ANTENNES RELAIS: DEMONSTRATION SCIENTIFIQUE DU REVISIONISME DES INSTANCES OFFICIELLES

Ondes électromagnétiques

et le Blabla Ministériel

des peurs irrationnelles !!…

Téléphones portables, Wifi, antennes-relais… Depuis de nombreuses années, de très nombreuses personnes s’inquiètent de la dangerosité de ces équipements.Une proposition de loi écologiste sur l’encadrement de ces installations était proposée le 31 Janvier 2013 par la Députée EELV Laurence ABEILLE.

Bien que le texte, qui avait été sérieusement amendé en commission, laissait peu d’espoir aux écologistes, lesquels, dés lors, ne doutaient pas un seul instant que leur proposition de loi serait rejetée… Mais au moins, pensaient-ils que le débat aurait eu lieu. Ils étaient encore trop optimistes. A la demande du gouvernement, le groupe socialiste a fait voter dans la soirée le renvoi en commission…donc aux oubliettes !

Mais pouvait-il en être autrement, car, comme le fait observer l’association Robin des Toits « Fleur Pellerin, la Ministre Déléguée à l’Economie Numérique, avait donné le ton à la radio quelques jours plus tôt : elle avait assuré qu’elle « veillerait » à ce que la loi : « n’inscrive dans le dur des choses qui correspondent à des peurs un peu irrationnelles, et qui consisterait à donner un poids juridique à la dangerosité des ondes radioélectriques alors que cette dangerosité n’est pas scientifiquement étayée  ». Le fait que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) les juge « peut-être cancérigènes » ne suffit pas à ses yeux à appliquer le Principe de Précaution.

La députée européenne écologiste Michèle RIVASI voit dans cette manœuvre du gouvernement « un moyen de montrer le tout pouvoir de l’exécutif » et demande : « mais alors le Parlement ne sert à rien ? ». Elle trouve déjà significatif que ce soit la Ministre de l’Economie Numérique et non celle de la Santé qui soit mandatée par le gouvernement pour s’exprimer sur un sujet sanitaire.

Le 7 Novembre 2007, bien avant le Grenelle des Ondes, un groupe de député, avec à sa tête Mme Marie-Anne MONTCHAMP, avait présenté une proposition de loi n° 358 qui prévoyait l’interdiction de toute implantation d’antenne relais à moins de 300 mètres d’une école ou d’un lieu recevant du public et imposait une puissance maximale 0,6 volts par mètre réclamé par les experts indépendants contrairement aux 60 volts mètre actuels. A noter que cette proposition de loi était portée par de nombreux Députés de Droite, dont la plupart siègent encore à l’Assemblée Nationale…Cette proposition de loi, avec ses amendements, n’a jamais dépassé le stade de projet de Loi… Depuis, Il y a eu avec le ‘’Grenelle des Ondes’’ un autre dîner de ‘’cons pour écotartuffes’’ qui n’a rien changé fondamentalement, sauf à jeter aux oubliettes de l’histoire cette proposition de loi.

Quelques rappels :

Les ondes électromagnétiques de type micro-ondes émises en permanence par les antennes relais sont de deux ordres :

- Les effets thermiques qui produisent une élévation de la température des matières vivantes exposées.

- Les effets athermiques qui produisent des intensités du champ électromagnétique.

Les expositions aux antennes relais peuvent produire des effets dévastateurs sur la santé, notamment, l’affectation du système nerveux, du système immunitaire, ou une augmentation des risques de cancer.

Réglementations des antennes-relais de

téléphonie mobile en France

Toute implantation d’une antenne relais est soumise à un processus réglementaire qui s’appuie à la fois sur le Code des Postes et Télécommunications, et le Code de l’Urbanisme. Concernant le premier, l’article L32 donne les définitions et fixe au 12° les principales exigences que doivent respecter ces installations pour satisfaire à la loi. Soit garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques

Les exigences essentielles mentionnées au 12° de l’article L32 sont la transposition des exigences essentielles de l’article 3 la directive européenne 1999/5/CE (dite RTTE).

Depuis 2002 afin de prévenir certains risques biologiques la loi a été complétée par le décret no 2002-775 limitant l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Ce texte prévoit que l’ensemble des champs émis par des équipements dans une même zone doit être conformes aux niveaux de référence. Ce décret est la transposition en droit français de la recommandation européenne 1999/519/CE, reprenant elle même des recommandations de l’ICNIRP sur certains effets biologiques, précisant explicitement que ces limites ne protègent pas de tous les risques connus, en particulier les risques et conséquences de dysfonctionnement d’appareils électroniques pour lesquels il faut se référer à d’autres textes.

Le respect des limites de ce décret (41 à 61Volts/mètre pour la

téléphonie mobile) n’est pas suffisant pour respecter les

principales exigences de la loi.

Avant toute implantation, l’opérateur doit constituer un dossier qu’il doit transmettre aux autorités et aux administrations concernées. Ce dossier doit comprendre, soit une déclaration affirmant la conformité de l’antenne aux normes publiées au Journal Officiel Français ou Européen, soit des documents justifiant du respect des niveaux de référence.

Depuis le rapport ZMIROU, le dossier en question doit également mentionner les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements dits sensibles (crèches, établissements de soins…) l’exposition soit aussi faible que possible tout en garantissant la qualité du service rendu. L’opérateur doit rendre des comptes à l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences Radio) qui est l’autorité de régulation compétente en la matière. Les mesures de contrôles sont réalisées par des laboratoires accrédités par la COFRAC.

Pour ce qui concerne le code de l’urbanisme, les opérateurs doivent s’assurer que leurs projets respectent les plans locaux d’urbanisme (constructibilité, l’implantation, distances, hauteurs de construction…). Si l’installation ne dépasse pas 10 m2, elle est soumise à la procédure de déclaration de travaux.

Bien que Le 26 octobre 2012, le Conseil d’Etat ait jugé que la réglementation de l’implantation des antennes relais relevait des seules autorités de l’Etat et non du Maire, Un Plan Local d’Urbanisme qui est élaboré par la Commune peut tout à fait interdire l’implantation d’antenne relais à condition de répondre à un motif d’urbanisme justifié dans son rapport de présentation (art. R. 123-2 Code. D’Urbanisme.). Un permis de construire est exigé si l’installation comporte un ouvrage technique de plus de 100 m2 de surface hors oeuvre brute sur un terrain non bâti, ou plus de 20 m2 de surface hors oeuvre brute sur un terrain bâti. On notera que le code de l’urbanisme ne prend pas en compte les poteaux ou pylônes d’une hauteur n’excédant pas 12 mètres au-dessus du sol et pour les antennes d’émission ou de réception de signaux électriques qui ne dépassent pas 4 mètres.

Pour le cas où un opérateur choisirait un terrain communal, le maire soumet la demande à la décision du conseil municipal. Pour les installations situées sur les immeubles collectifs, les copropriétaires sont invités à se prononcer en assemblée générale.

On peut regretter qu’au Grenelle des Ondes rien n’ait été fait pour obliger à saisir le conseil Municipal pour délibération en cas d’implantation d’une antenne relais sur un terrain privé. C’est actuellement une formule de plus en plus retenue par les opérateurs de téléphonie mobile, ce qui leur permet d’échapper à certaines contraintes…

Quelques préconisations qui doivent s’imposer d’urgence dans

la légalité actuelle

Les associations et de nombreux experts s’accordent pour dire qu’il faut baisser le seuil d’émission d’ondes des antennes à 0,6 volts/ mètre. Mais dans l’immédiat que peuvent faire les collectivités locales ?

