BIG BROTHER. FICHAGE ADN: TOUT CE QUE LA POLICE PEUT SAVOIR SUR VOUS (Agnès ROUSSEAUX)

Big brother

Fichage ADN :

tout ce que la police peut savoir sur vous

BIG BROTHER. FICHAGE ADN: TOUT CE QUE LA POLICE PEUT SAVOIR SUR VOUS (Agnès ROUSSEAUX) dans REFLEXIONS PERSONNELLES ADN

Par Agnès Rousseaux (15 novembre 2011)

Plus d’1,5 million de personnes sont fichées génétiquement en France, qu’elles aient été reconnues coupables ou pas. Un fichage généralisé à presque tous les délits – sauf financiers… – mais rendu illégal par de nouvelles découvertes scientifiques. Désormais, grâce à quelques segments d’ADN, on peut connaître certains détails privés sur une personne : son origine géographique par exemple. Une possibilité censée être interdite. Entretien avec Catherine Bourgain, chercheuse de l’INSERM.

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Quelles informations les autorités judiciaires et la police peuvent-elles obtenir par un prélèvement ADN ?

Catherine Bourgain [1] : Pour le fichier des empreintes génétiques, on ne garde pas l’intégralité du prélèvement d’ADN, mais seulement des segments. En France, sept segments étaient sélectionnés initialement, situés un peu partout dans notre ADN. Depuis 2006, on prend 16 à 18 segments, car plus on fait de prélèvements sur une population, plus il faut un nombre important de segments pour réduire au minimum les marges d’erreur [2]. Ces segments ADN ont deux caractéristiques : ils sont différents d’une personne à l’autre, et ils sont censés être « non codants », c’est-à-dire qu’ils doivent permettre d’identifier les personnes mais n’apporter aucune autre information.

C’est ce que vous remettez en cause aujourd’hui ?

On revient actuellement sur cette description de l’ADN. Les scientifiques pensaient que certains segments ne servaient à rien, c’est-à-dire étaient « non codants », mais on se rend compte aujourd’hui qu’on ignorait simplement à quoi ils servaient, et qu’ils peuvent avoir un rôle particulier. Une équipe de chercheurs italiens qui travaillaient sur une maladie génétique rare a fait une découverte par hasard : le segment ADN lié à cette maladie est un de ceux choisis pour le Fichier français des empreintes génétiques (Fnaeg). Donc, en analysant ce segment, on peut définir si la personne est atteinte – ou peut être atteinte – par cette maladie.

Quelles autres informations les segments ADN du fichier français peuvent-ils contenir ?

Des chercheurs européens ont mis au point un logiciel qui permet de déterminer, à partir des segments ADN prélevés pour le Fnaeg, l’origine géographique de la personne. Car les segments n’ont pas exactement la même forme que l’on soit d’origine européenne, africaine ou asiatique. Avec 7 segments, on n’avait pas assez d’informations pour obtenir ce résultat. Mais avec 17 segments, c’est possible. Quand les parlementaires ont voté la création du fichier en 1998, il ne devait servir qu’à identifier les gens. Mais il est aujourd’hui illusoire de penser qu’on ne peut faire que ça avec ces prélèvements. Et on peut très bien découvrir prochainement que les segments fichés dans le Fnaeg donnent accès à de nouvelles informations.

Qui peut aujourd’hui être amené à subir un prélèvement d’ADN ?

En France, plus d’1,5 million de personnes sont inscrites dans le Fnaeg. Il a été créé en 1998, par le gouvernement Jospin, à la suite de l’arrestation du tueur en série parisien Guy Georges. Il était au départ destiné aux infractions sexuelles et a ensuite été étendu, notamment en 2003. Tous les délits peuvent aujourd’hui justifier un prélèvement d’ADN, sauf les délits routiers, ceux liés aux droits des étrangers et les délits financiers. Depuis 2003, les personnes simplement « mises en cause » dans une affaire, mais encore non condamnées, peuvent être inscrites au fichier. Les données sont conservées pendant quarante ans pour les personnes condamnées, et vingt-cinq ans pour les autres.

D’où l’augmentation exponentielle du nombre de personnes fichées ?

Le gouvernement fixe des objectifs chiffrés, notamment dans les Indicateurs de performance des politiques publiques, annexés à la Loi de finances. Il est indiqué qu’en 2011 plus de 50 % des personnes simplement mises en cause (avant condamnation éventuelle) dans des affaires judiciaires doivent faire l’objet d’un prélèvement d’ADN. Ces objectifs sont en augmentation constante chaque année. Il y a une volonté claire de remplir le fichier.

