DOSSIER AMIANTE: LES CHOSES SE PRECISENT UN PEU EN FRANCE (Compilation de Thierry LAMIREAU)

Amiante :

DOSSIER AMIANTE: LES CHOSES SE PRECISENT UN PEU EN FRANCE (Compilation de Thierry LAMIREAU) dans REFLEXIONS PERSONNELLES amiante3

Martine AUBRY chez la juge en vue d’une

possible mise en examen

Martine AUBRY, convoquée mardi 6 novembre 2012 par la justice, pourrait être mise en examen pour homicides involontaires dans une des enquêtes sur le drame de l’amiante, pour des faits remontant à plus de 25 ans.

L’ancienne patronne du PS a déjà fait savoir qu’elle demanderait le cas échéant à la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’annuler sa mise en examen. Estimant avoir durant sa carrière oeuvré à la protection des salariés et de la population, elle la jugerait « incompréhensible ».

Martine AUBRY est arrivée vers 14h30 au Pôle Santé du Tribunal de Grande Instance de Paris pour y être entendue en qualité d’ancienne Directrice des Relations du Travail (DRT) du Ministère du Travail entre 1984 et 1987.

Peu avant cette audition, la juge Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, qui instruit le dossier, a prévenu qu’elle se montrerait « imperméable » à toutes pressions dans sa décision de mettre ou non en examen Mme AUBRY.

Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977 et son interdiction de 1997.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’Etat pour sa « gestion défaillante » de l’amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025.

Dans le cadre de l’enquête sur l’université de Jussieu, la magistrate du Pôle Santé Publique de Paris enquête notamment sur l’action des pouvoirs publics à partir des années 1970 jusqu’à l’interdiction de l’amiante.

Elle a déjà entendu des dizaines de fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels, et prononcé plusieurs mises en examen. Elle s’intéresse en particulier à l’influence prêtée dans les années 1980 et 1990 au Comité Permanent Amiante (CPA), qui était selon l’Association de Victimes (ANDEVA) le lobby des industriels, lequel aurait efficacement défendu « l’usage contrôlé » de l’amiante pour retarder au maximum son interdiction.

Interrogée par les policiers en janvier 2010, Mme AUBRY avait plaidé la bonne foi, expliquant que jusqu’en 1994 -année où serait selon elle intervenue la nécessité d’interdire l’amiante- elle était convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement la santé des salariés.

« Aucune alerte n’est venue de la CNAM, du Ministère de la Santé, d’autres acteurs ou des chercheurs pour nous dire que ce n’était pas le cas », avait-elle dit.

Lundi soir, un des responsables de l’ANDEVA, partie civile dans l’enquête, a abondé dans son sens en estimant que le dossier d’instruction ne permettait pas actuellement de prouver une responsabilité pénale individuelle de Mme AUBRY.

« Rien ne permet de dire, en l’état actuel du dossier, que Martine AUBRY n’aurait pas répondu à des alertes qu’elle aurait reçues », a déclaré à l’AFP Michel PARIGOT, vice-président de l’ANDEVA.

Dans ce dossier technique et complexe, il a cependant pointé une « responsabilité » des pouvoirs publics et en particulier de la DRT, qui ne se serait pas à l’époque donné les moyens de recueillir « les informations objectives indispensables pour prendre les mesures adéquates ».

« La DRT a pris 15 ans de retard sur les mesures qui auraient dû être prises pour protéger adéquatement les travailleurs », a-t-il dénoncé. « Le fait que ces mesures n’aient pas été prises aura pour conséquence, à l’avenir, le décès de milliers de personnes. »

L’amiante a notamment été massivement utilisée dans le secteur de la construction.

 afp AMIANTE dans REFLEXIONS PERSONNELLESCopyright © 2012 AFP.

 Amiante:

Martine AUBRY mise en examen

PARIS (Sipa) — L’ex-première secrétaire du parti socialiste, Martine AUBRY a été mise en examen pour « homicides et blessures involontaires » mardi 6 novembre 2012 dans l’un des dossiers de l’amiante en sa qualité d’ancienne Directrice des Relations du Travail entre 1984 et 1987, a-t-elle indiqué à l’issue de son audition.

« Rien ne justifie que je sois mise en examen », a déclaré à la presse Mme AUBRY qui a précisé avoir exposé à la juge « point par point » qu’elle avait « toujours fait ce qu’elle avait à faire au regard des connaissances de l’époque ».

(Sipa / 06.11.2012 22h56)

 Amiante:

AUBRY mise en examen pour homicides

involontaires

PARIS – Martine AUBRY a été mise en examen mardi 6 novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires dans une des enquêtes sur le drame de l’amiante, pour des faits remontant à plus de 25 ans, estimant que la justice faisait fausse route en s’attaquant à elle.

L’ancienne patronne du PS, qui est poursuivie en qualité d’ex-haut fonctionnaire du Ministère du Travail, a réaffirmé à l’issue des sept heures d’auditions dans le bureau de la juge Marie-Odile Bertella-GEFFROY, qu’elle demanderait dès mercredi l’annulation de cette mise en examen.

Rien ne justifiait que je sois mise en examen, a déclaré aux journalistes à l’extérieur du Pôle Santé Publique du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris la maire de Lille, qui a redit qu’elle souhaitait être entendue comme témoin dans cette affaire.

Mme Bertella-GEFFROY enquête notamment sur l’action des pouvoirs publics à partir des années 1970 jusqu’à l’interdiction de l’amiante. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’Etat pour sa gestion défaillante de l’amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d’ici à 2025.

Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977 et son interdiction de 1997.

Tout doit être fait pour que la justice comprenne ce qui s’est passé dans ce drame de l’amiante qui a fait des victimes au niveau mondial, a déclaré Mme AUBRY.

La justice fait fausse route en s’attaquant à ceux qui ont protégé les salariés et non à ceux qui les ont exposés, a-t-elle cependant estimé. Tout cela ne peut que se terminer par une annulation de la mise en examen, a-t-elle dit.

Martine AUBRY est sortie après 22H00 du Pôle Santé Publique du TGI, où elle était arrivée vers 14H30 pour y être entendue en qualité d’ancienne Directrice des Relations du Travail (DRT) du Ministère du Travail entre 1984 et 1987.

L’après-midi a été extrêmement longue et les explications que nous avons données ont été extrêmement détaillées, a indiqué l’avocat de Mme AUBRY, Me Yves BAUDELOT. Pour lui, l’idée de la juge était de mettre en examen sa cliente quels que soient les éléments de fait qui étaient apportés.

La juge Bertella-GEFFROY a d’ores et déjà entendu des dizaines de fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels, et prononcé plusieurs mises en examen.

Elle s’intéresse en particulier à l’influence prêtée dans les années 1980 et 1990 au Comité Permanent Amiante (CPA), qui était selon l’association de victimes (ANDEVA) le lobby des industriels, lequel aurait efficacement défendu l’usage contrôlé de l’amiante pour retarder au maximum son interdiction.

Interrogée par les policiers en janvier 2010, Mme AUBRY avait plaidé la bonne foi, expliquant que jusqu’en 1994 -année où serait selon elle intervenue la nécessité d’interdire l’amiante- elle était convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement la santé des salariés.

Aucune alerte n’est venue de la CNAM, du Ministère de la Santé, d’autres acteurs ou des chercheurs pour nous dire que ce n’était pas le cas, avait-elle dit.

Lundi soir, Michel PARIGOT, vice-président de l’ANDEVA, partie civile dans l’enquête, a abondé dans son sens en affirmant à l’AFP que le dossier d’instruction ne permettait pas actuellement de prouver une responsabilité pénale individuelle de Mme AUBRY.

Dans ce dossier technique et complexe, il a cependant pointé une responsabilité des pouvoirs publics et en particulier de la DRT, qui ne se serait pas à l’époque donné les moyens de recueillir les informations objectives indispensables pour prendre les mesures adéquates.

Mais peu avant l’audition de Mme AUBRY, Mme Bertella-GEFFROY, avait prévenu qu’elle se montrerait imperméable à toutes pressions dans sa décision de mettre ou non en examen Mme AUBRY.

 Amiante:

AUBRY rejette tous les griefs ayant

justifié sa mise en examen

PARIS – Martine Aubry s’est défendue mardi 6 novembre 2012 devant la juge de toute faute dans sa gestion du dossier de l’amiante quand elle était haut fonctionnaire dans les années 1980, rejetant un à un tous les griefs ayant justifié sa mise en examen.

L’ancienne patronne du PS a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires par la magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui s’intéresse notamment à la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l’interdiction de l’amiante en 1997.

Mme Aubry est poursuivie en tant qu’ex-Directrice des Relations du Travail (DRT) du Ministère du Travail entre 1984 et 1987, dans le cadre de l’enquête sur l’exposition à l’amiante de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

La juge estime qu’elle n’aurait pas pris les mesures qui auraient permis d’éviter les conséquences dramatiques de cette exposition, argument rejeté avec force par Me Yves Baudelot, avocat de la maire de Lille.

Aucun indice grave et concordant ne justifie la mise en examen, aucune faute n’a été commise et aucune causalité n’est démontrée entre ce que la DRT a fait entre 1984 et 1987 et les pathologies concernées par l’enquête, a déclaré à l’AFP Me Baudelot.

Il a déposé mercredi une demande d’annulation de sa mise en examen qui sera examinée à une date encore inconnue par la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris.

Une source proche du dossier a dit mercredi soir à l’AFP que dans les dossiers de l’amiante, il était particulièrement difficile d’établir les périodes précises de contamination des victimes et difficile donc, sur le plan juridique, de rattacher des fautes à des auteurs. Ce dossier ne fait pas exception, a estimé cette source.

Dans le détail, la juge reproche notamment à la DRT d’avoir tardé à transcrire dans la législation française une directive européenne de 1983 concernant la protection des travailleurs exposés. Ce texte devait être transcrit pour application début 1987, mais le décret n’a été signé que le 27 mars 1987.

Mme Aubry, qui a demandé à être entendue comme témoin, a dit à la presse que le décret préparé par la DRT avait été transmis dans les délais, en novembre 1986, au ministre de l’époque Philippe Séguin.

Selon son entourage, elle a par ailleurs dénoncé comme une contrevérité que trois articles de cette directive n’auraient pas été transposés, observant notamment que les dispositions prévues par deux d’entre eux étaient contenues dans le premier texte réglementant l’usage de l’amiante en France, le décret de 1977.

La juge a également accusé Mme Aubry de ne pas avoir analysé des données de la CNAM qui auraient permis de comprendre qu’une épidémie se développait malgré le décret de 1977.

Là encore, Mme Aubry a doublement démenti, affirmant que les analyses des données de la CNAM étaient même publiées à la Documentation Française, et soutenant que ces données ne concluaient alors pas à l’existence d’une épidémie. Au contraire, les cancers propres à l’amiante étaient très rares dans les années 1980, selon la maire de Lille.

Elle a par ailleurs catégoriquement rejeté toute participation au Comité Permanent Amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l’amiante, qui aurait efficacement oeuvré a retarder son interdiction.

Elle a réaffirmé, comme devant les policiers en janvier 2010, qu’elle ignorait dans les années 1980 l’existence même du CPA. Pour Mme Aubry, rien dans le dossier ne montre que le CPA ait eu une influence quelconque sur l’administration.

Pendant l’audition, la juge n’a pas fait la moindre objection à nos observations argumentées, a affirmé Me Baudelot à l’AFP. Il est clair qu’il était hors de question pour elle d’aboutir à autre chose qu’une mise en examen.

(©AFP / 07 novembre 2012 20h34)

Le député PS du berceau normand de l’amiante

prend la défense de Martine AUBRY

CAEN – Alain Tourret, député PS d’une circonscription où l’amiante fait des ravages dans le Calvados, a jugé jeudi insupportable la mise en examen mardi de Martine Aubry dans l’enquête menée par la justice sur l’éventuelle responsabilités des pouvoirs public dans cette affaire.

C’est un acte grave qui paraît insupportable tant l’accusation est violente, estime le député dans un communiqué reçu jeudi, où il commente cette mise en examen pour homicides et blessures involontaires de Mme Aubry en tant qu’ex-Directrice des Relations du Travail (DRT) du Ministère du Travail entre 1984 et 1987.

Nul plus que Martine Aubry ne s’est autant intéressé à la situation des amiantés. Pour participer à chaque congrès de l’ANDEVA (Association des Victimes de l’Amiante), je peux témoigner que chacun sait ce que Martine Aubry a fait pour les amiantés, ajoute le parlementaire.

Pour M. Tourret, entre 1984 et 1987, Mme Aubry a été l’une des rares responsables à prendre à bras-le-corps un sujet à l’époque complexe. Car s’il est vrai que l’on connaît le caractère dangereux de l’amiante depuis 1906, aucun pays n’avait à l’époque ordonné l’interdiction de l’usage de l’amiante.

On chercherait mais en vain des alertes de l’Académie de Médecine, des savants des syndicalistes, affirme-t-il.

Lorsque Mme Aubry était Ministre des Affaires Sociales, nous avons pu travailler sur une loi qui, en 1998, a pris en compte la situation des amiantés pour leur droit à la retraite et nous avons pu mettre sur pied l’indemnisation des amiantés, poursuit M. Tourret, député de 1997 à 2002 et depuis juin dernier.

La France a interdit l’usage de l’amiante sans doute trop tard, concède toutefois le député de Condé-sur-Noireau (Calvados), là où s’est passé, dans l’usine Ferrodo Vaelo, une part essentielle de ce drame.

Condé-sur-Noireau, aux confins du Calvados et de l’Orne,est situé au coeur du berceau industriel de l’amiante, la vallée de la mort, surnommée ainsi en raison des multiples décès longtemps inexpliqués qui y survenaient et y surviennent encore.

(©AFP / 08 novembre 2012 14h56) 

 Les décisions de l’Etat face aux dangers de

l’utilisation de l’amiante

PARIS – Voici les principales décisions prises par les pouvoirs publics en France pour prévenir les dangers de l’amiante notamment pour les salariés:

1945: les fibroses pulmonaires consécutives à l’inhalation de poussières renfermant de la silice ou de l’amiante sont inscrites au tableau des maladies professionnelles.

1973: premiers procès aux Etats-Unis.

1977: le professeur Jean Bignon adresse au Premier Ministre Raymond Barre une lettre l’alertant sur l’ampleur de l’hécatombe attendue dans les 30 ans à venir sans une prévention efficace.

- Décret du 17 août sur les valeurs limites d’exposition des salariés à l’amiante en entreprise.

1978: décret sur le flocage des bâtiments

- Une résolution du Parlement Européen présente l’amiante comme un produit cancérogène et estime que toutes les variétés utilisées en Europe présentent un danger pour la santé humaine.

1982: création du Comité Permanent Amiante (CPA) à l’initiative du directeur général de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) réunissant scientifiques, fonctionnaires et syndicats et dont l’action sera critiquée par les victimes de l’amiante…puisque niant tout problème lié à l’amiante !

1994: réunion d’experts français, alertés notamment par une étude de Julian Peto sur les risques même en cas d’exposition de courte durée à l’amiante.

1997: l’amiante est interdite à compter du 1er janvier. La France est le huitième pays à interdire totalement l’amiante.

1999: l’Union Européenne interdit l’amiante. L’interdiction au niveau communautaire devient effective en 2005.

2004: le Conseil d’Etat confirme la responsabilité de l’Etat du fait de sa carence à prendre les mesures de prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante.

2005: Dans un rapport, le Sénat estime que la gestion du problème de l’amiante en France a été défaillante.

(©AFP / 06 novembre 2012 13h23) 

 Amiante :

Un danger mortel avant tout respiratoire

PARIS – L’exposition aux fibres d’amiante est essentiellement à l’origine d’atteintes respiratoires plus ou moins marquées avec des maladies très graves comme le cancer du poumon ou de la plèvre (mésothéliome).

L’amiante, qui a été massivement utilisée dans la construction, peut provoquer de graves maladies respiratoires qui se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l’exposition, selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) dédié à la prévention des accidents et maladies professionnels.

400 à 500 fois plus fines qu’un cheveu, les fibres d’amiante invisibles dans les poussières ambiantes, peuvent, une fois inhalées, occasionner des fibroses (durcissement) de la plèvre telles les plaques pleurales (sortes de cicatrices fibreuses, témoins de l’exposition à ces fibres), ou des épaississements pleuraux pouvant, selon leur localisation, générer des douleurs thoraciques, voire une réduction de la capacité respiratoire.

Autre pathologie des travailleurs de l’amiante, l’asbestose, qui fait partie des pneumoconioses comme la silicose. Associée à un sur-risque de cancer bronchopulmonaire, cette fibrose pulmonaire est source de gêne et d’insuffisance respiratoire.

Le mésothéliome malin est un cancer rare qui affecte la plèvre, mais aussi d’autres enveloppes comme le péritoine (dans l’abdomen), qui représente 10% des cas, ou le péricarde (coeur). Le pronostic est particulièrement mauvais, avec une médiane de survie d’environ un an à partir du diagnostic.

Forme la plus fréquente, le mésothéliome pleural est attribué dans la très grande majorité des cas à une exposition professionnelle.

Le mésothéliome peut également être dû à une exposition environnementale, non professionnelle (sites industriels ou zones polluées, mines ou gisements naturels d’amiante comme par exemple en Corse, locaux aux revêtements ou flocages dégradés, exposition domestique par contact avec les vêtements de travail du conjoint…).

L’amiante, responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon, pourrait être à l’origine de 100.000 décès d’ici 2025, selon l’Agence Sanitaire Environnement et Travail (AFSSET).

(©AFP / 06 novembre 2012 14h45) 

AMIANTE

Avec l’amiante, ne pariez pas. Protégez-vous !

Désamiantage sous haute protection individuelleInterdit en France depuis 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Et le risque amiante reste sous-estimé dans certaines professions qui peuvent y être exposées. Or, les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). La prévention de ce cancérogène demeure une des priorités de la santé au travail.Les propriétés de résistance à la chaleur, d’isolation thermique ou phonique de l’amiante, associées à de bonnes performances mécaniques et à un faible coût, expliquent que ce matériau ait été massivement utilisé pendant plus d’un siècle. Interdit en France depuis 1997, l’amiante n’est plus ni fabriqué ni importé mais reste présent dans de nombreux produits en place dans les bâtiments et installations industrielles.

Sources d’exposition et professions concernées

L’amiante peut se trouver dans les produits fabriqués avant 1997. Sous sa forme friable, l’amiante est présent dans de nombreux calorifugeages et flocages, mais aussi dans des feuilles, des feutres ou des plaques cartonnées, ou bien tressé ou tissé… Sous sa forme non friable, l’amiante est incorporé dans des produits en ciment (amiante-ciment) ou dans des liants divers (colles, peintures, joints, mortiers à base de plâtre, matériaux de friction…). Toute intervention sur ces matériaux peut émettre des poussières dangereuses.

Principales professions concernées par les risques d’inhalation de poussières d’amiante

  • Travailleurs des entreprises de retrait d’amiante
  • Salariés du BTP en charge des démolitions ou de réhabilitation
  • Professionnels du second œuvre du BTP, de l’entretien ou de la maintenance (plombier, électricien, chauffagiste, peintre…)
  • Salariés travaillant dans le traitement des déchets
  • Salariés intervenant sur des terrains amiantifères

Les salariés qui travaillent dans des bâtiments contenant de l’amiante peuvent être également exposés : il s’agit alors d’exposition passive non liée à l’activité du salarié.

Risques pour la santé

De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancers des poumons et de la plèvre (mésothéliome), fibroses (ou asbestose)… Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition.

Réparation

L’amiante est responsable chaque année de plus de 5 000 maladies reconnues comme étant liées au travail (au titre des tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles).

Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles et de la première source en terme de coût. Les personnes qui ont été exposées à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité. Toute personne victime des effets de l’amiante peut obtenir une indemnisation de son préjudice auprès du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante.

Cadre réglementaire

La réglementation relative au risque amiante couvre plusieurs aspects : santé publique, environnement et travail. Concernant les travailleurs, en complément des dispositions relatives aux risques chimiques et aux CMR, le Code du Travail prévoit des dispositions spécifiques qui doivent s’appliquer à tous les travaux exposant à l’amiante. 

Travaux exposant à l’amiante :

principales dispositions réglementaires

  • Respect de la VLEP contraignante des fibres d’amiante (valeur moyenne d’exposition sur une heure de 0,1 fibre par cm3, attention cette valeur pourrait être abaissée).
  • Information et formation des travailleurs exposés (auprès d’organismes certifiés suivant la catégorie de l’activité, formation validée par une attestation de compétence).
  • Rédaction d’une notice de poste destinée aux salariés et d’une fiche d’exposition dont une copie est remise au médecin du travail
  • Attestation d’exposition délivrée aux salariés à leur départ de l’entreprise.
  • Surveillance médicale renforcée.
  • Travaux interdits aux jeunes et aux travailleurs temporaires.
  • Durée maximale de travail avec port d’équipement de protection respiratoire, temps d’habillage, de déshabillage et de décontamination, temps de pause après retrait d’un EPI respiratoire.
  • Gestion des déchets amiantés.

Des dispositions particulières sont d’autre part prévues pour :

Grandes lignes de prévention du risque amiante

La suppression du risque amiante n’étant pas toujours possible, la prévention s’articule de la façon suivante (hors travaux de confinement et de retrait d’amiante) :

  • Rechercher la présence d’amiante pour les bâtiments et produits construits ou fabriqués avant 1997 (consultation des dossiers techniques amiante ou constat amiante avant vente…).
  • Si possible, ne pas intervenir sur des matériaux pouvant contenir de l’amiante.
  • À défaut, limiter l’émission de fibres d’amiante en recherchant les techniques moins émissives : aspiration à la source, utilisation d’outils manuels ou à vitesse lente, travail à l’humide en complément port d’EPI (masque avec filtre P3, combinaison jetable de type 5).
  • Pour les opérations générant de forts empoussièrements : confinement de la zone de travail, installation d’extracteurs d’air, masque à ventilation assistée TM3P, combinaison jetable type 5, sac à déchet, aspirateur à filtre à très haute efficacité.
  • Transport et élimination des déchets amiantés en fonction de leur nature (sacs à déchets) dans des centres de traitements adaptés.

Substituts de l’amiante

La toxicité des différents matériaux fibreux utilisés comme substitut à l’amiante est loin d’avoir été évaluée à ce jour. Les fibres céramiques réfractaires sont néanmoins déjà reconnues comme cancérogènes et la prévention à mettre en œuvre les concernant doit s’aligner sur les mesures de prévention du risque amiante. Des précautions s’imposent dans l’utilisation et l’exposition aux fibres

Evolution de la connaissance des risques

liés à l’amiante

(Claude GOT)

Ce texte provient en grande partie d’une expertise que j’ai effectuée pour le tribunal des affaires sociales de Meaux en 2000. Une version plus complète de la partie du rapport relative aux connaissances est accessible sur le site.

Les connaissances concernant les risques liés à l’exposition à l’amiante ont été acquises au cours d’un siècle de recherches cliniques et expérimentales. Je vais tenter dans cette partie du site de présenter les étapes importantes de cette acquisition d’un savoir qualitatif et quantitatif, au niveau international et en France.

Il est commode de distinguer quatre périodes au cours du XXème siècle :

  •  la première va de 1899, année de la première description des lésions pulmonaires non tumorales provoquées par l’amiante, jusqu’au début des années trente qui marquent une forme de maturation clinique et épidémiologique de ces connaissances, incluant la définition des mesures de prévention à prendre, et la mise en place de la première législation spécifique de la prévention de l’asbestose en Grande Bretagne ;
  •  la seconde s’étend de 1935 à 1950, c’est une phase assez surprenante par le contraste entre la solidité des publications concluant à la relation entre amiante et cancer, et le peu de retentissement de cette connaissance sur les comportements d’usage du produit ;
  • la troisième est celle de la consolidation des connaissances sur le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’amiante et la documentation du risque de cancer pleural primitif (mésothéliome). La connaissance quantifiée du risque de cancer chez les travailleurs de l’amiante est établie, notamment les rôles respectifs de l’intensité et de la durée de l’exposition pour des niveaux d’exposition élevés. Cette période s’étend de 1950 au bilan exhaustif des connaissances acquises, publié dans les Annales de l’Académie des Sciences de New-York en décembre 1965 (sommaire accessible sur ce site) ;
  • la quatrième est celle de la diffusion de ces connaissances, de la confortation de leur validité dans tous les pays industrialisés utilisateurs, et de la prise en compte progressive de l’importance du risque, conduisant progressivement les pays à établir ou à modifier les réglementations et finalement à faire le choix de l’interdiction totale de l’usage de l’amiante ou d’un usage « contrôlé ». Cette période s’étend de 1965 à nos jours, elle se confond avec le développement de l’évaluation des risques liés aux faibles expositions, égales ou largement inférieures à  une fibre par millilitre d’air, et avec le débat sur l’existence ou non d’un seuil d’exposition minimal, au dessous duquel le risque de développer des lésions cancéreuses ne serait pas accru.

Le début de la première de ces périodes se situe en 1989 avec la description de cas cliniques ou anatomo-cliniques d’une maladie pulmonaire provoquée par l’inhalation de poussières d’amiante, qualifiée d’asbestose en 1927. Une des premières publications sur le sujet a été produite en France en 1906 par un inspecteur du travail, M.Auribault (Bulletin de l’Inspection du Travail, 1906, p.120-132), confronté aux problèmes graves de santé observés dans les années qui ont suivi le développement de tissages à base d’amiante dans la partie sud du département du Calvados. Les connaissances les plus importantes sont acquises au cours des vingt années suivantes, et l’année 1931 est celle de la mise en place de la première réglementation des conditions de travail au contact de l’amiante en Grande Bretagne. Elle fait suite à la publication en 1930 de statistiques précises de morbidité et de mortalité par E.R. Merewether et C.V. Price, d’une part dans un rapport du H.M.Stationery Office, d’autre part dans le Journal of Industrial Hygiene (mai 1930, vol XII, n°5 : P.198-222 et juin 1930, n°6 : p.230-259).

Ces connaissances ne sont pas restées confinées en Grande Bretagne, même si cette dernière a joué un rôle prépondérant dans leur développement et a su, mieux que les autres pays industrialisés produisant ou manufacturant l’amiante, en comprendre les implications en terme de santé publique, et développer une politique de prévention spécifique. En France, une mise au point sur cette nouvelle « pneumoconiose », terme désignant les fibroses pulmonaires produites par l’inhalation de particules de corps étrangers, a été publiée dans la Revue « la Presse Médicale » sous le titre « La pneumoconiose des travailleurs de l’amiante » (19 décembre 1931). La même année, une description détaillée de la maladie, suivie d’une bibliographie très complète a été publiée dans la revue « La médecine du travail » sous le titre « Amiante et asbestose pulmonaire » par V. Dhers. Ce document résume parfaitement les données reconnues à l’époque, il précise en particulier l’évolutivité de la maladie après la cessation de l’exposition : « Ce qu’il y a de plus grave, c’est qu’à un certain degré d’imprégnation la maladie continue d’évoluer, même si le sujet abandonne la profession et cesse par conséquent d’être exposé aux poussières. Dans certains cas même, le début se produit longtemps après la cessation d’exposition au risque ». En outre l’article reprend de façon détaillée les mesures de prévention énumérées dans le rapport de Merewether et Price, qui distinguent très précisément les mesures générales visant à réduire l’empoussièrement des locaux, notamment la suppression des machines « qui ne peuvent être encloses ou munies d’aspiration localisées » des mesures individuelles, avec pour ces dernières une discussion de l’utilité des masques. Il est important d’indiquer qu’au début des années trente, une revue de médecine du travail publiée en France décrivait la méthode qui s’est maintenant imposée lors d’une intervention sur des matériaux amiantés, notamment dans les pratiques de désamiantage, avec la formulation suivante : « on peut employer des masques respiratoires avec tubes assurant l’arrivée d’air frais ».

La fin de la première moitié du siècle ne verra pas d’évolution importante des références médicales en matière d’asbestose, mais dès 1935 apparaissent des publications attirant l’attention sur la coexistence anormalement fréquente entre asbestose et cancer pulmonaire. La première est celle de Lynch (American Journal of Cancer, 1935, 24 : 56-64), concernant des travailleurs produisant des tissus à base d’amiante. Elle sera suivie de plusieurs autres publications de tels cas cliniques qui constatent cette coexistence, mais sans que l’on puisse considérer qu’elles apportent une « preuve » par l’usage des méthodes épidémiologiques capables d’établir une relation causale avec un niveau de probabilité élevé. Les cas publiés étendent le constat de cette concomitance entre l’asbestose et la survenue d’un cancer bronchique aux ouvriers travaillant dans des mines d’amiante ou à la production d’amiante-ciment.

Les premiers arguments statistiques sérieux ont été produits dans la période 1935-1948, pendant laquelle quatre études ont évalué le surrisque de cancer broncho-pulmonaire chez des travailleurs exposés à l’amiante, par comparaison avec la mortalité provoquée par cette tumeur dans la population générale. Ces études sont celles de Wedler (1943), Lynch (1948), Wyers (1948) et Merewether (1949). La confirmation de ces données est habituellement attribuée à une étude faite en Grande Bretagne par Doll et publiée en 1955. Son retentissement est en partie lié au fait qu’elle n’est pas apparue isolément, mais s’est intégrée à une recherche épidémiologique sur les causes des cancers pulmonaires développée en collaboration avec l’administration de la santé britannique. La méthode reposait toujours sur la comparaison de populations ayant développé un cancer pulmonaire après avoir été exposées à un ou plusieurs facteurs de risque, avec des populations témoins non exposées à ces facteurs. Elles différaient des précédentes par une prise en compte plus précise du sexe ou des âges dans les groupes comparés. Quand l’exposition au risque était rare dans la population générale, cette dernière pouvait être prise comme témoin, ce qui était le cas pour l’exposition à l’amiante à des concentrations élevées. L’évaluation du risque est exprimée dans les études « cas témoins » sous la forme d’un risque relatif approché (qualifié d’odds ratio ou de rapport de cote par les statisticiens) qui exprime la multiplication du risque de présenter une pathologie suivant que l’on est ou non exposé au facteur de risque étudié. Si l’on dispose également d’une connaissance des effectifs de personnes exposées, il est possible de calculer le nombre de cas observés dans une population, attribuables au produit incriminé. Dans certaines situations, les études cas-témoins permettent une appréciation de la relation entre la dose et l’effet si l’on est capable de documenter le niveau d’exposition au risque avec une précision suffisante. Ce fut le cas par exemple pour le tabac en 1956, quand Doll et Hill ont pu préciser par un questionnement le nombre de paquets de tabac fumés et la durée de cette consommation.

La publication de Doll de 1955 (British Journal of Industrial Medicine. 1955, 12 : 81-86) permettait de conclure que l’exposition à l’amiante dans une usine de textiles à base de ce minéral s’accompagnait d’un accroissement très important du risque de développer un cancer broncho-pulmonaire. Parmi 105 décès observés consécutivement d’ouvriers travaillant dans cette usine, 75 avaient une asbestose et parmi ces derniers 15 avaient un cancer du poumon associé. Parmi les 30 autres décès dans lesquels l’asbestose n’avait pas été mise en évidence, 3 de ces personnes étaient atteintes d’un cancer pulmonaire. Il y avait donc 18 cancers pulmonaires dans cette série de décès (17,1%). Les données disponibles dans des populations non exposées à l’amiante faisaient état d’une proportion de décès par cancers pulmonaires inférieure à 1% dans une population d’âge comparable. Si cette étude indiquait que le risque de cancer était plus élevé quand l’exposition à l’amiante avait produit une asbestose, elle ne permettait pas d’établir de relation dose-effet, l’auteur ne disposant pas de sous-groupes caractérisés par la combinaison de la durée d’exposition et de son intensité, comme il avait pu le faire pour le tabac.

Nous pouvons donc retenir que l’année 1955 marque le début de la période de reconnaissance de l’importance du risque de cancer lié à l’amiante, alors que les données publiées permettaient d’avoir un niveau de certitude très proche une dizaine d’années plus tôt. Nous verrons que des données disponibles mais non exploitées comme elles auraient dû l’être auraient permis d’avoir une bonne connaissance de la relation entre l’amiante et le risque de cancer pulmonaire une vingtaine d’années plus tôt.

La fin de la période d’incertitude sur l’intensité du risque accru de développer un cancer broncho-pulmonaire dans les industries produisant des objets incorporant de l’amiante a été suivie de progrès identiques dans la reconnaissance du risque lié à l’amiante dans d’autres activités, qui n’avaient pas pour but la production d’objets à base d’amiante, mais utilisaient ce produit dans des processus très divers, notamment pour assurer une isolation ou effectuer une tâche imposant une protection contre la chaleur. L’activité la plus dangereuse s’est révélée être le calorifugeage, la preuve du risque de cancers du poumon, mais également de la plèvre, ayant été produite par Selikoff dans une série de publications couvrant la période 1960-1975 chez des ouvriers de la ville de New-York procédant à des calorifugeages dans des immeubles en construction ou plus spécifiquement des travaux de protection de canalisations de chauffage urbain, ou d’installations de réfrigération. Dans ces activités de calorifugeage les ouvriers utilisaient directement l’amiante textile sous la forme de tresses, d’écheveaux, de « matelas » ou de fibres livrées en sacs provenant des usines de production d’amiante, ou d’entreprises assurant le conditionnement à partir de livraisons en vrac.

Ce niveau élevé de risque a été parfois attribué à l’usage d’une espèce d’amiante particulièrement cancérogène, l’amosite, car si toutes les espèces d’amiante se sont révélées cancérogènes, les espèces appartenant à la variété amphibole pourraient être plus dangereuses que la variété serpentine (espèce chrysotile). Selikoff s’est opposé à cette interprétation, indiquant que l’amiante mise en œuvre par les ouvriers dont il étudiait les pathologies était exclusivement de l’amiante chrysotile. Ses études ont été publiées dans des revues médicales de grande diffusion, notamment le « Journal of the American Medical Association » (1964, 188 : 22-26) et dans le compte rendu de la conférence sur l’amiante de l’Académie des Sciences de New-York (1965, 132 : 130-155). Il a présenté l’ensemble de ses travaux en France à la conférence sur les maladies de l’amiante qui s’est tenue à Rouen le 27 octobre 1975 et dont le compte rendu a été publié dans la Revue Française des Maladies Respiratoires (supplément au tome IV, 1976 : 7-24). Le risque était multiplié par un facteur proche de cinq en ce qui concerne les cancers du poumon. Pour ce qui concerne les tumeurs primitives de la plèvre l’établissement d’un risque relatif n’avait pas de raison d’être, ces tumeurs étant exceptionnelles avant l’apparition de l’usage industriel de l’amiante, la quasi-totalité des cas observés (321 à la fin de l’étude) pouvaient être attribués à l’amiante dans une cohorte de 17800 personnes exposées à ce produit et suivis par Selikoff.

Les activités dans les chantiers navals ont été également identifiées à cette époque comme présentant ce type de risque à un niveau élevé, les ouvriers de ces chantiers ayant à accomplir soit des tâches de calorifugeage, soit des travaux de soudure impliquant un large usage de l’amiante comme moyen de protection.

Si les premières observations de tumeurs primitives de la plèvre (mésothéliome), ou plus rarement du péritoine, ont été rapportées plus tardivement que celles de cancers pulmonaires, l’apparition de publications apportant des preuves épidémiologiques se situe peu après le travail de Doll concernant le cancer pulmonaire. La première publication retenue est celle de Wagner en 1960 concernant des mineurs d’Afrique du Sud (British Journal of Industrial Medicine 1960, 17 : 260-271). Les professions des personnes ayant développé un mésothéliome sont détaillées avec précision. Cette partie du travail de Wagner met bien en évidence la fréquence des cas observés chez des personnes qui ne manufacturaient pas l’amiante. Elles étaient exposées aux fibres soit dans un contexte environnemental (habitation à proximité des mines d’amiante), soit dans des activités d’entretien dans le domaine de l’isolation. Deux d’entre elles assuraient la maintenance de chaudières de locomotives. De nombreuses autres publications sont apparues dans les années qui ont suivi, dont celles de Selikoff précitées, et nous résumerons ci-après la première publication française sur un mésothéliome pleural développé chez un travailleur ayant été exposé à l’amiante. Il faut remarquer que l’échange des connaissances était très bien assuré à cette époque, non seulement par leur publication dans des revues ayant une diffusion internationale, mais également par l’implication de l’industrie de l’amiante dans des recherches ou des congrès. A ce moment de l’évolution de la perception des risques liés à cette fibre, personne n’envisageait son interdiction, et l’industrie cherchait à mieux connaître les conditions du risque, par une collaboration souvent étroite et fructueuse avec les chercheurs. Nous verrons ci-après que J.C. Wagner est intervenu lors du premier congrès international sur l’asbestose qui s’est tenu en France à Caen les 29 et 30 mai 1964, auquel participaient de nombreux industriels manufacturant des produits à base d’amiante ou exploitant des mines d’amiante.

Alors que la découverte du risque accru de développer un mésothéliome pleural ou péritonéal après avoir été en contact avec de l’amiante a été faite plus tardivement que celle du risque de cancer broncho-pulmonaire, il était paradoxalement plus facile d’apporter la preuve de la relation causale du fait du caractère exceptionnel de ce cancer avant l’apparition de l’usage industriel de l’amiante. Le taux initial est estimé entre 1 et 2 mésothéliomes par an et par million d’habitants pour une population non exposée à l’amiante. La croissance du taux observé entre 1950 et la fin du XXème siècle s’est faite parallèlement au développement de l’usage de l’amiante, avec un décalage d’environ trente années, lié au caractère tardif de l’apparition de ce type de cancer par rapport au début de l’exposition au risque. L’usage industriel de l’amiante a commencé avec le début du XXème siècle, mais c’est entre 1920 et 1950 que la consommation de cette fibre a été multipliée par un facteur proche de 10 dans les pays industrialisés.

Un bilan particulièrement complet des connaissances acquises a été publié à la fin de 1965 par l’Académie des Sciences de New-York. Le compte rendu de ce congrès a un intérêt qui dépasse celui d’une présentation de faits connus, le plus souvent par les auteurs de ces découvertes ou par ceux qui les ont approfondies. Certains présentateurs sont allés au-delà d’un rappel des faits déjà établis, plusieurs d’entre eux ont affirmé quatre notions très importantes pour la compréhension de la gestion du risque lié à l’amiante :

  •  la reprise de données antérieures qui n’avaient pas été suffisamment exploitées permettait de prouver l’accroissement du risque de développer un cancer pulmonaire après avoir travaillé l’amiante dès la décennie 1930/1940,
  •   les méthodes utilisées pour assurer la protection des travailleurs avaient une efficacité pour réduire le nombre de cas d’asbestose ou leur gravité, mais elles ne prévenaient pas les cancers,
  •   les conditions d’exposition à l’amiante capables de produire une pathologie cancéreuse dépassaient les cadres professionnels habituellement retenus,
  •   les méthodes de contrôle des empoussiérements n’étaient pas adaptées à toutes les formes d’exposition aux poussières d’amiante.

William Buchanan qui travaillait au Ministère de la Santé à Londres, a rapporté (Annals of the New York Academy of Sciences, 31 décembre 1965, volume 132, pages 507-517) les valeurs indiquées dans le rapport de 1947 du « chief inspector of factories ». Elles permettaient de constater que parmi 235 ouvriers travaillant dans l’industrie de l’amiante et porteurs d’une asbestose constatée par autopsie, 13,2% étaient atteints d’un cancer broncho-pulmonaire. La même année, la silicose avait tué 6884 personnes en Grande Bretagne mais seulement 1,32% des ouvriers silicotiques avaient un cancer broncho-pulmonaire. La reprise de tables de mortalité antérieures permettait de constater que la sommation des décès des ouvriers de l’industrie de l’amiante dans la décennie 1931/1940 aboutissait à un taux de mortalité par cancer broncho-pulmonaire de 19,7%, celle de la décennie 1941/1950 à 22,8% et celle de la décennie 1951/1960 à 31,3%. Il concluait que ces taux croissants traduisaient la faible efficacité des mesures de protection adoptées en 1931 en Grande Bretagne. Une autre explication pouvait être envisagée, les mesures de protection adoptées en 1931, en réduisant l’intensité de l’exposition aux poussières d’amiante, allongeaient la période pendant laquelle s’établissait une asbestose grave, permettant le développement de cancers qui exigent un intervalle de temps relativement long entre le début de l’exposition au risque et le développement de la tumeur.