- 1 – Lorsque dans les communes, les toits des immeubles HLM comportent des antennes relais, exiger au minimum que les bailleurs sociaux neutralisent immédiatement les derniers étages des immeubles. Grâce aux cautions bancaires de la commune auprès des organismes HLM, c’est un bon moyen de pression. Refuser également toute nouvelle implantation d’antenne relais aux opérateurs qui ne s’engageraient pas à refuser une antenne relais sur le toit de leurs immeubles…Les importantes surfaces qu’offrent ces toits d’immeubles HLM seraient mieux utilisées si elles étaient recouvertes de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité et des panneaux solaires thermique pour l’eau chaude. La santé des résidents n’en serait que meilleure.

2- Autour des sites où se trouve une antenne relais, obtenir systématiquement du Corps Médical une étude épidémiologique comparative sur les différents taux d’affectation des systèmes nerveux, cancers…

3- A l’instar de Paris et de nombreuses autres villes, les communes ou leur groupements doivent négocier avec les opérateurs de téléphonie mobile des puissances qui soient le plus près possible du taux d’exposition de 0,6 volt mètre et situées à plus de 300 mètres d’une habitation.

4- Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile choisit un terrain privé et informe le Maire pour obtenir une autorisation de travaux qui ne peut lui être refusée, dès lors qu’il respecte la législation en cours et Bien que ce ne soit pas une obligation légale, Le Maire doit au minimum en informer le Conseil Municipal .

En abaissant la puissance, l’argument selon lequel il faudrait multiplier le nombre d’antennes relais avec des nuisances identiques sinon supérieures n’est pas acceptable, car l’impact d’une antenne dont la puissance est 40 volts/mètre et celui de 5 antennes à 0,6 volts/ mètre sur une surface plus étendue, soit au total 3 volts/mètre n’est pas la même.

Encore faudrait-il engager un vrai débat sur la prolifération de l’usage de la téléphonie mobile… Et que des Ministres, plus soucieux des intérêts des opérateurs de téléphonie mobile que de la prévention des risques sanitaires, cessent se retrancher dans un Blabla ‘’des peurs irrationnelles’’

 Les « antennes relais », cimetière de la

crédibilité des Académies

Ou comment les Académies de Médecine, des Sciences et des Technologies ruinent leur crédibilité en aidant les amis dans le besoin.

L’amiante et le mediator on montré la faillite de nos institutions sanitaires, l’Académie de Médecine n’a tiré aucune leçon de ses 90 ans de silence avec l’amiante, les experts en prévention de risques liés aux rayonnements n’ont rien vu venir sur le risque de sur-irradiation par les appareils de radiothérapie de 1987 à 2007 quasiment sous leur nez dans les hôpitaux.

Lorsqu’un opérateur en l’occurence Bouygues Télécom est condamné à démonter une antenne relais le 16 février 2009, l’Académie de Médecine se mobilise en à peine 15 jours pour prévenir le risque sanitaire du démontage d’une antenne relais comme l’a signalé le Canard Enchainé qui ne répond pas à cette question :

Quelle est la valeur scientifique de ce document ?

Le communiqué du 3 mars 2009 de l’Académie de Médecine sur son site.

Pendant plus d’un an, on pouvait télécharger une version Word dénommée : Antennes[1].doc qui a semble-t-il disparu du site de l’Académie de Médecine ou à propriété on lisait que ce document a été corrigé par André Aurengo le 03/03/2009 a 21h05 , confortant ce qu’écrit le Canard sur l’auteur présumé du communiqué. on ne trouve plus qu’une version datée du 4/03/09 au matin. Ce communiqué revendique son droit de faire pression sur la justice ignorante suite a la condamnation d’un opérateur, l’Académie se devant de porter la bonne parole de la « vraie science ».

Les Académies n’hésitent pas à réécrire la science pour les besoins de la cause comme nous allons le constater.

1° élément de tromperie : les niveaux d’exposition à prendre en compte

On lit :« être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1volt par mètre »

Cette valeur de 1V/m est la seule mentionnée dans ce document. Un minimum d’honnêteté de la part d’un organisme scientifique pour prétendre à l’absence de risque connu est d’utiliser un majorant des niveaux relevés ou au moins un maximum qu’il connaît car on n’a jamais vu quelqu’un exposé au lobe principal d’une antenne être exposé à une moyenne nationale ! Autre problème un moyenne journalière n’est pas significative pour certains risques reconnus par la loi où c’est le maximum qui compte.

Voila quelques mesures officielles du site Cartoradio.

Besançon 3,8V/m mesuré à 40 m de l’antenne

Courbevoie 4,53 V/m à 100 m de l’antenne

Lyon 5,75 V/m mesuré à 50m de l’antenne 

Courbevoie 6,97V/m à 20 m de l’antenne

Antibes 11,8V/m mesuré à 30m de l’antenne

Ou annoncés par le COMOP : 15,4V/m et 12V/m.

L’Académie a présenté dans ce document une valeur 12 fois à 15 fois plus faible (en V/m) soit 225 fois en densité de puissance à ce que l’on peut être exposé au maximum selon les mesures maximales officielles,  c’est une grossière falsification des éléments à prendre en compte pour exclure tout risque connu.

Les mesures officielles démontrent le caractère trompeur des valeurs exibées par l’Académie de Médecine pour nier tout effet ou risque connu .

2° élément de tromperie : l’absence de risque connu autre que thermique.

« On ne connaît aucun mécanisme par lequel les champs électromagnétiques dans cette gamme d’énergie et de fréquence pourraient avoir un effet négatif sur la santé. L’OMS1 et le Scenihr2 se sont prononcés unanimement sur l’absence de risque de ces antennes. »

C’est définitif « On » ne connaît même pas un mécanisme pouvant avoir un effet négatif » mais la gamme d’énergie et de fréquences mentionnée par l’Académie sont les niveaux imposés par les stations de base et on l’a vu plus haut sur des mesures officielles dépassent régulièrement 3V/m jusqu’à plus de 100 mètres des antennes relais et peuvent aller jusqu’à 12 V/m et même 15V/m et non 1V/m pour des fréquences de la téléphonie mobile de 900Mhz 1,8Ghz et 2,1GHz.

Lecture de la documentation des outils de travail des médecins

de l’Académie

Environ 20 millions d’appareils électroniques médicaux sont utilisés à domicile en France (tensiomètres,thermomètres, lecteurs de glycémie stéthoscope, etc). Ainsi que des millions d’autres appareils (détecteur de chute dans les piscine ou électrostimulateurs musculaires etc…) dont un dysfonctionnement peut présenter un risque pour la santé voire tuer par ses conséquences ! Pour la commission de sécurité des consommateur ces appareils doivent apporter une information fiable. Ces dispositifs médicaux : tensiomètres thermomètres etc, sont aussi les outils de travail quotidiens des médecins de l’Académie. Leur documentation concernant les ondes électromagnétique mentionne « niveau de test 3V/m de 80Mhz a 2,5GHz » « niveau de conformité 3V/m » ,  »Les forces de champs d’émetteurs RF fixes, telles que déterminées par une étude électromagnétique du site, doivent être inférieures au niveau de conformité dans chaque bande de fréquences » et parmi les source de risque : « tels que stations de base pour radiotéléphones (cellulaires/sans fil) »:

Il est difficile d’être plus clair sur l’existence d’un risque et d’une limite de 3V/ pour le prévenir ainsi que la mise en cause des antennes relais comme source du risque.

La documentation donne aussi des distance de sécurité à respecter (distance = 2.33*racine (Puissance) qui dépassent 100 mètres en cas d’exposition au lobe principal d’une antenne tribande ! (p>4000W)

Les constructeurs de ces appareils démentent formellement l’académie de médecine puisque les valeur mesurée officiellement vont jusqu’à 12V/m et 3V/m peut être imposé à plus de 100 mètres des stations de base et les fréquences en causes sont en plein dans la gamme de 80Mhz à 2,5GHz.

