoup, monsieur le Ministre.

La séance est levée à neuf heures quinze.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Paola Zanetti

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. François André, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Éric Jalton, M. Patrick Labaune, M. Bruno Le Roux, M. Alain Marleix, M. Jacques Moignard, Mme Sylvie Pichot, M. François de Rugy

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 20 février 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali

La séance est ouverte à seize heures quinze.

Mme la présidente Patricia Adam:

Je vous cède immédiatement la parole, monsieur le Ministre, pour un exposé liminaire.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

Je vous avais annoncé, la semaine dernière, que les forces françaises avaient repris les villes d’Aguelhok et de Tessalit et que nous avions mis en place un dispositif permettant d’isoler l’Adrar des Ifoghas, que nous considérions comme la principale zone de refuge d’AQMI. Nous ne nous étions pas trompés.

Depuis mardi dernier, nous avons d’abord conduit de nombreuses missions de reconnaissance aérienne, au moyen de drones et d’avions français et étrangers, pour préparer notre engagement au sol. Dans le même temps, nous avons regroupé à Tessalit un important détachement interarmes avec des moyens d’appui et nous nous sommes coordonnés avec le détachement tchadien stationné à Kidal pour préparer une opération conjointe de bouclage de l’Adrar et de destruction des terroristes qui s’y trouvent.

Samedi dernier, nous avons pénétré dans l’Adrar avec les troupes tchadiennes, d’abord avec des moyens de renseignement au sol, puis avec des moyens de combat. Parallèlement, nous avons identifié et détruit plusieurs cibles – essentiellement des dépôts de munitions et des points de défense. Nous avons engagé le combat hier avec un groupe de djihadistes dans l’ouest du massif. C’est au cours de cet affrontement que le sergent-chef Harold Vormezeele – Belge naturalisé Français pour services rendus dans la légion étrangère, notamment au sein du 2e régiment étranger de parachutistes – a trouvé la mort. Du côté des terroristes, vingt-cinq combattants ont été tués.

L’Adrar constitue un lieu de regroupement important – plus encore que nous ne le pensions – des djihadistes, essentiellement ceux d’AQMI. Nous avons procédé à son bouclage : nos troupes sont présentes à Tessalit et, aux côtés du détachement tchadien, à Kidal ; au Nord, l’Algérie maintient sa frontière fermée. Notre objectif est de libérer cette zone, et de la sécuriser. Nous irons jusqu’au bout.

Je ne suis pas en mesure de vous indiquer à quel moment l’opération s’achèvera. Elle sera sans doute plus longue que celles que nous avons menées jusqu’à présent pour reprendre les villes. Elle est importante et difficile car nous atteignons le cœur du dispositif adverse. Elle se déroule, à ce stade, dans les meilleures conditions possibles. En tous les cas, notre stratégie de poursuivre vers le Nord était la bonne.

Au Sud, dans la boucle du Niger, les forces françaises, maliennes et nigériennes poursuivent leurs efforts de sécurisation et de stabilisation à partir des grandes villes, en particulier autour de Tombouctou et de Gao. Nous avons notamment mené des missions de grande envergure dans la région de Bourem, qui était susceptible d’abriter des éléments djihadistes, et avons à nouveau récupéré du matériel lourd – notamment des ceintures d’explosifs pour kamikazes – abandonné par les terroristes.

D’une manière générale, notre dispositif s’articule désormais autour de deux principaux points d’appui : Gao pour les missions dans la boucle du Niger et Tessalit pour les missions dans l’Adrar.

Nos effectifs tournent toujours autour de 4 000 hommes pour les forces situées au Mali. Ce chiffre est désormais stable et devrait le rester tant que dure l’opération dans l’Adrar, où nous faisons porter notre effort principal. Lorsqu’elle sera terminée, nous avons l’intention de réorganiser notre dispositif et de commencer à réduire nos effectifs.

Le comportement des djihadistes indique qu’ils commencent à souffrir d’un manque de moyens logistiques, en raison du bouclage auquel nous avons procédé et, surtout, de la fermeture – très efficace – de sa frontière par l’Algérie. Celle fermeture pose d’ailleurs un problème car elle gêne l’approvisionnement des marchés du nord du Mali. Nous nous efforçons de libérer rapidement l’ensemble de la zone, mais il convient de tenir compte de son étendue : l’Adrar des Ifoghas et le djebel Timétrine couvrent 250 000 kilomètres carrés, soit la moitié de la France.

Nous sommes en étroite relation avec le gouvernement algérien et constatons une grande convergence de vues sur le déroulement de l’opération.

Sur la boucle de Niger, notre principal adversaire est le Mujao. Ce sont plutôt des bandits de grand chemin, qui vivent là sur leurs terres et ont adopté le discours djihadiste. Ils appliquent manifestement une stratégie asymétrique : attentats-suicides, minage d’axes routiers, attaques ponctuelles. Nous restons donc très vigilants dans cette zone. Cependant, aucun événement notable ne s’y est produit depuis mardi dernier.

Le déploiement des forces africaines se poursuit. Elles comptent actuellement 5 000 hommes, si l’on inclut le détachement tchadien. Les unités du Togo se sont positionnées à San et à Sévaré ; celles du Burkina Faso dans la région de Markala. Nous devrons transformer la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) en une force de stabilisation sous l’égide de l’ONU, baptisée MINUMA.

Le ministre des affaires étrangères et moi-même avons rencontré hier le Premier ministre malien, M. Sissoko, pour discuter notamment du calendrier politique et des forces maliennes. Il nous a donné son accord à la transformation de la MISMA en opération des Nations Unies. Nous lui avons également fait part de notre préoccupation quant aux exactions commises par les forces maliennes, même si toutes ne sont pas vérifiées. Il s’est engagé publiquement à les faire cesser et a chargé le ministre de la défense et le chef d’état-major général des armées de s’en assurer. Si tel n’était pas le cas, nous prendrions les dispositions nécessaires.

Le soutien international se poursuit dans les mêmes conditions. L’appui américain en matière de renseignement se révèle particulièrement utile à notre opération dans l’Adrar. Nos partenaires continuent à mettre des avions gros porteurs à disposition pour le transport des contingents africains.

Comme je l’avais annoncé, j’ai participé à une réunion des ministres de la défense de l’Union Européenne à Dublin. La France a été félicitée pour son action. Surtout, j’ai demandé à mes collègues de se mobiliser, et vingt pays se sont engagés à fournir des formateurs à la Mission de formation de l’Union Européenne – European Union training mission (EUTM) – au Mali. Celle-ci est en place depuis lundi : son commandement a été confié à un général français, François Lecointre, la France étant nation cadre ; soixante-dix à quatre-vingts précurseurs sont déjà arrivés au Mali et seront rapidement rejoints par le reste de l’effectif ; la formation des forces maliennes débutera dans les jours qui viennent. Nos partenaires européens y participent, y compris en fournissant des soldats chargés d’assurer la sécurité des formateurs, ce qui n’était pas acquis initialement.

Nous avons désormais trois préoccupations majeures. La première est de poursuivre notre opération dans l’Adrar.

La deuxième est de mettre en place une opération de stabilisation sous l’égide de l’ONU. Les discussions pour l’adoption d’une nouvelle résolution par le Conseil de sécurité ont commencé cette semaine. Nous bénéficions du soutien des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de plusieurs partenaires européens et des pays africains. Nous anticipons une issue positive, même si cela prendra quelques semaines. D’ici là, nous continuerons à nous appuyer sur la MISMA, qui devra progressivement nous suppléer dès que l’opération dans l’Adrar sera achevée.

La troisième est la situation humanitaire : les réfugiés sont très nombreux et la fermeture de la frontière algérienne entraîne quelques complications. Le ministre délégué chargé du développement a pris l’initiative d’organiser avec l’Union européenne, en mai, une conférence internationale des donateurs pour le développement du Mali. L’Union Européenne a d’ores et déjà débloqué 250 millions d’euros à cette fin.

Notre engagement n’a de sens que s’il aboutit à l’organisation d’élections qui légitiment un nouveau gouvernement malien. Nous continuons à nous inscrire – M. Cissoko nous l’a confirmé hier – dans le calendrier prévu : les élections doivent se tenir en juillet. Elles constitueront une étape cruciale du processus de réconciliation nationale.

Mme la présidente Patricia Adam:

Qu’en est-il, monsieur le Ministre, de la prise d’otages au Cameroun ? Sans doute dispose-t-on de peu d’informations à ce stade, mais la situation ne laisse pas de nous inquiéter.

M. le Ministre:

Le ministre des affaires étrangères vient de le rappeler en séance publique : de la Guinée-Bissau au Soudan s’étend une vaste zone de non-droit, où divers trafics – armes, otages, drogue – sévissent. Les militants fondamentalistes y sont actifs et plusieurs groupes terroristes y interviennent. Cette situation n’est pas propre au Mali.

Tout laisse à penser que la prise d’otages a été réalisée par Boko Haram, secte salafiste qui lutte contre toutes les formes d’influence occidentale, et qui est apparue au Nigeria en 2002. L’action s’est déroulée dans le nord du Cameroun, aux confins du Tchad et du Nigeria, où les otages ont probablement été emmenés.

Les terroristes de Boko Haram avaient déjà procédé à plusieurs enlèvements dans le nord du Nigeria : celui de l’industriel français Francis Colomb, à la fin du mois de décembre, celui de sept employés étrangers d’une société de construction libanaise, pas plus tard que dimanche dernier. C’est cependant la première fois – nous franchissons un degré supplémentaire dans l’horreur – qu’ils prennent des enfants en otage. Le ministre des affaires étrangères suit le dossier et a pris contact avec les autorités nigériennes et camerounaises.

À ce stade et en l’absence de revendication, nous ne sommes pas en mesure de dire s’il existe un lien entre la prise d’otages et notre intervention au Mali.

Quoi qu’il en soit, cet événement très grave nous conforte dans l’action que nous avons entreprise. Le laisser-faire eût été coupable. Nous ne pourrons lutter sérieusement contre le terrorisme dans la région que si nous allons jusqu’au bout de notre opération au Mali. Il convient cependant d’élargir dès à présent notre réflexion au-delà du Mali.

M. Philippe Vitel:

Nous vous remercions, monsieur le Ministre, de nous informer chaque semaine. Nous apprécions votre implication.

L’opération militaire arrive aujourd’hui à son terme et se soldera – je n’en doute pas – par un succès. Nos forces ont d’ailleurs fait la preuve de leur compétence, de la qualité de leur entraînement et de leur savoir-faire.

Sur le plan politique, en revanche, l’organisation des élections en juillet prochain doit être précédée d’une pacification interne. Le ministre des affaires étrangères malien, M. Coulibaly, a indiqué que le Président malien avait tendu la main au MNLA, mais que le désarmement de ce dernier constituait un préalable à tout dialogue. Le MNLA ne pouvait pas continuer à menacer le pays et devait choisir : soit il restait malien, soit il quittait le Mali. Pour sa part, M. Canfin a estimé que le dialogue politique ne pourrait pas durer si les forces maliennes commettaient des exactions. Or, il est indispensable que les forces en présence s’entendent. À défaut, nous aboutirons à une partition du Mali.

Quel doit être notre rôle dans les négociations ? Doivent-elles être menées entre les seules parties maliennes ou la France doit-elle en contrôler le processus, dans la mesure où elles détermineront les modalités de notre désengagement ?

M. Daniel Boisserie:

Nous vous remercions, monsieur le Ministre, de nous tenir informés régulièrement. La Commission se sent prise au sérieux.

Vous avez évoqué une entente parfaite entre la France et l’Algérie. Néanmoins, le gouvernement algérien joue-t-il pleinement son rôle ? Sommes-nous certains de l’imperméabilité de la frontière algérienne ?

Qu’en est-il des autres frontières ? Les terroristes ne pourraient-ils pas s’enfuir également par le nord du Burkina Faso ou par l’ouest du Niger ?

La France intervient au Mali dans le cadre d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies ou, tout au moins, avec sa bénédiction. Pourquoi les troupes françaises continuent-elles à arborer uniquement l’uniforme et le drapeau français ? L’opération va-t-elle passer dans les prochains mois sous l’égide de l’ONU ?

M. le Ministre:

La base juridique de notre intervention demeure inchangée : il s’agit de l’article 51 de la Charte des Nations Unies relatif à la légitime défense. Nous avons répondu à la demande du Président Traoré, représentant légitime du Mali jusqu’aux prochaines élections. Nous intervenons seuls, avec l’appui de certains États africains, tels le Tchad et le Niger.

Par ailleurs, à l’initiative de la France, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2085, qui donne mandat aux États africains non pas d’agir immédiatement, mais de planifier une opération militaire visant à restaurer l’intégrité territoriale du Mali.

Nous souhaitons l’adoption d’une nouvelle résolution qui crée une force de stabilisation, cette fois sous l’égide de l’ONU. Elle comprendra les éléments militaires qui sont déjà présents sur le terrain. La France jouera un rôle d’appui.

Quant aux autorités algériennes, elles ont manifesté leur volonté de nous seconder et agissent avec fermeté et détermination. Elles ont bloqué toutes les routes qui relient l’Algérie au Mali. Certes, il leur est difficile d’assurer un contrôle parfaitement homogène sur toute la longueur de la frontière.

Nous n’avons pas d’inquiétudes concernant la frontière avec le Burkina Faso. Celle avec le Niger est, en revanche, plus fragile, l’armée nigérienne – qui est à nos côtés au Mali – étant moins puissante que l’armée algérienne. Le Niger peut être confronté demain, dans sa partie nord-ouest, aux mêmes menaces que le Mali et a donc intérêt à pourvoir à sa propre sécurité.

En outre, nous pressentons que des djihadistes pourraient rejoindre le sud-ouest de la Libye à travers le sud de l’Algérie et le nord du Niger, et y créer un nouveau foyer terroriste. Nous n’avions d’ailleurs pas exclu de trouver un Adrar vide. Tel n’a pas été le cas, mais cela n’invalide pas pour autant notre hypothèse. J’en ai longuement discuté avec mon collègue italien, qui était en visite à Paris lundi 11 février, ainsi qu’avec mon collègue libyen. J’ai également soulevé la question à la réunion des ministres de la défense de l’Union Européenne à Dublin. Je n’exclus pas une initiative européenne, non pas une opération militaire, mais un partenariat avec le gouvernement libyen pour l’aider à sécuriser ses frontières dans cette zone. Dès que l’opération au Mali sera terminée, nous devrons nous préoccuper de l’ensemble de la région. Je souhaite que l’Union européenne joue, à cet égard, tout son rôle.

Pour répondre à M. Vitel, nous sommes engagés dans une guerre certes discrète et peu spectaculaire, mais il s’agit bien – contrairement à ce qu’on a pu lire dans la presse – d’une guerre. Nous devons la mener jusqu’au bout. À ce stade, nos forces armées se sont montrées exemplaires, notamment en termes de gestion tactique.

S’agissant du processus politique, il s’agit de mettre en œuvre la feuille de route adoptée par l’Assemblée Nationale malienne, comme l’a rappelé le Président Traoré au Président de la République lors de sa récente visite au Mali. Elle n’est pas parfaite, mais a le mérite d’exister. Elle prévoit notamment la tenue d’une conférence de réconciliation. Le Ministre des Affaires Etrangères et moi-même avons rappelé hier au Premier ministre malien qu’il s’agissait d’un point de passage obligé. Il en est convenu et a précisé que le gouvernement malien ferait, au cours de cette conférence, des propositions en matière de gestion décentralisée du territoire.

La France doit non pas se substituer aux parties – elle ne manquerait pas d’être accusée de complicité avec l’une ou l’autre –, mais jouer un rôle de facilitateur. Elle le fait déjà, avec beaucoup de tact.

À l’issue du processus politique, tous les mouvements, y compris le MNLA, devront avoir désarmé, à l’exception de l’armée régulière, qu’il convient au contraire de réarmer. En outre, les forces maliennes – aujourd’hui agrégat de régiments affiliés chacun à telle ou telle personnalité politique – doivent se reconstituer en véritable armée. La mission de formation de l’Union européenne devrait y aider.

Le processus politique est délicat à gérer, mais je suis confiant sur son issue.

M. Bernard Deflesselles:

Je vous suis reconnaissant, monsieur le Ministre, d’avoir salué la mémoire du sergent-chef Vormezeele. La légion étrangère est un corps d’élite et mérite d’être soutenue.

L’opération progresse rapidement. Nous poussons littéralement les djihadistes dans leurs retranchements. Cependant, ne risquent-ils pas dès lors de revenir dans les grandes villes ? Les deux attentats-suicides de la semaine passée, et l’attaque du commissariat de Gao, le laissent craindre. Quel dispositif déployer pour empêcher les actes terroristes ?

Vous avez indiqué la semaine dernière que la Mission de Formation de l’Union Européenne (EUTM) devrait être opérationnelle en mai, afin d’encadrer la MISMA et l’armée malienne. Où en est-on de son déploiement ?

M. Serge Grouard:

Je vous remercie à mon tour, monsieur le Ministre.

Nous sommes engagés dans une logique de reconquête de l’ensemble du territoire malien, d’une part, et de neutralisation des forces adverses, d’autre part. Compte tenu des moyens de renseignement dont nous disposons sur le terrain, avons-nous une idée plus précise de l’état de ces forces ? Continuent-elles à se fondre dans la population, ou sommes-nous en train de les encercler et de les détruire ?

Le nombre de soldats déployés – 4 000 Français, 5 000 Africains – apparaît limité au regard de l’immensité du territoire. Comment allons-nous tenir nos positions une fois l’opération achevée ? L’idée est, certes, de transférer la responsabilité du maintien de la paix à l’ONU. Mais une diminution rapide de la présence française comporte aussi des risques : perte de notre avantage sur le terrain, voire discrédit. Comment assurer au mieux la transition entre l’opération militaire et la phase de stabilisation ?

M. le Ministre:

Monsieur Deflesselles, la mission EUTM Mali, chargée d’assurer la formation des forces armées maliennes, comprendra 500 militaires européens. Lancée ce lundi, elle commencera prochainement son travail, avec un mandat initial d’un an, pouvant être prolongé. La France étant la nation cadre, la mission est commandée par un général français, mais la participation de nos partenaires européens a été obtenue. Le seul point d’interrogation concernait leur volonté d’envoyer non seulement des formateurs, mais également des protecteurs, afin que la France n’ait pas à prendre en charge la totalité de cette tâche. Sécurisée par 5 000 soldats de la MISMA et par des militaires français, la zone de Koulikoro, où se déroulera la formation, ne présente pas de risques majeurs ; aussi le problème est-il désormais réglé, les protecteurs tchèques, espagnols et belges venant étoffer les effectifs. Certains pays fournissent à la fois des formateurs et des protecteurs ; l’Allemagne n’envoie, pour sa part, que des formateurs. La mission de formation et d’entraînement des forces maliennes débute, avec l’objectif de doter le Mali d’une armée digne de ce nom.

Au moment du lancement de l’intervention, le 9-10 janvier, il y avait au Mali quelque 2 500 terroristes – qu’il faudrait plutôt qualifier de narco-djihadistes – de différents groupes. Que sont-ils devenus ? Plusieurs centaines ont été tués ; le nombre significatif de morts – 25 hier, 10 avant-hier – représente une perte nette. Certains ont ainsi déserté, d’autant qu’il s’agissait souvent de mercenaires que leur employeur rémunérait mieux que l’armée régulière, grâce à l’argent des divers trafics. Au total, une partie des terroristes a été neutralisée, une autre s’est dispersée, le reste des combattants – dont on mesure mal le nombre – émigrant vers le Sud de la Libye et jusqu’au Soudan où se trouvent peut-être certains leaders.

Les terroristes encore présents au Mali se concentrent en plusieurs endroits. Nous sommes désormais sûrs que les combattants d’AQMI qui n’ont pas fui vers le Sud de la Libye se trouvent dans l’Adrar des Ifoghas ; les 25 terroristes tués hier appartiennent d’ailleurs à cette organisation. Ces militants ne se mélangent pas à la population ; rattachés au djihadisme international – ils s’en iront proliférer ailleurs lorsque la guerre sera terminée au Mali –, ils représentent quelque 100 ou 150 « Mohamed Merah », capables de tout et armés.

Quant au MUJAO, il rassemble aujourd’hui, selon nos estimations, environ 300 terroristes, toujours dispersés autour de Bourem et de Gao. Les missions que nous menons, avec le concours de l’armée malienne, pour les éradiquer doivent être poursuivies jusqu’au bout. Le site de Bourem a été pris la semaine dernière, alors que le MUJAO effectuait, il y a dix jours, plusieurs opérations suicides et tentatives d’enlèvement de journalistes à Gao. La sécurisation de ces deux villes sera fondamentale, mais difficile. Les missions de reconnaissance que nos forces, aidées par la population locale, y mènent pour trouver les caches des terroristes constituent le meilleur moyen d’empêcher le MUJAO de ressurgir. Seul le développement de ces territoires en viendra pourtant à bout : c’est par désœuvrement ou par nécessité financière que certains jeunes rejoignent ces groupes, et si l’on n’y remédie pas, l’on risque de nouvelles difficultés.

Si l’on envisage, à l’avenir, de passer le relais à une force de maintien de la paix ou à une mission de stabilisation sous l’égide de l’ONU, l’armée française sera présente en soutien de la future MINUMA, sous une forme à déterminer mais très probablement pour la couverture aérienne. L’objectif final est de reconstituer les forces armées maliennes, afin que le pays puisse se gérer seul ; mais pour que ce processus se déroule bien, il faut avoir avant sécurisé tout le territoire. Notre diplomatie travaille actuellement pour faire voter une résolution d’ici trois semaines ; sa mise en œuvre demandera ensuite du temps. Pour l’instant, nous menons notre action dans l’Adrar avec le soutien tchadien qui se concentre sur la partie est.

M. Joaquim Pueyo:

Monsieur le Ministre, vous avez déjà abordé les relations avec l’Algérie, tout comme le déploiement de la force européenne. Le président de la commission de la défense de la Chambre des communes, qu’Yves Fromion et moi-même avons rencontré à Londres la semaine dernière, nous a assurés de son soutien à l’intervention française, annonçant qu’en plus de l’appui logistique, le Royaume-Uni allait adresser au Mali des militaires formateurs. Qu’en est-il ?

Vous avez, dans vos propos, lié la sécurisation des villes et des territoires libérés à leur développement, évoquant également l’action humanitaire. Stoppée depuis quelques mois, la coopération décentralisée avec le Mali – pays avec lequel les villes françaises ont le plus de liens – constitue à cet égard un atout précieux. Ne pourrait-on pas la coordonner avec l’action du Gouvernement ?

M. Christophe Guilloteau:

Je vous sais gré, monsieur le Ministre, de nous apporter, chaque semaine, l’information nécessaire pour l’exercice de notre mission de parlementaires.

Est-il exact que des Touaregs remontent par le Hoggar ou par le Niger vers la Libye ?

Laurent Fabius a récemment parlé d’un départ programmé des forces françaises à partir du mois de mars ; dans votre propos liminaire, vous avez également semblé faire allusion au retour de nos soldats. Prévoyez-vous d’ores et déjà un calendrier, et pour quels régiments ?

M. le Ministre:

Monsieur Pueyo, les Britanniques ont été les premiers à nous appuyer, avec l’avion de transport C-17. Ils participent à la mission EUTM et aux opérations de renseignement, grâce à leur avion de surveillance Sentinel, actuellement très utile.

Dans la panoplie des actions européennes, les dispositifs de formation EUTM peuvent être complétés par les missions EUCAP qui visent à former les forces de gendarmerie et de police. Une fois que EUTM Mali sera bien en place, un dispositif de ce type doit être envisagé, afin de restaurer au Mali les fonctions régaliennes de l’État.

La coopération décentralisée est évidemment utile. Le 19 mars, le ministre délégué chargé du développement, Pascal Canfin, réunira à Lyon toutes les collectivités territoriales ayant des liens avec le Mali. Chaque commune malienne ayant une relation – voire deux – avec des villes françaises, ces liens compléteraient utilement l’action de développement qui pourrait être engagée par l’Union Européenne à l’initiative de la France. La coordination évitera également que les élus ne prennent le risque d’aller par eux-mêmes sur le terrain ; une mission commune dûment sécurisée serait préférable.

Monsieur Guilloteau, ce ne sont pas les Touaregs, mais les fondamentalistes qui partent vers le Sud de la Libye. Ce mouvement représente, en effet, un vrai risque : celui d’entraîner des mutations significatives des militants les plus durs, ceux d’AQMI.

S’agissant de la fin des opérations, il n’y a pas de contradiction entre les propos de Laurent Fabius et les miens. Même si l’opération cause des morts, notre entrée dans l’Adrar constitue une bonne nouvelle, car elle nous confronte enfin aux forces des terroristes. Nous les combattrons, et une fois que l’Adrar sera libéré, nous pourrons commencer à alléger notre présence au Mali. À partir de fin mars, si tout se passe bien – et c’était là le sens des propos de Laurent Fabius –, des retours pourront progressivement être envisagés, même à petite échelle. Mais tant que l’opération Adrar n’est pas terminée, je ne me prononce pas.

M. Philippe Folliot:

Notre solidarité avec nos forces armées doit être d’autant plus forte qu’elles commencent à affronter directement les terroristes. L’accrochage d’hier est d’ailleurs une victoire, en ce qu’il montre l’échec de la stratégie d’évitement que les terroristes mènent depuis le début. Il faut rendre hommage au parachutiste tué, mais l’on ne peut que saluer l’élimination de 25 terroristes.

La transformation de la MISMA en MINUMA m’interroge. Quel rôle jouent actuellement les forces tchadiennes, qui, sans faire partie de la MISMA, sont présentes sur le terrain et particulièrement réputées ? Sont-elles engagées dans les opérations, et avec quels résultats ? Peut-on compter sur la présence du Tchad au sein de la future MINUMA ?