Ce fichier d’empreintes génétiques permet-il de résoudre beaucoup d’enquêtes policières ?

Il y a deux utilisations différentes de l’ADN : lors d’enquêtes policières comme, par exemple, après un homicide, on peut comparer les traces d’ADN sur la victime et les prélèvements d’ADN des suspects. L’ADN sert alors ponctuellement à innocenter ou à prouver la culpabilité de quelqu’un. Ce n’est pas la même chose que de construire un fichier. L’utilisation ponctuelle a servi à légitimer l’enrichissement du fichier. Aujourd’hui, quand on a des suspects et une victime, la police entre les échantillons dans le fichier. Cela permet de justifier que c’est grâce au fichier que l’affaire a été résolue. Alors que si on avait comparé l’ADN prélevé sur la victime à celui des suspects, sans passer par le fichier, on aurait également établi la correspondance. On biaise ainsi les statistiques sur le nombre de cas résolus grâce au fichier Fnaeg.

La situation est-elle la même hors de France ?

En Grande-Bretagne, le fichier génétique comprend 5 millions de personnes. Des associations britanniques ont montré qu’il n’est pas possible d’avoir des statistiques valables sur l’utilité de ces fichiers : on ne peut pas identifier les cas qui ont été résolus grâce à eux. Une cinquantaine de pays dans le monde opèrent ce type de prélèvements. Il existe une interconnexion des fichiers via Interpol. L’argument des policiers qui font le prélèvement est : « Si tu n’as rien à cacher, tu n’as rien à craindre. » Mais ce n’est pas anodin de ficher de façon massive l’ADN d’une population. Nous sommes quand même passés par Vichy : on ne doit pas faire n’importe quoi avec des fichiers !

Les pratiques actuelles sont donc contraires à la loi, puisque le fichier ne devait servir qu’à identifier les personnes, et il est démontré qu’on peut déjà collecter plus d’informations.

Comment réagit la justice face à cette illégalité ?

J’ai témoigné pour le procès du syndicaliste Xavier Mathieu, qui a été relaxé pour son refus de prélèvement ADN. Le jugement n’a pas fait explicitement mention de ces éléments scientifiques, mais les termes utilisés par le juge montrent que notre argumentaire a eu un impact. Cette preuve que l’on peut avoir accès à des informations sur les personnes via le prélèvement d’ADN le rend illégal, puisque contraire à ce qui a été voté par la loi. Mais il est nécessaire de développer un argumentaire scientifique et juridique pour que les juges puissent s’appuyer dessus lors des procès, car ils ne sont pas en mesure de le construire eux-mêmes.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux

Notes:

[1] Catherine Bourgain est chercheuse en génétique à l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) et secrétaire de la Fondation Sciences Citoyennes.

[2] Ces segments d’ADN ont une longueur variable selon les individus. C’est cette longueur qui permet de déterminer les différences entre individus. La probabilité d’avoir deux personnes avec les mêmes séquences est de 1 sur 3 milliards de milliards avec 16 à 18 segments pris en compte.

ARTICLE SUPPLEMENTAIRE:

 Contre toute forme de fichage :

                     refus de prélèvement ADN

En à peine trois ans, nous avons vu des techniques balbutiantes d’identification par l’ADN débarquer massivement dans les commissariats et les prétoires, jusqu’à s’intégrer dans la routine policière et judiciaire ; pour en arriver à la situation actuelle avec un fichier comprenant aujourd’hui près d’un million de profils ADN, alimenté au rythme de 25 000 prélèvements par mois.

En 1998, le PS instaure (Loi Guigou) le fichage génétique des auteurs de crimes sexuels(le FNAEG). Décomplexés, certes, mais encore un peu timides, les socialistes laissent le soin à leurs homologues revenus aux affaires en 2002 de se doter des moyens matériels et juridiques à la mesure de leurs ambitions, et l’identification génétique devient en quelques années un dispositif de plus dans la gestion des populations.

En 2003, avec la Loi Sarkozy, s’ajoutent les suspecté-e-s ou condamné-e-s pour la quasi-totalité des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens, excepté les délits financiers, le tout sans limite d’âge.

