JEAN-MARC AYRAULT: UN HOMME AU-DESSUS DE TOUT SOUPCON ?

JEAN-MARC AYRAULT

SERAIT-IL

L’HOMME Â ECARTER ?

JEAN-MARC AYRAULT: UN HOMME AU-DESSUS DE TOUT SOUPCON ? dans REFLEXIONS PERSONNELLES jean-marc-ayrault-3330285felxn_2348

Une affaire de 1997 refait surface

Mais la presse n’a pas mis le nez dans ses archives

pour en fournir les détails

Contenu reconnu d’Utilité Publique Ce contenu a été voté « d’utilité publique » par nos abonnés, ou sélectionné par la rédaction pour être gratuit. Il est temporairement accessible à tous, abonnés et non abonnés
 C’est une « boule puante », une affaire « qui colle aux basques ». Dans une déclaration à l’AFP, le presque premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré qu’il était un « honnête homme » et que sa « probité personnelle n’a jamais été mise en cause ». Une mise au point effectuée au moment où sa condamnation en 1997 pour favoritisme refait surface.
Si la presse et les JT ont bien senti la boule puante en évoquant cette mise au point d’Ayrault, les médias ont curieusement rechigné à mettre le nez dans les archives pour expliquer dans le détail les raisons de sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende. @si s’en est chargé.
Il y est presque. Fortement pressenti pour Matignon, Jean-Marc Ayrault sera fixé sur sa nomination mardi 15 mai, jour où François Hollande annoncera officiellement le nom de son Premier ministre. Mais le rappel de sa condamnation en 1997 pour favoritisme est venu perturber sa marche vers Matignon. Au point que le maire de Nantes s’est senti obligé de faire une mise au point à l’AFP…brièvement relayée par les 20 heures pictoLe rappel de cette condamnation est d’autant plus ressenti comme une attaque contre Ayrault que François Hollande avait indiqué au JDD, le 14 avril, qu’il n’y aurait pas autour de lui à l’Elysée « des personnes jugées et condamnées ».

Le rappel de cette affaire est donc une véritable « boule puante ». Mais d’où est-elle partie ? Pourquoi cette condamnation, vieille de quinze ans, a-t-elle refait surface aujourd’hui ?

Jean-Pierre Elkabbach a posé la question sur Europe 1 ce matin à Bruno Le Roux, député PS et porte-parole de Hollande pendant la campagne, en émettant l’hypothèse qu’il s’agirait d’une attaque « de l’intérieur du PS, de ceux qui ne veulent pas de Jean-Marc Ayrault à Matignon ». »Est-ce une manipulation ? », s’interroge Elkabbachpicto

 

Une question légitime, mais dont Elkabbach pouvait facilement trouver la réponse… en lisant le site web de sa propre station.

La veille, le Lab d’Europe 1 avant en effet retracé la trajectoire de cette boule puante, partie d’un groupe Facebook baptisé « Non au PS », qui a publié le 7 mai ce photomontage sur Ayrault :

Photomontage contre Ayrault
« Officiellement tenu par deux bénévoles », écrit Le lab d’Europe 1, le groupe Facebook ne semble pas alimenté de l’intérieur du PS car les autres photomontages mis en ligne pendant la campagne n’épargnent personne au PS :

original.49025.demi AYRAULT dans REFLEXIONS PERSONNELLES
> Cliquez sur l’image pour un gros plan <

original.49027.demi HOLLANDE
> Cliquez sur l’image pour un gros plan <

original.49026.demi JUSTICE
> Cliquez sur l’image pour un gros plan <

original.49028.demi POLITIQUE
> Cliquez sur l’image pour un gros plan <
Pourquoi le photomontage contre Ayrault a-t-il fait mouche à la différence des autres ? Tout simplement parce que deux jours après sa mise en ligne, Lexpress.fr, qui a vérifié l’information, a publié un article sous le titre « Condamné en 1997, Jean-Marc Ayrault peut-il perdre Matignon ? ». Et c’est précisément cet article qui a permis à cette condamnation de refaire surface dans la presse selon Le Lab d’Europe 1.

