IMPÔTS: CE QUI VOUS ATTEND…

Impôts: ce qui vous attend

PARIS (Sipa) — Pour boucler le budget 2013, qui doit être présenté vendredi 28 septembre 2012 en conseil des ministres, le gouvernement a annoncé 10 milliards de hausses d’impôts sur les ménages et 10 milliards sur les entreprises.

MENAGES:

* Ce qui augmente:

- Le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu, auparavant indexé sur l’inflation, augmente mécaniquement les impôts des ménages qui vont changer de tranche: 16 millions de foyers fiscaux sont concernés, selon le Syndicat National Solidaires des Finances Publiques (ex-SNUI). Les ménages modestes bénéficieront toutefois d’un mécanisme de décote.

- Introduction d’une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 45% au-delà de 150.000 euros par part.

- Création d’une taxe exceptionnelle à 75% de tous les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros par bénéficiaire, qui prendra en compte les autres contributions déjà versées. Cette taxe, qui ne doit s’appliquer que pendant deux ans, concernera 2.000 à 3.000 personnes, selon François Hollande.

- Revenus du capital (intérêts, dividendes et plus-values mobilières) taxés comme les revenus du travail, c’est-à-dire soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. De fait, ils perdent le bénéfice des prélèvements forfaitaires, qui allaient de 19 à 24%. Cette mesure est gagnante pour les ménages les plus modestes, mais alourdit l’impôt payé par les plus riches (tranches à 30%, 41% et future tranche à 45%).

- Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros.

- Réforme de l’ISF (Impôt Sur la Fortune), pour rétablir son rendement d’avant 2011.

- Relèvement de la taxe sur les logements vacants.

- Baisse du plafond du quotient familial à 2.000 euros, au lieu de 2.300 auparavant.

* Ce qui ne change pas:

- Pas d’augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), ni de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), a assuré le Ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

- Le livret A, dont le plafond va augmenter de 25% le 1er octobre, passant de 15.300 euros à 19.125 euros, ne sera pas fiscalisé.

* Ce qui baisse:

- Abattement exceptionnel de 20% accordé sur les plus-values immobilières: le gouvernement souhaite créer un « choc d’offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière ».

ENTREPRISES:

* Ce qui augmente:

- Limitation des avantages fiscaux dont bénéficient les plus grands groupes: différenciation de l’imposition des bénéfices selon qu’ils sont réinvestis ou distribués.

- Rabotage de la « niche Copé », qui permet d’exonérer à 90% les plus-values des entreprises cédant leurs titres de participation.

- Limitation de la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt de l’impôt sur les sociétés.

* Ce qui ne change pas:

- Les dispositifs réservés aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) seront préservés.

AP-sc/mw/sb

(Sipa / 26.09.2012 13h47)