GENEVE DEPOSE UN RECOURS CONTRE UN CENTRE DE STOCKAGE NUCLEAIRE FRANCAIS À LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY DANS L’AIN
Genève dépose un recours contre un centre de stockage nucléaire français
Genève (awp/afp) –
L’exécutif du canton de Genève a déposé un recours contre le centre de stockage de déchets nucléaires français, prévu dans l’enceinte de la centrale du Bugey (Ain) à 70 km de Genève, et en cours de construction.
Le recours contre ce centre, qui pourra stocker 2.000 tonnes de déchets, a été déposé auprès du Conseil d’Etat à Paris, a indiqué, vendredi 27 juillet 2012 à l’agence de presse suisse ATS, la porte-parole du président du gouvernement genevois, confirmant une information parue dans deux journaux suisses, le « Courrier » et « La Liberté ».
A Genève, une pétition a été lancée par les anti-nucléaires en juin 2011 sur cette question.
Les opposants demandent notamment aux autorités de s’opposer par tous les moyens juridiques et politiques à ce projet.
Des manifestations ont aussi été organisées contre le dépôt du Bugey.
Ce projet, considéré d’intérêt national par Electricité De France (EDF), a par ailleurs subi un coup d’arrêt en juin dernier. La justice française a annulé le permis de construire suite au recours déposé par une société d’horticulture. Cette dernière estimait que ses serres, jouxtant les terrains du centre, allaient pâtir de ce voisinage.
Les avocats ont aussi listé des motifs de procédure, également liés à la sécurité. Ils ont ainsi évoqué le manque de transparence du dossier. Selon eux, lors du lancement du projet en 2006, une enquête publique n’avait été menée que sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas, alors que cette enquête aurait dû être nationale. Pour remettre le projet sur les rails, la commune doit réviser son Plan local d’urbanisme.
AFP/PASCAL GEORGE
Les travaux sont suspendus
EDF a annoncé vendredi 27 juillet 2012 l’arrêt temporaire des travaux de construction d’un site de stockage de déchets nucléaires à la centrale de Bugey, dans l’Ain, après une décision de justice annulant le permis de construire.
Le groupe avait entamé à l’été 2010 les travaux d’une installation temporaire sur le site du Bugey, appelée ICEDA (Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés), qui devait permettre de stocker une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF en cours de démantèlement. Sur ce site unique en France devaient notamment être entreposés, « à partir de fin 2013-début 2014″, les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey, implanté dans les années 1960 sur la commune de Saint-Vulbas et à l’arrêt depuis 1994.
Devaient également y être acheminés ceux des réacteurs de première génération de Brennillis (Bretagne), Saint-Laurent (Centre), Chinon (Centre), Chooz (Ardennes) et l’ex-Superphénix de Creys-Malville (Rhône-Alpes).
Le permis de construire de l’ICEDA, attaqué par un horticulteur voisin, avait été accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain. Deux mois plus tard, le Premier ministre François Fillon avait signé le décret autorisant la création de cette installation.
Le requérant, qui utilise l’eau tiède de la centrale pour tempérer ses serres, comme le font les agriculteurs voisins du complexe du Tricastin dans la Drôme, refusait cependant de vivre à côté d’un site de déchets nucléaires. A l’audience devant le tribunal administratif de Lyon, le 1er décembre 2011, son avocat avait soutenu que le site du Bugey n’avait pas vocation à recevoir les déchets de déconstruction de neuf réacteurs, estimant qu’il s’agissait d’un changement total du projet.
Absence de « débat national préalable »
Le conseil d’EDF avait, à l’inverse, affirmé qu’on ne pouvait séparer l’activité d’une centrale de son démantèlement. Mais le tribunal, suivant l’avis de son rapporteur public, a jugé le permis de construire non conforme au plan local d’urbanisme de Saint-Vulbas, qui interdit toutes les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à la centrale nucléaire.
Alain Cuny, de Sortir du nucléaire Bugey, se félicite d’une « très bonne nouvelle ». « On demandait la fermeture du Bugey, non seulement des réacteurs, mais aussi du site d’enfouissement » en projet, a-t-il déclaré à l’AFP.