La Norme Internationale IEC60601-1-2 dans son préambule page 130 est on ne peut plus claire sur l’existence de risque et de limites à respecter:

« Bien plus important encore, l’existence des normes d’IMMUNITE ELECTROMAGNETIQUE est essentielle pour assurer la sécurité des APPAREILS et des SYSTEMES ELECTROMEDICAUX » et mise en garde sur la responsabilité a dépasser les niveaux d’immunité:

« à L’ORGANISME RESPONSABLE et à L’OPERATEUR de sorte qu’un ENVIRONNEMENT ELECTROMAGNETIQUE compatible puisse être maintenu, afin que l’APPAREIL ou le SYSTEME ELECTROMEDICAL fonctionne comme prévu. »

Enfin les Tables 5 et 6 de cette norme reprennent les même déclarations que les constructeurs et la limite de 3V/m.

Cette norme dément formellement l’Académie de Médecine

La fondation santé radiofréquences mentionne ce risque :

« Il n’en reste pas moins que la norme actuelle spécifie, sauf dispositions particulières, que tout matériel électrique doit pouvoir fonctionner sans être perturbé (niveau d’immunité) dans un environnement inférieur ou égal à 3 V/m, que nombre d’équipements, y compris médicaux, répondent à cette norme, que la probabilité de rencontrer des champs supérieurs à cette limite est croissante. »

La FSR dément formellement l’Académie de Médecine

Par une extraordinaire coïncidence l’Académie parlait de 1V/m, alors que les limites d’immunité étaient de 1V/m pour les appareils mis sur le marché avant 2002 (dont certains sont probablement encore commercialisés ) et beaucoup utilisés, cette valeur permet d’innocenter les antennes relais pour ce risque.

L’Académie de Médecine cite des source OMS, ou SCENIHR (organisme qui lors d’un appel à contribution en novembre 2006 par l’intermédiaire de Katja Bromen a jeté à la poubelle celles indésirables qui mentionnaient les risques liés à la compatibilité électromagnétique et la limite de 3V/m ) et qui, entre autre, a auditionné un expert de l’INERIS qui procéde aux mêmes dissimulations de ce risque sur son site. Ces organismes font eux référence comme beaucoup au guide d’établissement de limites pour les effets thermique de l’ICNIRP pour se justifier, que l’on peut lire en deux parties :

partie 1 du guide

« Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d’éviter toute perturbation des dispositifs médicaux » … « Les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des champs n’atteignant pas les niveaux de référence. » « La prévention de ces problèmes n’entre pas dans le domaine d’application du présent guide mais est traitée dans d’autres documents »

partie 2 du guide

« Il est donc indispensable d’établir et de mettre en application des règles permettant de prévenir : les interférences avec des dispositifs ou équipements électroniques médicaux »

L’ICNIRP dément formellement l’Académie de Médecine

De plus les principales exigences de la loi applicables aux antenne relais (12°) de l’article L32 du code des p et T transposition de l’article 3 de la directive RTTE oblige à prévenir ce risque :« On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques « 

La loi dément formellement l’Académie de Médecine

Le mensonge n° 2 de l’Académie est prouvé par la lecture de la documentation des outils de travail quotidien des médecins, la norme IEC60601-1-2 , du guide d’établissement de limites de l’ICNIRP, le site de la FSR , le rapport 3431 de l’OPECST et par les obligations de la loi !

3° élément de tromperie : l’invocation de principes physiques imaginaires.

On lit « En réalité, d’une part les antennes de téléphonie mobile émettent exclusivement en haute fréquence »

L’insinuation est claire, elles ne pourraient donc agir à distance (pas de lien de cause à effet. On touche le fond, je ne sais pas si les très basses fréquences induisent des risques, mais elles agissent à distance, c’est la réalité scientifique, la théorie de la démodulation d’amplitude est formelle, une non linéarité suffit à reconstituer le signal modulant la porteuse c’est ce qu’a utilisé la radio depuis sa création sur les gammes PO GO.

Le principe physique inventé par l’Académie nie l’existence de

la radio !

Quant à savoir si il y a non linéarité c’est France Télecom qui le reconnaît pour les tissus biologiques selon une étude signée Bernard Veyret, Joe Wiart et Bernard Despres publiée par France Télécom :

« Depuis une dizaine d’années, des auteurs ont montré expérimentalement que des résultats pouvaient être obtenus aussi bien à l’aide de champs électriques (et/ou magnétiques) ELF qu’à l’aide de RFmodulées à ces mêmes fréquences. Ainsi, Litovitz a invoqué le rôle de la “cohérence spatiale” : l’activité de l’enzyme ornithine décarboxylase étant augmentée sous exposition à des champs magnétiques ELF, cette équipe pluridisciplinaire a effectué le même type d’expérience à l’aide de microondes modulées en ELF (60 Hz). L’effet étant retrouvé dans ces conditions, et non à l’aide de micro-ondes continues, l’hypothèse formulée était que l’ensemble des cellules “voyaient” le même champ incident alors que l’incohérence subsistait au niveau du bruit intrinsèque à chaque cellule ou partie de cellule. Cette hypothèse nécessite également l’existence d’un processus de démodulation du signal à l’aide d’un phénomène non linéaire »

Et pour les systèmes électroniques par les auditions de l’OPECST du 5 juillet 2006 rapport 3431.

Extrait du rapport 3431 de l’OPECST

M. Philippe SISSOKO: »par contre, on a de plus en plus de phénomènes de détection d’enveloppe. C’est le petit « tatac tatac » qu’on entend quand on a un téléphone GSM. »

M. Joe WIART « C’est tout le problème de la non-linéarité. Beaucoup des interférences constatées ne sont pas forcément liées à des détections directes »

Contrairement aux insinuations de l’Académie, les antennes relais transmettent bien un signal TBF et celui-ci peut agir sur des systèmes biologiques et électroniques après avoir été démodulé par le milieu par une non linéarité conformément à la théorie de la démodulation et l’expérience ! (Wiart et Veyret qui démentent l’insinuation de l’Académie ne sont pas précisement des détracteurs des antennes relais)

L’élément de tromperie N°3 est prouvé puisque l’Académie de Médecine est formellement démentie par l’existence de la radio, France Télécom et l’OPECST.

Ce communiqué du 3mars 2009 étant un véritable catalogue de

mensonges n’a rien à voir avec la science mais avec le

révisionisme.

Cerise sur le gateau, on réutilise une méthode qui a permis de retarder de 10 ans les mesures de protection avec l’amiante, en conclusion ce document annonce la création d’un Comité Permanent Ondes Electromagnétique avec les autres Académies dans laquelle on note la présence d’André Aurengo ex conseiller de Bouygues et Rolland Masse conseiller de Bouygues ce qui n’est pas encourageant d’un point du vue déontologique et pour la crédibilité des Académies.

Phase II, décembre 2009 : l’Académie de Médecine entraîne dans son naufrage les deux autres Académies (peu regardantes sur ce qu’on leur demande de cautionner si ça vient des collègues dans le besoin) en encourageant à polluer jusqu’a 61V/m .

Ce Comité Permanent a publié un document le 17 décembre 2009  » intitulé « Réduire l’exposition aux ondes des antennes-relais n’est pas justifié scientifiquement » qui approuve mielleusement le rapport des experts consulté par l’afsset y compris les âneries qu’il contient, exemple de malhonnêtete intellectuelle en réponse à la question légitime : y a-t-il un risque lié au dysfonctionnement d’appareils electroniques, quelle limite doit être utilisée pour le prévenir, quelles sont les obligations légales ?