Mais pourquoi Ayrault avait-il été condamné en 1997 ? Curieusement, alors que l’information est reprise un peu partout (20minutes.fr, Lejdd.fr, Slate.fr), tous les articles passent très rapidement sur les raisons de cette condamnation. Même Mediapart, pourtant très au fait des affaires touchant les politiques, a fait le service minimum en se contentant d’indiquer que le maire de Nantes « a écopé de six mois de prison avec sursis pour octroi d’avantages injustifiés » après avoir « accordé à une association l’impression du journal municipal sans passer d’appel d’offres ». « Le bénéficiaire de ces marchés, Daniel Nedzela, était homme d’affaires proche du PS », ajoute Mediapart sans plus de précisions et renvoyant vers l’article du Lab d’Europe 1.L’affaire Ayrault éclate en juin 1996

Le Monde et Libération avaient pourtant suivi l’affaire de près, comme nous l’avons constaté en cherchant dans leurs archives.

L’affaire éclate le 13 juin 1996. Ce jour-là, Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes depuis 1989, est mis en examen pour favoritisme, tout comme son directeur de la communication. Cette décision intervient après une enquête préliminaire déclenchée suite à « la transmission au parquet des observations de la chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire sur la gestion de l’Office municipal nantais de l’information et de la communication (Omnic) », raconte Le Monde à l’époque (article payant). Cette association loi 1901, créée en 1989, a géré la communication de la ville pendant quatre ans. « Employant vingt-deux personnes, elle gérait un budget annuel variant entre 17,1 et 23,4 millions de francs, recette publicitaire du journal municipal Nantes passion incluse », précisait Le Monde. Chaque année, la ville versait une subvention à cette association pour gérer sa communication. Ayrault mis en examen en 1996

Que reproche-t-on à Ayrault ? En tant que maire de Nantes, il a acté la création de cette association pour gérer la communication de la ville. Or, « dans sa lettre d’observation du 23 février 1995, le président de la chambre régionale des comptes, Guy Cazenave, qualifie la création de l’Omnic de « démembrement irrégulier du budget municipal » et juge que « son emploi s’est accompagné d’anomalies quelquefois graves » (…) Cette association juridiquement « transparente » aurait en fait couvert une gestion plutôt opaque », écrit Le Monde.

Concrètement, on reproche à l’Omnic d’avoir confié « sans mise en concurrence, sans appel d’offres, pour 6 millions de francs par an » , l’édition, la fabrication, l’impression et la régie publicitaire de Nantes passion, le magazine de la ville, à la Société nouvelle d’édition et de publication (SNEP). Sans appel d’offre ? Logique : le statut associatif de l’Omnic permet d’attribuer des contrats hors du code des marchés publics. Et c’est précisément ce qu’a reproché la chambre régionale des comptes : selon elle, la création d’une association de loi 1901 pour gérer la communication de la ville n’était qu’un moyen de « s’affranchir des règles de la comptabilité publique et du contrôle de l’Etat ». Par exemple, « la formule associative permet d’encaisser les recettes publicitaires et les garder au budget communication sans les fondre dans le budget communal, évitant ainsi de revoter une subvention pour réattribuer ces montants », indiquait Libération.

A l’époque, Ayrault avait tenté de justifier la création d’une association en invoquant, sans plus de précisions, une « souplesse de fonctionnement, répondant aux contraintes d’une communication efficace ». Il expliquait également que la création d’une association devait permettre aux « rédacteurs du journal municipal, anciens journalistes de Ouest-France, Presse-Océan et de l’hebdomadaire nantais La Tribune, de conserver leur carte de presse ». Des justifications qui n’ont pas convaincu à l’époque. Ayrault avait d’ailleurs tenu compte de ces observations en procédant à la dissolution de l’Omnic en 1995 et en réinsérant les dépenses de communication dans le budget de la ville.