Sortir du Nucléaire, aux côtés de six autres associations, a d’ailleurs déposé le 28 juin 2010 un recours distinct contre l’ICEDA, contestant le décret pris par François Fillon devant le Conseil d’Etat. Cette demande n’a pas encore été examinée. Les associations anti-nucléaires regrettent essentiellement l’absence de « débat national préalable » et d’étude des différentes options pour démanteler les centrales, déplorant qu’un site d’entreposage implique « une augmentation importante des transports de déchets nucléaires dangereux ». L’ICEDA était de surcroît prévue pour 50 ans seulement.
Les déchets stockés devaient à terme être déménagés » vers le centre de stockage définitif de l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), prévu à l’horizon 2025 par la loi », selon EDF.
Son budget global ? « Quelques dizaines de milliers d’euros », selon EDF. Les trois quarts du génie civil sont réalisés, emportant donc déjà une partie de l’enveloppe mirobolante programmée sur plusieurs années. De quoi faire fonctionner à plein le service juridique d’EDF pour contrer cette mise à l’arrêt d’Iceda.
Saint-Vulbas aime sa centrale
En dehors de défauts d’ordre procédural relevés par la Cour Administrative d’Appel, c’est le plan local d’urbanisme qui a donné raison à l’horticulteur qui a porté le recours par le biais de sa société Roozen, située au pied de la centrale. L’idée générale de l’arrêt est de constater que l’entrepôt Iceda n’était pas lié à la seule activité de la centrale nucléaire mais à une activité nucléaire plus vaste, contrairement à ce qu’autorise le PLU.
Mais en parallèle, la commune de Saint-Vulbas, qui bénéficie des retombées économiques de la centrale, oeuvre également. Après avoir dans un premier temps tenu une position inverse, la voilà qui cherche aujourd’hui à modifier ce fameux PLU. Sollicité à plusieurs reprises, le maire de la commune n’a pas pu se rendre disponible pour répondre à nos questions.
Cette modification permettrait donc à EDF de déposer un nouveau permis de construire puisqu’elle n’en a plus aujourd’hui, pour poursuivre le chantier, stoppé déjà depuis janvier 2012, à la suite la décision rendue par le tribunal administratif. Une enquête publique a été lancée.
Les Suisses s’énervent
Vincent Lacroix, l’avocat de Roozen, en a conscience. C’est pourquoi il est également impliqué dans un autre recours contre Iceda, que devra cette fois trancher le Conseil d’Etat, et qui demande l’annulation de la dénomination réglementaire IBN (Installation nucléaire de base) donnée en 2010 à Iceda.
Avec lui, cette fois, des associations anti-nucléaires, mais aussi la Ville de Genève et le canton de Genève. Les Suisses, situés à 60 kilomètres de la centrale du Bugey, estiment qu’il auraient dû être consultés dans l’enquête publique qui n’a été menée que sur le territoire circonscrit et plutôt réduit de la commune de Saint-Vulbas. Pour Vincent Lacroix :
« Il faut au moins qu’il y ait un débat national autour d’Iceda, notamment parce que le choix du site est mauvais. D’abord c’est à l’intérieur d’une centrale nucléaire.
EDF a pensé que comme ça il y aurait moins d’opposition mais en fait cela augmente le danger. Ensuite c’est en bordure du Rhône, s’il y a un incident, les déchets iraient directement dans la mer Méditerranée. »
Iceda n’est « pas enterré »
Au service communication de la centrale du Bugey, on ne commente pas le récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel, mais on lâche malgré tout:
« On ne peut pas dire que le projet soit enterré, non. »
La jeune femme explique que les avocats se penchent sur le dossier pour « trouver des solutions ». Elle nous renvoie même « sur le site d’EDF, onglet Iceda ». Pour « tout savoir sur le projet. Ce que c’est, à quoi il sert. »
En attendant l’issue de la question du PLU qui pourrait lui être favorable, EDF prépare donc la réplique judiciaire, et veille sur sa portion d’Iceda déjà montée.
ICEDA, 5 lettres pour désigner une discrète construction censée recevoir des déchets nucléaires dangereux, dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Bugey, dans l’Ain, vient de voir son permis de construire annulé, alors que les ¾ du bâtiment sont déjà construits.
ICEDA, c’est l’Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés, intitulé dont le mot « nucléaire » est étrangement absent.