Dans la présentation de P.Elmes et de O.Wade (Belfast), l’absence d’efficacité des mesures de prévention sur le risque de cancer était clairement affirmée : « Les précautions introduites pour la protection des travailleurs dans l’industrie de l’amiante peuvent avoir réduit l’incidence de la fibrose pulmonaire et la défaillance cardiaque droite, mais le problème des maladies cancéreuses persiste » (The precautions introduced for the protection of workers in the asbestos manufacturing industry may have reduced the incidence of pulmonary fibrosis and right sided heart failure, but the problem of malignant disease remains – p.555).

Ce même volume des Annales de l’Académie des Sciences de New-York permet de constater que l’extension des pathologies provoquées par l’amiante à des groupes qui n’étaient pas considérés comme exposés à de fortes concentrations de fibres dans leur vie professionnelle est déjà bien identifiée. Dans la présentation précitée de Buchanan apparaît une remarque particulièrement importante sur les évaluations des proportions de décès attribuables aux effets de l’amiante: « Nous avons un certain nombre de preuves provenant d’autres sources, que les victimes de l’asbestose sont dans une proportion croissante dans des industries qui ne sont pas directement concernées par les protections statutaires ». (We have some evidence from other sources that the victims of asbestosis are to a greater extent in those industries not directly affected by the statutory precautions). Ce fait est également indiqué sans ambiguïté dans la presentation précitée de Elines et Wade : “La majorité des patients avec un mésothéliome n’étaient pas directement employés dans l’industrie de l’isolation. Des antécédents d’exposition intermittente ou accidentelle pouvaient être observés dans la plupart des cas et parfois elle s’était produite de très nombreuses années auparavant. La population à risque est beaucoup plus importante qu’on ne le soupçonnait ». (The majority of the patients with mesothelioma were not directly employed in the insulating industry. A history of intermittent or casual exposure only was obtained in most of the cases and sometimes this had occurred many years ago. The population at risk is very much larger than previously suspected – p.557).

Ce fait était également clairement exprimé dans le texte de G. Owen (Liverpool – p. 675-679) qui rapportait 17 cas de mésothéliomes diffus. Si cinq des personnes atteintes travaillaient dans l’isolation, et deux dans la fabrication de chaudières, la majorité d’entre elles avaient simplement des professions rendant ce contact possible, et dans cinq cas le lien n’était pas établi, alors que pour deux d’entre eux les prélèvements de tissu pulmonaire permettaient d’observer des corps asbestosiques attestant le contact avec l’amiante.

Un autre apport de la publication de l’Académie des Sciences de New-York de 1965 concerne les difficultés de mesure des niveaux d’empoussièrement dans certaines expositions professionnelles, et accessoirement de la valeur du seuil retenu comme un maximum tolérable (5 millions de particules par pied cube aux USA, toutes particules confondues à cette époque). J.Wells précisait que : « Ce sont des normes qui sont actuellement utilisées sans qu’elles soient considérées comme des normes de sécurité ». (These are standards which are actually used although they are not ever expressed as being safety standards).  G.Addingley indiquait (p.335)  : nous nous efforçons de descendre vers zéro “ (we are always striving to get right down to zero). Non seulement le seuil était mis en cause, mais les méthodes utilisées pour faire les mesures étaient également critiquées. Si l’on peut envisager de contrôler l’atmosphère d’un hall industriel dans lequel sont manufacturés des produits à base d’amiante, les méthodes de mesure adaptées à cette ambiance de travail sont totalement inapplicables à des activités professionnelles telles que le calorifugeage. Les méthodes d’aspiration de l’air au contact des orifices respiratoires ont été développées postérieurement. Il faudra attendre les années 90 pour que des bases de données documentant l’empoussièrement provoqué par des tâches définies soient publiées (base EVALUTIL par exemple). L’inadaptation à certains métiers des protections apportées par les mesures de seuils d’empoussièrement à ne pas dépasser était pointée sans ambiguïté dans les débats de 1965, par exemple dans l’intervention de J.C. Gilson concernant les activités d’isolation : « Je ne vois pas comment vous pouvez espérer être capable d’utiliser un instrument Royco ». (I cannot see how you would expect to be able to use a Royco instrument – p.335).

Il faut retenir du compte rendu de cette conférence que les meilleurs spécialistes des pathologies provoquées par l’amiante reconnaissaient en 1965, dans une somme de 732 pages éditée par une institution prestigieuse, l’Académie des Sciences de New-York, que le risque de cancer provoqué par l’amiante n’avait pas été contrôlé par les mesures de précautions mises en œuvre depuis 35 ans en Grande Bretagne, qu’il dépassait les professions reconnues comme dangereusement exposées, que les seuils tolérés ne pouvaient être considérés comme des seuils de sécurité, et que les méthodes utilisées pour les documenter n’étaient pas adaptées à certains métiers.

Le problème de la diffusion en France des connaissances sur le

risque de cancer lié à l’exposition à l’amiante

Une publication attirant l’attention sur le risque de cancer provoqué par l’amiante est contemporaine de la fin de la seconde guerre mondiale. Il s’agit d’une courte analyse rédigée par L. Dérobert et publiée dans les Archives des Maladies Professionnelles (volume pour les années 1944-1945 p.188-189). Elle résume une publication d’Alfred Weiz parue en Allemagne pendant la guerre, rapportant deux cas de cancers du poumon chez des malades atteints d’asbestose (Archiv für Gewerbepathologie und Gewerbehygiene, 1942, 11 : 536). Elle se termine par les conclusions suivantes : « En résumé, l’asbestose peut très bien occasionner le cancer du poumon. La publication de ces deux cas doit attirer à nouveau l’attention sur cette forme particulière de maladie professionnelle. Comme il faut s’attendre à une extension de l’industrie de l’amiante, il faut souhaiter que des mesures appropriées soient prises ou développées ».

Quand l’accumulation de preuves épidémiologique s’est manifestée en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, plusieurs publications ont vulgarisé ces connaissances dans notre pays. Dès 1958, M.Chauvet a publié dans La Presse Médicale un article intitulé : « asbestose et cancer bronchique » (1958, 40, 66). En 1962 une revue très complète, intitulée « Relations entre cancer bronchique et asbestose » a été faite par B. La Guillaumie et collaborateurs dans une revue très diffusée parmi les pathologistes (Archives d’anatomie pathologique  1962, 144). Ce pathologiste exerçait à Clermont-Ferrand, où le problème des risques liés à l’amiante était posé par l’existence d’industries de tissage de ce minéral. Les auteurs de l’article exposaient l’état des connaissances acquises dans les pays anglo-saxons, indiquant notamment que les taux de cancers broncho-pulmonaires observés dans des séries d’autopsies pratiquées chez des malades asbestosiques allaient de 10 à 20%  alors que le taux était de 1,1 à 1,4 % chez les personnes atteintes par la silicose.

L’étape suivante dans la diffusion des connaissances est indiscutablement la tenue à Caen les 29 et 30 mai 1964, dans un département où une population ouvrière a été anciennement et fortement exposée à l’amiante, du Premier Congrès International sur l’Asbestose organisé dans notre pays. Le risque de cancer, notamment de mésothéliome, a été longuement présenté par l’auteur de la première publication mondiale sur le lien entre l’amiante et ce cancer, J.C. Walter. Outre le résultat de ses travaux, il a rappelé dans son intervention la fréquence élevée des cancers pulmonaires, citant les valeurs rapportées par W. Buchanan à un congrès de médecine du travail qui s’était tenu à Madrid l’année précédente, sur 556 cas d’asbestoses, 124 étaient décédés d’un cancer du poumon et 17 de mésothéliomes.

Ces publications et ce congrès ont attiré l’attention sur l’importance du problème et préparé l’identification de cas au niveau national. Les deux années 1964-1965 ont été des années charnières. Nous avons rappelé ci-dessus que le bilan complet de l’état des connaissances à cette période a été fait par l’Académie des Sciences des New-York dans une publication du 31 décembre 1965, mais la conférence à l’origine de cette publication s’était tenue plus d’un an auparavant, les 19-20 et 21 octobre 1964, quelques mois après le congrès de Caen. Il n’y a donc pas eu de décalage entre la prise de conscience du niveau de risque aux USA, en Grande Bretagne et en France. Ce sont les travaux effectués dans les pays anglo-saxons qui ont établi la réalité et l’importance du risque, mais la diffusion des connaissances en France s’est faite aussitôt.

La présentation d’une observation faite en France d’un cancer apparu en dehors du contexte de l’exploitation ou de la manufacture de l’amiante (tissages, fibro-ciments, produits de friction), mais dans le cadre de l’usage de ce produit comme un des composants d’une chaudière, est datée avec précision par la publication du Professeur J.Turiaf, titulaire de la chaire de pathologie respiratoire, Chef de service à l’hôpital Bichat, dans le numéro 39 de « La Presse Médicale » du 22 septembre 1965. Cet article faisait suite à une présentation devant l’Académie Nationale de Médecine du 2 février 1965 intitulée « Le rôle de l’asbestose dans la genèse du mésothéliome pleural ». Ces deux publications sont à juste titre considérées comme inaugurant la diffusion en France d’une information crédible sur l’importance du risque de cancer lié à l’amiante pour plusieurs raisons :

-       la Presse Médicale était à l’époque le support le plus important pour faire passer des données nouvelles produites par la recherche clinique ou épidémiologique, d’une part vers le milieu universitaire, d’autre part vers les médecins praticiens ayant en charge la prévention ou les soins, alors que le congrès de Caen pouvait apparaître comme une réunion de spécialistes ;

-       l’article, comme la présentation faite quelques mois plus tôt devant l’Académie Nationale de Médecine, ne se limitait pas à la présentation d’un cas clinique, il associait à ce cas particulier un bilan bibliographique particulièrement précis des données disponibles dans la littérature médicale. Un tableau regroupait les différents taux de cancers bronchiques observés lors de séries d’autopsies réalisées chez des travailleurs exposés à l’amiante ;

  • il s’agissait de la première publication française affirmant clairement, avec l’argumentaire bibliographique précité, le rôle cancérogène de l’amiante en attirant l’attention sur le fait que l’on ne se préoccupait pas suffisamment de ce risque dans notre pays, cette publication sortait du cercle relativement réduit des participants au congrès de Caen de l’année précédente et assurait une diffusion au niveau national de ce qui avait été dit à Caen, à l’occasion d’un cas observé en France ;
  • l’ouvrier victime d’un mésothéliome pleural dont l’histoire est rapportée dans cette observation travaillait dans une entreprise produisant des chaudières et non dans des mines d’amiante ou dans des entreprises dont l’activité principale était de manufacturer des produits à base d’amiante,
  • l’analyse de ce cas était complète, anatomo-clinique. L’examen histologique de la pièce opératoire avait prouvé que la tumeur était un mésothéliome. Le poumon sous-jacent contenait des corps asbestosiques et des nodules fibreux témoignant d’une asbestose anatomique. Une autopsie a précisé ces faits, et notamment la présence d’une asbestose sous la forme d’une fibrose pulmonaire interstitielle avec présence de corps asbestosiques. Une enquête sur les risques professionnels auxquels le malade avait été exposé a été réalisée, comportant notamment le témoignage du chef d’atelier qui a permis de documenter une exposition prolongée à l’amiante, particulièrement importante de 1920 à 1938 dans un atelier produisant des « panneaux de protection de chaudières », soit un début de l’exposition 40 ans avant le décès,
  •  le Pr Turiaf a tenté d’entrer en relation avec d’une part la Chambre Syndicale de l’Amiante et d’autre part l’employeur de l’ouvrier décédé qui, écrit-il « n’ont pas estimé devoir nous recevoir ».

Pour résumer l’importance de ce document, il est possible d’affirmer qu’en 1965 un journal médical de très bonne réputation et de grande diffusion a rapporté un cas de cancer pleural chez un travailleur ayant participé à la production de panneaux isolants de chaudière, avec une bibliographie établissant que ce type de pathologie avait été rattaché à l’exposition à l’amiante dans des publications antérieures, et que ce facteur de risque était insuffisamment pris en compte dans notre pays.

La référence à la publication de Turiaf est si constante dans la description de l’émergence des connaissances du risque de mésothéliome pleural lié à une expositions professionnelle à l’amiante, qu’elle occulte souvent les publications qui lui ont succédé dans des délais très courts. Le développement des connaissances est souvent une réaction en chaîne, une publication attire l’attention sur un fait qui est alors recherché et reconnu par d’autres. La seconde observation publiée en France est celle de Tayot et Desbordes (Journal Français de médecine et de chirurgie thoracique 1966, 7, 757) et la troisième celle de Desbordes (Journal Français de médecine et de chirurgie thoracique 1967, 1, 106,). Outre la publication des cas qu’ils avaient observés, ces deux auteurs ont également fait une revue de la relation entre les cancers de la plèvre et l’amiante dans un article de la Presse médicale « mésothéliome pleural malin et asbestose » (1966,  74, 37/1.914.).

Ces faits sont importants, car ils indiquaient déjà des différences notables dans les conditions de découverte des cancers pulmonaires provoqués par l’amiante et les mésothéliomes. Les premiers étaient remarqués chez des personnes ayant subi un empoussièrement très important, avec une asbestose radiologique et souvent clinique, les seconds chez des personnes qui avaient été exposées à un empoussièrement moins intense et dont l’asbestose pouvait être minime, voire invisible avec les techniques radiologiques des années soixante. Dans ces derniers cas c’était l’interrogatoire qui était capable de retrouver une exposition à l’amiante. Cette distinction ne signifie pas que le cancer pulmonaire ne pouvait être produit par une exposition modérée à l’amiante, mais que dans ce cas l’étiologie asbestosique n’était pas envisagée et recherchée, ce cancer étant le plus souvent induit par le tabagisme. A l’opposé, le mésothéliome étant exceptionnel avant que l’amiante ne le provoque, sa survenue a rapidement fait rechercher une exposition à l’amiante qui pouvait avoir été oubliée, voire méconnue.

L’article de Turiaf concernait un mésothéliome, mais nous avons vu qu’il présentait une documentation bibliographique du risque accru de cancer dans l’ensemble de l’appareil broncho-pulmonaire et pleural. Il était évident d’après les incidences très élevées rapportées dans la littérature anglo-saxonne que les zones industrielles dans lesquelles l’industrie de l’amiante était concentrée devaient observer non seulement des cancers pleuraux mais également des cancers broncho-pulmonaires. Tayot était l’anatomo-pathologiste de l’hôpital du Havre à cette période, et il a su remarquer avec les cliniciens de cet établissement une accumulation de cancers bronchiques dans un contexte professionnel particulier de contact avec l’amiante. La thèse de Gérard Dousset présentée à Paris (1968 n°854 Le cancer broncho-pulmonaire de l’asbestose – A propos de trois nouvelles observations recueillies à l’hôpital du Havre) indique des caractères particuliers, notamment la survenue de deux d’entre eux chez des femmes. Du fait de la rareté du tabagisme féminin à cette époque, le cancer primitif du poumon était alors exceptionnel chez la femme. Le second des trois cancers rapportés est survenu sans que l’asbestose ait été identifiée sur les premiers examens radiologiques (avec les techniques de cette période, c’est-à-dire avant le développement du scanner).  Dans la seule année 1968 la revue des thèses présentées devant des jurys de la Faculté de Médecine de Paris permettait de relever deux autres thèses rapportant des cas de cancers liés à l’amiante. Celle de J.P. Deligne (1968 n°933) « Exposition aux poussières d’amiante et carcinogenèse », et celle de Jacques Bescond (1968 n°924) « Sur les rapports asbestose et cancer pulmonaire – A propos d’une observation ». La lecture de ces thèses est intéressante car elles traduisent très bien la façon dont le risque de cancer lié à l’amiante était perçu à la fin des années soixante. Les phrases suivantes sont extraites de la thèse de Deligne : « Il faut étendre la notion de population exposée non seulement aux travailleurs, mais à toute population susceptible d’inhaler de l’amiante, ce qui rejoint, du reste, la notion de pollution atmosphérique commune à tous les problèmes d’hygiène des pays industriellement développés. Ce problème prend toute sa valeur si l’on admet une possibilité carcinogénétique pour de faibles empoussièrement (ceci surtout pour le risque de mésothéliome) ». avec la précision supplémentaire suivante : « En ce qui concerne le groupe professionnel, il n’y a aucune corrélation entre la sévérité de l’asbestose et la présence de la tumeur. Aussi Wagner pense qu’il existe une association entre ces tumeurs et l’exposition aux poussières d’amiante, et non pas une association de mésothéliomes avec l’asbestose. Notion capitale qui permet d’expliquer le paradoxe apparent suivant : les mésothéliomes sont signalés souvent en dehors du champ d’investigation que constituent les travailleurs exposés connus ». (connus est souligné par une mise en italique dans le texte).

Ces publications permettent de conclure que si la France n’a pas eu un rôle précurseur dans l’établissement des connaissances concernant le risque de développer un cancer à la suite d’une exposition à l’amiante, elle a contribué, à partir du milieu des années soixante, au développement de ces connaissances, notamment en précisant que ces cancers pouvaient être observés en l’absence d’une asbestose évidente, fonctionnellement et radiologiquement. Le risque lié à une faible exposition était donc identifié sans ambiguïté au cours de la décennie 70.

La vulgarisation des connaissances dans des publications de

grande diffusion en dehors du milieu médical, ou assurée par

des organismes jouant un rôle (institutionnel ou non) dans la

prévention des risques professionnels

En 1968, la troisième édition d’un traité américain publié par Irving Sax et traitant de la toxicité des produits utilisés dans l’industrie « Dangerous properties of industrial matérials » indiquait à sa rubrique amiante : « L’inhalation prolongée peut provoquer un cancer du poumon, de la plèvre ou du péritoine ».

La même année, l’encyclopédie des produits chimiques et des médicaments, « The Merck Index » indiquait que « l’exposition prolongée peut produire  une fibrose pulmonaire (asbestose), l’emphysème et des cancers pulmonaires ».

Un document est souvent et à juste titre cité dans l’histoire de la diffusion des connaissances sur les risques  liés à l’usage de l’amiante. Il a été produit par le Bureau International du Travail (BIT) à Genève en 1973 (référence BNF – 8 GW 2241 (30)) et s’intitule : « L’amiante – ses risques pour la santé et leur prévention ». Ce texte est relativement tardif, mais il utilise des phrases indiquant que les faits rapportés sont admis depuis les années soixante. Cette appréciation correspond bien à la progression des connaissances décrite ci-dessus avec les publications « maîtresses » de Doll en 1955 pour le cancer broncho-pulmonaire, de Wagner en 1960 pour le mésothéliome, et finalement la synthèse des Annales de l’Académie des Sciences de New-York de 1965. Ces trois textes avaient puissamment contribué à faire passer des faits connus dans le champ des faits importants et prouvés, qu’il fallait prendre en considération comme un problème majeur de risque au travail. La présentation du problème par le BIT était dépourvue d’ambiguïté :

 « L’inhalation des fibres d’amiante peut causer plusieurs types d’affection :

  • l’asbestose,
  • le cancer bronchique,
  • le cancer de la plèvre (mésothéliome diffus). » (page 6)

« Les problèmes que posent les poussières d’amiante ont été largement étudiés par le corps médical de nombreux pays. La gravité des maladies qu’elles occasionnent est nettement reconnue et le dépistage de ces affections a fait de grands progrès. Une bibliographie éditée par le CIS (Centre International d’Informations de Sécurité et d’Hygiène du Travail – BIT Genève) sur les risques professionnels de l’amiante fournit l’analyse de plus de 100 documents publiés de 1963 à 1968 » (page 87).

Les phrases concernant la difficulté de l’estimation du risque de mésothéliome du fait du caractère très différé de l’apparition de la tumeur sont particulièrement inquiétantes, ainsi que l’insistance sur l’importance du risque chez les calorifugeurs : « La proportion de travailleurs de l’amiante susceptibles d’être atteint de mésothéliomes ne peut être précisée actuellement en raison de la période de latence très longue, dépassant dans certains cas 50 ans entre la première exposition et l’apparition de la tumeur. Les données disponibles indiquent que le risque le plus élevé atteignait les travailleurs du calorifugeage, fortement exposés dans le passé. Dans ce secteur particulier de l’industrie le pourcentage peut avoir été de l’ordre de 10 pour cent.» (p.7)

Le surrisque particulièrement important des travailleurs manipulant directement l’amiante ou la mettant en œuvre dans des travaux d’isolation est à nouveau cité à la page 45 de ce fascicule « par contre l’isolation et la manutention, deux professions où le contact est peut-être plus direct et plus important, semblent plus exposées ».

Le Bureau International du Travail a repris ces notions dans des documents généraux récapitulant l’ensemble des produits et des pratiques professionnelles exposant à des risques particuliers, notamment dans son « Encyclopédie de Médecine, d’Hygiène et de Sécurité du Travail » qui développe une longue rubrique « Amiante » dans son édition de 1973 avec notamment les précisions suivantes : « Au milieu des années trente l’association entre l’asbestose et le cancer bronchique a été découverte, en particulier chez les travailleurs des textiles d’amiante exposés à un risque extrême, dont l’existence a été confirmée en 1955 » En ce qui concerne le risque de cancer pleural, le BIT, dans le même document de 1973, présente ainsi l’émergence de la connaissance de sa relation avec l’amiante : « Au cours des quinze dernières années, cette tumeur maligne, de rare qu’elle était est devenue fréquente. Des cas isolés d’association à l’exposition d’amiante avaient été rapportés, mais le premier groupe important de cas de cancer en relation avec l’amiante a été étudié à partir de 1956 et signalé en Afrique du sud en 1959 ».

Ces documents indiquent la très large diffusion de la connaissance du risque de tumeur pulmonaire ou pleurale pendant la période 1968-1973 dans des publications de référence, notamment celles d’un organisme tel que le Bureau International du Travail qui a dans ses missions la protection sociale et sanitaire dans le cadre professionnel.

La mise à disposition des connaissances dans des publications d’enseignement, notamment dans celles destinées aux futurs médecins du travail.

Ce niveau de documentation est peu exploré dans les analyses de la sous-évaluation des risques liés à l’usage de l’amiante dans notre pays. J’ai recherché l’information dans les documents de base utilisés pour la formation des pathologistes ou des médecins du travail.

Le traité d’anatomie pathologique pulmonaire américain de référence qui était largement utilisé en France par les pathologistes en formation est l’ouvrage de H.Spencer, « Pathology of the lung » (Anatomie pathologique pulmonaire) publié aux éditions Pergamon Press. Il a été disponible à la bibliothèque de la chaire d’anatomie pathologique de la Faculté de Médecine de Paris (bibliothèque Jacques Delarue) dès sa première édition parue en 1962. Spencer cite les travaux de Doll parus en 1955 et fait remonter les premières connaissances sur les cancers provoqués par l’amiante à 1935 (Gloyne). Il fait également référence à la publication de Wagner de 1960 sur le risque de mésothéliome.

Dans le domaine de la médecine du travail, il est utile de connaître la forme la plus élémentaire de la transmission des connaissances reconnues à un moment donné en se référant aux cours polycopiés produits par les associations d’étudiants en médecine pour mettre à la disposition des étudiants l’enseignement professé dans leurs universités. Il s’agit de documents de synthèse qui se limitent aux connaissances les plus importantes.

Le cours de médecine du travail enseigné à Paris en 1972 contenait les phrases suivantes : « Sont à signaler cependant : la possibilité de cancer. Les statistiques montrent que le cancer broncho-pulmonaire serait nettement plus fréquent chez ces malades » (réf. BNF 4 T 7596 – Polycopié des étudiants en médecine – Editions médicales et universitaires – Certificat d’études spéciales de médecine du travail).

Celui de la faculté de médecine de Strasbourg pour l’année 1975 qui fait état de la : « fréquence des calcifications pleurales, des mésothéliomes pleuraux et des cancers broncho-pulmonaires chez les sujets exposés au risque d’asbestose ». (réf BNF 4 T 7081 – amicale des étudiants en médecine de Strasbourg – cours du Pr Jacques Mehl).

Si la décennie 60 a été celle de l’accroissement rapide des connaissances dans le domaine de la relation entre l’exposition à l’amiante et le risque de cancer, la décennie suivante à vu se poursuivre la vulgarisation de ces connaissances, mais également leur diffusion à l’extérieur du monde médical, mettant l’accent sur les insuffisances majeures de la prise en compte des risques liés à l’amiante. Les deux meilleurs exemples de cette diffusion de l’alerte sur nos insuffisances sont :

- la lettre adressée au Premier Ministre Raymond Barre par un des spécialistes français du risque lié à l’amiante, le Pr Jean Bignon (5 avril 1977),

- le livre «Danger ! Amiante » publié dans la collection des cahiers libres des éditions Maspero en 1977 par le Collectif Intersyndical Sécurité des Universités de Jussieu

Ces événements marquent véritablement la sortie du problème du domaine de la connaissance médicale et son passage vers le débat de société. Le problème posé est alors celui du délai, variable d’un pays à l’autre, qui se situe entre l’émergence des connaissances, leur validation, et finalement, de nombreuses années plus tard, leur prise en considération à un niveau capable de produire une prévention effective et efficace.

Expertise des connaissances du risque
 
lié à l’amiante

Après le travail d’expertise que j’ai effectué à la demande Martine Aubry et de Bernard Kouchner de décembre 1997 à mai 1999, un juge du Tribunal des Affaires Sociales de Meaux m’a demandé le 21 septembre 2000 d’effectuer une expertise judiciaire. L’objectif était de situer la période d’exposition à l’amiante d’un travailleur employé par l’entreprise Roussel-Uclaf et qui avait développé un mésothéliome par rapport au niveau de connaissances disponibles pendant cette période qui s’étendait de 1950 à 1977. Cette expertise a été achevée en 2002.

Je reproduis ci-dessous la partie de ce rapport concernant l’émergence des connaissances concernant les effets de l’amiante sur la santé. Les parties non reproduites sont spécifiques de l’affaire concernée et n’apportent pas d’éléments utiles à la compréhension du « risque amiante ».

Certains aspects de cette expertise relèvent de l’histoire des sciences, et des modalités de transfert d’informations du domaine de la recherche vers des applications pratiques. Il ne s’agissait pas de demander à un expert d’exploiter ses connaissances pour les appliquer à une situation particulière. Il était nécessaire de rechercher dans les documents originaux l’expression d’un « niveau de certitude » pour mieux différencier les hypothèses plausibles des formes plus consistantes de la preuve épidémiologique. C’est cette exigence qui justifie la citation relativement détaillée des textes scientifiques qui ont contribué à préciser les risques liés à l’exposition à l’amiante et des documents qui ont assuré leur diffusion.

Pour exprimer cette nécessité de distinguer l’émergence d’un fait, l’évaluation de la validité des hypothèses explicatives, et finalement l’affirmation de l’importance du problème, qui détermine l’attention que l’on doit lui porter, je prendrai l’exemple du risque de cancer bronchique chez les personnes ayant développé une asbestose. La première étape est la lecture de l’observation rapportée par Lynch en 1935 d’un cas de cancer pulmonaire chez un homme qui avait travaillé dans une filature d’amiante en Caroline du Sud. Elle ne produit aucune preuve épidémiologique, mais elle émet l’hypothèse de la relation causale en notant l’importance des modifications de la surface des bronches de cet ouvrier en dehors de la zone tumorale (métaplasie malpighienne). L’auteur évoque le rôle irritant envisageable des poussières d’amiante produisant cette lésion considérée comme précancéreuse, puis le développement du cancer. La seconde étape s’étend sur 6 années, entre 1943 et 1949, pendant lesquelles plusieurs études portant sur des séries de cancers observés ont fait passer la connaissance au stade de la « preuve » épidémiologique. Il était alors encore possible de discuter les mécanismes, mais le « lien » entre le travail dans l’industrie de l’amiante et le cancer pulmonaire n’était plus contestable. Savoir si les produits associés à l’amiante, les huiles minérales notamment, pouvaient jouer un rôle, isolément ou en association avec l’amiante, si la fibrose était une étape intermédiaire dans le développement des tumeurs est un questionnement d’une autre nature, relevant notamment de l’expérimentation ou d’analyses plus poussées des différences dans les facteurs de risque associés à ces séries d’observation. La troisième étape apparaît quand la quantification de l’accroissement du risque est associée à l’évaluation de la population exposée pour préciser l’étendue des dommages actuels et à venir. Il est alors justifié d’écrire, comme l’a fait Miner en 1965 dans la préface du numéro des « Annals of the New York Academy of Sciences » du 31 décembre 1965, que l’exposition à l’amiante « est peut-être la cause la plus importante des cancers industriels de notre temps ». Cette publication de 732 pages, réunissant les meilleurs spécialistes du problème, marque véritablement la transition entre la période d’accumulation des preuves et celle de la diffusion de la connaissance vers le monde médical et les milieux qui ont en charge la prévention. La phrase exacte d’Eunice Miner était : « Hard won data have been accumulating which indicate that neoplasia associated with asbestos exposure, especially those of the lung, are perhaps the most important industrial cancer at this time ».

Les difficultés rencontrées ont été également liées au caractère différé des pathologies provoquées par l’amiante, qui a contribué à retarder l’appréciation de l’étendue et de la gravité des dommages induits. Cette situation pose le problème de l’évaluation rétrospective d’une catastrophe sanitaire de cette ampleur. Il convient d’être très prudent dans la façon de retracer l’émergence progressive des connaissances, car elle se situe dans un contexte qui a varié au cours du demi-siècle dernier. Une publication scientifique provoque rarement une évolution brutale des connaissances reconnues, elle participe à une évolution souvent lente et progressive. Les disciplines médicales se comportent comme des entités dotées d’une personnalité méfiante. Elles ont été trop souvent secouées par des remises en question de « certitudes » affirmées plus que prouvées, pour ne pas faire preuve de circonspection dans l’appréciation de l’émergence d’un risque nouveau, ou d’une explication causale nouvelle. Ce faisant elles peuvent se tromper, retarder la prise en compte d’un risque majeur. C’est à l’évidence ce qui s’est passé pour le risque lié à l’amiante, mais ce retard, qui se situe principalement pendant la période 1935/1955, n’est pas en lui même une justification. Il ne fait qu’apporter un élément d’explication de la faiblesse de la réaction de prévention face aux risques induits par le produit dans la période concernée.

Il faut enfin conserver à l’esprit une caractéristique de la prise en compte de la notion d’exposition à un risque, en milieu de travail ou dans d’autres conditions, qui est son évolutivité. Il ne s’agit pas dans ce cas de la progressivité de l’accroissement des connaissances, mais de la transformation progressive de l’attention apportée aux risques, indépendamment de leur niveau objectif. La notion de représentation sociale du risque est l’objet de recherches relativement récentes, mettant en évidence à la fois des évolutions générales et des attitudes spécifiques face à un risque particulier. Nous n’avions pas les mêmes seuils d’acceptabilité d’un risque imposé (la situation est très différente pour les risques choisis) en 1950, en 1975 et en 2000. Cette évolution traduit la relativité de la relation d’une société, et donc des individus qui la composent, avec le risque. Paradoxalement, la tolérance se réduit alors que la sécurité est dans l’ensemble mieux assurée dans des sociétés industrielles comme la nôtre. Le développement des technologies les expose à des risques nouveaux, mais dans le même temps elle a réduit sur le court terme les conséquences de l’exposition aux risques imposés, par le développement de ses connaissances, et par sa richesse qui lui permet d’investir dans la sécurité.

Ce domaine de l’évolution du risque objectif et du risque accepté est à l’évidence hors du champ de l’expertise qui m’a été demandée. Ce contexte est cependant intimement lié à l’interprétation que l’on peut faire de l’évolution de l’attention portée aux dommages induits par l’exposition à l’amiante. Nous les avons connus de mieux en mieux, et nous les avons supportés de moins en moins.

L’insécurité au travail n’est pas le seul domaine où l’exigence de réduction des risques se manifeste avec une intensité croissante. Il suffit de considérer l’évolution des pratiques militaires pour la constater, les soldats n’étaient pas envoyés à la mort avec les mêmes critères au cours de la guerre de 1914/1918, pendant celle de 1939/1945, et pendant la guerre du golfe il y a dix ans. Je pourrais également prendre des exemples dans le cadre de la sécurité alimentaire dont les exigences ont été très évolutives au cours des vingt dernières années. Qui tolérerait actuellement l’absence de rappel des produits d’une marque ayant été à l’origine de cas de listériose ? Nous avons pourtant des exemples de cette attitude à une période qui est proche de nous. Il faut reconnaître que la santé des ouvriers au travail il y a cinquante ans n’était pas prise en considération avec les exigences actuelles. La différence est encore très nette entre les années 70 et la fin du siècle, et le processus n’est pas achevé. Ce type de considération n’a pas de relation avec l’appréciation objective d’un niveau de risque, mais il correspond à une réalité sociale, à côté du risque objectif et du risque ressenti, il y a une échelle du risque toléré.

Une des questions posées me demandait « de décrire, sur la période de 1950 à 1977 :

L’état des connaissances scientifiques des facteurs de risques d’exposition à l’amiante dans les entreprises dont le secteur d’activité était étranger à la production ou au maniement de l’amiante. »

Cette seconde question comporte de multiples aspects, concernant à la fois la nécessité de se centrer sur le problème posé, et de classer les réponses données en tenant compte notamment :

  • du sens donné à la notion de « facteurs de risque d’exposition » pour reprendre le libellé exact de cette partie de ma mission. Il ne s’agit pas de refaire l’ensemble de l’histoire de la connaissance des effets de l’amiante sur la santé, notamment des mécanismes lésionnels, mais de préciser dans quelles conditions d’exposition le risque était susceptible d’apparaître ;
  • du caractère critique du passage de la connaissance qualitative à la connaissance quantifiée du risque, cette quantification pouvant concerner les niveaux d’empoussièrement subis, leur fréquence et leur durée. Ce point est probablement un des plus difficiles à apprécier dans l’histoire des risques liés à l’amiante, mais il n’est pas nécessairement pertinent dans toutes les situations ;
  • de la limitation du questionnement aux entreprises définies comme celles « dont le secteur d’activité était étranger à la production ou au maniement de l’amiante ». Je comprends cette définition comme excluant les industries minières, et celles dont l’activité de production principale est fondée sur le maniement de l’amiante, dans le but de fabriquer des produits qui incorporent ce minéral, notamment les industries productrices de fibro-ciment, de tissus à base d’amiante ou de produits de friction. J’inclus dans les entreprises concernées celles dont les activités ont comporté un usage de l’amiante bien identifié, mais sans que cet usage soit au cœur de l’activité de l’entreprise. Si j’avais retenu une définition extensive du verbe manipuler, dans le sens de manipuler en permanence pour produire des objets, l’objet de ma mission n’avait plus de raison d’être, seule l’évolution des connaissances du risque environnemental lié à l’amiante, ou du risque secondaire à une mise en contact avec un produit contenant de l’amiante masqué ne pouvant être « manipulé », aurait été visée. Ces dernières situations ne correspondent pas à la situation concernée par l’expertise, qui a été caractérisée par la présence et l’usage d’amiante pur au niveau des installations d’une chaufferie industrielle. La société concernée employait des personnels qui manipulaient de l’amiante, mais l’activité justifiant son existence, la découverte et la production de médicaments, était étrangère au maniement de l’amiante ;
  • du type de documents où les renseignements concernant les facteurs de risque d’exposition ont été publiés. Il y a au minimum cinq classes différentes de documents concernés ;
    • les publications originales fondatrices d’une connaissance répondant aux critères de la connaissance scientifique, qu’elles appartiennent au domaine de la recherche clinique quand elle exploite les techniques de l’épidémiologie, ou de la recherche plus fondamentale, par exemple celle qui met en œuvre des expérimentations contrôlées ;
    • les publications de cas cliniques permettant d’illustrer des connaissances en cours d’émergence et de les vulgariser, notamment dans des thèses de doctorat en médecine,
    • les ouvrages de base ou de référence qui servent à la formation des médecins, qu’il s’agisse de la formation initiale ou de la formation continue, en particulier ceux qui sont produits par des organismes officiels dont une des missions est d’assurer la veille sanitaire, et de faciliter l’émergence d’un consensus scientifique sur les pathologies et leurs causes, ainsi que sur les méthodes à mettre en œuvre pour assurer une prévention du risque ;
    • les documents de vulgarisation qui ont l’avantage de ne retenir que des faits reconnus, faisant partie de la culture médicale du moment et qu’il est difficile d’ignorer ;
    • les documents appartenant au domaine de la réglementation dans sa définition la plus large, allant de la loi à des circulaires ou des instructions, en passant par les décrets et les arrêtés relatifs à la protection des personnes exposées ;
  • du lieu où s’est exprimée une connaissance, en France ou dans d’autres pays.

J’envisagerai donc l’émergence des connaissances en fonction des différents critères indiqués ci-dessus, c’est-à-dire suivant le type de pathologie, les conditions d’exposition au risque, les types de publications mettant les connaissances à la disposition des personnes responsables de la sécurité au travail, les pays où ces données ont été réunies, publiées, et éventuellement suivies de décisions quant à l’organisation de la sécurité au travail.

Pour des raisons de commodité tenant à la relation entre le général et le particulier, j’ai inversé l’ordre de traitement de ces deux questions, commençant par traiter les aspects généraux de la connaissance des risques liés à l’amiante, et abordant ensuite les activités particulières du groupe ROUSSEL-UCLAF.

3 – L’évolution générale de la connaissance des risques liés à

l’amiante durant la première moitié du XXème siècle

Avant d’aborder l’évolution des connaissances au cours de la période 1950-1977, il est indispensable d’avoir une vision d’ensemble de l’élaboration des connaissances des risques liés à l’usage de l’amiante au cours du XXème siècle. Cette démarche est relativement facile car les bornes de la période visée par l’expertise coïncident avec des moments de transitions qui ont marqué l’évolution de cette connaissance.

Ces transitions permettent de distinguer quatre périodes au cours de ce siècle :

  • la première va de 1899, année de la première description des lésions pulmonaires non tumorales provoquées par l’amiante, jusqu’au début des années trente qui marque une forme de maturation clinique et épidémiologique de ces connaissances, incluant la définition des mesures de prévention à prendre, et la mise en place de la première législation spécifique de la prévention de l’asbestose en Grande Bretagne ;
  • la seconde s’étend de 1935 à la fin des années quarante, c’est une phase assez surprenante par le contraste entre la solidité des publications concluant à la relation entre amiante et cancer, et le peu de retentissement de cette connaissance sur les comportements d’usage du produit,
  •  la troisième est celle de la consolidation des connaissances sur le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’amiante et la documentation du risque de cancer pleural primitif (mésothéliome). La connaissance quantifiée du risque de cancer chez les travailleurs de l’amiante est établie, notamment les rôles respectifs de l’intensité et de la durée de l’exposition pour des niveaux d’exposition élevés. Cette période s’étend de 1950 au bilan exhaustif des connaissances acquises, publié dans les Annales de l’Académie des sciences de New-York à la fin de 1965 ;
  •  la quatrième est celle de la diffusion de ces connaissances, de la confortation de leur validité dans tous les pays industrialisés utilisateurs, et de la prise en compte progressive de l’importance du risque, conduisant progressivement les pays à établir ou à modifier les réglementations et finalement à faire le choix de l’interdiction totale de l’usage de l’amiante ou d’un usage « contrôlé ». Cette période s’étend de 1965 à nos jours, elle se confond avec le développement de l’évaluation des risques liés aux faibles expositions, égales ou largement inférieures à  une fibre par millilitre d’air, et avec le débat sur l’existence ou non d’un seuil d’exposition minimal, au dessous duquel le risque de développer des lésions cancéreuses ne serait pas accru.

Le début de la première de ces périodes commence par la description de cas cliniques ou anatomo-cliniques d’une maladie pulmonaire provoquée par l’inhalation de poussières d’amiante, qualifiée d’asbestose en 1927. Une des premières publications sur le sujet a été produite en France en 1906 par un inspecteur du travail, M.Auribault (Bulletin de l’inspection du travail, 1906, p.120-132), confronté aux problèmes graves de santé observés dans les années qui ont suivi le développement de tissages à base d’amiante dans la partie sud du département du Calvados. Les connaissances les plus importantes sont acquises au cours des vingt années suivantes, et l’année 1931 est celle de la mise en place de la première réglementation des conditions de travail au contact de l’amiante en Grande Bretagne. Elle fait suite à la publication en 1930 de statistiques précises de morbidité et de mortalité par E.R. Merewether et C.V. Price, d’une part dans un rapport du H.M.Stationery Office, d’autre part dans le Journal of Industrial Hygiene (mai 1930, vol XII, n°5 : P.198-222 et juin 1930, n°6 : p.230-259).