On a droit au tableau indigne de la page 61 traduit en francais : les constructeurs testent les appareils jusqu’à 3V/m, abracadabra une limite de 60V/m suffit à protéger du risque et la loi autorise les antennes relais à ne prendre aucune précaution pour éviter les dysfonctionnement d’appareils électroniques qui présentent un risque pour la santé et peut tuer par ses conséquences…

Le charabia de ce tableau est démenti par la documentation des constructeurs quant à l’obligation de ne pas perturber. Elle est écrite dans l’article 3 de la directive 1999/5/ce : et doublement si le dysfonctionnement conduit à un risque pour la santé puisque  » Les exigences essentielles ci-après sont applicables à tous les appareils :
a) la protection de la santé et de la sécurité de l’utilisateur et de toute autre personne,

b) les exigences de protection, en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, figurant dans la directive 89/336/CEE »

Imposer plus de 3V/m au niveau des habitations c’est violer les règles théoriques habituelles et normatives mentionnées par les constructeurs de prévention de ce risque, détruire toutes le garanties apportées par les directives CEM, par la modification de l’environnement normal d’utilisation et mettre en danger autrui de manière délibérée.

Par contre le titre plante un couteau dans le dos de l’afsset, qui en 2009 ne s’est plus contentée comme avant de recopier l’ordonnance des lobbies et a commis un crime de lèse majesté en recommandant de limiter les niveaux d’exposition.

4°) Elément de tromperie : sous estimation des niveaux d’exposition par le blanchiment d’un mensonge transformé en réalité scientifique

Ce document reprend les mêmes hypothèses que le communiqué de mars 2009 dans ses comparaisons antenne et portable (élément de tromperie N°1) , il considère donc que les antennes relais générent un niveau de 1V/m  mais en cherchant bien il concéde dans son glossaire que 3% des mesures dépassent 4,1 V/m. Lu dans le rapport des experts de l’afsset p.91 Tirée de la synthese ANFR de 2007, cette valeur est réutilisée plus loin.

Que lit-on écrit en gros sur la plaquette de L’ANFR ?  »97% des valeurs n’atteignent pas 10% des valeurs limites » or ces limites varient avec la fréquence appliquée à du GSM 900 ces 10% correspondent à 4.1V/m mais appliquée à du GSM 1800 c’est 5.8V/m et à l’UMTS 6.1V/m.

Que trouve-t-on écrit en petit sous la figure 3B : les valeurs annoncées correspondent au seul 900 MHz en intérieur .

A la poubelle la contribution du 1800 Mhz et de l’UMTS !!! tout est bon pour tromper le lecteur ! Il faut tout lire et vérifier dans les documents de gens se prétendant experts dans ce domaine.

L’ANFR, comme les autres, apporte sa pierre pour tromper les gens, elle dissimule les mêmes risques que les autres et présente la plupart des mesures non pas en valeur absolue mais en pourcentage des valeurs protégeant du seul risque thermique ce qui est une ineptie scientifiquement mais permet de tromper sur la contribution relative des sources. Là elle fait plus fort, si on lit les tableaux, la contribution en absolue du GSM 1800 et à peu près identique au GSM 900 en valeur moyennne fig 1A, fig 3B on voit la distribution des niveaux qui semblent un peu moins élevés mais c’est par rapport à une limite plus forte, donc a priori on peut estimer avoir à peu près la même chose donc environ 3% à la louche, une partie des sites sont soumis à l’exposition cumulatives d’antennes tribandes ou de souces multiples ! On dira que à la louche 5 à 6% des mesures doivent réellement dépasser 4.1V/m (contribution à 900 +contribution a1.8GHz +UMTS)

L’ANFR ne donne pas accès aux chiffres bruts de sa base avant de les avoir traités pour les présenter de la bonne manière aux braves gens (elle arrive même à manipuler les Académies dans ce cas) on est obligé de se débrouiller pour essayer de reconstituer la vérité, c’est l’information sur les risques en France !

Les supers experts de l’afsset ont recopié le chiffre en les encadrant et en « oubliant » de préciser que c’est juste pour le 900Mhz afin d’apporter leur pierre à l’opération de blanchiment. Et les Académies l’ont re-recopié  !!!. Par contre le groupe d’experts de l’afsset a eu accès aux réelles valeurs niveaux d’exposition qui se trouvent non encadreés (sic) à la fin de la page 91 du rapport. 20% des sites mesurés entre 2006 et 2008 dépassent 2V/m et 5% dépassent 5V/m (ce qui est proche du coup de l’estimation à la louche au dessus.) et le double de l’encadré.

Les Académies en recopiant un mensonge du rapport des experts qu’elle encense p.91 se font démentir par l’ANFR fig 3B et par les chiffres 2006 2008 de la page 91 du rapport de l’afsset et prouve qu’elles se contentent de recopier des chiffres pour justifier leur titre !

Prétendre que 97 % des mesures sont inférieures à 4.1V/m est faux  puisque 5% des lieux mesurés dépassent 5V/m entre 2006 et 2008 quelques lignes en dessous (probablement les 3/4 à cause des antenne relais)

Voilà un bel exemple de ce ce que font nos organismes:

L’ANFR trouve une magouille pour tromper les gens, un groupe d’experts la reprend en l’encadrant et les Academies y apportent leur « caution scientifique suprême ».

Le mensonge est devenu la réalité scientifique avec la participation de 3 Académies.Et n’a plus qu’à être reprise par l’AFOM sur son site et le Ministère de la Santé et les copains… comme d’habitude.

(En passant : la synthèse de l’ANFR Fig 1A et 1B ridiculise l’allégation mensongère que nous ont servi des charlatans de l’expertise pendant des années comme quoi les niveaux générés par la TV ou la radio étaient très largement supérieurs à la téléphonie mobile).

Afin de pouvoir justifier son titre, ce document dissimule toujours le risque et la limite de 3V/m qui le ridiculiserait, inscrit dans la documentation des outils de travail des médecins. (élement de tromperie N°2)

Le Comité Permanent nous réchauffe l’élement de tromperie numéro3, l’allégation d’absence d’effets par absence de cause en dissimulant le lien. 

« Il met également fin à certaines polémiques en précisant que les antennes-relais n’émettent pas de basses fréquences (page 96) «  mais va plus loin dans la manipulation ou l’ignorance.

5° élément de tromperie : l’existence de mauvaises ondes des téléphones portables et de bonnes ondes des stations de base.

Le comble du ridicule va être atteint avec cette allégation grotesque et ses justifications démenties par les sources citées elles mêmes.

« Il a été avancé que les antennes-relais émettaient des « basses fréquences » de 217 Hertz. Dans cette gamme, les fréquences s’appellent extrêmement basses fréquences et les antennes-relais n’en émettent pas (rapport Afsset p. 96), contrairement aux portables eux-mêmes. »

Il est symptomatique de constater que ces académies en sont réduites , en relevant comme argument scientifique décisif que certain utilisent « BF » au lieu de « ETBF » par rapport a cette ânerie monumentale qu’elles proposent «  les antennes-relais n’en émettent pas (rapport Afsset p. 96), contrairement aux portables eux-mêmes. »

Dans quel marc de café ou tripes de poulet les Académies ont vu que les portables émettent des ondes à 217Hz et pas les stations de base ? Cette allégation grotesque, mais ayant un objectif téléphoné, est démentie formellement page 95 du rapport de l’afsset au lieu de 96 ! 