M. Francis Hillmeyer:

Dimanche dernier, le ministre des affaires étrangères allemand excluait l’envoi de troupes, privilégiant la médiation politique. Hier, il a pourtant promis d’envoyer 330 soldats. Comment expliquez-vous ce revirement ? Les soldats de la Brigade franco-allemande (BFA) sont-ils concernés ?

M. Jean-Jacques Candelier:

Mes pensées vont à nos deux soldats tombés au Mali depuis le 11 janvier.

Monsieur le Ministre, il y a 40 jours, la France intervenait au Mali en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Une opération sous mandat de l’ONU, alliant plusieurs forces européennes, aurait certainement été préférable ; il est encore temps de l’envisager.

Les intégristes n’ont pas résisté aux forces françaises, mais la guérilla – qui a vite remplacé le choc frontal – peut durer longtemps, à l’image de celle qui sévit depuis des années en Afghanistan. Le Président de la République souhaiterait l’intervention de l’ONU au Mali ; qu’en pensez-vous ?

Quel est le coût quotidien de l’intervention au Mali ? Le montant de 1,5 million d’euros par jour est-il exact ?

La tenue des élections en juillet semble de moins en moins réaliste ; peut-on encore l’envisager ?

J’en appelle enfin à la vigilance face aux rumeurs d’exactions et de règlements de comptes.

M. le Ministre:

Monsieur Folliot, les récents événements signent, en effet, l’échec de la stratégie d’évitement et valident notre tactique militaire.

Aujourd’hui, 1 800 Tchadiens se trouvent sur le terrain. Ces soldats très aguerris n’appartiennent pas à la MISMA – car le Tchad ne fait pas partie de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO) –, mais interagissent directement avec nous. Leur intégration à la MINUMA dépendra du souhait du président Idriss Déby, mais également de la capacité des forces tchadiennes à satisfaire aux critères de l’ONU en matière de compétence, mais également de moralité et de respect du droit. En attendant la résolution de l’ONU, puis sa mise en œuvre, cette question reste en suspens.

Monsieur Hillmeyer, ce n’est pas la BFA qui participera à la mission de formation au Mali. La question de la forme à donner à la contribution de leur pays a sans doute fait l’objet de débats entre les membres du gouvernement allemand. Pourtant, mon homologue Thomas de Maizière m’a soutenu dès le départ, alors que, quand j’avais soulevé la question du Mali devant les ministres de la défense de l’Union européenne, en septembre 2012, bien peu – y compris en France – mesuraient le danger de la situation.

Monsieur Candelier, comme je l’ai souligné, nous sommes favorables au passage de relais à une force de maintien de la paix sous contrôle de l’ONU, et en prenons même l’initiative. Quant aux élections, tout doit être fait pour qu’elles se tiennent en juillet, au risque d’ébranler la crédibilité du président Traoré, à peine réhabilitée par son appel à l’aide de la France et par sa gestion du conflit. C’est que, si on laisse passer juillet, la saison des pluies entraînera le report des élections à novembre. J’ai donc rappelé hier cette priorité au premier ministre Sissoko, le Président de la République l’a évoquée avec le président Traoré, et l’ONU l’inscrira certainement dans la résolution à venir.

Nous sommes extrêmement vigilants à l’égard des exactions et mettons tout en œuvre pour les éviter : déploiement d’observateurs des Droits de l’Homme de l’ONU, présence de la Cour Pénale Internationale (CPI). Mais restons prudents : tous les cas annoncés dans les journaux ne correspondent pas à la réalité. Dès le 11 janvier au matin – alors que l’opération n’était pas encore décidée –, certains médias relayaient les propos d’ONG parfaitement respectables sur les supposés dégâts collatéraux de l’intervention française ! La vérification doit donc être systématique ; en revanche, il faut être intransigeant face aux exactions avérées, et nous en avons averti les forces maliennes.

Le coût de l’opération – par définition croissant – s’élève actuellement à un peu plus de 100 millions d’euros.

M. Eduardo Rihan Cypel:

Les derniers événements – y compris la prise d’otages d’hier au Cameroun – valident la stratégie du Président de la République. Il était temps de traiter la question du terrorisme en Afrique, qui excède la seule zone du Sahel : Boko Haram a repris ses activités militaires depuis 2009, causant plus de mille morts au Nigeria. Je salue le consensus qui s’exprime dans cette Commission, un seul député – qui n’en fait pas partie – remettant notre stratégie en question. Sans vouloir lancer une polémique, au lieu d’étaler ses doutes dans la presse, l’intéressé devrait venir débattre ici.

Monsieur le Ministre, comment nos alliés – en particulier nos partenaires européens – perçoivent-ils aujourd’hui cette intervention ? Alors qu’ils nous ont accompagnés depuis le début, et que leur participation – inégale selon les pays – va croissant, ont-ils pris conscience de la nécessité de stabiliser la région et de lutter contre le terrorisme en Afrique ?

M. Michel Voisin:

Monsieur le Ministre, je vous remercie également pour votre présence hebdomadaire, même si la situation la justifie largement.

L’opération de largage des parachutistes au Nord de Tombouctou semble avoir interrompu la fuite des djihadistes vers le Nord ; certains se seraient pourtant rasés et fondus dans la population. Mène-t-on des opérations de reconnaissance afin de les repérer ? Ils peuvent représenter un véritable problème, générant des opérations similaires à celle de Gao.

Par ailleurs, on dit que notre pays, du temps du gouvernement précédent, aurait versé 8 millions d’euros à l’ancien président du Mali pour la libération de nos otages de l’époque, et que cela aurait servi à l’achat de 40 pick-up. Pourriez-vous nous en dire plus ?

M. Jean-Pierre Maggi:

Que sait-on aujourd’hui de la situation de nos otages au Mali ?

M. le Ministre:

Monsieur Rihan Cypel, comme l’a montré la première réunion des ministres de la défense de l’Union Européenne depuis le début de l’intervention – et comme le montrera sûrement celle des ministres de la défense de l’OTAN, qui se tiendra demain –, le soutien et l’estime de nos alliés nous sont acquis. La France est respectée et ses forces armées, saluées pour leur action. En matière de soutien militaire, tout est en place pour assurer ensemble la formation de l’armée malienne. Ce sont d’ailleurs les Allemands qui fourniront le deuxième contingent de militaires dans la mission EUTM, le plafond voté par le Bundestag s’élevant à 180 hommes.

Monsieur Voisin, il est normal que le Ministre de la Défense informe l’Assemblée chaque semaine durant cette période d’opérations militaires. Nous ne partageons pas vos craintes concernant la région de Tombouctou ; c’est plutôt à Bourem et à Gao que les terroristes pourraient tenter de se fondre dans le paysage. Mais la population de ces villes est une véritable alliée des forces françaises, et nous fournit les renseignements qui nous permettent de repérer les caches des terroristes. Enfin, je ne dispose d’aucune information sur l’argent qui aurait été antérieurement versé au Mali pour la libération des otages français.

Monsieur Maggi, je ne répondrai pas à votre question, car il s’agit d’informations très confidentielles. Notez simplement qu’il n’existe pas forcément de lien entre notre intervention au Mali et la prise d’otages. Boko Haram en avait fait avant, il en fait pendant, et il en fera après cette opération ; ces comportements relèvent d’une volonté et d’une logique de guerre asymétrique propre au terrorisme. Nos concitoyens dans ce secteur doivent rester vigilants, et il serait judicieux d’élargir la zone à éviter, même si l’aventurisme des victimes n’excuse pas l’horreur de l’acte. En tout état de cause, ne rien faire ne constitue pas la solution. Ce que l’on découvre au Mali – les caches, le matériel – montre qu’une véritable industrie avait été mise sur pied ; si nous n’étions pas intervenus, des attentats auraient sûrement été commis en France.

M. Jean-Pierre Maggi:

Même les familles des otages sont conscientes de la nécessité d’agir. En revanche, il faut savoir que les terroristes sont très mobiles : il y a deux ans, les preneurs d’otages du site d’AREVA, au Niger, avaient fait 800 km en une nuit.

M. le Ministre:

Pour se déplacer, les terroristes ont besoin d’essence, cette dernière étant un enjeu majeur de leurs relations avec l’Algérie. Or, grâce à notre action, ils rencontrent désormais des difficultés croissantes à s’approvisionner, notamment parce que nous avons systématiquement ciblé leurs dépôts.

M. Jean-Pierre Maggi:

Le terrorisme a toujours existé le long de la route du sel qui relie le lac Assal, à l’ouest de Djibouti, au Sénégal.

M. le Ministre:

Le poids de l’histoire est bien réel. Les rivalités entre les populations du Nord et du Sud du Mali datent de l’esclavage.

Mme la présidente Patricia Adam. Merci, monsieur le Ministre.

La séance est levée à dix-sept heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Patricia Adam, M. François André, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, Mme Geneviève Gosselin, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Marc Laffineur, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Jacques Moignard, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Luc Chatel, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Jean-Claude Gouget, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Alain Marleix, M. Philippe Nauche, Mme Sylvie Pichot, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy

Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mardi 12 février 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 51

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali

La séance est ouverte à onze heures trente.

Mme la présidente Patricia Adam:

Je suis heureuse d’accueillir M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

Dans la mesure où nous sommes déjà rencontrés deux fois au cours de la semaine dernière, dont l’une conjointement avec la Commission des finances, mon point sur l’évolution de la situation au Mali sera bref, de façon à vous laisser le temps de poser des questions.

Depuis la semaine dernière, nous avons repris aux groupes jihadistes les dernières villes du Nord dont ils avaient le contrôle : à la suite d’un raid blindé provenant de Gao et d’un assaut par voie des airs à Tessalit, cette ville, ainsi qu’Aguelhok, ont été saisies par nos forces sans qu’aucun incident ne soit à déplorer. Les jihadistes les avaient probablement quittées quelques temps auparavant. Grâce à la présence des forces françaises et tchadiennes à Kidal et Tessalit, et à l’action de l’Algérie afin que celle-ci sécurise sensiblement ses frontières, nous disposons donc désormais d’un dispositif solide autour de l’Adrar des Ifoghas. Depuis une semaine, les relations se sont d’ailleurs renforcées avec les Algériens, que nous tenons régulièrement informés.

Par ailleurs, l’intervention se poursuit à Kidal, où la présence de nos troupes est bien acceptée par les populations, qui ne sont pas les mêmes qu’au Sud.

Quant aux événements de Gao, ils ne m’ont pas surpris. Après la libération de la ville, réalisée avec les forces maliennes, nous avons entrepris des opérations de sécurisation en la prenant pour base. Mais Gao est la zone d’influence du MUJAO, le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest, dont les membres sont originaires de la région. Et alors qu’AQMI – Al-Qaida au Maghreb islamique – s’organise à partir de l’Adrar des Ifoghas, le MUJAO, mouvement terroriste, mais aussi de grand banditisme, conserve ses réseaux à Gao. Je vous disais la semaine dernière qu’il fallait s’attendre à des actions asymétriques : c’est ce qui est arrivé. Même si elles sont le fait d’éléments dispersés et relativement peu organisés, elles continueront tant que nous n’aurons pas sécurisé complètement la région, ce que nous tendons à faire avec l’appui des forces maliennes.

L’événement le plus important a eu lieu dimanche, et il s’explique en grande partie – même s’il s’agit d’une interprétation personnelle – par la présence sur place d’une cinquantaine de journalistes : la tentation était grande, en effet, d’en prendre quelques-uns en otages. C’est d’ailleurs pourquoi nous ne cessons d’appeler les organes de presse à faire preuve d’une extrême prudence. Notre réponse a en tout cas été tout aussi rigoureuse que l’attaque, et nous avons neutralisé les assaillants.

Enfin, depuis la semaine dernière, nous avons poursuivi les opérations de sécurisation dans la région de Menaka.

On peut aujourd’hui distinguer plusieurs « zones chaudes » dans lesquelles les groupes terroristes sont actifs. La première, constituée de l’Adrar des Ifoghas et de la région de Timétrine, est celle où se sont réfugiés les jihadistes d’AQMI et les éléments résiduels d’Ansar Dine – même si ce dernier groupe tend à se diluer.

Le second foyer est la zone de Gao, Bourem et Almoustarat. C’est un nœud routier et un important centre logistique, et c’est aussi la sphère d’influence du MUJAO, qui va probablement poursuivre des actions de harcèlement et des attaques-suicides, à l’instar des deux actions qui ont eu lieu ces derniers jours, sans faire d’autres victimes que les attaquants eux-mêmes.

La troisième zone dangereuse est la région de Menaka et Ansongo, où le MUJAO conserve une certaine présence.

Nos soldats sont à la recherche de caches, laboratoires ou lieux éventuels de regroupement des terroristes. Les éléments déjà découverts – armes, gilets pare-balles, ceintures d’explosifs, etc. – montrent que des actions terroristes, y compris kamikazes, étaient prévues à partir du territoire malien.

Nous poursuivons deux missions : la sécurisation des zones libérées et la libération totale du territoire.

S’agissant des forces africaines autres que celles du Mali, leurs effectifs sont depuis quelques jours supérieurs à ceux des forces françaises : alors que nos troupes comptent environ 4 000 hommes, un chiffre qui devrait désormais rester stable, celles des pays africains atteignent 4 250 soldats. Une nouvelle compagnie guinéenne et une première unité sénégalaises se sont ajoutées cette semaine aux armées déjà présentes sur place. Les forces africaines se déploient progressivement en dehors de Bamako afin de contrôler les principales villes de la région.

Au nord du pays – Menaka, Kidal et Tessalit –, notre collaboration est particulièrement forte avec les Tchadiens, dont le contingent regroupe environ 1 800 hommes.

Par ailleurs, une mission européenne, EUTM-Mali – European Union training mission –, installée à Koulikoro, sera chargée de porter assistance à l’état-major malien et de former l’armée du pays. Un premier détachement de 70 militaires est arrivé vendredi à Bamako, de même que l’officier commandant la mission, le général Lecointre. La mobilisation de formateurs provenant de différents pays européens n’a pas posé de difficultés. En revanche, nous avons plus de mal à obtenir de nos partenaires européens les éléments destinés à constituer la force de protection chargée d’assurer la sécurité des formateurs. Toutefois, la réunion des ministres de la défense de l’Union, qui aura lieu cet après-midi et demain matin à Dublin, devrait permettre d’accélérer la mobilisation en ce domaine. En cas de nécessité, nous assurerions cette protection nous-mêmes, mais il est préférable, à tous points de vue, que les forces françaises ne soient pas seules chargées de cette tâche.

En ce qui concerne les actions militaires proprement dites, elles suivent donc deux axes : la sécurisation des zones libérées – surtout dans la région de Gao et au nord de Tombouctou – et l’achèvement de la reconquête du territoire malien.

Pendant ce temps, un processus de réconciliation doit se mettre en place. Il appartient aux Maliens eux-mêmes de mener le processus de réconciliation : notre rôle est de faciliter les choses, mais nous ne pouvons pas nous substituer à eux.

Enfin, au niveau international, nous poursuivons nos travaux avec les instances de l’ONU et avec nos partenaires de façon à faire évoluer le cadre juridique de la MISMA, la Mission Internationale de Soutien au Mali, qui devrait se transformer assez rapidement en une opération de maintien de la paix sous l’autorité de l’ONU – elle prendrait alors le nom de MINUMA, Mission des Nations Unies au Mali. Nous souhaitons pouvoir obtenir, avant la fin du mois de mars, une nouvelle résolution du Conseil de Sécurité allant dans ce sens.

Je suis maintenant disposé à répondre à vos questions. Je me réjouis de ces rencontres hebdomadaires, qui me donnent l’occasion d’analyser la situation avec un peu plus de recul.

Mme la présidente Patricia Adam:

La presse évoque l’arrestation, en Algérie, de deux membres d’AQMI, un Malien et un Algérien, qui avaient franchi la frontière algéro-malienne à bord d’un véhicule blindé. Avez-vous des informations à ce sujet ?

M. le Ministre:

Rien de plus que ce que vous venez d’indiquer. Je ne peux que vous confirmer que nos relations avec le gouvernement algérien, sur cette question, sont de plus en plus fluides. L’évolution est progressive, mais très significative.

M. Yves Fromion:

Je déduis de vos propos que nos partenaires européens ne sont guère plus allants qu’au début de l’opération. Quel est leur état d’esprit, alors que nous n’avons pu les convaincre d’intervenir avec nous au nord du Mali ?

Je m’interroge notamment sur les propos tenus par le Président de la République lors de son discours à Bamako. En disant que la France était intervenue pour payer sa dette à l’égard des Maliens, n’a-t-il pas changé le sens de l’opération engagée le 10 janvier ? N’en a-t-il pas fait une opération purement française, au risque d’en limiter la portée internationale ? Dès lors, les Européens auront beau jeu de s’exonérer de tout effort supplémentaire, en dehors d’un soutien à la Misma.

M. Le Ministre:

Je ne partage pas cette analyse, car la MISMA – puis, souhaitons-le, la MINUMA – doit prendre le relais de la présence française. C’est elle qui donne sa dimension internationale à l’opération, de même que la prolongation de la résolution 2085 des Nations unies. La France intervient, je le rappelle, en application de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, à la suite de la demande du président du Mali.

Quant à la mission européenne, elle a été initiée, à ma demande, bien avant l’intervention de nos troupes. Lors de la dernière réunion formelle des ministres de la défense de l’Union Européenne, qui s’est tenue fin septembre sous la présidence chypriote, j’avais en effet averti mes homologues européens des menaces pesant sur le Mali, qu’ils avaient complètement sous-évaluées. Il a fallu ensuite trois mois pour élaborer un accord, même si celui-ci a été acquis à l’unanimité. En outre, je le répète, nous n’avons aucune difficulté à réunir le bon nombre de formateurs – ils seront même plus nombreux que prévus –, les interrogations ne portant que sur la force de protection de la mission EUTM-Mali. Cela étant, je ne suis pas inquiet : dans ce domaine, nous parviendrons à un résultat. Plusieurs pays européens réfléchissent à une éventuelle participation.

En tout état de cause, la France reste la nation-cadre de la mission EUTM. Elle fournira ainsi environ le quart des 350 formateurs, sur un effectif total de 495 hommes.

Par ailleurs, les Européens continuent à nous apporter une aide logistique qui, pour eux, représente un coût non négligeable. Ainsi, deux jours seulement après le début de l’intervention, un transporteur C-17 britannique a entamé un cycle de rotations permanentes qui se poursuit aujourd’hui. Le ministre de la défense britannique a d’ailleurs prévu de se rendre lui-même à Bamako demain. De son côté, le ministre polonais m’a promis hier la fourniture de matériel pour les forces maliennes et de leur transport.

Les discussions diplomatiques ouvertes aux Nations Unies doivent définir les contours de l’opération de maintien de la paix et des soutiens logistiques qui pourront lui être apportés. Pour l’instant, cette opération se donne trois objectifs : garantir la sécurisation du territoire aussitôt qu’il aura été libéré ; permettre l’organisation d’élections, le 31 juillet au plus tard ; rétablir l’État de droit dans l’ensemble du Mali. Les armées maliennes, dont la formation doit se poursuivre par vagues jusqu’à la fin de l’année, prendront ensuite le relais des forces africaines.

M. Joaquim Pueyo:

Vous avez évoqué le soutien des pays de l’Union Européenne, mais les États-Unis participent également à l’opération : ils viennent ainsi de débloquer, en urgence, 50 millions de dollars pour aider le Tchad et la France. Par ailleurs, d’après Le Monde, ils ont contribué à 20 missions de ravitaillement en vol depuis le 27 janvier.

Ainsi, si d’aucuns ont pu avoir, au départ, l’impression que la France était isolée – ce que pour ma part je n’ai jamais pensé –, on constate, au fil des semaines, une prise de conscience progressive de la communauté internationale, assortie de gestes concrets. Le président Obama a évoqué « une situation d’urgence imprévue » justifiant qu’une aide soit apportée à la France dans sa lutte contre les « terroristes » et les « extrémistes violents ». C’est une remarquable prise de position.

Vous avez évoqué la répartition des forces françaises et africaines sur le territoire malien. Comment se passe la coordination entre les différentes armées ? Qui est le chef de file ? Cette coordination est essentielle : si les États chargés de sécuriser le nord de l’Afrique et en particulier le Mali ne s’entendent pas entre eux, nous serions confrontés à de nouvelles difficultés.

Par ailleurs, les forces africaines auront-elles les moyens de sécuriser les villes reprises sans un appui actif de la France, dans l’hypothèse où le rôle de nos forces se limiterait à l’encadrement et à la formation, et où leurs effectifs seraient donc fortement réduits ?

M. le Ministre:

S’agissant des États-Unis, des points de vue différents se sont d’abord exprimés au sein de l’administration américaine à propos du Mali. Les choses sont aujourd’hui très claires, et avant même la visite à Paris du vice-président Biden, il y a une semaine, les dernières ambiguïtés avaient pu être levées. Les États-Unis sont notre partenaire, et leur apport en termes de renseignement et d’observation est absolument essentiel. La coordination des services de renseignement entre les deux pays est en particulier très efficace. Il en est de même, d’ailleurs, pour ce qui concerne le transport et le ravitaillement.

Quant à la déclaration du président Obama et l’aide qu’il a décidé d’apporter, principalement au bénéfice de l’armée tchadienne, elles représentent un geste significatif supplémentaire.

J’en viens à la question de la coordination. Il existe trois états-majors différents au Mali – sans compter celui de l’armée malienne elle-même : celui de la force d’intervention française, dirigé par le général de Saint-Quentin, et basé à Bamako après l’avoir été à Dakar ; celui de la Misma, commandé par le général nigérian Shehu Usman Abdulkadir ; celui de l’EUTM, sous la responsabilité du général Lecointre. Ces trois autorités ont chacune sa propre légitimité et sa propre mission. En tout état de cause, leurs responsables se rencontrent régulièrement pour assurer une coordination des opérations.

À côté du général nigérian qui assure le commandement militaire, la Misma a un chef politique : c’est M. Pierre Buyoya, Haut représentant de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel. De cette façon, l’Union Africaine est également représentée dans le dispositif.

En fait, ce qui pose le plus grand problème – mais cela n’a rien de nouveau –, c’est la différence de niveau entre les armées africaines concernées. Certaines, comme l’armée tchadienne, sont bien plus aguerries que d’autres. Cela étant, la présence d’un grand nombre de pays de la région est un signe politique important.

M. Axel Poniatowski, membre de la Commission des affaires étrangères:

Je vous remercie, monsieur le Ministre, de venir régulièrement devant la représentation nationale pour faire le point sur la situation. Une telle disponibilité mérite d’être soulignée.

Pour autant, je m’inquiète du flou dans lequel vous semblez demeurer quant aux objectifs de l’intervention française.

Lorsque le Président de la République a déclenché l’opération SERVAL, il s’agissait d’arrêter une colonne de véhicules semi-blindés se dirigeant vers Bamako et d’éviter l’issue probable d’une telle offensive, à savoir la chute de la capitale.

Par la suite, les objectifs ont changé : ils consistaient à sécuriser la région de Bamako et les quelques villes situées sur la frontière entre les parties nord et sud du Mali – en particulier la zone située au sud de Tombouctou et le long du fleuve Niger, où se trouvent les principales forces économiques du pays.

Puis, nouveau changement : il fallait désormais libérer un certain nombre de villes du Nord restées aux mains des terroristes.

Enfin, vous nous dites aujourd’hui que l’objectif est la libération et la sécurisation de tout le territoire malien.

Depuis le début de l’opération, les objectifs changent donc en permanence. Je me demande si cela n’explique pas les réticences de nos partenaires occidentaux, et notamment européens, qui ne savent pas très bien jusqu’où on veut les amener.

Pendant la deuxième partie de la précédente législature, la Commission des affaires étrangères avait mené une mission d’information très poussée concernant cette zone géographique. Une de ses conclusions est que l’on ne faisait pas très bien la part entre ce qui, dans la région, relevait d’actions terroristes ou d’activités mafieuses. Le Sahel est en effet une zone de transit pour la drogue en provenance d’Amérique du Sud, et les trafics en tout genre sont intimement liés avec les activités terroristes.

La seule différence, entre aujourd’hui et il y a un an, c’est que d’après les autorités des pays de la zone, les terroristes étaient beaucoup moins nombreux il y a un an. Je me demande donc si notre action ne contribue pas à focaliser la présence des terroristes islamiques au Mali, au risque d’un enlisement.

Ainsi, autant je comprends parfaitement la décision du Président de la République de faire intervenir les forces aériennes le 10 janvier, autant je suis beaucoup plus réservé sur l’engagement de forces combattantes françaises sur le terrain. L’essentiel, aujourd’hui, est de poursuivre la lutte contre le terrorisme, et de s’assurer que l’armée malienne bénéficie d’un soutien matériel et d’une formation de la part de la France et de ses alliés européens. Mais l’engagement militaire doit être celui des pays africains eux-mêmes. Je me réjouis de voir des unités en provenance de Guinée et du Sénégal compléter les forces nigériennes et tchadiennes, mais j’aimerais savoir quelle est la nature réelle de l’engagement des forces africaines. On nous avait annoncé la venue d’un nombre important de soldats, mais nous les attendons toujours.

Personnellement, cette situation d’enlisement m’inquiète beaucoup. Je ne suis pas sûr que vous alliez pouvoir tenir le terrain, en raison de l’attirance que ce théâtre exerce pour de nombreuses forces terroristes. Je le répète, l’essentiel est d’assurer le déploiement des forces africaines alliées dans la région.

M. le Ministre:

Je suis en profond désaccord avec votre analyse et même – ce qui est plus ennuyeux – avec votre mémoire. Nous avons en effet toujours dit la même chose.

Mme la présidente Patricia Adam:

Notamment ici, au sein de la Commission de la défense.

M. le Ministre:

Je demanderai à mes collaborateurs de vous fournir un résumé de toutes les déclarations faites en ce sens, y compris celles du Président de la République. Moi-même, j’ai dit à plusieurs reprises devant l’Assemblée Nationale que notre intervention avait trois principaux objectifs. Le premier, mettre un terme à l’offensive terroriste, est achevé ; le deuxième, rendre au Mali son intégrité territoriale, est en cours de réalisation, de même que le troisième, faire en sorte que les décisions des Nations Unies soient mises en œuvre et respectées dans un État de droit retrouvé.