Ces connaissances ne sont pas restées confinées en Grande Bretagne, même si cette dernière a joué un rôle prépondérant dans leur développement et a su, mieux que les autres pays industrialisés produisant ou manufacturant l’amiante, en comprendre les implications en terme de santé publique, et développer une politique de prévention spécifique. En France, une mise au point sur cette nouvelle « pneumoconiose », terme désignant les fibroses pulmonaires produites par l’inhalation de particules de corps étrangers, a été publiée dans la Revue « la Presse Médicale » sous le titre « La pneumoconiose des travailleurs de l’amiante » (19 décembre 1931). La même année, une description détaillée de la maladie, suivie d’une bibliographie très complète a été publiée dans la revue « La médecine du travail » sous le titre « Amiante et asbestose pulmonaire » par V. Dhers. Ce document résume parfaitement les données reconnues à l’époque, il précise en particulier l’évolutivité de la maladie après la cessation de l’exposition : « Ce qu’il y a de plus grave, c’est qu’à un certain degré d’imprégnation la maladie continue d’évoluer, même si le sujet abandonne la profession et cesse par conséquent d’être exposé aux poussières. Dans certains cas même, le début se produit longtemps après la cessation d’exposition au risque ». En outre l’article reprend de façon détaillée les mesures de prévention énumérées dans le rapport de Merewether et Price, qui distinguent très précisément les mesures générales visant à réduire l’empoussièrement des locaux, notamment la suppression des machines « qui ne peuvent être encloses ou munies d’aspiration localisées » des mesures individuelles, avec pour ces dernières une discussion de l’utilité des masques. Il est important d’indiquer qu’au début des années trente, une revue de médecine du travail publiée en France décrivait la méthode qui s’est maintenant imposée lors d’une intervention sur des matériaux amiantés, notamment dans les pratiques de désamiantage, avec la formulation suivante : « on peut employer des masques respiratoires avec tubes assurant l’arrivée d’air frais ».

4 – La connaissance des différentes pathologies tumorales

provoquées par l’amiante au niveau international

La fin de la première moitié du siècle ne verra pas d’évolution importante des références médicales en matière d’asbestose, mais dès 1935 apparaissent des publications attirant l’attention sur la coexistence anormalement fréquente entre asbestose et cancer pulmonaire. La première est celle de Lynch (American Journal of Cancer, 1935, 24 : 56-64), concernant des travailleurs produisant des tissus à base d’amiante. Elle sera suivie de plusieurs autres publications de tels cas cliniques qui constatent cette coexistence, mais sans que l’on puisse considérer qu’elles apportent une « preuve » par l’usage des méthodes capables d’établir une relation causale avec un niveau de probabilité élevé. Les cas publiés étendent le constat de cette concomitance entre l’asbestose et la survenue d’un cancer bronchique aux ouvriers travaillant dans des mines d’amiante ou à la production d’amiante-ciment.

Les premiers arguments statistiques sérieux ont été produits dans la période 1935-1948, pendant laquelle quatre études ont évalué le surrisque de cancer broncho-pulmonaire chez des travailleurs exposés à l’amiante, par comparaison avec la mortalité provoquée par cette tumeur dans la population générale. Ces études sont celles de Wedler (1943), Lynch (1948), Wyers (1948) et Merewether (1949). La confirmation de ces données est habituellement attribuée à une étude faite en Grande Bretagne par Doll et publiée en 1955. Son retentissement est en partie lié au fait qu’elle n’est pas apparue isolément, mais s’est intégrée à une recherche épidémiologique sur les causes des cancers pulmonaires développée en collaboration avec l’administration de la santé britannique. La méthode reposait toujours sur la comparaison de populations ayant développé un cancer pulmonaire après avoir été exposées à un ou plusieurs facteurs de risque, avec des populations témoins non exposées à ces facteurs. Elles différaient des précédentes par une prise en compte plus précise du sexe ou des âges dans les groupes comparés. Quand l’exposition au risque était rare dans la population générale, cette dernière pouvait être prise comme témoin, ce qui était le cas pour l’exposition à l’amiante à des concentrations élevées. L’évaluation du risque est exprimée dans les études « cas témoins » sous la forme d’un risque relatif approché (qualifié d’odds ratio ou de rapport de cote par les statisticiens) qui exprime la multiplication du risque de présenter une pathologie suivant que l’on est ou non exposé au facteur de risque étudié. Si l’on dispose également d’une connaissance des effectifs de personnes exposées, il est possible de calculer le nombre de cas observés dans une population, attribuables au produit incriminé. Dans certaines situations, les études cas-témoins permettent une appréciation de la relation entre la dose et l’effet si l’on est capable de documenter le niveau d’exposition au risque avec une précision suffisante. Ce fut le cas par exemple pour le tabac en 1956, quand Doll et Hill ont pu préciser par un questionnement le nombre de paquets de tabac fumés et la durée de cette consommation.

La publication de Doll de 1955 (British Journal of Industrial Medicine. 1955, 12 : 81-86) permettait de conclure que l’exposition à l’amiante dans une usine de textiles à base de ce minéral s’accompagnait d’un accroissement très important du risque de développer un cancer broncho-pulmonaire. Parmi 105 décès observés consécutivement d’ouvriers travaillant dans cette usine, 75 avaient une asbestose et parmi ces derniers 15 avaient un cancer du poumon associé. Parmi les 30 autres décès dans lesquels l’asbestose n’avait pas été mise en évidence, 3 de ces personnes étaient atteintes d’un cancer pulmonaire. Il y avait donc 18 cancers pulmonaires dans cette série de décès (17,1%). Les données disponibles dans des populations non exposées à l’amiante faisaient état d’une proportion de décès par cancers pulmonaires inférieure à 1% dans une population d’âge comparable. Si cette étude indiquait que le risque de cancer était plus élevé quand l’exposition à l’amiante avait produit une asbestose, elle ne permettait pas d’établir de relation dose-effet, l’auteur ne disposant pas de sous-groupes caractérisés par la combinaison de la durée d’exposition et de son intensité, comme il avait pu le faire pour le tabac.

Nous pouvons donc retenir que l’année 1955 marque le début de la période de reconnaissance de l’importance du risque de cancer lié à l’amiante, alors que les données publiées permettaient d’avoir un niveau de certitude très proche une dizaine d’années plus tôt. Nous verrons que des données disponibles mais non exploitées comme elles auraient dû l’être auraient permis d’avoir une bonne connaissance de la relation entre l’amiante et le risque de cancer pulmonaire une vingtaine d’années plus tôt.

La fin de la période d’incertitude sur l’intensité du risque accru de développer un cancer broncho-pulmonaire dans les industries produisant des objets incorporant de l’amiante a été suivie de progrès identiques dans la reconnaissance du risque lié à l’amiante dans d’autres activités, qui n’avaient pas pour but la production d’objets à base d’amiante, mais utilisaient ce produit dans des processus très divers, notamment pour assurer une isolation ou effectuer une tâche imposant une protection contre la chaleur. L’activité la plus dangereuse s’est révélée être le calorifugeage, la preuve du risque de cancers du poumon, mais également de la plèvre, ayant été produite par Selikoff dans une série de publications couvrant la période 1960-1975 chez des ouvriers de la ville de New-York procédant à des calorifugeages dans des immeubles en construction ou plus spécifiquement des travaux de protection de canalisations de chauffage urbain, ou d’installations de réfrigération. Dans ces activités de calorifugeage les ouvriers utilisaient directement l’amiante textile sous la forme de tresses, d’écheveaux, de « matelas » ou de fibres livrées en sacs provenant des usines de production d’amiante, ou d’entreprises assurant le conditionnement à partir de livraisons en vrac.

Ce niveau élevé de risque a été parfois attribué à l’usage d’une espèce d’amiante particulièrement cancérogène, l’amosite, car si toutes les espèces d’amiante se sont révélées cancérogènes, les espèces appartenant à la variété amphibole pourraient être plus dangereuses que la variété serpentine (espèce chrysotile). Selikoff s’est opposé à cette interprétation, indiquant que l’amiante mise en œuvre par les ouvriers dont il étudiait les pathologies était exclusivement de l’amiante chrysotile. Ses études ont été publiées dans des revues médicales de grande diffusion, notamment le « Journal of the American Medical Association » (1964, 188 : 22-26) et dans le compte rendu de la conférence sur l’amiante de l’Académie des Sciences de New-York (1965, 132 : 130-155). Il a présenté l’ensemble de ses travaux en France à la conférence sur les maladies de l’amiante qui s’est tenue à Rouen le 27 octobre 1975 et dont le compte rendu a été publié dans la Revue Française des Maladies Respiratoires (supplément au tome IV, 1976 : 7-24). Le risque était multiplié par un facteur proche de cinq en ce qui concerne les cancers du poumon. Pour ce qui concerne les tumeurs primitives de la plèvre l’établissement d’un risque relatif n’avait pas de raison d’être, ces tumeurs étant exceptionnelles avant l’apparition de l’usage industriel de l’amiante, la quasi-totalité des cas observés (321 à la fin de l’étude) pouvaient être attribués à l’amiante dans une cohorte de 17800 personnes exposées à ce produit et suivis par Selikoff.

Les activités dans les chantiers navals ont été également identifiées à cette époque comme présentant ce type de risque à un niveau élevé, les ouvriers de ces chantiers ayant à accomplir soit des tâches de calorifugeage, soit des travaux de soudure impliquant un large usage de l’amiante comme moyen de protection.

Si les premières observations de tumeurs primitives de la plèvre (mésothéliome), ou plus rarement du péritoine, ont été rapportées plus tardivement que celles de cancers pulmonaires, l’apparition de publications apportant des preuves épidémiologiques se situe peu après le travail de Doll concernant le cancer pulmonaire. La première publication retenue est celle de Wagner en 1960 concernant des mineurs d’Afrique du Sud (British Journal of Industrial Medicine 1960, 17 : 260-271). Les professions des personnes ayant développé un mésothéliome sont détaillées avec précision. Cette partie du travail de Wagner met bien en évidence la fréquence des cas observés chez des personnes qui ne manufacturaient pas l’amiante. Elles étaient exposées aux fibres soit dans un contexte environnemental (habitation à proximité des mines d’amiante), soit dans des activités d’entretien dans le domaine de l’isolation. Deux d’entre elles effectuaient un travail très proche de celui de Monsieur LE GOFF, assurant la maintenance de chaudières de locomotives. De nombreuses autres publications sont apparues dans les années qui ont suivi, dont celles de Selikoff précitées, et nous résumerons ci-après la première publication française sur un mésothéliome pleural développé chez un travailleur ayant été exposé à l’amiante.

Il faut remarquer que l’échange des connaissances était très bien assuré à cette époque, non seulement par leur publication dans des revues ayant une diffusion internationale, mais également par l’implication de l’industrie de l’amiante dans des recherches ou des congrès. A ce moment de l’évolution de la perception des risques liés à cette fibre, personne n’envisageait son interdiction, et l’industrie cherchait à mieux connaître les conditions du risque, par une collaboration souvent étroite et fructueuse avec les chercheurs. Nous verrons ci-après que J.C. Wagner est intervenu lors du premier congrès international sur l’asbestose qui s’est tenu en France à Caen les 29 et 30 mai 1964, auquel participaient de nombreux industriels manufacturant des produits à base d’amiante ou exploitant des mines d’amiante.

Alors que la découverte du risque accru de développer un mésothéliome pleural ou péritonéal après avoir été en contact avec de l’amiante a été faite plus tardivement que celle du risque de cancer broncho-pulmonaire, il était paradoxalement plus facile d’apporter la preuve de la relation causale du fait du caractère exceptionnel de ce cancer avant l’apparition de l’usage industriel de l’amiante. Le taux initial est estimé entre 1 et 2 mésothéliomes par an et par million d’habitants pour une population non exposée à l’amiante. La croissance du taux observé entre 1950 et la fin du XXème siècle s’est faite parallèlement au développement de l’usage de l’amiante, avec un décalage d’environ trente années, lié au caractère tardif de l’apparition de ce type de cancer par rapport au début de l’exposition au risque. L’usage industriel de l’amiante a commencé avec le début du XXème siècle, mais c’est entre 1920 et 1950 que la consommation de cette fibre a été multipliée par un facteur proche de 10 dans les pays industrialisés.

Un bilan particulièrement complet des connaissances acquises a été publié à la fin de 1965 par l’Académie des Sciences de New-York. Le compte rendu de ce congrès a un intérêt qui dépasse celui d’une présentation de faits connus, le plus souvent par les auteurs de ces découvertes ou par ceux qui les ont approfondies. Certains présentateurs sont allés au-delà d’un rappel des faits déjà établis, plusieurs d’entre eux ont affirmé quatre notions très importantes pour la compréhension de la gestion du risque lié à l’amiante :

  • la reprise de données antérieures qui n’avaient pas été suffisamment exploitées permettait de prouver l’accroissement du risque de développer un cancer pulmonaire après avoir travaillé l’amiante dès la décennie 1930/1940,
  • les méthodes utilisées pour assurer la protection des travailleurs avaient une efficacité pour réduire le nombre de cas d’asbestose ou leur gravité, mais elles ne prévenaient pas les cancers,
  •  les conditions d’exposition à l’amiante capables de produire une pathologie cancéreuse dépassaient les cadres professionnels habituellement retenus,
  • les méthodes de contrôle des empoussièrements n’étaient pas adaptées à toutes les formes d’exposition aux poussières d’amiante.

William Buchanan qui travaillait au ministère de la santé à Londres, a rapporté (Annals of the New York Academy of Sciences, 31 décembre 1965, volume 132, pages 507-517) les valeurs indiquées dans le rapport de 1947 du « chief inspector of factories ». Elles permettaient de constater que parmi 235 ouvriers travaillant dans l’industrie de l’amiante et porteurs d’une asbestose constatée par autopsie, 13,2% étaient atteints d’un cancer broncho-pulmonaire. La même année, la silicose avait tué 6884 personnes en Grande Bretagne mais seulement 1,32% des ouvriers silicotiques avaient un cancer broncho-pulmonaire. La reprise de tables de mortalité antérieures permettait de constater que la sommation des décès des ouvriers de l’industrie de l’amiante dans la décennie 1931/1940 permettait d’établir un taux de mortalité par cancer broncho-pulmonaire de 19,7%, celle de la décennie 1941/1950 à 22,8% et celle de la décennie 1951/1960 à 31,3%. Il concluait que ces taux croissants traduisaient la faible efficacité des mesures de protection adoptées en 1931 en Grande Bretagne. Une autre explication pouvait être envisagée, les mesures de protection adoptées en 1931, en réduisant l’intensité de l’exposition aux poussières d’amiante, allongeaient la période pendant laquelle s’établissait une asbestose grave, permettant le développement de cancers qui exigent un intervalle de temps relativement long entre le début de l’exposition au risque et le développement de la tumeur.

Dans la présentation de P.Elmes et de O.Wade (Belfast), l’absence d’efficacité des mesures de prévention sur le risque de cancer était clairement affirmée : « Les précautions introduites pour la protection des travailleurs dans l’industrie de l’amiante peuvent avoir réduit l’incidence de la fibrose pulmonaire et la défaillance cardiaque droite, mais le problème des maladies cancéreuses persiste » (The precautions introduced for the protection of workers in the asbestos manufacturing industry may have reduced the incidence of pulmonary fibrosis and right sided heart failure, but the problem of malignant disease remains – p.555).

Ce même volume des Annales de l’Académie des Sciences de New-York permet de constater que l’extension des pathologies provoquées par l’amiante à des groupes qui n’étaient pas considérés comme exposés à de fortes concentrations de fibres dans leur vie professionnelle est déjà bien identifiée. Dans la présentation précitée de Buchanan apparaît une remarque particulièrement importante sur les évaluations des proportions de décès attribuables aux effets de l’amiante: « Nous avons un certain nombre de preuves provenant d’autres sources, que les victimes de l’asbestose sont dans une proportion croissante dans des industries qui ne sont pas directement concernées par les protections statutaires ». (We have some evidence from other sources that the victims of asbestosis are to a greater extent in those industries not directly affected by the statutory precautions). Ce fait est également indiqué sans ambiguïté dans la présentation précitée de Elmes et Wade : “La majorité des patients avec un mésothéliome n’étaient pas directement employés dans l’industrie de l’isolation. Des antécédents d’exposition intermittente ou accidentelle pouvaient être observés dans la plupart des cas et parfois elle s’était produite de très nombreuses années auparavant. La population à risque est beaucoup plus importante qu’on ne le soupçonnait ». (The majority of the patients with mesothelioma were not directly employed in the insulating industry. A history of intermittent or casual exposure only was obtained in most of the cases and sometimes this had occurred many years ago. The population at risk is very much larger than previously suspected – p.557).

Ce fait était également clairement exprimé dans le texte de G. Owen (Liverpool – p. 675-679) qui rapportait 17 cas de mésothéliomes diffus. Si cinq des personnes atteintes travaillaient dans l’isolation, et deux dans la fabrication de chaudières, la majorité d’entre elles avaient simplement des professions rendant ce contact possible, et dans cinq cas le lien n’était pas établi, alors que pour deux d’entre eux les prélèvements de tissu pulmonaire permettaient d’observer des corps asbestosiques attestant le contact avec l’amiante.

Un autre apport de la publication de l’Académie des Sciences de New-York de 1965 concerne un fait particulièrement important dans le cadre de cette expertise. Il s’agit des difficultés de mesure des niveaux d’empoussièrement dans certaines expositions professionnelles, et accessoirement de la valeur du seuil retenu comme un maximum tolérable (5 millions de particules par pied cube aux USA, toutes particules confondues à cette époque). J.Wells précisait que : « Ce sont des normes qui sont actuellement utilisées sans qu’elles soient considérées comme des normes de sécurité ». (These are standards which are actually used although they are not ever expressed as being safety standards).  G.Addingley indiquait (p.335)  : nous nous efforçons de descendre vers zéro “ (we are always striving to get right down to zero). Non seulement le seuil était mis en cause, mais les méthodes utilisées pour faire les mesures étaient également critiquées. Si l’on peut envisager de contrôler l’atmosphère d’un hall industriel dans lequel sont manufacturés des produits à base d’amiante, les méthodes de mesure adaptées à cette ambiance de travail sont totalement inapplicables à des activités professionnelles telles que le calorifugeage. Les méthodes d’aspiration de l’air au contact des orifices respiratoires ont été développées postérieurement. Il faudra attendre les années 90 pour que des bases de données documentant l’empoussièrement provoqué par des tâches définies soient publiées (base EVALUTIL par exemple). L’inadaptation à certains métiers des protections apportées par les mesures de seuils d’empoussièrement à ne pas dépasser était pointée sans ambiguïté dans les débats de 1965, par exemple dans l’intervention de J.C. Gilson concernant les activités d’isolation : « Je ne vois pas comment vous pouvez espérer être capable d’utiliser un instrument Royco ». (I cannot see how you would expect to be able to use a Royco instrument – p.335).

Il faut retenir du compte rendu de cette conférence que les meilleurs spécialistes des pathologies provoquées par l’amiante reconnaissaient en 1965, dans une somme de 732 pages éditée par une institution prestigieuse, l’Académie des Sciences de New-York, que le risque de cancer provoqué par l’amiante n’avait pas été contrôlé par les mesures de précautions mises en œuvre depuis 35 ans en Grande Bretagne, qu’il dépassait les professions reconnues comme dangereusement exposées, que les seuils tolérés ne pouvaient être considérés comme des seuils de sécurité, et que les méthodes utilisées pour les documenter n’étaient pas adaptées à certains métiers.

5 – La diffusion en France des connaissances sur le risque de

cancer lié à l’exposition à l’amiante

Une publication attirant l’attention sur le risque de cancer provoqué par l’amiante est contemporaine de la fin de la seconde guerre mondiale. Il s’agit d’une courte analyse rédigée par L. Dérobert et publiée dans les Archives des maladies professionnelles (volume pour les années 1944-1945 p.188-189). Elle résume une publication d’Alfred Weiz parue en Allemagne pendant la guerre, rapportant deux cas de cancers du poumon chez des malades atteints d’asbestose (Archiv für Gewerbepathologie und Gewerbehygiene, 1942, 11 : 536). Elle se termine par les conclusions suivantes : « En résumé, l’asbestose peut très bien occasionner le cancer du poumon. La publication de ces deux cas doit attirer à nouveau l’attention sur cette forme particulière de maladie professionnelle. Comme il faut s’attendre à une extension de l’industrie de l’amiante, il faut souhaiter que des mesures appropriées soient prises ou développées ».

Quand l’accumulation de preuves épidémiologique s’est manifestée en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, plusieurs publications ont vulgarisé ces connaissances dans notre pays. Dès 1958, M.Chauvet a publié dans La Presse Médicale un article intitulé : asbestose et cancer bronchique (1958, 40, 66). En 1962 une revue très complète, intitulée « Relations entre cancer bronchique et asbestose » a été faite par B. La Guillaumie et collaborateurs dans une revue très diffusée parmi les pathologistes (Archives d’anatomie pathologique  1962, 144). Ce pathologiste exerçait à Clermont-Ferrand, où le problème des risques liés à l’amiante était posé par l’existence d’industries de tissage de ce minéral. Les auteurs de l’article exposaient l’état des connaissances acquises dans les pays anglo-saxons, indiquant notamment que les taux de cancers broncho-pulmonaires observés dans des séries d’autopsies pratiquées chez des malades asbestosiques allaient de 10 à 20%  alors que le taux était de 1,1 à 1,4 % chez les personnes atteintes par la silicose.

L’étape suivante dans la diffusion des connaissances est indiscutablement la tenue à Caen les 29 et 30 mai 1964, dans un département où une population ouvrière a été anciennement et fortement exposée à l’amiante, du premier congrès international sur l’asbestose organisé dans notre pays. Le risque de cancer, notamment de mésothéliome, a été longuement présenté par l’auteur de la première publication mondiale sur le lien entre l’amiante et ce cancer, J.C. Walter. Outre le résultat de ses travaux, il a rappelé dans son intervention la fréquence élevée des cancers pulmonaires, citant les valeurs rapportées par W. Buchanan à un congrès de médecine du travail qui s’était tenu à Madrid l’année précédente, sur 556 cas d’asbestoses, 124 étaient décédés d’un cancer du poumon et 17 de mésothéliomes.

Ces publications et ce congrès ont attiré l’attention sur l’importance du problème et préparé l’identification de cas au niveau national. Les deux années 1964-1965 ont été des années charnières. Nous avons rappelé ci-dessus que le bilan complet de l’état des connaissances à cette période a été fait par l’Académie des Sciences des New-York dans une publication du 31 décembre 1965, mais la conférence à l’origine de cette publication s’était tenue plus d’un an auparavant, les 19-20 et 21 octobre 1964, quelques mois après le congrès de Caen. Il n’y a donc pas eu de décalage entre la prise de conscience du niveau de risque aux USA, en Grande Bretagne et en France. Ce sont les travaux effectués dans les pays anglo-saxons qui ont établi la réalité et l’importance du risque, mais la diffusion des connaissances en France s’est faite aussitôt.

La présentation d’une observation faite en France d’un cancer apparu en dehors du contexte de l’exploitation ou de la manufacture de l’amiante (tissages, fibro-ciments, produits de friction), mais dans le cadre de l’usage de ce produit comme un des composants d’une chaudière, est datée avec précision par la publication du Professeur J.Turiaf, titulaire de la chaire de pathologie respiratoire, Chef de service à l’hôpital Bichat, dans le numéro 39 de « La Presse Médicale » du 22 septembre 1965. Cet article faisait suite à une présentation devant l’Académie Nationale de Médecine du 2 février 1965 intitulée « Le rôle de l’asbestose dans la genèse du mésothéliome pleural ». Ces deux publications sont à juste titre considérées comme inaugurant la diffusion en France d’une information crédible sur l’importance du risque de cancer lié à l’amiante pour plusieurs raisons :

-   la Presse Médicale était à l’époque le support le plus important pour faire passer des données nouvelles produites par la recherche clinique ou épidémiologique, d’une part vers le milieu universitaire, d’autre part vers les médecins praticiens ayant en charge la prévention ou les soins, alors que le congrès de Caen pouvait apparaître comme une réunion de spécialistes ;

  •  l’article, comme la présentation faite quelques mois plus tôt devant l’Académie Nationale de Médecine, ne se limitait pas à la présentation d’un cas clinique, il associait à ce cas particulier un bilan bibliographique particulièrement précis des données disponibles dans la littérature médicale. Un tableau regroupait les différents taux de cancers bronchiques observés lors de séries d’autopsies réalisées chez des travailleurs exposés à l’amiante ;
  • il s’agissait de la première publication française affirmant clairement, avec l’argumentaire bibliographique précité, le rôle cancérogène de l’amiante en attirant l’attention sur le fait que l’on ne se préoccupait pas suffisamment de ce risque dans notre pays, cette publication sortait du cercle relativement réduit des participants au congrès de Caen de l’année précédente et assurait une diffusion au niveau national de ce qui avait été dit à Caen, à l’occasion d’un cas observé en France ;
  • l’ouvrier victime d’un mésothéliome pleural dont l’histoire est rapportée dans cette observation travaillait dans une entreprise produisant des chaudières et non dans des mines d’amiante ou dans des entreprises dont l’activité principale était de manufacturer des produits à base d’amiante,
  • l’analyse de ce cas était complète, anatomo-clinique. L’examen histologique de la pièce opératoire avait prouvé que la tumeur était un mésothéliome. Le poumon sous-jacent contenait des corps asbestosiques et des nodules fibreux témoignant d’une asbestose anatomique. Une autopsie a précisé ces faits, et notamment la présence d’une asbestose sous la forme d’une fibrose pulmonaire interstitielle avec présence de corps asbestosiques. Une enquête sur les risques professionnels auxquels le malade avait été exposé a été réalisée, comportant notamment le témoignage du chef d’atelier qui a permis de documenter une exposition prolongée à l’amiante, particulièrement importante de 1920 à 1938 dans un atelier produisant des « panneaux de protection de chaudières », soit un début de l’exposition 40 ans avant le décès,
  • le Pr Turiaf a tenté d’entrer en relation avec d’une part la chambre syndicale de l’amiante et d’autre part l’employeur de l’ouvrier décédé qui, écrit-il « n’ont pas estimé devoir nous recevoir ».

Pour résumer l’importance de ce document il est possible d’affirmer qu’en 1965 un journal médical de très bonne réputation et de grande diffusion a rapporté un cas de cancer pleural chez un travailleur ayant participé à la production de panneaux isolants de chaudière, avec une bibliographie établissant que ce type de pathologie avait été rattaché à l’exposition à l’amiante dans des publications antérieures, et que ce facteur de risque était insuffisamment pris en compte dans notre pays.

La référence à la publication de Turiaf est si constante dans la description de l’émergence des connaissances du risque de mésothéliome pleural lié à une expositions professionnelle à l’amiante, qu’elle occulte souvent les publications qui lui ont succédé dans des délais très courts. Le développement des connaissances est souvent une réaction en chaîne, une publication attire l’attention sur un fait qui est alors recherché et de ce fait reconnu. La seconde observation publiée en France est celle de Tayot et Desbordes (Journal Français de médecine et de chirurgie thoracique 1966, 7, 757) et la troisième celle de Desbordes (Journal Français de médecine et de chirurgie thoracique 1967, 1, 106,). Outre la publication des cas qu’ils avaient observés, ces deux auteurs ont également fait une revue de la relation entre les cancers de la plèvre et l’amiante dans un article de la Presse médicale « mésothéliome pleural malin et asbestose » (1966,  74, 37/1.914.).

Ces faits sont importants, car ils indiquaient déjà des différences notables dans les conditions de découverte des cancers pulmonaires provoqués par l’amiante et les mésothéliomes. Les premiers étaient remarqués chez des personnes ayant subi un empoussièrement très important, avec une asbestose radiologique et souvent clinique, les seconds chez des personnes qui avaient été exposées à un empoussièrement moins intense et dont l’asbestose pouvait être minime, voire invisible avec les techniques radiologiques des années soixante. Dans ces derniers cas c’était l’interrogatoire qui était capable de retrouver une exposition à l’amiante. Cette distinction ne signifie pas que le cancer pulmonaire ne pouvait être produit par une exposition modérée à l’amiante, mais que dans ce cas l’étiologie asbestosique n’était pas envisagée et recherchée, ce cancer étant le plus souvent induit par le tabagisme. A l’opposé, le mésothéliome étant exceptionnel avant que l’amiante ne le provoque, sa survenue a rapidement fait rechercher une exposition à l’amiante qui pouvait avoir été oubliée, voire méconnue.

L’article de Turiaf concernait un mésothéliome, mais nous avons vu qu’il présentait une documentation bibliographique du risque accru de cancer dans l’ensemble de l’appareil broncho-pulmonaire et pleural. Il était évident d’après les incidences très élevées rapportées dans la littérature anglo-saxonne que les zones industrielles dans lesquelles l’industrie de l’amiante était concentrée devaient observer non seulement des cancers pleuraux mais également des cancers broncho-pulmonaires. Tayot était l’anatomo-pathologiste de l’hôpital du Havre à cette période, et il a su remarquer avec les cliniciens de cet établissement une accumulation de cancers bronchiques dans un contexte professionnel particulier de contact avec l’amiante. La thèse de Gérard Dousset présentée à Paris (1968 n°854 Le cancer broncho-pulmonaire de l’asbestose – A propos de trois nouvelles observations recueillies à l’hôpital du Havre) indique des caractères particuliers, notamment la survenue de deux d’entre eux chez des femmes. Du fait de la rareté du tabagisme féminin à cette époque, le cancer primitif du poumon était alors exceptionnel chez la femme. Le second des trois cancers rapportés est survenu sans que l’asbestose ait été identifiée sur les premiers examens radiologiques (avec les techniques de cette période, c’est-à-dire avant le développement du scanner).  Dans la seule année 1968 la revue des thèses présentées devant des jurys de la Faculté de Médecine de Paris permettait de relever deux autres thèses rapportant des cas de cancers liés à l’amiante. Celle de J.P. Deligne (1968 n°933) « Exposition aux poussières d’amiante et carcinogenèse », et celle de Jacques Bescond (1968 n°924) « Sur les rapports asbestose et cancer pulmonaire – A propos d’une observation ». La lecture de ces thèses est intéressante car elles traduisent très bien la façon dont le risque de cancer lié à l’amiante était perçu à la fin des années soixante. Les phrases suivantes sont extraites de la thèse de Deligne : « Il faut étendre la notion de population exposée non seulement aux travailleurs, mais à toute population susceptible d’inhaler de l’amiante, ce qui rejoint, du reste, la notion de pollution atmosphérique commune à tous les problèmes d’hygiène des pays industriellement développés. Ce problème prend toute sa valeur si l’on admet une possibilité carcinogénétique pour de faibles empoussièrement (ceci surtout pour le risque de mésothéliome) ». avec la précision supplémentaire suivante : « En ce qui concerne le groupe professionnel, il n’y a aucune corrélation entre la sévérité de l’asbestose et la présence de la tumeur. Aussi Wagner pense qu’il existe une association entre ces tumeurs et l’exposition aux poussières d’amiante, et non pas une association de mésothéliomes avec l’asbestose. Notion capitale qui permet d’expliquer le paradoxe apparent suivant : les mésothéliomes sont signalés souvent en dehors du champ d’investigation que constituent les travailleurs exposés connus ». (connus est souligné par une mise en italique dans le texte).

Ces publications permettent de conclure que si la France n’a pas eu un rôle précurseur dans l’établissement des connaissances concernant le risque de développer un cancer à la suite d’une exposition à l’amiante, elle a contribué, à partir du milieu des années soixante, au développement de ces connaissances, notamment en précisant que ces cancers pouvaient être observés en l’absence d’une asbestose évidente, fonctionnellement et radiologiquement. Le risque lié à une faible exposition était donc identifié sans ambiguïté au cours de la décennie 70.

6 – La vulgarisation des connaissances dans des publications de

grande diffusion en dehors du milieu médical, ou assurée par

des organismes jouant un rôle (institutionnel ou non) dans la

prévention des risques professionnels

En 1968, la troisième édition d’un traité américain publié par Irving Sax et traitant de la toxicité des produits utilisés dans l’industrie « Dangerous properties of industrial matérials » indiquait à sa rubrique amiante : « L’inhalation prolongée peut provoquer un cancer du poumon, de la plèvre ou du péritoine ».

La même année, l’encyclopédie des produits chimiques et des médicaments, « The Merck Index » indiquait que « l’exposition prolongée peut produire  une fibrose pulmonaire (asbestose), l’emphysème et des cancers pulmonaires ».

Un document est souvent et à juste titre cité dans l’histoire de la diffusion des connaissances sur les risques  liés à l’usage de l’amiante. Il a été produit par le Bureau International du Travail (BIT) à Genève en 1973 (référence BNF – 8 GW 2241 (30)) et s’intitule : « L’amiante – ses risques pour la santé et leur prévention ». Ce texte est relativement tardif, mais il utilise des phrases indiquant que les faits rapportés sont admis depuis les années soixante. Cette appréciation correspond bien à la progression des connaissances décrite ci-dessus avec les publications « maîtresses » de Doll en 1955 pour le cancer broncho-pulmonaire, de Wagner en 1960 pour le mésothéliome, et finalement la synthèse des Annales de l’Académie des sciences de New-York de 1965. Ces trois textes avaient puissamment contribué à faire passer des faits connus dans le champ des faits importants et prouvés, qu’il fallait prendre en considération comme un problème majeur de risque au travail. La présentation du problème par le BIT était dépourvue d’ambiguïté :

« L’inhalation des fibres d’amiante peut causer plusieurs types d’affection :

  1.  l’asbestose,
  2. le cancer bronchique,
  3. le cancer de la plèvre (mésothéliome diffus). » (page 6)

« Les problèmes que posent les poussières d’amiante ont été largement étudiés par le corps médical de nombreux pays. La gravité des maladies qu’elles occasionnent est nettement reconnue et le dépistage de ces affections a fait de grands progrès. Une bibliographie éditée par le CIS(Centre International d’informations de Sécurité et d’hygiène du travail – BIT Genève) sur les risques professionnels de l’amiante fournit l’analyse de plus de 100 documents publiés de 1963 à 1968 » (page 87).

Les phrases concernant la difficulté de l’estimation du risque de mésothéliome du fait du caractère très différé de l’apparition de la tumeur sont particulièrement inquiétantes, ainsi que l’insistance sur l’importance du risque chez les calorifugeurs : « La proportion de travailleurs de l’amiante susceptibles d’être atteint de mésothéliomes ne peut être précisée actuellement en raison de la période de latence très longue, dépassant dans certains cas 50 ans entre la première exposition et l’apparition de la tumeur. Les données disponibles indiquent que le risque le plus élevé atteignait les travailleurs du calorifugeage, fortement exposés dans le passé. Dans ce secteur particulier de l’industrie le pourcentage peut avoir été de l’ordre de 10 pour cent.» (p.7)

Le surrisque particulièrement important des travailleurs manipulant directement l’amiante ou la mettant en œuvre dans des travaux d’isolation est à nouveau cité à la page 45 de ce fascicule « par contre l’isolation et la manutention, deux professions où le contact est peut-être plus direct et plus important, semblent plus exposées ».

Le Bureau International du Travail a repris ces notions dans des documents généraux récapitulant l’ensemble des produits et des pratiques professionnelles exposant à des risques particuliers, notamment dans son « Encyclopédie de Médecine, d’Hygiène et de Sécurité du Travail » qui développe une longue rubrique « Amiante » dans son édition de 1973 avec notamment les précisions suivantes : « Au milieu des années trente l’association entre l’asbestose et le cancer bronchique a été découverte, en particulier chez les travailleurs des textiles d’amiante exposés à un risque extrême, dont l’existence a été confirmée en 1955 » En ce qui concerne le risque de cancer pleural, le BIT, dans le même document de 1973, présente ainsi l’émergence de la connaissance de sa relation avec l’amiante : « Au cours des quinze dernières années, cette tumeur maligne, de rare qu’elle était est devenue fréquente. Des cas isolés d’association à l’exposition d’amiante avaient été rapportés, mais le premier groupe important de cas de cancer en relation avec l’amiante a été étudié à partir de 1956 et signalé en Afrique du sud en 1959 ».

Ces documents indiquent la très large diffusion de la connaissance du risque de tumeur pulmonaire ou pleurale pendant la période 1968-1973 dans des publications de référence, notamment celles d’un organisme tel que le Bureau International du Travail qui a dans ses missions la protection sociale et sanitaire dans le cadre professionnel.

7 – La mise à disposition des connaissances dans des publications

d’enseignement, notamment dans celles destinées aux futurs

médecins du travail

Ce niveau de documentation est peu exploré dans les analyses de la sous-évaluation des risques liés à l’usage de l’amiante dans notre pays. J’ai recherché l’information dans les documents de base utilisés pour la formation des pathologistes ou des médecins du travail.

Le traité d’anatomie pathologique pulmonaire américain de référence qui était largement utilisé en France par les pathologistes en formation est l’ouvrage de H.Spencer, « Pathology of the lung » (Anatomie pathologique pulmonaire) publié aux éditions Pergamon Press. Il a été disponible à la bibliothèque de la chaire d’anatomie pathologique de la Faculté de médecine de Paris (bibliothèque Jacques Delarue) dès sa première édition parue en 1962. Spencer cite les travaux de Doll parus en 1955 et fait remonter les premières connaissances sur les cancers provoqués par l’amiante à 1935 (Gloyne). Il fait également référence à la publication de Wagner de 1960 sur le risque de mésothéliome.

Dans le domaine de la médecine du travail, il est utile de connaître la forme la plus élémentaire de la transmission des connaissances reconnues à un moment donné en se référant aux cours polycopiés produits par les associations d’étudiants en médecine pour mettre à la disposition des étudiants l’enseignement professé dans leurs universités. Il s’agit de documents de synthèse qui se limitent aux connaissances les plus importantes.

Le cours de médecine du travail enseigné à Paris en 1972 contenait les phrases suivantes : « Sont à signaler cependant : la possibilité de cancer. Les statistiques montrent que le cancer broncho-pulmonaire serait nettement plus fréquent chez ces malades » (réf. BNF 4 T 7596 – Polycopié des étudiants en médecine – Editions médicales et universitaires – Certificat d’études spéciales de médecine du travail).

Celui de la faculté de médecine de Strasbourg pour l’année 1975 qui fait état de la : « fréquence des calcifications pleurales, des mésothéliomes pleuraux et des cancers broncho-pulmonaires chez les sujets exposés au risque d’asbestose ». (réf BNF 4 T 7081 – amicale des étudiants en médecine de Strasbourg – cours du Pr Jacques Mehl).

Si la décennie 60 a été celle de l’accroissement rapide des connaissances dans le domaine de la relation entre l’exposition à l’amiante et le risque de cancer, la décennie suivante à vu se poursuivre la vulgarisation de ces connaissances, mais également leur diffusion à l’extérieur du monde médical, mettant l’accent sur les insuffisances majeures de la prise en compte des risques liés à l’amiante. Les deux meilleurs exemples de cette diffusion de l’alerte sur nos insuffisances sont :

- la lettre adressée au Premier ministre Raymond Barre par un des spécialistes français du risque lié à l’amiante, le Pr Jean Bignon (5 avril 1977),

- le livre «Danger ! Amiante » publié dans la collection des cahiers libres des éditions Maspero en 1977 par le collectif intersyndical sécurité des universités de Jussieu

Ces événements marquent véritablement la sortie du problème du domaine de la connaissance médicale et son passage vers le débat de société. Le problème posé est alors celui du délai, variable d’un pays à l’autre, qui se situe entre l’émergence des connaissances, leur validation, et finalement, de nombreuses années plus tard, leur prise en considération à un niveau capable de produire une prévention effective et efficace.

