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Dan Bull -- Death of ACTA (VOSTFR) par partipirate

 

« DEATH OF ACTA »

(DAN BULL)

 

Libertés numériques

Le Parlement européen enterre le traité Acta

Par Sophie Chapelle (4 juillet 2012)

Après trois ans de mobilisations, le Parlement Européen vient de voter, le 4 juillet 2012, contre le traité de lutte contre la contrefaçon « Acta », par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce refus implique que l’ensemble de l’Union Européenne restera en dehors de l’ « Acta ». Ce traité devait instaurer un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon tant physique – lutte contre les médicaments contrefaits par exemple – que numérique, en harmonisant des outils de répression contre le téléchargement illégal.

Mais le traité « Acta » a subi des critiques en rafales. 57 organisations européennes de défense des internautes et consommateurs considèrent qu’ « Acta » menaçait « les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences ». Des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre l’accord, et une pétition contre « Acta » a recueilli 2,8 millions de signatures. Ces dernières semaines, toutes les commissions parlementaires consultées s’étaient déjà prononcé contre le traité.

Selon le collectif La Quatrature du Net, les institutions européennes doivent reconnaître que « l’alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement Européen est au fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe ». Le vote du Parlement Européen marque, peut-être, la fin d’un cycle de politiques répressives et le début d’une réforme positive du droit d’auteur et des brevets.

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