Ces objectifs n’ont pas varié d’un iota, même si leur accomplissement prend du temps. Honnêtement, monsieur Poniatowski, comment peut-on parler d’enlisement seulement un mois après le début de l’opération, alors que toutes les capitales reconnaissent l’efficacité, la rapidité et la réactivité de nos forces, et que je vous informe chaque semaine d’une progression sur le terrain ? Soit vous ne connaissez pas bien le sujet, soit vous faites de la polémique, ce qui serait tout de même dommage.

Autre point de désaccord total : les forces terroristes ne sont pas de plus en plus nombreuses au Mali. C’est même le contraire, et c’est justement ce qui nous préoccupe. Il y en a de moins en moins : nous en avons neutralisé certains, d’autres se sont dispersés, et d’autres encore se sont réfugiés ailleurs, ce qui inquiète les autorités algériennes, nigériennes et libyennes. Le premier ministre libyen doit d’ailleurs s’en entretenir demain avec le Président de la République.

En revanche, je suis d’accord avec vous sur le lien entre le terrorisme et la mafia, que vous aviez déjà constaté et qui ne fait que se confirmer. Si AQMI représente une véritable « internationale jihadiste », ce qui en fait le groupe le plus dangereux, les militants du MUJAO s’apparentent davantage à des bandits de grand chemin qui tentent de couvrir leurs activités du manteau de la foi. Heureusement, à Gao, nous pouvons les repérer grâce à la bonne collaboration de la population.

S’agissant de la MISMA, je répète qu’il y a désormais plus de soldats africains sur le terrain que de soldats français. Sur les 7 000 participants annoncés, près de 4 300 sont déjà sur place. Il convient d’y ajouter les 3 000 soldats maliens que nous allons former. Mais il est vrai que la coordination et la structuration des forces africaines constituent un des points de fragilité de l’opération.

Les objectifs de la France n’ont pas changé, mais ils n’ont pas tous été atteints. Il suffit de regarder la carte et la progression de nos forces pour comprendre ce qui va se passer dans les prochains jours.

M. Jean-Jacques Candelier:

Je ne ferai pas de polémique, rassurez-vous, même si j’ai également tendance à m’inquiéter. À Gao, l’euphorie est en train de passer, à mesure que les terroristes ont recours à des actions de guérilla. La guérilla, ce n’est pas très joli – on peut s’attendre à ce qu’il y ait des morts chaque jour – et cela peut durer plus longtemps que prévu. Le conflit pourrait peut-être – j’insiste sur le mot – s’enliser. Dans ce contexte, un plus grand soutien de nos alliés européens serait bienvenu. L’aide qu’ils apportent en termes de formation ou de logistique risque d’être, demain, insuffisante.

On a suggéré que le Qatar, le Bahreïn et l’Arabie saoudite pouvaient fournir des armes aux terroristes. Les autorités de ces pays ont opposé un démenti, mais je ne suis pas sûr que nous devions les croire. Que savez-vous sur ce sujet ?

Enfin, avez-vous des contacts avec les preneurs d’otages ? Une action pourrait-elle être menée pour les délivrer ?

M. le Ministre:

J’ai dit la semaine dernière qu’il fallait s’attendre à des actions asymétriques à Gao. Il s’agit d’une guerre, pas d’une promenade de santé ! Il paraissait évident que les terroristes, même dispersés, pourraient répliquer d’une façon ou d’une autre, ne serait-ce que pour des questions d’honneur. L’attaque de dimanche, en particulier, visait à prendre des otages supplémentaires.

Jusqu’à présent, toutes les tentatives des terroristes ont été neutralisées. Mais il y en aura d’autres jusqu’à ce que nous ayons sécurisé la zone.

J’ai déjà évoqué le réseau de caches d’armes que nous avons commencé à mettre au jour : cette organisation n’avait pas pour but de lancer des actions au Mali même, dont les forces jihadistes auraient de toute façon pris le contrôle sans notre intervention, mais bien à perpétrer des attentats en Europe.

On peut parler d’enlisement quand plus rien ne bouge. Or, à chaque fois que je me présente devant vous, je vous informe d’une nouvelle avancée.

Dimanche, je me suis rendu brièvement au Qatar, où j’ai rencontré le prince héritier, ainsi que le chef d’état-major des armées, qui fait fonction de ministre de la défense. Le prince m’a renouvelé l’expression du soutien de son pays à notre égard, et sa position est parfaitement claire. Les rumeurs qui circulent, et que rien ne permet d’étayer, relèvent donc du « Qatar bashing ».

J’ai profité de ce voyage pour participer à deux émissions de la chaîne Al Jezeera, l’une en anglais, l’autre en arabe, qui m’ont permis d’expliquer mon point de vue sur les raisons de notre présence au Mali ou le rôle des Touaregs. J’espère avoir répondu de mon mieux aux interrogations des journalistes, de sorte que notre position soit comprise par les spectateurs de la chaîne, très influente dans le monde arabe.

En ce qui concerne les otages, nous utilisons tous les moyens pour obtenir leur libération.

M. Francis Hillmeyer:

Il y a une dizaine de jours, les Touaregs du MNLA ont arrêté deux dirigeants importants de groupes terroristes. Sont-ils toujours entre leurs mains, ou ont-ils été remis aux forces françaises ? Avons-nous pu retirer quelque chose de positif de cette arrestation ?

M. le ministre:

Le MLNA nous a en effet informés qu’il détenait certains prisonniers, dont le numéro trois d’Ansar Dine, une organisation qui d’ailleurs n’existe plus vraiment. Ils sont toujours entre leurs mains, et nous n’avons pas l’intention de les prendre en charge. Nous estimons en effet que les prisonniers doivent être sous la responsabilité de la justice malienne et, le cas échéant, de la Cour Pénale Internationale – CPI.

M. Christophe Guilloteau:

Si la justice malienne passe avant, nous ne sommes pas prêts de les revoir !

M. le Ministre:

Vous oubliez la CPI, qui a engagé une procédure.

M. Jean-Michel Villaumé:

Je sais que ce sujet n’est pas de votre compétence, mais qu’en est-il de la situation humanitaire au Mali, dans le contexte de pauvreté que connaît le pays ? Quel est l’état des populations, et sur quelles aides peuvent-elles compter de la part de l’ONU ou des organisations non gouvernementales ? Une telle question est peu évoquée dans les médias.

M. le Ministre:

La question est en effet importante, même si, en effet, elle ne relève pas de mon ministère. Deux initiatives vont être prises dans ce domaine.

Tout d’abord, le ministre chargé du développement va organiser au début du mois de mars une réunion de l’ensemble des collectivités françaises ayant une relation avec le Mali, afin qu’elles coordonnent leurs actions et qu’une dynamique de développement se mette en place.

Ensuite, à l’initiative commune de l’Union Européenne et de la France, une conférence doit être organisée en avril pour recueillir les financements destinés à développer le Mali. C’est en effet aussi de cette façon que l’on mettra un terme aux difficultés du pays. L’Union Européenne annonce d’ores et déjà la mobilisation de 250 millions d’euros, et des aides ont été promises par l’Inde et le Japon.

Aujourd’hui, la situation sanitaire et humanitaire est difficile, en raison de la fermeture des frontières et du nombre de réfugiés résultant de la guerre. Elle n’est cependant pas catastrophique et tend même à s’améliorer.

M. Michel Voisin:

L’intervention au Mali vient après celles menées en Afghanistan et en Libye, et conduit nos armées à consommer une grande quantité de munitions. Quel est l’état de nos stocks en la matière ? Est-il nécessaire de les renouveler ?

M. le Ministre:

De mémoire, les dépenses en munitions atteignent 5 millions d’euros, sur un total de 70 millions d’euros – même si on devrait bientôt atteindre les 100 millions à la fin du mois. Nous ne connaissons aucun problème de stocks depuis que l’opération a été engagée.

M. Philippe Folliot:

Le groupe du Nouveau Centre réaffirme son soutien à l’action du Gouvernement au Mali.

Quand vous décrivez la répartition de nos forces sur le terrain, vous ne faites pas mention du nord-est du Mali, et notamment d’Arouane et Taoudenni. Quelle est la situation dans ces localités ?

M. le Ministre:

Elle est sécurisée, et c’est pourquoi nous préférons ne pas disperser nos forces. Du reste, il n’y a pas beaucoup de villes au nord-ouest : c’est le désert.

M. Philippe Folliot:

Par ailleurs, vous avez évoqué un soutien du Qatar…

M. le Ministre:

Je parlais d’un soutien politique.

M. Philippe Folliot:

Donc pas d’un soutien financier, et encore moins militaire.

M. le Ministre:

Non. Cela étant, la portée politique ce déplacement au Qatar est loin d’être négligeable. Il m’a permis de parler avec le prince héritier, mais surtout de m’exprimer à la télévision depuis Doha.

Je suis prêt à revenir devant votre commission la semaine prochaine, mais dans l’immédiat, je dois vous quitter pour me rendre à Dublin.

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le Ministre, je vous remercie.

La séance est levée à douze heures trente.

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. François André, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Fromion, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Sylvie Pichot, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Claude Bartolone, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Briand, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Jean-Pierre Maggi, M. Philippe Nauche, Mme Daphna Poznanski-Benhamou, M. François de Rugy

Assistaient également à la réunion. - M. Guy-Michel Chauveau, M. Axel Poniatowski

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 6 février 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 50

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente et de M. Gilles Carrez, président de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

— Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur les coûts de l’opération SERVAL au Mali

La séance est ouverte à onze heures trente.

M. le président Gilles Carrez:  

Je tiens à vous remercier, monsieur le Ministre de la Défense, de bien vouloir nous consacrer un moment dans votre emploi du temps si dense et compliqué. Je souhaite aussi vous féliciter des conditions d’intervention de nos forces armées au Mali et manifester toute notre solidarité à nos soldats qui font un travail remarquable sur le terrain.

La commission des finances s’intéresse à l’opération SERVAL au titre du suivi attentif qu’elle consacre depuis des années à la fameuse ligne OPEX, dont elle constate qu’il faut l’abonder sensiblement à chaque collectif en cours d’année. La situation a été quelque peu améliorée puisque, en quelques années, la dotation est passée de 300 millions à plus de 600 millions d’euros – 630 millions précisément pour 2013. En ces temps de dureté budgétaire, nous sommes soucieux d’éviter tout dérapage dans l’exécution du budget 2013. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons avoir, même si l’opération n’est pas encore terminée, des premiers éléments de chiffrage, notamment par la décomposition des coûts en matière de personnels, de logistique et de transports, de munitions et de service d’accompagnement sur le terrain. Pouvez-vous nous indiquer la méthodologie suivie et comment apprécier les premiers éléments de coûts ?

Une autre question s’est posée avec insistance s’agissant de la réalité de la participation des autres pays. Ceux d’entre nous qui sont allés à Berlin, il y a dix jours, se souviennent que chacun des présidents de groupe au Bundestag a affiché sa solidarité avec l’intervention française au Mali. Or la solidarité s’exprime par les mots mais aussi par le matériel, les financements. Des rumeurs ont couru que les Britanniques, par exemple, nous louaient leurs moyens de transport, que les Américains nous facturaient l’utilisation des drones, de tel ou tel service de renseignement.

Mme la présidente Patricia Adam:

Je remercie Jean-Yves Le Drian pour sa disponibilité vis-à-vis de la commission de la défense, qui nous permet de suivre l’opération SERVAL à un rythme hebdomadaire. Le point que nous faisons aujourd’hui concerne les finances. À la suite des travaux du Livre blanc et de la loi de programmation militaire en cours, le budget des OPEX a été reconsidéré pour atteindre un chiffre aux alentours de 600 millions depuis quelques années, crédits qui sont largement consommés puisque la moyenne s’établit à environ 850 millions depuis près de dix ans déjà. Les 630 millions budgétés pour 2013 sont donc inférieurs aux réalisations moyennes. Alors que l’opération en Libye a fait monter le budget des OPEX à 1,2 milliard, on voit bien que, malgré un effort conséquent de prise en considération du coût des OPEX, ce budget est encore en deçà de ce qui se vérifie régulièrement. Ce sujet fait l’objet de travaux réguliers et conjoints entre nos deux commissions. En particulier, au cours de la précédente législature, Louis Giscard d’Estaing et Françoise Olivier-Coupeau nous avaient apporté des éléments d’analyse fort intéressants dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC).

Lors de votre audition d’hier à la commission de la défense, monsieur le ministre, vous avez estimé, à ce jour, le coût de l’OPEX SERVAL autour de 70 millions. Nous aurons des questions à vous poser sur ce coût et, dans le cadre de la mission de suivi de l’opération SERVAL au sein de la commission de la défense, nous serons sans doute amenés à interroger les représentants des parlements européens qui ont mis à disposition du matériel, mais à des conditions souvent très différentes et parfois surprenantes.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

Madame la présidente, monsieur le président, je vous remercie de votre accueil. Les opérations se poursuivent dans la partie nord du territoire. Les forces françaises et maliennes continuent à patrouiller en profondeur à partir des villes qui ont été libérées pour identifier des groupes de jihadistes éparpillés sur le territoire malien. Cela provoque parfois des incidents, comme cela a été le cas hier.

La mission européenne EUTM-Mali (European Union training mission) est en cours de constitution. J’ai assisté, hier, au départ des premières unités de personnels de formation et de sécurisation. Quinze pays européens participent à cette mission, qui va s’installer dans les environs de Bamako et qui aura la difficile tâche de former et de reconstituer l’armée malienne à partir du 12 février. Les choses se déroulent convenablement.

Sur le plan financier, je vais vous livrer l’ensemble des informations dont je dispose à cet instant. Le coût de l’opération SERVAL s’élevait, après dix jours, à 30 millions d’euros, montant qui est passé à 50 millions vers la fin du mois de janvier pour atteindre, au 1er février, 70 millions. Nous parlons là de surcoût puisqu’il s’agit d’une dépense supplémentaire par rapport à ce que coûte l’outil de défense lorsqu’il n’est pas utilisé dans une opération. Ce surcoût de 70 millions au 1er février se répartit de la façon suivante : 50 millions pour l’acheminement stratégique, poste essentiel qui comprend la location d’avions pour une mise en place rapide du dispositif sur site ; 5 à 10 millions pour le carburant des avions et des hélicoptères ; 5 millions environ pour les munitions tirées ; 5 millions d’indemnités opérationnelles versées aux militaires en raison de leur participation à l’opération SERVAL, autrement dit les soldes supplémentaires ; 3 millions pour le fonctionnement courant comme l’alimentation et les frais de télécommunication. Tel est, aujourd’hui, l’état des dépenses dont j’ai connaissance.

Pour l’instant, aucune dépense d’entretien du matériel ou de maintien en condition opérationnelle n’est intégrée dans ce total. Nous ne saurons que plus tard dans l’année si cet engagement nous a conduits à dépasser le potentiel d’utilisation des avions de l’armée de l’air et de la marine. Si tel était le cas, d’autres surcoûts interviendraient. Ces surcoûts s’inscrivent dans la ligne OPEX du budget de la défense, ils sont donc absorbables par la trésorerie et ne posent, à ce jour, pas de problème particulier.

S’agissant des coûts prévisionnels des opérations à venir au Mali, il est difficile de répondre dans la mesure où l’on ne peut pas fixer aujourd’hui la date du retrait. Certainement, les frais de transport, très importants dans un premier temps, baisseront en proportion de la stabilisation de notre format et de notre opération. Aujourd’hui, avec 4 000 militaires sur le théâtre malien, on peut dire que nous sommes arrivés à un tel niveau de stabilisation, et nos coûts de transport devraient donc sensiblement diminuer dans le coût global au cours des prochaines semaines. Une projection peut être faite à partir de l’expérience passée. En 2012, les surcoûts des opérations extérieures ont représenté, pour l’année, 112 000 euros par homme – ou femme – déployé. Toutefois, cet élément n’est que partiellement significatif puisque l’opération Harmattan, qui était plus complexe et mobilisait des armements plus sophistiqués, a entraîné un surcoût par homme déployé, pour l’année, de 200 000 euros. Nous estimons que, pour le Mali, la référence à 112 000 euros par homme et par an est la bonne. Dans l’hypothèse d’un engagement qui s’étalerait sur quatre mois, on approcherait de 200 millions d’euros, ce qui s’intégrerait dans la ligne OPEX inscrite au budget de la défense. Il ne faut toutefois pas oublier de compter les autres opérations extérieures. Si nous sommes aujourd’hui en phase de retrait en Afghanistan, cette opération a un coût. Par ailleurs, nous sommes aussi présents au Liban et en Côte d’ivoire.

La conférence dite des « donateurs », qui s’est tenue à Addis Abeba le 29 janvier dernier, a permis de mobiliser 380 millions d’euros pour financer la MISMA. La France contribue à hauteur de 47 millions d’euros, qui ne sont pas encore répartis entre le ministère des affaires étrangères et celui de la défense. Alors que les 380 millions sont destinés à financer le fonctionnement et les matériels de la MISMA, nous avons toujours une interrogation sur le financement du matériel pour le renouvellement de l’armée malienne. La mission européenne de formation, complètement indépendante, est totalement prise en charge par l’Union Européenne à hauteur de 12,5 millions d’euros, même si les surcoûts de solde des militaires français s’inscriront au titre des OPEX. Reste à régler le problème du financement du matériel d’accompagnement de la reconstitution de l’armée malienne, qui fait l’objet d’une discussion. Pour notre part, nous estimons que cela doit faire partie de la Conférence des donateurs.

Des bruits ont couru sur les conditions de mise à notre disposition, par nos partenaires étrangers, de moyens de transport et de soutien logistique, ainsi que de moyens de ravitaillement en vol et de renseignement. À l’heure où je vous parle, toutes ces prestations sont gratuites, y compris les prestations américaines.

M. Jean Launay, rapporteur spécial:

En ma qualité de rapporteur spécial pour le budget opérationnel de la défense, j’ai été beaucoup interrogé, au début de l’intervention au Mali, sur le coût des OPEX. J’ai toujours considéré, et vous l’avez confirmé, monsieur le Ministre, que les OPEX ne pouvaient être que des surcoûts par rapport au maintien en bonne condition opérationnelle d’une armée de métier.

Comme le président Gilles Carrez, je suis intéressé par des informations sur l’aide apportée par d’autres pays dans le cadre de l’opération SERVAL ainsi que sur l’appui des États-Unis.

S’agissant des effectifs, pouvez-vous faire un point sur leur évolution et les perspectives ? Aujourd’hui, j’ai cru comprendre qu’avec 4 000 soldats déployés sur place, nous étions pratiquement à l’étiage. Nos forces prépositionnées au Tchad et au Sénégal ont été mobilisées dans l’opération ; sont-elles comptabilisées dans les 4 000 ? Pouvez-vous développer ce point ?

Pour finir, peut-on d’ores et déjà tirer de l’opération SERVAL des premiers enseignements pour le Livre blanc et la préparation de la prochaine loi de programmation militaire ?

M. Alain Marty, rapporteur pour avis:

Je partage l’interrogation sur les forces prépositionnées. Il semble que le coût financier du prépositionnement d’unités au Tchad, à Dakar et au Burkina Faso ne soit pas pris en compte dans le surcoût que vous venez de présenter.

Par ailleurs, les munitions sont-elles prises sur les OPEX ou sur le budget du service interministériel des munitions ?

M. le Ministre:

Si des bruits ont couru sur le caractère payant de certaines prestations assurées par nos alliés, c’est que la tentation en a été forte et parfois même au-delà. Aujourd’hui, je ne dirai pas comment, mais tout cela est réglé, y compris pour ce qui est du ravitaillement en vol américain.

Les effectifs s’élèvent à 4 000 hommes sur le théâtre malien, et l’on peut considérer que nous avons atteint grosso modo l’étiage. À mesure que la force africaine viendra se substituer à certaines de nos missions, ce chiffre ira en diminuant. En tout, un peu plus de 5 000 personnels militaires sont mobilisés par l’opération SERVAL à partir de différents pays : Tchad, Sénégal, Côte d’ivoire, Niger et Burkina Faso. Tous sont éligibles aux OPEX mais sont pris en compte au titre de l’opération SERVAL. Certains éléments, déjà en prépositionnement l’année dernière, par exemple à N’Djamena ou à Abidjan, sont venus aider au Mali puis retrouveront leur prépositionnement initial après avoir été remplacés par des unités venues de France, mais toujours en comptabilité OPEX.

La plupart des responsables de nos forces étant plutôt occupés par le Mali en ce moment, le Livre blanc a pris un peu de retard. Inévitablement, cette opération suscitera quelques réflexions à intégrer dans la discussion finale de ce Livre blanc. Dès à présent, j’en retiens trois.

La première est que nous avons une armée de terre extrêmement réactive. Alors que le Président de la République avait donné l’ordre le 11 janvier 2013, les forces spéciales et l’armée de terre sont intervenues au sol très vite, dès le 12. Je leur tire mon chapeau, car c’est un exercice extrêmement difficile. Il faudra s’assurer, dans le Livre blanc, du maintien du dispositif Guépard qui a permis cette réactivité. Je rassure mon chef de cabinet militaire, général de corps d’armée dans l’armée de l’air, cette remarque n’emporte pas comparaison avec l’armée de l’air dont la réactivité est un élément constitutif.

Une deuxième réflexion concerne le prépositionnement qui s’est révélé extrêmement efficace pour la projection sur le théâtre malien, en particulier à partir de N’Djaména et d’Abidjan.

Lors de la précédente législature, mon prédécesseur et l’Assemblée Nationale avaient fait les mêmes constats que les miens concernant nos carences en termes de ravitaillement en vol, de transport et de renseignement. Il s’agit d’une troisième piste de réflexion.

En matière de ravitaillement en vol, d’abord, le manque est flagrant, et nous sommes aujourd’hui suppléés par les Américains. Vous concevez l’importance de l’enjeu alors que nous cherchons actuellement à maintenir une présence aérienne sur la durée au-dessus du nord du Mali.

Le manque concerne aussi le transport. Dans le cadre de l’opération au Mali, en dehors de l’aide américaine et canadienne, nous recevons un soutien logistique des Britanniques, des Belges, des Danois, des Suédois, des Espagnols ou des Allemands. Globalement, ce dispositif fonctionne, même si nous rencontrons parfois des problèmes dus à la diversité des normes. Les Européens ne peuvent-ils pas tirer la leçon de cette expérience, et constituer un pool de moyens de transport ? Le Livre blanc devra sans doute poser la question de la mutualisation. Cela dit, cette carence logistique a été comblée par des contributions européennes gratuites.

Nous constatons enfin une insuffisance notoire en drones d’observation. Ceux qui sont basés à Niamey, au Niger, ne nous permettent pas de couvrir complètement le territoire malien qui est extrêmement vaste. Nous nous appuyons sur un partenariat américain, mais ce n’est sans doute pas une solution pérenne. La question du recours à une technologie nationale ou à une mutualisation européenne se pose. Sur ce dernier point, les choses sont plus compliquées car les intérêts des uns et des autres peuvent être divergents. Néanmoins, j’ai déjà abordé le sujet avec mes homologues allemands et britanniques.

À la date du 1er février 2013, le surcoût pour les munitions s’élève à 5 millions d’euros au titre de l’OPEX. Ce montant sera plus élevé à terme puisque, depuis trois jours, des actions de ciblage sont engagées dans l’Adrar des Ifoghas – des cibles très spécifiques ont fait l’objet de bombardements intensifs.

M. Damien Meslot:

Vous nous l’avez dit : le 29 janvier dernier, la Conférence des donateurs a réussi à mobiliser des financements destinés à la Misma. Nos amis européens qui sont les premiers à nous couvrir de louanges pour l’opération au Mali, ne pourraient-ils pas prendre en charge une partie du coût de nos opérations extérieures ? Hormis la mise à disposition de quelques matériels, ils n’ont pas été très présents. Cette solution permettrait par exemple aux Allemands d’intervenir efficacement sans engager de troupes hors de leur territoire, conformément à leurs vœux.

M. Jean-François Lamour:

Monsieur le Ministre, nous sommes pleinement en phase avec les décisions du Gouvernement relatives à l’intervention au Mali.

Le 16 janvier dernier, j’avais tout de même été un peu peiné d’entendre à la tribune de l’Assemblée, le Premier ministre nous lire – et c’était manifestement un peu difficile pour lui –, la liste des avions qui devaient nous être prêtés dans le cadre de cette opération, que ce soit pour des transports de troupes ou pour du transport logistique. Vous avez évoqué une réflexion à mener sur une éventuelle mutualisation des moyens européens : cela me semble constituer une bonne piste pour régler ce problème. Intégrerez-vous ces questions dans le prochain Livre blanc ?

En matière de ravitaillement en vol, nos C135 sont à bout de souffle. Qu’en est-il du programme des MRTT dont je crois qu’il devrait être mis en œuvre à partir de cette année ?

Il me semble positif que la remise du Livre blanc soit reportée de quelques semaines ou de quelques mois. Ce document pourra ainsi être enrichi de l’expérience de l’opération SERVAL, notamment en ce qui concerne la projection de nos forces. Il y a quelques mois, selon une presse bien informée, le transport aérien était considéré comme un élément accessoire de notre dispositif. Envisagez-vous d’en faire une priorité ou comptez-vous privilégier la mutualisation des moyens au niveau européen ?

M. Alain Chrétien:

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour la précision des chiffres que vous nous avez communiqués. Cependant, afin que nous puissions connaître le coût véritable de l’ensemble de l’opération au Mali, pourriez-vous nous donner le montant des prestations fournies « gratuitement » – mais rien n’est « gratuit » – par nos partenaires européens et américains ? Il serait intéressant de savoir combien l’opération nous aurait coûté au total si nous avions financé ces prestations nous-mêmes.

M. le Ministre:

Si nous allons au bout de votre logique, il faut aussi intégrer le coût de l’armée malienne et celui de la MISMA.