8 – Les relations entre les textes réglementaires régissant la

sécurité au travail, notamment celle des travailleurs exposés à

l’amiante, et le développement des connaissances scientifiques

concernant le risque

Ce point est important car deux problèmes ont été posés suivant la portée que l’on accordait à ces textes :

-   le problème de la relation entre les textes spécifiques de la prévention des risques liés à l’amiante, avec les textes non spécifiques traitant de la prévention de l’exposition des travailleurs à l’empoussièrement ;

-   le problème des conséquences à tirer de la présence ou de l’absence d’un texte réglementaire imposant les mesures de précaution à prendre dans le domaine de la prévention des risques au travail. Peut-on considérer que l’absence de texte réglementaire spécifique justifie l’absence de mesures de protection capables d’assurer la protection ? Donner une réponse à cette question est du domaine du droit, mais il convient en amont de préciser quelle a été la relation chronologique entre l’émergence des connaissances scientifiques et la production de ces textes réglementaires, cette relation temporelle relevant de l’expertise.

8.1 – L’usage du terme poussière d’amiante pour désigner des fibres d’amiante.

L’analyse de la relation entre les textes spécifiques de l’amiante et les textes non spécifiques concernant l’empoussièrement impose d’abord de préciser si le terme de poussière englobe les particules d’amiante pouvant être contenues dans l’atmosphère, les éléments reconnus comme dangereux pour la santé étant des éléments fibrillaires dotés de caractéristiques particulières de longueur et de diamètre. Ces caractéristiques ont notamment été définies dans des textes précisant les méthodes de mesure des particules d’amiante dans une atmosphère de travail. Il est facile d’apporter une réponse à cette question car de très nombreux textes scientifiques et réglementaires utilisent l’expression « poussières d’amiante » comme dénomination générale, faisant ensuite la distinction entre les « particules fibreuses » dites aussi « fibres d’amiante » et les « particules non fibreuses ».

Parmi les textes scientifiques, l’article précité de V. Dehrs paru au début des années trente utilise constamment le terme de poussière pour désigner les particules d’amiante : « L’adoption de mesures de prophylaxie contre les risques inhérents à l’inhalation de poussières d’amiante constitue à l’heure actuelle le seul mode d’action efficace contre cette maladie ». Le compte rendu du Congrès International de Caen de 1964 contient également de nombreux usages de l’expression « poussières d’amiante »

Parmi les textes réglementaires, il faut remarquer que le premier texte spécifique séparant l’asbestose de la silicose dans les tableaux de maladies professionnelles a défini le 31 août 1950  l’asbestose dans le tableau 30 comme la « fibrose pulmonaire consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante ». L’arrêté du 25 août 1977 a pour titre : « Contrôle de l’empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à des poussières d’amiante ». L’arrêté du 8 mars 1979 a pour titre : « Instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante ». Le terme de poussière est donc constamment utilisé pour qualifier l’amiante, les textes législatifs et réglementaires envisageant les poussières en général (loi du 12 juin 1893, loi du 26 novembre 1912, décret du 20 novembre 1904, décret du 6 mars 1961) n’introduisent jamais de distinctions permettant d’exclure des poussières de nature fibrillaires telles que celles libérées dans l’air par l’amiante.

Il est par ailleurs d’une pratique constante de définir le comportement d’une poussière dans l’air en se fondant uniquement sur les caractéristiques aéroliques des particules, leur forme, leurs dimensions, et leur densité, qui vont déterminer en fonction des caractéristiques du milieu la vitesse de décantation, sans tenir compte du caractère corpusculaire ou filamenteux. Dans le langage courant comme dans le langage scientifique, une particule de petite taille qui peut rester longtemps en suspension dans l’air et se déplacer, parfois sur de longues distances, dans ce milieu est une poussière.

 8.2 -La relation entre l’émergence d’une connaissance scientifique et sa prise en compte par des mesures réglementaires spécifiques

Le but de cette partie de l’expertise est de préciser les relations chronologiques entre l’apparition des connaissances concernant le risque lié à l’amiante et la production de textes réglementaires en France.

Le fait que l’inhalation des poussières d’amiante pouvait provoquer des lésions pulmonaires a été établi dès la première décennie du XXème siècle, quand l’usage industriel du produit s’est développé. La reconnaissance de l’asbestose comme maladie professionnelle est datée du 2 août 1945, une ordonnance incluant dans le cadre de la silicose (tableau 25) les maladies produites par l’amiante. La reconnaissance était donc tardive et la formulation erronée (l’asbestose n’est pas une silicose). Cette confusion est apparue rapidement illogique, mais il a fallu attendre le décret du 31 août 1950 pour que l’asbestose soit définie isolément dans le tableau 30.

La publication de textes réglementaires spécifiques à partir de 1977 appelle plusieurs remarques concernant notamment le caractère général ou particulier de leur portée. Une caractéristique remarquée de ces textes a été la fixation de normes quantitatives pour l’empoussièrement par l’amiante auquel pouvaient être exposés des ouvriers. Il est du domaine du juge de préciser si l’absence de norme quantitative au cours de la période précédent l’année 1977 justifie l’insuffisance des mesures de protection, compte tenu de l’état de la connaissance des risques et de la disponibilité de moyens efficaces pendant cette période. Il est du domaine de l’expert de préciser les connaissances disponibles dans le domaine de la relation entre les quantités de particules d’amiante dans l’air inhalé et le risque de développer des lésions.

Ce point particulier de la quantification de l’exposition par la mesure de quantités de poussières dans l’air inspiré a été traité de manière approfondie par un rapport publié en 1991 aux U.S.A. par le « Health Effect Institute – Asbestos Research », et analysé dans le travail d’expertise collective de l’INSERM publié en 1997 (Effets sur la santé des principaux types d’exposition à l’amiante – page 193 et suivantes). L’étude à porté sur 47 cohortes d’ouvriers exposés à l’amiante. Elles prennent en considération de nombreux critères, incluant le métier, les variétés de fibres, la durée de l’exposition, les taux de fibres, les populations de référence, les facteurs de cancers associés. Il faut remarquer que seulement 5 cohortes sur 47 sont antérieures à 1977. Ces 5 cohortes réunissaient 104 cancers pulmonaires sur un ensemble de 2908 réunis dans l’étude, soit environ 3,6% des cas, et 28 mésothéliomes sur un ensemble de 582 soit 4,8% des cas. Cette analyse par reprise et fusion d’études antérieures (méta-analyse dans le langage des épidémiologistes) a été compliquée par l’évolution des méthodes qui ont été utilisées pour quantifier l’exposition. A la période initiale de ces recherches, c’est le poids de poussières qui était mesuré, puis ce fut une concentration, et enfin une concentration de fibres dont les dimensions répondaient à des caractéristiques de longueur et de diamètre. Les modalités d’observation (microscope optique à contraste de phase, ou microscope électronique à balayage ou par transmission) ont contribué à compliquer les comparaisons entre les niveaux d’empoussièrement.

C’est donc au cours des vingt dernières années du XXème siècle que la relation quantifiée entre l’exposition à un empoussièrement par l’amiante et le risque a été précisée, mais les tentatives de normalisation sont antérieures. Il n’est pas justifié de prendre l’année 1977 comme référence temporelle d’un passage soudain à la connaissance précise du risque, alors qu’il s’agissait simplement du début de la période d’application en France d’une quantification objective du niveau de protection exigé dans certaines conditions de travail bien particulières. La période antérieure était celle où la connaissance des risques était produite par la survenue de pathologies dans le contexte professionnel, elle s’est étendue de 1900 à la fin des années 1970. La seule certitude était qu’aux niveaux d’empoussièrement auxquels les travailleurs de l’amiante étaient exposés, il y avait un accroissement très significatif du nombre de cancers observés. Dans une telle situation de connaissance imparfaite, il est fréquent de voir fixer des normes qui tentent de trouver un compromis entre ce que l’on sait pouvoir (ou vouloir) faire en matière de prévention de l’exposition au risque, et la connaissance imparfaite des conséquences pour la santé du seuil que l’on a retenu. Il ne faut pas confondre ce choix avec une garantie d’absence de risque. A l’opposé, les données disponibles dès 1965 prouvaient que les normes étaient fixées à des niveaux sans commune mesure avec ceux requis pour assurer une prévention efficace de la survenue des cancers.

Par analogie, des vitesses limitées ont été imposées sur les routes bien avant que les études accidentologiques quantifient la relation précise entre la vitesse de circulation et le taux de mortalité, ce progrès dans les connaissances étant apparu à la fin des années soixante. Les responsables de la réglementation se contentaient de savoir que le risque d’accident croissait avec la vitesse, et estimaient ne pas pouvoir se contenter d’une obligation de nature qualitative (demeurer maître de sa vitesse). Toujours dans le même domaine de l’accident de la route, la connaissance du risque lié à la puissance et à la vitesse maximale des véhicules a été documentée par les assureurs avec un bon niveau de précision, et publiée, au début des années soixante-dix. Les responsables de la sécurité au travail n’ont pas pour autant décidé de considérer le véhicule comme un outil de travail avec toutes les obligations inhérentes à cette décision qui auraient pesé sur l’employeur, notamment sa responsabilité en cas d’accident produit par un véhicule inutilement rapide. Une nouvelle tentative a été faite récemment pour obtenir une telle décision et elle a échoué. Ces faits démontrent qu’il n’y a pas de lien automatique entre la chronologie de l’émergence du risque documenté par les chercheurs et la chronologie des décisions réglementaires ou législatives qui relèvent de mécanismes de décisions incluant des facteurs extérieurs à la connaissance des risques. Une « norme de compromis » peut être le résultat d’une connaissance incomplète et de l’acceptabilité de la norme par ceux qui vont être contraints de l’appliquer. Cette acceptabilité est elle-même le résultat d’une aptitude à faire, mais également d’un rapport de force entre le décideur de la norme et celui qui devra la mettre en oeuvre. Une norme ne peut se résumer à l’application de connaissances scientifiques précises et indiscutables, à un moment donné, suivant une période d’ignorance qui ne permettait pas d’élaborer une réglementation.

Les faits rapportés dans la partie de ce rapport concernant l’émergence des connaissances scientifiques sur la cancérogenèse liée à l’amiante, notamment dans les nombreux textes publiés par l’Académie des Sciences de New-York en 1965, permettent d’affirmer que les mesures de protection antérieures à cette période, notamment celles appliquées en Grande Bretagne à partir de 1930 pouvaient éventuellement réduire le risque d’asbestose, mais qu’elles avaient prouvé leur inefficacité dans la protection du risque de cancer. Sur ce point les données rapportées par Buchanan en 1965 sont sans appel. Par la suite, le même décalage sera observé entre les connaissances concernant le risque de mésothéliome et les seuils retenus pour un empoussièrement observé en milieu professionnel. La reconnaissance tardive de ce décalage provoquera des abaissements successifs des seuils considérés comme acceptables, alors que les taux de mortalité par mésothéliome demeurent régulièrement croissants, et que la diffusion du risque en dehors du groupe des ouvriers très exposés est clairement documentée. Il faut rappeler là encore les propos tenus à New-York en 1965 et cités ci-dessus. Le retard dans la prise en compte des faits a été constant dans la gestion de ce risque, et il serait inexact de le rapporter uniquement à une incapacité de l’apprécier au niveau des entreprises.

Les responsables de la santé publique des pays industrialisés ont eu des attitudes certes différentes, la Grande Bretagne a adopté une réglementation spécifique des décennies avant la France, mais dans l’ensemble ils ont conservé une attitude de sous évaluation quantitative du risque. Ils n’ont pas incorporé à leur réflexion des données pourtant disponibles, d’une part sur le caractère différé de ces cancers, d’autre part sur leur survenue dans des environnements qui étaient totalement décalés quant aux intensités et aux durées d’empoussièrement par rapport aux milieux professionnels les plus exposés. En outre ils n’ont pas tenu compte du fait que certains métiers relevaient d’une protection qui ne pouvait se fonder sur une mesure d’un niveau d’empoussièrement dans une atmosphère stable. Pour un ouvrier procédant à des flocages ou bourrant de l’amiante dans la fissure d’une paroi de chaudière, ou entourant une canalisation de vapeur avec une tresse d’amiante, la notion d’empoussièrement mesuré dans un hall d’usine n’a aucun sens.

Une remarque supplémentaire doit être formulée pour préciser l’intervention de textes « réglementaires » prescrivant des mesures de protection spécifiques du risque lié à l’inhalation de poussières d’amiante. L’administration, et plus particulièrement celle du ministère de la santé, n’était pas la seule à pouvoir définir, en complément ou en supplément des lois existantes, des textes organisant la protection. Les organismes sociaux, notamment les caisses régionales d’assurance maladie, ont la capacité de prescrire des « mesures justifiées de prévention ». La caisse régionale d’assurances maladie de Normandie (Commission régionale de coordination et de liaison d’hygiène et de sécurité de Normandie) a établi dans ses séances du 30 mars et du 6 avril 1965 des dispositions concernant spécifiquement l’amiante. Le contenu de cette réglementation concerne l’industrie de l’amiante et non l’usage de ce produit dans une chaufferie pour assurer des travaux de maintenance, mais son existence prouve qu’il n’y a pas une action réglementaire débutant en  France en 1977. Le problème des risques liés aux poussières en milieu de travail est posé depuis la fin du XIXème siècle, et le contrôle de ce risque a été assuré par des textes généraux ou spécifiques, émanant du législateur, de l’administration ou des  caisses d’assurances maladie.

Pour résumer les faits concernant ce point particulier :

- l’expertise n’a pas à préciser si l’absence ou la présence de normes spécifiques, leurs caractéristiques quand elles sont apparues, ou leur absence avant cette apparition, doivent être les seules références utilisées pour fonder  la responsabilité des employeurs, ces relations ne relèvent pas de la mission de l’expert. Quand deux catégories d’intervenants dans la protection au travail se rejettent mutuellement la responsabilité de l’inaction, l’expert n’a pas à faire un arbitrage définissant leur part de responsabilité dans l’absence ou l’insuffisance de mesures de protection ;

- l’expert peut se prononcer sur la relation observable entre la chronologie de l’émergence des connaissances, et la chronologie des textes destinés à assurer la protection ;

- les dates et la nature des obligations créées dans différents pays ont été très variables ;

- certains pays comme la Grande Bretagne ont fait le choix précoce d’une réglementation spécifique, d’autres comme la France sont restés longtemps dans le cadre d’une réglementation non spécifique, prenant simplement en compte la protection vis-à-vis des poussières ;

- les réglementations spécifiques ayant été constamment en retard par rapport à la réalité documentée du risque encouru, il est facile d’affirmer que les protections qualitatives étaient plus adaptées, mais ces dernières demeuraient imprécises, sauf à vouloir les prendre en compte de manière absolue, c’est-à-dire d’assurer l’empoussièrement de niveau zéro comme le disait un des intervenants de la conférence de New-York de 1964, ou d’interdire l’amiante, ce qui constituera le choix final dans les pays de l’Union Européenne ;

- le caractère différé de la survenue des pathologies tumorales provoquées par l’amiante, qu’il s’agisse du cancer broncho-pulmonaire ou du mésothéliome, ne permet pas de justifier la faiblesse et le caractère tardif de la prévention du risque lié à l’amiante. Les connaissances sur l’importance du risque, et notamment le fait que les populations exposées dépassaient le domaine des industries manufacturant l’amiante, et que les cancers pouvaient survenir des décennies après le début de l’exposition, étaient disponibles dès le milieu des années soixante.

9 – Sur les relations entre l’inhalation de poussières d’amiante

(intensité, fréquence) et les  conditions de l’exposition à ce

produit (professionnelles, environnementales).

Les pathologies provoquées par une substance sont souvent découvertes à l’occasion d’expositions professionnelles, du fait de l’importance de la mise en contact des personnes avec le produit (durée, intensité, nature). Ces conditions peuvent cependant être très diverses, ce qui impose de distinguer les principales catégories d’exposition, avec leurs caractéristiques propres. Il n’y a pas un risque amiante unique, mais des risques déterminés par la diversité des expositions, professionnelles ou environnementales. Les publications scientifiques qui ont progressivement documenté les pathologies provoquées par l’amiante ont souvent décrit les conditions d’exposition, mais avec des niveaux de précision très variables quant aux niveaux d’empoussièrement. La difficulté étant en grande partie liée au caractère différé des pathologies provoquées par l’amiante et, nous l’avons vu, par l’évolutivité des méthodes utilisées pour mesurer l’empoussièrement, quand elles avaient été mises en œuvre.

Les expositions suivantes ont pu être individualisées :

-   exposition dans le cadre de l’industrie minière allant de l’exploitation des carrières au conditionnement pour la mise à disposition des industries de transformation, en passant par le broyage de la roche contenant l’amiante et la séparation de cette dernière des autres minéraux qui l’accompagnent. Au cours d’un siècle d’exploitation intensive des mines d’amiante, l’évolution de ce type d’exposition a été considérable, partant d’une absence de précaution efficace, responsable d’un environnement couvert d’une couche de poussière blanche dans un rayon de plusieurs kilomètres, constituée principalement d’amiante, à la situation actuelle mettant en œuvre des techniques de ventilation et de filtration assurant des concentrations en fibres très faibles ;

-   exposition à un niveau de concentration relativement stable de personnes travaillant dans des entreprises produisant des objets incorporant de l’amiante en proportions variables. Il s’est agi principalement de fibro-ciment, de matériaux anti-friction (disques d’embrayage, garnitures, puis plaquettes de freins), de tissus destinés à assurer une protection vis-à-vis de la chaleur, de joints devant résister à de hautes températures). Dans ce contexte le lieu de travail était fixe et les bâtiments dans lesquels se situaient ces activités pouvaient être l’objet d’une surveillance de l’exposition au risque exprimée quantitativement par des mesures périodiques effectuées dans l’atmosphère de ces bâtiments. Différentes méthodes ont été utilisées, fondées sur le poids de fibres par unité de volume ou un nombre de fibres comprises entre certaines dimensions par unité de volume. Des correspondances plus ou moins précises entre ces modalités d’expression de l’exposition au produit ont été établies, ainsi que des seuils à ne pas dépasser, ces derniers ayant évolué au cours de la période de développement de la protection précédant l’interdiction de l’usage de l’amiante en 1997. De nombreuses études ont mis en évidence la variabilité des résultats, même dans ces circonstances apparemment stables. Elle dépend notamment des conditions d’activité, le niveau d’empoussièrement s’abaisse rapidement après l’arrêt des machines, en outre ces industries comportent fréquemment plusieurs étapes dans la mise en œuvre de la fibre, qui peuvent chacune correspondre à un niveau différent d’exposition ;

-   exposition dans un milieu extérieur à un bâtiment d’entreprise de personnes qui ne manufacturaient pas un produit contenant de l’amiante, mais mettaient en œuvre de l’amiante dans une construction neuve ou dans une réhabilitation. Le meilleur exemple est le calorifugeage largement utilisé dans l’industrie navale, mais également dans l’industrie chimique, ou pour améliorer la résistance au feu de constructions métalliques par un flocage projeté associant l’amiante à un liant.

-   exposition discontinue dans des conditions très variées, soit dans des bâtiments, soit à l’extérieur. Les variations portent à la fois sur les fréquences, la durée moyenne de chaque période d’exposition et l’intensité de l’inhalation de particules d’amiante. Ce sont ces conditions qui produisent actuellement le plus grand nombre de pathologies provoquées par ce produit. Leur fréquence est très différente d’une profession à l’autre du fait de l’importance des variations dans les conditions d’exposition, et cela explique la progressivité de l’identification du risque dans les  professions concernées. Il ne faut cependant pas retenir de ces différences que l’identification du risque a été constamment tardive dans cette catégorie. Les situations peuvent être très proches de la catégorie précédente, notamment quand le travail est pratiquement identique, seule la durée et la fréquence des épisodes d’exposition étant variables. La maintenance d’un calorifugeage avec de l’amiante expose à des pics de concentration de poussières d’amiante identiques à ceux auquel est soumis l’ouvrier qui effectue le premier calorifugeage. Il est même possible d’observer des risques accrus du fait de la dégradation du produit amianté qui est enlevé, et du caractère intermittent de l’exposition qui favorise la sous estimation du risque et l’abandon des mesures de précautions qui devaient être mises en œuvre ;

-   l’exposition environnementale concerne des personnes qui, dans un cadre professionnel ou non, sont exposées à l’inhalation de poussières d’amiante du fait de leur dispersion dans l’atmosphère à partir du sol (zones ou l’amiante est présent dans les roches de surface), ou plus souvent de leur libération à partir d’objets qui contiennent de l’amiante et se dégradent par une usure normale (embrayages, freins) ou du fait du vieillissement (flocages, gaines de ventilation). Certaines expositions environnementales dans des villes minières, ou à proximité de bâtiments industriels dans lesquels l’amiante était manufacturé ont joué un rôle important dans la mise en évidence des risques du produit.

Cette distinction de multiples contextes d’exposition n’exclut pas les associations entre eux, ni la possibilité de créer ensuite des regroupements sur des critères communs.

Les associations de différents types d’exposition ont été fréquentes, par exemple un ouvrier pouvait être à la fois exposé à une pollution environnementale en travaillant dans des bâtiments où l’amiante était stocké en permanence, et à des pics de pollution intenses et brefs lors de la manipulation directe du produit, notamment quand il avait à le mettre en œuvre dans des quantités adaptées au travail à effectuer.

Les critères qui vont permettre des regroupements facilitant la compréhension des niveaux de risque sont les suivants :

-   intensité de l’exposition ;

-   caractère continu ou variable de l’intensité de l’exposition ;

-   durée et fréquence des périodes d’exposition ;

La prise en compte de ces critères complète les connaissances produites par les recherches épidémiologiques concernant l’incidence des pathologies liées à l’amiante dans différentes professions. Elles permettent de distinguer deux types principaux d’exposition.

-   les expositions des personnes qui ont manipulé directement de l’amiante sans protection personnelle sérieuse. Les plus exposées développaient une asbestose, puis, après un délai parfois long, ceux qui avaient survécu ont présenté des cancers broncho-pulmonaires ou pleuraux. Les professions concernées sont celles du calorifugeage, incluant les chauffagistes, les travailleurs des chantiers navals, ceux des tissages d’amiante pour produire des tissus résistants au feu, ou de l’industrie des matériaux de friction, plus tardivement les travailleurs qui ont procédé à des flocages à base d’amiante. Quand des mesures ont été faites de l’intensité de ces expositions, elles étaient fréquemment au-delà de 10 fibres par millilitre d’air respiré et la durée de l’exposition se comptait fréquemment en décennies.

-   les expositions d’intensité et de fréquences variables qui ont touché un nombre beaucoup plus important de travailleurs, mais avec un risque dans l’ensemble plus faible que pour ceux du groupe précédent. En ce qui concerne la France les évaluations du nombre de personnes appartenant au premier groupe se comptent en dizaines de milliers, celles du second groupe en millions. Il s’agit en particulier de tous les travailleurs qui interviennent sur des produits contenant de l’amiante, identifiée ou non, parfois des décennies après sa mise en place. Toutes les professions du bâtiment sont concernées, mais également celles qui pendant des années ont travaillé avec des produits contenant de l’amiante, qu’il s’agisse de cartons utilisés dans des conditionnements, des tissus à base d’amiante, des plaques de protection utilisées par les soudeurs, des garnitures ou des plaquettes de freins. La réalisation de mesures spécifiques de chacune de ces activités (« matrices emploi-exposition ») est un apport récent de la recherche sur les risques liés à l’amiante (publication de la base EVALUTIL), et les résultats n’étaient pas disponibles lors de la période concernée par l’expertise. Ils ont pour intérêt de confirmer les résultats obtenus par le simple dénombrement des pathologies et associant un niveau déterminé de risque à un type d’activité.

Un travail de maintenance dans une chaufferie industrielle associe des caractéristiques d’exposition variables puisqu’il comporte :

- des actions de manipulation directe de l’amiante sous différentes formes (amiante en écheveaux ou en tresse, joints qui peuvent devoir être adaptés ou dimensionnés à la demande, calorifugeage, réfection de revêtements internes de chaudières, colmatage de fissures ;

- des variations importantes des concentrations en poussière d’amiante suivant le travail effectué (dans une chaudière, dans le local qui la contenait) ;

- un caractère discontinu de l’activité de manipulation de l’amiante.

La nature de ces activités permet de classer un tel emploi dans le groupe de ceux comportant un risque dans l’ensemble élevé. Ce fait est très apparent dans les publications apparues lors de la période d’émergence de la connaissance du risque de cancer, et notamment de mésothéliomes, qui font référence à des travaux d’isolation et à des travaux sur des chaudières. La notion d’empoussièrement moyen n’a aucune signification dans ce type d’activité, les variations sont trop importantes en fonction des gestes techniques effectués.

10 – Conclusions concernant l’acquisition des connaissances des

risques liés à l’amiante pendant la période concernée par

l’expertise.

En se recentrant sur l’exposition au risque d’un ouvrier travaillant sur une chaudière industrielle en mettant en œuvre directement de l’amiante, et pour la période considérée (1950-1977), mes conclusions ont été les suivantes

  • si le risque de développer une fibrose pulmonaire sous l’influence de l’amiante inhalé (asbestose) est identifié depuis le début du XXème siècle, celui de développer un cancer du fait d’une exposition à l’amiante est soupçonné depuis 1935 pour le cancer broncho-pulmonaire, considéré comme prouvé épidémiologiquement en 1955 pour le cancer broncho-pulmonaire, et en 1960 pour le cancer pleural primitif (mésothéliome) ;
  •  la diffusion de la connaissance des risques s’est faite progressivement, le temps écoulé entre la première identification crédible d’un risque spécifique, puis son acceptation par les spécialistes du problème, et enfin sa prise en compte à son niveau objectif pouvant atteindre plusieurs décennies ;
  •  le niveau élevé du risque encouru par les calorifugeurs et les chauffagistes a été identifié précocement, il était documenté dans des revues non spécialisées pendant la période concernée par l’expertise, notamment par la publication du Pr Turiaf de 1964 et dans le bilan exhaustif du risque lié à l’usage de l’amiante publiée par l’Académie des Sciences de New-York en 1965. Dans sa première publication, le découvreur du risque de mésothéliome lié à l’exposition à l’amiante (Wagner) avait identifié la maintenance de chaudières. Il était présent au premier congrès français sur les risques de l’amiante pour la santé qui s’est tenu à Caen en 1964 ;
  •  utiliser les dates de la reconnaissance des pathologies de l’amiante comme des maladies professionnelles (1945 pour l’asbestose et 1976 pour le mésothéliome) comme un repère de la connaissance indiscutable du lien entre l’exposition au risque et la survenue d’une pathologie déterminée ne correspond pas à la réalité de la documentation scientifique de ce lien. Ces dates ne font que témoigner d’un décalage important entre le constat d’une réalité épidémiologique et une décision administrative, elles ne permettent pas de déterminer le moment où un risque est documenté avec un niveau de certitude suffisant pour imposer des mesures de protection particulière à chaque intervenant dans la prévention en entreprise ;
  •  la référence à une réglementation fixant des seuils de concentration de poussières d’amiante dans l’air respiré est également inappropriée pour établir une relation temporelle entre l’émergence d’une réglementation qui attesterait du moment où un risque est reconnu, et le moment où la prévention du risque concerné par l’expertise apparaîtrait nécessaire et justifiée. Les seuils dans l’air respiré n’ont de signification que dans un environnement stable. Ils ne peuvent être utilisés pour documenter le risque lié à une intervention directe sur de l’amiante dans des gestes techniques très divers, dont certains sont capables de provoquer des pics d’empoussièrement très élevés.
  • la gestion du risque amiante

    Les relations entre les textes réglementaires

     régissant la sécurité au travail, notamment

     celle des travailleurs exposés à l’amiante, et le

     développement des connaissances

     scientifiques concernant le risque

    Ce point est important car deux problèmes ont été posés suivant la portée que l’on accordait à ces textes :

    -       le problème de la relation entre les textes spécifiques de la prévention des risques liés à l’amiante, avec les textes non spécifiques traitant de la prévention de l’exposition des travailleurs à l’empoussièrement ;

    -       le problème des conséquences à tirer de la présence ou de l’absence d’un texte réglementaire imposant les mesures de précaution à prendre dans le domaine de la prévention des risques au travail. Peut-on considérer que l’absence de texte réglementaire spécifique justifie l’absence de mesures de protection capables d’assurer la protection ? Donner une réponse à cette question est du domaine du droit, mais il convient en amont de préciser quelle a été la relation chronologique entre l’émergence des connaissances scientifiques et la production de ces textes réglementaires, cette relation temporelle relevant de l’expertise scientifique.

     L’usage du terme poussière d’amiante pour désigner des

     fibres d’amiante

    L’analyse de la relation entre les textes spécifiques de l’amiante et les textes non spécifiques concernant l’empoussièrement impose d’abord de préciser si le terme de poussière englobe les particules d’amiante pouvant être contenues dans l’atmosphère, les éléments reconnus comme dangereux pour la santé étant des éléments fibrillaires dotés de caractéristiques particulières de longueur et de diamètre. Ces caractéristiques ont notamment été définies dans des textes précisant les méthodes de mesure des particules d’amiante dans une atmosphère de travail. Il est facile d’apporter une réponse à cette question car de très nombreux textes scientifiques et réglementaires utilisent l’expression « poussières d’amiante » comme dénomination générale, faisant ensuite la distinction entre les « particules fibreuses » dites aussi « fibres d’amiante » et les « particules non fibreuses ».

    Parmi les textes scientifiques, l’article précité de V. Dehrs paru au début des années trente utilise constamment le terme de poussière pour désigner les particules d’amiante : « L’adoption de mesures de prophylaxie contre les risques inhérents à l’inhalation de poussières d’amiante constitue à l’heure actuelle le seul mode d’action efficace contre cette maladie ». Le compte rendu du congrès international de Caen de 1964 contient également de nombreux usages de l’expression « poussières d’amiante »

    Parmi les textes réglementaires, il faut remarquer que le premier texte spécifique séparant l’asbestose de la silicose dans les tableaux de maladies professionnelles a défini le 31 août 1950  l’asbestose dans le tableau 30 comme la « fibrose pulmonaire consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante ». L’arrêté du 25 août 1977 a pour titre : « Contrôle de l’empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à des poussières d’amiante ». L’arrêté du 8 mars 1979 a pour titre : « Instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante ». Le terme de poussière est donc constamment utilisé pour qualifier l’amiante, les textes législatifs et réglementaires envisageant les poussières en général (loi du 12 juin 1893, loi du 26 novembre 1912, décret du 20 novembre 1904, décret du 6 mars 1961) n’introduisent jamais de distinctions permettant d’exclure des poussières de nature fibrillaires telles que celles libérées dans l’air par l’amiante.

    Il est par ailleurs d’une pratique constante de définir le comportement d’une poussière dans l’air en se fondant uniquement sur les caractéristiques aéroliques des particules, leur forme, leurs dimensions, et leur densité, qui vont déterminer en fonction des caractéristiques du milieu la vitesse de décantation, sans tenir compte du caractère corpusculaire ou filamenteux. Dans le langage courant comme dans le langage scientifique, une particule de petite taille qui peut rester longtemps en suspension dans l’air et se déplacer, parfois sur de longues distances, dans ce milieu est une poussière.

     La relation entre l’émergence d’une connaissance scientifique et sa prise en compte par des mesures réglementaires spécifiques

     Le but de cette partie de l’analyse de la prise en compte du risque lié à l’amiante est de préciser les relations chronologiques entre l’apparition des connaissances concernant ce risque et la production de textes réglementaires en France.

    Le fait que l’inhalation des poussières d’amiante pouvait provoquer des lésions pulmonaires a été établi dès la première décennie du XXème siècle, quand l’usage industriel du produit s’est développé. La reconnaissance de l’asbestose comme maladie professionnelle est datée du 2 août 1945, une ordonnance incluant dans le cadre de la silicose (tableau 25) les maladies produites par l’amiante. La reconnaissance était donc tardive et la formulation erronée (l’asbestose n’est pas une silicose). Cette confusion est apparue rapidement illogique, mais il a fallu attendre le décret du 31 août 1950 pour que l’asbestose soit définie isolément dans le tableau 30.

    La publication de textes réglementaires spécifiques à partir de 1977 appelle plusieurs remarques concernant notamment le caractère général ou particulier de leur portée. Une caractéristique remarquée de ces textes a été la fixation de normes quantitatives pour l’empoussièrement par l’amiante auquel pouvaient être exposés des ouvriers.

    Ce point particulier de la quantification de l’exposition par la mesure de quantités de poussières dans l’air inspiré a été traité de manière approfondie par un rapport publié en 1991 aux U.S.A. par le « Health Effect Institute – Asbestos Research », et analysé dans le travail d’expertise collective de l’INSERM publié en 1997 (Effets sur la santé des principaux types d’exposition à l’amiante – page 193 et suivantes). L’étude à porté sur 47 cohortes d’ouvriers exposés à l’amiante. Elles prennent en considération de nombreux critères, incluant le métier, les variétés de fibres, la durée de l’exposition, les taux de fibres, les populations de référence, les facteurs de cancers associés. Il faut remarquer que seulement 5 cohortes sur 47 sont antérieures à 1977. Ces 5 cohortes réunissaient 104 cancers pulmonaires sur un ensemble de 2908 réunis dans l’étude, soit environ 3,6% des cas, et 28 mésothéliomes sur un ensemble de 582 soit 4,8% des cas. Cette analyse par reprise et fusion d’études antérieures (méta-analyse dans le langage des épidémiologistes) a été compliquée par l’évolution des méthodes qui ont été utilisées pour quantifier l’exposition. A la période initiale de ces recherches, c’est le poids de poussières qui était mesuré, puis ce fut une concentration, et enfin une concentration de fibres dont les dimensions répondaient à des caractéristiques de longueur et de diamètre. Les modalités d’observation (microscope optique à contraste de phase, ou microscope électronique à balayage ou par transmission) ont contribué à compliquer les comparaisons entre les niveaux d’empoussièrement.

    C’est donc au cours des vingt dernières années du XXème siècle que la relation quantifiée entre l’exposition à un empoussièrement par l’amiante et le risque a été précisée, mais les tentatives de normalisation sont antérieures. Il n’est pas justifié de prendre l’année 1977 comme référence temporelle d’un passage soudain à la connaissance précise du risque, alors qu’il s’agissait simplement du début de la période d’application en France d’une quantification objective du niveau de protection exigé dans certaines conditions de travail bien particulières. La période antérieure était celle où la connaissance des risques était produite par la survenue de pathologies dans le contexte professionnel, elle s’est étendue de 1900 à la fin des années 1970. La seule certitude était qu’aux niveaux d’empoussièrement auxquels les travailleurs de l’amiante étaient exposés, il y avait un accroissement très significatif du nombre de cancers observés. Dans une telle situation de connaissance imparfaite, il est fréquent de voir fixer des normes qui tentent de trouver un compromis entre ce que l’on sait pouvoir (ou vouloir) faire en matière de prévention de l’exposition au risque, et la connaissance imparfaite des conséquences pour la santé du seuil que l’on a retenu. Il ne faut pas confondre ce choix avec une garantie d’absence de risque. A l’opposé, les données disponibles dès 1965 prouvaient que les normes étaient fixées à des niveaux sans commune mesure avec ceux requis pour assurer une prévention efficace de la survenue des cancers.

    Par analogie, des vitesses limitées ont été imposées sur les routes bien avant que les études accidentologiques quantifient la relation précise entre la vitesse de circulation et le taux de mortalité, ce progrès dans les connaissances étant apparu à la fin des années soixante. Les responsables de la réglementation se contentaient de savoir que le risque d’accident croissait avec la vitesse, et estimaient ne pas pouvoir se contenter d’une obligation de nature qualitative (demeurer maître de sa vitesse). Toujours dans le même domaine de l’accident de la route, la connaissance du risque lié à la puissance et à la vitesse maximale des véhicules a été documentée par les assureurs avec un bon niveau de précision, et publiée, au début des années soixante-dix. Les responsables de la sécurité au travail n’ont pas pour autant décidé de considérer le véhicule comme un outil de travail avec toutes les obligations inhérentes à cette décision qui auraient pesé sur l’employeur, notamment sa responsabilité en cas d’accident produit par un véhicule inutilement rapide. Une nouvelle tentative a été faite récemment pour obtenir une telle décision et elle a échoué. Ces faits démontrent qu’il n’y a pas de lien automatique entre la chronologie de l’émergence du risque documenté par les chercheurs et la chronologie des décisions réglementaires ou législatives qui relèvent de mécanismes de décisions incluant des facteurs extérieurs à la connaissance des risques. Une « norme de compromis » peut être le résultat d’une connaissance incomplète et de l’acceptabilité de la norme par ceux qui vont être contraints de l’appliquer. Cette acceptabilité est elle-même le résultat d’une aptitude à faire, mais également d’un rapport de force entre le décideur de la norme et celui qui devra la mettre en oeuvre. Une norme ne peut se résumer à l’application de connaissances scientifiques précises et indiscutables, à un moment donné, suivant une période d’ignorance qui ne permettait pas d’élaborer une réglementation.

    L’émergence des connaissances scientifiques sur la cancérogenèse liée à l’amiante, notamment dans les nombreux textes publiés par l’Académie des Sciences de New-York en 1965, permettent d’affirmer que les mesures de protection antérieures à cette période, notamment celles appliquées en Grande Bretagne à partir de 1930 pouvaient éventuellement réduire le risque d’asbestose, mais qu’elles avaient prouvé leur inefficacité dans la protection du risque de cancer. Sur ce point les données rapportées par Buchanan en 1965 sont sans appel. Par la suite, le même décalage sera observé entre les connaissances concernant le risque de mésothéliome et les seuils retenus pour un empoussièrement observé en milieu professionnel. La reconnaissance tardive de ce décalage provoquera des abaissements successifs des seuils considérés comme acceptables, alors que les taux de mortalité par mésothéliome demeurent régulièrement croissants, et que la diffusion du risque en dehors du groupe des ouvriers très exposés est clairement documentée. Il faut rappeler là encore les propos tenus à New-York en 1965 et cités dans la partie concernant les connaissances. Le retard dans la prise en compte des faits a été constant dans la gestion de ce risque, et il serait inexact de le rapporter uniquement à une incapacité de l’apprécier au niveau des entreprises.

    Les responsables de la santé publique des pays industrialisés ont eu des attitudes certes différentes, la Grande Bretagne a adopté une réglementation spécifique des décennies avant la France, mais dans l’ensemble ils ont conservé une attitude de sous évaluation quantitative du risque. Ils n’ont pas incorporé à leur réflexion des données pourtant disponibles, d’une part sur le caractère différé de ces cancers, d’autre part sur leur survenue dans des environnements qui étaient totalement décalés quant aux intensités et aux durées d’empoussièrement par rapport aux milieux professionnels les plus exposés. En outre ils n’ont pas tenu compte du fait que certains métiers relevaient d’une protection qui ne pouvait se fonder sur une mesure d’un niveau d’empoussièrement dans une atmosphère stable. Pour un ouvrier procédant à des flocages ou bourrant de l’amiante dans la fissure d’une paroi de chaudière, ou entourant une canalisation de vapeur avec une tresse d’amiante, la notion d’empoussièrement mesuré dans un hall d’usine n’a aucun sens.

    Une remarque supplémentaire doit être formulée pour préciser l’intervention de textes « réglementaires » prescrivant des mesures de protection spécifiques du risque lié à l’inhalation de poussières d’amiante. L’administration, et plus particulièrement celle du ministère de la santé, n’était pas la seule à pouvoir définir, en complément ou en supplément des lois existantes, des textes organisant la protection. Les organismes sociaux, notamment les caisses régionales d’assurance maladie, ont la capacité de prescrire des « mesures justifiées de prévention ». La caisse régionale d’assurances maladie de Normandie (Commission régionale de coordination et de liaison d’hygiène et de sécurité de Normandie) a établi dans ses séances du 30 mars et du 6 avril 1965 des dispositions concernant spécifiquement l’amiante. Le contenu de cette réglementation concerne l’industrie de l’amiante et non l’usage de ce produit dans d’autres activités, par exemple une chaufferie ou des chantiers navals, mais son existence prouve qu’il n’y a pas une action réglementaire débutant en  France en 1977. Le problème des risques liés aux poussières en milieu de travail est posé depuis la fin du XIXème siècle, et le contrôle de ce risque a été assuré par des textes généraux ou spécifiques, émanant du législateur, de l’administration ou des  caisses d’assurances maladie.

