AMIANTE: APRES 15 ANS D’ENQUÊTE, UN NON-LIEU DANS UN DOSSIER EMBLEMATIQUE

Amiante:

Après 15 ans d’enquête, un non-lieu

dans un dossier emblématique

PARIS – La perspective d’un procès de l’amiante s’est un peu plus éloignée vendredi 8 février 2013 avec la décision de la Cour d’Appel de Paris de mettre un terme à 15 ans d’enquête sur la manufacture Amisol, un des dossiers emblématiques de ce scandale sanitaire.

Conformément à l’avis du Parquet Général, la chambre de l’instruction, saisie par le seul mis en examen, a rendu un non-lieu dans cette instruction sur des faits vieux de 38 ans, menée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Contestant cette décision, d’anciens salariés d’Amisol -manufacture d’amiante de Clermont-Ferrand, fondée en 1909 et fermée en 1974- ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.

L’enquête sur Amisol avait été ouverte à Clermont-Ferrand en 1997 -année de l’interdiction de l’amiante- après une plainte de salariés qui ont développé des maladies liées à leur exposition à cette substance qui pourrait, selon les autorités sanitaires, provoquer jusqu’à 100.000 décès d’ici à 2025.

Claude Chopin, 64 ans, avait été mis en examen en 1999, notamment pour homicide et blessures involontaires, en qualité de dernier patron d’Amisol. Il en avait pris la tête pendant quelques mois, après la démission de son père Maurice, aux commandes pendant huit ans.

Invoquant le délai raisonnable d’une procédure pénale, M. Chopin a obtenu que la Cour d’Appel fasse le bilan de l’enquête menée à Paris depuis 2006.

Dans son arrêt, que l’AFP a pu consulter vendredi, la Cour a d’une part estimé qu’il n’y avait pas de charges suffisantes contre M. Chopin.

Pour elle, il n’est pas établi que la contamination des plaignants ait eu lieu pendant les cinq mois où il dirigeait Amisol. M. Chopin n’avait alors en outre selon la Cour pas connaissance du risque. Avoir maintenu l’activité de la manufacture n’est donc pas, selon elle, constitutif d’une faute.

C’est un énorme soulagement, a déclaré à l’AFP l’avocat de M. Chopin, Me Vincent Courcelle-Labrousse, pour qui le dossier Amisol était un dysfonctionnement grave de la justice.

Aucun procès

Cette procédure avait dépassé toute limite de délai à tel point que la chambre de l’instruction a été obligée de régler et de statuer elle-même sur la fin de l’instruction, à la place du juge, a-t-il ajouté. Il y avait une situation d’impasse que les juges n’avaient pas eu le courage juridique d’affronter.

Maurice Chopin étant décédé, la cour a d’autre part estimé qu’au terme de plus de 15 ans d’enquête, personne ne pouvait être renvoyé en procès.

Un arrêt choquant pour l’avocat des salariés, Me Jean-Paul Teissonnière, qui décrit Amisol comme le scandale superlatif de l’amiante.

Les conditions de travail y étaient telles qu’elles avaient même été dénoncées par la Chambre Syndicale de l’Amiante, a-t-il dit à l’AFP. On a continué d’empoisonner les gens jusqu’à la fermeture de l’usine.

Sur les dizaines de procédures liées à l’amiante, aucune n’a débouché sur un procès. Un échec dénoncé par l’Association des Victimes (ANDEVA) qui pointe les peines de prison prononcées l’an passé en Italie.

En décembre 2012, l’ANDEVA avait demandé la mise en place d’un pool de magistrats afin de terminer les instructions en 2013, dans l’espoir d’un procès en 2014.

En attendant, plusieurs procédures patinent.

Dans le dossier Eternit, la Cour d’Appel a annulé en 2011 des mises en examen et dessaisi la juge Bertella-Geffroy. Mais la Cour de Cassation a annulé cette décision en juin 2012.

Le dossier de Condé-sur-Noireau (Calvados) a été suspendu par cette même chambre de l’instruction en attendant l’examen fin février des requêtes en annulation déposées par plusieurs mis en examen, dont Martine Aubry.

L’incertitude plane par ailleurs sur le devenir des instructions de Mme Bertella-Geffroy qui quittera ses fonctions à la fin du mois.

(©AFP / 08 février 2013 15h15)