M. Alain Chrétien:

La décision de la France a nécessité l’intervention de partenaires qui n’auraient pas été impliqués sans cela.

M. le Ministre:

Monsieur Chrétien, les choses sont en réalité beaucoup plus complexes. Certains avions européens ont par exemple permis de transporter des forces africaines dans le cadre de la MISMA, ce qui a libéré des moyens français pour l’intervention.

Monsieur Lamour, vous avez raison : nos C135 sont en service depuis longtemps, il fallait commander de nouveaux ravitailleurs. Contrairement à nos prédécesseurs, j’ai donc pris une décision en ce sens. Il était d’autant plus indispensable de le faire que le ravitaillement en vol constitue un élément indispensable à la projection de la deuxième composante de notre dissuasion, qui doit permettre une éventuelle frappe « en profondeur ».

Nous disposerons de nouveaux appareils à partir de 2017 – la question de leur nombre sera tranché dans le Livre blanc. D’ici à cette date, les Américains assurent gracieusement une prestation de soutien – la question a été tranchée par le Président Barack Obama lui-même. Au niveau européen, nous sommes aujourd’hui dans une phase de prémutualisation. Nous pourrions bientôt bénéficier d’un pool de ravitailleurs, chaque pays disposant de droits de tirage selon les opérations. Les Polonais viennent de se rallier à l’initiative prise par la France en ce sens.

La même logique est à l’œuvre en matière de transport stratégique. L’opération au Mali devrait favoriser une avancée européenne en la matière. Pour le transport tactique, des initiatives communes européennes pourraient également être prises entre les pays qui se verront livrer des A400M.

Monsieur Meslot, vous vous interrogez sur la possibilité pour notre pays de faire financer une part de l’opération française au Mali par la Conférence des donateurs ou par les pays européens. Si l’initiative française visant à transformer l’opération de la Misma en une opération de maintien de la paix de l’ONU réussit – nous savons depuis la venue à Paris du vice-président américain, M. Joe Biden, ce lundi, que les États-Unis y sont favorables –, nous pourrons sans doute aller dans ce sens. Mais je préfère ne pas en parler maintenant, car certains pays pourraient estimer que ce changement de statut de l’opération leur coûterait plus cher.

Mme Marie Récalde:

Hier, à Strasbourg, le Président de la République a encouragé l’Europe à s’engager aux côtés de la France dans la reconstruction du Mali et, au-delà, au Sahel et partout où l’on nous demande de l’aide. Dans un rapport de 2011, la Cour des Comptes dénonçait l’absence de réalité effective de forces européennes qui, selon elle, n’avaient d’européennes que le nom. Les différents corps européens sont difficiles à mobiliser, mais peut-on envisager qu’en cas d’évolution de la résolution 2085 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ils rejoignent la France pour l’opération au Mali ?

Mme Marie-Christine Dalloz:

J’ai rencontré hier le président nouvellement élu de l’Assemblée Nationale du Burkina-Faso. Officiellement, ce pays a accueilli à ce jour 6 000 réfugiés maliens, pour la plupart des Touaregs.

Monsieur le Ministre, comment analysez-vous en termes géostratégiques les conséquences migratoires de la situation au Mali, en particulier au Nord, et les risques qu’elle fait courir aux pays voisins ?

M. le Ministre:

Madame Récalde, les Européens sont présents au Mali avec EUTM-Mali qui mobilise cinq cents militaires sur place. Ce n’est pas négligeable d’autant que l’Europe en tant que telle – l’Europe de la défense, serais-je tenté de dire – n’est engagée à ce jour que dans deux opérations : EUTM-Mali et l’opération Atalante consistant à sécuriser les voies maritimes au large de la corne de l’Afrique. Sur les autres théâtres d’opérations, les pays européens éventuellement engagés ne le sont pas au titre de l’Union européenne.

Je souhaite que la mission de l’Union Européenne au Mali se poursuive. Je proposerai la semaine prochaine à mes collègues ministres européens de la défense qu’elle s’élargisse en une mission de gendarmerie, de police, de douane et d’accompagnement sur le modèle de l’action européenne en Somalie. Si une opération de maintien de la paix devait être décidée, elle s’appuierait sur les forces de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest, éventuellement complétées par celles de l’Union Africaine dont fait partie le Tchad qui n’est pas membre de la CEDEAO.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, doit prendre une initiative visant à réunir les nombreuses collectivités locales françaises jumelées avec des collectivités maliennes afin de créer des synergies à même d’aider au développement et à la reconstruction du Mali et d’accompagner l’aide européenne vers ce pays. Il n’y a pas de risque humanitaire en ce moment, mais il faut agir rapidement.

Madame Dalloz, les chefs d’États des pays situés dans l’environnement proche du Mali ont chacun des positions différentes, mais le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, est sans doute mieux placé que moi pour vous en parler. La situation est d’autant plus complexe qu’au nord du pays, les populations moins nombreuses qu’au sud sont très diverses – les Touaregs côtoient les Arabes ou les Peuls. Des histoires différentes s’entremêlent aussi et exigent que nous gérions les choses avec beaucoup de doigté, en particulier pour ce qui concerne nos relations avec les Touaregs, mais aussi celles des Touaregs maliens avec les Touaregs des pays voisins. Je rends hommage aux officiers qui ont fait preuve sur place d’une grande intelligence pratique avec leurs interlocuteurs. La diplomatie va prendre peu à peu la relève pour résoudre les divergences.

M. Régis Juanico:

Depuis de longues années, le débat sur la nécessité de fermer une ou plusieurs bases françaises à l’étranger, notamment en Afrique, est récurrent. Monsieur le Ministre, vos services disposent-ils d’évaluations financières qui permettraient de faire le rapport entre le coût de fonctionnement annuel de ces bases et les économies qu’elles permettent de réaliser lors d’opérations extérieures ?

M. Philippe Vigier:

Les militaires français font un travail formidable. Mais, au-delà du soutien logistique que l’on sait, où est l’Europe ?

Le coût de 70 millions d’euros que vous évoquez pour la France doit progressivement atteindre 200 millions. Les pays de l’Union Européenne nous aideront-ils ? La requalification en opération de maintien de la paix onusienne pourra-t-elle nous permettre de mobiliser de nouveaux financements ?

Laurent Fabius disait ce matin qu’a priori le désengagement des troupes interviendrait dès le mois de mars. Confirmez-vous ce calendrier ? La chronologie du désengagement doit déjà être prise en compte dans votre chiffrage des 200 millions d’euros.

Monsieur le ministre, savez-vous ce que sera dans le futur la présence de la France au Mali ? Quel en sera l’impact financier ? Nous avons entendu parler de forces d’interposition et de zones tampons.

M. le Ministre:

Monsieur Juanico, votre idée est excellente car, même si le prépositionnement de forces à Dakar, à Abidjan et à N’Djamena nous a été très utile, il est certain que le débat récurrent sur la présence de bases françaises à l’étranger reprendra. Sans ces bases, nous n’aurions pas pu agir aussi rapidement : le 11 janvier 2013, la décision du Président de la République a été prise à douze heures trente, et les troupes françaises se trouvaient au Mali à dix-sept heures trente. Le chef de bataillon Damien Boiteux est mort, mais si nous n’avions pas été aussi réactifs, Bamako aurait sans doute sombré dans l’anarchie.

Pour être précis, Laurent Fabius a dit que, si tout se déroulait comme nous le pensions, nous pourrions commencer le désengagement au mois de mars. C’est aussi mon point de vue. Le dispositif français a aujourd’hui atteint son format maximal. Si tout se passe comme prévu, et si les forces africaines nous relaient dans nos missions de sécurité au sud afin de nous permettre de mieux intervenir au nord, le désengagement commencera le mois prochain. Les 200 millions d’euros sont calculés sur la base d’un engagement de quatre mois.

Dans l’état actuel de l’Europe de la défense, une contribution des pays européens pour financer le différentiel ne me semble pas possible. En effet, la France intervient au titre de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Sollicitée par le Mali, elle a pris seule la décision d’intervenir dans le cadre d’une relation d’État à État. Les Européens n’ont évidemment pas la même position en ce qui concerne la MISMA créée par une résolution des Nations unies.

Le concept de zone tampon a été utilisé en Syrie, mais il n’y a pas de zone tampon au Mali. Les forces africaines et maliennes prennent progressivement et sereinement le relais des forces françaises.

M. le président Gilles Carrez:

Monsieur le Ministre nous vous remercions pour votre présence et pour la grande précision de vos réponses.

La séance est levée à douze heures quarante-cinq.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission de la Défense :

Présents. - Mme Patricia Adam, M. François André, M. Olivier Audibert Troin, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, Mme Marianne Dubois, M. Christophe Guilloteau, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Marie Récalde, M. Jean-Michel Villaumé, Mme Paola Zanetti

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Serge Grouard, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, Mme Daphna Poznanski-Benhamou, M. Joaquim Pueyo, M. François de Rugy

Commission des finances :

Présents. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Henri Emmanuelli, M. Marc Francina, Mme Annick Girardin, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Régis Juanico, M. Jean-François Lamour, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Pecresse, Mme Monique Rabin, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Xavier Bertrand, M. Étienne Blanc, M. Olivier Dassault, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, Mme Sandrine Mazetier, M. Thierry Robert, M. Nicolas Sansu, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mardi 5 février 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 46

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali

— Information relative à la commission 9

La séance est ouverte à seize heures quinze.

Mme la présidente Patricia Adam:

Je suis heureuse d’accueillir M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali. Après votre visite à Tombouctou avec le Président de la République et le ministre des affaires étrangères, vous évoquerez aussi sans doute la question des otages, même si vous ne pouvez tout nous dire à ce sujet. Se pose également le problème des conditions de mise à disposition des équipements logistiques proposés par les pays européens ou extérieurs à notre continent, dont certaines complexifient la tâche de notre état-major.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

La situation sécuritaire à Bamako et Gao reste calme trois semaines après le déclenchement de l’offensive militaire française.

Les forces françaises, maliennes, nigériennes et tchadiennes poursuivent la sécurisation et la stabilisation des alentours des grandes villes. Certains itinéraires restent encore peu sûrs : une mine a notamment explosé à proximité de Gossi au sud-ouest de Gao et il reste des poches de groupes djihadistes au nord de Tombouctou, entre Gao et Kidal et à l’est, vers Ménaka et Asongo, malgré certaines frappes sur cette dernière ville.

À Kidal, les forces françaises sont sur place et bien acceptées par la population. Nous avons eu des contacts avec le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) : celui-ci, qui a toujours gardé ses distances avec les groupes terroristes et refusé la charia, laisse entendre qu’il peut accepter une solution politique dans le cadre d’un Mali unitaire, tout en nous faisant part de ses craintes d’exaction en cas de retour de l’armée malienne. À cet égard, le colonel qui a mené les forces spéciales à Kidal a fait preuve d’une grande intelligence de la situation. Deux sections d’infanterie parachutiste sont arrivées en renfort à Kidal, ce qui porte nos effectifs de 75 à 150 militaires, lesquels sont appuyés par des militaires tchadiens.

Par ailleurs, nous avons réalisé depuis samedi un nombre très important de frappes aériennes sur des objectifs ciblés dans l’Adrar des Ifoghas. Elles contribuent à désorganiser la logistique et les capacités des djihadistes : le but est de leur faire comprendre que même dans leurs sanctuaires, ils ne sont pas à l’abri.

Les groupes armés djihadistes sont répartis en trois ensembles principaux : un premier, lié à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), replié au nord, dans l’Adrar des Ifoghas et la zone de Timétrine – une zone plus grande que la France où seraient a priori situés les otages. Nos frappes se poursuivent sur place sur des objectifs préalablement identifiés par différentes sources de renseignement.

Le deuxième ensemble est localisé dans la région située entre Gao, Tombouctou et l’axe remontant vers Kidal. La zone au sud de Gao contient aussi de façon résiduelle des djihadistes du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et il y a une faible concentration de combattants dans la forêt de Ougadou, près de Diabali, que nous sommes en train de sécuriser avec le soutien des forces maliennes.

Le troisième ensemble a probablement quitté le Mali pour les pays voisins – la Mauritanie, l’Algérie, le Burkina Faso, le Niger, la Guinée ou le Tchad. Sur les frontières algériennes, la sécurisation se fait à peu près bien, mais vu leur ampleur, il y a toujours des possibilités d’intrusion, de même que sur la frontière mauritanienne. Du côté du Tchad, il n’y a pas d’inquiétudes de ce type, mais il reste des fragilités au Niger et surtout du côté de la Libye. Le ministre délégué chargé des anciens combattants, Kader Arif, est aujourd’hui dans ce pays pour discuter avec les autorités en vue de sécuriser davantage la frontière – ce qui est compliqué étant donné la situation militaire et politique de ce pays.

En tout cas, les groupes armés djihadistes ont perdu l’initiative sur le terrain. Nous allons donc continuer nos frappes en vue de les désorganiser. Mais il n’est pas exclu qu’ils ripostent par le biais d’actions asymétriques, en utilisant des engins explosifs improvisés –IED –, des engins explosifs, voire effectuent des actions kamikazes..

S’agissant de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA), les forces africaines poursuivent leur déploiement dans le pays. Atteignant aujourd’hui près de 4 000 hommes en comptant les Tchadiens et les Nigériens, elles s’installent progressivement dans différents sites en dehors de Bamako : les Togolais sont à San, les Burkinabé à Markala, les Nigérians à Banamba et, à l’est, se trouvent les Tchadiens et les Nigériens – ceux-ci contribuant à la sécurisation de Gao.

Le soutien international se poursuit également. L’appui opérationnel de nos partenaires occidentaux se maintient, essentiellement au bénéfice des contingents africains. L’aide américaine continue tant pour le transport stratégique que pour le ravitaillement en vol et le renseignement. Elle est particulièrement utile et efficace dans ce dernier domaine : nous avons mis au point un dispositif de fusion de l’ensemble de nos éléments de renseignement, ce qui nous permet d’ajuster nos frappes au nord..

Concernant la mission européenne EUTM Mali, je suis allé voir ce matin à Vannes le 3e régiment d’infanterie de marine (RIMA) et la 9e brigade d’infanterie de marine, qui a la charge de fournir les éléments cadre de cette mission. Celle-ci sera installée à partir du 12 février à Koulikoro, à l’exception de la partie état-major qui sera à Bamako. Les participations des différents États de l’Union seront achevées d’être actées aujourd’hui. Seront formés quatre bataillons maliens de 665 hommes chacun dans le cadre de stages de neuf semaines. Le général Lecointre, qui dirige la 9e brigade d’infanterie de marine, sera le chef de la mission, qui aura aussi pour vocation d’aider, non seulement à la structuration de l’armée malienne, mais à sa connaissance du droit international, avec des modules de formation de protection des civils et de droit humanitaire.

Il faut aussi réfléchir à l’élargissement de cette mission, afin de former les forces de sécurité maliennes, qu’il s’agisse de la gendarmerie, des douanes ou des gardes-frontière. Cela supposerait un nouvel engagement de l’Union Européenne, à l’image de ce qu’elle fait aujourd’hui pour la Somalie. Je le proposerai lors de la prochaine réunion des ministres européens de la défense, qui se tiendra dans une semaine. Cette seconde mission devrait être installée assez vite : le Mali doit se restructurer. J’ai donc décidé ce matin le départ des 120 militaires français préparés à cet effet.

Nous avons aujourd’hui 4 000 militaires sur place, avec leur matériel : ce nombre, qui n’a pas vocation à s’accroître, diminuera au fur et à mesure de la montée en puissance des forces africaines. Le processus de réconciliation politique que nous appelons de nos vœux est plus difficile dès que l’on avance vers le nord, où les populations sont différentes : il a été rappelé par le président Traoré dans son discours aux Maliens prononcé avant celui du président Hollande – il en a d’ailleurs exprimé la volonté à celui-ci en ma présence. Ce processus suppose de conduire une partie politico-militaire délicate, mais avec ce soutien et le savoir-faire de notre ambassadeur à Bamako et de nos officiers sur place, on peut y parvenir et mener à bien la libération du nord – en faisant en sorte que les éléments de population touarègue ou arabe du nord participent à la réconciliation.

Le président Traoré a annoncé publiquement samedi dernier que les élections auraient lieu le 31 juillet prochain. Il importe à cet égard qu’il y ait les contacts nécessaires avec les représentants touaregs, qui ne sont pas nécessairement ceux du MNLA.

Enfin, au plan international, a été émise l’idée de transformer le cadre d’action de la MISMA – régie par la résolution 2085 – en une opération de maintien de la paix assurée par les casques bleus, qui ferait l’objet d’une autre résolution. Cette nouvelle configuration nous paraît plus adaptée à la situation actuelle : elle permettrait d’avoir un cadre juridique plus robuste et plus déterminé vis-à-vis des forces africaines – le vice-président Biden s’y est d’ailleurs montré très favorable hier. Elle suppose environ un mois de préparation diplomatique pour avoir un accord du Conseil de sécurité. Cela étant, je rappelle que notre intervention repose toujours sur le fondement de l’article 51 de la Charte des Nations Unies.

M. Philippe Folliot:

L’UDI soutient l’intervention française, dont vous avez eu raison de dire qu’elle était loin d’être terminée, nos adversaires pouvant se réfugier dans le désert et les montagnes.

Souhaitez-vous utiliser les moyens des actions civilo-militaires ? Avons-nous des assurances sur la nature de l’implication des autorités algériennes pour résoudre ce conflit ?

M. le Ministre:

Au-delà de l’enthousiasme extraordinaire de la population à l’égard de nos forces sur place – qui les encourage, de même que les forces maliennes –, il faut garder son sang-froid, car il reste à conquérir l’Adrar des Ifoghas où se sont repliés les djihadistes les plus radicaux : après nos frappes aériennes, il faudra peut-être aussi être présents au sol, ce qui est complexe et demandera du temps. La manière habile utilisée par les plus hauts responsables de nos armées me rend optimiste, mais de façon mesurée compte tenu de ces difficultés.

Je suis favorable à des actions civilo-militaires, mais aussi à des actions civiles : nos militaires n’ont pas vocation à faire de l’humanitaire, en dehors des missions d’accompagnement immédiat. J’ai été rejoint sur place par le ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, qui a lancé l’initiative de réunir au mois de mars toutes les collectivités locales ayant des relations historiques avec le Mali – il est d’ailleurs aujourd’hui à Bruxelles pour donner une dimension européenne au dispositif. Nous voudrions que l’ensemble des collectivités qui ont été présentes à un moment donné dans ce pays assure le relais, sachant que des questions difficiles d’approvisionnement en eau ou en nourriture se poseront assez vite, même si nous ne sommes pas pour l’instant confrontés à une crise humanitaire. Je rappelle qu’une partie de cet approvisionnement provient d’Algérie : or celle-ci a bel et bien fermé ses frontières.

S’agissant de ce pays, il nous appartient d’avoir un contact étroit avec ses autorités, ce qui est le cas : j’ai moi-même de bonnes relations avec mon homologue. Elles ont avec nous des intérêts objectifs communs – Mokhtar Belmokhtar, qui est intervenu chez eux, s’est probablement réfugié dans l’Adrar des Ifoghas –, mais l’armée algérienne ne peut, au titre de leur constitution, intervenir à l’extérieur.

M. François de Rugy:

Merci, monsieur le Ministre, des précisions que vous nous apportez depuis plusieurs semaines sur la situation au Mali. Y a-t-il des répliques antiaériennes de nos adversaires ? Comment se déroulent les éventuels combats au sol ? Les groupes que nous combattons fuient-ils vers les positions que vous avez indiquées ? Pensez-vous que le MNLA peut s’affranchir d’une intervention militaire au profit d’une action purement politique ?

M. le Ministre:

On suppose que les groupes terroristes ont des missiles sol-air – acquis sur le marché noir ou en Libye –, mais ils n’en ont pas fait usage jusqu’ici. Cela dit, nos aviateurs en tiennent compte.

Il y a eu des combats à Gao, qui ont provoqué des dégâts considérables sur ces groupes, de même qu’à Konna. S’il existe des risques d’affrontement à Bourem, ce n’est pas le cas dans l’Adrar des Ifoghas à ce stade.

Quant au MNLA, qui comporte une branche militaire et une branche politique, il n’a jamais été un groupement terroriste, mais un mouvement autonomiste qui n’a pas toujours eu des méthodes diplomatiques pour développer sa présence – ce qui a suscité un sentiment de revanche chez les populations du sud. Il s’est toujours démarqué d’AQMI, d’Ansar Eddine et du MUJAO : il y a même eu de violents combats entre lui et ce dernier au début de l’année. Mais on ne peut imaginer que dans un État retrouvant son intégrité et sa souveraineté, il reste une poche armée.

Cette question peut être réglée dans le cadre de l’appel à la réconciliation nationale lancée par le président Traoré, qui, je le rappelle, ne sera pas candidat à la future élection présidentielle, étant lui-même issu d’un coup d’État.

M. Damien Meslot:

Les forces françaises contrôlent-elles Kidal ou est-ce le MNLA ? N’est-il pas compliqué pour nos troupes, dans leur progression vers le nord, d’avoir un allié comme celui-là ?

Par ailleurs, j’ai été très surpris de voir à la télévision un officier africain annonçant qu’on allait entreprendre des actions pour sauver nos otages. Cela m’a paru une démarche inopportune : qu’en pensez-vous et que savez-vous de la position de nos otages ?

M. le Ministre:

Nous contrôlons Kidal avec les troupes tchadiennes et un agrément du MNLA.

Quant au général nigérian Abdulkadir qui est l’auteur de cette déclaration, il aurait en effet mieux fait de se taire.

S’agissant des otages, la seule chose que je puis vous dire est que chacun de nos actes intègre toutes les informations dont nous disposons – sachant que s’ils n’étaient plus en vie, on le saurait – et qu’ils ne sont pas tous au même endroit, ce qui complique la tâche.

M. Charles de La Verpillière:

Quel est l’enjeu de l’approvisionnement en carburant des populations et des rebelles au nord du Mali ? Dans quelle mesure peut-on maîtriser ou interrompre le ravitaillement en la matière ?

M. le Ministre:

Il s’agit d’une question essentielle, dont les armées françaises s’occupent beaucoup. Quand l’Algérie ferme ses frontières, le problème pour les groupes terroristes n’est pas tant de ne plus pouvoir se rendre dans ce pays que de ne plus être en mesure de s’approvisionner en pétrole ! Nous frappons en priorité les dépôts logistiques cachés des groupes que nous avons identifiés par le renseignement, notamment dans l’Adrar des Ifoghas.

M. Philippe Vitel:

Les groupes djihadistes ayant fui sont apparemment silencieux : avez-vous eu connaissance d’éléments de communication qu’ils auraient délivrés ?

M. le Ministre:

Ceux-ci sont extrêmement rares, pour des raisons liées à nos propres actions.

M. Eduardo Rihan Cypel:

Merci, monsieur le Ministre, de votre disponibilité.

Comment avez-vous perçu, dans les contacts que vous avez pu avoir sur place, l’attitude de la population et des autorités maliennes à l’égard de la feuille de route du président malien pour la résolution de la crise politique ?

M. le Ministre:

Nous avons rencontré un enthousiasme très fort de la part de la population malienne, qui avait le sentiment de se libérer. Cela fut d’ailleurs encore plus émouvant à Tombouctou qu’à Bamako. Je précise que le président Traoré a fait dans cette ville successivement deux discours : celui qu’il n’avait pu prononcer à Tombouctou et celui qu’il avait prévu sur place – où il disait la même chose. Je n’ai pas senti de réaction négative. Lors de la brève réunion au palais présidentiel avec les principales personnalités politiques du pays, essentiellement du sud, j’ai perçu un état d’esprit positif. Mais j’ai été interpellé par certains sur le fait que j’avais dit à la télévision que les Touaregs – et non les représentants du MNLA – sont nos amis, ce qui est vrai, seuls quelques terroristes touaregs étant nos ennemis. Pour l’instant, la qualité de nos représentants et de nos interlocuteurs est satisfaisante. On voit bien l’intérêt que peut représenter pour les actions que nous entreprenons actuellement une relation intelligente avec le MNLA ainsi qu’avec l’Algérie et la Mauritanie, qui dialoguent avec lui.

M. Bernard Deflesselles:

Kidal est le nœud gordien et la porte d’entrée vers le nord.

Quelle est précisément la position du MNLA ? Comment voit-il l’éventuelle coopération avec la France et la MISMA pour aller vers le nord déloger les derniers djihadistes qui y sont réfugiés ? Peut-on avoir confiance en lui et s’appuyer dessus ?

M. le Ministre:

Les relations du MLNA avec le Niger ne sont pas les mêmes que celles qu’il a avec le Tchad, ce qui complique la situation, d’autant que ses effectifs ne sont pas très nombreux.

Agh al-Sharif, qui est notre interlocuteur au sein du mouvement, a toujours eu depuis notre arrivée à Kidal une attitude positive, permettant à notre colonel sur place de rencontrer un certain nombre d’acteurs ne faisant pas partie de cette organisation. Il faut préserver ce lien. Toute la question tient à la constitution du MNLA en force politique, et non plus militaire. Une bonne collaboration avec lui peut être fructueuse, ne serait-ce que pour obtenir des informations. Il s’agit d’une action délicate. D’où aussi l’intérêt d’une opération de maintien de la paix, qui permet de se situer dans un autre contexte, y compris vis-à-vis des forces africaines. Jusqu’à présent, les habitants de la région acceptent les Tchadiens, mais aller au-delà dans la représentation africaine serait compliqué, sauf si l’on change de cadre d’intervention.

M. Jean-Jacques Candelier:

Merci, monsieur le Ministre, pour vos précisions. Les dépenses de la France depuis le début de notre intervention sont évaluées à environ 50 millions d’euros ou 1 à 1,5 million d’euros par jour – ce coût dépendant à terme du dispositif qui sera appliqué.