Sur un espace de 8000 m², ICEDA serait donc implantée sur le site de la centrale de Bugey, avec un raccordement au réseau ferroviaire, afin, comme le dit EDF, de faciliter l’acheminement de 500 tonnes de déchets provenant d’autres sites nucléaires, y ajoutant par la même occasion 1500 tonnes de déchets métalliques issus du démantèlement de 9 vieux réacteurs nucléaires (dont Bugey 1), comme ce couvercle de réacteur arrivé récemment par un convoi qui a fait scandale. (le GFN, ce « convoi » pas)
Il est aussi prévu d’y amener des déchets graphites issus du cœur du réacteur de Bugey 1.
Les 500 tonnes de déchets radioactifs sont qualifiés par EDF de « moyennement radioactifs », avec des périodes (ou demi-vie) supérieure à 30 ans, (ce qui signifie que pendant un siècle, un danger persistera), la durée d’exploitation du site envisagé étant de 50 ans.
Le transport de ces déchets par train pose quelques problèmes.
Selon la CRIIRAD, un cheminot stationnant à moins d’un mètre d’un wagon transportant les « châteaux », (containers vitrifiés) encaisse en 30 minutes une dose de 1 millisievert, ce qui est la dose admissible pour une année.
Ces déchets devraient être évacués à partir de 2025, vers le centre de stockage définitif de l’ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). lien
Or ce site de Bure, dans la Meuse, fait polémique puisqu’il est prévu d’y enterrer des déchets nucléaires MA-VL (moyenne activité à vie longue), impliquant la présence de plutonium, dont la période (ou demi-vie) est de plus de 24 000 ans. lien
Un expert, Bertrand Thuillier a analysé les nuisances et la sécurité dès la mise en exploitation du site de Bure, et ces conclusions sont inquiétantes : « on va enterrer une matière vivante durant des milliers d’années » explique-t-il.
L’ensemble des déchets radioactifs qui seraient enfouis à Bure correspondent à 70 fois les résidus évacués par Tchernobyl, et l’ANDRA prévoit l’enfouissement de 550 000 m3 de matières radioactives. lien
Un autre expert, François Lempériere, imagine une solution plus simple, proposant de remplir de béton l’intérieur des enceintes des centrales nucléaires abandonnées, puis de remblayer 10 mètres au dessus de cette enceinte, soit une colline de 60 mètres au dessus du terrain naturel, et enfin d’engazonner et d’arborer la zone remblayée. lien
D’ailleurs, le coût du démantèlement des centrales est manifestement sous évalué.
Alors qu’EDF se base sur une facture de 18,4 milliards d’euros pour la totalité du parc nucléaire français, cette même opération couterait aux USA pratiquement le double. lien
Revenons à ICEDA.
C’est donc le 19 juin 2012 que le permis de construire ICEDA a été annulé, confirmant la décision du 6 janvier 2012, du Tribunal Administratif de Lyon, grâce au recours (lien) déposé par la société Roozen, une entreprise qui fait pousser des palmiers dans ses serres, utilisant l’eau chaude de la centrale, évitant ainsi un gaspillage, et le réchauffement des eaux du Rhône par la même occasion. lien
Pourtant, alors que le permis de construire d’ICEDA avait été validé par la mairie de St Vulbas le 19 avril 2012, les travaux de terrassement avaient commencé 13 jours avant l’échéance des 2 mois pour le recours des tiers.
Revenons au jugement.
Il est clair :
EDF peut tout à fait construire sur le site du Bugey des bâtiments et équipements directement liés à la centrale, mais elle ne peut pas construire un bâtiment qui est lié pour tout ou partie à d’autres installations nucléaires. lien
ICEDA est donc possible, mais seulement pour les déchets de la centrale de Bugey, et des lors, l’arrivée du convoi exceptionnel récent, en provenance vraisemblablement du Tricastin, n’est pas légale.
Pour recevoir des déchets d’autres centrales, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit être modifié, et une procédure de révision du PLU a été décidée, prolongée par une enquête publique en cours actuellement, et qui finira le 20 juillet 2012………
La décision finale interviendra cet automne
Probablement en guise de rétorsion, Henri Proglio, le patron d’EDF, vient d’attaquer à son tour le permis de construire obtenu par ROOZEN, lequel lui permet d’agrandir ses serres, en se basant, entre autres, sur le fait que le lieu précis de transplantation des palmiers n’est pas précisément indiqué.