    Pour résumer les faits concernant ce point particulier :

    - les dates et la nature des obligations créées dans différents pays ont été très variables ;

    - certains pays comme la Grande Bretagne ont fait le choix précoce d’une réglementation spécifique, d’autres comme la France sont restés longtemps dans le cadre d’une réglementation non spécifique, prenant simplement en compte la protection vis-à-vis des poussières ; 

    - les réglementations spécifiques ayant été constamment en retard par rapport à la réalité documentée du risque encouru, il est facile d’affirmer que les protections qualitatives étaient plus adaptées, mais ces dernières demeuraient imprécises, sauf à vouloir les prendre en compte de manière absolue, c’est-à-dire d’assurer l’empoussièrement de niveau zéro comme le disait un des intervenants de la conférence de New-York de 1964, ou d’interdire l’amiante, ce qui constituera le choix final dans les pays de l’Union Européenne ;

    - le caractère différé de la survenue des pathologies tumorales provoquées par l’amiante, qu’il s’agisse du cancer broncho-pulmonaire ou du mésothéliome, ne permet pas de justifier la faiblesse et le caractère tardif de la prévention du risque lié à l’amiante. Les connaissances sur l’importance du risque, et notamment le fait que les populations exposées dépassaient le domaine des industries manufacturant l’amiante, et que les cancers pouvaient survenir des décennies après le début de l’exposition, étaient disponibles dès le milieu des années soixante.

    Lettre de jean BIGNON à Raymond BARRE


    Note de l’auteur du site : 

    Cette lettre a une importance considérable dans l’histoire de l’amiante. 

    Elle est à mes yeux un modèle d’alerte sanitaire.

    FACULTÉ DE MÉDECINE DE CRÉTEIL DÉPARTEMENT DE RECHERCHES SUR LES AFFECTIONS RESPIRATOIRES ET L’ENVIRONNEMENT DIRECTEUR : PROFESSEUR AGRÉGÉ J. BIGNON Laboratoire de biopathologie pulmonaire Hôpital Henri Mondor

    CRÉTEIL, LE 5 avril 1977

    Monsieur Raymond BARRE Premier Ministre

    Monsieur le Premier Ministre,

    La Chambre Syndicale de l’Amiante et le Syndicat de l’Amiante-Ciment diffusent en ce moment un « livre blanc » intitulé « Amiante : la vérité ». Ce document reproduit à la page 80 une lettre qui vous a été adressée par la Chambre Syndicale de l’Amiante et le Syndicat de l’Amiante-Ciment le 20 Décembre 1976 où je suis accusé de vouloir faire fermer les portes des industries suivantes : amiante, bâtiment, mécanique, automobile, construction navale ! !

    Devant l’émotion suscitée par ce document dans le monde médical et compte tenu qu’il me met directement en cause d’une façon que je considère diffamatoire, je pense qu’il est de mon devoir de vous donner le point de vue d’experts internationaux sur ce problème. En effet, les conclusions des spécialistes (dont moi-même) réunis du 14 au 17 Décembre 1976 au Centre International de Recherche contre le Cancer (Lyon) viennent d’être publiées (IARC Monograph on asbestos, Lyon 1977). Elles apparaissent très différentes des soi-disant vérités publiées dans le « livre blanc de l’amiante ». La plupart des informations prétendument objectives de ce « livre blanc », notamment celles consacrées au problème de la santé, ne correspond en fait qu’à des données scientifiques anciennes ou à l’interprétation de faits scientifiques actuellement démontrés.

    En conséquence, je voudrais critiquer ici point par point le « livre blanc de l’amiante » en me référant aux données scientifiques les plus récentes publiées dans l’«IARC Monograph on asbestos».

    1) Les maladies professionnelles liées à l’amiante sont présentées de telle façon qu’elles apparaissent dominées par l’asbestose pulmonaire alors que les cancers seraient actuellement peu fréquents. C’est en fait la situation inverse qui est observée. La France, malheureusement, ne peut pas faire état de statistiques, car aucune enquête épidémiologique n’a jusqu’à ce jour été réalisée chez des travailleurs de l’amiante. Mais on peut se référer aux enquêtes épidémiologiques réalisées dans les autres pays du monde occidental dont les plus importantes ont été analysées par le groupe de travail de l’« IARC Monograph on asbestos ». Dans certaines catégories professionnelles (industrie des textiles d’amiante, utilisation de produits isolants, par exemple), deux constatations peuvent être faites: une augmentation de la mortalité générale (x 1,5) et une augmentation x 2 des décès par cancers (35 à 40 % pour tous les cancers au lieu de 20 % dans la population générale).

    Le cancer du poumon est présenté dans le « livre blanc de l’amiante » essentiellement comme une complication rare de l’asbestose. En fait, dans certaines statistiques épidémiologiques, il est responsable de 20 % des décès. De plus, les experts du Centre International de Recherche contre le Cancer ont attiré l’attention sur rôle carcinogénétique direct au niveau du poumon des fibres d’amiante, même chez les non-fumeurs.

    Le mésothéliome, tumeur maligne diffuse de la plèvre et du péritoine, est présenté comme une tumeur rare. C’est vrai que cette tumeur est rare dans la population générale (1 à 6 cas par million d’habitants alors que le cancer broncho-pulmonaire survient chez environ 500 par million d’habitants). Mais, là encore, quand on s’adresse à certaines catégories professionnelles exposées à l’amiante, la fréquence des décès par mésothéliome devient importante, allant de 5 à 8 % et des épidémiologistes anglais ont prévu l’augmentation de ce pourcentage dans les années à venir.

    Quelle est actuellement la situation en France ? Le Ministère de la Santé Publique et la Commission des Communautés Européennes m’ont confié la responsabilité d’établir un Registre National des Mésothéliomes, afin de connaître la fréquence réelle de cette tumeur au niveau de l’hexagone. D’ores et déjà, pour les 10 dernières années, près de 500 cas nous ont été signalés et environ 75 % d’entre eux concernent des sujets ayant été exposés à l’amiante. En outre, dans certaines régions (Nantes, Saint-Nazaire où existent des chantiers navals), la fréquence de cette tumeur est indiscutablement en progression. Le « livre blanc de l’amiante » insiste sur les 20 % de cas de mésothéliomes où une exposition à l’amiante n’a pas été retrouvée rétrospectivement (mais de telles enquêtes rétrospectives concernant des sujets décédés sont forcément très incomplètes !) ; par contre, il ne mentionne pas les cas, de plus en plus nombreux, survenus chez des sujets exposés professionnellement à de très faibles doses d’amiante (repasseuses, machinistes) ou chez des sujets contaminés au voisinage d’usines d’amiante ou par contact domestique avec des travailleurs de l’amiante.

    Enfin, le « livre blanc de l’amiante » évite de mentionner que la plupart des enquêtes épidémiologiques ont également montré un excès d’autres cancers : digestifs, laryngés et oropharyngés.

    2) Les données expérimentales

    L’« IARC Monograph on asbestos » indique que toutes les formes commerciales d’amiante testées étaient cancérigènes chez l’animal.

    Les mécanismes de cette cancérogénèse sont pour le moment mal élucidés. La taille et la forme des fibres influencent la fréquence des tumeurs constatées expérimentalement. Les auteurs du « Livre blanc de l’amiante » exploitent ces incertitudes, affirmant en se basant sur des expériences anciennes que « les fibres biologiquement dangereuses semblent se situer entre plus de 5 m m de longueur et moins de 3 m m de diamètre, quelle que soit leur nature chimique ».

    Ce problème a été discuté au fond par les experts au CIRC à Lyon, en tenant compte des travaux les plus récents, notamment ceux réalisés dans l’Institut du Pr Schlipkoter à Dusseldorf (FRG) : la conclusion des experts a été que le paramètre de longueur n’était pas significatif et que le diamètre était le seul paramètre physique significatif pour la cancérogénèse expérimentale, les fibres avec un diamètre inférieur à 0,5 m m étant les plus actives pour la production expérimentale des tumeurs. Or, les fibres que l’on trouve dans l’environnement et dans les tissus humains possèdent ce caractère physique ! !

    3) Les fibres de remplacement

    Actuellement, plusieurs catégories de fibres sont proposées sur le marché pour remplacer l’amiante dans certaines utilisations : fibres de verre, fibres de roche, laine de verre. Celles-ci sont mentionnées dans le « Livre blanc de l’amiante », d’une part pour indiquer (page 36) leur prix plus élevé (6 à 12 F le kg pour la fibre de verre contre 2 à 6 F le kg pour l’amiante) et d’autre part pour signaler (page 58) leur action également cancérigène chez l’animal. Mais les auteurs ont omis d’indiquer que cette action cancérigène dépendait de la taille des fibres. Les conclusions des experts de l’« IARC Monograph on asbestos » sont les suivantes : « les fibres de verre et de némalite de même dimension que les fibres d’amiante (soit diamètre inférieur à 0,5 m m) peuvent également produire des mésothéliomes après injection intrapleurale ou intrapéritonéale chez le rat ». Fort heureusement, les fibres de remplacement actuellement commercialisées ont un diamètre grossier supérieur à 3 m m. Et à ce propos, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’en Grande-Bretagne, des réglementations sont en voie d’élaboration, visant à interdire la production de fibres de synthèse ayant un diamètre inférieur à 3 m m.

    4) La protection des travailleurs

    Actuellement, la France est le seul pays du monde occidental à ne pas avoir de réglementation pour l’utilisation industrielle de l’amiante. Dans le « Livre blanc de l’amiante », les responsables de cette industrie semblent adopter les normes internationales de « moins de 2 fibres/cm3 d’air ». Cependant, il faut rappeler que de telles normes ont été établies pour protéger les travailleurs contre l’asbestose, mais qu’elles sont sûrement insuffisantes comme protection vis-à-vis du cancer. Les responsables du National Institute Occupational Safety and Health aux USA pensent que des normes de 0,5 fibre/ cm3 ou peut-être même de 0, 1 fibre/ cm3 pourraient être nécessaires pour protéger efficacement l’homme contre le cancer.

    Certains pays, admettant que la crocidolite comporte un risque plus grand de mésothéliome que les autres variétés d’amiante, ont, soit banni (Suède, Finlande), soit sévèrement réglementé (Grande Bretagne: 0,2 fibre/ cm3, Danemark: autorisation spéciale) l’utilisation industrielle de cette variété d’amiante. Ceci n’est pas mentionné dans le « Livre blanc de l’amiante » ! !

    5) Les risques pour la population générale

    Ce risque est minimisé au maximum dans le « Livre blanc de l’amiante », en indiquant que « les taux de pollution atmosphérique par l’amiante sont 100 000 fois inférieurs aux normes de sécurité en milieu professionnel ». Devant cette prise de position, je voudrais faire 2 remarques:

    a) Il est actuellement difficile de comparer les concentrations de fibres d’amiante dans l’environnement et en milieu industriel, puisque, pour leurs mesures, les hygiénistes d’environnement utilisent le microscope électronique et les hygiénistes industriels le microscope optique. Seule la microscopie électronique est capable de détecter et d’analyser toutes les fibres contenues dans les prélèvements d’air, d’eau, de boissons ou d’aliments et il serait souhaitable qu’elle soit également utilisée en France en milieu industriel à titre prospectif, avant d’admettre comme définitifs les chiffres mentionnés dans le « Livre blanc de l’amiante » qui concernent les États-Unis.

    b) Si le fond de pollution atmosphérique urbaine par l’amiante est effectivement faible, de l’ordre du nanogramme/ m3 à Paris, il existe des concentrations ponctuelles élevées (1000 à 2 000 ng/ m3) dont le risque cancérigène est très probable . au voisinage d’usines d’ amiante, dans certains locaux ignifugés à l’amiante, au voisinage de certains chantiers, de construction ou navals.

    6) L’amiante dans les boissons. Le problème de l’amiante ingéré

    Ce chapitre, discuté à la page 61 du « Livre blanc de l’amiante », justifie deux commentaires :

    a) Scientifiquement, il n’est actuellement pas possible de savoir si les doses d’amiante ingérées avec les aliments, les boissons ou l’eau potable présentent un risque pour la santé chez l’homme. Les enquêtes nécessaires pour répondre à cette question seront longues et très difficiles à mener. Quelques expérimentations animales utilisant l’ingestion de fibre d’amiante ont déjà été réalisées. Elles sont discutées dans l’« IARC Monograph on asbestos Lyon 1977 ». Une d’elles mérite une mention particulière: l’administration orale de matériel de filtres d’amiante utilisés pour la filtration des boissons a entraîné chez le rat une augmentation de la fréquence de tumeurs à distance du tube digestif (rein, poumon, réticulosarcome, foie).

    b) Économiquement, malgré les termes de la lettre adressée aux Ministres de la Santé, de l’Agriculture et au Secrétaire d’Etat à la Consommation, le 10 Novembre 1976 par la Chambre Syndicale de l’Amiante (page 76 du « Livre blanc de l’amiante »), il est dans l’intérêt des industries alimentaires de remplacer rapidement les procédés de filtration sur amiante par d’autres procédés non polluants. En effet, le gouvernement fédéral américain a demandé récemment à des agences d’environnement de procéder au contrôle des vins importés aux USA. Dans le but de rassurer les Industries vinicoles françaises et de conforter leur position sur le marché international, il paraît donc urgent que les Pouvoirs Publics prennent une position officielle sur ce problème en interdisant les procédés de filtration à l’amiante.

    7) Étendue du problème

    Les conséquences de l’amiante en matière de santé publique, volontairement minimisées dans le « Livre blanc de l’amiante », ont été évaluées par les experts de la conférence de Lyon (IARC Monograph on asbestos). Dans cette évaluation, il faut non seulement tenir compte des statistiques actuelles de mortalité chez les travailleurs de l’amiante, mais également du nombre de personnes ayant été soumises ou étant actuellement soumises au risque. L’estimation est pour les États-Unis de 1 million d’individus au moins. Les Commissions des Communautés Européennes essaient actuellement d’obtenir cette évaluation pour l’Europe Communautaire, mais il est vraisemblable que le nombre doit approcher celui donné pour les USA, étant donné que les quantités d’amiante consommées dans la Communauté Européenne et aux États-Unis sont à peu près identiques.

    Devant la gravité des attaques qui, à travers moi-même et le Pr Selikoff (New York), ont été portées contre les experts scientifiques réunis en décembre 1976 au Centre International de Recherche contre le Cancer (Lyon), je voudrais conclure, Monsieur le Premier Ministre, en condamnant l’attitude des responsables de l’Industrie de l’amiante qui, par la diffusion de leur « Livre blanc de l’amiante », cherche à semer le doute dans l’esprit des médecins et scientifiques non informés de tous les aspects techniques de ce problème et à influencer les Pouvoirs Publics.

    Force est d’admettre que l’amiante est un cancérogène physique dont l’étendue des méfaits chez l’homme est actuellement bien connue. Seule, une prévention efficace, contrôlant toutes les sources d’émission des fibres d’amiante, devrait permettre de réduire cette pollution et d’éviter des conséquences plus graves sur la santé publique pour les 30 années à venir.

    Restant à votre entière disposition pour toute information que vous même ou vos services pourraient souhaiter, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma respectueuse considération.

    Professeur Agrégé Jean BIGNON

    Directeur Adjoint de l’Institut de Recherche Universitaire sur l’Environnement de l’Université Paris-XI

    INSERM 1979
    Accueil ] [ Remonter ] [ INSERM 1979 ] [ Académie de Médecine 1996 ] [ Office Parlementaire ] [ INSERM 1996 ]

    Un groupe de travail s’est réuni à l’INSERM le 30 mai 1979, c’est à dire environ trois ans après le premier « conflit médiatisé » sur les risques liés à l’usage de l’amiante qui avait suivi la réunion d’experts au Centre International de Recherches sur le Cancer de Lyon du 13 au 17 septembre 1976.

    RAPPORT DU
    GROUPE DE REFLEXION SUR LES PROBLEMES POSES
    PAR L’AMIANTE ET PAR LES AUTRES FIBRES

    SOMMAIRE DU RAPPORT

     

    1 – Etat actuel des connaissances sur la pathologie en rapport avec les fibres

    1.1. Les certitudes

    1.1.1. Effet fibrosant

    1.1.2. Effet cancérogène

    1.1.3. Action pathogène des autres fibres

    1.2. Les interrogations

    1.2.1. Relations dose-effet

    1.2.2. Effets de l’amiante ou d’autres fibres

    Effet fibrosant et cancérogène

    1.2.3. Mécanisme des effets biologiques des fibres au niveau cellulaire

    1.2.4. Dépôt, pénétration, épuration et migration des fibres

    1.2.5. Aspects immunologiques

    1.2.6. Les cofacteurs

    1.2.7. Traitement des fibres

    2 – Les problèmes de l’amiante en France

    2.1. Etendue du problème en France. Données de mortalité et de morbidité

    2.1.1. Les indices sanitaires

    2.1.2. Les enquêtes étiologiques

    2.2. Inventaire des sources de pollution par l’amiante et d’autres fibres

    2.2.1. L’inventaire des expositions du passé

    2.2.2. L’inventaire des expositions actuelles

    2.3. Les équipes de recherches françaises

    2.4. Les moyens techniques nécessaires

    2.5. Mesures législatives et réglementaires. Leur impact et leur effet

     

    **********************

     

    A la demande du Directeur Général de L’INSERM un groupe de réflexion s’est réuni le 30 Mai 1979 pour :

    - Effectuer une mise au point sur les connaissances vis à vis de la pathologie en rapport avec les fibres.

    - Préciser la situation des études et recherches en France sur ce thème.

    - Mettre l’accent sur les voies de recherche susceptibles d’être actuellement développées.

    Composition du Groupe

    Membres du Groupe de réflexion présents lors de la réunion du 30 Mai 1979, présidée par P. LAZAR : Mmes et MM. BIGNON, BOULMIER, BOUTIN, DORMONT GREFFARD, JOUAN, LAFUMA, MOLINIA, PERDRIZET, POCIDALO, SARACCI, SEBASTIEN YANA.

    Excusés : MM. CAILLARD, GONI.

     

    1 – ETAT ACTUEL DES CONNAISSANCES SUR LA PATHOLOGIE EN RAPPORT AVEC LES FIBRES

    1.1. Les certitudes

    Les données épidémiologiques et expérimentales de ces dernières années ont confirmé l’existence de 2 types d’effets pathogènes en rapport avec l’exposition aux poussières d’amiante : les effets fibrosants et les effets cancérogènes.

    1.1.1. Effet fibrosant

    L’effet fibrosant pulmonaire est connu de longue date : il s’agit de l’asbestose pulmonaire. On sait actuellement, d’après des études expérimentales et des données épidémiologiques que la production de la fibrose pulmonaire dépend de la dose et de la longueur des fibres : plus les animaux (ou les travailleurs) inhalent de fibres, plus ces fibres sont longues et plus la fibrose pulmonaire est sévère. Lors de la fibrose débutante des perturbations de la fonction respiratoire ont été constatées au niveau des petites voies aériennes (modification de la courbe débit-volume).

    L’effet fibrosant au niveau de la plèvre pariétale est également bien documenté par les observations cliniques et épidémiologiques de plaques pleurales fibro-hyalines ou calcifiées en association avec l’exposition aux fibres d’amiante.

    1.1.2. Effet cancérogène

    L’effet cancérogène en rapport avec l’exposition à l’amiante est actuellement démontré à la fois par les données épidémiologiques et par les données expérimentales chez l’animal. Les tumeurs s’observent au niveau de fréquents s’observent au niveau de divers organes, mais les cancers les plus fréquents s’observent au niveau du poumon, de la plèvre et du péritoine, et moins fréquemment au niveau du larynx, du tube digestif et d’autres organes. La particularité des cancers en rapport avec une exposition à l’amiante est une longue période de latence entre le début de l’exposition et l’extériorisation clinique du cancer (de l’ordre de 40 ans pour les mésothéliomes pleuraux et péritonéaux).

    Actuellement, les enquêtes épidémiologiques chez les sujets fortement exposés à l’amiante dans certaines industries ont montré qu’approximativement 20 % des travailleurs mourraient de cancer du poumon, 7 à 11 % de mésothéliomes et qu’il existait un pourcentage accru de cancers d’autres sièges, gastro-intestinaux, pharyngo-laryngés, rénaux.

    1.1.3. Action-pathogène des autres fibres

    Pendant les dernières années, divers travaux experimentaux ont démontré que d’autres types de fibres que l’amiante (fibres de verre/, minéraux fibreux divers) pouvaient également donner des cancers du poumon, de la plèvre ou du péritoine chez l’animal après inhalation, injection intratrachéale, injection ou implantation intra-pleurale et injection intra-péritonéale. Pour le moment, il n’y a aucun fait clinique ou épidémiologique indiscutable pouvant démontrer que les fibres autres que l’amiante étaient à l’origine de mésothéliomes ou de cancers chez homme. Néanmoins, récemment, des mésothéliomes d’environnement ont été observés de façon très significative au niveau de la population de certains villages turcs. C’est particulièrement le cas du village de KAREIN en Cappadoce où il semblerait que les fibres responsables soient des zéolites fibreuses provenant des tuffs volcaniques. (Baris et al, 1978). Cette épidémiologie géographique, très intéressante pour comprendre la cancérogénèse par les fibres chez l’homme, préoccupe toute la communauté scientifique internationale ; une enquête épidémiologique est actuellement conduite sur le terrain par le Groupe épidémiologique du Centre International de Recherche contre le Cancer de Lyon.

    1.2. Les interrogations

    Malgré tout cet acquis il persiste actuellement un nombre important d’inconnues sur les effets pathogènes des fibres.

    1.2.1. Relations-dose-effet.

    Sur les relations dose-effet, des analogies frappantes sont constatées avec les recherches menées sur tous les polluants cancérogènes et singulièrement sur les radiations ionisantes. Un exemple en est donné par l’étude expérimentale des conséquences de l’inhalation de plutonium ou des fibres d’amiante. Ces conséquences ont des points communs comme l’apparition de cancer à localisations multiples.

    L’étude de la relation dose-effet devrait être abordée selon 2 axes simultanés : les enquêtes épidémiologiques et la recherche expérimentale.

    Les enquêtes épidémiologiques ont déjà permis d’établir des relations dose-effet indiscutables chez des groupes de travailleurs de l’industrie de l’amiante mais, en fait, ces relations concernent des expositions à doses fortes et une faible proportion seulement de la population se trouve exposée à de tels risques. Par contre, il y a d’importants groupes de populations à de faibles doses. Le problème de la protection de ces groupes se pose en Santé Publique aussi bien pour les travailleurs que pour les personnes exposées à de faibles doses de l’environnement, en dehors de tout risque professionnel.

    Or, pour ces expositions à faible dose il persiste de nombreuses inconnues.

    Existe-t-il une dose seuil au dessous de laquelle il n’y aurait pas de cancer ? Faut-il chercher à déterminer une dose seuil ?

    Est-il pertinent de proposer une limite provisoire à moins de 50 nanogrammes par mètre cube d’air ?

    Sera t-il possible, dans des enquêtes comme celle entreprise sur la collectivité de Jussieu, de mettre en évidence des marqueurs très précoces de l’exposition à l’amiante (épaississements pleuraux, rigidités diaphragmatiques même pour des faibles doses et après une courte période de latence ?

    Une enquête comme celle menée à Clermont-Ferrand chez les anciens travailleurs de l’usine Amisol, où toute activité a cessé à un moment précis devrait permettre d’évaluer l’évolution de l’effet fibrosant après cessation de l’exposition.

    Mais l’approche épidémiologique du problème des relations dose-effet a des limites et l’analyse des données recueillies au cours d’enquêtes épidémiologiques ne permettra pas de répondre à toutes les questions qui se pose à ce sujet.

    1.2.2. Effets de l’amiante ou d’autres fibres. Effet fibrosant et cancérogénèse.

    1.2.2.1. Effet fibrosant

    Il persiste actuellement de nombreuses inconnues sur les mécanismes fibrosants : s’agit-il de la libération d’une substance x après phagocytose des fibres par les macrophages alvéolaires comme semblerait l’indiquer certains travaux préliminaires ? S’agit-il de la libération de multiples anticorps de l’intervention du complément, des T Suppresseurs ? Quel sont les mécanismes responsables de la fibrose au niveau de la plèvre et pourquoi cet effet est-il aussi important à ce niveau ? Quelles sont enfin les relations entre fibrose et survenue du cancer ?

    1.2.2.2. Effet cancérogène

    Cet effet est pour le moment complètement incompris

    a) S’agit-il d’un effet physique (un « effet fibre ») uniquement lié à la forme ? Diverses expérimentations animales et plus particulièrement le travail de STANTON et coll (1977) sont en effet arrivées à démontrer que le cancer induit au niveau des mésothéliums était lié aux paramètres physiques des fibres : diamètre et longueur. STANTON à partir de ces données expérimental a pu calculer une probabilité de cancer des fibres de verre de même constitution chimique : il prévoit 100 % de cancers quand les fibres ont à la fois un diamètre inférieur à 0,25 micron et une longueur supérieure à 8 microns.

    b) S’agit-il d’un effet chimique, les fibres servant de véhicules à des carcinogènes chimiques ?

    c) Cet effet est-il promoteur ou initiateur ?

    Plusieurs équipes étudient actuellement les effets mutagènes et cancérogènes des fibres sur cultures cellulaires ou organotypiques (cellules mésothéliales, fibroblastes, culture de trachée) ou sur bactéries… Ces travaux sont peu avancés et n’ont pas mis en évidence d’effet mutagène caractérisé leur poursuite devrait permettre de comprendre les mécanismes de la cancérogénèse par les fibres.

    1.2.3. Mécanismes-des effets biologiques des fibres au niveau cellulaire

    L’interaction fibres cellules a été étudiée par des tests in vitro mis au point dans plusieurs laboratoires pour essayer de classer les fibres en fonction de leurs effets cyto-pathogènes : hémolyse du globule rouge et libération d’enzymes par le macrophage péritonéal ou alvéolaire.

    Ces tests ont permis de classer les fibres en fonction de leur réactivité biologique :

    - Certaines fibres sont plus réactives que d’autres ( le chrysotile est plus hémolytique que le crocidolite)

    - Certains traitements préalables des fibres (lixiviation par les acides) modifient la cytotoxicité, diminuant l’effet hémolytique (chrysotile) ou au contraire l’augmentant (crocidolite).

    - L’interaction entre fibres et cellules semble faire intervenir. de façon très importante l’état de surface des fibres et, peut être, la charge électrique des fibres. On sait que certaines fibres (chrysotile ont de grandes propriétés adsorptives vis à vis de macromolécules (protéines, phospholipides) et également vis à vis de molécules organiques (nitrosamines, nicotine, NOx, SO2)

    Tous ces travaux préliminaires ne permettent pas de comprendre pour le moment le mécanisme exact des interactions entre particules fibreuses, et cellules, bien que les recherches actuelles concourent à démontrer le rôle très important des membranes plasmiques et peut être également lysosomale et nucléaires dans ce type d’interaction.

    Une hypothèse a été récemment formulée : c’est l’existence de corrélations entre la cytotoxicité in vitro et l’effet cancérogéne in vivo.

    En effet, les auteurs bri tanniques du MRC, (Pneumoconiosis unit, Penarth (UK) ont constaté que les fibres de chrysotile lixiviées à 95 % par l’acide chlorhydrique, d’une part entraînaient une libération moindre d’enzymes par les macrophages alvéolaires in vitro et d’autre part induisaient un nombre beaucoup moins important de mésothéliomes chez l’animal. Les mêmes observations ont été faites par les Groupes de J. BIGNON et J. LAFUMA dans un travail expérimental en cours ; cependant, dan s cette expérience les relations entre cytotoxicité et effet cancérogène ne semblent pas aussi évidentes que dans l’expérience britannique, ce qui justifie des recherches plus approfondies.

    1.2.4. Dépôt, pénétration, épuration et migration des fibres

    La rétention des fibres dans l’organisme Humain est la résultante des mécanismes suivants: dépôt, pénétration, épuration, migration.

    L’état actuel des connaissances dans ce domaine peut être présenté ainsi :

    1.2.4.1. Dépôt des fibres

    Pour le moment, il n’existe pas de modèle théorique satisfaisant pour la prédiction des probabilités de dépôt des fibres d’amiante dans les différents compartiments du système respiratoire (voies respiratoires, supérieures, bronches, alvéoles), en fonction des caractéristiques granulométriques des particules.

    Il faudrait vérifier que les fibres minérales artificielles dont les caractéristiques granulométriques sont généralement supérieures à celles des fibres minérales naturelles se déposent préférentiellement dans les voies aériennes supérieures.

    Les modalités de dépôt des fibres à la surface de la muqueuse digestive n’ont pas encore été étudiées.

    1.2.4.2. Pénétration

    Il a été démontré expérimentalement que les fibres d’amiante et les fibres synthétiques sont capables d’être phagocytées in vivo par les cellules de l’épithélium alvéolaire et in vitro par les cellules mésothéliales en culture. La pénétration de la muqueuse intestinale a également été objectivée.

    1.2.4.3. Epuration

    La clairance alvéolaire des fibres inhalées dure pratiquement toute la vie chez l’homme, puisque des fibres d’amiante et des corps asbestosiques ont été retrouvés jusqu’à trente années après la fin de l’exposition dans l’expectoration et dans le liquide de lavage broncho-alvéolaire.

    Le tractus digestif est contaminé soit directement par les fibres épurées par les voies respiratoires, soit directement après ingestion d’eaux de consommation, de boissons, d’aliments et de certains médicaments contentant des fibres. Des fibres d’amiante ont été retrouvées dans les fècès au microscope électronique à transmission. Il semble que les fibres trouvées dans l’urine soient plus d’origine digestive que pulmonaire.

    1.2.4.4. Migration

    La découverte des fibres d’amiante et de corps ferrugineux chez l’homme à l’autopsie dans différents organes, plèvre, péritoine, ganglions lymphatiques thoraciques, rein, foie, rate, moelle osseuse, glandes surrénale, pancréas, suggère les possibilités de migration des fibres. Des études expérimentales ont confirmé cette migration après inhalation., injection intra-pleurale et sous cutanée.

    Le coefficient de passage transintestinal chez des rats nourris par des granulés contenant de l’amiante est de l’ordre de 10-7 à 10-4 fibres.

    La migration des fibres d’amiante vers la plèvre est un phénomène encore mal connu. Chez l’homme, la métrologie a montré que les fibres pleurales sont essentiellement constituées par des fibres courtes et fines de la variété chrysotile. Il n’existe apparemment pas de corrélation entre le nombre et le type des fibres en rétention dans la plèvre pariétale et dans le parenchyme alvéolaire.

    . La migration des fibres autres que l’amiante n’est pas documentée.

    . Les mécanismes de migration sont très mal connus ; ils semblent dépendre pour une large part des caractéristiques physico-chimiques des fibres. L’étude de telles caractéristiques apparaît donc essentielle pour le choix des matériaux fibreux susceptibles d’être substitués à l’amiante dans les années à venir.

    1.2.5. Aspects immunologiques

    Diverses manifestations auto-immunes (arthrite : rhumatoïde avec ou sans facteur rhumatoïde, anticorps antinucléaires) ont été observées avec une fréquence anormale en association avec l’exposition à l’amiante surtout en cas d’asbestose pulmonaire. Ces constatations ont suscité quelques rares études sur l’immunité humorale et cellulaire de patients atteints d’asbestose pulmonaire. KAGAN et coll. ont constaté chez des asbestosiques sévères des anomalies de la réponse immune (dépression de la réponse in vitro des lymphocytes circulants à des mitogènes et antigènes, absence de sensibilisation cutanée au DNCB). Ces résultats n’ont cependant pas été confirmés par un travail récent (GAUMER et al 1979) ; celui-ci a par contre mis en évidence une dépression des lymphocytes suppresseurs, qui pourrait expliquer les titres élevés d’anticorps auto-immuns et d’immuno-globulines chez les asbestosiques. Par ailleurs, il a été montré que les fibres étaient incapables d’activer la voie alterne du complément.

    Les anomalies immunologiques constatées chez les sujets exposés à l’amiante justifient la poursuite de telles recherches, l’aberration de la réponse immune pouvant être un des facteurs favorisant l’effet cancérigène des fibres.

    1.2.6. Les cofacteurs

    Les risques multiplicatifs ou synergiques en matière de cancérogenèse par les fibres représentent actuellement un champ d’investigation très important, encore peu exploré.

    Le nombre des cofacteurs est probablement élevé ; parmi eux sont cités à titre d’exemple: le tabac, les radiations et certains médicaments pris lors de traitements au long cours.

    Le risque multiplicatif de cancer du poumon avec l’association tabac et amiante a été mis en évidence par Selikoff et par Berry chez des ouvriers de l’industrie de l’amiante. Récemment, Hammond, Selikoff et Seidmann ont repris l’étude d’une cohorte de 17 800 travailleurs de l’amiante : le risque relatif de mortalité par cancer du poumon chez les exposés non fumeurs était x 5,17. Dans le groupe contrôle, non exposé, chez les fumeurs à plus de 20 cigarettes par jour, le risque relatif était x 10,65. Dans le groupe exposé simultanément à l’amiante et à la fumée de cigarettes, le risque relatif de cancer pulmonaire par rapport aux sujets non fumeurs et non exposés à l’amiante était 53,24.

    Une étude expérimentale chez le rat actuellement réalisée par J. LAFUMA et R. MASSE (C.E.A.) en collaboration avec le groupe de J. BIGNON (Créteil) semble indiquer que des animaux d’abord exposés au radon puis recevant du chrysotile par voie intrapleurale développent des mésothéliomes, plus souvent, plus rapidement et pour des doses plus faibles que les animaux traités par chrysotile seul.

    Certains médicaments auraient aussi un effet cancérogène lorsqu’ils sont administrés après irradiation. Le largactil donne une réponse positive chez l’animal, l’isoniazide aussi pourrait être mis en cause.

    Ces constatations posent des problèmes d’aptitude au travail en milieu exposé aux fibres d’amiante.

    Il est essentiel d’acquérir des connaissances, d’une part pour la prévention en Santé Publique (éventuelle nocivité des examens radiologiques systématiques annuels ou bisannuels) et d’autre part pour une meilleure compréhension des mécanismes de la cancérogenèse par les fibres.

    Les autres fibres ont-elles une action comparable ? Les réactions de certaines résines & enrobage de fibres synthétiques avec le milieu biologique ont été signalées.

    1.2.7. Traitement des fibres

    Un certain nombre de travaux explorent la possibilité de réduire la nocivité des fibres sans modifier l’essentiel des propriétés qui justifient leur production et leur emploi. Il parait intéressant d’encourager de telles investigations qui ouvrent une voie originale d’amélioration de la situation actuelle.

    2 PROBLEME DE L’AMIANTE EN FRANCE

    Depuis 4 ans, un groupe d’experts français travaille régulièrement sur le problème de l’amiante en Santé Publique, en liaison avec les experts de Communautés Européennes (CCE). Ce groupe avait pour objectif de préciser l’étendue du problème dans les différents pays membres, d’apprécier les relations dose-effet notamment aux doses d’environnement, afin éventuellement de préconiser une réglementation d’environnement pour les pays de la Communauté Européenne.

    2.1. Etendue du problème en France. Données de mortalité et de morbidité.

    2.1.1. Les indices sanitaires proviennent essentiellement de 2 sources les statistiques annuelles de mortalité de l’INSERM. et l’enregistrement systématique des cas de mésothéliomes.

    2.1.1.1. Les statistiques annuelles de mortalité de l’INSERM permettent de connaître le nombre et la répartition des décès dus au mésothéliome, rapportés au lieu de résidence des malades. Mais l’exactitude du diagnostic peut être mise en doute : il n’est pas toujours facile de préciser l’origine primitive ou secondaire d’une tumeur pleurale comme cause de décès et, en cas d’imprécision ou de doute, les règles de codification de la cause de décès imposent de reporter « tumeur primitive », ce qui aboutit à une surestimation de la maladie. A l’opposé, il est possible de supposer une sous-estimation de cette même maladie car les examens assez complexes qui permettent d’aboutir au diagnostic ne sont pas toujours faits. Les autopsies sont rarement faites en France, et même lorsqu’elles sont effectuées le résultat n’est pas reporté sur les certificats de décès. Les erreurs se compensent peut-être, aucun argument ne permet de le prouver.

    La réalisation des études de mortalité dépend des possibilités d’une meilleure utilisation des certificats de décès. Il faudra en effet au minimum, obtenir la signature d’un contrat entre l’INSERM et l’INSEE afin d’avoir connaissance de façon systématique de la date et du lieu de décès des personnes soumises à une exposition professionnelle connue.

    La connaissance des causes individuelles de décès serait évidemment préférable.

    2.1.1.2. L’enregistrement systématique des cas de mésothéliomes est effectué en France depuis 1965 par l’équipe de J. BIGNON (Créteil). Ces travaux sont faits en coopération avec les experts de la CCE qui pensaient que l’enregistrement des cas de mésothéliomes dans les différents pays membres devrait permettre d’apprécier l’étendue du problème d’amiante dans ces pays. Le nombre de cas déclarés en France, confirmés par l’histologie, s’élève à 43 cas en 1976, 115 en 1977, 176 en 1978. L’augmentation constatée est due à l’amélioration progressive du recueil des données, en raison du nombre plus élevé de médecins intéressés et de l’établissement d’une législation à partir de 1976.

    L’exploitation de ce registre à des fins étiologiques est en cours actuellement en collaboration avec S. PERDRIZET. Cette exploitation rétrospective parait particulièrement difficile.

    2.1.2. Les enquêtes étiologiques menées en France ont déjà fourni des informations sur des groupes limités de population. Mais il faut souligner les difficultés pour reconstituer les expositions du passé, pour surveiller la totalité du groupe exposé, pour constituer des groupes témoins. Plusieurs enquêtes ont été réalisées ces dernières années, sont encore en cours ou sont prévues :

    - Enquêtes rétrospectives sur les anciens mineurs de la mine de chrysotile de Canari, en Corse (Dr. BOUTIN Marseille).

    - Enquêtes rétrospectives sur les anciens ouvriers de l’usine textile Amisol (Pr. MOLINA, Clermont-Ferrand). Dans ces 2 séries d’enquête l’arrêt de l’exposition s’est fait brutalement, à un moment donné, lors de la fermeture de la mine et de l’usine.

    Etude de la fonction respiratoire chez les ouvriers d’une usine d’amiante de Normandie par MM. CAILLARD, FABRE, et LEMENAGER.

    - Enquêtes transversales sur les projecteurs d’amiante et enquêtes transversales et longitudinales chez les travailleurs d’une Centrale thermique (Drs. BIGNON et HIRSCH).

    - Enquêtes sur le personnel de Jussieu, à Paris (MM. LAZAR, BIGNON, BONNAUD).

    - Registre des mésothéliomes (J. BIGNON et S. PERDRIZET). Cette enquête est difficile à conduire, soulignant la carence d’un registre des cancers en France et les problèmes posés par la participation des médecins à une enquête épidémiologique française.

    Des études pourraient être menées à Chambéry (R. SARACCI) dans le cadre des activités du CIRC à Lyon.

    - La concertation avec les chercheurs des USA et du Canada (en particulier du Québec) serait probablement fructueuse.

    2.2. Inventaire des sources de pollution par l’amiante et d’autres fibres

    2.2.1. L’inventaire des expositions du passé est une tâche très difficile. Pour tenter de faire des évaluations de grandes agences U.S.A. dont le National Cancer Institute ont été obligées de recourir aux médias (radios, télévisions) pour informer et questionner le grand public sur une exposition antérieure à l’amiante depuis la dernière guerre mondiale. En Europe, les experts de la CEE ont pensé que des recherches effectuées à partir des cas de mésothéliomes déclarés permettraient d’évaluer en partie les expositions du passé.

    2.2.2. L’inventaire des expositions actuelles est en cours de réalisation.

    Les informations sur les sources actuelles de pollution industrielle ou d’environnement sont encore très fragmentaires. Un inventaire des gisements d’amiante en France a été établi en 1978 par le B.R.G.M.. Aucun, n’est en cours d’exploitation. Un travail a été réalisé dans le cadre du Ministère de l’Environnement, et du cadre de vie avec pour objectif le recensement des différents industries utilisant l’amiante ; il sera disponible dans quelques mois. La réglementation concernant les ambiances de travail est devenue effective en Août 1977 (inférieur à 2 fibres/ml d’air).

    Cet inventaire devrait être complété par des informations provenant d’autres sources : armée, pompiers, entreprises de démolition.

    Le problème majeur dans ces recensements est représenté par les expositions clandestines au niveau d’établissements n’utilisant l’amiante qu’accessoirement ou épisodiquement et non comme produit manufacturé principal. Il s’agit d’une action de toxico-vigilance industrielle »

    Par ailleurs, une meilleure connaissance des effets pathologiques de l’amiante doit expliquer que l’asbestose est actuellement plus souvent reconnue comme maladie professionnelle (tableau 1 en annexe).