Par ailleurs, la France est toujours seule sur le terrain parmi les pays européens, même si certains États comme les États-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne, le Danemark et la Belgique ont apporté une contribution logistique. Quelle sera la participation de la communauté internationale ? Pensez-vous que nous continuerons longtemps à être seuls à intervenir en Europe ?

M. le Ministre:

Le surcoût de l’ensemble de notre dispositif depuis le début de notre intervention est évalué à 70 millions d’euros, par rapport aux 630 millions d’euros inscrits au budget de la défense pour les opérations extérieures (OPEX). Je m’en expliquerai demain devant votre commission et celle des finances.

Quant à la MISMA, elle bénéficie du financement collecté lors de la conférence des donateurs, soit 380 millions d’euros. Nous contribuons pour cette opération à hauteur de 47 millions d’euros au titre du ministère des affaires étrangères.

M. Philippe Vitel:

Quelle est la motivation des Japonais à participer à hauteur de 120 millions de dollars à cette opération ?

M. le Ministre:

Ils ont subi des victimes lors de l’attentat d’In Amenas !

Par ailleurs, d’autres contributeurs pourraient se faire jour.

S’agissant du financement de l’EUTM Mali, il est assuré par l’Union Européenne.

Quant à celui du matériel de l’armée malienne, il fait l’objet de discussions : j’estime qu’une partie des 380 millions d’euros doit être consacrée à cet effet.

M. Sylvain Berrios:

Dans le cadre du processus de restauration de l’intégrité et de la souveraineté du pays, il faut que toutes les parties prenantes soient intégrées : comment le seront les Touaregs alors qu’ils sont parfois pourchassés et que les forces de maintien de l’ordre qui interviendront sur place seront sans doute chargées de les protéger ?

M. le Ministre:

Telle est en effet la difficulté. D’autant que les Touaregs ne sont pas très nombreux et présents sur un grand territoire. Il faut mettre en place les moyens d’une réconciliation nationale. Dans la feuille de route votée par l’Assemblée Nationale Malienne, qui est en deçà de ce que propose le président Traoré, est prévue une conférence malienne de réconciliation : celle-ci devra être mise en œuvre au bon moment, lequel n’est pas encore arrivé. Il faudra donc une habileté permanente de la part des diplomates et des militaires français pour créer les liens nécessaires à cette fin. La mission européenne pourra aussi servir à cela, sachant que nous ne devons pas être les seuls interlocuteurs – le fait d’être l’ancienne puissance coloniale pouvant être mal interprété.

Par ailleurs, je rappelle que le MNLA ne représente pas tous les Touaregs : certaines tribus touarègues autonomes doivent aussi être prises en compte.

M. Lionel Tardy, membre de la Commission des affaires économiques:

On court le risque à terme que les terroristes se livrent à des attentats ou posent des IED comme cela s’est produit en Afghanistan : de quels moyens disposeront-ils pour déstabiliser le régime pendant notre présence ou après ? Comment conserver l’adhésion de la population, qui aura un rôle de renseignement essentiel pour éviter des infiltrations ou des actions ponctuelles dans les principales villes du nord et du sud du pays ?

M. le Ministre:

Vous soulevez là une question clé, à laquelle je n’ai pas de réponse pour l’instant. Nous avons infligé des dégâts suffisamment importants pour dissuader les concentrations de terroristes : dès lors, les risques majeurs sont, je le répète, asymétriques – on a d’ailleurs démantelé des IED et le lycée de Bamako a été fermé pour prévenir des attentats. Lorsque j’ai accompagné le Président de la République sur place, les parents d’élèves nous ont demandé de le rouvrir, mais on ne pourra le faire que lorsqu’on aura davantage sécurisé la situation. Il nous faudra être très vigilants et aller au bout de notre intervention dans l’Adrar des Ifoghas avec les forces africaines et ceux qui peuvent nous aider à obtenir du renseignement.

M. Marc Laffineur:

Existera-t-il une aide de l’ONU ou de l’Europe pour organiser les élections ?

Par ailleurs, je viens de rencontrer l’ambassadeur de la République tchèque, qui m’a dit que son pays envoyait 50 hommes sur place : quels autres pays européens vont faire de même ? Combien de personnes seront ainsi mobilisées ?

M. le Ministre:

Pour l’EUTM Mali que vous évoquez, les effectifs, qui s’élèvent à 490 militaires, sont quasiment au complet. Lors d’une réunion officielle, le chef d’état-major de la mission fera appel aux contributions. Certains pays se bousculeraient même pour participer. En tout cas, on peut d’ores et déjà compter sur la République tchèque, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, la Hongrie, Malte et Chypre. Le problème est de disposer d’unités précises d’un même pays pour réaliser une mission déterminée : à défaut, les opérations seraient trop compliquées à organiser, ne serait-ce qu’en raison des problèmes de langue.

Quant aux élections annoncées, elles doivent avoir lieu pour permettre au Mali de se stabiliser. Le fait que les personnes actuellement au pouvoir aient déclaré qu’ils ne seraient pas candidats est plutôt une bonne chose. De toute façon, il y aura sûrement des candidats – j’en ai vu qui se préparent. Les élections devront être organisées de manière rigoureuse : l’Union Européenne aura probablement un rôle de contrôle à jouer à cet égard, de même que la force africaine ou de maintien de la paix, qui devra assurer le bon déroulement de l’élection présidentielle puis des élections législatives.

Mme la présidente Patricia Adam:

Monsieur le Ministre, je vous remercie.

La séance est levée à dix-sept heures quinze.

*

* *

Information relative à la commission

La commission a désigné les membres de la mission d’information sur l’opération Serval au Mali :

– M. Jean-David Ciot, Mme Edith Gueugneau et M. Jean-Pierre Maggi (Groupe SRC) ;

– MM. Bernard Deflesselles et Marc Laffineur (Groupe UMP) ;

– M. Philippe Folliot (Groupe UDI) ;

– M. Jean-Jacques Candelier (Groupe GDR) ;

– M. François de Rugy (Groupe Écologiste) ;

– M. Jacques Moignard (Groupe RRDP).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. François André, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Marc Laffineur, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Sylvie Pichot, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut

Assistaient également à la réunion. - M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean Launay, M. Michel Ménard, M. Lionel Tardy

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 45

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente puis de de M. Philippe Nauche, vice-président

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali

La séance est ouverte à quatorze heures.

Mme la présidente Patricia Adam:

Je suis heureuse d’accueillir M. le Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération SERVAL au Mali, comme il s’était engagé à le faire ici même la semaine dernière.

Chacun pourra apprécier sa disponibilité et en même temps comprendre ses contraintes d’agenda qui font que nous ne disposons que d’une heure pour cette audition.

Après son intervention, je donnerai la parole aux représentants des groupes, puis, en priorité, à ceux d’entre vous qui n’avaient pas pu poser de question la semaine dernière.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

Je ne reviens pas sur l’historique, me contentant de comparer la situation de notre dispositif sur le terrain aux deux dates du 24 et du 30 janvier. À ce jour, 4 000 militaires français sont mobilisés par l’opération SERVAL. La montée en puissance est donc significative depuis le 23 janvier. Pour les moyens aériens, sont engagés six Mirage 2000, deux Mirage F1, six Rafale, cinq C 135 ainsi que des drones – lesquels sont déployés à partir de Niamey. Je ne détaille pas les moyens terrestres.

Un groupement inter-armes équipé de véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) est arrivé à Dakar. Un sous-groupement blindé est par ailleurs en cours d’acheminement, qui rejoindra les forces nigériennes à l’Est.

Lorsque j’ai fait le point devant vous le 23 janvier 2013, nous venions de prendre Diabali sur le fuseau ouest et Douentza sur le fuseau est, et devions sécuriser la forêt de Ouagadou.

Depuis lors, nous avons repris Gao grâce à une opération héliportée. L’accueil de la population y a été excellent. Se trouvent aujourd’hui sur place deux compagnies françaises, une compagnie malienne, une section tchadienne et une section nigérienne. Le maire de Gao a pu reprendre sa place et le gouverneur de la région retrouve ses responsabilités aujourd’hui même.

La stabilisation de Gao prendra quelque temps. La prise de la ville n’a pas été facile, des combats au sol ont eu lieu et des tireurs isolés s’en sont encore pris à nos forces il y a peu. Nous avons intercepté des pick-up et constaté que des engins explosifs étaient en préparation. Mais la situation est calme. Des gendarmes maliens sont arrivés ces derniers jours pour assurer le maintien de l’ordre dans la ville.

Sur le fuseau ouest, l’opération parachutée menée à Tombouctou avec le 2e régiment étranger de parachutistes (REP) a mis un jour de plus qu’à Gao pour être engagée. Aujourd’hui, le maire de Tombouctou ainsi que le président du conseil régional sont en place, et on peut considérer que nous contrôlons la situation dans cette ville. Nous nous y sommes emparés de l’aéroport, dont le génie est en train de réparer la piste – celle-ci a été mise en état de fonctionner en un temps record. Nous nous appuyons donc aujourd’hui sur deux positionnements aéroportés, l’un à Gao, l’autre à Tombouctou, ce qui n’est pas sans importance pour la suite éventuelle des opérations. Les forces armées maliennes, pour leur part, contrôlent Léré et Goundam.

Cette nuit, nos forces spéciales ont pris l’aéroport de Kidal. À cet instant, elles n’ont pas rencontré de résistance particulière. L’opération s’est effectuée en « bonne intelligence », si je puis m’exprimer ainsi, avec les éléments locaux déjà sur place. L’acheminement de forces supplémentaires françaises et africaines, essentiellement des forces tchadiennes remontées vers le Nord, est en cours. Ces hommes sont attendus dans un jour et demi espère-t-on. Ce matin, les unités nigériennes sont arrivées à Ansongo, où nous avions frappé hier certaines cibles pour éliminer les éléments terroristes susceptibles de s’y être réfugiés et détruire des lieux de stockage et de ravitaillement.

À Kidal, la gestion politico-militaire devient plus délicate, face à des populations touarègues à l’histoire complexe. Il nous faut faire preuve à la fois de beaucoup de doigté et de sang-froid.

Les forces africaines sont organisées en deux ensembles. Le premier au Sud, avec environ un millier de militaires en provenance du Sénégal, du Bénin, du Togo, du Nigéria et du Burkina-Faso, déployés non seulement à Bamako mais aussi dans les villes alentour du Sud – Burkinabés à Markala, Togolais à San… L’armée malienne, qui était en très mauvais état technique et surtout en plein désarroi moral, a retrouvé un certain dynamisme depuis notre intervention et accompagne désormais nos forces. L’intelligence de nos militaires, notamment de l’encadrement, permet que tout se passe bien. Le deuxième ensemble des forces africaines se trouve à l’Est, avec un nombre important de soldats tchadiens, déjà intervenus dans les lieux cités, et qui devraient nous aider en soutien à Kidal dès que les conditions météorologiques le permettront. Les forces nigériennes, quant à elles, sont arrivées, je l’ai dit, à Ansongo. Elles ont aussi laissé une petite unité à Gao.

Pour ce qui est de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA), une conférence des donateurs s’est tenue hier à Addis-Abeba, à laquelle assistait Laurent Fabius. Les résultats ont été meilleurs qu’escompté, l’engagement de l’ensemble des acteurs s’établissant à 377 millions d’euros. Notre pays lui-même est prêt à s’engager à hauteur de 47 millions d’euros. L’Union Africaine, dont le 20e sommet se tenait parallèlement à Addis-Abeba, a apporté un soutien total et unanime à l’opération française.

Nous avons bénéficié d’un appui logistique significatif, en particulier dans le domaine du transport, de la part de nos alliés européens – Allemands, Britanniques, Belges, Espagnols et Polonais –, américains et canadiens. Si une discussion a eu lieu avec les États-Unis, dont la presse s’est faite l’écho, tout est clair désormais. Ils nous fournissent des renseignements recueillis grâce à divers moyens de reconnaissance. Cette collaboration, déjà très utile, le sera de plus en plus. Ils ont également mis à notre disposition de gros porteurs C-17 pour le transport de troupes : j’ai pu constater moi-même sur la base de regroupement de Miramas le bon déroulement des rotations. Ces avions ont servi à acheminer certaines de nos troupes mais aussi, depuis le Niger, des forces africaines, qui ont ainsi pu se rassembler plus vite que prévu. La question du ravitaillement en vol est réglée, l’ambassadeur des États-Unis me l’a confirmé hier matin. Le soutien des Etats-Unis est désormais sans ambiguïté.

La mission européenne chargée de former l’armée malienne – European Union Training Mission (EUTM) – pour sa part, sera en place le 12 février. La réunion de génération de forces s’est tenue hier.

Un mot enfin sur un point trop peu mis en lumière. Les groupes terroristes ont été sérieusement « secoués » depuis deux semaines. Non seulement nous avons stoppé leur progression, mais nous avons touché beaucoup de leurs repaires et de leurs lieux de ravitaillement et avons neutralisé beaucoup de leurs combattants. Nos frappes aériennes ont donné d’excellents résultats, les combats au sol s’étant limités à Gao essentiellement.

Je terminerai ce propos liminaire en disant combien je suis fier de nos armées qui, dans un délai très court, ont réussi à mobiliser une force importante : deux semaines après la décision d’intervention du Président de la République, on comptait déjà 3 000 hommes sur place. Le centre opérationnel a fait preuve d’une grande lucidité tactique, décidant des bons enchaînements au bon moment, tenant compte aussi bien des conditions météorologiques avec lesquelles il a fallu compter que des besoins physiologiques des troupes en milieu désertique. Il a également su parfaitement gérer l’accompagnement de nos forces par les forces maliennes.

Une partie des groupes terroristes – ou ce qu’il en reste – s’est dispersée. Une partie a essayé, essaie et essaiera sans doute encore de quitter le territoire malien. La Mauritanie a renforcé la sécurité de ses frontières au droit de la forêt de Ouagadou, ce qui est bienvenu même si l’armée malienne est en train de sécuriser l’ensemble de cette zone, qui a un temps hébergé de nombreux terroristes, d’AQMI en particulier. L’Algérie, pour sa part, a soigneusement fermé sa frontière, et il est peu probable, après les récents événements, qu’on observe de laxisme de ce côté. La situation est un peu plus difficile avec le Niger, mais la présence de forces nigériennes à cet endroit laisse à penser qu’il serait compliqué pour les terroristes de fuir dans cette direction, même si le risque ne peut être totalement exclu. Enfin, le reste des terroristes s’est replié au nord de Kidal, dans l’Adrar des Ifoghas. Je l’ai dit, une formation héliportée française se trouve depuis ce matin à Kidal. Du matériel a pu y être acheminé par avion et la place sera renforcée dès que possible avec des forces françaises et tchadiennes..

M. Francis Hillmeyer:

Vous avez raison, monsieur le Ministre, d’être fier de nos militaires. Mais le peu de résistance qu’ils ont rencontrée ne cache-t-il rien ? Savons-nous où se dissimulent les terroristes ? Le combat va-t-il se prolonger par une guérilla ? Ne faut-il pas craindre des attentats ponctuels ? L’armée malienne sera-t-elle capable de prendre le relais ?

M. Joaquim Pueyo:

Les dernières informations que vous nous communiquez, monsieur le Ministre, montrent que l’opération SERVAL est sur le point d’atteindre son objectif. Au nom du groupe socialiste, je tiens à vous féliciter pour la façon dont vous avez géré cette opération sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre. Je félicite aussi bien sûr l’ensemble des militaires, l’état-major en particulier qui a proposé une bonne stratégie et une bonne tactique. Les capacités opérationnelles ont été parfaitement adaptées à la mission.

Dès le début, l’intervention française avait reçu le soutien de la communauté internationale. Certains s’inquiétaient néanmoins qu’au-delà du soutien moral, rien de concret ne suive. Tel n’est pas le cas : plusieurs pays sont d’ores et déjà prêts à apporter leur contribution financière, et le mouvement devrait se poursuivre lorsqu’il faudra entourer et former les contingents africains.

La priorité sera bientôt de soutenir les autorités maliennes dans le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Quel rôle doit jouer la France dans ce processus de règlement politique ?

La presse fait état d’exactions commises par l’armée malienne. L’Union Européenne, comme les Nations Unies et la Cour Pénale Internationale ont dit leur préoccupation à ce sujet. Que comptons-nous faire auprès du gouvernement malien et des forces armées maliennes pour éviter tout risque de débordement ? Je vous sais très attentif à ce problème.

M. Bernard Deflesselles:

À mon tour, je souhaite dire notre soutien indéfectible à nos armées et les féliciter. Ne boudons pas notre plaisir devant leurs succès.

Je reprends ici deux questions que j’ai posées lors de la réunion que nous avons eue hier soir à Matignon et auxquelles je n’ai pas vraiment obtenu de réponse. La première concerne la stratégie. Nous avons repris Gao et Tombouctou et sommes désormais à Kidal avec le MNLA, pratiquement aux portes du désert, devant une zone montagneuse, plus vaste que la France, où les terroristes vont se cacher. Qu’allons-nous faire ? Poursuivrons-nous les djihadistes jusqu’au dernier dans le but d’éradiquer le terrorisme ou allons-nous nous mettre en attente, nous limitant à des actions ponctuelles pour détruire des colonnes ou des « nids » ? La question est d’importance. Avec 4 600 hommes, dont 3 500 sur le terrain, nos forces sont aujourd’hui plus nombreuses au Mali qu’en Afghanistan…

La deuxième question est politique. Nos buts de guerre ont-ils changé ? Sommes-nous au Mali pour reconstruire ce pays sans plus de colonne vertébrale, qui n’a plus d’institutions, si ce n’est extrêmement fragiles comme sa présidence de la République, qui n’a quasiment plus d’armée et où la sécurité n’est plus assurée ? Si oui, nous y sommes pour des mois et des mois. Ou allons-nous simplement tenir nos positions le temps de passer le flambeau à la MISMA et à l’Union Africaine ?

M. Jean-Jacques Candelier:

Le groupe GDR a apporté son soutien à l’opération SERVAL avec des réserves, estimant notamment que le sujet aurait pu être abordé au Parlement avant que l’intervention ne soit décidée le 11 janvier 2013 et que l’on aurait pu attendre un mandat exclusif de l’ONU.

Les terroristes reculent, les troupes françaises et maliennes avancent. Mais il faut rapidement briser notre solitude au sol et que des pays européens nous rejoignent, faute de quoi nous poursuivra encore notre image de gendarme du continent africain. Il faut également penser dès à présent au retrait de nos troupes, même s’il n’est pas pour demain.

S’agissant de la légalité de l’opération, une nouvelle résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies sera-t-elle nécessaire ?

Il est évident que les terroristes ont récupéré des armes après le conflit libyen. Mais, selon vous, d’autres pays, dont le Qatar et Bahreïn, jouent-ils un rôle dans leur armement et leur financement ?

Quand pensez-vous que les troupes africaines pourront se prendre en mains ?

M. Philippe Nauche remplace Mme Patricia Adam à la présidence.

M. le Ministre:

Plusieurs questions se recoupant, j’y répondrai de façon synthétique.

Sur le calendrier tout d’abord, monsieur Candelier. La résolution 2085 des Nations Unies demandant la constitution de la MISMA afin que le Mali recouvre son intégrité et sa souveraineté date du 20 décembre. Alors qu’on pensait que cette mission ne serait jamais prête avant septembre, elle est sur pied. De même, la mission d’appui aux forces maliennes, que l’Union Européenne a décidé mi-décembre de mettre en place, sera très bientôt opérationnelle. Il est évident que les groupes terroristes et djihadistes ont cherché à agir avant l’arrivée de ces deux missions. Alors que la situation évoluait peu depuis l’automne, nous nous sommes aperçus les 8 et 9 janvier, grâce à nos moyens d’information, que les groupes faisaient en nombre mouvement vers le Sud. Nous avons demandé le 10 janvier au Président de la République de réunir un conseil de défense. S’il n’avait pas donné des ordres le 11 janvier à midi, les djihadistes seraient aujourd’hui à Bamako. Aurait-il fallu le 11 au matin envisager avec nos partenaires différents scénarios ? À attendre, une solution eût été ensuite beaucoup plus compliquée à apporter.

Oui, monsieur Candelier, les Nations Unies devront se saisir à nouveau de la question du Mali – ce sujet est de la compétence de mon collègue ministre des affaires étrangères. Pour l’instant, la base juridique de l’intervention de nos forces réside dans l’article 51 de la Charte des Nations Unies : nous avons répondu à l’appel au secours du président Traoré. Dans ce cadre, nous sommes d’ailleurs astreints à un compte rendu périodique devant le Conseil de Sécurité. La MISMA, elle, se met en place sur le fondement de la résolution 2085. À un moment donné, lequel arrive plus vite qu’on ne le pensait, il faudra définir un cadre global incluant la reconstitution et le développement du Mali. Mais à l’heure où je vous parle, nous nous situons dans le double cadre juridique précité.

Monsieur Hillmeyer, il ne faut pas sous-estimer les pertes infligées aux djihadistes. Ils ont été sévèrement touchés. Nombre d’entre eux se sont dispersés – en un mot, ils sont rentrés chez eux. Les chefs se sont regroupés dans l’Adrar des Ifoghas, massif montagneux qui est déjà le désert, monsieur Deflesselles. Toutefois l’opération montée par Mokhtar Belmokhtar en Algérie n’est pas de nature à rendre les Algériens tolérants. L’Adrar des Ifoghas va donc nécessairement se réduire pour eux.

Monsieur Deflesselles, lors de la réunion d’hier soir à Matignon, je savais évidemment que nos forces allaient à Kidal dans la nuit mais, vous le comprendrez, je ne pouvais pas en parler. Le regroupement de groupes djihadistes dans l’Adrar des Ifoghas justifiait cette intervention à Kidal, d’autant que cette ville possède un aéroport.

Il est vrai, monsieur Hillmeyer qu’il existe des risques d’attentats, ici et ailleurs – les Algériens en ont fait la douloureuse expérience. C’est d’ailleurs pourquoi le ministère des affaires étrangères a décidé que le lycée français de Bamako resterait fermé pour l’instant – même si nos concitoyens présents dans la capitale malienne le déplorent. Mais nous essayons de limiter les risques au maximum. Une très grande vigilance s’impose.

Vous m’avez interrogé également sur l’armée malienne. Elle est nettement plus motivée qu’auparavant. Demeurent toutefois des problèmes de qualification et d’encadrement.

Vous avez eu raison, monsieur Pueyo, ainsi d’ailleurs que tous les intervenants, de rendre hommage à nos armées. Toujours, les bonnes décisions ont été prises au bon moment. La chaîne de décision politico-militaire n’a pas failli : chaque choix important a été soumis et décidé au plus haut niveau de l’Etat, ce qui à la fois sécurise et motive les forces. Les résultats sont pour l’instant au rendez-vous.

Sur les risques d’exactions, nous sommes extrêmement fermes. Nous avons donné des ordres précis à nos forces pour dissuader autant qu’il est possible ceux qui seraient tentés par de tels actes. Mais il faut bien reconnaître que cela ne relève pas de notre responsabilité. Nous avons fait savoir au plus haut niveau, Laurent Fabius l’a redit hier au président Traoré, que des exactions seraient inacceptables, quel que soit le sentiment de révolte et de vengeance qui les motive. Je pense que les autorités maliennes font le nécessaire pour prévenir ces comportements. À l’heure actuelle, ni nous ni la Croix-Rouge Internationale n’avons eu de preuve de ce que l’on dit s’être passé à Sévaré. Cela étant, nous sollicitons l’envoi sur place d’observateurs de l’ONU. Dans la région où nous sommes maintenant, beaucoup de doigté sera nécessaire de la part de nos autorités comme des autorités maliennes.

J’en viens à la question politique. L’objectif des Nations Unies est que le Mali recouvre sa souveraineté et son intégrité territoriale. Nous sommes dans ce pays en application de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, pour aider l’État malien dans ces deux objectifs. De là, qu’allons-nous faire ? Je ne vous dirai pas ce que nous ferons cette nuit sur le plan militaire !…

Le rôle de la France, de sa diplomatie d’ailleurs plus que de ses forces armées, est de permettre que s’engage un processus politique. Il faut tout d’abord que le dialogue se renoue entre le Nord et le Sud du pays. Nous pouvons y contribuer mais il appartient aussi aux autorités maliennes d’en donner le signe. Il faut ensuite que des élections soient organisées afin qu’un gouvernement légal puisse être installé et obtenir une reconnaissance internationale. Le président Traoré a annoncé que ces élections pourraient avoir lieu d’ici au 31 juillet. Il a également soumis hier à l’Assemblée Nationale Malienne une feuille de route relative à la reconstitution et la réconciliation du pays. Cette feuille de route, quoi que l’on en pense – il y est indiqué que les membres de l’équipe actuelle n’auront pas le droit de se présenter aux élections, à la seule exception de l’un d’entre eux ! – a le mérite d’exister et de constituer une base d’action. Tout un travail politique reste à mener.

Les forces françaises n’ont pas vocation à rester au Mali. Elles y sont pour contribuer à ce que le rétablissement de l’intégrité et de la souveraineté du pays s’effectue au mieux. Elles se retireront dès que les conditions de mise en œuvre des dispositions internationales seront réunies. Cette position est, je le crois, bien comprise. Mais, vous comprenez pourquoi, la seule question à laquelle je ne peux pas répondre est « demain, que faisons-nous ? ».

Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour un prochain point hebdomadaire, comme je m’y suis engagé.

M. Philippe Nauche, président:

Nous devons libérer le Ministre pour qu’il se rende à la séance de questions au Gouvernement et ne pouvons donc prendre d’autres questions.

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.

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* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Patricia Adam, M. François André, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. Alain Chrétien, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin, M. Jean-Claude Gouget, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, M. Jean-David Ciot, M. Richard Ferrand, M. Philippe Folliot, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Bruno Le Roux, M. Alain Marleix, Mme Sylvie Pichot, Mme Daphna Poznanski-Benhamou, M. François de Rugy, M. Jean-Michel Villaumé

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 23 janvier 2013

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 41

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur la situation au Mali

— Informations relatives à la commission 9

La séance est ouverte à onze heures quarante-cinq.