C’est vraisemblablement pour la même raison qu’EDF avait coupé l’approvisionnement en eau chaude des serres de Roozen, lors de l’hiver dernier, en invoquant des prétextes variés.
Finalement, il n’y a, à ce jour, aucune solution raisonnable pour gérer les milliers de tonnes de déchets radioactifs dangereux, et on en est réduit à les stocker en attendant mieux pour le plus grand « profit » de nos voisins russes.
En effet, ils sont aujourd’hui en partie exportés au fin fond de la Sibérie, comme on peut le découvrir dans le film « les déchets ou le cauchemar du nucléaire ».
Réalisé par Eric Guéret et Laure Noualhat, toute la problématique des déchets nucléaires est dénoncée.
Le film en 5 parties est sur ce lien.
Dans la ville interdite de Tomsk-7, les containers radioactifs s’entassent dans des conditions de sécurité discutables, mettant en danger la vie d’un million d’habitants : la directrice de l’hôpital de cette ville reconnait un taux de cancer anormalement élevé. lien
Sur ce lien, une description de leur vie de tous les jours.
La France n’est pas à l’abri.
Des experts ont constaté les graves défauts de plomberie pour 31 vieilles centrales nucléaires françaises, lesquelles subissent des pannes à répétition. lien
Il faudrait remplacer 118 pièces de robinetterie défaillantes (lien) et cerise sur le gâteau, certains appareils de mesure de radioactivité sont en panne. lien
C’est ce qu’à dénoncé l’ASN dans son rapport du 28 juin 2012, imposant des travaux massifs afin de renforcer la sureté. lien
Au Japon, la crise nucléaire persiste
La fable de « l’arrêt à froid » de Fukushima pourrait faire sourire si la situation n’était pas si grave.
Sur l’antenne d’Europe 1, le 28 juin 2012, Brigitte Bejean nous apprend que le réacteur n°1 fait des siennes : grâce à un dosimètre envoyé dans le sous sol du réacteur, les ingénieurs ont découvert que le niveau de contamination mesuré le 27 juin atteignait des records : 10 300 millieverts/heure, soit 10 fois plus que dans les réacteurs 2 et 3, ce qui rend toute intervention humaine impossible car un ouvrier atteindrait en 20’ la dose admissible. lien
Tepco confirme : « les travailleurs ne peuvent pas pénétrer en ces lieux et nous devrons préparer le démantèlement à l’aide de robots ». lien
Aujourd’hui, alors que l’on constate une déformation qui progresse au niveau du mur Ouest, Tepco accélère les travaux au niveau de l’unité 4. photo
La déformation de ce mur a augmenté d’environ 30% en l’espace d’un mois, et il est possible que la mise en place d’une « tôle de protection » de 60 tonnes au dessus du bâtiment n’y soit pas étrangère.
Plus grave, en accélérant les travaux, d’énormes quantités de particules radioactives ont été remise en circulation, alors qu’elles auraient pu être filtrées. lien
Sur cette vidéo, on constate la formation des « nuages de poussières » mettant en danger la santé des travailleurs, lesquels devraient plutôt se mettre à l’abri attendant que les poussières retombent, mais qui ne semblent pas s’en inquiéter.
Toujours au Japon, malgré une pétition qui a recueilli 7 millions de signatures, l’état à entériné le redémarrage de 2 réacteurs.
Aux Indes, le gouvernement considérant que les opposants au nucléaire sont des « malades mentaux » prévoit d’utiliser des psychiatres pour traiter les militants en lutte. lien
Tepco dont les finances sont en chute libre vient d’être nationalisé et, pour sortir de l’impasse, la compagnie va lancer une augmentation de capital en émettant pour 10 milliards d’euros de nouvelles actions dont l’état sera propriétaire le 25 juillet 2012.
En échange, TEPCO a promis d’économiser 33 milliards d’euros en 10 ans, afin d’œuvrer pour dédommager les victimes de la catastrophe, et de démanteler les réacteurs, démantèlement qui devrait prendre 40 ans lien
Comme dit mon vieil ami africain : « la route ne dit pas au voyageur ce qui l’attend à l’étape ».