« Les seuls champs électromagnétiques basses fréquences mesurables à proximité des antennes de stations de base et des téléphones mobiles sont ceux induits par leur alimentation électrique (secteur ou batterie) et par les appels de courants électriques au cours d’une communication. » Il n’y a pas plus d’émission ETBF des portables que des antennes relais. Merci aux Académies de citer le document démentant leurs allégations.

Les 3 Académies se font encore démentir cette fois par le rapport de l ‘afsset qu’elles citent pour se justifier ; il suffit de lire la page d’avant.

Au cas où les Académies aient confondu signal ETBF et signal émis (porteuse modulée par un signal ETBF), ils ont encore tout faux puisque les ETBF sont présentes dans les deux cas (portables et antennes relais) les signaux émis sont fortement modulés en amplitude à 217Hz.. Rien de permet de justifier des élucubrations sur une différence de nature des ondes émises entre le téléphone (mauvaises ondes) et les stations de base (bonnes ondes) puisque le document de Supelec cité dans le rapport confirme dans les figures 7 et 8 que les ondes émises sont fortement modulées en amplitude avec une récurrence de 217Hz pour la majorité des transmetteurs… seul le canal balise n’est pas modulé.

Dans ce cas les Académies ont pu être trompées par cette ânerie du rapport des « experts »: p96

  »La fréquence de répétition de ces transmissions (217 Hz), qui ne correspond pas à l’émission d’énergie basse fréquence, n’est obtenue que si un seul utilisateur communique avec la station de base »

En réalité le seul cas où il n’y a plus de 217Hz est celui où tous les canaux sont pleins et au même niveau d’amplitude, donc que les utilisateurs aient bien calculé leur distance et ne bougent plus afin d’avoir tous la même atténuation pour ne pas ridiculiser les experts (lol).

Cette hypothèse est grotesque et dans ce cas miraculeux. On aura une interruption de l’émission de 31µs (temps de guard) à la fréquence de 1736 Hz entre chaque ’time slot », l’émission continue n’existe pas pour le GSM, dans tous les autres cas le signal modulant à un fondamental à 217Hz..

Les super-experts peuvent s’instruire avec ce lien, on on voit que le spectre d’un signal rectangulaire récurrent à la frequence 217Hz modulant la porteuse et quel que soit le rapport cyclique ou la forme contient toujours le fondamental (fréquence de récurrence) !

Si N (N de 1 à 7) canaux consécutifs émettent sur 8 le fondamental est à 217 Hz, et même si on avait 1 canal sur 2 qui transmet on pourrait attendre un fondamental a 868Hz mais à cause des différences de niveaux on retrouvera une récurrence à 217 hz .

Dans le cas d’une station de base en ville 3 transmetteurs sur 4 émettront des ondes fortement pulsées à 217Hz et à une puissance bien supérieure à un portable vu les gains d’antennes (PIRE de l’ordre de 1000 w pour une seule bande de fréquence ! et près de 4000 W dans le cas d’une installation tribande.

La preuve que seul le canal balise est constant se trouve aussi dans le protocole de mesure de l’anfr V2,1 graphique page 19 

Le mensonge est prouvé cette fois par l’ANFR

Les trois Académies dans leur tentative de discriminer mauvaises ondes du portable et bonnes ondes des « antenne relais », aidée par le rapport des « experts », sont démenties formellement par le rapport de l’afsset (cas1) ou Supélec et l’ANFR (cas 2).

6° élément de tromperie : Présentation de limites dangereuses pour la santé du fait du risque dissimulé comme comportant une grande marge de sécurité de tous risques connus

a : « glossaire effet thermique et non thermique » donc tous les effets connus !

Pour prouver la grande marge de sécurité (sic) les Académies utilisent un niveau d’exposition plus elevé, on lit par exemple: 

« C’est pourquoi nous n’avons comparé les DAS utilisés qu’à celui d’une antenne-relais en un lieu où le champ électrique serait de 4,1 V/m (soit environ 0,2 mW/kg) » puis plus loin: « Par exemple dans le champ d’une antenne-relais qui serait à 6 V/m » soit la moitié (en V/m) des valeurs maximales mesurées officiellement, bien sûr pour le comparer au seul effet d’augmentation de température de 1° dont le niveau de puissance serait 10000 fois plus élevé, soit environ 600V/m. (rapport de 100 des champs)

En cherchant sur internet on trouve 1°) que le DAS varie avec le carré du champ électrique et est proportionnel à la densité de puissance caractérisant le niveau d’exposition.

On trouve à 900 MHz une élévation de 1° pour 4W/kg soit pour 300V/m, limite thermique de 41V/m donnat un DAS de 0.08W/Kg

A 1800 Mhz on aura 1° pour 420 V/m, limite thermique de 58 V/m donnant un DAs de 0.08W/Kg

La littérature précise que ces limites apportent un marge de sécurité de 50 en rapport de puissance donc environ 7 en rapport de champs électriques.

En reprenant ces données à 900 Mhz pour 4.1 v/m on devrait avoir 0.8 mW /Kg (divison par 100 de la valeur a 41V/m) et environ 1.6mW/Kg pour 6V/m or on lit dans ce document : 

« C’est pourquoi nous n’avons comparé les DAS utilisés qu’à celui d’une antenne-relais en un lieu où le champ électrique serait de 4,1 V/m (soit environ 0,2 mW/kg) » Ce document propose pour 6V/m 0, 4mW/Kg… d’où sortent ces valeurs 4 fois plus faibles ?.. ce qui fausse tous les rapports de puissance présentés.

Le document mentionne un rapport de 10 000 pour 6V/m alors que la réalité est un rapport de champs électriques de 300/6 soit 50 donc 2500 pour les rapports de puissance. La réalitée est embellie par les valeurs et en plus par la présentation en rapport de puissance qui les élevent au carré mécaniquement tout est utilisé ! Si on compare 12V/m des mesures a 3V/m on obtient un rapport de mise an danger d’autrui de 4 pour 3V/m soit 16 en densité de puissance et 144 pour un appareil d’immunité 1V/m.

Si on compare les limites thermiques aux valeurs des limites 3V/m et 1V/m (pour les appareils mis sur le marché avant 2002), on trouve un facteur de violation des limites normatives et habituelles de protection d’un risque connu de jusqu’à 61/3 soit 20 fois donc 400 fois en densité de puissance et 3700 pour les dispositifs d’immunité 1V/m.

La prétendue protection des limites invoquées n’est possible que par la dissimulation d’un risque et d’une limite pour le prévenir.

Quant aux conséquences d’une augmentation de l’exposition de ceux qui téléphonent à cause d’une baisse des niveaux et où l’augmentation du nombre de cellules à cause du hand Over :

Les associations considèrent que 10 à 15% des antennes relais arrosent trop le voisinage, on se demande bien par quel miracle 100% des utilisateurs de téléphone portables vont subir une augmentation de niveau.

Les gens sont vraiment des vicieux ils vont tous aller près des antennes modifiées (où le niveau sera comme les autres après réduction ) et se déplacer pour déclencher des hand over !!!

Exemple de l’arrogance incongrue des Académies à la vue de

leurs actes :

« Les Académies rappellent que des mesures de précaution préconisées sans justification suffisante ne peuvent que renforcer artificiellement les préoccupations de la population »

La justification de limites en dissimulant un risque pour la santé et d’autres limites bien plus faible, c’est plus brillant ?

« Les Académies soutiennent la réflexion conduite actuellement sur une Charte de l’Expertise qui éviterait la traduction inexacte des données de l’expertise scientifique en termes de mesures sanitaires »

La minute de détente : 

Les Académies n’arrivent pas à compter les membres du comité  puisque dans le communiqué de l’Académie de Médecine le groupe de travail comporte 6 membres et sur le site de l’Académie des Sciences le groupe de travail comporte 8 membres ! Allo maman j’ai perdu deux experts !