Mme la présidente Patricia Adam:

Je remercie M. le Ministre de la Défense, dont l’agenda est particulièrement contraint, de sa présence aujourd’hui parmi nous. Cette audition se déroulant à huis clos, je vous rappelle, mes chers collègues, que la discrétion est de mise. La réussite de l’opération est en jeu et surtout la vie de nos soldats sur le terrain.

Le Bureau de la commission a proposé la création d’une mission de suivi de l’opération SERVAL au Mali, comme ce fut le cas pour les opérations menées en Afghanistan. Les présidents des groupes politiques en désigneront les membres et, compte tenu de son caractère exceptionnel, j’en assurerai moi-même la présidence. Les deux corapporteurs, qui pourraient être M. Philippe Nauche et M. Christophe Guilloteau, appartiennent respectivement aux deux groupes majoritaires, le groupe SRC et le groupe de l’UMP. Nous avons tous trois proposé cette répartition qui assure la meilleure parité possible. Les autres groupes politiques seront bien entendu représentés selon la répartition habituelle.

L’audition de M. le Ministre de la Défense était, pour d’évidentes raisons, très attendue par notre commission ; mais M. le ministre ne peut bien entendu être partout à la fois. Nous avons donc d’abord auditionné, conjointement avec la commission des affaires étrangères, M. Fabius la semaine dernière. Par courrier, monsieur le Ministre, je vous ai fait part d’une demande, conforme aux souhaits du Président de la République et du Premier ministre, d’organiser un point d’information hebdomadaire de la commission de la défense sur l’opération en cours, soit en votre présence, soit avec un représentant de l’état-major.

Nous sommes tous très sollicités sur cette opération, notamment par les médias. À ce sujet, j’ai été choquée par certaines déclarations faisant état d’une « impréparation » : elles sont une forme d’insulte à l’égard de nos forces militaires et de notre état-major, qui, de fait, se préparent depuis longtemps. Je remercie d’ailleurs l’ensemble des collègues qui, toutes sensibilités politiques confondues, se sont exprimés avec responsabilité. Nos forces auront en effet besoin du soutien de toute la nation.

M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense:

Je suis heureux d’avoir l’occasion de faire ce point d’étape devant vous, et vous redis ma disponibilité, en dépit des contraintes de mon emploi du temps, pour un rendez-vous hebdomadaire : l’information des commissions de la défense de l’Assemblée et du Sénat est bien entendu une priorité. Compte tenu de l’importance de la bataille de l’information, je souhaite néanmoins, chacun le comprendra, que ces réunions aient lieu à huis clos.

Sur leurs bandeaux défilant, certaines chaînes d’information en continu ont fait état d’événements qui n’avaient pas eu lieu ou de proclamations qui n’engageaient que leurs auteurs, de surcroît restés anonymes. Ainsi, contrairement à ce que l’on a pu lire ou entendre, il n’y a jamais eu de frappes sur Kidal, non plus que de combats « au corps à corps » à Diabali. Seules les informations validées par l’état-major des armées (EMA) doivent être prises en compte, qu’il s’agisse de celles données par l’adjoint du chef d’état-major des armées à l’occasion des trois points de presse techniques hebdomadaires, ou de celles délivrées sur place, à Bamako. J’ajoute que les groupes terroristes, dans cette bataille de l’information, jouent leur propre jeu. En plus de nos réunions régulières, je me tiens bien entendu à votre disposition pour vous donner, autant que faire se peut, tous les compléments que vous souhaiteriez.

Je ne reviendrai pas sur l’historique, l’ayant déjà fait la semaine dernière dans l’hémicycle à l’occasion du débat sans vote ; la veille, j’avais d’ailleurs donné toutes les informations aux présidents des commissions et des groupes. Nos forces, je le rappelle, se sont vu confier quatre missions. La première est d’aider les forces armées maliennes à stopper la progression des groupes terroristes vers le sud, que ce soit par des frappes aériennes – de notre aviation de chasse comme de nos hélicoptères – sur des cibles identifiées ou le déploiement de troupes au sol, les premières appuyant les secondes. La deuxième est la destruction des bases arrière – dépôts d’essence ou de munitions, centres d’entraînement, infrastructures diverses –, comme nous l’avons fait à Gao et à Tombouctou, afin d’empêcher les groupes terroristes de se reconstituer. Il s’agit, en troisième lieu, de soutenir la stabilité du Mali et de ses institutions, notamment par une présence à Bamako, laquelle nous permet aussi d’assurer la sécurité de nos ressortissants comme de ceux, peu nombreux, de l’Union Européenne. La quatrième mission, enfin, est de favoriser l’accélération du déploiement des forces armées africaines de la Mission internationale de soutien au Mali, la MISMA, autour de l’état-major nigérian installé à Bamako, et d’aider à la mise en œuvre rapide de la mission européenne de formation et d’encadrement de l’armée malienne, dite « EUTM Mali », puisque la France en est la nation cadre.

À l’heure où je vous parle, 2 600 militaires sont déployés au Mali dans un dispositif associant forces terrestres et aériennes. Le commandement de l’opération SERVAL est assuré au niveau stratégique, à Paris, par le Centre de Planification et de Conduite des Opérations (CPCO), et au niveau opératif par le général de Saint-Quentin, qui rejoindra prochainement à Bamako son second, le général Barrera.

J’en viens à l’analyse tactique de la situation. Les groupes terroristes étaient entrés, au sud, en empruntant les voies est et ouest, avant que nos troupes ne les bloquent à Konna. Sur le fuseau ouest, des coups sévères ont été portés par des avions de chasse et des hélicoptères français, en particulier sur la katiba d’Abou Zeid, leader d’Aqmi dans la zone de Diabali. Les forces maliennes, appuyées par les françaises, ont repris cette ville après le repli des groupes terroristes défaits vers Léré, Tombouctou ou la forêt de Ouagadou, zone très vaste, située à l’ouest, où il est très difficile de les repérer. Lorsque ces groupes n’ont pas réussi à se mêler à la population dans des lieux précis, ils se dispersent dans différentes directions.

Sur le fuseau est, Mopti, Sévaré et Konna sont désormais tenus par l’armée malienne, avec notre soutien. Nous avons aussi aidé les forces maliennes à reprendre la ville de Douentza, qui était contrôlée depuis quatre ou cinq mois par le groupe Mujao, lequel s’est replié vers l’est, comme Ansar Dine.

Le mouvement des troupes du Mujao se poursuit vers Gao et Ménaka ; Aqmi, pour sa part, semble privilégier le sanctuaire de Tombouctou.

Nous poursuivons les frappes visant les capacités des groupes terroristes sur l’ensemble du territoire malien, car il s’agit avant tout d’une guerre de mouvement. La montée en puissance du dispositif aéro-terrestre se poursuit ; notre principale priorité, d’ordre tactique, technique et diplomatique, est maintenant d’assurer celle de la force africaine, à qui il reviendra de contrôler le territoire aux côtés de l’armée malienne constituée.

Des unités togolaises, béninoises, nigérianes et sénégalaises sont aujourd’hui déployées sur le sol malien, pour un total d’environ 1 000 soldats africains ; le Burkina Faso, de son côté, vient d’envoyer des unités installées à Markala. La Misma, que l’état-major nigérian a pour mission de structurer, est donc en cours de constitution ; elle aura à prendre le relais sur les territoires dont nous prenons le contrôle en appui des forces maliennes.

Le Niger et le Tchad ont eux aussi confirmé leur participation ; l’armée tchadienne a d’ores et déjà diligenté un peu plus de 600 éléments au Niger. Cette mobilisation, que le Tchad annonce substantielle – notamment en matériels –, va se poursuivre, mais les transports et l’organisation logistique réclament évidemment du temps.

Le transport des forces africaines, qui manquent singulièrement de moyens en ce domaine, mais aussi des matériels, y compris français, est assuré avec la participation active de nos alliés européens – Britanniques, Danois, Belges, Allemands et Espagnols –, américains et canadiens.

Samedi dernier, les chefs d’État et de Gouvernement des pays africains concernés, réunis à Abidjan, ont chaleureusement salué l’initiative française et réaffirmé leur volonté de participer à la Misma. Par ailleurs, la conférence des donateurs de la MISMA, dont la mise en place nécessite du temps, se tiendra mardi 29 janvier prochain à Addis-Abeba.

Le Ministre des Affaires Etrangères et moi avons fait savoir au Président Traoré qu’il était temps, pour lui, de présenter une feuille de route précisant ses objectifs politiques, une fois l’intégrité du territoire assurée par la MISMA et avant l’ouverture de la période électorale. Ce message semble avoir été entendu.

À une ou deux exceptions près, l’ensemble des pays du monde, y compris la Russie, soutiennent l’opération : le secrétaire général des Nations Unies l’a dit et répété.

Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les informations dont je disposais avant le Conseil des Ministres de ce matin ; a priori, il n’y a pas eu d’éléments nouveaux depuis deux heures.

Mme la présidente Patricia Adam:

Qu’en est-il des otages ?

M. le Ministre:

La situation n’a pas évolué, ni dans un sens, ni dans l’autre.

M. Philippe Vitel:

L’impréparation, madame la présidente, n’a pas été militaire mais politique : nous savons nos troupes parfaitement formées et préparées depuis le mois de mars dernier. En revanche, notre pays n’est pas parvenu à mobiliser ses alliés au sein d’une coalition européenne : quoi que vous en disiez, monsieur le Ministre, la France est encore seule sur le terrain.

Plusieurs pays se mobilisent, en particulier pour les transports ; un centre d’appel a été mis en place à l’état-major de l’Union Européenne à Bruxelles afin de coordonner les demandes des pays africains en fonction des avions disponibles ; mais, à en croire certaines informations, les Américains factureraient leurs prestations et les Anglais, dans le cadre du système ATARES – Air Transport, Air-to-Air Refuelling and other Exchanges of Services–, évoquent des échanges selon lesquels, par exemple, une heure de C-17 équivaudrait à cinq heures de C-130. Cet étonnant système marchand semble devoir se mettre en place alors que l’opération SERVAL, à vous entendre, n’engendrerait, en surcoût d’OPEX, que 8 millions d’euros par mois. Cela semble bien peu, au regard des 45 millions engagés tous les mois en Afghanistan, et compte tenu du nombre de soldats engagés comme des moyens qu’il faudra mobiliser sur ce terrain très vaste. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

M. Nicolas Bays:

Je remercie le Ministre de la Défense et son cabinet, ainsi que le ministre des affaires étrangères, pour leur disponibilité. Je salue également l’engagement du Président Hollande, qui a su intervenir au Mali le premier – et non seul, comme certains aimeraient le faire croire.

A-t-on une idée des types d’armement dont disposent les terroristes, et de la provenance de ces armements ? Les médias ont largement évoqué la piste libyenne : la confirmez-vous ?

Quels sont les pays qui se sont d’ores et déjà engagés à participer à la réunion des contributeurs ? Qui gérera le fonds ?

La presse s’est enfin fait l’écho d’un éventuel soutien de la Russie : qu’en est-il ?

M. Marc Laffineur:

Nous sommes fiers de l’engagement de nos soldats et le soutenons sans réserves. Reste que notre pays ne peut demeurer seul sur un théâtre aussi vaste, d’autant que celui-ci s’étendra aux pays voisins où les terroristes trouveront refuge : il faudra bien, dans les semaines et les mois qui viennent, poser la question des alliances. Les armées africaines qui nous soutiennent, on le sait, ne sont pas toujours d’une grande efficacité. Pourtant, en termes de matériels ou de renseignement, il faudra des moyens considérables. Nos lacunes, en ce qui concerne notamment les drones, rendent nécessaire l’aide des États-Unis et du Royaume-Uni ; or le second ne s’engagera sans doute pas si les premiers ne le font d’abord. Ces réticences ne sont-elles pas le prix du non-respect des termes de nos alliances en Afghanistan ? Enfin, combien de militaires français seront-ils mobilisés à terme ? De fait, ils sont déjà presque aussi nombreux qu’en Afghanistan.

M. le Ministre:

Monsieur Vitel, c’est la France qui, par la voix du Président de la République à l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre dernier, a sensibilisé l’opinion publique internationale sur les dangers de la situation au Mali. C’est grâce à cette prise de conscience, faible au départ, qu’a été adoptée à l’unanimité, le 21 décembre, la résolution 2085, sur la base d’un texte proposé par la France, et que fut ainsi créée la Misma ; et c’est en interpellant, par mon intermédiaire, nos collègues européens sur une situation dont ils ne soupçonnaient pas la gravité, que nous avons obtenu, lors du Conseil Européen de la mi-décembre, la création d’une mission d’appui à l’armée malienne. Avant cela, l’opinion publique, essentiellement focalisée sur la Syrie et l’Afghanistan, ne se préoccupait guère du Mali – au point que certains de mes homologues européens, à qui j’en avais parlé fin septembre, semblaient découvrir la situation. C’est enfin parce qu’ils ont senti que ces forces seraient opérationnelles avant la saison des pluies que les groupes terroristes ont décidé de s’unir dès le 7 janvier, alors que des tiraillements les divisaient jusqu’alors.

L’intervention française, faut-il le rappeler, a débuté seulement cinq heures après la fin du conseil de défense réuni par le Président de la République le vendredi 11 janvier à onze heures trente. Si le chef de bataillon Boiteux y a malheureusement trouvé la mort, elle a permis de stopper la progression des groupes terroristes, en particulier à Konna. Dès la nuit de vendredi à samedi, des unités d’infanterie furent diligentées sur place afin de sécuriser nos ressortissants et d’éviter tout phénomène de panique à Bamako. Bref, la préparation politique était réelle et la réactivité de nos forces fut exemplaire.

Contrairement à ce que certaines informations ont laissé entendre, aucune prestation ne sera facturée par nos alliés : même si une telle idée a pu germer dans l’esprit de certains, Leon Panetta, avec qui je me suis entretenu à plusieurs reprises au téléphone, m’a confirmé qu’elle n’était pas à l’ordre du jour.

On peut avoir une vision un peu touristique des pick-up, monsieur Bays, mais en l’occurrence, ce sont des automitrailleuses, d’ailleurs en nombre significatif. Les groupes terroristes disposent de matériels militaires performants, tels que des lance-roquettes ou des mitrailleuses. Cet arsenal vient en grande partie de Libye, mais aussi, pour l’armement d’origine française, de l’armée malienne elle-même – qui a subi quelques revers depuis mars dernier – et, enfin, du trafic. N’oublions pas que le Mali est situé dans la zone des narcotrafiquants, laquelle s’étend du Brésil – via la Colombie – jusqu’en Afghanistan, en passant par la Guinée-Bissau. Si le Mali était tombé aux mains des terroristes, il serait devenu un État « narco-terroriste ».

Une réunion des contributeurs de la MISMA se tiendra mardi prochain à Addis-Abeba, en marge du Sommet de l’Union Africaine. Les sommes collectées seront réparties entre deux fonds : le premier, géré par les Nations Unies, sera affecté à la MISMA elle-même, et le second à l’armée malienne. Je ne suis pas en mesure de vous donner aujourd’hui une estimation précise du montant des contributions, mais tout laisse à penser qu’elles seront significatives.

Quant à la Russie, elle a effectivement fait savoir qu’elle était prête à mettre à disposition des moyens de transport.

Le financement de l’opération dépendra de l’évolution de la situation et des exigences tactiques, monsieur Laffineur. Son niveau, déjà significatif, progressera sans doute un peu, mais l’architecture globale est cohérente. Cependant, la France n’a pas vocation à s’établir au Mali : notre mission, je le répète, est de permettre à la MISMA et aux forces maliennes de prendre le relais, ce qui n’est assurément pas une vue de l’esprit. Une fois que l’ensemble des sites seront sous contrôle, il faudra en effet assurer une présence sur un territoire particulièrement vaste. La formation de l’armée malienne, qui s’effectuera au cours des combats, pourra débuter rapidement, selon le vœu des ministres des affaires étrangères de l’Union réunis le 17 janvier dernier. Les Allemands, hier, nous ont confirmé leur participation à cette mission dont le général Lecointre, déjà sur place, assurera la mise en œuvre ; elle doit en tout cas permettre à l’armée malienne d’adopter des comportements corrects, en matière militaire comme civile. Outre la MISMA, notre priorité, depuis avant-hier, est d’assurer la reconnaissance de toutes les populations : nous l’avons fait savoir au Président Traoré, et le Président de la République a réaffirmé en Conseil des ministres, ce matin, que la plus grande vigilance s’imposait pour éviter les exactions de tel ou tel groupe à l’encontre des Touaregs. La formation de l’armée malienne sera déterminante à cet égard.

L’Algérie, victime l’acte terroriste que vous savez, a décidé de fermer ses frontières, tout comme la Mauritanie. Mes homologues de ces deux pays m’ont confirmé que tout était mis en œuvre pour empêcher les terroristes de s’échapper, y compris vers la Mauritanie par la forêt de Ouagadou.

M. Christophe Guilloteau:

Votre audition, monsieur le Ministre, évitera peut-être les interventions intempestives de certains dans les médias.

Il était sans doute normal que la France, qui partage avec le Mali une langue et une histoire, fût à l’initiative de cette opération, que soutient d’ailleurs aussi la communauté malienne de France. Je tiens également à rappeler que la représentation nationale l’approuve. Pourquoi, cependant, n’avoir pas consulté nos partenaires européens en amont ? Des parlementaires allemands m’ont indiqué, hier, qu’ils ne comprenaient pas non plus cette absence de dialogue.

Pourriez-vous enfin nous dire un mot sur la Somalie, même si ce sujet n’est pas à l’ordre du jour ?

M. Philippe Nauche:

Qu’en est-il des relations entre les Touaregs et le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), que vous n’avez pas mentionné ?

M. François de Rugy:

La position du groupe écologiste sur cette opération est connue ; je n’y reviens donc pas.

Le soutien de nos partenaires européens ira-t-il au-delà de ce qu’il est aujourd’hui, et, si oui, selon quel calendrier ? La même question se pose pour la MISMA, du point de vue des effectifs mobilisables comme du calendrier.

Par ailleurs, sans lancer un débat sur ce sujet délicat, je considère que les méthodes employées par l’État algérien ne sont pas les nôtres. Qu’en est-il de la coopération avec lui, au-delà de la question de la fermeture des frontières ?

M. le Ministre:

La discussion avec nos partenaires européens sur l’envoi d’une force militaire au Mali, monsieur Guilloteau, a eu lieu en novembre et en décembre : nous avons dû les en convaincre, car cette idée, à l’origine, ne faisait pas l’unanimité. Pour ce faire, la France s’est appuyée sur la résolution 2085, adoptée, je le rappelle, à l’unanimité par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Le Président Traoré a fait appel à la France, et à elle seule – pour les raisons historiques qui lient nos deux pays –, au titre de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, lequel fait obligation aux pays concernés de rendre compte au Conseil de Sécurité, dans les trois jours, de l’usage qui en est fait. Aux termes du droit international, la MISMA a pour mission de rétablir la souveraineté du Mali ; c’est donc ce à quoi elle doit s’employer, avec le soutien international le plus large.

S’agissant de la Somalie, il ne m’appartient pas de commenter les opérations du service Action de la DGSE. Reste qu’il fallait mener cette opération. Denis Allex avait été enlevé il y a trois ans et demi ; nous avions fini par identifier précisément l’endroit où il se trouvait. Dans ces conditions, nous avions le devoir d’agir. L’opération, bien préparée, était soutenue par d’importants moyens techniques. Elle était à deux doigts de réussir, et nous aurions été coupables de ne pas la tenter ; le Président de la République n’avait guère hésité avant de la décider ; il l’avait d’ailleurs fait bien avant l’intervention au Mali.

Nous sommes en contact avec le MNLA, dont se rapprochent certains Touaregs d’Ansar Dine qui se détournent d’Iyad ag Ghali. Trouver la bonne solution politique n’est cependant pas simple ; c’est là, comme je l’indiquais, notre grande priorité avec le déploiement de la MISMA. Nous avançons donc avec précaution.

De 400 à 450 militaires, monsieur de Rugy, participent à la mission européenne, laquelle sera sur place dès la semaine prochaine ; ce chiffre inclut non seulement les formateurs, mais aussi les soldats qui les protégeront. Attendons, avant d’envisager de nouveaux effectifs, un premier bilan de cette mission.

Quant à la MISMA, elle compte environ 1 000 hommes ; aux termes de la résolution 2085, l’objectif est de les porter à 3 300. Je rappelle cependant que le Tchad ne fait pas partie de cette force – non plus que de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CÉDÉAO –, et qu’il se propose de mobiliser plus de 2 000 soldats, dont 600 sont déjà sur place : au total, ce seraient donc de 5 500 à 5 800 militaires africains qui pourraient assurer la souveraineté recouvrée du Mali – car c’est bien là l’objectif : nos forces, comme l’a clairement répété le Président de la République, n’ont pas vocation à rester sur place.

L’acte terroriste qui a frappé l’Algérie constitue, au vu de son ampleur – 800 personnes prises en otage –, un véritable acte de guerre, expression d’ailleurs reprise à son compte par le Président de la République. L’Algérie y a répondu par un autre acte de guerre. Chacun en jugera : je n’ai pas d’observations à faire sur ce point, sauf pour rappeler que c’est bien l’Algérie qui a été agressée – ce dont on pouvait douter en entendant certains commentaires. Par le fait, même s’il est un dissident d’Aqmi, Mokhtar Belmokhtar se trouve aujourd’hui au Mali, et il alimente les forces terroristes que nous combattons.

M. Jean-Michel Villaumé:

Qu’en est-il de la situation humanitaire, dans le contexte de pauvreté et d’insécurité alimentaire qui est celui du Mali ? On évoque des déplacements de population et des camps de réfugiés, notamment en Mauritanie. Quelles actions peuvent être mises en œuvre, en particulier avec les ONG, dans le cadre de la résolution 2085 ?

M. Yves Foulon:

Vous avez parlé, monsieur le Ministre, de « guerre de mouvement ». Compte tenu de la dimension territoriale du Mali, le volume actuel de nos troupes, notamment au sol, vous semble-t-il suffisant ? Est-il amené à augmenter, et, si oui, dans quels délais ? Nos moyens matériels de reconnaissance et d’identification sont-ils également suffisants ? Enfin, quelles conséquences entendez-vous tirer de ce conflit pour la rédaction du Livre blanc ?

M. Éduardo Rihan Cypel:

Je vous remercie, monsieur le Ministre, de votre présence hebdomadaire, même si je conçois évidemment que, dans ce contexte, vous ayez d’autres priorités.

Sur la question des frontières, vous avez évoqué la Mauritanie et l’Algérie. Quel est, sur ce point dont dépend la mobilité des groupes terroristes, le soutien apporté par le Niger, le Burkina Faso et les autres pays limitrophes ?

Enfin, MM. ag Ghali, Zeid et Belmokhtar sont-ils au Mali, et, si oui, êtes-vous en mesure de les localiser ? Je comprendrais évidemment que vous ne puissiez pas dire grand-chose à ce sujet.

M. le Ministre:

La situation humanitaire, déjà grave au départ, est bien entendu préoccupante, monsieur Villaumé. Les événements de mars 2012 avaient provoqué la constitution de camps de réfugiés ; depuis le début de l’opération SERVAL, néanmoins, il n’y a pas eu d’afflux massifs de réfugiés : les Maliens se sont réinstallés dans leurs villes une fois celles-ci reprises par l’armée malienne. Une bonne articulation entre l’action des ONG et celle des militaires est devenue nécessaire. Nous nous y employons donc.

Quant aux moyens, monsieur Foulon, les carences en matière de transport, de ravitaillement en vol et de renseignement – via les drones – ne sont pas nouvelles : un tel problème ne se règle pas en six mois, et il faudra en tenir compte dans la rédaction du Livre blanc. Nous parons à ces difficultés par le soutien de nos alliés, notamment celui des Américains sur le ravitaillement en vol et le renseignement, pour lequel leur coopération est totale. Cela dit, le renseignement n’est pas aisé : en plus d’être étendu, le territoire malien est largement désertique et les groupes terroristes le connaissent bien. Dans l’Adrar des Ifoghas, les difficultés seront plus grandes encore.

Dans cette guerre de mouvement, il importe que les forces maliennes reprennent le contrôle des villes et que la MISMA, avec les moyens d’accompagnement nécessaires, empêche les groupes terroristes de s’y rétablir afin de sécuriser l’ensemble du territoire.

Le Niger, monsieur Rihan-Cypel, a placé deux bataillons près de sa frontière, et le Burkina Faso est lui aussi mobilisé. Je m’entretiens régulièrement avec les ministres de la défense de ces pays. L’intervention de la France crée les conditions d’une mobilisation qui n’aurait pas été possible sans elle : les pays se sentant soutenus, ils agissent, à l’instar de l’Algérie et de la Mauritanie, qui, comme je l’ai dit, renforcent également leurs moyens de sécurité aux frontières.

Les personnes que vous avez nommées sont au Mali, et nous savons à peu près où ; mais elles se déplacent. On nous demande parfois d’aller vite ; mais personne n’a oublié, je suppose, qu’il a fallu onze ans aux Américains pour trouver Ben Laden…

Mme la présidente Patricia Adam:

Les collègues qui n’ont pu poser leurs questions aujourd’hui seront bien entendu prioritaires pour le faire la semaine prochaine.

Monsieur le Ministre, je vous remercie.

L’audition est levée à onze heures cinquante-cinq.

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 16 janvier 2013

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 39

Présidence de Mme Patricia Adam, Présidente et de Mme Élisabeth Guigou, Présidente de la commission des affaires étrangères

— Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, sur la situation au Mali

La séance est ouverte à treize heures.

Mme la présidente Élisabeth Guigou:

Nous recevons aujourd’hui M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, pour une audition consacrée à la situation au Mali et à l’engagement de nos forces armées. La séance se déroulera à huis clos, hors la présence de la presse. Dans le même temps, le Ministre de la Défense, M. Jean-Yves le Drian, s’exprime devant les commissions de la défense et des affaires étrangères du Sénat.