Olivier Cabanel
MOBILISATION GENERALE – REVISION PLU St Vulbas
C’est une procédure qui est lancée puisqu’une enquête publique s’ouvre du 18 juin au 20 juillet 2012, pour le projet de révision simplifiée n°2 du PLU de Saint Vulbas (avis ci-joint) nécessaire à l’évolution des installations et la réalisation de nouvelles constructions en lien avec la production d’énergie, à l’intérieur de la zone UX de la commune de Saint Vulbas.
Si la modification du PLU n’est pas acceptée, grâce à la forte mobilisation que nous pourrons créer, le projet ICEDA ne pourra pas être achevé et il n’y aura pas des déchets nucléaires de toute la France stockés pendant 50 ans et plus à Saint Vulbas.
Article Le Dauphiné 14/02/2012
Il s’appelle Iceda pour “Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés” et sa construction est déjà bien avancée sur le site de la centrale du Bugey. Même si, pour l’heure, le chantier est à l’arrêt à la suite d’une décision du tribunal administratif de Lyon : saisie par un horticulteur riverain du site nucléaire, la juridiction a annulé le permis de construire d’Iceda.
Mais pour les associations locales opposées à ce projet (dont fait partie l’AHDE, Association Hiéroise de la Défense de l’Environnement), il ne s’agit que d’un répit. La réunion publique qu’elles organisaient mardi soir avait pour but d’informer les habitants riverains du site EDF sur ce qu’est Iceda et sur les raisons qui fondent leurs inquiétudes. Pour en parler, Roland Desbordes, président de la Criirad, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, association indépendante des pouvoirs publics et d’EDF, initiée après la catastrophe de Tchernobyl.
Iceda, c’est quoi ?
Cette installation doit accueillir, d’ici fin 2013-début 2014, une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF (dont Bugey 1) en cours de déconstruction. Ces déchets ont ensuite vocation à être évacués vers le centre de stockage définitif de l’Andra (Agence nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) qui, selon la loi, doit être ouvert à l’horizon 2025.
Pourquoi s’y opposer
Les rejets radioactifs
Pour Roland Desbordes, les seuils autorisés en France datent de plus de trente ans et fixent des limites de rejets très élevées. Pour la CRIIRAD, les arrêtés ministériels ressemblent plus à « des permis de polluer qu’à des limites réglementaires ». Or, le site d’Iceda, selon l’association, engendrera forcément des rejets supplémentaires.
Le transport de matières dangereuses pour amener les déchets à Iceda puis pour les faire repartir
La proximité du Rhône avec le Bugey, qui implique des risques d’inondation, notamment si un barrage hydroélectrique en amont venait à se rompre (en cas de séisme).
La crainte que le stockage temporaire se prolonge, puisque pour l’heure, il n’existe pas de site de stockage définitif pour ce type de déchets.
Les risques liés à la déconstruction d’une installation nucléaire.
Le coût d’une telle installation et de la prise en charge, sur de très longues durées, des déchets nucléaires.
Les actions engagées
Sept associations ont engagé un recours commun pour s’opposer au projet Iceda devant le Conseil d’État, afin d’obtenir l’annulation du décret autorisant EDF à créer cette installation à Saint-Vulbas.
En outre, la CRIIRAD demande que des études approfondies soient effectuées et publiées sur les différentes options en matière de démantèlement des installations nucléaires en France.
EDF : Vers une nouvelle poubelle radioactive aux portes de Lyon
Dans la région Rhône Alpes, et plus précisément sur le site de la centrale nucléaire de BUGEY, aux portes de Lyon, EDF est en train de construire un centre d’entreposage de déchets radioactifs, le projet ICEDA :
Les caractéristiques de l’installation
• ICEDA permettra de conditionner et d’entreposer les déchets moyennement radioactifs à vie longue (période radioactive supérieure à 30 ans) provenant des neuf centrales nucléaires EDF en déconstruction. Ces déchets représentent moins de 0,1% du total des déchets de déconstruction soit environ 500 tonnes.