Conclusion: 

les Académies, avec les éléments de tromperie de ces documents, prouvent qu’elles ne sont pas une caution scientifique crédible. Souvent l’argument d’autorité et le CV tiennent lieu de contenu,  le recopiage d’autres écrits, sans vérifier autre chose que la signature en ajoutant une caution morale, est une opération de blanchiment, de contre-vérité. Le résultat pourra être recopié par le Ministère de la Santé ou le pollueur en difficulté pour manipuler les gens ou les juges.

Ce communiqué encourageant à utiliser des limites de 41 a 61V/m qui seraient très protectrices selon ses allégations mensongères puisque dissimulant un risque que la loi oblige à prévenir et une limite de 3V/m normative permettant de le prévenir.

7 experts sur sur 8 sont en faute ;  6 médecins dissimulent un risque mentionné dans la documentation de leurs outils de travail comme les thermomètres ou tensiomètres. Un électronicien qui a été président de l’URSI France dissimule un risque connu de tous les électroniciens sur lequel travaille la Commission Européenne de l’URSI, le chimiste peut bénéficier de la présomption d’ignorance.

Concernant les antennes relais pour en connaitre au moins les obligations ! (12° de l’article L32 du code des PTT). Aucun d’eux n’a eu la curiosité de lire les principales exigences de la loi !

Que peut être une faute lourde pour un expert en risque sanitaire qui dissimule un des deux risques reconnu par la loi dont les limites permettant de le prévenir sont plus basses d’un rapport 400 (densité de puissance) que les valeurs limites qu’il encourage à utiliser  ?

Quand un gamin sera noyé dans une piscine parce que le détecteur de chute (d’immunité 3V/m) a été neutralisé ou qu’un diabétique a sombré dans un coma hypoglycémique parce que le lecteur de glycémie a donné un fausse valeur ayant entrainé un mauvais dosage d’insuline, ou qu’un gamin est dans un état grave car le thermomètre n’a pas donné un bonne valeur et que les parents n’on pas consulté. 

Que diront-ils le jour où ils seront mis en cause ? 

« Nous avons dissimulé un risque reconnu par la loi car la connaissance de ce risque par la population est de nature à créer un stress supplémentaire dont l’impact est non négligeable en termes de santé publique « 

Il est à noter que le Code de le Consommation s’applique aussi aux Académies et aux groupes d’experts.

La méthode Coué croisée en répétant les mêmes éléments de tromperie avec d’autres organismes pour se donner un alibi (INERIS , SCENHIR, groupes d’experts ..etc.. ) en se citant les uns les autres ne les transforme pas en vérité mais accrédite la thèse d’une action concertée de désinformation.

En tant que membre du bas peuple, j’ai dû faire quelques erreurs (qui ne sont pas des fautes professionnelles pour moi, et ne mettront personne en danger), mais je ne pourrais pas en faire autant que les experts et les Académies.

Qui relit les documents publiés ? qui vérifie les écrits des experts et des copains ? Quand les présidents des 3 Académies vont-ils enfin réagir, et cesser de laisser ridiculiser leurs institutions ? Que font le Conseil de l’Ordre des Médecins, l’IGAS et la DGCCRF ? 

Stéphane Sanchez, animateur de la

Coordination Nationale Stop Antennes-Relais :

« l’OMS définit les ondes électromagnétiques

comme potentiellement cancérigènes »

Avec la Coordination Nationale Stop Antennes-Relais dont il est l’animateur, Stéphane Sanchez se bat au quotidien contre les dangers liés aux ondes électromagnétiques. Soucieux de créer un mouvement unitaire et de faire pression sur les opérateurs et les parlementaires, il revient largement sur les problèmes de santé posés par la téléphonie mobile, les solutions à y apporter et l’avenir qu’il souhaite pour la coordination.

Maxence Peigné : Qu’est ce qu’une antenne relais ?

Stéphane Sanchez : Une antenne-relais est un émetteur-récepteur de signaux électromagnétiques utilisé pour la téléphonie mobile afin de faire le relais entre deux correspondants. Elles prennent souvent la forme de mâts et de pylônes sur le toit des immeubles.

MP : Qui décide de leur installation ?

SC : Le ministère de l’économie numérique, puisque depuis le 27 octobre 2011, le déploiement de la téléphonie mobile -qui était une compétence territoriale- a été recentralisé pour devenir une compétence ministérielle. Les riverains ne sont pas consultés et les maires n’ont plus leur mot à dire. Ils sont tout juste compétents pour autoriser les travaux de construction d’un petit muret entre deux parcelles, mais concernant l’installation d’un pylône de 13 mètres, on ne leur demande plus leur avis… C’est la démocratie qui est bafouée au profit des multinationales !

MP : Combien y a t-il de ces antennes aujourd’hui en France ?

SC : C’est un chiffre très compliqué à trouver. Le site de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui est censé les recenser au niveau national est incomplet et imprécis. Il faut donc recouper ces informations avec celles des quatre opérateurs que sont Bouygues, Orange, Free et SFR, ce qui particulièrement fastidieux…

MP : Ces ondes électromagnétiques, émises notamment par les

antennes-relais, en quoi sont-elles dangereuses ?

SC : Ce qu’il faut savoir, c’est que c’est l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), et pas les petits citoyens de base comme moi, qui les définie comme dangereuses. Le 31 mai 2011, elle a classé les ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile et des antennes relais comme potentiellement cancérigènes, dans la catégorie 2B, où l’on retrouve le plomb ou l’essence. Et il est intéressant de voir que l’assureur Lloyds a retiré toutes références à ces ondes de ses polices d’assurances. Mais la face immergée de l’iceberg, ce sont toutes ces personnes qui développent des syndromes d’hyperélectro-sensibilité qui, dans le moins pire des cas, donne lieu à des acouphènes, des maux de tête, des saignements de nez, des tremblements et des insomnies, mais dans le pire, des cancers du cerveaux ou des testicules. L’urgence pour les personnes atteintes, c’est de pouvoir mettre des « zones blanches », sans ondes, à leur disposition pour leur permettre de vivre dignement et en sécurité.

MP : Où trouve t-on ces ondes dans la vie de les jours ?

SC : Ce qui est intéressant, c’est que les antennes, en tant que pollution visuelle, mobilisent beaucoup, même si les ondes sont, par définition, inodores et invisibles. Ce mouvement de rejet nous permet d’ouvrir le sujet sur tous les domaines où l’on trouve des ondes et notamment les téléphones portables mais aussi nos logements, qui sont très exposés, puisque la wifi ou les ampoules basse-tension sont émettrices d’ondes électromagnétiques cancérigènes.

MP : Qu’est ce que le citoyen moyen peut faire pour éviter d’être

trop exposé ?

SC : Nous ne pouvons que limiter l’impact des ondes. Il ne s’agit pas de rejeter la technologie mais de partir du principe que la technologie doit s’adapter à l’homme et non l’inverse. Puisque ni le gouvernement ni les opérateurs ne mènent de campagne de prévention sur ce sujet, le mieux que l’on puisse faire c’est de couper sa wifi le soir, ne pas garder son téléphone dans sa poche et à proximité de soi la nuit -notamment en l’utilisant comme réveil- ne pas téléphoner en voiture dont la carcasse fait effet ricochets, vérifier que la valeur DAS (Débit d’Absorption Spécifique) du portable soit la plus basse possible avant de l’acheter et se servir d’une oreillette pour téléphoner afin de le garder le plus éloigner possible son cerveau… Mais il faut également éviter l’utilisation du téléphone portable chez les personnes à risques comme les femmes enceintes, les enfants en pleine croissance ou les personnes âgées porteuses de pacemakers…

MP : Votre but, c’est de limiter la prolifération des antennes-

relais dans la téléphonie mobile, un secteur très important et en

plein essor. Comment peut-on continuer à téléphoner et suivre

la demande avec moins d’installations ?