    D’autres actions de vigilance vis à vis des risques en santé publique en relation avec les polluants fibreux doivent également être entreprises pharmaco-vigilance vis à vis de certains médicaments et toxico-vigilance vis à vis des aliments et des boissons, etc…

    Enfin cette vigilance doit être élargie à toutes les fibres et notamment aux matériaux de substitution de l’amiante qui sont actuellement introduits sur le marché : fibres de verre, fibres de roche, dont il faut tester les effets toxiques et/ou cancérogènes, afin de prévoir des effets à plus long terme chez l’homme.

    Evaluation de la consommation d’amiante en France

    Environ 150.000 tonnes de chrysotile sont consommées par an. De 1966 à 1970 la moyenne de consommation était de 123 790 tonnes. Il serait important d’améliorer les connaissances sur la diversification des utilisations et sur les sources de pollution existantes ou potentielles.

    2.3. Les équipes de recherche françaises (dans les domaines autres qu’épidémiologiques)

    Il est extrêmement difficile de faire un recensement complet des équipes qui étudient l’action des fibres en pathologie humaine ou expérimentale.

    La liste qui suit constitue la base d’un recensement plus exhaustif.

    En physico-chimie et métrologie, un groupe de travail de métrologie a été constitué sous l’égide du Ministère de la Santé (M.C. VAILLE). Il réunit différents laboratoires équipés de microscopes électroniques qui travaillent à l’identification des fibres minérales, et notamment des différente variétés d’amiante. Les plus importants d’entre eux sont le laboratoire LEPI de la DASS (G. BONNAUD et P. SEBASTIEN), en association avec l’ERA CNRS n° 845 sur les Affections Respiratoires et l’Environnement (Pr. J. BIGNON Créteil) le BRGM (J. GONI) le CERCHAR (L. LE BOUFFANT ), le Laboratoire National de la Santé (Dr. NETTER), l’INRS (Vandoeuvre les Nancy) et l’Institut Pasteur de Lyon.

    Mais il existe d’autres laboratoires qui ont entrepris plus récemment l’analyse de prélévements d’environnement ou biologiques.

    L’objectif de ce groupe de travail était de standardiser les méthodes de mesures. Au niveau européen, un programme d’intercomparaison est en cours entre le laboratoire LEPI de la DASS (Paris) (P. SEBASTIEN), le laboratoire de Cardiff (F.D.POOLEY) et un laboratoire hollandais (Dr. PLANTDEYT) dans le but de standardiser les méthodes à utiliser.

    En expérimentation animale et cellulaire, l’équipe de Créteil (ERA CNRS n° 845), l’équipe de L’unité INSERM U. 13 de l’Hôpital Claude Bernard et laboratoire de Toxicologie expérimentale du CEA conduisent actuellement des protocoles expérimentaux coopératifs sur la cytotoxicité in vitro et in vivo, sur la pénétration et la migration des fibres, sur la cancérogénèse expérimentale et sur la mutagénése in vitro. De son côté, le CERCHAR conduit également des protocoles expérimentaux..

    2.4. Les moyens techniques nécessaires

    Pour mener à bien les études concernant les particules fibreuses il reste à résoudre les problèmes de technologie, au niveau expérimental et au niveau épidémiologique.

    Au niveau expérimental, il serait souhaitable de pouvoir disposer de chambres d’ambiance pour exposition de longue durée qui permettraient d’assurer une dispersion homogène des fibres dans l’air et d’associer d’autres polluants. Ces points méthodologiques préliminaires sont très importants et particulièrement difficiles à résoudre en ce qui concerne les fibres. Ces expérimentations animales, surtout chez les primates, devraient permettre de répondre aux questions concernant la pénétration, l’épuration et la migration des fibres au moyen des techniques biométrologiques des fibres dans les tissus. Un tel programme devrait prendre en compte les aspects financiers. Ainsi pour l’étude de la relation dose-effet, il faut prévoir un nombre d’animaux d’autant plus grand que les doses d’exposition seraient plus faibles. L’achat et l’entretien de ces animaux de laboratoire poseraient manifestement un problème financier étant donné le prix annuel d’un rongeur ou d’un primate. Cependant, le primate pourrait être envisagé pour des expériences de courte durée étudiant le devenir des fibres ayant pénétré dans l’organisme par inhalation ou par ingestion.

    Au niveau épidémiologique il faudrait dégager les moyens nécessaire en personnel pour permettre d’engager un programme de recherche.

    2.5. Mesures législatives et réglementaires. Leur impact et leur effet

    Un certain nombre de mesures officielles ont été prises depuis 1976 :

    1° Le tableau 30 des maladies professionnelles a été complété par un décret du 5 janvier 1976 du Ministre chargé du Travail pour y inscrire les mésothéliomes de la plèvre, du péricarde et du péritoine.

    Les maladies professionnelles provoquées par l’amiante sont définies comme suit :

    - L’asbestose, fibrose broncho-pulmonaire ou manifestations pleurales consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante, lorsqu’il y a des signes radiographiques avec troubles fonctionnels respiratoires.

    - Les complications de l’asbestose, insuffisance respiratoire aigüe, pleurésie exsudative, cancer broncho-pulmonaire, insuffisance ventriculaire droite.

    - Le mésothéliome primitif pleural, péricardique ou péritonéal qui a fait l’objet du décret du 5 janvier 1976.

    Depuis cette modification du tableau 30, le nombre de cas reconnus comme maladies professionnelles a augmenté (Tableau 1)

     L’arrêté du 29 Juin 1977 a interdit le flocage de revêtement à base d’amiante dans les locaux d’habitation ; cette interdiction a été étendue à l’ensemble des locaux, qu’ils soient à usage d’habitation ou non, par un décret du 20 Mars 1978 relatif à l’emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments

     Outre l’inscription du mésothéliome, au chapitre 30 clés maladies professionnelles déjà mentionnée ci-dessus, la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante a été réglementée par un décret du 17 Août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables aux établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiantes.

    Ce texte a défini les mesures de prévention à mettre en oeuvre en la matière ; ce texte stipule, en particulier, que la concentration moyenne dans les locaux de travail ne devra pas dépasser 2 fibres/cm3 y les fibres prises en considération ayant une longueur supérieure à 5 micro et une largeur inférieure à 3 microns.

    Il prescrit, en outre, que les travaux maintenant le personnel en contact avec l’amiante doivent être effectués par voie humide et définit la surveillance médicale à laquelle doivent être soumis les ouvriers en contact avec ce minerai.

    Un arrêté du 25 Août 1977 relatif au contrôle de l’empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussière d’amiante définit les conditions dans lesquelles les contrôles d’empoussièrement doivent être effectués.

    L’annexe à cet arrêté décrit de manière détaillée les méthodes de prélèvement et d’analyse qui sont réalisées en microscopie optique.

    Les laboratoires chargés de ces contrôles doivent faire l’objet d’un agrément ; la liste des laboratoires agréés est disponible au Ministère chargé du Travail.

    Il faut souligner que le nombre des ambiances industrielles soumises à contrôle est de plus en plus important.

    Enfin, un arrêté du 8 Mars 1979, du Ministère chargé du travail précise les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante.

     La nomenclature des Installations classées a été modifiée par un décret du 21 septembre 1977 pour y introduire les usines d’amiante ciment dont la capacité de production d’amiante est supérieure à 20.000 tonnes/an. Ces installations rangées en première classe, seront dorénavant soumises, à autorisation préfectorale ; il convient cependant de faire remarquer que ces établissements étaient visés par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement à d’autres titres que l’emploi de l’amiante (installations de broyage, installations de combustion…).

     Un décret du 19 Août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances impose aux producteurs de déchets contenant de l’amiante de fournir des informations détaillées sur la nature et les quantités de déchets produites ainsi que sur les conditions de leur élimination.

    Ce décret, qui vise l’amiante, est pris en application de la loi du 15 Juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

     L’arrêté du 17 octobre 1977 relatif au transport de l’amiante définit les conditions dans lesquelles le transport de ce minerai doit être assuré. Cet arrêté est complété par une annexe technique concernant les consignes à observer au cours des opérations de transport.

     Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France a enfin recommandé que la concentration de 50 nanogrammes /m3 soit prise comme valeur de référence pour la réalisation de travaux dans des locaux ayant fait l’objet d’un flocage à l’amiante.

    Cette assemblée a également recommandé que la filtration à l’amiante des liquides alimentaires soit abandonnée ou complétée par une filtration permettant d’arrêter les fibrilles d’amiante ; cette recommandation aurait été portée à la connaissance des producteurs et des négociants par le Ministère de l’agriculture.

    Des recommandations ont été données au Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique pour que « la filtration des sirops, des solutés injectables soit remplacée ou complétée par d’autres moyens de filtration ».

    Il serait important de savoir si l’application des mesures est effective et de s’interroger sur les modifications de l’état sanitaire qu’elles ont entraînées.

    TABLEAU

    Asbestoses et silicoses reconnues comme maladies professionnelles pendant les 10 dernières années.

     

     

    Années

    Nombre de cas de maladies

    Professionnelles en liaison avec une exposition à l’amiante

    Silicose

    Régime général

    (1)

    Régime minier

    1968

    18

    660

    2880

    1969

    13

    599

    2227

    1970

    6

    S21

    2480

    1971

    12

    S63

    2093

    1972

    22

    588

    2060

    1973

    24

    607

    1921

    1974

    41

    594

    3210

    1975

    37

    616

    2641

    1976

    54

    671

    2486

    1977

    77

    629

    2116

     

    (1) Régime général de la Sécurité Sociale.

    3 – CONCLUSIONS (voies de recherche susceptibles d’être développées).

    Au travers de l’expérience de chacun de ses membres et à la lumière des discussions du 30 mai 1979, le groupe de travail a acquis la conviction que le problème de l’amiante et, de façon plus générale, des diverses catégories de fibres restait, malgré les acquis des dernières années, un problème en grande partie non résolu au plan de la recherche comme au plan de la Santé Publique.

    Plutôt que de tenter de justifier cette importance par une évaluation hasardeuse dans les conditions actuelles de la connaissance, de la part de la mortalité directement attribuable aux fibres, le groupe a préféré mettre l’accent sur les points qui lui paraissent essentiels à approfondir, estimant que leur énumération est en elle même suffisamment éclairante. La plupart de ces points concernent aussi bien la biologie, expérimentale que l’épidémiologie.

    3.1. Analogie du problème de l’amiante avec d’autres problèmes environnementaux

    Le problème de l’amiante se pose en termes tout à fait parallèles à celui, par exemple, des radiations ionisantes et, de façon plus générale, à celui de toutes les nuisances pour lesquelles on dispose d’une certaine information quant à leurs effets biologiques et épidémiologiques à des doses moyennes ou élevées, mais pour lesquelles des interrogations subsistent au niveau des doses faibles, celles qui concernent la population générale, ou les travailleurs après mise en place de moyens de protection (problèmes d’extrapolation vers le bas des relations dose-effet et de définition de normes). Ces problèmes qui sont au coeur d’une des interrogations les plus répandues des Sociétés industrialisées, ne peuvent que s’éclairer les uns les autres par leur confrontation.

    3.2. Effets biologiques et effets pathogènes de l’amiante

    On sait que l’amiante produit, à terme, deux grandes pathologies des fibroses et des cancers (pleuro-pulmonaires, péritonéaux, etc … ). On sait beaucoup moins bien quels sont les mécanismes et les étapes de cette pathogénèse, et notamment s’il s’agit de voies évolutives indépendantes. Cette interrogation est importante vis à vis de l’amiante et vis à vis de la connaissance des pathologies citées, mais elle concerne également, de façon cruciale, le problème des fibres de substitution pour lesquelles on aimerait pouvoir éviter d’avoir à attendre 30 ou 40 ans avant de découvrir leur nocivité.

    3.3. Dynamique de l’exposition à l’amiante et aux cofacteurs de pathogénicité

    Le problème de l’exposition massive à l’amiante en milieu industriel spécialisé peut être considéré en voie de solution depuis la définition de normes et de mesures de protection. En réalité, il ne s’agit que d’une étape d’une part du fait des difficultés d’ordre métrologique (voir paragraphe suivant), d’autre part, parce qu’il existe en fait toute une série de schémas très diversifiés d’exposition à l’amiante et aux cofacteurs de risque (tabac. par exemple) et qu’il importerait de savoir comment évolue la situation sanitaire en fonction des modifications que l’on est susceptible : d’introduire dans ces schémas. En particulier il conviendrait de s’interroger sur le problème des expositions massives discontinues (chantiers de démolition par exemple) et sur le problème de la répercussion des modifications de l’exposition aux cofacteurs (voir aussi, plus bas, le chapitre « cofacteurs »).

    3.4. Aspects métrologiques et biométrologiques

    Le problème du contrôle des « doses » d’amiante ou de fibres est loin d’être résolu. Les méthodes retenues au plan légal pour ce qui est des expositions professionnelles sont très grossières (elles ne tiennent pas compte de la granulométrie, pourtant essentielle, comme on le sait, du point de vue de l’effet biologique des fibres). Les informations recueillies sont donc très difficilement exploitables à des fins de recherche épidémiologique. Au plan expérimental, on ne dispose pas, actuellement, des moyens matériels permettant de créer des conditions semblables à celles des expositions humaines (chambres d’ambiance). Il semble donc important de résoudre ces deux problèmes d’ordre technique afin de pouvoir aborder, dans des conditions sérieuses, le problème de la biométrologie ; c’est à dire de la mesure directe, chez l’homme ou chez l’animal, des traces primaires des fibres. C’est à partir d’études de validation de ces mesures que l’on pourrait rechercher et retenir les marqueurs les plus représentatifs de l’exposition aux fibres, base essentielle des études biologiques ou épidémiologiques venant en aval de ces mesures.

    3.5. Cinétique le pénétration et de rétention des fibres

    Dans le droit-fil des problèmes biométrologiques évoqués ci-dessus se pose celui des voies de pénétration des fibres (inhalation mais aussi ingestion), de leur transfert dans l’organisme, de leur rétention sélective dans les tissus en fonction de leurs caractéristiques.

    De telles études, actuellement très insuffisantes, paraissent importantes du point de vue métrologique (que mesure-t-on exactement quand on décèle des fibres ?), du point de vue épidémiologique (quelle est la conséquence des longues rétentions observées et des aspects différentiels constatés ?) et du point de vue biologique (mécanismes intimes d’interactions avec les cellules et les tissus).

    3.6. Cofacteurs

    On connaît le rôle multiplicatif du facteur amiante et du facteur tabac, dans l’incidence du cancer broncho-pulmonaire. Des travaux expérimentaux semblent indiquer que de telles interventions de cofacteurs pourraient bien être beaucoup plus générales. En particulier un effort d’investigation parait tout à fait souhaitable dans le domaine de l’analyse des co-effets éventuels des irradiations professionnelles ou médicales et de certains médicaments absorbés de façon chronique.

    3.7. Comparaison des diverses fibres

    Les dangers reconnus de l’amiante ont conduit certaines entreprises voire certains pays, à substituer à ce matériau toute une série d’autres fibres, qui, ne bénéficiant pas du même recul d’utilisation que l’amiante, ont des effets épidémiologiques à long terme pratiquement inconnus. Il est clair qu’un effort d’investigations comparatives est nécessaire pour permettre d’éclairer le plus rapidement possible sur les risques relatifs à chacune de ces catégories de fibres et pour analyser les convergences et divergences de biologiques (à la fois pour valider les comparaisons entre fibres et pour mieux comprendre les mécanismes pathogènes en jeu).

    Dans le même ordre d’idée, il faudrait étudier les effets des fibres ayant subi divers traitements susceptibles d’atténuer leur toxicité sans modifier leurs principales propriétés industrielles.

    3.8. Inventaire des populations exposées

    A la charnière des problèmes épidémiologiques et de Santé Publique se situe la connaissance des populations les plus exposées. Le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie fournira prochainement une analyse complète de la situation française. Cette analyse ne sera cependant pas exhaustive, notamment du point de vue des sources « clandestines » d’exposition (utilisation de l’amiante en dehors des lieux où il est aisé de contrôler le respect des normes).

    Un effort complémentaire est donc nécessaire. Un élément d’information d’ordre très général peut provenir de l’analyse de l’évolution, dans le temps et dans l’espace, de l’utilisation de l’amiante et des autres fibres (masses utilisées, diffusion, diversification des emplois etc … ), analyse effectuée d’après les informations de source économique.

    3.9. Etude de l’impact et de l’effet des mesures à visée sanitaire

    Dans la ligne des réflexions sur les problèmes d’évaluation des actions à visée sanitaire, un bilan de l’impact (portée effective des mesures prises) et si possible de l’effet (évolution de la situation sanitaire, au moins au travers de « marqueurs » à moyen terme) serait souhaitable. On pourrait commencer par rassembler des informations sur la situation européenne et, plus généralement internationale, avant de s’attaquer directement au problème en France. Une telle approche suppose une forme de dialogue entre chercheurs et « décideurs », publics (Pouvoirs Publics) ou privés (Entreprises concernées).

    Il va de soi que ces neuf chapitres ne constituent pas en eux mêmes, un programme de recherche ou d’action. On conçoit néanmoins assez facilement comment ils pourraient servir de base à la définition de travaux coopératifs entre les diverses institutions concernées par le problème de l’amiante et des fibres de substitution.

    QUELQUES REFERENCES IMPORTANTES

    VAILLE C.H., SOUCHARD, M.
    Action hémolytique de l’amiante
    Annales pharmaceutiques françaises, 1978, 36, n° 1-2, 23-32.

    WILSON M.R., GAUMER H.R. ; SALVAGGIO J.E.
    Activation of the alternate complément pathway and generation of chemotactic factors by asbestos
    J. Allergy. Clin. Immunol. 1977. 60, 218 – 222

    BIGNON J., BADER J. P.
    Amiante ingéré et cancer
    Gastroenterol. Clin. Biol, 1978, 2, 453 – 457

    BARIS Y.I, SAHIN A.A., OZESMI M., KERSE I., OZEN E., KOLACAN B., ALTINORS M., AND GOKTEPELI A.
    An outbreak of pleural mesothelioma and chronic fibrosing pleurisy in the village
    of Karain / Urgüp in Anatolia
    Thorax. 1978, 33, 181 – 192.

    SELIKOFF I.J., LEE D.H.K.
    Asbestos and disease – Environmental Sciences
    Ed. DHK LEE, E. WENDELL HENSON, D. OKUN
    Academy Press 111 fifth Avenue New York 1978

    HAMMOND, E.C., SELIKOFF, I.J. , SEIDMAN, H.
    Asbestos exposure, cigarette smoking and death rates.
    N.Y. Acad. Sci, in the press.

    Biological effects of asbestos
    Ann. N.Y. Acad Sci, 1965, 132, 766 pages

    Biological effects of asbestos
    Lyon international Agency for Research on Cancer
    IARC Scientific publications n° 81, 1973

    STANTON MF, LAYARD M., TEGERIS A, MILLER E., MAY M et KENT E.
    Carcinogenicity of fibrous glass : pleural response in the rat in relation to fiber
    dimension.
    J. Nat. Cancer Inst, 1977, 58, 587 603

    Colloque Amiante et cancérogénèse humaine
    Centre Georges Pompidou. 6 mai 1977,
    publié par la Chambre syndicale de l’amiante
    et le Syndicat de l’amiante-ciment, 1977, 108 pages.

    NCI, NIEHS, NIOSH
    Estimates of the fraction of cancer in the United States related to occupational
    factors
    Rapport dactylographié 1978.

    JOHAN Z., GONI J. SARCIA C., BONNAUD G., BIGNON J.
    Etudes physico chimiques de l’évolution du chrysotile en présence d’acides organiques
    Rev. Tuberculose et Pneumologie 1972, 36, 1249 – 1258

    IARC monographs on the évaluation of carcinogenic risk of chemicals to man
    International Agency for Research on Cancer
    Lyon 1977 – Asbestos vol 14 IARC Scientific publications

    KAGAN E, SOLOMON A, COCHRANE JC, ISOBEL-BEISSNER E, GLUCKMAN J, ROCKS PH, WEBSTER I.
    Immunological studies of patients with asbestosis
    I studies of cell-mediated immunity
    Clin. exp. Immunol, 1977, 28, 261-247

    KAGAN E, SOLOMON A, COCHRANE JC, PETRA-KUBA, ROCKS PH, WEBSTER I
    Immunological studies of patients with asbestosis
    II studies of circulating lymphoïd cell numbers and humoral immunity
    Clin. exp. Immunol. 1977, 28, 268-275

    La pathologie de l’asbeste,
    Ann. Anat. Pathol, 1976, 21, 155, 283

    La pathologie de l’asbeste . Données épidémiologiques bio-cliniques et métrologiques
    Rev. Fr. Mal. Resp 1976, supp 2, 4, 144 pages

    VAILLE C.H.
    La pollution de l’eau par l’amiante
    Bulletin de l’ordre des Pharmaciens – n° 209 – Mars 1978

    L’amiante
    Monographies du collège de médecine des hôpitaux de Paris – Expansion scientifique
    1978, 98 pages

    PAPIRER E, DOVERGNE G., LEROY P.
    Modifications physico-chimiques du chrysotile par attaque chimique ménagée
    Bul. Sté Clinique de France 1976, n° 5 – 6, 651 – 657

    NIOSH – Criteria for a recommanded standard occupational exposure to fibrous glass
    April 1977, US Department of Health éducation and welfare. DHEW (NIOSH)
    publication n° 77, 152

    JAURAND, M.C., KAPLAN, H., THIOLLET, J., PINCHON, M.C., BERNAUDIN, J.F., BIGNON, J. Phagocytosis of chrysotile fibers by pleural mesothelial cells in culture.
    Am. J. Pathol., 1979, 94, 529-538.

    VAILLE, C.H.
    Problèmes posés par la pollution de l’eau par l’amiante
    La Presse Thermale et climatique, n° 2, 2é trimestre1978, 89-91

    ZIELHUIS R.L.
    Public health risks of exposure to asbestos
    Report of a working group of experts prepared for the Commission of the European
    Communities
    Pergamon Press, 1977, 147 pages.

    LEE K.P., BARRAS L.E., GRIFFITH B.S.F., WARITZ Ph D et RS
    Pulmonary response to glass fiber by inhalation exposure
    Laboratory investigation 1979, vol 40, n° 2, 123 – 133

    Rapport BRGM
    Ressources minières française – tome 4
    Les gisements d’amiante (Situation en 1978)

    RAHMAN Q., VISMANATHAN P. N., ZAIDI SH,
    Some new perspectives on the biological effect of asbestos
    Environ. Res. 1977, 14, 487 – 498

    GAUMER H. R., KAIMAL J, SCHUYKER M. et SALVAGGIO J.E.
    Suppressor cell function in patients with asbestosis
    Am. Rev. Resp. Dis 1979, 119, 216 A

    Symposium of the scientific basis for the public control of environmental health
    hazards of asbestos exposure (Conference proceedings)
    New York. Academy of Sciences 1979 (in the press)

    The biological effects of man-made mineral fibres (M MF) Proceedings of a workshop
    sponsored by the scientific and technical committee of the joint european medical
    research board at the who Regional Office for Europe
    Ann. Occup. Hyg 1977, 20, 149 – 187

    MORGAN A, DAVIES P, WAGNER JC, BERRY G, et HOLMES A.
    The biological effects of magnesium leached chrysotile asbestos
    Br. J. Exp Path 1977, 58, 465 – 473

    SEBASTIEN P, BILLON M.A., JANSON X., BONNAUD G, BIGNON J.
    Utilisation du microscope électronique à transmission (M ET) pour la mesure des contaminations par l’amiante
    Arch. Mal.- prof., 1978, 39, 229 – 248.

     

    Rapport sur la gestion politique et administrative du problème de santé publique posé par l’amiante en France.

     

    (Claude Got)

     

    24 décembre 1997 (lettre de mission) – 30 avril 1998 (rapport d’étape) – 29 juillet 1998 (rapport définitif)

     

    Ce texte est composé de trois parties :

     

    • la première tente d’identifier et de hiérarchiser les difficultés, en fonction de nos connaissances et de leurs limites. Elle comporte également une description des conditions indispensables à la bonne gestion du problème posé par l’amiante et des situations dans lesquelles le risque demeure élevé,

     

    • la seconde regroupe en les classant les propositions de modifications de notre manière d’agir,

     

    • la troisième est un site internet qui réunit les documents contenant les informations qui ont fondé mes recommandations. Ils représentent plusieurs milliers de pages et ne pouvaient figurer dans des annexes conservant un volume raisonnable. En outre ce site présente l’ensemble des propositions qui m’ont été faites et l’ébauche d’un outil d’évaluation de la gestion de ce problème de sécurité sanitaire. Quand un document cité dans le rapport est présent sur le site, il est indiqué entre parenthèses et en italiques par son chemin.

     

    exemple : (connaître > la réglementation > France > santé des populations >arrêté du 23 décembre 1997) donne accès au texte intégral de cet arrêté en entrant dans la partie «  connaître  » du site, puis en poursuivant la recherche par la réglementation, et enfin la réglementation française dont la page de présentation distingue et détaille les différents types de textes réglementaires nationaux. Elle permet de retrouver l’arrêté qui fixe la liste des organismes habilités à mesurer la concentration en poussières d’amiante.

     

    1. La situation

     

    Un ensemble de fibres minérales naturelles regroupées sous le terme général d’amiante est utilisé industriellement depuis environ un siècle pour ses qualités exceptionnelles dans quatre domaines :

     

    • la résistance mécanique (fibro-ciment, matériaux résistant à la friction),
    • le pouvoir isolant,
    • la résistance à la chaleur (flocage, calorifugeage),
    • la résistance à de nombreux produits chimiques agressifs (joints).

     

    Ces fibres peuvent toutes provoquer des fibroses pulmonaires et des cancers du poumon et de la plèvre, mais ce pouvoir varie avec le type de fibre, ses dimensions et les conditions de son usage. Ce pouvoir pathogène a provoqué l’interdiction de l’usage de l’amiante dans la majorité des pays de l’Union Européenne (9/15) avec des exceptions qui varient d’un pays à l’autre. En France l’interdiction a été décidée en 1996 et appliquée à partir du 1er janvier 1997. Un ensemble de textes réglementaires a organisé la reconnaissance de l’amiante en place. Parallèlement d’autres textes ont précisé les conditions de protection des travailleurs. Il convient de faire le point sur la cohérence de ce dispositif, rechercher ses éventuelles insuffisances, et préciser la qualité de sa mise en oeuvre.

     

    2. Peut-on tracer une limite utile entre les connaissances assurées, les hypothèses et les incertitudes ?

     

    Les décisions en santé publique ne sont jamais déterminées par la seule connaissance scientifique pour deux raisons, les connaissances sont rarement complètes et les décisions ne sont pas fondées exclusivement sur la rationalité et le seul critère de la conservation de la santé. Avant de recommander des décisions il faut préciser les faits que l’on accepte, ceux auxquels on attache de l’importance et ceux pour lesquels on reconnaît une part d’incertitude.

     

    Les bases utilisées pour la rédaction de ce rapport sont les suivantes :

     

    • L’épidémiologie des mésothéliomes et des cancers broncho-pulmonaires attribuables à l’amiante indique un temps de latence prolongé. La médiane par rapport au début de l’exposition est proche de trente ans. La pathologie qui se développe actuellement est attribuable à des conditions d’empoussièrement anciennes, ce qui n’exclut pas que les conditions d’expositions actuelles puissent produire des tumeurs dans l’avenir.

     

    • Les cohortes épidémiologiques de travailleurs manufacturant l’amiante qui sont décrites dans la littérature sont très hétérogènes. Réunir ces résultats pour tenter de produire un modèle unique, linéaire ou non, de relation entre la quantité de poussières inhalées et le risque de développer une tumeur, faire l’hypothèse ou non d’un effet de seuil (le dernier texte de l’OMS et le rapport de l’INSERM le récusent, d’autres études l’acceptent) sont des démarches qui n’influencent pas notre comportement pratique dans le contexte français actuel, car depuis l’interdiction de l’usage de l’amiante (à de rares exceptions) il n’y a plus de travailleurs exposés à des taux constants et élevés de fibres d’amiante dans le cadre d’une production de fibro-ciment, de produits de friction ou de textiles. Le problème actuel est de réduire au minimum techniquement possible les empoussièrements auxquels sont exposés les travailleurs intervenant sur l’amiante en place. Il est également souhaitable de maintenir les taux d’empoussièrement environnementaux à des valeurs très basses dans les locaux qui ont incorporé des matériaux contenant de l’amiante, malgré les incertitudes qui persistent sur le niveau de risque très faible ou nul correspondant aux niveaux d’empoussièrement environnemental actuellement retenus par la réglementation.

     

    • Le risque majeur de santé publique (constaté empiriquement par les études épidémiologiques concernant les mésothéliomes) concerne les travailleurs qui ont été exposés de façon répétitive à de l’amiante dans le cadre d’opérations très diverses, en dehors de la manufacture de produits à base d’amiante. Il peut s’agir d’interventions qui portent atteinte à l’intégrité d’un flocage, d’un calorifugeage ou de tout autre produit contenant de l’amiante. Il faut bien comprendre le transfert du risque d’un groupe limité de travailleurs de l’industrie de l’amiante à un nombre beaucoup plus important de personnes travaillant sur des immeubles ou des sites industriels qui ont largement incorporé ce produit. Nous ne devons pas considérer l’exposition à l’amiante comme un risque homogène dans le temps et identique pour tous les individus exposés, mais comme un risque concernant cinq groupes différents qui ont évolué au cours des quarante dernières années :

     

    • Les personnels impliquées dans la manufacture de produits contenant de l’amiante. Leur nombre était proche de 15.000 pendant la période de développement de l’usage de ce produit qui a culminé à la fin des années 70. Ils ont été exposés à des concentrations élevées de fibres, mais probablement variables d’une entreprise à l’autre et suivant le poste de travail qu’ils occupaient, jusqu’au décret de 1977 qui a introduit une valeur limite pour l’empoussièrement en milieu professionnel et réduit le risque.

     

    • Les personnels qui ont mis en place de l’amiante dans des opérations de flocage (jusqu’en 1978) et de calorifugeage avec des durées d’exposition très variables, leur activité dans l’entreprise pouvant ne pas être exclusivement consacrée à la mise en place d’amiante. C’est un groupe réunissant aussi bien des ouvriers du bâtiment que des chantiers navals, leur nombre est difficile à évaluer et l’épidémiologie du mésothéliome est un meilleur indicateur de l’importance de l’exposition dans ce groupe que les évaluations fondées sur les emplois exposés.

     

    • Les personnels des entreprises d’enlèvement de l’amiante. Si la réglementation est correctement appliquée, leur risque sera faible, mais des défaillances dans sa mise en œuvre peuvent les exposer à des taux d’empoussièrement élevés qui produiront des tumeurs dans les années postérieures à 2020.

     

    • Les travailleurs qui interviennent actuellement sur des bâtiments ou des produits contenant de l’amiante, en dehors du cadre du désamiantage, sont plusieurs millions, ce sont des professionnels du bâtiment, de l’installation d’équipements ou de la maintenance. Leur exposition au risque n’est pas constante car la prise de conscience récente du danger encouru provoque une évolution des comportements et de la protection. Bien que ce groupe soit exposé à un risque beaucoup plus faible que le précédent, ses effectifs étant environ cent fois plus important, c’est lui qui rassemble maintenant la majorité des pathologies tumorales produites par l’amiante. Compte tenu du temps de latence entre le début de l’exposition et le développement d’une tumeur, il faudra attendre un délai de plusieurs dizaines d’années pour juger l’efficacité des mesures de protection que nous appliquons actuellement.

     

    • La fraction de la population qui peut être exposée à une pollution de type «  environnemental  » en habitant dans des immeubles contenant de l’amiante. Si les mesures prises en 1996 sont correctement appliquées, le risque de ce groupe peut être considéré comme très faible ou nul. Son exposition se réduira progressivement avec l’interdiction de l’usage de l’amiante et l’enlèvement progressif des formes les plus aptes à libérer des fibres dans l’atmosphère. Il est probable que nous ne serons pas capables de la documenter scientifiquement au cours des prochaines années.

    bulletLa différence documentée scientifiquement entre le pouvoir carcinogène élevé au niveau de la plèvre des fibres d’amiante amphiboles (amosite, crocidolite, anthophyllite etc.) et celui plus faible des fibres d’amiante chrysotile n’a pas de conséquence notable dans le domaine de la prévention. En effet, pour l’amiante déjà en place, les personnes confrontées à une possibilité d’empoussièrement dangereux ne connaissent pas le type de fibres auxquelles elles sont exposées. Pour les personnes confrontées à un risque lié au seul chrysotile, il faut prendre en considération le fait qu’un risque de mésothéliome plus faible ne correspond pas à un risque nul, et que les différences entre le pouvoir carcinogène du chrysotile et des amphiboles au niveau des poumons ne sont pas reconnues par l’ensemble de la communauté scientifique.

    • Certaines fibres de remplacement de l’amiante ont également un pouvoir carcinogène qui doit rendre prudents dans le développement de leur usage. L’Union Européenne a d’ores et déjà classé les fibres céramiques comme cancérogènes avérés sur l’animal et les laines minérales comme susceptibles d’être cancérogènes (« risques d’effets irréversibles »). Il est important de préciser, par ailleurs, que le nombre et la diversité des utilisations de l’amiante font que bien d’autres produits que les fibres sont utilisés pour le remplacer. Dans le domaine des produits fibrillaires, nous serons probablement incapables de documenter avec précision dans les années à venir le pouvoir carcinogène chez l’homme de ces produits. Nous ne disposerons pas de cohortes exposées à des concentrations importantes comme dans le cas de l’amiante, car les industriels ont adopté des mesures de protection inspirées de celles développées à la fin de la période d’usage de l’amiante. Les durées d’exposition nécessaires pour observer des résultats seront incompatibles avec nos besoins d’agir préventivement maintenant. La diversité de ces fibres sera un facteur de difficultés supplémentaire, certaines peuvent avoir un pouvoir carcinogène nul dans les conditions de leur emploi, d’autres l’être faiblement ou au contraire se rapprocher de l’amiante sur cette propriété. Les données expérimentales se multiplieront mais elles seront d’interprétation difficile. Les durées de surveillance d’animaux à durée de vie brève se prêtent mal aux évaluations d’effets pathologiques caractérisés chez l’homme par la longueur du délai entre le début de l’exposition et la survenue d’un cancer.

     

    Le point important dans l’appréciation des connaissances scientifiques qui doivent fonder les décisions de santé publique est d’éviter de polariser le débat sur les points encore en discussion, au lieu de privilégier les certitudes qui nous permettent d’effectuer des choix. Contrairement à ce qui a parfois été dit, il n’y a pas d’ambiguïté à éclaircir dans les positions exprimées par les scientifiques français (expertise collective de l’INSERM) et celle des canadiens (analyse du rapport de l’INSERM par l’Académie Royale). Il y a une différence d’appréciation sur la nécessité de prendre en compte les risques des faibles doses, mais nous sommes d’accord pour reconnaître qu’ils ne sont pas actuellement prouvés. Il ne faut pas confondre la discussion sur l’acceptation d’un risque hypothétique et celle sur la connaissance scientifique de ce risque. En outre ce débat n’a pas un intérêt majeur en santé publique car l’ensemble de la communauté scientifique admet que le risque actuellement le plus important est celui couru par les personnels travaillant sur des matériaux contenant de l’amiante et non le risque environnemental des faibles concentrations. On sait faire des matériaux non friables sans risque, on n’est jamais sûr que l’ouvrier qui coupera un tuyau en fibro-ciment utilisera une scie spéciale à vitesse lente à la place de la tronçonneuse à disque qu’il a à sa disposition. Toute l’expérience de la sécurité au travail prouve la difficulté de faire respecter des méthodes de prévention mettant en œuvre des matériels spéciaux ou des procédures contraignantes.

     

    3. Quelles sont nos références en matière de gestion des risques pour la santé ?

     

    Nous prétendons à la rationalité dans ce domaine, mais la réalité nous confronte à la diversité conflictuelle des déterminants du risque. Les facteurs économiques, les querelles de pouvoir (facteurs d’organisation inadaptée), l’insouciance, voire la passivité face au risque, l’absence de volonté de savoir, se combinent aux incertitudes de nos connaissances pour produire ce que l’on pourrait considérer comme une forme d’incohérence alors qu’il n’en est rien. Il s’agit d’un équilibre instable mais déterminé par des facteurs relevant de logiques différentes faisant partie de nos comportements individuels et collectifs et de la hiérarchisation de nos préoccupations. L’identification de ces facteurs, la reconnaissance objective de leur poids, la rationalité dans leur prise en compte ne sont pas des caractéristiques constantes du système.

     

    La prévention d’un risque qui s’exprime indépendamment d’une action humaine est plus facilement acceptée, et donc décidée, que celle du risque dans lequel l’individu intervient. Il est de ce fait difficile de tracer actuellement des limites au principe de précaution fondée sur la cohérence, car les rôles respectifs de l’Etat et de l’individu ne sont pas aussi facilement dissociables que nous l’imaginons.

     

    Le succès dans la prévention du risque lié à l’amiante va dépendre en partie des références d’un ensemble de décideurs qui auront à le gérer et il est inutile d’insister sur cet aspect du problème, même si l’on peut considérer qu’il sera déterminant. Il ne dépend pas d’un rapport. Nous n’avons pas un traitement rationnel du risque fondé sur des bases éthiques unifiées. Notre comportement est celui d’une société aux multiples facettes relevant de logiques différentes voire contradictoires. Cette situation n’est pas inacceptable, elle est même inévitable et donc «  normale  », y compris au sein d’un gouvernement. Il faut cependant avoir un minimum de lucidité et accepter d’identifier honnêtement ces déterminants, sans occulter les plus opposés au maintien d’un état de santé, ne serait-ce que pour en réduire l’importance si l’on appartient au groupe qui privilégie l’objectif de santé publique.

     

    Le concept de sécurité sanitaire s’est développé depuis le début des années 90, mais les principes qui le fondent n’ont pas connu le même progrès. Des ambiguïtés profondes persistent, elles nuisent à la compréhension du problème par la population et à son adhésion à une politique équilibrée de gestion du risque. La lettre qui définit ma mission faisant référence au principe de précaution, (A propos de ce site > lettre de mission) il est nécessaire de préciser cette notion. Plusieurs textes traitant de ce «  principe  » ont été placés sur le site Amiante du ministère (connaître > Ethique et Pratique). Dans un société où le recours judiciaire se développe pour obtenir une sanction de dysfonctionnements des pouvoirs publics, il est tentant d’utiliser les références juridiques pour préciser ces notions. Il faut le faire avec un minimum de recul et de bon sens, sans perdre de vue le contexte de ces décisions. Les juges adaptent des concepts très strictement définis à des situations humaines, et leur capacité d’interprétation associée à leur volonté de résoudre des problèmes douloureux engendre parfois des décisions qui anticipent les évolutions de la loi, conduisant un système rigoureux vers des pratiques irrationnelles. Faute d’une législation adaptée aux risques thérapeutiques, la jurisprudence a défini une forme du principe de précaution qui peut se résumer à l’obligation d’agir face à un risque hypothétique comme s’il était prouvé. Cette solution permet d’indemniser un malade qui a été victime d’un accident thérapeutique en l’absence de faute. Il est très difficile d’en fixer les limites car dans le domaine concerné la décision humaine est probabiliste, rarement fondée sur un principe de tout ou rien. Le risque zéro n’existe pas, le principe de précaution ne peut se concevoir dans une pratique «  opérationnelle  », pour un chirurgien comme pour un décideur politique, que comme un rappel à la prudence face à un rapport dommages/avantages incertain. La prévention ne peut se fonder que sur la connaissance objective. La décision doit inclure l’imprécision de la connaissance, elle ne peut se limiter au refus de toute incertitude. Cette attitude de responsabilité est à l’opposé d’une fausse rigueur qui proscrirait systématiquement toutes les pratiques à risque au nom d’hypothèses incertaines. Cette logique imposerait par ailleurs de commencer par supprimer prioritairement les risques liés à des pratiques dont les facteurs de risque sont connus sans incertitude et nous nous révélons incapables de le faire. La difficulté est maximale quand il convient de comparer des avantages et des dommages qui appartiennent à des domaines différents : liberté individuelle et sécurité sanitaire (interdiction des armes à feu en dehors des armes de chasse), coût économique et prévention d’une maladie (mise en place du dépistage ou du traitement préventif d’une maladie), risque et plaisir (équipement obligatoire des véhicules avec des enregistreurs de vitesse). La conception la plus cohérente du principe de précaution est de ne pas avoir recours à des pratiques potentiellement dangereuses quand les avantages que l’on peut en espérer ne sont pas en rapport avec les dommages qu’elles peuvent produire, même si ces dommages ne sont pas documentés avec certitude, mais reposent cependant sur des hypothèses scientifiquement crédibles. Les arguments pourront être d’autant plus discutables que le risque encouru est important, mais ils doivent exister et l’on ne peut étendre l’application du principe jusqu’à la prise en compte de toutes les hypothèses envisageables. Nous devons conserver une rationalité dans la mise en œuvre de cette forme de prudence qui n’est nouvelle que dans sa formulation, c’est dans une telle acception que j’utilise le principe de précaution.