• ICEDA accueillera aussi des déchets métalliques issus de l’exploitation des centrales en fonctionnement (1500 tonnes environ), qui seront eux aussi évacués ensuite vers le centre de stockage définitif ( qui pour l’heure n’existe pas).
• ICEDA permettra aussi de faire transiter les déchets graphites issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1 avant leur évacuation vers le futur centre de stockage de l’ANDRA.
ICEDA en quelques chiffres :
2000 tonnes de déchets entreposés !
10 convois de déchets en moyenne par mois !
8000 m² de surface au sol !
Seulement 20 employés permanents….
lien EDF ici : http://energie.edf.com/nucleaire/carte-des-centrales-nucleaires/centrale-nucleaire-du-bugey/projet-iceda-82086.html
La construction est pour l’heure suspendue, le tribunal administratif ayant annulé le permis de construire d’EDF, estimant que ce projet n’est pas en conformité avec le plan local d’urbanisme de la commune concernée, St Vulbas
Qu’à cela ne tienne, cette dernière projette la modification du PLU afin qu’ EDF puisse poursuivre les travaux !
L’enquête publique a lieu en ce moment et ce jusqu’au 20 juillet 2012 et les registres sont visibles et ouverts aux signatures en mairie de St Vulbas.
La radioactivité ne connait pas de frontière !
Non seulement ces déchets traverseront la France entière mais ils seront entreposés, sans expérience éprouvée, sur le site d’une des plus vieilles centrales françaises, en zone inondable, dans un bassin de population de plus de 6 millions de personnes (pour ne prendre en compte que la région…).
Il faut arrêter de disséminer les tonnes de déchets radioactifs français, un peu partout sur le territoire, et ce sans parler des déchets que la France envoie en Russie et qu’elle ne récupère quasiment pas !
il convient de gérer ces déchets sur leur site d’origine, sous surveillance constante et renforcée.
Ceci afin de :
- Arrêter la multiplication des transports radioactifs à travers tout le pays : Ces transports sont à hauts risques : voir ce qu’en dit l’IRSN lui-même ici :
- Ne pas polluer de nouveaux sites sur le sol français : il suffit de jeter un oeil à cette carte pour se rendre compte de l’étendue des dégats actuels : La France est une véritable poubelle nucléaire.
http://www.sortirdunucleaire.org/carte/
Une petite anecdote en passant :
Sur le site d’EDF on peut lire ceci à propos du projet ICEDA :
» ICEDA assurera le confinement de la radioactivité et garantira l’absence d’impact sur le public et sur l’environnement »
Or, l’année dernière voilà ce qui s’est produit sur le site même de la centrale de Bugey :
Un camion qui transportait des gravats a été en mesure de sortir de l’enceinte de la centrale alors que les détecteurs avaient relevé des traces de radioactivité dans son chargement. Première anomalie dans la mesure où ces gravats provenaient d’une zone pourtant non exposée.
Alors que la sécurité aurait dû empêcher l’engin de quitter les lieux, les techniciens d’EDF ont dû suivre sa trace jusqu’à une carrière, située près de Pérouges, au lieu-dit Les Communaux. Le camion a même eu le temps de déverser son chargement, lequel présentait bien un niveau de radioactivité anormal d’après les mesures effectuées sur place.
Les gravats en question ont été rapatriés ce matin. La direction ignore encore pour le moment leur provenance. Elle ignore également comment une telle erreur a pu se produire au sein des équipes de sécurité.
Dernier épisode en date :
EDF, dont le sens de l’humour semble très développé ( ou pas….) a décidé d’attaquer le permis de construire des sociétés Roozen qui projettaient d’étendre leurs serres, avec les motifs juridiques suivants :
La mauvaise insertion des serres dans le paysage et un problème écologique.
EDF estime en effet, entre autres griefs, que l’entreprise, qui cultive pour l’essentiel des plantes vertes d’agrément, aurait dû fournir une étude environnementale sur les conséquences de son usage d’eau…..
http://www.rue89lyon.fr/2012/07/17/edf-attaque-le-petit-horticulteur-de-saint-vulbas/#comment-3217
Elle est poubelle la vie hein ?