La crise au Mali a connu une brusque accélération lorsque les groupes terroristes du Nord ont repris leur offensive militaire dans les environs de Mopti, et ce alors que le front semblait stabilisé et que les négociations étaient sur le point de reprendre à Ouagadougou sous l’égide de la médiation burkinabée. Les forces militaires locales ont été très vite prises en défaut, ce qui a conduit le président de la république malienne, M. Diocounda Traoré, à écrire au Président de la République française – ainsi d’ailleurs qu’au secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon – pour appeler au secours et demander de l’aide à la France.

Le Président de la République a donné son accord le jour même, si bien que les forces françaises sont engagées depuis vendredi dernier dans « l’opération SERVAL ». La France a été la première, et même la seule à ce niveau d’engagement, à montrer au Mali sa solidarité dans la situation particulièrement dangereuse que traverse ce pays. Non seulement l’initiative française a été unanimement saluée par la communauté internationale, mais nous avons commencé à recevoir des soutiens logistiques de la part de quelques-uns de nos principaux partenaires, notamment le Royaume-Uni. Il reste que, aujourd’hui encore, les forces armées françaises sont seules au combat. L’urgence de la situation, en raison de la menace qui pesait sur l’intégrité du Mali et la sécurité de la région, ainsi que le risque de voir se créer un État narcoterroriste au Sahel ont placé notre pays en première ligne.

Évidemment, il y a des risques : tous, nous pensons d’abord aux otages, ou à la possibilité d’actes de terrorisme sur notre territoire. Mais le Président de la République a décidé de les assumer, jugeant que l’absence d’intervention aurait fait courir à la région et à notre pays des risques plus graves encore.

Votre audition, monsieur le Ministre, est évidemment cruciale pour l’information du Parlement, notamment s’agissant des objectifs, immédiats et à moyen terme, que nous poursuivons dans cette opération, de son cadre légal et de sa légitimité. Nous serons par ailleurs très attentifs au point de la situation que vous serez en mesure de faire. Hier soir, par exemple, le Ministre de la Défense indiquait que finalement Diabali, petite ville de l’ouest du Mali sur laquelle les groupes terroristes semblent avoir concentré leur offensive, n’avait pas été reprise, contrairement à ce qui avait été annoncé plus tôt. Par ailleurs, peut-être pourriez-vous nous apporter des informations sur certaines dépêches, comme l’article d’El Watan affirmant que deux Français ont été enlevés en Algérie, ou celui du Monde faisant état d’exactions de la part de l’armée malienne.

Mme la présidente Patricia Adam:

Je remercie le Gouvernement d’avoir répondu très rapidement à l’invitation de la représentation nationale.

Avant d’en venir aux questions que se posent les parlementaires, je tiens à exprimer mon indignation devant la publication par l’AFP de photographies d’un de nos hommes, mort en Somalie. Ces images portent atteinte à sa dignité et à celle de sa famille, et je trouve inadmissible que la presse française, voire européenne, participe à sa diffusion. Je sais que de nombreux collègues partagent mon point de vue ; peut-être serait-il nécessaire de l’exprimer dans l’hémicycle, lors du débat public qui aura lieu tout à l’heure.

Bien entendu, les membres de la Commission de la Défense se posent de nombreuses questions au sujet de l’engagement de nos forces : quels sont les moyens engagés – qu’il s’agisse des forces prépositionnées dans la région ou de celles qui ont été envoyées depuis la métropole – ; quelles sont les missions précisément assignées par le Président de la République ; quelle sera la durée de l’engagement ? Qu’en est-il de l’articulation avec les forces africaines, mais aussi avec celles des États-Unis et de la Grande-Bretagne ?

Le bureau de la Commission de la Défense s’est réuni hier et a décidé de créer une mission de suivi de l’opération, comme elle l’avait fait s’agissant de l’Afghanistan.

Le déploiement effectif de la Mission Internationale de Soutien au Mali – MISMA –, essentiellement constituée de militaires africains, et chargée de reconquérir le nord du Mali, pourra prendre plusieurs mois. Or nous parlons d’une zone inondable dans certaines conditions climatologiques. Il est donc nécessaire de maîtriser le territoire avant que ne survienne la saison des pluies.

M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères:

C’est avec gravité que je m’exprime aujourd’hui devant vous. Il est tout à fait normal que les commissions compétentes, de même que l’ensemble du Parlement, soient immédiatement informées des événements. Le Premier Ministre fera une déclaration à l’Assemblée Nationale à quinze heures, et m’a demandé de m’exprimer à la même heure devant le Sénat. De son côté, Jean-Yves Le Drian est en ce moment même auditionné par les sénateurs.

Pour faire écho aux propos tenus à l’instant par la Présidente Patricia Adam au sujet de l’assassinat commis en Somalie – car il s’agit bien de cela –, nous avions déjà prévenu qu’il fallait s’attendre à une instrumentalisation des victimes françaises par les terroristes. C’est ce qui s’est déjà passé pour l’un de nos hommes, et ce qui pourrait probablement à nouveau se passer.

Par ailleurs, je dois vous informer d’une attaque survenue ce matin en Algérie. Je m’en suis entretenu à l’instant avec mon homologue algérien, M. Medelci. Cette attaque concernerait une « base de vie » appartenant à une filiale du pétrolier British petroleum, située à In Amenas, sur la frontière algéro-libyenne, à 1 500 kilomètres d’Alger. Un groupe d’AQMI – Al-Qaida au Maghreb islamique – aurait tenté de s’emparer d’un bus, protégé par la gendarmerie. Repoussés, les assaillants s’en sont alors pris à la base elle-même, où vivent des Algériens et un certain nombre d’étrangers : des Français, probablement, mais aussi des Japonais, des Anglais, des Américains… L’armée algérienne encerclerait l’ensemble de la zone. Bien entendu, je vous livre ces informations sous toute réserve.

J’en viens à l’intervention de la France au Mali. Elle était indispensable, tout simplement pour sauver ce pays du terrorisme. Il est légitime de discuter des différents aspects de cette opération, mais il est incontestable que sans une intervention immédiate des Français – qui n’était pas prévue –, le Mali serait aujourd’hui sous la coupe des terroristes.

Les objectifs de notre engagement, effectué à la demande des autorités maliennes et en conformité avec les prescriptions internationales, sont de stopper les terroristes, pour éviter qu’ils ne prennent Bamako, d’éradiquer leurs bases arrière, de rétablir l’intégrité du Mali et de permettre l’application des décisions internationales prises par les Nations unies, par la CÉDÉAO – Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest – ou, dans un autre domaine, par l’Europe.

La France n’a pas vocation à mener seule cette intervention. Il est prévu, dans une deuxième phase, que la MISMA – laquelle ne regroupe pas nécessairement que des troupes africaines – mène les opérations.. Tel est notre état d’esprit : la France doit faire son travail, mais n’a pas vocation à rester éternellement en première ligne – et certainement pas seule.

Quant au soutien de la communauté internationale, il est pour le moment quasiment unanime. D’innombrables témoignages directs ont d’ailleurs été adressés en ce sens au Président de la République ou à moi-même. Le débat qui a eu lieu à notre demande au Conseil de Sécurité de l’ONU a été positif, aucun membre n’ayant explicitement exprimé des objections. Certes, les soutiens sont de nature diverse : certains sont enthousiastes, d’autres plus discrets, ou exprimés en termes généraux. Mais ils n’en demeurent pas moins unanimes.

Il convient de prêter une attention particulière à certains pays comme l’Algérie, l’Afrique du Sud, la Libye : j’aurai l’occasion d’y revenir. S’agissant de la CÉDÉAO, son soutien est manifeste.

En ce qui concerne l’Europe, une réunion est prévue demain avec les ministres des affaires étrangères de l’Union – en présence de M. Coulibaly, mon homologue malien – pour appliquer la décision d’organiser la formation des troupes maliennes. Par ailleurs, un certain nombre de pays ont proposé de mettre à disposition des moyens de transport ou de communication.

Les efforts se concentrent d’abord sur l’aide aux forces armées maliennes, pour arrêter la progression des terroristes grâce à une combinaison d’action aéroterrestre des forces spéciales, engagées dès les premières heures, de frappes aériennes et d’un appui par des unités terrestres. Les premiers éléments des compagnies françaises arrivées à Bamako ont commencé leur progression vers la zone de combat. Ensuite, des actions aériennes, mobilisant nos avions de chasse basés à N’Djamena, visent les bases arrière des groupes terroristes pour leur infliger les pertes les plus importantes possible et neutraliser leur capacité offensive sur l’ensemble du territoire malien. L’Algérie et le Maroc nous ont donné les autorisations de survol nécessaires.

Nous ne devons pas intégrer dans nos propres discours une ligne de partage du Mali qui n’existe pas. Il n’y a pas deux Mali, le Nord et le Sud – même si, bien entendu, nous devons prendre la situation du pays en considération. L’objectif est de rétablir l’intégrité du pays.

J’en viens au calendrier des opérations. L’état-major de la MISMA a été déployé à Bamako. Une réunion a eu lieu hier, une autre est prévue aujourd’hui. La réunion des ministres des affaires étrangères de l’Union Européenne se tiendra demain. Samedi, une réunion de la CÉDÉAO est prévue à Abidjan. J’y représenterai la France. Cette organisation est un élément important du dispositif, et nous jugeons notre présence nécessaire, non seulement pour remercier les pays participants, mais aussi pour veiller à ce que les forces promises arrivent sur le terrain. Par ailleurs, en même temps que la réunion de l’Union Africaine, prévue à Addis-Abeba dans une dizaine de jours, se tiendra une réunion des donateurs consacrée au financement de l’opération. Une partie du coût est prise en charge par les Nations Unies, une autre par l’Europe, une autre encore par la France. Mais des contributions extérieures s’y ajouteront.

Un mot sur l’Algérie, dont le rôle est important dans cette opération. Le Président de la République a parlé avec M. Bouteflika, Jean-Marc Ayrault avec le Premier Ministre algérien, et j’ai moi-même été en contact avec le Ministre Algérien des Affaires Etrangères. La détermination des Algériens est tout à fait claire pour fermer les frontières et garantir l’intégrité du Mali. L’attaque d’AQMI sur le site d’In Amenas dont je vous ai parlé devrait renforcer encore cette détermination.

Il n’en demeure pas moins que toute une série des travaux politiques reste à accomplir. Nous avons toujours dit que l’action envisagée au Mali devait comporter trois volets : politique, de développement, et sécuritaire. Bien entendu, dès lors que les terroristes ont porté une offensive, le calendrier n’est pas celui que nous avions prévu. Mais il ne faut pas, pour autant, perdre de vue les deux premiers aspects. L’action militaire est nécessaire, mais elle ne saurait à elle seule résoudre les problèmes du Mali. En particulier, la question du traitement du nord du pays, dans sa diversité, se pose depuis très longtemps, et les autorités maliennes doivent y apporter une réponse. Si les terroristes avaient pris le contrôle de la capitale, toutes ces préoccupations seraient devenues sans objet.

Il faut aborder la question du développement. De nombreux citoyens pauvres se sont exilés dans le sud, ou dans des pays voisins pourtant déjà très faibles, comme la Mauritanie ou le Niger. Il faudra les aider, et c’est une des questions dont nous discuterons au niveau européen.

Vous avez évoqué les risques liés à l’opération, et ils sont réels. Mais le Président de la République a considéré – et je partage son analyse – que le plus grand risque eut été de ne rien faire : c’est vrai pour le Mali, qui serait devenu un État terroriste, mais aussi pour les États voisins.

Les risques concernent également nos otages, dont les familles se comportent de manière extrêmement courageuse, alors qu’elles vivent un moment très difficile, surtout depuis les événements de Somalie. Nous sommes en contact permanent avec elles : je les ai presque toutes rencontrées, et le nouveau directeur du centre de crise, M. Le Bret, ancien ambassadeur en Haïti, les voit en permanence. Notre message, certes difficile, est le suivant : les groupes auxquels s’opposent nos troupes sont les mêmes qui ont pris nos concitoyens en otage ; on ne peut pas imaginer qu’en les laissant agir librement au Mali, on pourrait obtenir la libération de ces derniers..

Enfin, je tenais à dire que le Gouvernement a apprécié le grand sentiment de responsabilité qui s’est exprimé depuis le début de cette crise en France.

Mme la présidente Élisabeth Guigou:

Je suis saisie de trente-quatre demandes de prise de parole. Comme nous devons avoir terminé à quatorze heures trente, j’appelle chacun de nos collègues à limiter son intervention à une durée d’une minute.

M. Jean-Pierre Dufau:

Le Parlement soutient l’action militaire de façon quasi-unanime, et l’opinion publique y est également largement favorable. Mais, déjà, des questions se posent sur les conséquences du conflit sur les populations civiles, sur la situation humanitaire actuelle et future, et sur les réfugiés, dont 30 000 auraient déjà gagné les pays limitrophes. Qu’est-il prévu pour limiter les dommages collatéraux ?

Par ailleurs, nous devons veiller à ce que certaines règles relatives aux Droits de l’Homme soient respectées. C’est d’autant plus important pour une action impliquant la France et concernant le continent africain.

M. Nicolas Dhuicq:

Nos forces armées s’inquiétaient déjà des conséquences des réformes à venir, mais je suis aujourd’hui préoccupé par les moyens dont elles disposent au Mali. Je pense en particulier à l’état de nos Bréguet Atlantic, compte tenu de l’étendue du territoire concerné.

Quels sont exactement, monsieur le Ministre, vos buts de guerre : les forces françaises vont-elle franchir l’espace étroit séparant les deux zones principales du Mali ?

Quel est l’état des armées africaines, leur effectif et leur capacité réelle à combattre ? En dépit des progrès qu’elles ont pu accomplir lors des quatre dernières années, il me semble inquiétant d’envisager une offensive classique avec des forces insuffisamment préparées.

M. Jean-Jacques Candelier:

Même si la voie choisie par le Président de la République est périlleuse, une intervention était nécessaire, et même indispensable. Elle est justifiée, même s’il aurait été préférable, en raison de notre passé de gendarme du continent, d’obtenir un mandat de l’ONU et de l’Union africaine. Le Président de la République a-t-il vraiment respecté la légalité ?

Peut-on estimer la durée de l’opération – on parle d’un an – ainsi que son coût ?

Enfin, quelles mesures spécifiques seront prises au cours de la planification et de la conduite des opérations pour assurer le strict respect du droit international humanitaire ?

M. Philippe Folliot:

Dès le début, comme la plupart des autres groupes, l’UDI a soutenu l’action décidée par le Gouvernement. Mais pour l’application de l’article 35 de la Constitution et l’information des parlementaires, une réunion d’une heure et quart relève vraiment du strict minimum.

Sur le fond, vous avez dit que la France n’avait pas vocation à rester seule au Mali. Le soutien de la communauté internationale est certes quasi-unanime, mais au-delà des mots, nous avons besoin d’actes. Compte tenu des faiblesses dont souffrent les armées africaines dans la région, il est essentiel que notre pays ne soit pas trop durablement seul. Au-delà des aspects logistiques, quelle nature prendra l’action des autres pays, notamment des membres de l’Union européenne ? Enverront-ils des troupes au sol pour nous aider à reconquérir le nord du Mali ?

Mme la présidente Élisabeth Guigou:

Nous avons prévu une audition d’une heure et demie et deux heures de débats en séance publique alors que, comme vous le comprendrez, les agendas des membres du Gouvernement ont été bousculés, entre la réunion du conseil des ministres et celle du conseil de défense. Nous essaierons de faire mieux, mais les échanges seront de toute façon continus avec les ministres concernés.

M. Noël Mamère:

La situation qui a conduit la France à intervenir militairement est, en quelque sorte, la conclusion provisoire de plusieurs décennies d’une même politique menée par les différents gouvernements qui se sont succédé depuis les indépendances des années soixante. Désormais, il faut penser à l’après.

Interrogeant hier le Ministre des Affaires Etrangères Malien, nous avons pu constater, quelles que soient nos différences, la difficulté qu’éprouve le gouvernement de ce pays – si l’on peut qualifier de gouvernement ceux qui sont l’otage des militaires et d’une armée dans laquelle les caporaux donnent des ordres aux colonels – à intégrer la question touarègue. Vous nous dites que cette mission militaire a avant tout pour but de lutter contre le terrorisme. Or toutes les factions présentes dans le Nord-Mali ne sont pas des factions terroristes. Avec le Président de la République et le Ministre de la Défense, vous avez pris l’engagement de permettre au Mali de recouvrer son intégrité territoriale. Un des buts de cette guerre est donc la reconquête du nord du pays. Or cette reconquête ne peut passer que par un accord politique, notamment avec l’irrédentisme touareg.

Que va faire la France pour en finir enfin avec une histoire que certains d’entre nous condamnent depuis des années, jouer un rôle de facilitateur et favoriser la mise en place d’une sécurité collective ? Comment comptez-vous vous appuyer sur l’Union Européenne pour promouvoir un nouveau mode de gouvernance durable au plan politique, économique et social ?

M. Paul Giacobbi:

Ma question sera à la fois simple et très difficile : quelle est véritablement l’attitude des États-Unis d’Amérique ? Pour avoir pris connaissance des propos de M. Panetta, mais aussi de la volée de bois vert infligée par le New York Times – qui n’est certes pas la voix du gouvernement américain, même s’il existe une proximité de points de vue –, j’éprouve un sentiment mitigé. La presse et les officiels américains pointent du doigt l’extrême difficulté de l’opération, quitte à en rajouter.

Quand on s’aime, ce qui compte, ce sont les preuves d’amour. Que nous fournissent les Américains en termes de renseignement, de drones, de logistique et, pourquoi pas, de financement ? Au cours des dernières années, en effet, les États-Unis ont dépensé, en aide stratégique, entre 500 et 600 millions de dollars dans la zone sahélienne.

M. le Ministre:

M. Dufau s’est interrogé sur la situation humanitaire du pays. Même avant l’intervention, elle était déjà difficile : 2 millions de Maliens sont en situation d’insécurité alimentaire, dont 500 000 dans le Nord. D’après les échos que nous recevons, la population malienne est cependant très satisfaite de l’intervention française, et en a donné des témoignages émouvants. Ainsi, certaines familles ont déclaré vouloir donner le prénom du lieutenant Boiteux à leur enfant.

Les Nations Unies et l’Europe ont prévu d’intervenir sur le plan humanitaire, mais cela demande des moyens importants. Cela fait partie des thèmes qui seront abordés demain avec mes homologues européens. D’autres pays, comme les Émirats Arabes Unis, ont proposé leur aide. Enfin, la conférence des donateurs sera l’occasion d’aborder ce problème.

Le respect des Droits de l’Homme est évidemment une question essentielle. S’agissant de l’armée française, il n’en est évidemment pas question, mais nous avons expressément demandé aux autorités maliennes d’éviter tout débordement. Nous resterons vigilants sur cet aspect.

M. Dhuicq a évoqué l’état des forces maliennes. Il est absolument essentiel que nous les ayons avec nous, et que nous parvenions très vite à les former pour qu’elles puissent utilement combattre. Il appartient d’abord aux Maliens, et plus généralement aux Africains, de reconquérir l’intégrité du pays. C’est le sens de l’effort significatif consenti par les Européens en envoyant 500 personnes pour former l’armée malienne. Même en tenant compte de la force nécessaire pour protéger les formateurs, ce sont ainsi plusieurs centaines de personnes qui se consacreront à cette tâche sous le commandement d’un général français. Par ailleurs, outre l’aspect technique, le degré de détermination des forces maliennes sera d’autant plus fort qu’elles verront leur territoire sur le point d’être reconquis.

Oui, monsieur Candelier, l’intervention respecte la légalité. Elle se fonde sur l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui prévoit la possibilité d’une intervention militaire à l’appel d’un pays en situation de légitime défense. Le Mali est membre de l’ONU, et a fait appel au soutien de la France, tout en formulant la même demande auprès du secrétaire général des Nations Unies. L’article 51 donne donc toute sa légalité à l’intervention de notre pays, ce que personne ne conteste. On peut également mentionner la résolution n° 2085 qui concerne la Misma.

En ce qui concerne le coût de l’intervention, je ne suis pas en mesure d’en proposer une estimation sérieuse à ce stade.

Pour répondre à vos questions, la disponibilité du Gouvernement est entière, monsieur Folliot, même si nous avons manqué de temps, aujourd’hui, pour organiser cette réunion dans les meilleures conditions.

S’agissant des actes auxquels on peut s’attendre de la part des pays européens, ces derniers ont déjà pris un engagement en matière de formation qu’ils confirmeront et peut-être amplifieront demain. Certains pays ont par ailleurs proposé un soutien, notamment en termes logistiques : les Britanniques ont été les premiers à proposer leurs services, mais c’est également le cas des Belges et des Danois. D’autres vont sans doute se manifester.

J’en viens aux affirmations de M. Mamère, dont j’ai bien noté qu’il s’est déjà exprimé publiquement sur le sujet. Bien évidemment, il faut prendre en compte la question touarègue, et je le disais d’ailleurs dans mon propos liminaire. L’intervention militaire est nécessaire, mais elle ne permettra pas de résoudre, à terme, les problèmes du Mali. Cela étant, je ne suis pas d’accord avec l’affirmation selon laquelle la situation de ce pays est le produit de son histoire commune avec la France. La France, pays démocratique, a agi conformément au Droit International, à la demande d’un gouvernement légitime, pour s’opposer à des terroristes. J’ai entendu, en d’autres occasions, le mot de « Françafrique ». Mais quel est le point commun ? Quels intérêts économiques pouvons-nous bien défendre au Mali ? Nous ne soutenons pas des intérêts particuliers, mais bien la population, qui veut vivre en liberté.

En ce qui concerne l’attitude des Américains, M. Le Drian a eu de nombreux contacts avec M. Panetta, et j’ai moi-même reçu un appel de Mme Clinton, qui a fait part de la position favorable de son gouvernement. Nous verrons ce qu’il adviendra au Conseil de Sécurité des Nations Unies, mais pour le moment, nous bénéficions du soutien des Américains. Ils nous proposent d’ailleurs une aide en matière de transport ou d’écoutes. Ils ont également des capacités en termes de drones que nous ne possédons pas, de même que les Italiens. D’une façon générale, nous pourrions obtenir de nouveaux appuis dans les jours qui viennent.

M. Joaquim Pueyo:

Depuis l’occupation du Nord-Mali par les terroristes et les réseaux de trafiquants, on a pu constater une certaine porosité des frontières dans la région du Sahel. Or il s’agit d’un enjeu majeur. Cette porosité sera-t-elle prise en compte dans l’avenir ? On sait en effet que l’infiltration de groupes armés extrémistes est pour l’instant extrêmement aisée, à l’est comme à l’ouest.

M. Axel Poniatowski:

Il est probable que cette intervention militaire devait avoir lieu à un moment ou à un autre. Mais la question porte sur les conditions dans lesquelles elle a été engagée ainsi que sur son timing. Le problème, dans cette affaire, c’est que nous sommes tout seuls. Même si un certain nombre de pays alliés proposent un support logistique, on ne peut s’attendre à obtenir rapidement l’aide de forces combattantes – en dehors de celles des pays africains, mais je ne pense pas que leur concours changera grand-chose à la situation opérationnelle sur le terrain. Quelles actions mène le Gouvernement pour obtenir des renforts de la part de nos alliés ?

La situation n’est pourtant pas si éloignée de celle de l’Afghanistan : l’opération afghane, quels que soient ses résultats, visait en effet au départ à éviter la mise en place d’un État terroriste. Or elle a bénéficié d’une coalition de 40 États. Il est probable que le Sahel intéresse beaucoup moins nos partenaires, mais je suis inquiet de l’évolution de la situation si nous devions rester durablement seuls et isolés sur le plan militaire.

En ce qui concerne la Somalie, je ne porterai aucun jugement sur l’opportunité de tenter le sauvetage d’un otage retenu depuis trois ans et demi. Mais je trouve troublante la concomitance des dates : pourquoi avoir jugé nécessaire d’organiser cette expédition – qui malheureusement s’est terminée tragiquement – exactement le jour du déclenchement de l’opération malienne, dans un créneau qui s’est révélé finalement plutôt défavorable ? Avez-vous craint que l’opération SERVAL ne mette encore plus en danger la vie de notre otage en Somalie ?

M. Pouria Amirshahi:

Je souhaite vous interroger sur la situation des plusieurs milliers de Français établis au Mali, à Bamako pour l’essentiel, mais aussi dans les pays environnants. Des dispositions de sécurité ont été prises ; peut-être serait-il bon de les préciser. En particulier, des mesures transitoires de sécurité ont été décidées à l’école française de Bamako. Mais la plupart des familles souhaitent reprendre une vie sociale normale, ce qui reviendrait d’ailleurs pour la France à envoyer un signe à l’ensemble de la population, et à montrer que la situation est sous contrôle. Cependant, il existe d’autres écoles françaises homologuées, et deux d’entre elles, en particulier, qui n’ont fait l’objet d’aucune mesure particulière, réclament un suivi, au moins pour la même durée que pour le lycée français. Plus généralement, je suis attentif à toute information dont vous pourriez disposer sur nos compatriotes établis au Mali.

M. Damien Meslot:

Vous vous obstinez, monsieur le Ministre, à parler de terroristes : pourquoi ne qualifiez-vous pas de milices ou de groupes extrémistes islamiques ces organisations dont l’objectif est d’imposer la charia ? Pour notre part, dans l’Est de la France, nous aimons appeler un chat, un chat.

Par ailleurs, nous avons l’impression que l’armement des islamistes présents sur le terrain a été sous-estimé dans un premier temps, et qu’il a fallu renforcer rapidement les troupes, tant lors des premiers affrontements qu’au moment de la contre-offensive sur Diabali.