     

    L’Etat doit être capable de surveiller le niveau de risque par des systèmes de veille sanitaire tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques. Il doit évaluer la relation entre le niveau de risque, les possibilités d’intervention efficace, et le coût de son action. Il doit enfin conduire ces procédures dans la visibilité la plus complète, tous les partenaires ayant un droit d’accès à la totalité de l’information disponible. Pour respecter ces principes, il ne suffit pas de faire des textes réglementaires ou législatifs, il faut les rendre opérationnels en adaptant les moyens nécessaires, en organisant leur usage par une bonne définition des niveaux de responsabilité et de prise de décisions.

     

     

    4. Quels sont les  dysfonctionnements les plus importants du dispositif ?

     

    Après avoir entendu environ deux cents personnes, lu les différents rapports produits sur le sujet, analysé la réglementation et le fonctionnement du dispositif, j’identifie quatre problèmes majeurs :

     

    • même si la réglementation mise en place en 1996 est de qualité, parfois la plus favorable à la sécurité sanitaire parmi les pays industrialisés, et a marqué une rupture par raport à la période précédente, le dispositif de contrôle du risque lié à l’amiante est incomplet. Il ne dispose pas des structures opérationnelles lui permettant de contrôler ce risque. La commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l’amiante avec une ou deux réunions annuelles n’est pas une structure capable d’assurer une gestion interactive, fondée sur un ensemble d’indicateurs pertinents. Nous ne disposons pas d’un ensemble associant un pilotage, défini et coordonné au niveau national, à des moyens opérationnels au niveau de chaque département permettant une évaluation et un contrôle efficace du risque lié à l’amiante.

     

    • la réglementation comporte des lacunes qui contribuent à l’insuffisance de l’évaluation. Par exemple le ministre ayant en charge la santé reçoit chaque année des rapports émanant des organismes réalisant des mesures d’empoussièrement (immeuble par immeuble), mais le contrôle de la mise en œuvre des mesures imposées par la réglementation quand les empoussièrements sont excessifs n’est pas organisé. Dans le même domaine, la reconnaissance de la présence d’amiante très dégradé, imposant des travaux sans même qu’il soit nécessaire de faire des mesures, ne s’accompagne d’aucune déclaration aux autorités sanitaires, ce qui supprime toute possibilité de contrôle.

     

    • le passage de la connaissance à la prévention n’est pas suffisamment assuré. Reconnaître la présence d’amiante dans les habitations sous les formes les plus dangereuses est utile, mais insuffisant pour assurer la protection des travailleurs qui interviennent sur un bâtiment potentiellement dangereux, ces travailleurs doivent être avertis et formés. Il faut faire un effort important de vulgarisation de la connaissance du risque, en utilisant en particulier les médias audio-visuels, car les expositions à l’amiante sont liées à des actes plus faciles à montrer qu’a expliquer. Il faut convaincre les travailleurs et les employeurs de l’existence du risque et faire de la prévention de l’exposition à l’amiante une préoccupation adaptée au niveau du risque.

     

    • le système d’indemnisation des maladies professionnelles fonctionne mal quand une pathologie tumorale est induite par l’amiante. Il faut reconnaître que les conditions de sa mise en œuvre sont particulièrement défavorables du fait du caractère différé de ces cancers, mais ce n’est pas une raison pour tolérer des injustices de cette ampleur. Plus de 9 sur 10 des mésothéliomes sont imputables à l’amiante et liés à la profession, moins de 1 sur 10 sera indemnisé au titre des maladies professionnelles. Ce n’est plus un dysfonctionnement, c’est la faillite d’un système.

     

    5. Un risque sanitaire doit être géré par des procédures interactives fondées sur l’évaluation de la qualité des décisions et le contrôle de leur application. La seule création de nouveaux règlements est insuffisante.

     

    Nous atteignons les limites des systèmes de gestion centralisés fonctionnant sur le mode linéaire. Si l’Etat multiplie les lois et les règlements sans développer les méthodes d’évaluation qui lui permettraient de corriger ses erreurs et de s’adapter à la réalité, il est condamné à l’inefficacité et à l’aventure de la gestion au fil de l’eau. Le besoin de rétroaction est une condition de survie pour tous les systèmes vivants et ce n’est pas vouloir placer de la biologie partout que d’affirmer que la complexité ne s’accommode pas des systèmes qui veulent tout régler en amont sans développer les moyens de savoir ce qui se passe en aval. Un problème de sécurité sanitaire impose que le système décisionnel hiérarchisé soit complété par un retour d’information vers les décideurs. Dans la gestion du problème de l’amiante les responsabilités sont mal identifiées, le retour d’information a des défauts organisationnels et manque dramatiquement de moyens.

     

    Exemple : une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l’amiante a été créée par l’arrêté du 12 juillet 1996. Elle se réunit environ deux fois par an. Il s’agit d’une réunion très formelle passant en revue les textes réglementaires parus depuis la précédente réunion et analysant les textes en cours d’élaboration. Les ministères représentés font le bilan de la situation de leur parc immobilier. Cette description me paraissant insuffisamment précise, j’ai demandé à chaque ministère, par l’intermédiaire de la Direction Générale de la Santé qui a en charge l’organisation du contrôle de l’amiante dans les immeubles, un texte écrit faisant un bilan précis de la présence d’amiante dans leur parc immobilier. Le but était de connaître le nombre d’immeubles concernés, la proportion de ceux qui avaient été examinés, celle des immeubles contenant de l’amiante, la forme de cet amiante, éventuellement son état et le résultat des mesures d’empoussièrement qui avaient pu être réalisées. L’analyse des résultats disponibles (évaluer > santé et autres administrations) met en évidence des insuffisances de gestion qui sont liées à la fois à des insuffisances de moyens et à des lacunes méthodologiques. Ces fichiers complexes doivent être actualisés en permanence pour permettre une gestion suivie. Il ne suffit pas de procéder à une enquête ponctuelle et d’en faire une synthèse, il convient d’assurer une mise à jour permanente de la situation et de développer des véritables plans d’actions coordonnés et suivis, ce qui est l’inverse des solutions ponctuelles adoptées en fonction des pressions locales ou des possibilités de financement.

     

    Dans une période où la procédure judiciaire est de plus en plus souvent utilisée pour apprécier la qualité de la politique gouvernementale en matière de santé publique, il est impossible de demander à des fonctionnaires (directeurs, sous directeurs, personnels des services) d’assumer des responsabilités sans disposer de moyens de contrôle adaptés. Dans la gestion d’un problème de sécurité sanitaire, le pouvoir, et donc la responsabilité, sont indissociables de la connaissance. Il est surprenant d’avoir à rappeler des notions aussi élémentaires, mais notre système de santé publique a des défauts structurels qu’il est urgent de corriger. Toutes les mesures techniques que je peux proposer seront dépourvues de portée si un système associant la capacité de savoir et la capacité d’organiser n’est pas mis en place. Si les inspecteurs du travail n’ont pas le nombre d’ingénieurs spécialisés nécessaire à leur côté pour surveiller les chantiers d’enlèvement de l’amiante, ils ne peuvent contrôler totalement l’application de la réglementation. Si les directions départementales de la santé n’ont pas accès à un bilan exhaustif des recherches d’amiante dans les habitations et de l’état de cet amiante, elles ne peuvent exercer leur pouvoir de contrôle.

     

    Comment peut-on rendre le système opérationnel ?

     

    Les conditions à satisfaire sont les suivantes :

     

    • les responsables de la gestion du risque doivent disposer des connaissances dont ils ont organisé l’acquisition (reconnaissance de l’amiante, identification de son état, résultats des mesures d’empoussièrement),

     

    • ces responsables doivent avoir les moyens de traiter les informations indispensables pour surveiller l’application de la réglementation. On ne peut gérer un problème aux conséquences économiques et humaines d’une telle ampleur sans renforcer l’évaluation et le contrôle,

     

    • la situation doit être surveillée de façon continue par des méthodes adaptées à une situation qui concerne plusieurs centaines de milliers de bâtiments. La seule solution techniquement réalisable et adaptée à cet objectif est de disposer de deux sources d’informations complémentaires. Une base informatique normalisée recense les immeubles contenant de l’amiante sous les formes les plus dangereuses définies par la réglementation. Des documents détaillés (plans de gestion de l’amiante) sont établis au niveau de chaque immeuble pour mettre à la disposition des occupants ou des intervenants extérieurs toutes les informations pertinentes,

     

    • la possibilité de vérification par l’usager, comme par les services décentralisés de l’état, étant la seule garantie de l’application des textes, il faut que les données acquises soient rendues publiques dans des bases accessibles par les réseaux de télécommunication. Un site internet tel que celui qui a été réalisé au ministère de l’emploi et de la solidarité pour contribuer à la gestion du risque lié à l’amiante est le média destiné à remplacer rapidement le minitel pour diffuser à l’ensemble d’une population une information très évolutive.

     

    Ces conditions n’impliquent nullement la centralisation de l’action de contrôle. Le pouvoir central organise la collecte des données et les conditions de leur consultation. Les acteurs locaux (administrations, particuliers) ont accès aux données pour des actions de contrôle ou de prévention.

     

    Quelle structure peut coordonner l’action des services décentralisés qui ont en charge les actions d’évaluation et de contrôle ?

     

    Cette structure doit être unique, qu’elle prenne la dénomination parfois proposée d’observatoire de l’amiante ou tout autre nom est secondaire, l’important est la nature de ses missions et de ses pouvoirs. Le terme d’observatoire me semble réducteur, il ne s’agit pas seulement d’observer, il faut également gérer, c’est-à-dire décider en étant en possession d’un pouvoir de décision ou d’injonction. Pour ces raisons je suis tenté d’inclure cette structure dans des administrations existantes et de ne pas limiter son rôle au bilan de la situation et de l’application des textes. Elle doit être à la jonction entre l’observation et la décision.

     

    La difficulté est de déterminer le meilleur «  emplacement  » pour un tel organisme. Serait-il raisonnable de vouloir échapper aux conflits interministériels en plaçant cette cellule auprès des services du Premier ministre ? Cela avait été fait au moment de la création du comité interministériel de la sécurité routière et l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques propose cette solution. Le problème de la sécurité routière était plus interministériel que celui de l’amiante et s’engager sur une telle voie rendrait difficile le développement de dispositifs identiques chaque fois que se posera un nouveau problème de sécurité sanitaire. Le Premier ministre ne peut être le gendarme garantissant l’application des décisions de santé publique, il doit conserver son rôle d’arbitre en cas de conflit. Au cours des deux dernières années, les personnes qui avaient réellement en charge les problèmes de l’amiante au niveau des services ont ressenti la nécessité de se réunir périodiquement, en invitant des partenaires des organismes qui ont la connaissance technique du problème (INRS, CSTB etc.). Par cette pratique elles ont montré la nécessité d’une structure plus informelle et plus directement au contact des réalités que la commission interministérielle se réunissant deux fois par an pour faire un bilan rassurant et très conventionnel. Les deux ministères les plus concernés par le problème de l’amiante sont le ministère de la santé et celui du travail, ensuite ce sont le ministère ayant en charge le logement et celui de l’environnement. Les autres ministères peuvent avoir un rôle important mais qui est plus celui du partenaire que l’on consulte que du décideur qui organise et évalue. Du fait de cette situation impliquant nécessairement plusieurs ministères clés, et si l’on renonce à une structure administrativement interministérielle, nous devons tenter d’innover et réussir à faire fonctionner une structure gérant spécifiquement le problème des fibres dans le cadre conjoint de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction des relations du travail (DRT). Cette unité dans la dualité est facilitée par la composition gouvernementale actuelle qui regroupe dans le même ministère le travail et la santé, les services étant dans le même bâtiment de l’avenue de Ségur. Ce choix me semble le seul capable d’assurer une bonne gestion du problème principal qui est le passage de la connaissance de la présence d’amiante dans les bâtiments vers la prévention du risque encouru par les personnes qui interviennent sur ces bâtiments.

     

    Le niveau minimal d’une telle cellule de gestion, au dessous duquel elle ne pourrait être fonctionnelle serait le suivant :

     

    • un responsable (ingénieur sanitaire, médecin épidémiologiste, administrateur civil etc.),

     

    • cinq personnes (par exemple 3 rattachés à la DGS et 2 à la DRT) dont la formation permettrait d’assurer :
    • la gestion des fichiers déclaratifs de la reconnaissance d’amiante dans les bâtiments et des mesures d’empoussièrement,

     

    • la gestion d’indicateurs de suivi des parcs immobiliers des grandes entreprises et des immeubles dont l’amiante est dans un état imposant des travaux (en collaboration avec les services décentralisés du ministère de la santé),
    • la gestion des indicateurs de qualité dans les activités se situant dans les sections 2 et 3 du décret de février 96 (en collaboration étroite avec la direction des relations du travail, il serait même souhaitable que la personne assurant cette fonction appartienne à la direction des relations du travail),

     

    • le développement de l’outil de gestion constitué par le site internet amiante associant la mise à jour des données documentaires sur les connaissances (réglementation, données scientifiques), le maintien d’un lieu de proposition et de discussion concernant la réglementation et son application, la mise en forme des bilans mis à la disposition du public.

     

    • trois secrétaires.

     

    Cette structure serait l’outil de travail des deux directions (DGS et DRT) et il ne faut pas créer d’obstacle à sa création en exagérant l’importance de la situation administrative de celui qui la dirigera. Il ne s’agira pas d’un électron libre et il faudra bien l’inclure dans un cadre hiérarchique, mais la notion de coordination et de coopération des deux directions est ici plus importante que le fait de préciser qui sera le supérieur hiérarchique du gestionnaire de cette cellule. Il y aura des problèmes à régler qui seront spécifiquement «  santé publique  » et ils seront réglés avec la DGS, d’autres seront purement santé au travail et relèveront de l’autre direction. Quand un problème relèvera de la double appartenance, la coordination pourra être assurée en recherchant les solutions satisfaisantes pour les deux problématiques qui ne fonctionneront plus en parallèle mais en association étroite. Il s’agit d’un travail nouveau qui ne peut être assuré par les structures actuelles. Si les responsables gouvernementaux doivent continuer de traiter ce problème sans structures adaptées, ils se condamnent à l’attente des conséquences de nos insuffisances de gestion et à des dépenses sans commune mesure avec le coût de fonctionnement de structures capables de gérer la sécurité de l’amiante, au niveau de l’administration centrale et des services déconcentrés.

     

    Il convient également de ne pas considérer cette structure d’organisation et de coordination comme l’outil capable à lui seul de gérer le risque amiante au niveau du terrain, il n’en aura pas le pouvoir. C’est au niveau des services décentralisés du ministère de la solidarité et de l’emploi, mais également de ceux de l’équipement, que l’action de contrôle se situera. Savoir organiser les bases de données qui fonderont les tâches de gestion est un pré-requis, mais l’efficacité sur le terrain sera atteinte quand les services situés au niveau de chaque département seront capables de vérifier la présence de plans de gestion de l’amiante dans les immeubles, ou l’exécution de travaux quand l’état de l’amiante les rend nécessaires. Il est difficile de donner une estimation précise des besoins en personnel correspondant à ces tâches de gestion du risque sur le terrain. Nous disposons de l’expérience des Deux-Sèvres qui ont développé un dispositif de gestion du risque amiante dans ce département (un site internet décrit cette expérience, il est relié au site du ministère par un lien situé dans la page Autres sites). Pour un département d’importance moyenne, les besoins sont proches d’une personne à plein temps. L’ordre de grandeur pour une gestion du problème au niveau de l’ensemble des départements sera proche d’une centaine de personnes.

     

    6. Le ministre qui est responsable doit disposer d’une information complète.

     

    Quelle que soit la qualité d’une législation et de la réglementation qui l’accompagne, elle ne peut atteindre une efficacité sur le terrain sans évaluation. Cette nécessité est acceptée progressivement dans de nombreux domaines de la sécurité sanitaire. Le médicament, les produits d’origine humaine ont bénéficié du développement de méthodes permettant un suivi et l’identification des problèmes posés par leur usage, condition de leur correction. La présence d’amiante dans une habitation ou un navire, son état, le niveau d’empoussièrement, sont des notions dont il faut disposer pour conduire une politique de prévention des maladies induites par ce minéral.

     

    On n’imagine pas un code de la route sans surveillance de son application par la gendarmerie et la police, un code des impôts sans contrôle fiscal. Il semble à l’opposé que l’on accepte une réglementation concernant l’amiante sans vérification de son application. Le propriétaire d’un immeuble (à l’exception des maisons individuelles) doit respecter la réglementation, faire pratiquer une recherche d’amiante selon un calendrier annexé au décret de 1996 et éventuellement engager des travaux si l’amiante est sous une forme dégradée ou si l’empoussièrement dépasse 25 fibres par litre. Aucune disposition répressive réellement dissuasive n’est incluse dans une législation spécifique. L’Etat ou des occupants peuvent éventuellement avoir recours aux tribunaux en utilisant des textes généraux tels que la mise en danger d’autrui mais, à ma connaissance, l’Etat ne l’a jamais fait et les actions engagées par des particuliers n’ont pas encore provoqué de décisions judiciaires.

     

    Pour permettre d’atteindre la première étape dans une procédure de contrôle, il faut que le ministre soit informé des résultats de la recherche d’amiante.

     

    La démarche technique instituée par le décret du 7 février 1996 se déroule en plusieurs étapes :

     

    • Un contrôleur technique du bâtiment, ou un technicien de la construction qui a contracté une assurance dans ce but, va examiner un immeuble à la demande du propriétaire et indiquer s’il y a de l’amiante sous la forme de flocage, de calorifugeage ou de faux plafonds. L’état de l’amiante sera précisé suivant une grille semi-quantitative annexée au décret. Quand l’amiante est dégradé (code 3 dans cette grille d’évaluation) des travaux doivent être engagés dans un délai de douze mois. Il faut noter que la personne qui va faire ce diagnostic initial sur lequel repose l’ensemble de la procédure n’est pas identifiée par le ministère. Non seulement aucune qualification n’est exigée d’elle, ce qui a pu apparaître comme une nécessité dans la phase initiale de relative urgence (il fallait engager la démarche et toute exigence de compétence aurait retardé la réalisation des premières études de bâtiments), mais son enregistrement n’a pas non plus été prévu, alors qu’il aurait permis d’identifier ces praticiens du diagnostic, éventuellement d’en diffuser la liste pour renseigner les propriétaires, et enfin de pouvoir les joindre, soit pour leur adresser des informations, soit pour obtenir d’eux des renseignements.

     

    • Un organisme peut être conduit à examiner des prélèvements effectués par l’intervenant précédent, dans le but d’identifier formellement l’amiante. Un texte relativement récent (28 novembre 1997) organise l’habilitation de ces organismes, mais l’application complète de ce texte ne se fera qu’au premier janvier 1999, soit un an avant la date limite de la réalisation de l’examen des bâtiments prévue par le décret du 7 février 1996.

     

    • Une procédure de mesure de l’empoussièrement par des fibres d’amiante a également été mise en place. Des seuils précis déterminent les attitudes à adopter en fonction des valeurs mesurées (5 fibres par litre et 25 fibres par litre), un encadrement strict des organismes procédant à ces mesures a été institué dans l’arrêté du 7 février 1996. Il prévoit notamment que ces organismes sont habilités par le ministère de la santé qui publie périodiquement un arrêté indiquant leur dénomination et leur adresse. Enfin ces organismes doivent adresser avant le 31 janvier de chaque année au ministre de la santé un rapport dans lequel ils indiquent le résultat des mesures faites dans chaque immeuble. Cette disposition de l’article 4 de l’arrêté est ambiguë car le texte précise que cette indication est une «  statistique  », pouvant laisser entendre que l’objectif est uniquement un contrôle de qualité de la mesure. Une telle interprétation conduit certains organismes à communiquer des résultats numériques sans préciser l’adresse des immeubles concernés. Cette procédure n’a aucune portée pratique si elle n’est pas utilisée pour initier des contrôles de la mise en œuvre des actions qui s’imposent au propriétaire en cas d’empoussièrement dépassant les seuils définis dans le décret de février 1996.

     

    Une autre insuffisance est manifeste dans les textes de 1996 et son existence conforte l’interprétation précédente d’une absence d’intention de contrôler l’action des propriétaires en aval du diagnostic. Si l’auteur de ce diagnostic estime que l’état de l’amiante est si dégradé qu’il est inutile de faire des mesures d’empoussièrement, le ministre de la santé n’est pas averti de cette situation, ces examinateurs n’étant pas tenus de rédiger un rapport annuel comme les organismes qui effectuent des mesures. Nous sommes donc dans cette situation paradoxale d’une déclaration d’une partie des constatations faites dans le cadre de l’étude des immeubles, les situations potentiellement les plus dangereuses n’étant pas obligatoirement signalées.

     

    Il convient d’organiser la déclaration obligatoire de l’ensemble des constats de la présence d’amiante dans les immeubles concernés par le décret du 7 février 1996. Dans ce but il faut identifier les personnes qui ont réalisé ces recherches d’amiante. La procédure doit être simple pour être efficace, elle doit cependant concerner toutes les personnes qui ont eu ce rôle, même si elles ont interrompu cette activité. Les rapports remis au ministre chargé de la santé doivent prendre la forme d’un fichier informatisé normalisé, comme cela se fait maintenant pour les organismes habilités à procéder à des mesures. Il est indispensable qu’ils soient trimestriels et non annuels pour permettre de suivre le développement de l’application du décret de 1996. Les adresses des immeubles doivent être indiquées sur ce fichier. Ces exigences imposent une modification limitée mais précise du décret n°96-97 du 7 février 1996. Une fiche de proposition reprend l’argumentaire de cette modification et en précise les modalités. Ces dispositions doivent concerner aussi bien les bâtiments publics que privés. L’Etat ne peut se dispenser des obligations qu’il institue pour le secteur privé. Les déclarations envisagées ci-dessus doivent permettre de réaliser un annuaire des bâtiments contenant de l’amiante, consultable sans restriction, permettant aux services décentralisés de l’Etat d’effectuer les vérifications nécessaires dans leur domaine de compétence. Si un immeuble contient de l’amiante sous une forme imposant des travaux dans des délais déterminés, il est indispensable de pouvoir vérifier qu’ils ont été effectués. La boucle serait alors fermée, les textes ont fixé des obligations, les organismes qui effectuent les différents types d’examens transmettent leurs résultats aux responsables de la santé publique, ces derniers ont les moyens de vérifier que les travaux éventuellement imposés par la réglementation ont bien été effectués. Tout autre comportement correspondrait à une responsabilité sans moyens de l’exercer, inacceptable pour les intéressés, et pour la population qui ne disposerait pas de garanties du respect des textes réglementaires.

     

    En aval de cette fonction « d’annuaire » la mise à disposition des usagers (occupants, intervenants sur un immeuble contenant de l’amiante) de documents précis (plan de gestion de l’amiante) permettra d’assurer la complémentarité entre l’organisation d’une visibilité normalisée au niveau national et le développement du contrôle et de la prévention au niveau local.

     

    7. La sécurité au travail pose un problème difficile lié à la persistance d’un risque dans un groupe de travailleurs beaucoup plus important que celui qui était concerné par la mise en œuvre professionnelle de l’amiante.

     

    Le délai très long entre le début de l’exposition au risque et l’apparition de cancers provoqués par l’amiante a contribué à retarder la prise de conscience de la modification de la nature du risque amiante, initialement limité à un groupe réduit de travailleurs exposés à un risque élevé, diffusant au cours des quarante dernières années vers un groupe beaucoup plus important exposé à un risque plus faible. Cette situation pose deux questions différentes :

     

    • pouvait-on éviter ce retard, c’est un problème de responsabilité et nous l’envisagerons avec celui de l’indemnisation,

     

    • comment assurer la protection de l’ensemble des travailleurs exposés au risque, c’est l’objet de cette partie du rapport.

     

    La situation

     

    Le développement de l’usage de l’amiante dans la construction est facilement documenté par les tonnages d’amiante importés et par la liste des produits contenant de l’amiante mis sur le marché. La presse professionnelle, les documents de promotion de l’amiante émanant des producteurs ou de leur syndicat sont d’autres sources montrant l’importance de la diffusion de l’usage de la fibre amiante sous toutes ses formes minéralogiques. Les produits étant destinés à rester en place pendant la durée de vie du bâtiment, l’expression du risque pour les intervenants sur les bâtiments qui les contiennent est dépendante de la quantité cumulée d’amiante incorporée à ces constructions et de la forme de cet amiante. La courbe représentant l’évolution du niveau de risque auquel sont exposés les personnes intervenant sur des bâtiments contenant de l’amiante s’est accrue avec la quantité cumulée d’amiante mise en œuvre pendant plusieurs décennies. Elle n’a atteint son maximum qu’à la fin de l’année 1996, au moment où l’usage de l’amiante a été interdit. De 1978 (interdiction des flocages) à 1996 cette courbe a continué de s’élever, même si sa pente a été plus faible du fait de l’interdiction des usages les plus dangereux de l’amiante. En effet la seconde variable à prendre en considération est la forme sous laquelle l’amiante a été mis en œuvre, les produits de faible densité (flocage, calorifugeage) sont plus dangereux que les produits de densité élevée (fibro-ciments, panneaux, plâtres ou mastics chargés en amiante). Il faut cependant apporter une correction à cette affirmation. Le risque des intervenants sur un produit contenant de l’amiante est très dépendant du type d’intervention et des méthodes qu’ils utilisent. Couper une plaque de fibro-ciment à sec avec un disque tournant à vitesse élevée, ou percer un enduit à base de plâtre renforcé avec de l’amiante comme le Progypsol* , sont des actes qui peuvent provoquer un empoussièrement plus important que celui auquel est exposé un ouvrier travaillant à côté d’un flocage, mais sans intervention directe sur le produit contenant de l’amiante. La première pratique comporte un risque de type «  interventionnel  », la seconde un risque de type «  environnemental  ». Dans le premier cas l’empoussièrement peut passer par un pic de courte durée mais très élevé, dans le second il s’agira d’un niveau qui sera plus constant mais habituellement nettement plus faible.

     

    Ces notions schématiques sont précisées par des outils d’évaluation du risque de différentes natures :

     

    • Les mesures d’empoussièrement liées à des interventions définies. Il y a en France une base de données réunissant les valeurs observées dans des situations très diverses par les acteurs de la prévention : il s’agit de la base EVALUTIL développée à l’initiative de la CNAMTS et de la Direction des Relations du Travail par une équipe de chercheurs Elle n’est pas encore publiée alors que cette publication est une nécessité. Il semble que les chercheurs et les organismes qui ont contribué à sa production ont craint les difficultés d’interprétation et les abus d’usage d’une base dans laquelle tous les paramètres ne sont pas contrôlés. Ce risque est très inférieur à celui qui est actuellement engendré par une méconnaissance du risque. Si la représentativité de certains résultats d’EVALUTIL est contestable, quand ils correspondent à des conditions d’intervention très marginales et particulièrement inadaptées à la prévention, c’est leur visibilité qui permettra de les contester et d’aboutir à leur amélioration. Cette procédure suscitera la production d’autres données capables de compléter celles qui sont actuellement disponibles. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre la perfection et les certitudes absolues, il faut développer les outils indispensables à l’évaluation des risques et la meilleure façon de procéder est de les mettre à la disposition de l’ensemble des communautés concernées : scientifiques, professionnels de la prévention, inspecteurs du travail, entreprises, associations, particuliers.

     

    • La seconde source de renseignements est constituée par la connaissance épidémiologique des maladies induites par l’amiante. Cette connaissance est différée mais ce n’est pas une raison pour méconnaître son importance dans l’identification du risque. Nous reviendrons sur la chronologie de l’acquisition de cette connaissance qui est déterminante dans l’identification de nos insuffisances de prévention, pour analyser ici l’état actuel de nos connaissances. Ce sont les études épidémiologiques approfondies concernant le mésothéliome qui sont à l’origine de l’identification de l’extension du risque amiante. Cette tumeur était exceptionnelle au début du siècle et les arguments utilisant la difficulté de son identification histo-pathologique pour prétendre qu’elle était souvent méconnue et que l’amiante n’a pas le rôle quasi exclusif qu’on lui prête actuellement ne me paraissent pas recevables. Il est vrai que les progrès de l’histo-immunologie ont aidé à identifier cette tumeur, mais son développement s’est fait à un rythme si rapide et s’accordant si parfaitement avec le développement de l’usage de l’amiante et le délai moyen d’une trentaine d’années entre le début de l’exposition et l’apparition de la tumeur que le problème est entendu. Les mésothéliomes sont attribuables à l’amiante dans une proportion dépassant actuellement en France 9 cas sur 10. Cette proportion s’accroît chaque année avec le développement de l’incidence de ce cancer. Les études cas-témoins (connaître > sciences > épidémiologie ), ou les registres de cancers qui ont recherché la profession des personnes atteintes de mésothéliomes ont mis en évidence une diffusion du risque. Si le risque pour chaque intervenant sur un produit contenant de l’amiante peut être considéré comme faible par rapport à celui des ouvriers travaillant à produire de l’amiante ciment, ou un textile à base d’amiante avant 1977, l’accroissement du nombre de personnes exposées (de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions) est responsable dès maintenant d’un plus grand nombre de mésothéliomes dans le second groupe que dans le premier. Il est très important de comprendre cette situation et de distinguer le risque relatif et le risque absolu. Les pilotes des sports mécaniques ont un risque individuel de mourir accidentellement plusieurs centaines de fois supérieur à celui d’un conducteur «  ordinaire  » mais ces derniers sont plusieurs centaines de milliers à mourir chaque année sur les routes alors que quelques pilotes professionnels seront victimes de cet événement. A l’intérieur de ce groupe d’intervenants dans des bâtiments à risque, il faut comprendre également que le nombre de personnes exposées à un empoussièrement par l’amiante ponctuellement élevé et répété dépasse celui des travailleurs du bâtiment (charpentiers, maçons, électriciens, plombiers etc.). Les travaux de maintenance ou d’amélioration sont très divers, allant jusqu’à des activités de ménage, de rangement ou de déménagement qui peuvent exposer à des pics d’exposition dont l’importance est méconnue. Nous devons développer l’analyse épidémiologique du mésothéliome pleural pour améliorer notre connaissance empirique des niveaux de risque associé aux activités professionnelles auxquelles les personnes qui présentent cette tumeur ont été exposées. Nous serions plus avancés dans cet usage si nous avions respecté l’article 17 de la directive européenne du 19 septembre 1983 sur l’amiante qui spécifie que « les Etats membres tiennent un registre des cas reconnus d’asbestose et de mésothéliome ». Cette obligation concernait les cas reconnus dans le cadre des maladies professionnnelles, la directive concernant « la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ». Dans ce domaine nous avons été doublement fautifs, d’une part en étant incapable de développer une juste reconnaissance des mésothéliomes imputables à une exposition professionnelle, d’autre part en n’établissant pas le registre exigé par la directive. Il faut savoir qu’un registre n’est pas un simple dénombrement des cas, le terme désigne la réunion d’un ensemble de données qui permet de progresser dans la connaissance d’une pathologie. Cet exemple est une illustration de ce que j’identifie comme une insuffisance de coordination dans la gestion d’un problème de sécurité sanitaire. La non application de cet article 17 de la directive de 83 pose le problème du fonctionnement d’un système décisionnel, qui devait désigner l’opérateur ? quel devait être le rôle de la CNAMTS qui gère les maladies professionnelles ?

     

    • En outre, si des études épidémiologiques ont été faites, leur niveau de financement et leur organisation n’ont pas permis d’obtenir la totalité des renseignements qui auraient pu être réunis. La restructuration de cette recherche vient d’être assurée à la suite d’une intervention des différents partenaires (DGS, DRT, RNSP, chercheurs). Elle doit être encore développée. Même si ses indications sont tardives par rapport à l’exposition, le suivi des mésothéliomes est un indicateur irremplaçable du risque lié à l’amiante. Il doit être exhaustif et précis, non seulement dans le but d’améliorer la surveillance sanitaire, mais également pour faciliter l’entrée des personnes atteintes dans le système des maladies professionnelles. L’analyse des trente dernières années met en évidence une dissociation complète entre le développement lent mais relativement sûr de la connaissance de l’épidémiologie des mésothéliomes et l’absence de passage de cette connaissance vers l’amélioration de la prise en charge au titre des maladies professionnelles.

     

    Quelles mesures pouvons-nous adopter pour améliorer la connaissance du risque et réduire l’exposition au risque des travailleurs agissant sur des immeubles contenant de l’amiante ?

     

    Il n’y a pas une mesure dont l’efficacité soit suffisante dans un tel contexte mais un ensemble de dispositions qui doivent se compléter si nous savons les appliquer avec rigueur. Une telle situation est mieux illustrée par un exemple concret et j’en choisirai un qui a une valeur symbolique, celui de l’établissement d’enseignement de Jussieu. Le détail de cette analyse est contenu dans une fiche de proposition consacrée cet établissement, je ne développe ici que quelques points particuliers de cette situation qui ont une signification générale.

     

    Exemple Jussieu réunit plus de 200.000 mètres carrés de surfaces dont les éléments métalliques de soutien sont protégés de l’incendie par un flocage à l’amiante. Il est difficile de préciser les niveaux d’exposition du personnel qui a assuré la maintenance des bâtiments depuis leur édification. Ils étaient probablement plus élevés dans les années qui ont suivi la construction des bâtiments que maintenant, avant la mise en œuvre des premières mesures de protection, et surtout pendant la période contemporaine de l’achèvement du chantier, alors que certains bâtiments étaient déjà occupés. Des cas de mésothéliomes ont été observés ainsi que des signes d’exposition à l’amiante (plaques pleurales). Une étude épidémiologique a été entreprise pour mieux connaître la situation de santé des personnels exposés. Elle n’a concerné qu’une partie des occupants car, à Jussieu comme ailleurs, l’Etat applique mal les règles qu’il édicte concernant l’examen des personnels par les médecins du travail. Néanmoins ces études ont été de qualité et ont permis de documenter la réalité du risque pour le personnel de maintenance. Les personnels enseignants et les étudiants ont probablement subi des niveaux d’exposition plus faibles, de trop courte durée, ou avec un recul insuffisant pour permettre des observations significatives. Dans un tel contexte qui a une valeur symbolique, Jussieu a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience du risque lié à l’amiante en France. Le rôle de chercheurs comme Henri Pézerat n’a pas été simplement de dénoncer un risque hypothétique mais d’analyser l’ensemble des anomalies de fonctionnement du système, en particulier dans le domaine de la pathologie professionnelle. Malgré ces caractéristiques du site qui auraient dû produire le dispositif le plus performant possible dans le contrôle du risque des personnels, nous sommes loin d’un optimum de prévention. En dépit de la création d’une structure interétablissement destinée à coordonner les actions, il y a toujours plusieurs services de maintenance séparés à Jussieu (qui réunit trois établissements d’enseignement). L’étude épidémiologique des personnels a été interrompue en 1997 et les conditions de sa relance viennent d’être définies. Un cahier des charges de l’étude a été établi et un appel d’offre doit être lancé au cours des prochains mois. Une difficulté supplémentaire est constituée par l’importance du nombre d’intervenants extérieurs, dont le renouvellement exige une vérification permanente du niveau de formation à l’intervention sur des bâtiments contenant de l’amiante. Indépendamment de la gestion du devenir de Jussieu, de la nature des travaux à effectuer, de leur programmation et de leur surveillance, la première urgence sur ce type d’établissement est d’améliorer et de maintenir un niveau élevé la sécurité de ceux qui assurent la maintenance ou y effectuent des travaux.

     

    Les mesures nouvelles qui doivent réduire le risque des intervenants sur un bâtiment contenant de l’amiante.

     

    Il s’agit d’un ensemble de mesures portant sur :

     

    bullet L’amélioration de l’identification de l’amiante dans les bâtiments chaque fois que des travaux de démolition ou de réhabilitation exposant des ouvriers à un risque sont envisagés. Certaines dispositions réglementaires assurent partiellement cette protection mais elles devraient être plus explicites. La responsabilité générale de l’employeur qui doit assurer la sécurité au travail de ses employés n’est pas suffisante. Elle doit être complétée par des dispositions qui organisent la recherche dans certaines circonstances. La démolition impose à l’évidence une recherche complète qui ne peut se limiter aux dispositions prévues dans le décret du 7 février 1996. C’est également vrai pour les travaux de réhabilitation qui exposent à la découverte d’amiante, provoquant des difficultés majeures en cours de chantier. Les conséquences en terme de coût des travaux et de délais pour achever le chantier sont telles que le risque est d’inciter l’entreprise et le propriétaire à s’entendre pour ne pas entrer dans les réglementations contraignantes de l’enlèvement de l’amiante. Pour éviter cette situation, il convient que l’étude soit préalable et obligatoire. Il reste à définir la nature des travaux qui doivent provoquer ce diagnostic exhaustif. C’est un problème technique qui exige une concertation entre les services des ministères de la santé, du travail, de l’équipement, les organismes ayant une responsabilité dans l’organisation de la sécurité au travail ou une connaissance des techniques du bâtiment (INRS, CSTB), des représentants des professions du bâtiment.

     

    bullet La signalisation de la présence d’amiante. Elle doit se manifester sous deux formes, d’une part la présence physique d’une signalisation adaptée dans les zones contenant de l’amiante, d’autre part l’existence de documents communiqués obligatoirement aux entreprises et aux intervenants, tant lors de l’établissement de devis de travaux qu’au moment de leur réalisation. Ces documents ne peuvent se limiter au rapport des techniciens qui ont effectué la reconnaissance de l’amiante dans les bâtiments. Il doit s’agir d’un plan de gestion du bâtiment comportant non seulement des plans détaillés des zones à risque mais un rappel de toutes les précautions à prendre pour chaque type d’intervention, incluant des actions de maintenance périodiques, par exemple des interventions de nettoiement quand elles peuvent comporter un risque. Ce plan de gestion doit répondre à une liste de conditions fixées par une réglementation spécifique, des exemples types étant publiés pour préciser les champs couverts et les méthodes à suivre.

     

    Faut-il étendre dès maintenant la reconnaissance de l’amiante dans les bâtiments aux maisons particulières et à l’ensemble des formes d’amiante présentes ?

     

    Il est évident que si les personnels intervenant sur des bâtiments amiantés sont exposés à des risques d’empoussièrement épisodiques mais parfois intenses, la logique d’une prévention efficace serait de reconnaître l’amiante partout où le rencontre. Les limites à une telle attitude sont les suivantes :

     

    • Le gouvernement a déjà modifié l’étendue de la reconnaissance de l’amiante dans les immeubles. D’abord limité aux flocages et aux calorifugeages, le diagnostic a ensuite été étendu aux faux-plafonds, contraignant les propriétaires qui avaient déjà fait réaliser l’expertise à une nouvelle dépense. Si le gouvernement continue de pratiquer une démarche progressive étendant par étape l’analyse aux sols, puis aux cloisons, il apparaîtra comme un gestionnaire hésitant et manquant de considération pour ceux qui assurent financièrement ces diagnostics.

     

    • Nous connaissons assez mal le risque réel de se trouver en présence d’amiante encouru par un intervenant sur un bâtiment, en fonction du type de construction sur laquelle il intervient et de la nature de son intervention.