Signez et diffusez également en ligne ici : http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/dites-projet-poubelle-radioactive-iceda-rhone/9021
Feu rouge judiciaire pour un centre de stockage nucléaire
LYON (Reuters) – La cour d’appel administrative de Lyon a ordonné l’annulation du permis de construire d’une installation de conditionnement et de stockage de déchets nucléaires dans l’enceinte de la centrale du Bugey, à 30 kilomètres de la capitale des Gaules.
Cette structure, baptisée Iceda, dont la construction est largement engagée, est destinée à accueillir les matériaux radioactifs provenant du démantèlement de neufs réacteurs français en fin d’activité.
Faute de disposer, pour l’instant, de technique de recyclage sécurisée de ces déchets, EDF a fait le choix de les stocker sur un site unique en attendant de trouver une solution durable. Bugey a été choisi par EDF en raison de la proximité d’une voie ferrée, du projet de déconstruction de son réacteur et de la disponibilité du terrain.
Cette décision de justice donne un coup d’arrêt à ce projet présenté comme capital et d’intérêt national par EDF, qui pensait y entreposer 500 tonnes de matériaux de démantèlement de neufs réacteurs français, ainsi que 1.500 tonnes de déchets divers de centrales en fonctionnement.
C’est la société d’horticulture néerlandaise Roozen qui a engagé les poursuites devant le tribunal administratif, estimant que ses serres qui jouxtent les terrains d’Iceda allaient pâtir de ce voisinage et compromettre la commercialisation, dans toute l’Europe, de ses roses et plantes d’ornement.
La cour administrative d’appel s’est appuyée, pour justifier son arrêt, sur le PLU (Plan local d’urbanisme) qui indique que ne sont autorisées dans l’enceinte de Bugey que des constructions en lien direct avec cette centrale.
LE RHÔNE TROP PROCHE
Pour plaider la cause de l’horticulteur néerlandais, ses avocats avaient également relevé un certain nombre de motifs de procédures également liés à la sécurité.
Ils ont ainsi évoqué le manque de transparence du dossier. « En 2006, lors du lancement du projet, une enquête publique a été menée sur le seul territoire de la commune de Saint-Vulbas alors que cette enquête aurait dû être nationale, car relative à la filière nationale de traitement des déchets nucléaires », a dit Me Vincent Lacroix à la presse.
Bien que le projet ait reçu l’aval de l’ASN (Autorité de Sécurité Nucléaire), il relève aussi un problème de localisation.
« Iceda est construit à dix mètres seulement du Rhône. En cas de crue, de séisme ou de rupture du barrage de Vouglans en amont, c’est le fleuve tout entier qui risque d’être contaminé, ses rives et ensuite la Méditerranée », a dit l’avocat.
« Construire une telle installation de traitement et de stockage des déchets nucléaires dans l’enceinte d’une centrale ne fait par ailleurs que rajouter un danger au danger », a-t-il ajouté.
Il note encore les dangers présentés selon lui par le transport des déchets, et un supposé manque de transparence dans le permis de construire concernant les travaux.
Pour tenter de remettre le projet Iceda sur les rails, la petite commune de Saint-Vulbas tente actuellement de réviser son PLU pour ouvrir la zone de sa centrale nucléaire à des constructions extérieures.
Catherine Lagrange, édité par Thierry Lévêque
Lyon Capitale, 30/08/2005:
Les déchets français les plus radioactifs pourraient débarquer dans le Bugey
Un centre d’entreposage des déchets radioactifs est prévu en Rhône-Alpes. Topo sur l’un des plus importants projets nucléaires français de ces prochaines années qui reste encore très discret.
Et si Rhône-Alpes devenait l’une des poubelles radioactives les plus nocives de France ? La question peut se poser à la lecture du dossier que déposera EDF, dans le courant du mois de septembre, à la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR*)
Le fournisseur d’éléctricité français, propriétaire des dix-neuf centrales nucléaires françaises, a décidé, selon nos informations, de construire, dans le Bugey, un site d’entreposage des déchets radioactifs dits à moyenne activité et à longue durée de vie. Autrement dit, les déchets nucléaires parmi les plus inquiétants. Concrètement, EDF s’apprête à démanteler une partie de ses centrales nucléaires, pour la plupart vieillissantes et, dont certaines sont carrément en fin de vie. Or, les déchets les plus dangereux – les pièces métalliques issues du coeur même du réacteur – ne peuvent être entreposées sur aucun site de stockage français existant. Il s’agit donc pour EDF de trouver une solution.