SC : C’est très simple, dans l’immédiat, les zones urbaines et péri-urbaines, où il y a une très grande concentration d’antennes, il n’y a pas besoin de nouvelles installations. Les opérateurs peuvent très bien se regrouper et mettre en place un maillage plus fin des différentes antennes pour éviter que les ondes s’entre-croisent. Mais le plus important c’est de développer les technologies de demain. Nous savons que la science évolue à grande vitesse et dans le futur, tout passera par la fibre optique et le câble. Donc l’idéal c’est le développement du filaire -à la fois en zone urbaine et rurale- et de plus petites antennes, que l’on appelle antennes picots. Bien sûr, comme cela coûte plus cher en terme d’installations, de zones d’implantation et d’entretien, les opérateurs ne mettent pas la main à la poche… D’autant plus qu’ils ont un décret d’application signé en 2002, par Lionel Jospin qui leur permet d’installer des antennes-relais à une puissance cent fois supérieur à ce que conseille aujourd’hui l’Europe (61 v/m contre 0.6V/m). Cent fois ! Ce qu’il faut c’est trouver un compromis entre le filaire, les antennes picots en extérieurs, pour les zones urbaines, et les grosses antennes dans les régions désertes pour couvrir tout le territoire.

MP : Quelles sont les perspectives que vous envisagez pour le

futur de votre organisation ?

SC : Au delà de nos actions de terrain, nous avons un objectifs fondamental : créer un lobby unitaire contre les ondes électromagnétiques pour parler d’une seule voix, faire pression sur les opérateurs et pousser les parlementaire à légiférer. C’est au Sénat, le 25 mai dernier, que nous avons pris cette décision avec la plupart des organisations traitant le sujet. Nous nous retrouverons pour une table ronde début novembre et j’espère bien que le sujet sera rouvert à l’Assemblée avant la fin de l’année. La coordination avait d’ors et déjà été reçue le 14 décembre de l’année dernière par les députés à qui nous avions fourni une plate-forme de revendications pour une réglementation plus stricte. Dans un registre plus festif, nous organiserons à Bordeaux un concert de soutien avec les ramoneurs de menhir et Gric de Prat début 2013.

Propos recueillis par Maxence PEIGNÉ

Antennes Relais:

Le Conseil d’Etat sous influence ?

Dans ce domaine les institutions françaises sont incapables d’exprimer un avis sans se faire tenir la main par un proche des opérateurs. Cela en devient grotesque. Après les avis de l’Académie de Médecine de 2009 impliquant d’ex-conseiller de Bouygues selon le Canard Enchaîné, c’est cette fois un ancien responsable du défi Bouygues Télécom, Xavier de Lesquen, qui est rapporteur de cette affaire.

Nous remercions le volatile pour sa sagacité, lui ne nous trompe jamais.

Venons-en aux faits : le dernier arrêt du Conseil d’Etat limitant les pouvoirs des maires, goutte d’eau faisant déborder le vase des dissimulations.

Il est étonnant de constater que cet arrêt prétend justifier des modalités de respect de la loi avec moult articles du Code des Postes et Communications Electroniques comme les articles L32-1ou l’article L34-9-1 (faisant référence au décret 2002-775 sur certains risques), sans jamais faire mention des principales exigences de la loi en matière de risques a faire respecter qui se trouvent au 12° de l’article L32 de ce même code transposition de l’article 3 de la directive 1999/5/CE qui seules permettent de justifier ou non la pertinence des moyens de les respecter qu’impose le conseil d’état aux maires.

Réparons cet oubli fâcheux, les principales exigences de la loi en matière de risque sont celles-ci :

« On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques … »

Générer un risque pour la santé en n’assurant pas la compatibilité électromagnétique est une double violation de la loi.

Ces principales exigences sont par une extraordinaire coïncidence  »oubliées » de manière systématiques par l’ANFR, l’ARCEP, les opérateurs les Ministères de l’Industrie de la Santé et de l’Environnement que le Conseil d’Etat estime seuls habilités a donner leur avis ! (faites une recherche sur leurs sites internet c’est édifiant).

On vous ment puisque ces principales exigences de la loi obligent à traiter un risque : la compatibilité électromagnétique (pour éviter le dysfonctionnement d’appareils électroniques dans le milieu ou ils sont prévus pour être utilisés) dont le seul moyen connu de prévention est de limiter la pollution électromagnétique a un niveau inférieur à celui auquel sont testés les appareils électroniques soit 3V/m pour 95% des appareils médicaux utilises a domicile et qu’ aucun appareil électronique vendu dans le monde pour être utilisé ou vivent des être humains n’est prévu pour fonctionner avec une niveau de pollutions de 41 à 61V/m digne d’une poubelle électromagnétique, ce qui est confirmé par la lecture de le doc des thermomètres tensiomètres lecteurs de glycémie etc… exemple d’un thermomètre « compliance level 3V/m ».

On lit concernant les antennes relais :« Field strengths from fixed RF transmitters,as determined by an electromagnetic site survey,a should be less than the compliance level in each frequency range. »

Le constructeur écrit cela pour décorer sa documentation ou parce qu’il y a risque ?

Ceci est dissimulé systématiquement par les organismes cités par le Conseil d’Etat. 

De plus, ces documentations donnent des distances à respecter en fonction de la distance et la puissance de la source de champ électromagnétique (qui peut dépasser 4000 w en cas d’exposition au lobe principal d’antennes relais tri bande ) et entraînant une distance de sécurité à respecter de plus de 100 mètres. Puisqu’à Antibes on trouve 12V/m à 30 mètres d’une antenne relais sur le site cartoradio.

Ce qui est également dissimulé par les organismes cités par le conseil d’état.

Parmi les articles que mentionne le Conseil d’Etat le seul qui concerne des attributions en matière de risque pour la santé est le 12° bis de l’article L32-1 qui cite comme obligation doit être assuré « un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population,  conjointement avec les Ministres chargés de la Santé et de l’Environnement   »

On peut considérer que le minimum du minimum du travail de l’ARCEP de l’ANFR et des ministères est de faire respecter les principales exigences de la loi or ils sont totalement défaillants puisque dissimulant des effets, risques pour la santé et moyens de s’en protéger en violation manifeste du Code de la Consommation.

Ils violent la loi au lieu de la faire appliquer !

Malheureusement le Conseil d’Etat ne reconnaît comme légitimes que des organismes qui pour « maintenir un niveau élevé de protection .. »..(sic) comme le demande la loi ont choisi délibérément de tromper la population en dissimulant des effets risques et la limite normative de 3V/m (table 5 de la norme IEC60601-1-2) seul moyen connu permettant de les prévenir tout en prétendant mensongèrement que les limites thermiques (41 a 61V/m ), 20 fois plus élevées, protégeraient de ce risque.

On lit dans le résumé de la norme IEC60601-1-2 s’appliquant aux appareils médicaux:

« Bien plus important encore, l’existence des normes d’IMMUNITE ELECTROMAGNETIQUE est essentielle pour assurer la sécurité des APPAREILS et des SYSTEMES ELECTROMEDICAUX. »

« La responsabilité du fabriquant d’un APPAREIL ou d’un SYSTEME ELECTROMEDICAL est de le concevoir et de le fabriquer pour qu’il satisfasse aux exigences de cette norme collatérale et de diffuser des informations à L’ORGANISME RESPONSABLE et à L’OPERATEUR de sorte qu’un ENVIRONNEMENT ELECTROMAGNETIQUE compatible puisse être maintenu, afin que l’APPAREIL ou le SYSTEME ELECTROMEDICAL fonctionne comme prévu. »

Les opérateurs et les autorités sont donc clairement responsables de devoir maintenir un envirommement electromagnétique normal, toutes les notices leur indiquent que 3V/m ne doit pas etre dépassé.