En 2004, suite à la Loi Perben 2, s’ajoutent les condamné-e-s à plus de dix ans de prison. Le 31 mai 2006, une circulaire du ministère de la justice simplifiait la procédure de fichage ADN : désormais, les laboratoires privés ne sont plus tenus d’envoyer l’intégralité des résultats d’analyse aux magistrats mais la mention de la découverte, ou non, d’un rapprochement entre le profil génétique envoyé et ceux présents dans la base de données. D’autre part, les employés des laboratoires privés chargés d’effectuer les analyses génétiques pour le compte des magistrats et des officiers de police judiciaire des laboratoires d’analyse n’auront plus à prêter serment, par écrit, qu’à l’occasion de leur première réquisition, et non, comme ils devaient le faire jusqu’alors, à chacune des opérations d’analyses qui leur seront confiées (Le Monde, 03/07/07).

ADN-2 FICHAGE ADN

Un an plus tard, la nouvelle loi sur la « prévention de la délinquance » concrétise l’essentiel de ce projet. Votée en mars 2007, cette loi multiplie les outils de fichage des comportements jugés « déviants ». Cette politique de « marquage » précoce de la population accompagne le renforcement des dispositifs de contrôle et de répression. Depuis 1995, les législations ont été durcies et étendues par tous les gouvernements, de Gauche comme de Droite. Les emprisonnements sont de plus en plus nombreux. En l’espace de 15 ans, la population carcérale est passée de 40 000 à 58 000 (+45%), alors que, dans le même temps, la population française n’a augmenté que de 5 %. Cette logique carcérale touche également les mineurs, à travers la création en 2002 des centres éducatifs fermés (CEF) et la création des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Parallèlement, de nouvelles technologies de contrôle sont progressivement déployées sur le territoire : bornes biométriques(il faut habituer les enfants très tôt) déjà installées dans de nombreux lycées et même pour accéder à des cantines d’écoles primaires ; vidéosurveillance « intelligente », c’est-à-dire capable de reconnaître automatiquement des visages ou des comportements ; puces RFID, permettant le stockage et la lecture de données à distance.

Ces technologies de surveillance vont de pair avec une augmentation du fichage, dans tous les domaines (administratifs, judiciaires, immigration…). La police a de plus en plus facilement accès à ces informations, à notre insu, sans aucun réel contrôle démocratique. Dernière nouveauté : la création, le 1er juillet 2008, d’une nouvelle direction centrale du renseignement intérieur, qui donna lieu à de nouveaux fichiers, issus de la fusion entre la DST et les RG. Tout ce qui a trait au terrorisme, et à la protection des intérêts vitaux de la France va dans un fichier RI protégé par le secret défense ; tout le reste, en gros tout ce qui concerne le renseignement en milieu « ouvert », est versé dans un nouveau fichier joliment baptisé Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Le 1er janvier 2008, les fichiers de la police et de la gendarmerie, STIC et Judex, sont fusionnées. Rappelons que leurs données concernant les personnes majeures sont en principe conservées vingt ans (quarante ans en cas d’infractions graves), cinq ans pour les mineurs (dix à vingt ans selon la gravité des faits), et quinze ans pour les victimes. (Le Monde, 05/05/08)

Alors que le capitalisme impose partout le profit règne et produit les désastres sociaux et environnementaux que l’on connaît, l’Etat se fait de plus en plus pénal, intrusif et omniprésent. Dans un tel contexte, ce n’est pas un hasard si le fichage ADN vise désormais les militant-e-s politiques. Les faucheurs et faucheuses d’OGM qui refusent la main-mise des multinationales sur le monde agricole. Les anti-pubs qui refusent le matraquage capitaliste permanent et la colonisation de notre imaginaire. Les syndicalistes qui manifestent contre la destruction du code du travail ou les délocalisations. Les étudiant-e-s anti-CPE qui protestaient contre une loi injuste. Ce n’est pas un hasard si, en revanche, le fichage génétique ne concerne pas les délits financiers, la « délinquance en col blanc », les abus de biens sociaux et autres détournements financiers. En pénalisant les actes de contestation politique, le fichage ADN contribue à diffuser un sentiment de peur. La peur de s’opposer aux lois, de désobéir, de se révolter, la peur de lutter contre un ordre social injuste.

Tout compte fait, on aurait tort de ne pas prendre au sérieux la frénésie de réformes de « modernisation » des services publics — du moins pour ce service particulier qu’est le maintien de l’ordre : pratiques policières et judiciaires, cadre législatif et propagande médiatique tiennent la cadence, et, en la matière, l’administration a une longueur d’avance sur les administrés.

Publié dans : REFLEXIONS PERSONNELLES |le 15 juillet, 2012 |Pas de Commentaires »

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