Et c’est le site du Bugey qui semble le mieux adapté. Selon Michel Uhart, directeur de la centrale de l’Ain, le site vient d’être retenu par EDF car « le réacteur 1 du Bugey sera le premier des neuf réacteurs français à être démantelé ». En réalité, le Bugey a été choisi pour deux autres raisons : c’est l’un des rares sites en France à encore disposer de terrains libres suffisants, en plus d’être relié à un important réseau de voies ferrées, solution a priori plus sécurisante que la route pour le transport des matières nucléaires.
Résultat, à l’horizon 2011, un hangar de 130 mètres de long par 80 mètres de large et 20 mètres de haut, entièrement bétonné, devrait sortir de terre au sud de la centrale du Bugey. C’est ici que seront entreposées quelques 2 000 tonnes de structures en métal des centrales nucléaires françaises. Ces pièces métalliques radioactives seront enfermées dans des fûts métalliques, eux-mêmes placés dans des coques en béton de vingt centimètres d’épaisseur, elles-mêmes coulées dans du béton, pour être bien sûr.
Ce qui n’empêchera pas d’atteindre un niveau de radioactivité, pour chaque pièce, de l’ordre du million, voire du milliard de becquerels par gramme. « Avant que la radioactivité ne redevienne à son niveau naturel, explique Roland Desbordes, président du laboratoire indépendant de la CRIIRAD, à Valence, il faudra attendre des centaines d’années voire des millions d’années pour certaines déchets étant donné que les déchets à longue durée de vie perdent la moitié de leur radioactivité tous les 30 ans » .
Un site définitif ?
La gestion des déchets radioactifs reste en effet la problématique numéro un du nucléaire. Or, les futurs déchets du Bugey, à vie longue, ne peuvent être stockées en surface que temporairement. Sur le papier, EDF prévoit un stockage d’une quarantaine d’années. Mais les déchets ne seront-ils pas entreposés plus longtemps ? Un débat public national sur le sujet est prévu à partir du 12 septembre. Mais, selon les propos, début juillet, de Christian Bataille – auteur de la loi du même nom sur les déchets radioactifs – il ne concernera que les déchets « présentant la double spécificité haute activité et à longue durée de vie ». Autrement dit, nada pour les déchets du Bugey ! En conclusion, la région la plus nucléarisée de France va accueillir des déchets, parmi les plus radioactifs de l’hexagone, dont on ne sait ce qu’ils deviendront à long terme.
* la DGSNR élabore et met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine du nucléaire.
Guillaume Lamy
Vers un débat public ?
Entre la procédure d’autoprisation de création du site d’entreposage et celle de mise en service, il faut compter, en moyenne, trois ans de discussions. Le dossier d’EDF devra passer par la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, des experts indépendants et les ministres concernés. Souhaitons que le débat public se saissise de cette question et que politiques et citoyens débattent sur ce dossier capital pour Rhône-Alpes.
Les déchets radioactifs en France
Il existe 4 sites principaux de stockage des déchets radioactifs en France. Tous ces sites sont temporaires, avant de trouver une solution pour un stockage définitif.
- L’usine de retraitement de la Hague
Type de déchets : haute et moyenne activité à longue durée de vie (HAMA-VL).
Capacité : 12 420 conteneurs ( Un conteneur mesurant 1,50 m de haut pour 60 cm de diamètre.). Stockage actuel : 8073 conteneurs. Particularités : accueille aussi les déchets étrangers. Surveillé par des lance-missiles.
- Le centre de stockage de la Manche
Type de déchets : faible et moyenne activité et à vie courte (FMA-VC) Capacité : 527 000 m3. Stockage actuel : Saturé. Fermé en 1994.
- Le centre de stockage de Morvilliers
Type de déchets : très faible activité (TFA). Capacité : 650 000 m3. Stockage actuel : 15 000 m3.
- Le centre de stockage de Soulaines
Type de déchets : faible et moyenne activité et à vie courte (FMA-VC). Capacité : 1 000 000 m3. Stockage actuel : 136 562 m3 (au 31/12/2002)
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