On a donc affaire à une véritable mascarade quand des faussaires prétendent pouvoir imposer jusqu’a 61V/m qui protégerait de tous risques connus.

Ces dissimulations de risques et d’obligations de la loi dans un arrêt du Conseil d’Etat favorable aux opérateurs sont-elles un accident ?

L’arrêt 248443 du 11/06/2004 rejete un recours contre le décret 2002-775 au motif que :

« Il n’apparaît pas que les ondes électromagnétiques auraient des effets dits « non thermiques » dangereux pour la santé publique et, d’autre part, que les limites d’exposition imposées par le décret attaqué, qui correspondent à celles préconisées par la recommandation du Conseil de l’Union Européenne, tiennent compte de marges de sécurité destinées à protéger le public contre tout effet, y compris à long terme, de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques, dans l’ensemble des gammes de fréquence  »

Or ceci est totalement faux , il est facile de le démontrer avec les

3 éléments de preuve suivants:

Elément N°1

Il suffit pour cela de lire la recommandation 1999/519/ce du 12 juillet 1999 sur laquelle s’appuie le Conseil d’Etat.

Contrairement à ce qu’écrit le Conseil d’Etat, elle ne mentionne que certains risques biologiques avérés, principalement l’effet thermique profond pour lequel elle utilise une marge de sécurité en recommandant d’utiliser une limite de 41 a 61V/m pour les fréquences de la téléphonie mobile et ne prétend jamais protéger de tous risques connus, en particulier concernant des risques mentionnés aux principales exigences de la loi liés à la compatibilité électromagnétique.

Ce texte ne se substitue pas aux principales exigences de la loi, il est est un simple complément pour les risques qu’il traite .

Le Conseil d’Etat confond risque sanitaire biologique avec tous risques sanitaires connus, car la non compatibilité électromagnétique entraîne des risques pour la santé qui ne sont pas biologiques. Ce sont leurs conséquences qui peuvent tuer…à moins que mourir d’un risque sanitaire mais non biologique soit bon pour la santé ?

Elément N°2

Pour anéantir définitivement ce qu’écrit le Conseil d’Etat, il suffit de remonter au guide d’établissement de limites de l’ICNIRP que la recommandation européenne reconnaît comme étant la source de son texte , disponible en deux parties:

http://www.icnirp.de/documents/emfgdlfr1.pdf

http://www.icnirp.de/documents/emfgdlfr2.pdf

Ce qu’on y lit est accablant pour l’interprétation qu’en fait le Conseil d’Etat dans son arrêt :

« Le respect du présent guide ne permet pas, ipso facto, d’éviter toute perturbation des dispositifs médicaux tels que prothèses métalliques, stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques, implants cochléaires. Les stimulateurs cardiaques peuvent être perturbés par des champs n’atteignant pas les niveaux de référence ».

« La prévention de ces problèmes n’entre pas dans le domaine d’application du présent guide mais est traitée dans d’autres documents ».

« Il est donc indispensable d’établir et de mettre en application des règles permettant de prévenir les interférences avec des dispositifs ou équipements électroniques médicaux ».

l’ICNIRP écrit noir sur blanc que les limites du décret 2002-775 protégeant du seul risque thermique ne permettent pas de protéger de tous risques connus, démentant formellement les affirmations du Conseil d’Etat dans cet arrêt .

Le Conseil d’Etat n’est même pas capable de lire les documents auquels il se réfère qui le contredisent totalement.

Elément n°3

On peut également consulter l’épreuve TIPE d’accès aux grande écoles de 2005.

On y trouve encore une preuve des mensonges sur lesquels s’appuie le Conseil d’Etat

« Le développement durable nécessite de limiter les pollutions de toute nature. Les pollutions électromagnétiques, si elles n’ont pas d’existence matérielle, ont cependant de nombreux effets. »

« La contamination de notre environnement avec l’énergie électromagnétique est en augmentation constante. Les êtres humains n’ayant pas d’organe de perception pour une telle contamination, ils ne peuvent s’en rendre compte. Ceux qui en pâtissent, ce sont les systèmes électroniques développés par l’homme »

« Les effets de la pollution électromagnétique vont de désagréments bénins, comme des crachements lors de la réception de la radio, jusqu’à des accidents mortels dans le cas de perturbations de systèmes automatiques critiques pour la sécurité »

Ceci démontre la totale incompréhension du Conseil d’Etat des enjeux et risques technologiques et pour la santé en matière de pollution électromagnétique .

Autre arrêt du Conseil d’Etat N° 310548 du 3/07/2007 donnant raison à SFR contre la ville de Créteil:

« Considérant, en second lieu, qu’en l’état de l’instruction, les moyens tirés de ce que l’absence de risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile ne permettait au maire de Créteil ni de faire usage des pouvoirs de police général qu’il tient du code général des collectivités territoriales ni d’invoquer le principe de précaution, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée »

Ce qui est totalement faux comme on l’a vu plus haut par trois fois.

Relisons la doc d’appareils médicaux par exemple:

Ce tensiomètre page FR81 et ce thermomètre page FR75.

« niveau de conformité 3V/m »

« Les forces de champs d’émetteurs RF fixes, telles que déterminées par une étude électromagnétique du site, doivent être inférieures au niveau de conformité dans chaque bande de fréquences »

« Champs d’émetteurs fixes, tels que stations de base pour radiotéléphones (cellulaires/sans fil) ….. »

Ces documentations mentionnent explicitement les antennes relais comme source de risque et écrivent que 3V/m de doit pas être dépassé dans les lieux où sont utilisés les appareils.

Peut-être que pour le Conseil d’Etat et ses sources « d’information », les appareils électroniques médicaux ne servent à rien et peuvent être perturbés sans aucun risques pour la santé mais il faut avoir le courage de l’écrire au lieu de procéder par des dissimulations.

Les faits sont accablants, les arrêts du Conseil d’Etat, favorables aux opérateurs et essayant de limiter les pouvoirs des maires, reposent régulièrement sur des mensonges indiscutables en matière de risques constitués essentiellement par la dissimulation d’effets des ondes électromagnétiques, des risques en découlant , des précautions à prendre et des principales exigences de la loi ce qui est incompatible avec les articles L213-1 et L213-2 du Code de la Consommation qui s’applique à « quiconque » donc aux Conseil d’Etat et à ses sources de désinformation.

Que valent des arrêts du Conseil d’Etat motivés, en partie ou en totalité, sur des mensonges violant le Code de la Consommation , comment cela a t il pu se produire ? Le plus probable est qu’il est totalement influencé et instrumentalisé lui-même par les organismes qu’il prétend imposer aux maires comme ayant seul le droit à la parole qui sont habitués à pratiquer, dans tous leurs documents, les mensonges qu’il a repris par exemple sur le site du gouvernement dissimulant les même risques.

Comme pour l’amiante ou pour les médicaments , il y a de très graves dysfonctionnements dans tous les services de l’état et institutions officielles s’étant prononcés sur les risques en matière d’ondes électromagnétiques.

Il serait temps de sanctionner ces actes, véritables capitulations des autorités devant des intérêts financiers à court terme.

Que font l’IGAS et la DGCCRF  ?