Ayrault en correctionnelle De l’avis même de Libération, « la remontrance de la chambre des comptes se serait limitée à cette lettre d’observation » si le bénéficiaire du contrat passé par l’Omnic n’avait pas été la Snep. Car cette société, dirigée par Daniel Nedzela, n’était pas inconnue de la justice. « En février 1995, lors de la parution du rapport de la chambre des comptes visant l’Omnic, Daniel Nedzela a déjà effectué un mois et demi de détention préventive pour trafic d’influence », selon Libé. Finalement condamné en septembre 1997 à trois ans d’emprisonnement dont six mois ferme, 500 000 francs d’amende et trois ans d’inéligibilité pour trafic d’influence, ce « publicitaire servait d’intermédiaire entre des entreprises et une dizaine de municipalités socialistes de l’Ouest dont Nantes, Lorient et La Roche-sur-Yon, pour la confection et l’impression de bulletins municipaux. Il informait les entreprises de la nature des marchés public qui pouvaient les intéresser », expliquait Le Monde en septembre 1997. C’est donc dans ce contexte particulier qu’Ayrault s’est retrouvé devant la justice.

« je le connaissais comme militant ps, mais cela n’a pas joué dans son choix comme prestataire » (Ayrault en 1997)

Lors de son procès en octobre 1997, Ayrault s’était défendu d’avoir voulu contourner le code des marchés publics : « On ne peut me reprocher ni enrichissement personnel, ni détournement de fonds, ni financement politique, ni avantage de quelque nature », avait-il déclaré à l’audience. Il avait également invoqué sa bonne foi : « Je n’imaginais pas que la loi de 1991 (instaurant le délit de favoritisme, ndlr), que j’avais votée pouvait s’appliquer dans ce cas de figure ». En revanche, le procès n’avait pas permis d’établir pourquoi Daniel Nedzela avait obtenu le contrat de la fabrication du magazine de Nantes : « Je le connaissais depuis une dizaine d’années comme militant, mais cela n’a absolument pas joué dans le choix de sa société comme prestataire de la ville de Nantes, s’était défendu Ayrault. Il n’a financé aucune de mes campagnes électorales ».

Le 19 décembre 1997, Ayrault est pourtant condamné à six mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Nantes pour favoritisme. Un jugement duquel il n’a jamais fait appel : « Le tribunal a considéré que les faits étaient constitués sur le plan juridique, mais qu’au-delà de cette faute technique, au plan moral, rien n’était contraire à l’honneur, avait déclaré l’avocat du maire de Nantes à l’issue du jugement. Et celui-ci d’ajouter : « Nous avions trouvé modérées les réquisitions faites à l’audience. La peine est inattendue, parce qu’elle les double, mais six mois avec sursis, c’est presque d’ordre symbolique ».

Une condamnation symbolique ? C’est justement au nom du symbole que Jean-Marc Ayrault craint de ne pas être nommé à Matignon. Les archives de la presse recèlent d’ailleurs d’autres « boules puantes » potentielles contre des personnalités du PS : Jean-Christophe Cambadélis a par exemple été condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende dans l’affaire des emplois fictifs de la MNEF et Harlem Désir a été condamné en 1998 à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux dans une autre affaire d’emploi fictif. Mais heureusement, tous deux ne viseraient que la direction du PS et la règle définie par Hollande au JDD ne semble concerner que les membres du gouvernement. Ouf !

Par Sébastien Rochat le 11/05/2012

Publié dans : REFLEXIONS PERSONNELLES |le 11 mai, 2012 |Pas de Commentaires »

Vous pouvez laisser une réponse.

Laisser un commentaire

consultationjuridique |
mediatorspot |
femmebattueencolere |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | tribulationsdepsys
| Bonjour d'Algérie Sou...
| kabylia2007