Enfin, la France semble un peu seule dans cette opération, en dépit des encouragements qui lui sont prodigués. Nos alliés ne sont pas aussi engagés qu’on le souhaiterait. Quant à l’Algérie, elle semble réservée. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

M. Daniel Boisserie:

Une satisfaction, d’abord : nous n’assistons pas, avec cette opération, à une guerre-spectable comme on a pu en connaître en Libye ou en Irak. Je suppose que vous y êtes pour quelque chose, et je tenais à vous en remercier.

S’agissant de l’Algérie, nous avons noté une certaine prudence dans vos propos. On a le sentiment qu’une pression de la presse et de la population algérienne est à craindre. Qu’en est-il dans les pays voisins, la Mauritanie, le Niger et le Burkina-Faso ?

M. Luc Chatel:

La lutte contre le terrorisme est un objectif que nous partageons, et que se sont d’ailleurs assigné les gouvernements précédents. Il est donc de notre devoir de prôner l’unité nationale. Cela étant, notre responsabilité de parlementaire nous amène également à poser au Gouvernement plusieurs questions.

La première concerne le facteur déclenchant. La situation au Mali faisait l’objet depuis plusieurs mois d’une très grande attention de la part de nombreux pays. À plusieurs reprises, les autorités maliennes avaient demandé une intervention de la France et de ses alliés. Qu’est-ce qui a motivé la décision prise vendredi par le Président de la République, mais pas par les chefs d’États alliés ?

Vous avez évoqué le soutien apporté a posteriori par nos partenaires européens, mais qu’en est-il de leur soutien a priori ? Il est en effet de tradition que, préalablement à une telle opération, le chef de l’État consulte ses homologues occidentaux : la chancelière allemande, le premier ministre britannique, le président américain. Quels contacts ont été pris avant le lancement de l’opération ?

Enfin, j’aimerais revenir sur la base juridique de l’intervention. Vous avez cité l’article 51 de la Charte des Nations Unies, ainsi que la résolution 2085. Mais cette dernière fait référence à la Mission Internationale de Soutien au Mali : comment l’intervention de la France peut-elle s’y référer ?

M. Gilbert Le Bris:

Les événements que nous vivons coïncident avec la publication prochaine du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Or il est souhaitable que ce document prenne en considération l’opération au Mali. Ainsi, si nous avons pu intervenir, c’est bien, notamment, parce que nos troupes étaient prépositionnées dans la région. On pourrait également parler de l’indisponibilité de notre porte-avions pour plusieurs mois, ainsi que du rôle joué par les Atlantic en matière de renseignement. Bref, allons-nous prendre le temps d’analyser la situation malienne afin d’en tirer les conséquences dans le Livre blanc ?

M. Nicolas Dupont-Aignan:

Au cours d’un long débat au sein de la commission de la défense sur le Livre blanc, j’avais exprimé mon inquiétude de voir transférer vers Abou Dabi et l’Afghanistan des troupes prépositionnées au Sénégal. J’espère que la crise en cours sera l’occasion de rectifier le tir.

Il y a toujours unanimité pour soutenir l’intervention de nos soldats, et cette union nationale est positive. Mais il y a également unanimité lorsqu’il s’agit de faire du budget de la défense la variable d’ajustement de notre effort budgétaire. Or je doute que nous puissions continuer longtemps à assumer un tel décalage entre nos ambitions légitimes et la réduction du format de notre défense.

Cité par un grand journal du soir, Pierre Boilley, directeur du Centre d’Etudes des Mondes Africains, affirme que « les caisses d’Ansar Dine sont en partie remplies par Alger » et que le MUJAO reçoit manifestement des fonds par l’intermédiaire du Croissant-Rouge Qatari et des réseaux saoudiens. Je ne sais pas ce que valent de telles informations, mais je m’interroge. Que savez-vous du financement des terroristes que nous combattons ?

M. Éduardo Rihan Cypel:

Sans entrer dans le détail, pour ne pas mettre en péril le déploiement de ces forces, pouvez-vous préciser quelle forme prendra le soutien des pays africains engagés à nos côtés, ainsi que celui de la Grande-Bretagne et des États-Unis ?

AQMI, l’un des groupes terroristes engagés dans le Nord-Mali, a toujours ciblé la France comme un de ses ennemis principaux. Mais si nous n’avions pas agi dans l’urgence, le risque était de voir s’effondrer l’État malien. Ce fait semble avoir pesé de façon décisive sur la décision du Président de la République.

Encore fallait-il avoir la capacité de déployer des forces dans la plus grande urgence. À cet égard, le prépositionnement sur le continent a en effet joué un rôle décisif. En tant que membre de la commission du Livre blanc, je peux vous assurer que de tels paramètres sont pris en compte dans nos réflexions.

M. Olivier Audibert-Troin:

C’est l’honneur de la République que d’afficher son unité derrière le chef des armées lorsque notre pays engage des opérations de guerre. La France parle d’une même voix et fait corps derrière ses soldats.

Le Président de la République a déclaré hier que la France n’avait pas vocation à rester au Mali. L’objectif est de « faire en sorte que, lorsque nous partirons, il y ait une sécurité au Mali, des autorités légitimes, un processus électoral et plus de terroristes qui menacent l’intégrité du pays ». C’est donc un objectif extrêmement ambitieux, qui ne peut être atteint que sur une longue durée. Quel est le calendrier opérationnel envisagé ?

M. Guy-Michel Chauveau:

Sur le plan politique, on peut se montrer optimiste et espérer que des négociations donneront lieu à une sortie de crise. Après quoi il conviendra de passer aux élections. Un débat important a eu lieu aux Nations Unies sur ce thème lors du vote de la résolution 2085, car les États-Unis ne reconnaissent pas le gouvernement de Bamako comme légitime. Avez-vous discuté avec vos interlocuteurs maliens de l’avenir politique du pays et de la capacité des administrations à fonctionner à nouveau si la sécurité est rétablie ?

M. Jacques Myard:

Je constate que les abonnés absents sont toujours les mêmes : j’espère que cela dessillera les yeux des nombreuses personnes atteintes d’eurobéatitude.

Par ailleurs, si nous envisageons la situation dans le temps long, nous n’avons pas affaire à une attaque terroriste localisée, mais bien à une dérive islamique de l’ensemble de la région, dérive qui dure depuis des décennies.

Je souhaite revenir sur la justification de l’opération, c’est-à-dire l’application non seulement de l’article 51, mais du droit naturel de légitime défense. La France doit défendre ce principe fort et lui donner une pratique réelle, car je crains fort que nous ne soyons obligés de l’invoquer à nouveau dans l’avenir.

M. François Rochebloine:

Sous le titre : « Mais où est passée l’armée malienne ? », un journal décrit ainsi la situation militaire du pays : « Hormis l’état-major, transformé en bunker, la plus forte présence d’hommes en uniforme est aperçue devant le siège de la télé nationale. » Sur la ligne de front, « après seulement une demi-journée de combats, les bérets verts ont tout abandonné derrière eux : véhicules, armes et même blessés. » Selon un journaliste local, « Ce n’est pas une armée, c’est une armoire. Elle laisse tout rentrer ». L’article évoque également l’avis d’un officier instructeur français selon lequel la situation de l’armée est pire que ce qu’il imaginait : « Cette armée, c’est un peu l’ANPE. »

Quel est votre sentiment sur l’armée malienne ?

M. Lionnel Luca:

Monsieur le Ministre, vous avez dit que la France intervenait pour sauver le Mali du terrorisme. Ne pourriez-vous ajouter qu’elle agit pour sauver les intérêts économiques privés et publics français au Niger, ce qui ne serait d’ailleurs pas illégitime ?

Par ailleurs, le gouvernement malien, issu d’un putsch militaire, est-il bien fréquentable ? Les opérations qu’il mène sur le terrain semblent en effet plus dirigées contre sa propre population que contre l’adversaire désigné.

Quant à l’Algérie, son silence officiel est tout de même assourdissant. En raison de la longueur de ses frontières – 1 400 kilomètres –, dont la porosité est bien connue, on ne peut être certain que ses déclarations seront suivies d’effets, ni qu’elle ne tient pas un double langage à l’image du Pakistan.

Enfin, cinq jours après le début de l’intervention, la France est bien seule. Quelles que soient les déclarations des uns et des autres, on ne voit pas l’esquisse d’une intervention concrète à nos côtés.

Mme Chantal Guittet:

Vous avez dit votre souci de veiller à ce que les Droits de l’Homme soient respectés au Mali. J’espère que la France sera assez forte pour qu’aucune violence ne soit commise à l’encontre des populations touarègues et arabes, susceptibles d’être assimilées aux groupes rebelles du Nord. Par ailleurs, je m’interroge sur la sécurité alimentaire des populations de la région.

M. Alain Marty:

Nous procédons à la redéfinition de notre format militaire. Aujourd’hui, l’armée de terre comprend 75 000 hommes mobilisables. C’est tout juste suffisant. Les opérations comme celles que nous menons actuellement montrent que nous n’avons pas intérêt à descendre en deçà de ce seuil.

Nous sommes nombreux à avoir exprimé notre soutien à la famille du militaire qui a été tué au Mali. Dans quelles conditions son décès a-t-il eu lieu ?

M. Michel Vauzelle:

On frémit à imaginer l’état dans lequel serait aujourd’hui Bamako si la France n’était pas intervenue vendredi, ainsi que les conséquences qui en auraient résulté pour la sécurité de la région et même de l’Europe.

Nous sommes donc heureux de disposer d’une armée en bon état de préparation et de positionnement. Nous sommes également heureux d’avoir gardé une part de souveraineté nous permettant d’agir lorsque personne ne semblait pressé de le faire dans cette région du monde.

Mais nous nous inquiétons aussi de la solitude de nos troupes sur le terrain, en dépit des bons sentiments exprimés par les Nations Unies, l’Europe ou d’autres organisations. S’il faut entreprendre la formation des troupes africaines, cela risque en effet de prendre beaucoup de temps. Car la guerre ne se fait plus de la même façon qu’il a quelques dizaines d’années. Et on risque d’attendre longtemps si l’on souhaite obtenir de l’Europe autre chose que des bonnes paroles, l’envoi de quelques éducateurs ou de quelques avions de transport. La solitude de notre pays est le sentiment dominant dans cette salle. Combien de temps va-t-elle durer selon vous ?

M. Yves Fromion:

Vous avez rappelé les trois objectifs de l’opération : stopper l’avancée des terroristes vers Bamako, éradiquer les bases arrière et rétablir l’intégrité du Mali. Les deux premiers sont légitimes, mais se rend-on bien compte de ce que signifie le troisième ? Nous parlons d’un non-État, où tout est à reconstruire, pas seulement l’armée, qui est inexistante, mais aussi l’administration. Il faudrait envisager une présence très longue, avec tous les coûts que cela induit. Cela reviendrait pour la France à pratiquer une forme d’entrisme dans un pays qu’il a très longtemps occupé : on imagine quelles en seraient les conséquences politiques.

Autant, comme la plupart de mes collègues, j’approuve l’action destinée à arrêter l’avance des terroristes, autant je pense que l’on ne saurait aller au-delà sans se risquer à l’aventure. En tout état de cause, le Parlement doit être saisi pour dire ce que le pays doit faire dans ce moment très difficile de l’histoire africaine, en sachant que nous sommes très isolés.

M. Charles de La Verpillière:

Tout le monde s’accorde à dire que lorsque l’opération militaire sera terminée, il faudra favoriser l’émergence d’un gouvernement démocratique et légitime au Mali. Mais pour l’instant, nos interlocuteurs sont les membres du gouvernement en place. Ce ne sont pas des enfants de chœur, mais il n’y aurait rien de pire que de les voir nous claquer entre les mains. Comment évaluez-vous la solidité du gouvernement actuel ?

M. Francis Hillmeyer:

Qu’espérez-vous de la réunion du conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union Européenne ? Qu’allez-vous demander à vos homologues ? Ne faudrait-il pas mener une opération diplomatique de grande envergure, voire réclamer une réunion de l’OTAN ? Pensez-vous que nous pourrons tenir dans la durée ? Cette opération ne révèle-t-elle pas nos faiblesses, et ne doit-elle pas conduire à remettre en cause la décision de réduire le format de nos armées ?

M. Pierre Lellouche:

Alors que l’Organisation de la Conférence Islamique – OCI – se met à tenir des propos désagréables, de même que le président Marzouki – qui a pourtant été accueilli en grande pompe par le président de l’Assemblée Nationale –, comment pensez-vous que le monde arabe apprécie l’évolution de la situation ?

N’est-il pas temps pour le Président de la République de demander la réunion rapide d’un sommet européen, de façon à placer les dirigeants de l’Union devant leurs responsabilités ? Et pourquoi ne pas en faire autant, la semaine prochaine, avec nos amis allemands ? L’Europe nous coûte 20 milliards d’euros de contributions nettes ; il est donc scandaleux que nous nous retrouvions tout seuls au moment d’assurer la sécurité de l’Union !

Enfin, je ne comprends pas pourquoi le Président de la République ne compte pas se rendre au sommet de la CÉDÉAO. C’est pourtant le moment ou jamais de pousser les pays concernés à déployer leurs forces. On en parle depuis des mois ! Il s’agit d’un sommet au niveau des chefs d’État, et le Président de la République doit donc mouiller sa chemise.

M. Michel Terrot:

Lorsque cette opération sera terminée, ce qui n’est pas près de se produire, il faudra bien se poser la question des moyens consacrés à notre défense. Sous ce gouvernement comme sous le précédent, je me félicite d’avoir été un des rares à demander que l’on n’applique pas la décision de supprimer nos forces prépositionnées à N’Djamena.

Par ailleurs, je m’indigne, comme M. Lellouche, des prises de position tunisiennes, non seulement de la part d’Ennahdha, mais aussi du président par intérim. Après le tapis rouge qui a été déroulé à Paris devant lui, ce dernier aurait pu soutenir la France dans cette opération.

M. Jean-Yves Le Déaut:

Sans la décision courageuse du Président de la République, Mopti et Ségou seraient sans doute, aujourd’hui, occupées par les rebelles.

Un des objectifs de l’opération est de détruire les bases arrière. Mais celles-ci sont peu nombreuses. Que se passera-t-il ensuite ? Le conflit ne risque-t-il pas de changer de nature ? Et, comment, dès lors, allons-nous agir si nous restons seuls ?

Par ailleurs, ce conflit ne montre-t-il pas la nécessité de revoir rapidement notre stratégie et nos moyens en matière de renseignements ?

M. Serge Grouard:

Pourquoi avons-nous été obligés d’intervenir dans l’urgence, sous l’effet de la surprise, alors que la dégradation de la situation au Mali est connue depuis des mois ?

Le risque est évident de voir les forces adverses – qui rappellent les rezzous actifs à une certaine époque au Sahara – se fondre dans la population. Comment, alors, adapter notre tactique militaire, et quels objectifs devons-nous fixer à nos forces armées ?

M. Guy Teissier:

Je soutiens d’autant plus l’opération qui a été enclenchée qu’elle me paraît s’inscrire dans la continuité de la politique du précédent gouvernement. Il ne s’agit pas, en effet, de lutter contre quelques terroristes, mais contre des groupes politico-religieux islamistes qui ne rêvent que d’une chose, instaurer des dictatures religieuses dans des pays très affaiblis – et parfois affaiblis par notre faute, parce que nous avons renoncé à quelque chose qui leur servait parfois d’épine dorsale, la coopération. C’est ainsi que l’on peut expliquer l’état de l’armée malienne. Aujourd’hui, nous payons ces erreurs.

En ce qui concerne le prépositionnement de nos troupes, que nous avons eu le bon goût de maintenir, je partage l’avis de Gilbert Le Bris. J’espère que les rédacteurs du futur livre blanc en tiendront compte. Mais surtout, pour pouvoir pénétrer en premier sur un terrain d’opération, comme nous l’avons fait il y a quelques jours, il nous faut garder une capacité opérationnelle et, donc, certains moyens. Il ne faut donc pas avoir peur de sanctuariser le budget de la défense si nous souhaitons que notre pays puisse continuer à tenir ses engagements.

M. Christophe Guilloteau:

Je regrette que votre collègue chargé de la défense n’ait pas trouvé le temps de venir devant la représentation nationale, alors qu’il en avait ce matin pour la presse.

Après l’Afghanistan et la Libye, c’est la troisième fois que nous participons à une opération militaire sans la présence des Allemands. Où en sont nos relations avec eux ? La brigade franco-allemande aurait pu être mobilisée à cette occasion.

Enfin, je fais partie des 37 membres de la Commission du Livre blanc. J’espère que le bon sens l’emportera au moment de sa rédaction définitive, notamment pour ce qui concerne notre présence en Afrique.

M. Philippe Meunier:

Monsieur le Ministre, vous avez répondu à notre invitation, et nous apprécions votre disponibilité. Mais ce n’est pas le cas du Ministre de la Défense, qui a le temps d’arpenter les plateaux de télévision, mais pas de se rendre devant la Commission de la Défense.

L’affirmation répétée du Président de la République selon laquelle la France n’interviendrait pas au Mali, se contentant d’une aide technique, n’a-t-elle pas convaincu les islamistes de se diriger vers Bamako avant la montée en puissance de l’armée malienne et l’arrivée de la coalition internationale ?

D’après les informations communiquées par le Ministre de la Défense, l’opération en Somalie était déjà planifiée et prête à être lancée depuis un mois. Pourquoi le feu vert a-t-il été donné dans la nuit du vendredi 12 janvier 2013, avec les conséquences que nous connaissons ?

M. le Ministre:

Le Ministre de la Défense est très respectueux du Parlement : s’il n’a pas pu venir, c’est uniquement parce qu’il se trouve actuellement au Sénat.

M. Pueyo a évoqué la porosité des frontières de la région. Le président de la Mauritanie, que nous avons rencontré hier, nous a assuré que les frontières de son pays étaient fermées, et a indiqué qu’il pourrait mettre à disposition des troupes supplémentaires. Le Tchad a fait une annonce similaire, dont la confirmation serait une bonne nouvelle, les Tchadiens disposant d’une armée solide.

M. Poniatowski et plusieurs députés ont déploré la solitude de nos troupes. Mais il faut distinguer les différentes phases. Aujourd’hui, nous sommes en première ligne, avec les Maliens. Mais des dispositions internationales ont été prises pour la suite. Certains ont rappelé que les problèmes du Mali étaient connus de longue date, mais c’est justement la France qui a fait en sorte que la question soit posée aux Nations unies et que de nombreux pays s’engagent. La résolution n° 2085 n’aurait pas été votée sans l’action de la France – ce que l’on peut d’ailleurs regretter.

Au cours de cette première phase, nous sommes donc, non pas seuls, mais en position avancée, avec les Maliens,. La deuxième phase consistera dans le déploiement de la MISMA. C’est le sens des propos du Président de la République : nous n’avons pas vocation à rester éternellement au Mali. Il appartiendra aux Africains de prendre le relais.

En ce qui concerne la Somalie, la Direction Générale du Renseignement Extérieur était particulièrement désireuse de lancer une action destinée à récupérer un de ses hommes, détenu dans des conditions abominables. L’opération était donc étudiée depuis longtemps. La date a été proposée au Président de la République bien avant le déclenchement de l’opération malienne, et il me semble que c’est en raison des conditions météorologiques qu’elle a été choisie. Dès lors que le Président avait donné son accord pour que l’opération ait lieu, il n’était pas envisageable de la reporter, d’autant que sa préparation exigeait plusieurs jours. Il est d’ailleurs possible qu’une décision contraire aurait eu des effets encore plus désastreux. Quoi qu’il en soit, on ne peut rien conclure de la concomitance des deux opérations, d’autant que l’intervention au Mali a été décidée dans les heures suivant la réception de la lettre du président Traoré.

À Bamako se trouvent deux établissements scolaires de droit local qui ne sont pas sous l’autorité de notre réseau. Nous les avons invités à fermer également, mais seul l’un d’entre eux l’a fait. Ils sont cependant pris en compte par notre dispositif de sécurité. Par ailleurs, nous suivons attentivement la situation au Niger.

Il est vrai, monsieur Meslot, que nous avons affaire à des groupes extrémistes islamistes, mais leurs méthodes et leurs objectifs sont de nature terroriste.

Il est certain que l’armement de nos adversaires est important. Cela s’explique pour une part par les conséquences de l’affaire libyenne.

Outre la Mauritanie, monsieur Boisserie, le Burkina et le Niger ont prévu de fournir des contingents militaires.

M. Chatel s’est interrogé sur le soutien a priori de nos alliés. Bien entendu, il y a eu des contacts entre le Président de la République et les Américains, ainsi qu’avec nos principaux partenaires européens. Nous nous trouvions cependant dans une telle situation d’urgence que nos troupes devaient intervenir sans délai. Évidemment, nous souhaitons que le plus grand nombre possible de pays européens s’engagent à nos côtés.. En tout état de cause, nous faisons le maximum, au point de vue diplomatique, pour mobiliser nos partenaires.

Je l’ai dit, l’article 51 constitue la base juridique de l’opération. La résolution n° 2085 n’a pas exactement le même but. M. Ban Ki-Moon m’a appelé pour féliciter la France de sa gestion et lui donner quasiment un feu vert. S’il reste d’autres aspects juridiques à traiter, nous le ferons dans les jours qui viennent.

« Où sont les Maliens ? » se demande M. Rochebloine. Il est certain que la force africaine doit être renforcée, et c’est l’engagement qu’ont pris les pays européens.

Nous discutons avec le gouvernement en place au Mali, monsieur Luca, et nous ne cachons pas que, à notre sens, des dispositions politiques devront être prises.

S’agissant de nos intérêts économiques au Mali, je les cherche encore. Quant au Niger, il s’agit d’un autre pays. Il est bien sûr normal que la France défende ses intérêts économiques mais cela n’a pas de rapport avec la décision prise par le Président de la République le 11 janvier 2013.

Quant à l’Algérie, j’ai essayé d’indiquer la nature de nos relations avec son gouvernement.

Nous allons faire le maximum, madame Guittet, pour assurer la sécurité alimentaire et la défense des Droits de l’Homme.

Les informations dont je dispose sur la mort du lieutenant Boiteux sont celles qui ont été diffusées dans la presse : pilotant un hélicoptère, il a été mortellement blessé par un tir. Il a été très courageux, puisqu’il est parvenu à ramener ses compagnons à la base. Mais, atteint à l’artère fémorale, il a finalement succombé à ses blessures.

Je l’ai dit, monsieur Vauzelle, la France n’est seule que durant la première phase du conflit.

Il en est de même pour ce qui concerne le retour à l’intégrité du Mali, monsieur Fromion : nous n’avons jamais dit que la France devait rester en première ligne jusqu’à ce que cet objectif soit atteint. Nous avons été obligés d’intervenir, faute de voir le pays disparaître. Nous allons faire ce qu’il faut sur le terrain militaire, en favorisant aussi les éléments politiques, mais les Africains devront prendre le relais. Nous suivrons ensemble – car c’est aussi votre rôle – ce qui se passera.

Je ne pense pas, monsieur Hillmeyer, que l’OTAN soit concernée par cette crise – laquelle, en revanche, montre bien les limites de l’Europe de la défense.

Je suis parfaitement d’accord avec l’idée selon laquelle nous devons tirer les conséquences de cette opération lors de l’élaboration du Livre blanc.

Nos services ont rédigé de nombreux rapports sur le financement des terroristes. Il n’est pas avéré que tel ou tel pays avec lequel nous sommes en discussion y participe, sans quoi nous aurions eu les réactions nécessaires. Mais en tout état de cause, le trafic d’armes et celui de drogue sont une source importante de revenus. Il est fondamental que nous abordions de façon plus approfondie les liens entre drogue et terrorisme.

Je ne propose pas, monsieur Myard, que la France se saisisse en permanence de l’article 51. L’opération actuelle est déjà suffisamment astreignante.

M. Lellouche a fait des remarques pertinentes sur les déclarations de l’OCI et de M. Marzouki. Ce qui doit être dit sera dit.

Pourquoi cette urgence, demande M. Grouard. Quelles qu’aient été les précautions prises par les services, un moment est venu où les terroristes s’apprêtaient à prendre Mopti puis Bamako. Il fallait donc intervenir. Mais la France avait procédé depuis longtemps à une série de reconnaissances, et heureusement ! Se préparer à ce que les Africains interviennent dans plusieurs mois avec notre soutien est une chose ; constater le retournement d’Ansar Dine et son alliance avec le MUJAO et AQMI pour passer à l’offensive en est une autre. À un moment, on nous a dit : « Ils sont là. Si vous n’intervenez pas, dans cinq heures, il n’y aura plus d’État malien. »

M. Teissier est revenu avec raison sur les questions de défense, et M. Guilloteau sur nos relations avec l’Allemagne. Ce sont des questions qu’il faut en effet poser, mais de manière positive.

Pardonnez-moi si j’ai été trop rapide, mais je suis à votre disposition, ainsi que Jean-Yves Le Drian.

Mme la présidente Patricia Adam:

Merci beaucoup, monsieur le Ministre.

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission de la Défense :

Présents. –  Mme Patricia Adam, M. François André, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Luc Chatel, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Richard Ferrand, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Philippe Nauche, Mme Sylvie Pichot, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Paola Zanetti

Excusés. – M. Ibrahim Aboubacar, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, M. Lucien Degauchy, Mme Geneviève Gosselin, M. Éric Jalton, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, Mme Daphna Poznanski-Benhamou, M. Alain Rousset, M. François de Rugy

Commission des affaires étrangères :

Présents. - M. Pouria Amirshahi, Mme Sylvie Andrieux, M. François Asensi, M. Avi Assouly, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gwenegan Bui, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Luc Drapeau, M. Jean-Pierre Dufau, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Marie-Louise Fort, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, Mme Thérèse Guilbert, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Laurent Kalinowski, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Jean-Philippe Mallé, M. Noël Mamère, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle

Excusés. - Mme Danielle Auroi, Mme Pascale Boistard, M. Jean-Louis Christ, M. Jacques Cresta, M. François Fillon, M. René Rouquet

Assistait également à la réunion. – M. Philip Cordery

Publié dans : REFLEXIONS PERSONNELLES |le 16 mai, 2013 |Pas de Commentaires »

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