LE GOUVERNEMENT PRECISE SA FEUILLE DE ROUTE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Le gouvernement précise sa feuille de route pour la transition écologique

PARIS – Le Ministère de l’Ecologie et de l’Energie a publié, jeudi soir 20 septembre 2012, les détails de la feuille de route pour la transition écologique, qui met en oeuvre le programme d’action décidé suite à la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault avait présenté en clôture de la conférence les grandes lignes de cette feuille de route écologique, qui veut notamment, selon le Premier Ministre, rompre avec le tout nucléaire pour la production d’électricité, avec le tout pétrole pour les transports.

Côté énergie, le texte précise les questions au programme lors du débat sur la transition énergétique, de novembre à juin : efficacité énergétique, sobriété, réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité, choix en matière d’énergies renouvelables, financement de la transition énergétique.

Les précisions en matière d’énergie concernent essentiellement le photovoltaïque et la fiscalité des carburants.

Le gouvernement dit qu’il réexaminera les dépenses fiscales relatives à l’usage des énergies fossiles afin d’orienter progressivement la fiscalité vers des usages sobres en émissions.

Sur le solaire, outre le nouvel appel d’offres lancé avant fin 2012, la baisse annuelle des tarifs d’achats sera plafonnée à 20% par an. Les tarifs dans certaines catégories bénéficieront d’un bonus de 10% en fonction de l’origine de composants des panneaux photovoltaïques. Dans une interview à l’AFP, la ministre Delphine Batho avait plaidé la semaine dernière pour le patriotisme écologique.

Le nombre de petits projets (0 à 100 kilowatts) pouvant bénéficier des meilleurs tarifs sera doublé, a-t-elle indiqué.

Autres nouveautés, la création d’un fonds et d’une mission pour soutenir la filière bois, et le lancement d’un plan national biogaz.

Le malus automobile sera durci pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. En matière de carburants, le gouvernement confirme la baisse de l’avantage fiscal en faveur des biocarburants en 2014 et sa suppression d’ici fin 2015. 

Pour faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité, la feuille de route confirme qu’une Agence Nationale de la Biodiversité sera instituée, et que seront créées des protections localisées des ressources halieutiques.

D’ici fin 2012, un plan abeilles sera finalisé et d’ici fin 2013 un plan pollinisateurs sauvages. Le parc marin de Picardie-Côte d’Opale sera créé.

Le gouvernement s’engage en outre à freiner au niveau national l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels, avec un calendrier prévu pour début 2013 dans le cadre du projet de loi sur le logement. 

Un nouveau plan agriculture biologique sera établi d’ici mi-2013, avec l’objectif de doubler, d’ici fin 2017 par rapport à fin 2012, le pourcentage de surface agricole utile en agriculture biologique.

L’efficacité du plan Ecophyto, qui a échoué à faire diminuer l’utilisation des pesticides, sera évaluée d’ici fin 2012 avec des mesures de renforcement immédiatement après. Le gouvernement reviendra au principe ferme d’interdiction d’épandage aérien.

Pour prévenir les risques sanitaires environnementaux, le texte rappelle le soutien gouvernemental à la proposition de loi sur l’interdiction du bisphénol A et informe qu’un groupe de travail sera mis en place sur les perturbateurs endocriniens pour élaborer d’ici juin 2013 une stratégie nationale.

L’expertise sur les effets des radiofréquences sera actualisée, le volet environnemental du plan cancer sera renforcé.

Pour améliorer la gouvernance environnementale, la feuille de route prévoit notamment l’organisation à la fin du printemps 2013 d’Etats Généraux de la Modernisation du Droit de l’Environnement.

(http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-feuille-de-route-de-la.html)

(©AFP / 20 septembre 2012 21h14)