     

    Avant de modifier une troisième fois le décret de 1996, nous devons fonder les obligations qui seront créées par l’étude complète d’un certain nombre de bâtiments dans un objectif d’évaluation du risque pour un ouvrier de se trouver confronté à la présence d’amiante. Cette connaissance serait le complément d’une base telle qu’EVALUTIL (qui indique pour une activité donnée, le niveau d’empoussièrement auquel le travailleur peut être exposé). Personne ne peut actuellement préciser avec quelle fréquence on risque de percer une cloison contenant de l’amiante (dans les joints, dans un panneau isolant) lors d’une intervention dans un immeuble collectif construit par exemple entre 1960 et 1970. Le risque de rencontrer des dalles de vinyle renforcées par de l’amiante, ou collées avec un produit adhésif contenant de l’amiante, ou reposant sur un carton amianté destiné à améliorer l’isolation varie avec l’année de construction et le type d’immeuble. Il faut documenter rapidement ces faits et modifier éventuellement ensuite le texte de 1996.

     

    8. Le fonctionnement du dispositif de prévention et d’indemnisation des maladies professionnelles provoquées par l’amiante a été défaillant.

     

    Deux problèmes différents sont associés dans l’injustice sociale dont sont victimes les personnes ayant développé une maladie consécutive à l’exposition à l’amiante. Le premier est la difficulté de faire reconnaître l’origine professionnelle de leur maladie. La seconde l’insuffisance des mesures de prévention dont elles auraient pu bénéficier.

     

    Réduire les obstacles à la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie provoquée par l’amiante.

     

    Le rapport de M. Alain Deniel a fait récemment le point sur les insuffisances du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles dans le cadre d’une évaluation des sommes indûment imputées au régime général de l’assurance maladie des travailleurs salariés alors que ces dépenses auraient dû être assurées par le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles dont le mode de financement est différent. Ce rapport est disponible intégralement sur le site internet du ministère (évaluer > rapports > rapport Deniel), comme l’analyse qui en a été faite par le CNPF (évaluer > rapport > CNPF). Le rapport Deniel évalue à environ un milliard de francs le montant des dépenses indues.

     

    Le système d’indemnisation des maladies professionnelles repose sur le principe simple de présomption d’origine. Si les conditions d’exposition correspondent à celles indiquées dans des tableaux mis périodiquement à jour, une maladie survenant chez un salarié sera reconnue comme étant d’origine professionnelle. Quand une maladie est identifiée rapidement après l’exposition au risque, le système peut fonctionner correctement, la situation devient difficile si elle est différée, elle se complique encore quand la maladie en cause est multifactorielle, par exemple un cancer broncho-pulmonaire qui est plus souvent provoqué par le tabac que par l’amiante. Le résultat est un déficit de reconnaissance manifeste. Environ 700 mésothéliomes apparaissent chaque année en France, personne ne discute le fait que 90 à 95% de ces cancers sont provoqués par l’amiante et cependant moins de 100 mésothéliomes seront reconnus comme d’origine professionnelle. Cette absence d’équité est ressentie avec d’autant plus d’amertume par les victimes que la prévention possible n’a pas été mise en œuvre de façon satisfaisante à une période où l’on connaissait à la fois le risque et les méthodes de prévention. La période critique s’étend du début des années soixante à 1977, cette dernière date correspondant à la publication du premier décret fixant des seuils quantitatifs d’empoussièrement. Le développement de la consommation industrielle de l’amiante a été très important pendant cette période, l’exposition au risque s’est donc accrue, alors que les méthodes de prévention n’ont pas accompagné à un niveau suffisant cette augmentation du risque. Assurer la ventilation de locaux, placer des aspirations sur les postes de travail, réduire à la source la production de poussières sont des méthodes anciennement connues de prévention des risques liés aux poussières susceptibles de provoquer des pathologies. La loi qui crée une obligation générale de protection de l’employé par l’employeur est exactement centenaire, la nécessité de prévenir ne commence pas avec le décret de 1977.

     

    Le problème posé par la nécessité de prouver l’exposition à l’amiante.

     

    L’accroissement du risque lié aux produits à base d’amiante n’a pas été provoqué par l’augmentation de consommation d’un nombre limité de produits, il est également dû à l’accroissement irresponsable du nombre de produits mis sur le marché. Une véritable fièvre d’innovations est attestée par les documents de promotion de l’amiante dont nous disposons (connaître > histoire > documents). Cette multiplication des produits, couplée à des délais de 20 à 40 ans pour la grande majorité des pathologies tumorales induite par l’amiante contribue aux difficultés parfois insurmontables auxquelles sera confronté le salarié qui tente de faire valoir ses droits. Les entreprises qui ont employé des personnes exposées n’étaient pas uniquement celles qui manufacturaient l’amiante et dans lesquelles le risque était bien identifié, même s’il n’était pas correctement prévenu. Il s’agissait souvent de petites entreprises du bâtiment (charpente, couverture, électricité, maçonnerie etc.) et l’on sait que ces entreprises artisanales ont une durée de vie souvent réduite à la période où un salarié décide de se mettre à son compte et fait vivre son entreprise jusqu’à sa retraite. Les interruptions d’activité pour des raisons économiques sont également très fréquentes. Dans ce contexte l’enquête qui doit établir que le demandeur était réellement exposé à l’amiante se traduit fréquemment par un échec. Il y a deux façons de lire et d’appliquer les phrases contenues dans le tableau 30, soit on admet facilement qu’un type de métier à obligatoirement exposé le travailleur à de l’amiante et une pathologie identifiée dans le tableau voit son origine professionnelle reconnue, soit on veut rechercher la preuve de l’exposition à l’amiante et l’on rend le dispositif beaucoup plus restrictif.

     

    Le second facteur d’échec dans la recherche de l’exposition est lié au fait que le demandeur lui-même est incapable de dire s’il manipulait des matériaux à base d’amiante et dans quel entreprise il a pu être exposé. Tous les porteurs de mésothéliome n’ont pas été impliqués dans des activités de flocage ou de calorifugeage. Quand un employé d’une entreprise spécialisée dans la réalisation de stands, dans des expositions ou des foires, découpe pendant plusieurs années des panneaux à base d’amiante, il peut avoir ignoré cette particularité et en l’absence d’une aide très technique exigeant des compétences particulières il sera dans l’incapacité de signaler cette période d’exposition au risque amiante. Un ouvrier de maintenance d’une industrie chimique quelconque a été obligatoirement exposé à des joints contenant de l’amiante, car leur diffusion a été considérable, étendue à l’industrie alimentaire. Bien entendu tous ces joints n’émettaient pas de grandes quantité de poussières d’amiante, le contexte de leur utilisation était déterminant. La nécessité de faire du sur mesure, d’intervenir sur ces joints avec des méthodes dépourvues de toute protection était un facteur de risque quantitativement élevé et ce type d’activité pouvait avoir été exercé pendant une période courte mais avec des pics d’empoussièrement intense. Nous connaissons des exemples de mésothéliomes avec des durées d’exposition inférieures à une année chez des personnes découpant des panneaux amiantés. Le premier obstacle à la reconnaissance de la maladie professionnelle est lié à la difficulté d’apporter la preuve de l’exposition. Il faut lever cet obstacle en utilisant une méthode simplifiée de reconnaissance de l’exposition utilisant seulement la notion de métier exposé et non une enquête tentant d’identifier spécifiquement un contact avec à l’amiante, au moins dans le cas de maladies pratiquement unifactorielles.

     

    La difficulté majeure ne concerne pas le mésothéliome, tumeur attribuable à l’amiante avec un risque d’erreur très faible, en particulier si la personne atteinte a exercé un métier exposé, mais les cancers broncho-pulmonaires. Ces cancers sont provoqués principalement par les dérivés de la combustion du tabac, plus rarement par d’autres cancérogènes inhalés, en particulier par l’amiante. La proportion de cancers broncho-pulmonaires attribuables à ce dernier peut être estimée entre 6 et 12%. Il est difficile dans de telles conditions d’utiliser le principe de la présomption d’origine, en particulier si la preuve se réduit à la reconnaissance d’un métier exposé comme je le propose pour le mésothéliome. Limiter la reconnaissance de l’origine professionnelle aux non-fumeurs ne serait pas juste, car on peut développer un cancer broncho-pulmonaire attribuable à l’amiante en étant fumeur, on sait même que les deux cancérogènes n’additionnent pas leur action propre mais la multiplient. Il faut nécessairement sortir du cadre de la présomption pour traiter avec équité une tel problème et accepter une expertise utilisant des critères objectifs. La législation a préparé la solution de ce type de situation en créant les comités régionaux des maladies professionnelles pour traiter les cas particuliers. Le seul critère indiscutable est la mise en évidence d’un taux élevé de fibres d’amiante ou de corps asbestosiques dans le tissu pulmonaire en dehors de la tumeur. Cette méthode est utilisée dans plusieurs pays, en particulier au Canada. Une telle disposition implique un prélèvement tissulaire qui ne peut être envisagé en dehors d’un acte chirurgical thérapeutique ou d’une autopsie. La biopsie comporte en effet des risques qui, même s’ils sont minimes, ne permettent pas de l’imposer pour prouver l’exposition à l’amiante. En pratique si la tumeur relève de l’intervention chirurgicale dans un but thérapeutique, il est possible de faire le prélèvement sur la pièce opératoire, l’exérèse étant une lobectomie ou une pneumonectomie qui comporte du tissu pulmonaire péritumoral. Si l’état du malade ou l’extension de la tumeur ne permettent pas une intervention chirurgicale, le prélèvement ne peut être fait qu’après la mort lors d’une autopsie, ce qui protège les intérêts des ayants droit sans imposer un acte biopsique agressif à un malade en fin de vie. La mise en œuvre d’une recherche systématique de la présence de fibres d’amiante sur toute pièce d’exérèse d’un cancer primitif broncho-pulmonaire doit être une méthode facilitant la reconnaissance du rôle de l’amiante dans la survenue de la tumeur. Nous reviendrons sur ce point dans la proposition consacrée à la gestion épidémiologique des cancers respiratoires.

     

    Pour résumer cette partie très importante dans la prise en compte du risque professionnel lié à l’amiante, les solutions les plus justes me semblent être :

     

    • pour les mésothéliomes une reconnaissance de l’origine professionnelle si la personne a exercé un métier exposé, dont la liste serait établie dans un texte réglementaire, comme c’est le cas en Grande-Bretagne,

     

    • pour les cancers pulmonaires, une reconnaissance de l’origine professionnelle si les conditions fixées par le tableau 30bis sont satisfaites, ou si l’exercice d’un métier exposé est associé à la présence significative d’amiante dans le tissu pulmonaire. En l’absence d’un tel prélèvement, le seul recours est d’utiliser les possibilités offertes par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

     

    Le problème posé par les délais d’instruction des dossiers

     

    La pathologie cancéreuse induite par l’amiante n’appartient pas au groupe des cancers qui guérissent fréquemment. Un cancer cutané professionnel peut avoir 9 chances sur dix de guérir définitivement, un cancer de la vessie une chance sur deux. A l’opposé les mésothéliomes sont des tumeurs habituellement diffuses de la plèvre qui ne permettent pas d’interventions chirurgicales et les résultats de la chimiothérapie sont encore limités. Les cancers broncho-pulmonaires sont également de mauvais pronostic, la fraction qui survivra après quelques années est réduite. Dans ces conditions, l’instruction d’une demande de reconnaissance de l’origine professionnelle est une course d’obstacles dépourvue d’humanité dans laquelle le demandeur va épuiser ses forces pendant les derniers mois de sa vie. Pour éviter une reconnaissance automatique de l’origine professionnelle dans un délai de deux mois si elle ne se manifeste pas, la caisse de sécurité sociale va presque systématiquement avoir recours à une contestation de l’origine professionnelle, ce qui est bien entendu ressenti comme une injustice par le demandeur. La suite est une longue période d’enquête compliquée par les dispositions spécifiques de reconnaissances des maladies provoquées par un empoussièrement (pneumoconioses). Il faut à la fois réduire les délais d’instruction et les spécificités inutiles dans la reconnaissance des pneumoconioses. Le premier point peut être amélioré dans le cas des mésothéliomes par la mesure proposée ci-dessus. Si les exigences de l’enquête sont diminuées, il sera plus facile de la conduire dans des délais acceptables. Cette disposition n’est cependant pas suffisante, il faut lui associer une limite dans le temps. Si le premier délai à courir, qui pourrait être le délai actuel de deux mois, ou un délai de trois mois, s’achève sans que la décision de la caisse soit prise, une prolongation ne pourrait intervenir que si une cause motivée explique l’absence de décision. Cette cause devrait être notifiée explicitement au salarié, la notification précisant qui a la responsabilité de ce retard. Il faut en effet éviter qu’une des parties puisse tirer bénéfice d’une entrave à l’application des textes, en particulier par une insuffisance des renseignements fournis pour permettre l’enquête sur le passé professionnel. Faute de ces précisions, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie interviendrait comme en l’absence de réponse. Dans le cas du cancer broncho-pulmonaire, ces dispositions pourraient s’appliquer facilement si les deux conditions envisagées ci-dessus sont réunies. Si la preuve de la présence d’amiante dans les tissus pulmonaires ne peut être apportée, faute de prélèvement, c’est la décision du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui devrait intervenir dans un délai limité.

     

    Le problème posé par le régime spécial des pneumoconioses.

     

    Un court article de loi dans le code de la sécurité sociale (L.461-7) permet d’appliquer des dispositions réglementaires particulières pour l’indemnisation de certaines maladies professionnelles. Cette possibilité a été appliquée aux pneumoconioses dans un contexte particulier qui était celui de la silicose, maladie fréquente chez les mineurs au moment où ces particularismes ont été créés. Il y avait certes des difficultés de reconnaissance de la maladie à une époque où le scanner n’existait pas et où l’exploration fonctionnelle respiratoire était balbutiante. Malgré ces difficultés le dispositif mis en place était surtout un filtre restrictif destiné à éviter une charge financière élevée à l’industrie minière. L’appliquer en 1998 à la pathologie principalement tumorale induite par l’amiante est dépourvu de sens. Il faut supprimer cette course d’obstacles contraire à l’équité et les restrictions de compensations financières qui lui sont associées. Ce serait en outre faire œuvre de simplification administrative à un moment où l’excès de textes et de dispositions particulières est un facteur d’inefficacité de notre droit. Je propose que les articles du code de la sécurité sociale, créant pour les pneumoconioses un régime restrictif par rapport au droit commun des AT-MP soient supprimés. Cette simplification ne résout pas pour autant le problème critique de l’expertise. Elle doit être modifiée dans des proportions limitées mais importantes quant à la qualité des décisions prises. Si le médecin traitant et celui de la sécurité sociale sont d’accord sur le premier expert et ses décisions, le système a fonctionné normalement et il faut conserver inchangé ce premier niveau d’expertise. Quand un litige persiste, l’appel prévoit le recours à un second praticien désigné sur une liste d’experts auprès des cours d’appel. C’est à ce niveau que nous pouvons améliorer le système. L’évolution des connaissances et des compétences est rapide dans le domaine médical. Je ne crois pas que le système actuel de désignation des experts auprès des tribunaux, et surtout d’absence fréquente de radiation de ces experts quand l’âge et l’éloignement de la formation les décalent par rapport aux pratiques du moment, les place dans une situation optimale pour arbitrer des conflits difficiles. Il serait souhaitable d’adopter un mode de désignation plus adapté de ceux qui joueraient ce rôle d’arbitre et je fais une proposition dans ce sens pour fixer les modalités d’agrément de ces experts.

     

    Tenir compte des insuffisances de la prévention des maladies induites par l’amiante, qu’elles soient liées à des erreurs, à des négligences ou à des fautes pour :

     

    • compenser la réduction de l’espérance de vie des travailleurs les plus exposés,

     

    • permettre une nouvelle étude des dossiers de salariés qui n’ont pas bénéficié d’une reconnaissance «  normale  » du caractère professionnel des dommages qu’ils ont subi du fait de l’amiante.

     

    Si l’importance des maladies professionnelles liées à l’amiante a été provoquée dans un premier temps par l’insuffisance de la connaissance des niveaux d’exposition aux fibres capables de provoquer une asbestose et dans un second temps par la sous estimation du risque de cancer liée en partie aux délais nécessaires pour provoquer des tumeurs, personne ne peut nier que les insuffisances de la prévention ont également été favorisées par des erreurs d’appréciation, des négligences, voire des fautes. Peut-on actuellement faire le point sur la part de ces facteurs, en tirer des conclusions et faire des propositions concernant les compensations à accorder aux victimes ? Je ne suis pas un juge, je ne dispose pas des moyens d’investigation me permettant de clore un dossier aussi complexe. D’autre part je ne peux me substituer aux victimes dans le choix de la meilleure solution pour leur rendre justice. Pour justifier cette attitude qui n’est pas la plus confortable, je voudrais préciser plusieurs aspects de ce problème. J’expliquerai ensuite ce que je crois avoir compris des facteurs qui nous ont conduits à la situation actuelle, compte tenu de mon information qui est en évolution constante. Cette démarche fait partie du travail qui m’est demandé pour deux raisons :

     

    • Il est impossible d’améliorer un système décisionnel si l’on n’a pas analysé les mécanismes de ses défaillances.

     

    • Si l’on souhaite que les dispositions qui vont être appliquées dans l’avenir, et qui faciliteront la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’amiante, puissent bénéficier à ceux dont les maladies n’ont pas été reconnues dans le passé, il faut une procédure spéciale. Il est nécessaire de la justifier en indiquant les dysfonctionnements les plus indiscutables.

     

    Les questions les plus importantes pour faire évoluer la réflexion sur ce sujet sont à mes yeux les suivantes :

     

    • Quand peut-on estimer que le risque de développer une asbestose en fonction de la concentration en fibres d’amiante et de la durée d’exposition a été identifié avec une précision suffisante pour assurer une prévention efficace ?

     

    • A quel moment le risque de développer des cancers pleuraux ou pulmonaires, qualitativement ou en fonction de l’exposition, a-t-il été identifié avec une précision permettant d’assurer la prévention ?

     

    • Les recherches permettant de développer ces connaissances, en particulier dans le domaine épidémiologique, ont-elles été promues suffisamment tôt et avec des moyens appropriés ?

     

    • Compte tenu de l’état des connaissances épidémiologiques sur le risque lié à l’amiante, peut-on dire que le système de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles a fonctionné correctement ?

     

    Sans développer chacun de ces points qui appellent des commentaires très argumentés, il faut accepter les faits suivants :

     

    • Dès le début du siècle et les premiers développements de l’usage industriel de l’amiante, le risque d’asbestose a été identifié (en France par Auribault en 1906). Il est à mes yeux évident que les moyens de la prévention qui sont relativement simples ont été constamment sous-développés depuis. Lutter contre l’empoussièrement a un coût mais c’est techniquement réalisable avec des méthodes qui étaient disponibles il y a cinquante ans, au moment où de nombreuses victimes actuelles de l’amiante débutaient leur exposition à des niveaux d’empoussièrement dangereux, souvent dès l’âge de quatorze ans.

     

    • Le risque de développer un cancer, en particulier pleural, est bien identifié depuis une quarantaine d’années (Doll en 1955 pour le cancer broncho-pulmonaire, Wagner en 1960 pour le mésothéliome), en France les écrits de Turiaf (1965) n’ont pas été des textes à diffusion réduite, les revues où ils les publiaient étaient les plus diffusées de la presse médicale.

     

    • Malgré ces connaissances indiscutables, le développement des importations d’amiante croissait régulièrement, le produit était commercialisé sous de multiples formes, en particulier de faible densité libérant facilement des fibres sous l’influence de contraintes mécaniques minimes ou par simple vieillissement des substances tentant d’assurer la cohésion de fibres d’amiante.
    • Bien que l’épidémiologie des dommages sanitaires provoqués par l’amiante ait été continuellement sous développée dans notre pays – il faut rappeler que les registres des mésothéliomes et des asbestoses que nous étions tenus de tenir depuis la directive communautaire de 1983 n’ont jamais existé – nous disposions cependant d’études relativement représentatives sur l’incidence des mésothéliomes et leur origine professionnelle. Ces données disponibles n’ont jamais provoqué une adaptation de la prise en charge de ces tumeurs au titre des maladies professionnelles alors que l’insuffisance de leur reconnaissance était patente.

     

    Il est donc possible d’affirmer l’existence d’un risque sanitaire bien identifié et l’absence de prise en compte de ce risque à son juste niveau par les producteurs, par ceux qui avaient pour mission d’assurer la sécurité sanitaire des ouvriers (employeurs, médecins du travail) et finalement par l’Etat qui fixe les règles destinées à assurer cette sécurité et qui ne manifestera un début d’efficacité qu’à partir de 1977 (décret du 17 août fixant des niveaux limites d’empoussièrement en milieu de travail). A cette absence de maîtrise suffisante du risque s’est ajoutée l’injustice de l’insuffisance de la reconnaissance de l’origine professionnelle des dommages de santé provoqués.

     

    A ce stade d’une évaluation des responsabilités, nous sommes au point le plus difficile de l’appréciation d’un tel dossier. Sommes-nous capables de faire la part de l’insuffisance des connaissances quantitatives, de l’insuffisance de l’action de ceux qui avaient la responsabilité d’attirer l’attention des pouvoirs publics, voire le mépris culturel d’une forme de risque qui n’a pas intéressé les décideurs ? Les trois facteurs se sont associés et cette situation est habituelle dans de telles problématiques. Chacun accentuera l’importance de l’explication qui l’exonère de ses responsabilités. Le décideur dira qu’il n’a pas été averti par les spécialistes, les scientifiques indiqueront toutes les références des textes qui ont été publiés, les industriels diront qu’ils appliquaient les règlements en cours. La situation est identique quand un constructeur automobile vend un véhicule dont la vitesse maximale est sans commune mesure avec la vitesse la plus élevée autorisée dans notre pays. Il s’agit d’un risque évitable dont les conséquences sont décrites avec précision par les assureurs et les accidentologistes. Ce type de problème n’est bien entendu pas limité à la France, tous les pays qui développent ou utilisent des techniques nouvelles sont confrontés à de telles situations et les solutions se prendront de plus en plus à des niveaux supra-nationaux (UE, OMC etc.). Il faut également avoir à l’esprit l’évolution des exigences des individus et finalement de la société face aux risques évitables. La situation en 1998 n’est pas celle de 1960 ni de 1980. Nous voyons apparaître des législations sur des risques qui étaient acceptés très passivement dans le passé. Il ne faut pas non plus oublier, dans la relation entre experts et décideurs, les problèmes posés par les moyens dont disposent ces derniers pour utiliser les connaissances des premiers. J’ai développé ces aspects dans un texte particulier (pourquoi un site > l’expertise en santé publique). Une évolution très nette s’est produite depuis quelques années, en particulier avec le recours aux expertises collectives de l’INSERM, mais également avec le développement des autres formes de rapports d’experts. Il sera particulièrement important de définir au cours des prochaines années, dans le cadre des remaniements des structures de veille sanitaire ou de gestion de la sécurité sanitaire, les méthodes les plus aptes à nous faire naviguer entre le principe de précaution, les risques potentiels et les risques prouvés, avec toutes les difficultés liées aux incertitudes de la quantification.

     

    Dans le domaine des risques liés à l’amiante, les éléments objectifs dont nous disposons permettent de dire qu’il y a eu une insuffisance des interventions des différents types de responsables. Ils pouvaient faire plus, mieux et plus tôt. Il peut paraître facile de dire cela après coup, quand le drame est sous nos yeux, mais les faits sont suffisamment précis pour dire qu’il ne s’agit pas de malchance et de choix de mauvaises hypothèses, qui sont des formes d’atténuation des responsabilités. Le risque lié à l’amiante a été mal géré dans notre pays, spécialement entre 1960 et 1977, tant dans la diffusion de techniques dangereuses (flocages, calorifugeages, développement des produits de faible densité), que par l’insuffisance du développement des méthodes de prévention. Pour achever le sentiment profond de l’injustice créée par cette situation, les victimes n’ont pas été reconnues et donc indemnisées comme elles auraient dû l’être.

     

    Une telle situation justifie une réparation spécifique des dommages subis par les victimes, assumée par les entreprises concernées et par la collectivité. Cette réparation ne doit pas apparaître comme un moyen d’acheter le silence et d’arrêter les plaintes en cours, elle ne doit pas être soumise à des renoncements d’agir par la voie pénale si certaines victimes souhaitent utiliser cette voie. Je propose qu’elle prenne deux formes :

     

    • Une cessation d’activité avant 60 ans pour les personnes qui ont travaillé dans les industries les plus exposées (tissages d’amiante, industrie des produits de friction, fabrication de l’amiante ciment, pratique exclusive du flocage et du calorifugeage avec de l’amiante). Ce groupe est composé d’un nombre limité de personnes, qui sont fréquemment à un âge proche de la retraite car ces industries ont peu recruté au cours des vingt dernières années. Elles ont plutôt licencié, ce qui place les personnes qui ont perdu leur emploi dans des situations difficiles, la connaissance de leur ancien employeur dissuadant un employeur potentiel de les recruter, par crainte du développement d’une pathologie professionnelle grave. L’accroissement du risque pour ces personnes de développer des maladies invalidantes ou mortelles est maintenant bien documenté (évaluation > sociétés > risque vital), il est sans commune mesure avec le risque ou la pénibilité des emplois qui ont justifié des avantages dans l’accès à la retraite d’autres professions. Une équité élémentaire nous impose de régler ce problème rapidement, sans laisser ce groupe dans une situation d’attente où l’on semble prêter attention à leur demande, sans jamais passer à l’acte. Les salariés qui ont une maladie reconnue comme d’origine professionnelle et attribuée à l’amiante doivent également bénéficier de cette cessation anticipée d’activité.

     

    • Créer par voie législative la possibilité de réétudier les dossiers des personnes qui n’ont pu bénéficier d’une application normale des procédures de reconnaissance des maladies professionnelles. Je propose d’améliorer de façon prospective les possibilités de reconnaissance d’une pathologie liée à l’amiante. La survenue d’un mésothéliome chez des salariés qui ont exercé un métier exposant à l’amiante doit entraîner cette reconnaissance dans le cadre de la procédure définie dans les développements qui précèdent. Qui est d’ailleurs dans l’esprit de la présomption d’origine qui gouverne la législation sur les maladies professionnelles. Quand des dommages corporels graves ont été provoqués par des comportements incluant des erreurs et des fautes des responsables de la prévention, quand leurs conséquences ont été aggravées par une application insuffisante des systèmes de réparation, il convient de revenir sur ce passé sans se contenter d’assurer une amélioration de la situation dans l’avenir.

     

    Ceux qui vont s’élever contre une telle proposition doivent réfléchir à leurs références. Si nous acceptons que la collectivité paie le prix des erreurs et des fautes des responsables du Crédit Lyonnais ou de leur tutelle à un niveau dépassant la centaine de milliards, est-ce pour assurer la justice ? est-ce pour maintenir la confiance dans un système bancaire ? Ces motivations sont-elles plus importantes que la volonté de compenser des insuffisances dont la première conséquence est une atteinte à l’intégrité physique des individus et non à des valeurs financières ? Il y a de bonnes raisons de simplifier très fortement la procédure imposée aux victimes de l’amiante, qui s’apparente à une course d’obstacles. Il ne s’agit pas d’acheter un silence et un renoncement aux actions judiciaires, mais de reconnaître que quand la solidarité a été défaillante dans la protection d’un groupe, elle doit être au moins capable d’assurer sans difficulté excessive la réparation du dommage provoqué. Cette mesure me paraît indispensable puisque les délais écoulés ne permettent plus aux victimes – et surtout à leurs ayants droit car il s’agit de pathologies tumorales rapidement mortelles – d’avoir recours aux procédures facilitées de reconnaissance d’une maladie professionnelle liée à l’amiante que je propose. Cette mesure doit également concerner les salariés dont le statut particulier contient des anomalies choquantes que je propose de modifier. Si cette modification intervient elle doit s’appliquer rétroactivement. Quand un fonctionnaire se voit reconnaître l’origine professionnelle d’un mésothéliome et que les avantages liés à cette reconnaissance disparaissent après sa retraite et que ses ayants droit n’en bénéficient pas, nous échappons à toute rationalité et il faut revenir sur ces faits.

     

    9. Autres problèmes

     

    Je n’ai pas voulu placer dans la partie initiale de ce rapport les nombreux problèmes ponctuels, ou à l’opposé très généraux, qui doivent être résolus pour que la situation puisse être considérée comme satisfaisante dans une optique de santé publique. L’expérience de rapports contenant de trop nombreuses propositions m’ont appris le risque de placer sur le même plan l’ensemble des problèmes à traiter et j’ai préféré isoler les quatre points qui détermineront à mon avis la qualité de la gestion du risque lié à l’amiante. En l’absence de solution satisfaisante à ces quatre problèmes majeurs, je ne crois pas que les réponses qui pourraient être apportées aux questions annexes permettraient d’atteindre une situation acceptable. Le rapport de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a envisagé de nombreux points particuliers qui devront être traités sur le court ou le long terme par la cellule de gestion dont je propose la création. Certains d’entre eux sont abordés dans des fiches de proposition spécifiques qui sont annexées à ce rapport ou dans des propositions qui m’ont été adressées et qui sont publiées sur le site internet du ministère. Elles concernent :

     

    • les problèmes d’environnement,

     

    • le contrôle du risque lié aux fibres de remplacement,

     

    • l’information concrète du public sur le risque lié à l’amiante,

     

    • l’organisation de notre système de médecine du travail,

     

    • la surveillance des personnes exposées, souvent considérée à tort comme une méthode de prévention,

     

    • l’amélioration des connaissances épidémiologiques.

     

    Conclusions:

     

    Considérations générales

     

    Les problèmes de santé publique ne se résument pas à un ensemble de questions posées à des spécialistes qui expriment des connaissances imposant des comportements. De même que la médecine de soins n’est plus seulement un problème de médecins, mais aussi de financement du système, ou d’évaluation du service rendu qui n’est pas appréciable uniquement en espérance de vie, la médecine de prévention et la gestion de la sécurité sanitaire dépendent de choix politiques.

     

    La difficulté majeure est de conserver la cohérence d’un système de prévention du risque dans une société qui accroît le nombre des situations à risque. Le développement de l’industrie chimique qui multiplie les produits nouveaux auxquels l’organisme vivant n’a jamais été confronté, les risques physiques lié aux radiations ionisantes, aux traumatismes, les risques infectieux amplifiés par la facilitation des transports ou les «  innovations  » alimentaires des industriels de la viande, créent un paysage du risque en évolution permanente. Il associe paradoxalement une espérance de vie qui n’a jamais été aussi élevée et un nombre croissant de morts liées à des actions humaines qui se révèlent, parfois tardivement, des erreurs.

     

    Il est difficile de corriger rapidement ces erreurs car elles se produisent dans un système associant des conditionnements routiniers, des intérêts économiques et souvent des avantages individuels indiscutables. Il faut savoir alors «  gérer  » le risque et analyser avec objectivité et sérénité les données disponibles. Les décisions doivent être nécessairement prises par les responsables politiques, ce qui ne supprime pas la responsabilité des experts. La qualité du système décisionnel dépendra de la qualité de la relation entre ceux qui instruisent et ceux qui décident. Si les premiers n’ont pas les moyens permettant d’évaluer la situation et les seconds une cohérence dans leur système de référence décisionnel, nous vivrons dans toute leur ampleur les drames du risque identifié mais négligé comme celui de l’amiante.

     

    Organiser la gestion du risque, identifier clairement les situations dangereuses, protéger les intervenants sur le produit potentiellement pathogène, reconnaître les droits des victimes quand la protection a été mal assurée, informer la population de ce que l’on sait, sont des impératifs qui s’imposent aux responsables politiques. J’ai abordé le problème de l’amiante avec ces règles simples qui sont celles que l’on peut appliquer à de nombreuses situations. Des structures se mettent en place pour tenter d’améliorer l’identification et la gestion de risques nouveaux.

     

    Les résultats dépendront étroitement de l’adaptation des moyens et des méthodes aux objectifs visés. Il n’y a pas de proportionnalité entre l’importance des enjeux financiers d’un problème de santé publique et les moyens mis en œuvre pour le gérer. Nous connaissons des décisions engageant des dizaines de milliards qui relèvent d’un choix n’exigeant pas une instruction et un suivi coûteux. Gérer le risque lié à l’amiante relève d’une autre problématique, elle impose le développement d’un outil qui n’est pas actuellement achevé. Un décideur qui ne dispose pas d’une évaluation de l’efficacité de ses décisions sur le terrain s’expose à être un mauvais gestionnaire.

     

    Les décisions de ceux qui ont en charge la sécurité sanitaire seront de plus en plus rarement le produit de choix simples, binaires, fondés sur des principes. Reconnaître l’importance du principe de précaution n’est pas suffisant pour faire un choix. C’est la qualité des systèmes d’observation et d’évaluation qui assurera celle des décisions. Ces dernières rechercheront un compromis socialement acceptable entre des intérêts opposés. Les erreurs sont inévitables dans un domaine aussi complexe, elles seront acceptées si ceux qui les ont commises avaient mis en place les meilleurs systèmes d’observations possibles et assuré la diffusion des informations qu’ils possédaient. A l’opposé la décision, improvisée par manque de connaissance et qui s’avérera désastreuse, sera considérée comme une faute si les responsables n’avaient pas mis en place le recueil des données utiles et leur diffusion. Nous avons à développer un ensemble de méthodes d’identification et de quantification des risques, avec en aval des mesures adaptées et évaluées. L’amiante relève toujours de cette démarche, en la développant nous assurerons notre aptitude à traiter d’autres problèmes du même type qui ne manqueront pas d’apparaître dans les décennies à venir. Nous sommes trop confiants dans l’innovation et dans le développement et l’usage extensifs de méthodes ou de produits mal connus pour ne pas nous faire piéger à nouveau.

     

    Principales conclusions pratiques:

     

    • Le ministre ayant en charge la sécurité sanitaire doit disposer de l’outil d’évaluation qui lui permettra de connaître à tout moment la situation réelle du risque lié à l’amiante et d’infléchir son évolution. Il n’a pas aujourd’hui la totalité des moyens d’une telle action.

     

    bullet La réglementation actuelle concernant l’identification de l’amiante dans les bâtiments est dans l’ensemble de bonne qualité. Elle doit être complétée par un système de déclaration obligatoire des résultats permettant d’effectuer les contrôles à un niveau décentralisé quand des travaux sont nécessaires. Il faut prévoir un diagnostic complet de la présence d’amiante en cas de destruction ou de réhabilitation.

     

    bullet Les services de l’Etat doivent avoir les moyens de ces missions. La gestion d’un tel problème est un travail de grande ampleur qui impose des actions d’évaluation et de contrôle au niveau de chaque département. Sans moyens adaptés, nous continuerons d’agir sur un plan purement théorique en nous reposant sur le sens des responsabilités des propriétaires et nous ne garantirons pas le respect de la réglementation.

     

    bullet Il faut porter toute notre attention sur le groupe actuellement le plus exposé au risque, constitué de travailleurs intervenant sur des bâtiments contenant de l’amiante. En simplifiant, ces personnes sont exposées à un risque qui est environ cinquante fois plus faible que celui auquel étaient exposés dans le passé ceux qui manufacturaient l’amiante (fibro-ciment, matériaux de friction, tissages), mais elles sont près de cent fois plus nombreuses (tous les métiers du bâtiment, les personnels de maintenance, en pratique tous ceux qui interviennent sur des bâtiments contenant de l’amiante. Ces personnels doivent être mieux formés et informés, les conditions de leur protection doivent être améliorées.

     

    bullet Les conditions de la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante doivent être simplifiées. Certaines mesures ne doivent pas se limiter aux maladies provoquées par l’amiante (suppression des dispositions spécifiques des pneumoconioses, réduction des délais pour la reconnaissance des maladies professionnelles).


    Les textes législatifs et réglementaires concernant l ‘amiante, directement ou plus indirectement, sont très nombreux et ils ont été regroupés par catégories pour faciliter les recherches. Il ne s’agit pas de présenter une version consolidée des seuls textes en vigueur, mais à l’opposé de présenter l’évolution des textes pour permettre d’apprécier la situation à un moment donné et son évolution dans le temps.Textes concernant la protection au travail avant l’interdiction de l’usage de l’amianteLes trois décrets qui ont défini la protection des travailleurs exposés à l’amiante de 1977 jusqu’à l’interdiction décidée en 1996Décret 77-949 du 17 août 1977 : il marque le début du contrôle sanitaire précis de l’exposition des travailleurs à l’amiante.Décret 87-232 du 27 mars 1987 : parmi plusieurs modifications des dispositions du décret du 17 août 1977, il réduit dans son article 2 la concentration de fibres d’amiante à laquelle les travailleurs peuvent être exposés.Décret 92-634 du 6 juillet 1992 : il modifie le décret du 17 août 1977 sur plusieurs points importants, en particulier il interdit l’usage de matériaux isolants contenant de l’amiante d’une densité inférieure à 1g/cm3 et il organise le retrait de l’amiante (définition d’un plan de démolition ou de retrait transmis à l’inspecteur du travail).Les textes d’interdiction de l’usage de l’amiante et les textes postérieursTextes GénérauxLes dispositions législatives ou réglementaires sont regroupées en chapitres principaux concernant les obligations des propriétaires d’immeubles, des chefs d’entreprise, le code de la sécurité sociale et les dispositions concernant la protection de l’environnement. Les autres textes sont regroupés dans la partie ci-dessous, ils concernent principalement l’interdiction de l’usage de l’amiante et la gestion des exceptions à cette interdiction et la création d’une commission interministérielle spécifiquement destinée aux problèmes posés par l’amiante.Interdiction de l’amianteDécret no 96-1133 du 24 décembre 1996 : il pose le principe d’une interdiction générale de l’importation, de la fabrication, de la mise sur le marché de toutes variétés de fibres d’amiante incorporées ou non dans des matériaux, produits ou dispositifs, néanmoins ces interdictions ne font pas obstacle à l’accomplissement des obligations relatives à l’élimination des déchets.Cette interdiction générale prévoit des exceptions à titre temporaire pour la fibre chrysotile s’il n’existe pas de substitut moins dangereux et fiable à celle ci et si les matériaux, produits ou dispositifs entrent dans l’une des catégories figurant sur une liste établie par arrêté et réexaminée chaque année.

    Ces exceptions à l’interdiction donnent lieu à une déclaration annuelle auprès de l’administration et selon un formulaire défini par arrêté.

    Ce décret s’applique à partir du 1er janvier 1997.

    Arrêté du 24 décembre 1996 fixant la première liste d’exceptions à l’interdiction de l’usage de l’amiante en France à compter du 1er janvier 1997. Ce texte a été remplacé par un arrêté plus restrictif du 17 mars 1998

    Arrêté du 17 mars 1998 : fixant une liste de catégories d’exceptions à l’interdiction et indique la norme à laquelle doivent répondre les produits textiles à base d’amiante. Il remplace le premier arrêté d’interdiction du 24 décembre 1996.

    L’arrêté du 9 juillet 1998 indique les conditions d’utilisation des formulaires de déclaration en vue d’exceptions à l’utilisation de l’amiante.

    L’arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante indique les produits qui peuvent encore incorporer de l’amiante et les dates limites de leur production.

    Commission interministèrielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l’amiante

    Cette commission réunit au moins deux fois par an 12 ministres ou leurs représentants, le président du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, et le président du Conseil supérieur pour la prévention des risques professionnels. Elle a été créée par l’arrêté du 12 juillet 1996 qui définit ses missions.

    Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l’arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou au salariés des entreprises de travail temporaire.

    Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l’article 16 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante fixant le modèle de l’attestation d’exposition à remplir par l’employeur et le médecin du travail.

    Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l’empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l’inhalation des poussières d’amiante.

    Arrêté du 12 juillet 2000 fixant des exceptions au principe d’interdiction de l’usage de l’amiante dans certaines applications jusqu’au 1er janvier 2002 et abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1998.

    Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés.

     

    L’amiante dans l’environnement de l’homme :

     ses conséquences et son avenir

     

    M. Henri REVOL, Sénateur

    Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques – Rapport d’information n° 41 – 1997-1998 

    Suite 
    Table des matières

     

 

Publié dans : REFLEXIONS PERSONNELLES |le 6 novembre, 2012 |Pas de Commentaires »

Vous pouvez laisser une réponse.

Laisser un commentaire

consultationjuridique |
mediatorspot |
femmebattueencolere |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | tribulationsdepsys
| Bonjour d'Algérie Sou...
| kabylia2007